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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 07:49

Le Maire de Brie-sous-Matha a été décoré samedi 18 septembre 2010 du Mérite Agricole par Dominique Bussereau, pour éminents services rendus à l'agriculture.

 

Comment a-t-il obtenu une telle médaille, qui laisse supposer un comportement exemplaire ? Un comportement qui permette de dire, le soir à la veillée : "celui-là, c'était un vrai"...

 

Première leçon :

Question : comment un agriculteur décoré pour son comportement agricole exemplaire nettoie-il fossés, palisses et ordures diverses ?

Réponse : par le feu, mon neveu.

 

Question : l'incendie a-t-il été important ?

Réponse : assez pour nécessiter l'intervention, dimanche 26 septembre après-midi, des pompiers du canton, mon colon

 

Question : et qu'a dit le Maire ?

Réponse : le Maire, c'est lui l'incendiaire, mon frère.


Quelques images des dégâts causés par un Maire incendiaire, qui ne se prive pas de dire, en conseil municipal, que si quelqu'un brûle quelques végétaux, il ne se privera pas de sévir. Surtout s'il s'agit d'un briellois/briois qui ne lui sourit pas.

Ces photos ont été prises le lundi 27 septembre à Brie-sous-Matha, route de Bréville.

 

lundi 27 septembre au matin, le feu couvait encore

 

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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 11:10

marechal-russe_maire.gifmarechal-russe_dame.gifLa presse ne s'est pas trompée : il y a bien eu une "pluie de médailles à Brie-sous-Matha" (Sud-Ouest du 20 septembre 2010)

 

Même Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports et Président du Conseil Général 17, dont l'humour ravageur est si injustement méconnu, n'a pas résisté : la comparaison avec les maréchaux de l'ex-URSS s'est imposée à lui, micro en main devant son public chéri.

 

Tout le monde a encore en tête ces images inoubliables des maréchaux russes à la tribune de la Place Rouge, lors des défilés du 1er mai.

Ils sont bardés de médailles dont le poids les entraîne  inexorablement ... dans les trappes de l'histoire.

 

A Brie-sous-Matha, le maire, pour ne pas être en reste après les médailles reçues de ses amis, n'a pas pu s'empècher de distribuer une pluie de médailles à sa famille et à ses amis.

 

Une nouvelle mode brielloise/brioise a été lancée à cette occasion.

 

Elle se décline en version homme et en version femme

Le modèle enfant est à l'étude. Le dessinateur communal officiel a commencé à tracer ses premiers croquis. Il se demande comment il va pouvoir intégrer la nouvelle devise communale "In vino veritas" dans le costume des jeunes briellois/briois, et qu'elle puisse encore être lue à travers des rangées de médailles. Une vraie gageure !

 

Et, puisqu'à Brie-sous-Matha la mode est aux formules latines, je cède à la tendance du moment et propose une phrase de circonstance : Arx tarpeia Capitoli proxima (1)

 

 


(1) La roche tarpéienne est proche du Capitole. Pour en savoir plus sur cette formule sibylline, voir ici

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15 août 2010 7 15 /08 /août /2010 20:28

Le Maire de Brie-sous-Matha est un spécialiste du faux.

 

"constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques." (Code pénal, article 441-1)

 

Du plus sérieux au plus anodin, le blog Briellois présente ici un florilège d'exemples d'une pratique du faux qui ne date pas d'aujourd'hui.

 

4 octobre 2007 : une fausse délibération de Conseil Municipal

2007-10-07_delib_fausse.jpg

L'exemple le plus remarquable et le plus remarqué : le 4 octobre 2007, le Maire fabrique de toutes pièces une délibération de Conseil Municipal. Le sujet, "Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac" n'est pas à l'ordre du jour de la réunion du conseil du 2 octobre. Le compte-rendu ne mentionne pas non plus le sujet. Et cependant, il y a une délibération, transmise à la Sous-Préfecture.

Pourquoi le Maire a-t-il fait ce faux ? Il n'avait pas respecté une obligation d'information du conseil municipal qui lui était expressément enjointe par la Cour Régionale des Comptes, à propos du règlement de la dette scolaire de la commune de Brie.

Pour éviter de se faire sanctionner par cette Cour pour non-respect de l'obligation d'information ("informer mon Conseil Municipal, je ne vais tout de même pas me laisser aller à  cette extrémité")  il fabrique de toutes pièces cette fausse délibération. où il fait apparaître que le Conseil a été régulièrement informé, et a même voté à ce sujet.

Cette fausse délibération ne sera découverte que plusieurs mois plus tard, en mars 2008.

