Brie-sous-Matha, le 23 janvier 2009 Le Maire de Brie-sous-Matha à Monsieur COLLENOT Pierre Objet : Votre demande en date du 23/01/2009 Monsieur, Vous êtes venu en Mairie ce jour, en matinée afin de signer les documents comptables. Vous avez demandé une copie du Compte Administratif 2008 de la Commune et du Lotissement ainsi que du Budget Primitif 2009 de la Commune et du Lotissement. Je vous informe qu'un arrêté en date du 1er octobre 2008 définit les modalités de communication des documents administratifs (copie de l'arrêté ci-joint). Je vous demande donc de vous référer à cet arrêté, de faire une demande par écrit à l'attention du Maire, soit par courrier, par fax ou par courriel. La reproduction des documents est à votre charge, soit : - Reproduction du CA 2008 Commune : 67 pages à 0.18 € soit 12,06 euros - Reproduction du BP 2009 Commune : 60 pages à 0.18 € soit 10,80 euros - Reproduction du CA 2008 Lotissement : 15 pages à 0.18 € soit 2,70 euros - Reproduction du BP 2009 Lotissement : 14 pages à 0.18 € soit 2,52 euros Déclare avoir pris connaissance et m'engage à payer la copie de ce ou ces documents. Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Le Maire, Bernard Goursaud

Le Maire de Brie, sans aucun doute soucieux de la mauvaise santé financière de la commune, a trouvé une recette originale pour renflouer les caisses : faire payer aux conseillers municipaux les documents qui leur sont nécessaires pour voter le budget en connaissance de cause.

Si vous ne payez rien, vous n'avez qu'une partie des documents. Si vous payez, vous avez le tout !

C'est comme sur Internet, pour essayer un logiciel : vous pouvez télécharger gratuitement une version d'essai, limitée et bridée, mais si vous voulez avoir la version complète, il faut l'acheter. Normal ...

La formule, inédite et facile à mettre en oeuvre, devrait intéresser de nombreux maires confrontés à une situation financière communale délicate !!!

J'ai adressé au Maire le courrier qui suit :

Monsieur le Maire,

Pour faire suite à votre courrier du 23 janvier, je vous confirme ma demande de communication des documents suivants :
-    Compte administratif 2008 de la commune
-    Budget primitif 2009 de la commune

Vous trouverez ci-joint un chèque de 22,86 € (vingt deux euros et quatre vingt six centimes) à l’ordre du Trésor Public, comme cela m’est demandé par votre courrier, pour obtenir ces documents.

 
J’attire votre attention sur le caractère tout à fait scandaleux de votre demande de paiement : en effet les documents qui ont été remis aux membres du Conseil Municipal pour l’examen et le vote du CA 2008 et du BP 2009 le 14 janvier 2009 ne contenaient qu’une partie des information du dossier final pour lequel notre vote et notre signature nous ont été demandés.

J’ai en particulier noté que les documents qui nous ont été fournis pour ce conseil ne comportaient ni les tableaux annexes sur l’état de la dette, ni le tableau d’amortissement prévisionnel de la dette. Ils figurent cependant au document définitif pour lequel notre vote et notre signature nous ont été demandés. Ces documents nous avaient été fournis lors de l’examen du budget 2008, en mars 2008. Pourquoi avoir caché au Conseil Municipal, lors de cette réunion du 14 janvier 2009, importante pour l’avenir de la commune, des informations nécessaires pour une prise de décision en connaissance de cause ?

Le fait de faire payer aux membres du Conseil Municipal les documents qui auraient normalement dû leur être fournis, pour leur permettre de voter en élus informés et responsables, fait apparaître qu’à Brie-sous-Matha cette information – et la possibilité d’exercer pleinement son mandat de conseiller municipal – ne sont accessibles qu’à ceux qui ont les moyens financiers de se procurer ces documents, ce qui est contraire à toutes les règles d’égalité défendues par les lois de notre pays.
 
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations.

Pierre Collenot       

Copie à Monsieur le Sous-préfet.

A Brie-sous-Matha, la démocratie locale est bien mal en point !

1. que cette carrière communale, située dans le périmètre de captage des eaux de Brie, sert toujours de décharge sauvage. Malgré les demandes insistantes faites par le blogueur en Conseil Municipal, aucun dispositif sérieux ne l'empèche.
2. que cette carrière est toujours exploitée, en toute illégalité. On voit nettement sur la 3ème photo les traces d'une extraction toute fraîche de cailloux (traces bien nettes dans la falaise). 

• dans ses finances,
• dans les libertés publiques des habitants,
• dans l'application pour tous des mêmes règles d'urbanisme, d'environnement, de fiscalité,
• dans le respect de l'environnement et du patrimoine de la commune,
• dans l'information donnée à ses habitants.