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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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16 juillet 2009 4 16 /07 /juillet /2009 19:59
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Lieu n°6 - La carrière de Monsieur Goursaud, chemin de la Groie.  Commentaires

En 2002, Mr le Maire de Brie et son Conseil Municipal ont voté à l'unanimité le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'article 8 du règlement, voté par tous, stipule : "Carrières - Toute ouverture ou exploitation de carrière ne pourra se faire que dans le respect de la réglementation en vigueur, ceci afin d'éviter tout risque de contentieux futur de la part d'un exploitant".

A Brie-sous-Matha, sur l'ensemble du territoire de la commune, l'exploitation de carrières est interdite.

Le premier magistrat de la commune donne ici un très mauvais exemple.

Etrange PLU


Lors de l'élaboration du PLU, en 2002, Monsieur Goursaud, Maire, avait fait enregistrer sa carrière personnelle, ouverte et exploitée sans autorisation, comme une zone "carrière", au même titre que les deux carrières communales de La Rente et de Berlaigne.


Dans le PLU, on lit, pour cette zone classée Ap (zone destinée à l'activité agricole, protégée au titre du paysage) "Sont interdites dans le secteur Ap :
- toutes les constructions
- les affouillements et exhaussements de sols
."

Vous y comprenez quelque chose ?

La souris du blogueur pointe sur le mauvais exemple du Maire


La carrière est exploitée de 2002 à 2007. Un joli trou.
 
Sa réhabilitation consiste à laisser jeter dedans tous les déchets possibles et imaginables. La réputation de ce trou sans contrôle s'étend sur plusieurs départements (au vu des plaques d'immatriculation des véhicules divers qui viennent le remplir).
 
Fin 2007, la carrière, est entièrement comblée par des déchets de toute nature, L'extraction de la pierre recommence en janvier 2008, dans la parcelle voisine, que le Maire a récemment acquise par échange.
  
Le blogueur, qui n'est à cette époque qu'un tout petit blogueur débutant  commence à trouver que Monsieur le Maire et l'entreprise Hidreau BTP (celle qui creuse et qui est la grande spécialiste de l'extraction illicite dans les carrières de Brie-sous-Matha) donnent ouvertement dans la provocation. Sa souris en a des soubresauts. Il essaye de la calmer !
  
Mais le 2 mai 2008, il libère sa souris qui n'en pouvait plus et écrit sur ce blog (
voir ici) :

Depuis longtemps, dans la commune de Brie, dont Monsieur Goursaud est le Maire, l'environnement et les eaux sont en péril !

En particulier il existe à Brie-sous-Matha trois carrières sauvages, toutes trois interdites par la réglementation et par le Plan Local d'Urbanisme de la commune, sans contrôle ni autorisation préfectorale, et dont la réhabilitation consiste en la création de décharges sauvages :
 

- une appartient à Monsieur Bernard Goursaud, (photo ci-dessus, mars 2008), au lieu-dit "Les Combes Josson", ouverte sans autorisation, exploitée sans contrôle, sans clôture, dans le périmètre de protection d'un monument historique, dans une zone où une telle activité est interdite (zone Ap du PLU), et a proximité de forages d'eau potable. Dans la parcelle voisine, du même propriétaire, une autre carrière, exploitée de 2002 à 2007, et comblée fin 2007, a été "réhabilitée" sous la forme d'une décharge sauvage, et de nombreux produits polluants y ont été jetés. UN VRAI DANGER POUR LA SANTE DES HABITANTS DE LA COMMUNE.


L'accusation de pollution fait réagir le Maire, mais pas exactement dans le sens espéré par le blogueur.
 
Madame Goursaud, femme du Maire, écrit à des habitants de la commune :
 
Première lettre non recommandée

Monsieur, Madame

Suite à mon entretien avec Madame ... de ce jour,

Je vous demande de bien vouloir avoir l'obligeance de me donner par courrier, la nature des déchets que Mr ... a déversé sur notre parcelle de terre ... , Mr ... étant en tracteur et remorque.