Le Maire a eu l'idée lumineuse de faire usage de ce faux comme pièce à conviction dans une procédure judiciaire qu'il a engagée contre le blogueur devant le TGI de Saintes pour tenter de faire fermer ce blog !!! Le Maire ne supporte pas la description publique faite par le blogueur de la gestion calamiteuse pour la commune de cette longue et coûteuse affaire de dette scolaire envers les SIVOS voisins.

Une plainte a été déposée contre le Maire auprès du Procureur de la République pour faux et usage de faux en écritures publiques commis par une personne dépositaire de l'autorité publique.

L’article 441-4 du code pénal prévoit : « le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. L’usage du faux est puni des mêmes peines.

  Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

L'instruction de cette affaire est en cours.

2008-03-09_liste_electorale.jpg 

 

mars 2008 - liste électorale du maire - fausse profession

 

Pourquoi le Maire s'est-il cru obligé de déclarer une fausse profession à une candidate de sa liste ?

 

La candidate (qui a été élue) n'a jamais été institutrice

 

Une fausse déclaration du Maire, pour faire plus sérieux sur sa liste, seulement destinée à tromper les électeurs. Le besoin de pèter plus haut que son c..

 

Le plus étonnant dans cette affaire n'est pas le faux du Maire (cela fait partie de la coutume brielloise/brioise), mais que l'intéressée se soit prêtée à ce jeu sans demander rectification.

 

La morale très particulière du maire déteindrait-elle sur ses co-listiers ?

vomir 219 juin 2009 - vraie-fausse délibération : le procédé déloyal du maire

Au cours du conseil municipal, le maire fait voter sur un projet de délibération. Une délibération qui n'allait pas de soi. Après amendements négociés du texte, nous votons à l'unanimité le texte amendé. Un fonctionnement démocratique à peu près normal.

Lorsqu'il publie la délibération officielle le texte ne reprend aucun des amendements acceptés et votés. Il a effacé de la délibération tous les éléments négociés.

Le procédé totalement insupportable d'un faussaire déloyal.

Beurrp ! Excusez-moi, j'ai eu un renvoi. Quand je pense qu'il fréquente certains lieux, j'ai très sincèrement honte pour ses commensaux.

4 novembre 2009 - Déclaration obligatoire des puits et captages : le Maire incite les Briellois/Briois à désobéir à la loi.

 

Au cours de la réunion publique il affirme que la déclaration obligatoire des puits avant le 31 décembre ne concerne que les puits et forages destinés à la consommation alimentaire d'eau potable, et donc que la plupart des habitants qui ont un puits peuvent s'abstenir de faire cette déclaration obligatoire.

C'est faux.




La déclaration concernait tous les puits et forages à usage domestique, que l'eau soit utilisée comme boisson ou non.

  Exemple typique de la désobéissance civile à laquelle le Maire incite les Briellois. "Les lois de l'Etat ne sont pas faites pour les petites communes comme Brie", affirme-t-il.

 menteur-3pouvoirs.jpg2009-2010 - Quatre fois des faux pouvoirs au Conseil Municipal en 6 mois - Historique
  • conseil municipal du 12 août 2009 : le Maire annonce qu'il détient les pouvoirs de trois conseillers absents. Je demande à vérifier les pouvoirs. Il ne peut en présenter qu'un sur les trois annoncés. Fraude. Ecouter l'enregistrement audio.
  • conseil municipal du 2 février 2010 : le Maire annonce que le pouvoir d'un conseiller absent lui a été donné par téléphone. Il fait voter le conseil pour valider sa fraude. La majorité du conseil vote la fraude à la Loi, sur la demande du maire !!! Ca se passe comme cela dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.) Ecouter l'enregistrement.
  • conseil municipal n° 1 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux est un pouvoir donné pour une réunion précédente, en janvier. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude. Ecouter l'enregistrement
  • conseil municipal n°2 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux ne comporte pas la date de la réunion pour laquelle il a été donné. La date est en blanc. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude

Par quatre fois, avec l'appui des conseillers de sa majorité, le Maire a pratiqué la fraude aux pouvoirs. On peut même affirmer que cette fraude organisée par le Maire a un caractère systématique.

Et, comme vous pouvez l'entendre dans les enregistrements, il fait voter le conseil pour donner une apparence de légitimité à sa fraude.
 
sherif_2.gifConséquence : les délibérations du conseil votées dans ces conditions sont le résultat d'une fraude. Elles sont nombreuses.

C'est la première fois que je vois un conseil municipal voter sciemment et majoritairement la fraude à la loi, sur la demande du Maire

 

Depuis cette série de fraudes caractérisées, je demande systématiquement à vérifier les pouvoirs annoncés, par prudence.

super fontaineJanvier 2010 - Le laboratoire avait signalé 58 mg/l de nitrates et la présence de streptocoques fécaux. Le Maire dit et écrit  "l'eau de la fontaine est potable" -

 

Dans un document distribué le 20 janvier 2010 aux habitants, et dans le compte-rendu du conseil municipal le maire écrit : "Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable".

