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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 22:25
à Brie-sous-Matha, la démocratie est une espèce menacée de disparition.

Témoin de cette dérive incroyable, mais authentique, cette lettre du Maire, en date du 7 octobre 2008.


Monsieur,

Par la présente, je réitère ce que je vous ai déjà dit à d'autres reprises, soit verbalement, soit par écrit. Vous n'avez pas à intervenir lorsque vous êtes à la Mairie pour des besoins personnels aux heures d'ouverture de la Mairie en tant que simple citoyen.

Les faits : le 3 octobre 2008, vous êtes venu en Mairie pour besoins personnels, une autre personne, Monsieur G.... est également venu pour d'autres raisons, vous vous êtes mêlés à la conversation et avez posé des questions à Monsieur G.... en votre qualité de Conseiller Municipal. Ces faits m'ont été rapportés.

Je vous rappelle qu'il vous est interdit d'agir ainsi, sinon je me verrai dans l'obligation d'agir conformément à la loi. De plus, vous perturbez le fonctionnement des services de la Mairie.

J'espère ne pas avoir à agir.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire, Bernard GOURSAUD


Comme on peut le lire  : à Brie-sous-Matha, selon le maire, un conseiller municipal qui pose des questions enfreint la loi et risque d'être sanctionné.


L'exercice de la démocratie locale, déjà difficile dans ma commune, ne semble pas devoir connaître prochainement un avenir meilleur.
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11 octobre 2008 6 11 /10 /octobre /2008 10:16
Depuis le samedi 20 septembre, la carrière du chemin de la Groie (appartenant à Mr Goursaud, maire de Brie), n'avait pas connu de nouvelle activité. Voir cette page

En toute illégalité (*), ce samedi 11 octobre 2008

(*) loi du 4 janvier 1993 et décret du 9 juin 1994 sur les carrières et article L 514-2 du Code de l'environnement (voir ci-dessous)

Voir aussi : La Gendarmerie Nationale et le développement durable

La noria inquiétante des engins et camions de l'entreprise Hidreau a repris, pour remblayer la carrière de Mr Goursaud avec des matières inconnues.

Un empoisonnement durable du sol et des nappes phréatiques est le risque potentiel qui menace les habitants de Brie.




des matériaux inconnus sont arrivés, sans aucun contrôle.





des matériaux commercialement utiles ont été emportés, remplacés par quoi ?



des déchets non identifiés et non contrôlés ont été apportés.
Avec quoi les Briellois vont-ils être empoisonnés ?




des matériaux emportés



Article L514-2 du Code de l'Environnement

Lorsqu'une installation classée est exploitée sans avoir fait l'objet de la déclaration ou de l'autorisation requise par le présent titre, le préfet met l'exploitant en demeure de régulariser sa situation dans un délai déterminé en déposant, suivant le cas, une déclaration ou une demande d'autorisation. Il peut, par arrêté motivé, suspendre l'exploitation de l'installation jusqu'au dépôt de la déclaration ou jusqu'à la décision relative à la demande d'autorisation.

 

Si l'exploitant ne défère pas à la mise en demeure de régulariser sa situation ou si sa demande d'autorisation est rejetée, le préfet peut, en cas de nécessité, ordonner la fermeture ou la suppression de l'installation. Si l'exploitant n'a pas obtempéré dans le délai fixé, le préfet peut faire application des procédures prévues aux 1° et 2° du I de l'article L. 514-1.

 

Le préfet peut faire procéder par un agent de la force publique à l'apposition des scellés sur une installation qui est maintenue en fonctionnement soit en infraction à une mesure de suppression, de fermeture ou de suspension prise en application de l'article L. 514-1, de l'article L. 514-7, ou des deux premiers alinéas du présent article, soit en dépit d'un arrêté de refus d'autorisation.

 

la gendarmerie nationale et le développement durable (sur un site internet de la Gendarmerie Nationale)


Photo gendarmerie nationale
 

Le développement durable est une des priorités du ministère de la défense qui se mobilise en menant ses actions avec conviction.

Le protocole d'accord « défense-environnement » prévoit une coordination de l'action des ministères de la défense et de l'écologie autour de six orientations stratégiques:

  • participer à la réussite de Natura 2000

  • mettre en place un programme de gestion durable des territoires

  • développer un programme exemplaire de prévention des pollutions et des risques

  • améliorer la formation du personnel civil et militaire

  • intégrer le concept de développement durable

  • accompagner la répression.