Je vous prie de bien vouloir m'en informer au plus vite, Mr COLLENOT ayant dépéché sur notre commune, pour ce qui est de la pollution, le président des écologistes du département.

Les personnes de la commune qui ont mis des déchets sur notre terrain nous ont demandé la permission et nous avons la nature des déchets mis sur le terrain.

En ce qui vous concerne, ce n'est pas le cas, aussi vous voudrez bien nous indiquer ce qu'il a été mis sur notre terrain.

Vous en remerciant par avance,

Recevez Monsieur, Madame, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Catherine GOURSAUD    

Une lettre étonnante et détonante !!! Comme vous pouvez vous en douter, il n'y a pas eu de seconde lettre recommandée de Madame Goursaud.

Carrière comblée = pollution enterrée, toujours présente
 
Probablement à la suite d'une intervention des services du département, le 28 septembre et le 10 octobre 2008, Monsieur Goursaud fait reboucher sa seconde carrière par l'entreprise Hidreau BTP, dans un grand déploiement de camions et d'engins de terrassement. (voir les vidéos ici)
 
Un résultat pas vraiment satisfaisant, car si l'exploitation illicite a pris fin dans ces carrières du Maire, la source potentielle de pollution des nappes phréatiques de la commune est toujours là, à quelques centimètres sous la pierre et les matériaux inconnus qui l'ont recouverte, à quelques dizaines de mêtres des habitations les plus proches.

Un sujet qui reste encore à règler... avec un Maire qui pleure partout qu'il est victime des écologistes. Victime, oui, victime, se lamente-t-il. 

Conjugaison du verbe compatir (du 2ème groupe) au présent de l'indicatif

Je compatis,
tu compatis,
il ou elle compatit,
nous compatissons,
vous compatissez,
ils ou elles compatissent. 
 
Pour la conjugaison complète, voir ici

Synonymes du verbe compatir : s'apitoyer - s'attendrir - plaindre


Retrouvez sur ce blog les articles à propos de la carrière de Monsieur Goursaud.

- Les décharges sauvages de Brie-sous-Matha
-
Carrières sauvages : une tentative d'intimidation envers les habitants de la commune
-
Brie-sous-Matha : trois décharges empoisonnantes
-
Brie-sous-Matha : quatre carrières empoisonnantes
-
20 septembre 2008 : du nouveau dans la carrière
-
11 octobre 2008 : encore du nouveau dans la carrière - vidéos



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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 21:24
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Lieu n°5 - Le projet de lotissement communal de Charbonneau Commentaires

C'est un projet très ancien de la municipalité : il alimentait déjà les conversations et les campagnes électorales brielloises il y a plus de 20 ans.
 
La commune de Brie aurait bien besoin d'un apport de sang neuf pour se renouveler, dans sa démographie et dans ses forces vives.
 
Ses capacités financières sont-elles à la hauteur d'un tel projet ? Au vu des chiffres et des habitudes de gestion, j'en doute fortement.
  
Mais il me semble aussi qu'elle redoute ce greffon d'un corps étranger. C'est probablement une des raisons pour lesquelles ce projet n'a réellement existé que dans les discours.
 
Depuis quelques années, il avait repris un semblant de consistance. Mais la crise économique ne le rend plus vraiment viable, sauf au prix d'un endettement colossal de la commune, parce que l'heure n'est pas propice aux investissements immobiliers.
 
Ce n'est pas une perspective de rêve pour une commune déjà fortement endettée.

“Un lotissement communal de 6 hectares est à l’étude, route de Matha (Charbonneau). Si tout va normalement nous pourrions en poser la première pierre au 2ème semestre 2005.". Mr Bernard Goursaud, Maire de Brie, dans le journal communal "La Fontaine" de janvier 2005.
  