 

Le résultat qu'il vient de recevoir du laboratoire indique un taux de nitrates de 58 mg/l et la présence de streptocoques fécaux.

 

Comment avoir confiance en un Maire capable d'écrire à ses concitoyens de telles énormités ?


Mai 2010 - Publication de bans de mariage avec fausse domiciliation.

 

Le Maire, officier d'état civil, établit une fausse domiciliation (à son domicile personnel) lors de la publication des bans, pour permettre à un de ses copains de se marier à Brie, où il n'a aucun justificatif légal pour le faire. Sauf le faux en écritures du Maire.

Une bonne façon de débuter dans la vie à deux...

Un mariage qui a par ailleurs coûté beaucoup d'argent aux contribuables de Brie.

L'argent public, faut bien que ça serve à quelqu'un. Ca justifiait bien un faux !

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10 août 2010 2 10 /08 /août /2010 12:45
Difficulté de la recette cocarde_30.gif  1 cocarde= facile
 2 cocardes = moyenne
 3 cocardes = difficile
Temps de préparation

 Une mandature pour mettre au point la recette

 

Ingrédients

 

monopoly maire

 1 - un maire bien élu et soutenu politiquement par la majorité en place au Conseil Général du département(1).

 

 

(1) Pour la réussite de la recette, cette condition est impérative.

code_urbanisme_resize.jpg  code_urbanisme_resize.jpg

 2 - deux Codes de l'Urbanisme.

 

On en trouve dans toutes les bonnes librairies, les magasins gastronomiques spécialisés, à la FNAC, au Furet du Nord, chez Alapage, Amazon, etc.

 conseil-municipal.gif  3 - un conseil municipal qui applaudit majoritairement aux recettes gastronomiques du Maire

 

Recette

 

- Prenez un Maire bien élu et soutenu politiquement par la majorité du Conseil Général en place.

- Arrachez délicatement du 1er exemplaire du Code de l'Urbanisme toutes les pages contenant  le Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    * Titre Ier : Certificat d'urbanisme. (Article L410-1)
    * Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    * Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-8)
    * Chapitre II : Compétence. (Articles L422-1 à L422-8)
    * Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations. (Article L423-1
    * Chapitre IV : Décision. (Articles L424-1 à L424-9)
    * Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation.

Ne pas hésiter à arracher toutes ces pages, même si le livre est neuf. Rendez aussi discrètes que possible les traces d'arrachement.

- Faites savoir à vos amis et connaissances qu'il y a un Code de l'Urbanisme tout neuf en vigueur dans votre commune, et que les services des Impôts n'y verront que du feu en matière de valeur locative de leur maison.

- Réservez le deuxième exemplaire (complet) du Code de l'Urbanisme à tous ceux qui ne sont pas vos amis.

 

La recette est terminée. Laissez reposer.

 

- Faites goûter à vos proches, et à eux seulement.

- Augmentez les impôts locaux (foncier bâti et taxe d'habitation) et portez-les à leur maximum : vos amis qui ont goûté à votre recette vous en seront d'autant plus reconnaissants, par différence avec ceux qui ne sont pas vos amis, et qui payent leurs impôts normalement.

 

La majorité du conseil municipal applaudit le Maire pour cette recette très réussie.

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31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 00:30

delinquant_expulsion_2-copie-1.jpgOn ne pourra désormais plus dire que les autorités restent les bras croisés !

 

Dans un discours prononcé vendredi 30 juillet à Grenoble, Nicolas Sarkozy a promis un renforcement de l'arsenal répressif contre les délinquants.

 

 

 

 

(;-)) - Le Maire de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime) a été immédiatement reconduit aux frontières de la République Autonome Brielloise (R.A.B.)

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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 01:17

2010-03-02 vignerons 01Il y a maintenant plus d'un an que le conseil municipal demande au Maire des explications sur son utilisation privative, sans bail ni loyer, du bâtiment communal dit des Vignerons Charentais.

Après des demandes répétées, écrites et orales, des heures perdues à entendre le maire tenir des propos volontairement confus et incompréhensibles, la situation est la suivante :

-1- Le 7 juillet 2009, Jean-Jacques Labrousse, conseiller municipal écrit au Maire pour lui demander l'inscription de 5 questions à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.
Bâtiment relais dit "bâtiment des vignerons"

o Ce bâtiment fait-il toujours partie du patrimoine de la Commune ?

o Si oui, de quel titre d 'occupation se prévaut I'occupant actuel ?

o Quelle est la contrepartie de cette occupation ?

o Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?

o Que sont devenus les 810 000 francs (121.500 €) versés en 1999 par I'assurance au titre de dédommagement du sinistre de 1998 ?