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6 octobre 2008 1 06 /10 /octobre /2008 10:05
Le texte qui suit provient du site Lexinter.net (consulter ce site)


JURISPRUDENCE : FAUX      DOCTRINE : FAUX
 

Le faux est une atteinte à la confiance publique .


LE FAUX DOCUMENT

    Les articles 441-1  à 441-6 du code pénal traitent du faux document. Le Code pénal distingue le faux, que l'on peut appeler faux ordinaire, de certains faux particuliers.

    Le faux ordinaire     Le faux ordinaire est le successeur de l'ancien faux en écriture privée, de commerce ou de banque.

    Il est prévu et puni par l'article 441-1 du Code pénal

  •     Définition du faux
    L'article 441-1  donne la définition suivante du faux :

        Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

    Les cinq éléments constitutifs du faux sont donc les suivants :

       1. Un document

    Le faux est la falsification d'un écrit. Celui-ci peut être tout écrit, qu'il soi manuscrit, dactylographié ou imprimé. Les termes "support d'expression de la pensée" est destiné à étendre l'application du texte à toutes les formes modernes de matérialisation de la pensée, disquette informatique ou autre support informatique, films, etc.

       2. valant titre

    Le faux est répréhensible si le document a une valeur juridique,  s'il a pour objet ou pour effet de prouver un droit.

       3. contenant une altération de la vérité

    L'altération de la vérité est l'élément matériel de la vérité.

  •     Forme de l'altération
    L'altération peut être un fausse signature ou la contrefaçon d'écriture par imitation, la supposition de personnes (affirmation fausse qu'une personne était présente), la constatation de faits faux comme étant vrais, la fabrication de fausses conventions

  •     Faux matériel
    Le faux matériel est la fabrication d'un document ou son altération. La preuve du faux matériel se fait par expertise.

  •     Faux intellectuel
    Le faux intellectuel est la rédaction d'un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d'une simulation

  •     Objet de l'altération
    L'altération est punissable si elle porte sur la substance de l'acte, et non simplement sur une question accessoire ou secondaire.

       4. causant un préjudice

    La notion de préjudice est entendue de façon large. Il peut être actuel, éventuel ou possible.

    Dans certains actes le préjudice est présumé  : "le caractère préjudiciable n'a pas être constaté s'il résulte de la nature même de la pièce fausse" (Cass.crim. 10 mai 1989) . Dans un acte authentique, en cas de fabrication d'un faux document, " il résulte nécessairement de l'atteinte portée à la foi publique et à l'ordre social" (Cass. crim. 24 mai 2000). Il en est ainsi dans les faux qui portent atteinte à la confiance publique et à l'ordre social  il s'agit non seulement des faux en écriture publique ou authentique, mais aussi des écritures de commerce et comptables, des registres, etc.

    Lorsque le préjudice ne résulte pas de la nature de l'acte, le préjudice doit être prouvé. C'est le cas pour les écrits simples ou les lettres missives.

       5. avec une intention coupable

    Le code pénal exigeant une altération "frauduleuse" l'intention coupable est nécessaire. Le faux n'est établi que s'il y une conscience de l'altération de la vérité (Cass. crim. 3 mai 1995)

    Les faux particuliers

    Les faux particuliers sont punis par  des peines plus fortes que celle du faux ordinaire

    Le faux dans un document administratif

    L'élément propre à cette infraction dont la peine est  prévue par l'article 441-2 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative

     Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000  euros d'amende.

    L'usage d'un tel  document est puni des mêmes peines.
      
    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :
       1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
       2° Soit de manière habituelle ;
       3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.

    La détention frauduleuse d'un tel document est punie  de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende par l'article 441-3. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. (article 441-3)

    Diverses infractions sont dérivées de dette infraction.

    Document  administratif procuré frauduleusement à autrui

    Une infraction dérivée constituant un délit aggravé est le fait de procurer frauduleusement l'un de ces documents à autrui (article 441-5)

    Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.

       Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 225000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise :
       1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
       2° Soit de manière habituelle ;
       3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.(article 441-5)

    Obtention frauduleuse d'un document pour constater un droit, une identité, une qualité ou une autorisation

    Deux autres infractions dérivées  sont constituées par le fait de se faire délivrer l'un de ces documents (article 441-6 al. 1)  et le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme similaire un avantage indu (article 441-6 al. 2)

    Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende.
       Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.  article 441-6

    Faux en écriture publique

    L'article 441-4 du code pénal réprime le faux "commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique ". L'usage du faux est assimilé au faux

    Les écritures publiques

    Il s'agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d'appel ou de pourvoi en cassation, etc.