"Devant la demande importante de terrains à construire, la municipalité travaille à la mise en place d’une zone de 6 ha qui pourra accueillir maisons d’habitations et activités artisanales. Pour tout renseignement, s’adresser en mairie (vente des parcelles envisagée à partir de juillet 2007)". Page de la commune de Brie-sous-Matha sur le site internet de la CDC

“La municipalité de Brie a deux projets très importants qui seront réalisés cette année : la rénovation de la Mairie et le lotissement communal". Mr Bernard Goursaud, Maire de Brie, au traditionnel discours des voeux en janvier 2008.


Pour faire un lotissement communal, il faut nécessairement une réserve foncière communale. A la lecture du PLU (Plan Local d'urbanisme) de Brie, voté en 2002, on a l'impression que la commune dispose d'une telle réserve (en grisé sur le plan).


Mais la réalité est différente, car la commune ne dispose pas de la totalité de la zone indiquée en grisé sur ce plan.
 
Une des parcelles du futur lotissement appartient actuellement (juillet 2009) au Maire de Brie et à son épouse, et là, ça se complique, car la loi interdit aux élus, sous peine de condamnation pénale (Cour d'Assises), de tirer profit de leur situation d'élu pour s'enrichir personnellement. C'est ce que la loi appelle la "prise illégale d'intérêts".
 
La photo satellite (2006) montre la parcelle (de couleur différente) qui appartient au Monsieur Goursaud, Maire, et à son épouse. On retrouve son tracé sur le cadastre ci-dessus. Cette parcelle n'appartient pas à la commune.


Le Maire de Brie, avec son conseil municipal, a fait classer cette zone, auparavant terre agricole, en zone AU (destinée à une urbanisation à court et moyen terme, sous la forme d'opérations groupées : lotissement ou groupes d'habitations, selon le PLU).
  
Bien évidemment, le prix du mêtre carré n'est pas du tout le même avant et après un tel classement. Le terrain à bâtir du lotissement, viabilisé, vaut environ 40 fois plus que la terre agricole d'origine.
 
Un Maire qui bénéficierait personnellement d'une plus-value (même moins importante que celle-ci) en pareille occasion tomberait bien évidemment sous le coup de la prise illégale d'intérêts, tant il sauterait aux yeux qu'il a utilisé le pouvoir de son mandat de Maire pour parvenir à ce résultat.
 
L'infraction de prise illégale d'intérêts commence également à exister si le Maire débat personnellement de l'affaire qui le concerne (à titre privé) devant son Conseil Municipal, même s'il ne participe pas au vote sur ce sujet. La loi et les juges considèrent alors qu'il y a eu utilisation du pouvoir du Maire pour convaincre le Conseil Municipal. Cela semble parfaitement logique.
 
Sur ce dernier point, nous sommes déjà entrés dans un scénario à hauts risques pendant le Conseil Municipal du 26 juin dernier, lors du débat sur le point 8 de l'ordre du jour intitulé "Poursuite des projets en cours", avec ses paragraphes "Aménagement Mairie" et "Lotissement".
 
Et si on restait raisonnable...

Sur le même sujet, lire : Brie-sous-Matha, 10 mars 2009 : un Conseil Municipal hallucinant
et entendre : enregistrement (MP3 5,62 Mo 14' 2") d'une partie du conseil municipal du 10 mars 2009

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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 13:43
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Lieu n°4 - La carrière communale de Berlaigne  Commentaires

A Brie-sous-Matha, sur l'ensemble du territoire de la commune, l'exploitation de carrières est interdite.

Ceci est la conséquence des lois en vigueur, de l'absence d'autorisation préfectorale et des dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) voté par le Conseil Municipal de Brie en 2002.

Elle est située dans une zone de captage des eaux de consommation domestique du département de la Charente-Maritime 
(zone de captage de la prise d'eau de Coulonges)

La carrière communale de Berlaigne est soumise à ces règles unanimement adoptées par le Conseil Municipal.