 

-2- Le Maire, qui a mis la question à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre 2009 (152 jours après la demande), nous dit que ce bâtiment est bien propriété de la commune. Ce dont personne ne doutait, bien qu'il raconte à qui veut l'entendre que ce bâtiment public lui appartient. Mais à Brie, nous sommes habitués à trier dans ses propos.

-3- Le 7 décembre 2009, il annonce au conseil municipal qu'il va demander au service juridique du Conseil Général une expertise de la situation de ce bâtiment. A ce jour (30 juillet 2010), nous attendons toujours le résultat de cette expertise. Les experts du Conseil Général sont des gens très occupés... Il ne semble pas certain qu'il ait effectivement transmis la demande.

-4- Le 7 juillet 2010, (un an jour pour jour après la demande initiale d'explications) j'ai porté plainte contre le Maire pour occupation illicite d'un bâtiment public et son utilisation comme hangar agricole sans bail ni loyer depuis l'année 2004. Un préjudice sérieux pour la commune. Le Maire se plaint, gémit, et se pose en victime.

-4- Le 22 juillet 2010, le Maire met le sujet à l'ordre du jour du Conseil Municipal, mais par un artifice de procédure, il suspend la séance et traite le sujet pendant cette suspension de séance, pour éviter, dit-il, le délit d'ingérence (prise illégale d'intérêts). Explications toujours aussi confuses.

-5- Le 23 juillet 2010, compte tenu de l'opacité de cette affaire, et dans l'impossibilité d'obtenir de la part du Maire les informations précises qui permettraient aux élus de la commune d'examiner ce sujet en connaissance de cause, je lui ai écrit le courrier ci-dessous :

Objet : demande de communication de documents

 

 

Monsieur le Maire,

 

Conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, je vous demande communicationdu document suivant :

 

Contrat de Crédit-bail passé entre la commune de Brie-sous-Matha et la SARL Goursaud, pour l'utilisation du bâtiment dit « des Vignerons Charentais ».

 

En application de l’article 4 de la loi, je souhaiterais que la communication ait lieu sur place, aux jours et heures que vous voudrez bien me faire connaître, pour les documents volumineux, ou par délivrance de copies sur papier.

 

Je m’engage par avance à vous régler les frais correspondants au coût de reproduction, dont vous voudrez bien m’indiquer le montant préalablement à la communication.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations.

 

Pierre Collenot

 

 

vignerons_01.jpgOn s'attend à la suite que donne habituellement le maire aux demandes de communication de documents publics : pas de réponse, recours à la CADA, au Tribunal Administratif, condamnation du Maire pour abus de pouvoir et injonction de communication du document demandé, non-exécution du jugement du TA par le Maire, procédure en référé, condamnation avec astreinte. Un circuit qui dure à peu près deux ans. Et pleurs du Maire parce que la justice lui en veut, à lui, pauvre victime.

 

vignerons_02.jpgEt pendant ce temps-là il ne paye pas le loyer qu'il doit à la commune (depuis 2004).

Un Maire au comportement scandaleux, et qui ose affirmer sans broncher que ce sont des conseillers municipaux malveillants qui bloqueraient le fonctionnement des instances municipales. Il ne manque pas d'aplomb ! Et la majorité du Conseil Municipal, complice du préjudice qu'il cause à la commune, approuve sans poser de questions.

Comment faire comprendre au Maire qu'il s'enfonce dans une délinquance de plus en plus manifeste ?

Comme il l'a dit au cours de la réunion publique du 28 juillet : "Je n'arrive pas à compendre pourquoi chaque fois que j'attaque Collenot en justice, je perds, et chaque fois qu'il m'attaque en justice, je perds aussi. Il doit être protégé en haut lieu".

Il y a une explication beaucoup plus simple : la Justice française n'a aucune raison d'encourager la délinquance de plus en plus manifeste de Monsieur Bernard Goursaud. Comment le lui faire comprendre ?

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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 20:11

Y a-t-il encore un Maire à Brie-sous-Matha ?

Curieuse question, penserez-vous, car il y a un maire à Brie-sous-Matha.

Et cependant, se poser la question de l'existence d'un maire dans cette commune n'est pas dénué de sens, comme on va le voir.

 

Je vous propose l'approche suivante :

- 1 - quel est la définition du rôle d'un maire dans l'organisation actuelle de la société française ?

- 2 - le maire de Brie-sous-Matha exerce-t-il ses fonctions dans le cadre de cette définition ?

- 3 - y a-t-il un maire à Brie-sous-Matha ?

C'est une approche par étapes, comme on les aime dans la patrie de Descartes.