    Les écritures authentiques

    Il s'agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

    Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. L'usage du faux  est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )

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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 23:25

(1) Extraordinaire = qui sort de l'ordinaire.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA
Séance du : Mercredi 24 Septembre 2008
Dépôt en préfecture le :
L'an Deux Mil huit et le 24 Septembre à 14 heure(s) 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle GUILLAUME, Adjointe au Maire, en session extraordinaire

Présents : Mesdames GUILLAUME Michelle,  SABOURAUD Christine, GUINDANT Françoise, BLANCHET Natacha Messieurs ROBIN Robert , SPELETTA Pierre, ADAM Michel, COLLENOT Pierre
Absent(e)(s) avec pouvoir : LABROUSSE Jean-Jacques pouvoir à COLLENOT Pierre TEXIER Jean-Louis pouvoir à SPELETTA Pierre
Absent(e)(s) sans pouvoir : GOURSAUD Bernard

Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre

Madame GUILLAUME Michelle préside la séance.

Monsieur SPELETTA Pierre est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Bientôt ici un commentaire sur cet extraordinaire compte-rendu.


Madame GUILLAUME Michelle ouvre la séance à 14 heures 30 et constate que le quorum est atteint.

I. Provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes concernant Monsieur COLLENOT i  Pierre
Madame GUILLAUME Michelle indique que le Maire Monsieur GOURSAUD Bernard, pouvant être considéré avoir un intérêt à agir, ne sera pas présent. Monsieur GOURSAUD Bernard n'a donné aucun pouvoir.

Madame GUILLAUME Michelle rappelle l'ordre du jour en précisant que l'affaire concerne une plainte en diffamation envers Monsieur COLLENOT Pierre déjà venu en réunion le mardi 9 septembre 2008.

Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques ayant fait savoir le lundi 22 septembre 2008 que la délibération en date du mardi 9 septembre 2008 pouvait être attaquée devant le Tribunal Administratif pour prise illégale d'intérêt, car Monsieur GOURSAUD Bernard était également concerné à titre personnel.
Dans un premier temps, les visiteurs du blog peuvent comparer le texte ci-contre avec celui qui a été publié sur ce blog le 24 septembre, à l'issue de la réunion.

Devant l'urgence de délibérer et d'avoir à effectuer la provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes avant le 28 septembre 2008.

Madame GUILLAUME Michelle précise que c'est pour cette raison qu'elle a convoqué en session extraordinaire le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal ne fait aucune objection et accepte de délibérer en cession extraordinaire sur cette question.

Madame GUILLAUME Michelle indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de provisionner la somme de 800 € avant le 28 septembre 2008 auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que la plainte en diffamation puisse être recevable.

Après le débat, Madame GUILLAUME Michelle met aux voix la proposition suivante, au scrutin public
400 € à provisionner par la Commune de Brie-sous-Matha et 400 € par Monsieur GOURSAUD Bernard.

Avant le vote Madame GUILLAUME Michelle demande à Monsieur COLLENOT Pierre de bien vouloir sortir de la salle afin de ne pas prendre part au vote car il est concerné par cette affaire.

Monsieur COLLENOT Pierre refuse de sortir de la salle à plusieurs reprises sur la demande de Madame GUILLAUME Michelle et indique qu'il a également le pouvoir de Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques.

Monsieur COLLENOT Pierre exige que ces votes soient pris en compte dans les votants.

Devant ce refus d'obtempérer, vu l'urgence de délibérer, Madame GUILLAUME Michelle, met quand même aux voix cette proposition.

Résultat du vote à la proposition de Madame GUILLAUME Michelle, 400 € pour la commune de Brie-sous-Matha, 400 € pour Monsieur GOURSAUD Bernard :
Pour : 8
Contre : 2 (Monsieur COLLENOT Pierre, Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques), s'ils doivent être comptabilisés.

Raison de ce vote contre : Monsieur COLLENOT Pierre : «je souhaite que l'argent de la commune soit mieux utilisé ».

La présidente, Madame GUILLAUME Michelle constate le résultat du vote.

La présidente de séance, Madame GUILLAUME Michelle est chargée d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette décision dans les délais impartis.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, les travaux sont clos à 14 heures 50.