“Ce qui s'est passé à propos cette carrière est grave." Mr Bernard Goursaud, Maire de Brie, au Conseil communautaire de la CDC du Pays de Matha, en mai 2009.


Je partage totalement l'avis du Maire de Brie sur la gravité de ce qui s'est passé à propos de cette carrière.
 
Mais nos avis divergent sur la nature des faits graves : pour lui, ce qui est grave, c'est l'action menée par le blogueur contre l'exploitation de cette carrière. 
  
Examinons ce qui paraît grave au blogueur et aux habitants de Brie, Ils ont une autre vision du sujet.
 
Cette carrière, malgré les interdictions dont elle est frappée, est toujours en activité.
 
Elle est exploitée par une société privée (la société Hidreau BTP) qui pille en toute illégalité et impunité les matériaux du sous-sol de la commune, dans un terrain communal.
  
Le Maire de Brie-sous-Matha, qui a voté et fait voter par son Conseil Municipal l'interdiction d'exploiter cette carrière, est parfaitement informé de ce que fait la Société Hidreau. Il laisse faire. Pourquoi ?
 
Des conseiller municipaux (qui ont eux-mêmes unanimement voté l'interdiction d'exploiter en 2002) ont aujourd'hui oublié leur vote pourtant récent et invoquent la coutume locale. Pourquoi ?
 
Visitez cette carrière : vous vous demanderez immédiatement comment la coutume locale (extraction de cailloux avec les moyens mécaniques coutumiers d'un exploitant agricole) a pu créer un trou d'une telle importance en quelques années.
 
L'exemple donné en avril dernier par la société Hidreau explique comment cette carrière est devenue, au préjudice de la commune de Brie-sous-Matha, un trou énorme, dangereux pour ses riverains, et un risque pour la santé publique.
 
Comme tous les trous - la nature ayant horreur du vide - il est périodiquement rempli par ceux qui cherchent à se débarrasser de leurs déchets à bon compte (pour eux). J'ai présenté au Conseil Municipal un morceau d'amiante-ciment trouvé là dans un tas de déchets de construction et proposé de faire une visite de la carrière. Le Conseil Municipal l'a jugée inutile. Pourquoi ?
  
Allez visiter cette carrière (elle est accessible au public - soyez prudent !). et vous constaterz que ce n'est pas une invention du blogueur.
 
Le Maire, parfaitement informé de cette situation, a laissé et laisse faire. Pourquoi ?
 
En réunion de Conseil Municipal, à de multiples reprises, j'ai demandé que la commune prenne des dispositions sérieuses pour interdire l'accès à cette carrière. Le Maire et sa majorité ont refusé de prendre en compte cette demande. Pourquoi ?
 
J'ai proposé que les cantonniers de Brie créent un monticule de terre pour interdire l'accès de la carrière aux véhicules. Cette proposition a été refusée. Pourquoi ?
 
J'ai écrit au Préfet, Sous-Préfet et à tous les services départementaux concernés par l'exploitation de cette carrière. A part un accusé de réception du Préfet, je ne connais aujourd'hui aucune suite donnée à cette démarche. Chacun doit prendre ses responsabilités dans ce genre de situation. Les services de l'Etat aussi.
 
Je suis tenace et je ferai de nouvelles demandes et actions à ce sujet.

Retrouvez sur ce blog les articles à propos de cette carrière de Berlaigne

- Brie-sous-Matha : carrières, l'entreprise Hidreau BTP récidive  
- Carrières : quand l'entreprise Hidreau BTP cessera-t-elle ses provocations ?
- La remise en état d'une carrière : qui doit payer ?
- Carrière de Brie : un courrier aux services de l'Etat concernés

  29/04/2009 - 14 h 06 - Carrière de Berlaigne à Brie-sous-Matha

29/04/2009 - 14 h 09 - Carrière de Berlaigne à Brie-sous-Matha


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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 13:08
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Lieu n°3 - La salle des fêtes  Commentaires

Un lieu public utile.