 

- 1 - quel est le rôle d'un maire dans l'organisation actuelle de la société française ?

 

J'ai cherché sur internet une définition claire et synthétique. J'en ai trouvé (ici) une qui a les qualités requises.

 

Les attributions du maire sont de deux ordres :

 

- Au titre de représentant de l'Etat, il assure la publication et l'application des lois et règlements dans la commune ; il assure les fonctions d'officier de l'état-civil et d'officier de police judiciaire ; il organise les élections.

- Au titre de représentant de la commune, il préside le conseil municipal et exécute ses décisions ; il prépare et exécute le budget ; il assure la direction et l'organisation des services communaux ; il souscrit et exécute les contrats et marchés publics de la Ville ; il dirige les travaux communaux ; il assure la conservation et la gestion du domaine communal ; il nomme aux emplois communaux et fait appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique communale ; il exerce les pouvoirs de police municipale ; il représente la Ville devant la justice ; il exerce des compétences par délégation du conseil municipal.

 

Un texte clair et concis, comme souhaité

 

- 2 - le maire de Brie exerce-t-il sa fonction dans le cadre de la définition qui précède.

 

Examinons chaque item de la définition ci-dessus.

 

- 2.1 - "Au titre de représentant de l'Etat, il assure la publication et l'application des lois et règlements dans la commune".

 

Ici, on se heurte tout de suite à un problème, car le Maire de Brie n'a pas du tout compris que son rôle est de faire appliqer des lois et règlements dans sa commune.

Qu'il s'agisse du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement, du Code de la Santé Publique, du Code de la Route, du Code Civil, du Code de l'Education, du Code Fiscal, du Code Rural, du Plan Local d'Urbanisme (et j'en oublie), il apparaît que le Maire de Brie-sous-Matha avait compris tout autrement son rôle :

Il a compris qu'être élu maire lui donne le droit et le pouvoir de transgresser tous ces codes et règlements (dont il a voté certains), à titre personnel et/ou collectif, et d'entraîner avec lui, dans une sorte de défi collectif à l'Etat, les habitants de la commune qui veulent le suivre.

Et si quelqu'un dit "ce petit jeu a assez duré", il prend à témoin les habitants qui l'on suivi sur ce chemin et, montrant du doigt celui qui proteste, il dit : "celui-là vous en veut, il en veut à la commune".

Le Maire les a pris en otages et s'en sert comme bouclier, comme moyen de pression pour conserver les avantages personnels qu'il tire de cette transgression des lois.

 

- 2. 2 - "Il assure les fonctions d'officier de l'état-civil"

 

Sur ce sujet aussi, le Maire transgresse les lois : une fausse déclaration de domiciliation, pour permettre à un copain (qui ne remplit pas les conditions légales) de se marier dans la commune, aux frais des contribuables briellois, n'est pas un problème pour lui. Le faux en écritures publiques n'arrête pas le Maire de Brie.

 

- 2. 3 - "et d'officier de police judiciaire" ;

 

Une fonction difficile à assurer pour le Maire, dans la mesure où, étant lui-même hors des lois, il devrait s'auto-verbaliser fréquemment. Une situation mise en exergue récemment par le Tribunal Administratif, mais il est évidemment paradoxal que la même personne soit délinquante et chargée de se dresser procès-verbal et de transmettre sa propre accusation au Parquet.

 

- 2. 4 - "il organise les élections"

 

Là, peu de choses à dire : sous son mandat, j'ai été élu conseiller municipal. Il m'a seulement fallu me bagarrer un peu pour que les bulletins de vote d'une de mes concurrentes soient conformes aux lois, Une babiole par rapport à tout le reste.

 

- 3. 1 - "Au titre de représentant de la commune, il préside le conseil municipal et exécute ses décisions" ;

 

Il y a un gros malentendu sur ce sujet, car le Maire n'a pas du tout compris qu'il devait faire exécuter les décisions du Conseil Municipal, ou plus précisément il ne fait appliquer que celles qu'il a décidé d'appliquer. C'est donc exactement comme si le Conseil Municipal n'existait pas. Juste un truc pour amuser la galerie et pour faire croire aux plus crédules qu'ils servent à quelque chose dans la gestion de la commune.

 

- 3. 2 - "il prépare et exécute le budget ; "

 

Le mot exécuter semble judicieux. On observera toutefois qu'à Brie-sous-Matha, en 2009, malgré les demandes des conseillers municipaux, aucun bilan financier partiel n'a été présenté au Conseil en cours d'année.

 

- 3. 3 - "il assure la direction et l'organisation des services communaux ;"

 

S'il est un domaine où le Maire colle à la définition, c'est celui-ci. Fort de son pouvoir de direction, il a fait embaucher son propre frère comme cantonnier. Face à l'accroissement des effectifs du personnel communal (aujourd'hui 2 secrétaires à la Mairie et 5 cantonniers, pour notre commune de 195 habitants) ses qualités d'organisateur lui donnent l'occasion de donner toute sa mesure. 