Vu l'adjointe au Maire, Michelle GUILLAUME

Pour information : Une provision ne veut pas dire condamnation, c’est l’obligation qu’a fixé le Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que l’affaire puisse être jugée.
 
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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 08:10
Au cours du conseil, de nouveau des voix se sont élevées contre la décision d'augmenter de 55% le temps de travail de la secrétaire de Mairie.

Le Maire a essayé de justifier cette augmentation pharaonique par :

- le nombre de dossiers et de projets traités par la commune. Les habitants de Brie constatent surtout que les deux projets annoncés par le Maire pour 2008 sont en panne : le lotissement communal et les travaux d'aménagement de la mairie. La panne, c'est probablement "de la faute à Collenot".

- les demandes nombreuses de communication de documents reçues par la mairie (c'est encore et toujours de la faute à Collenot). Ces demandes n'ont pas dû donner beaucoup de travail à la secrétaire, puisqu'aucune d'elles, depuis des mois, n'a été suivie de réponse (y compris à l'époque où il y avait deux personnes au secrétariat de mairie).
 
Il a été rappelé à cette occasion que dans les communes de taille comparable qui nous entourent, aucune n'a un temps de travail de la secrétaire aussi important que celui que le conseil municipal vient de décider.
 
A Brie, on vit très largement au-dessus de ses moyens, et l'argent des contribuables ne s'use que si l'on s'en sert et si on en abuse.


Exemple pris sur le vif d'une commune qui vit au-dessus de ses moyens :

Ce matin 1er octobre, trois documents ont été distribués dans les boites aux lettres des habitants, par deux employés communaux parcourant le même circuit : l'un portait les calendriers de ramassage des ordures ménagères et l'autre 2 compte-rendus de conseil municipal. Bel exemple d'efficacité.

Mais à Brie, avec l'argent public, tout est possible ...

Pas étonnant, avec une telle efficacité, que nous détenions à Brie, et depuis des années, les deux records cantonaux suivants
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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 14:14
Conseil Municipal extraordinaire

Tout faux :

- l'ordre du jour libellé ainsi : Provision de 800,00 euros du Tribunal de Grande Instance de Saintes, concernant Monsieur Collenot
 
alors que le sujet que nous avions à débattre était en réalité : le tribunal a demandé aux plaignants (Mr Goursaud et la commune de Brie) de verser une caution de 800 €. Quelle part de ces 800 € va être supportée par la commune, et quelle part va être supportée personnellement par Mr Goursaud ?
 
Lors du débat sur ce sujet, le 9 septembre, j'ai dit que j'étais contre une prise en charge par la commune, parce que je pense que son argent devrait être mieux employé, par exemple en entretenant les voies et chemins,  qui sont en si mauvais état. (voir Conseil Municipal du 9 septembre ce que le compte-rendu ne dit pas)
 
- le sujet : après que Mr le Maire se soit mis en situation de prise illégale d'intérêts (sanctionnable pénalement) en participant au débat sur cette question lors du conseil municipal du 9 septembre, il pensait probablement qu'il suffirait de réunir une nouvelle fois le Conseil Municipal sans lui pour effacer l'infraction.
 
C'est comme l'automobiliste flashé par un radar qui repasse devant le même radar à la vitesse autorisée en espérant que ce second passage va effacer la contravention précédente. Essayez, pour voir si ça marche !
 
Nous aurons beau réunir 30 fois le Conseil dans des conditions normales, cela n'effacera pas ce qui s'est passé lors du Conseil du 9 septembre, et qui fait que, dans cette affaire, le Maire a fait une prise illégale d'intérêts, en participant à un débat dans lequel ses intérêts financiers personnels étaient en jeu. Un mélange des genres préjudiciable aux intérêts de la commune.

Lorsque le détenteur de l'autorité publique instruit, présente une décision dans laquelle il a un intérêt, même sans participer au vote, ceci est constitutif de la prise illégale d'intérêt (Cour de Cassation Criminelle 14/11/2007)
 
- le respect du Code Général des Collectivités Territoriales : l'article 2121-11 prévoit, lorsqu'il y a convocation en urgence, ce qui a été le cas, le conseil doit se prononcer sur l'urgence, en début de réunion. Cette règle n'a pas été respectée, le Conseil est réuni de manière illégale, et ses délibérations sont donc illégales.
 
Encore une réunion de conseil où on a fait perdre leur temps aux élus, puisqu'aucune délibération valable ne peut en sortir !