Lieu de fêtes, de rencontres et de convivialité

Lieu de réunion pour les associations, les repas et les soirées dansantes organisés par les associations et comités des fêtes.

Lieu de spectacle pour le Noël des enfants, les concerts, le théâtre.

Lieu de culture : conférences et expositions
 
Lieu de fêtes de famille : repas de mariage, communions, etc.
 
La commune prête la salle gracieusement, une fois par an, aux familles de Brie. Elles ont priorité par rapport aux demandeurs extérieurs, si elles font leur demande suffisamment à l'avance.
 
Les autres utilisations privées sont payantes et sont consenties dans la limite des plages disponibles.

“Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, …, est un principe essentiel de la démocratie locale.” Art L2141-1 du code général des collectivités territoriales



Un sujet qui fâche les Briellois : l'opacité des comptes de la salle des fêtes !

Ce qui fâche très fort les Briellois, c'est le refus du Maire de fournir la moindre information précise sur les finances de la salle des fêtes. Un refus qui n'est pas d'aujourd'hui.
 
Plusieurs conseillers municipaux et de très nombreux habitants se plaignent depuis des années de la totale opacité des comptes. Aucun compte d'exploitation (même simplifié) n'est publié par la Mairie.
 
Les comptes de la salle des fêtes doivent être publiés par le Maire : c'est une information qui concerne et intéresse les Briellois.
 
Cette situation d'opacité est anormale. Elle alimente des rumeurs invérifiables et des soupçons, dans un domaine où la transparence devrait être la règle absolue. Le refus systématique d'information de la part du Maire accentue le phénomène.
  
Les Briellois savent bien que les critères pour évaluer l'intérêt d'une salle des fêtes ne sont pas seulement de nature économique. Leur refuser l'information dans ce domaine est une façon de leur dire qu'ils ne sont pas capables d'en juger par eux-mêmes.
 
Vous êtes utilisateur payant de la salle des fêtes : vous pouvez contribuer à la transparence des comptes en règlant votre location de préférence par chèque à l'ordre du Trésor Public.
 
Dans tous les cas de figure, quel que soit votre mode de paiement, la commune doit vous remettre un reçu (formulaire administratif) qui enregistre votre règlement comme recette publique. Vous devez l'exiger (une image de reçu ci-dessous).



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13 juillet 2009 1 13 /07 /juillet /2009 16:52
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L'ancienne école communale (à gauche, image vers 1900) est devenue un gîte.

Lieu n°2 - Les gîtes communaux dans l'ancienne école publique  Commentaires

Pour beaucoup de Briellois, c'était leur école primaire, un lieu qu'ils ne peuvent oublier.
 
Comme pour tous les écoliers, il a créé chez eux des bons et des mauvais souvenirs, profondément ancrés dans leur mémoire. Un lieu symbolique.
  
C'est une bonne chose que ce lieu soit demeuré propriété de la commune et devenu un lieu d'accueil. C'est positif pour la commune.
 
C'est une porte ouverte sur l'extérieur.

Ce lieu donne l'occasion aux Briellois de rencontrer des familles venues d'ailleurs.
 
C'est un enrichissement (au sens propre et au sens figuré) pour les Briellois et pour leurs hôtes.

“Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, …, est un principe essentiel de la démocratie locale.” Art L2141-1 du code général des collectivités territoriales



Un sujet qui fâche les Briellois : l'opacité des comptes des gîtes !

Ce qui fâche très fort les Briellois, c'est le refus du Maire de fournir la moindre information précise sur les finances des gîtes. Un refus qui n'est pas d'aujourd'hui.
 
Plusieurs conseillers municipaux et de très nombreux habitants se plaignent depuis des années de la totale opacité des comptes. Aucun compte d'exploitation (même simplifié) n'est publié par la Mairie.
 