 

- 3. 4 - "il souscrit et exécute les contrats et marchés publics de la commune" ;

 

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans les pages de ce blog, je n'y reviens pas aujourd'hui.

 

- 3. 5 - "il dirige les travaux communaux ; il assure la conservation et la gestion du domaine communal" ;

 

Venez faire une petite visite de Brie : une grande partie des bâtiments communaux tombe en ruines, faute d'entretien. Le Maire occupe lui-même un bâtiment communal comme hangar agricole pour son exploitation familiale, sans bail ni loyer. C'est comme cela qu'il a compris le rôle d'un maire dans la conservation de domaine communal : "je me le conserve".

 

- 3.6 - "il nomme aux emplois communaux et fait appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique communale" ;

 

Ca, le Maire l'a bien compris. Et comme il a le sens de la famille, il a embauché son propre frère.

 

- 3. 7 - "il exerce les pouvoirs de police municipale ;"

 

Ca, le Maire l'a bien compris aussi. Là où ça en fâche beaucoup, c'est qu'il est très sélectif dans l'application. Si vous faites acte d'allégeance, pas de soucis. Si vous avez eu, un jour, un mot critique, ou si votre tête ne lui revient pas, "sa police" s'exerce avec rigueur.

 

- 3. 8 - "il représente la commune devant la justice ;"

 

Le Maire de Brie-sous-Matha devant la Justice est un vaste sujet. Dans le domaine pénal, li fait l'objet actuellement de 8 plaintes pour des infractions commises à titre de Maire ou à titre personnel. En 2010 il a été condamné à 5 reprises par le Tribunal Administratif de Poitiers pour des infractions diverses au CGCT, aux lois sur les libertés publiques et au PLU de la commune. Lors qu'on dit "le Maire devant la justice", pour le Maire de Brie, ce n'est pas dans le sens où on l'entend habituellement.

 

- 3. 9 - "il exerce des compétences par délégation du conseil municipal."

 

Sans commentaire

 

Alors, quelle réponse donnez-vous à la question : y a-t-il un Maire à Brie-sous-Matha ?

 

Comme vous êtes quelqu'un de logique, vous me demandez maintenant : comment est-ce possible ? quoi, l'Etat n'intervient pas pour que cesse une pareille situation !

 

Et l'Etat, que fait-il dans une telle situation ?

 

Bonne question :

 

- 1 - L'Etat n'intervient pas en raison du principe de l'indépendance des communes, et de la non-ingérence du Préfet dans leur fonctionnement. Ca surprend le citoyen moyen, mais c'est ainsi. Un Maire peut se comporter en délinquant durablement récidiviste sans que le Préfet n'intervienne. Pas d'ingérence. C'est aux citoyens qu'il appartient de sanctionner un maire, par leurs votes. Règle de base de la démocratie. J'approuve clairement ce principe.

 

- 2 - Mais il y a un cas où l'Etat pourrait intervenir avec une certaine efficacité : les services de l'Etat (la DRIRE, par exemple) font de temps en temps des rapports, sur demande du Préfet, lorsque leur attention est attirée sur une situation anormale, et pour signaler au préfet qu'un Maire ou un particulier fait du hors-piste. Le rapport de ces services est, le cas échéant, accompagné d'un "Procès-verbal d'infraction à la législation" établi en vue de transmission d'une plainte au Parquet. C'est le Préfet qui décide s'il transmet le PV ou non au juge d'instruction. Pour les infractions commises par le Maire de Brie-sous-Matha, pourtant nombreuses et sérieuses, le Préfet n'a apparemment pas transmis le PV au Parquet.

 

Le citoyen moyen reste désarmé devant de telles pesanteurs qui apparaissent comme autant d'encouragements publics à la délinquance.

 

- La voie du recours au Tribunal Administratif est longue et de peu d'effet sur le fonctionnement communal.

- Le recours aux services de l'Etat s'avère inefficace pour des raisons diverses, dont les pressions exercées par le copinage politique. Là, l'ingérence est admise.

- La seule voie de recours réaliste et indépendante est la voie pénale mais elle a aussi ses lenteurs et ses incertitudes. C'est celle qui est à privilégier dans le cas du Maire de Brie-sous-Matha. La matière abonde.

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 10:30
Un scandale briellois !

En réponse aux questions qui lui avaient été posées 152 jours plus tôt
(voir ici) et pendant 40 minutes d'explications confuses, le Maire de Brie-sous-Matha a laissé entendre (difficilement)
qu'il occupe à titre personnel, illégalement, gratuitement et sans titre un bâtiment public depuis 2004.