Malgré la mise en place en 2008 d'une régie de recettes municipales, l'opacité demeure.
 
Les comptes des gîtes communaux doivent être publiés par le Maire : c'est une information qui concerne et intéresse les Briellois.
 
Cette situation d'opacité est anormale. Elle alimente des rumeurs invérifiables et des soupçons, dans un domaine où la transparence devrait être la règle absolue. Le refus systématique d'information de la part du Maire accentue le phénomène.
 
Ce silence contribue aussi au désintérêt des habitants envers une activité qui pourrait être enrichissante (au sens propre et au sens figuré) pour la commune.
 
Les Briellois savent bien que les critères pour évaluer l'intérêt de gîtes communaux ne sont pas seulement de nature économique. Leur refuser l'information dans ce domaine est une façon de leur dire qu'ils ne sont pas capables d'en juger par eux-mêmes.
 
Vacanciers ou autres personnes qui utilisez ces gîtes, vous pouvez contribuer à la transparence des comptes en règlant vos locations de préférence par chèque ou mandat à l'ordre du Trésor Public.
 
Dans tous les cas de figure, quel que soit votre mode de paiement, la commune doit vous remettre un reçu (formulaire administratif) qui enregistre votre règlement comme recette publique. Vous devez l'exiger (une image de reçu ci-dessous).

Qu’est-ce qu’une régie de recettes municipales ? (exemple : la régie du gîte communal de Pomps)



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13 juillet 2009 1 13 /07 /juillet /2009 13:04
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Lieu n°1 : La fontaine publique et le vieux lavoir  Commentaires

Un très bel endroit de la commune, agréable en toute saison, mais surtout en été. 
 
Centre de la vie d'autrefois, jadis fréquenté par les lavandières du bourg.
 
La vie des familles se racontait là, dans les discussions des femmes entre savonnage, coups de battoir et rinçage.
 
Il y avait le grincement des roues des brouettes apportant le linge.
 
Ce lieu est frais, ombragé.
 
C'est l'endroit idéal pour un pique-nique en famille ou entre amis, ou pour une halte réconfortante au cours d'une randonnée.
De

Le problème, ancien, de ce lieu : les usagers ne sont pas informés de la qualité de l'eau qu'ils viennent nombreux y chercher et consommer.

Le Maire a été saisi de nombreuses demandes à ce sujet au cours de plusieurs réunions du Conseil Municipal, sans résultat.

Lors de la réunion du 10 mars 2009, le Maire s'était engagé à mettre en ce lieu un panneau informant que l'eau de la fontaine n'est pas contrôlée par la commune.

"On remettra, si vous en êtes d'accord, EAU NON CONTROLEE" a dit le Maire


Nous êtions unanimement d'accord avec cette proposition du Maire, qui correspond à une demande ancienne, plusieurs fois posée au Conseil Municipal de Brie
 
Enregistrement audio (MP3 567 ko 1' 20") de la promesse du Maire
  
Promesse non tenue à ce jour 13 juillet 2009.
 
Les usagers de la fontaine ont droit à cette information, qui est une obligation légale, et une règle élémentaire de protection de la santé publique.


Nouveau

Depuis le 23 juillet 2009, un écriteau informe les usagers que l'eau de la fontaine n'est pas contrôlée (voir l'effet "blog" sur cette affaire)

 




photo : Pierre Collenot, le 25 juillet 2009 

 

Nouveau : l'affiche ci-dessus n'a été présente que pendant la panne de la pompe qui permet de prendre de l'eau aux robinets de cette fontaine. Elle a disparu définitivement le jour où la pompe a été réparée. Malgré les engagements pris à ce sujet par le Maire devant le Conseil Municipal aucune information n'est donnée aux consommateurs sur la nature et la qualité de l'eau qu'ils viennent recueillir ici.

 

 

Mais elle n'est pas affichée !

 

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