Le conseil municipal du lundi 7 décembre a tenu toutes ses promesses.

Chaque fois que le maire de Brie est dans une situation inconfortable devant son Conseil Municipal, il se réfugie dans la lecture laborieuse et partielle de documents qu'il est seul à détenir, et se garde bien de rendre publics.

Il n'y a pas manqué cette fois-ci. Et comme sa situation était plus que difficile, au sujet de ce bâtiment public, il a fait durer l'exercice une bonne quarantaine de minutes.

Les faits, dans leur simplicité, sont les suivants :

1 - le bâtiment-relais des Vignerons Charentais, construit avec des fonds publics, appartient à la commune de Brie-sous-Matha. C'est un bâtiment public.

2 - la société des Vignerons Charentais a été bénéficiaire d'un crédit-bail de 15 ans consenti par la commune, de 1989 à 2004, pour utiliser ce bâtiment pour son activité. La société des Vignerons Charentais a été mise en liquidation judiciaire en septembre 1995.
En Janvier 1998, après publicité de la vacance, la “SARL GOURSAUD” en a pris la continuité. Une situation en soi assez étonnante, dans le cas d'un maire en exercice.

3 - le contrat de crédit-bail au profit de la "SARL GOURSAUD" a pris fin en 2004.

4 - depuis la fin de ce contrat, en 2004, la "SARL Goursaud" utilise ce bâtiment comme hangar agricole pour son exploitation personnelle,
- sans aucun titre d'occupation
- sans verser aucun loyer à la commune de Brie.

5 -
Un incendie a détruit partiellement ce bâtiment en juillet 1998. Le solde de l’emprunt initial a été réglé par la commune grâce à une partie de l’indemnisation de l’assurance. Le solde de l'argent versé par l'assurance pour la réhabilitation du bâtiment a été consommé en dépenses courantes de la commune.

6 - Le maire n'a pas répondu à la question
: "Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?"

La délibération prise en conseil municipal de recourir à un expert pour faire la clarté sur la situation juridique réelle de ce bâtiment sera-t-elle respectée ? Les résultats de cette expertise seront-ils connus ? Un nouveau compteur de jours est ouvert. Rendez-vous sur ce blog pour connaître la suite.

En 1988, à propos de ce bâtiment Monsieur Goursaud écrivait, mettant en cause l'honnêteté de ceux qui contestaient le projet de bâtiment relais, et mettaient en garde contre le coût qui serait supporté par les habitants de Brie : "
La commune n'aura donc aucune charge à supporter". Il était alors probablement le seul à le dire, et au conseil municipal, une majorité a fait probablement semblant de le croire.

Aujourd'hui, les habitants de Brie ont devant eux une dette non budgétée : le coût que représente la réhabilitation ou la destruction de ce bâtiment.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) - comme de nombreux autres codes qui réglementent la République Française - n'est pas en vigueur dans le Royaume Autonome Briellois (R.A.B.)

Voir cette page : Le CG3P (code général de la propriété des personnes publiques) est-t-il oublié à Brie ?


Que dit le CG3P ?

- L'utilisation privative du domaine public

 
L'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent. En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre. Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.


Voir :Les pratiques de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) encouragent l'illégalité
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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 21:04

Ce soir, 4 novembre 2009, un nouveau drapeau flotte sur la commune de Brie-sous-Matha. Un royaume bananier.
Ce soir, à Brie-sous-Matha, c'était réunion publique convoquée par le Maire.

Avec une vingtaine d'habitants pris en otages et menacés par le Maire, quelques témoins externes à la commune, médusés, ont assisté à un étrange spectacle.

Le Maire, sa femme et sa fille ont discouru tour à tour sur les malheurs rencontrés, selon eux, par la commune depuis que le blogueur s'exprime sur la gestion municipale complètement hors-normes et la dénonce.

Et tous les trois ont passé la plus grande partie de la réunion à s'en prendre aux opposants, à commencer par le blogueur, bouc émissaire chargé de tous les péchés de la terre, et à tous ceux qui ne font pas allégeance à la famille royale. Le reste de la réunion a consisté à faire peur aux habitants en les menaçant d'actions en justice s'ils ne se pliaient pas aux caprices de leurs Majestés.
 R. A. B.

Jusqu'au 3 novembre 2009, ces initiales signifiaient "République Autonome Brielloise"

Ce soir, on hésite encore sur le nom du nouveau royaume, qui, pour faciliter sa reconnaissance par l'ONU, devrait en principe conserver les mêmes initiales. Plusieurs versions sont avancées :

- Royaume Autoproclamé Briellois
- Royaume Autonome Bananier
- Royaume Anti Blogs

avec les 3 lettres R.A.B., on devrait pouvoir trouver d'autres idées : un concours est ouvert.

Les commentaires anonymes sont
exceptionnellement acceptés  pour ce concours.
L'impression générale (gènée) ressentie par les participants à cette nouvelle séance de grand-guignol :

La famille du Maire a pris le pouvoir dans la commune


Le Roi-Soleil de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) s'est auto-investi d'un pouvoir héréditaire, qui s'étend à sa femme la Reine et à sa fille la Princesse.

A propos du Roi-Soleil, voir cet article

Sa Majesté nous avait déjà laissé pressentir ce coup d'état familial, en n'utilisant le drapeau national ni lors de la Fête Nationale 2009 ni le 19 juillet 2009. Les Briellois auraient dû s'en méfier : cette absence de drapeau à la mairie n'était que le signe annonciateur d'un changement plus radical de régime.

A propos du drapeau, voir cet article

Les élus du Conseil Municipal se demandent à juste titre si Brie-sous-Matha est encore dans le domaine de l'Etat Français, et à quoi sert encore cette instance élue à Brie-sous-Matha, puisqu'un Conseil de Famille l'a remplacé. Peut-être compte-t-on sur les élus pour constituer la nouvelle Cour de la famille règnante ? Pour ce qui me concerne, je m'y refuserai.

Le blogueur est donc plus que jamais déterminé à agir pour que les trois mots "Liberté, Egalité et Fraternité" retrouvent un sens pour la commune de Brie, et que les habitants puissent jouir de toutes leurs libertés et d'une tranquillité menacée par cette usurpation familiale du pouvoir à des seules fins d'intérêts personnels. Cette prise du pouvoir n'a pas d'autre fins que de permettre la continuation de pratiques hors des lois dans de nombreux domaines, continuation un peu dérangée (mais si peu) par le blogueur.


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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 15:43
Georges Brassens disait, dans sa chanson "l'Assassinat"

C'est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit,
Nous, au village, aussi, l'on a
De beaux assassinats.

J'ai lu, dans le journal "Le Monde" du 29 octobre, cette information.

Dans son numéro du jeudi 29 octobre, l'hebdomadaire Le Point dénonce "l'opacité" des contrats d'achat de 94 millions de doses de vaccin contre la grippe A(H1N1), signés par le gouvernement français pour un total de 808 millions d'euros. Invoquant "la plus grande confidentialité" et "la protection des intérêts supérieurs de l'Etat", l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), chargé par la ministre de la santé de conclure les négociations, refusait de communiquer ces documents au Point. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) l'a désavoué en donnant, le 15 octobre, un avis favorable à leur transmission, qui reste à traduire dans les faits. Dans un communiqué daté du 28 octobre, le ministère de la santé confirme que ces documents "seront désormais transmis à toute personne morale en faisant formellement la demande".

Et cela m'a fait irrésistiblement penser aux procédures en cours au Tribunal Administratif contre le Maire de Brie-sous-Matha pour ses refus répétés de communication de documents publics. (Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, courrier du Préfet, courriers reçus  de la DDE pour un dossier d'urbanisme, etc.).

Pour justifier ces divers refus, il invoque "les intérêts supérieurs de la commune", cest à dire la charge administrative considérable que représente la fourniture des documents demandés (une quinzaine de photocopies de documents publics) !!!

Un refus dont la motivation réelle est seulement de ne pas mettre entre toutes les mains des documents révélateurs de pratiques contestées dans la gestion de la commune ou faisant apparaître les préjudices financiers qu'elle a subis à cause de ces pratiques.
 
Au sujet de tous ces refus, la CADA, sollicitée, a donné depuis des mois un avis favorable à la communication de ces documents. Malgré l'avis clair de la CADA, le Maire s'y refuse toujours, et l'attente se prolonge.

Le journal "Le Point" semble avoir eu beaucoup plus de chance que le blogueur et obtenu gain de cause : c'est bien pour l'exercice de la démocratie. Les affaires similaires, à l'échelon d'une simple commune, intéressent évidemment beaucoup moins ceux qui peuvent intervenir pour que les lois soient respectées par un Maire.

Le combat pour la transparence des actes publics, ça commence tout près de chez moi, dans ma commune.

Si nous laissons sans réagir un Maire mépriser la loi, pourquoi cela irait-il mieux au niveau de l'Etat ?

Les épidémies de ce type se répandent très rapidement. Les vaccins pour les enrayer coûtent très cher à la collectivité.


La transparence des actes publics est une nécessité vitale pour l'exercice de la démocratie, quel que soit le niveau où elle s'exerce.

Nous ne devons pas laisser l'épidémie se répandre et tuer la démocratie.

C'est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit,
Nous, au village, aussi, l'on a
De belles opacités.
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