Et cependant, contre toute attente, il est sorti quelque chose d'inattendu de ce conseil municipal inutile : Voir sur cette page
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23 septembre 2008 2 23 /09 /septembre /2008 08:50
On peut dire qu'à Brie, le Maire n'est pas avare en réunions du Conseil Municipal, avec, pour le seul mois de septembre, 4 réunions.

  • une réunion le 9 septembre : voir cette page
  • une réunion le 22 septembre avec un seul point d'ordre du jour : l'augmentation de 55% du temps de travail de la secrétaire de Mairie - voir sur cette page
  • une réunion le 24 septembre avec un seul point d'ordre du jour : provision de 800 € auprès du Tribunal de grande instance de Saintes, concernant Monsieur Collenot. Tiens, on a déjà débattu de ce sujet le 9 septembre (voir cette page), et le compte-rendu a été distribué aux Briellois. Pourquoi une nouvelle réunion sur le même sujet ?
Le Conseil municipal du 24 septembre s'est réuni sans respecter les règles prévues par le Code des Collectivités territoriales dans le cas de réunion en urgence. Aucune délibération valide ne peut donc en sortir. (voir cette page)
  • une 4ème réunion a été annoncée par le Maire, avant la fin du mois, pour traiter du contrat de travail de la secrétaire de Mairie

Commentaires du blogueur

Pourquoi toutes ces réunions, alors que tous ces sujets étaient parfaitement connus lors de la réunion du 9 septembre ? Pourquoi les réunions du conseil ne sont-elles pas mieux préparées, avec un ordre du jour complet qui permette d'éviter des réunions à répétition ?
 
Pas étonnant, avec un tel désordre, avec autant de convocations et de compte-rendus à taper et à distribuer, qu'il faille augmenter le temps de travail de la secrétaire. A ce rythme-là, il va sûrement falloir en embaucher une deuxième à la Mairie de Brie, et peut-être un employé municipal supplémentaire pour les distributions de convocations et de compte-rendus.
 
Et je ne parle pas du temps passé par les conseillers municipaux ...
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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 09:39
"Une carrière, c'est fantastique, mais on ne peut pas se blottir contre elle la nuit quand on a froid." (Marilyn Monroe)

Du nouveau dans la carrière de Mr Goursaud

Il fait frais et beau ce samedi matin et ça bouge à Brie-sous-Matha : on n'a jamais vu autant de gros camions dans le chemin de la Groie, qui n'est théoriquement autorisé qu'aux camions des riverains.
 
Un ballet de camions qui arrivent pleins (je ne sais pas ce qu'il y a dedans), et vont décharger leur contenu dans la carrière de Monsieur Goursaud, aux Combes Josson, le long du chemin de la Groie.

Creuser, puis reboucher, cela occupe. L'entreprise Hidreau, qui effectue l'opération, a mobilisé beaucoup de monde, très tôt, ce samedi matin. Il faut préciser que le "trou" de la carrière a un volume de près de 1000 mètres cubes, et ça ne peut pas se remplir en un instant.

de la carrière illicite à la décharge au contenu inconnu

Une nouvelle source de pollution ?


Bien évidemment, ce comblement de la carrière avec des matières inconnues actuellement inquiète les riverains. il y aura donc lieu de s'assurer que ce qui a été mis aujourd'hui dans la carrière ne crée pas une nouvelle source de pollution pour la commune et pour ses nappes phréatiques, et vérifier si l'opération de comblement a été faite selon les règles légales. A défaut, il sera nécessaire de faire refaire l'opération sous le contrôle d'un organisme agréé.

La ténacité paye

Vous serez tenus au courant de ce qui semble bien être une suite concrète à la démarche engagée depuis plusieurs mois avec l'association Action Information Ecologie 17 au sujet des carrières illicites de Monsieur Goursaud et de la commune de Brie.

Comme en beaucoup de domaines, la ténacité permet de faire valoir le bon droit et le respect des citoyens de la commune.

A suivre ...
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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 15:05
Monsieur le Maire de Brie vient une nouvelle fois de convoquer le Conseil Municipal : ici, les réunions se suivent à une cadence tout à fait rapide.

- dernier conseil : le 9 septembre 2008, avec une décision importante et utile : prendre 1000 euros dans le compte "Voies et réseaux" pour permettre au Maire de règler en justice ses comptes personnels avec un conseiller qui conteste sa gestion. (voir cet article du blog)
- prochain conseil : le 22 septembre 2008 à 14h30, avec un seul point d'ordre du jour : Augmentation du temps de travail du secrétariat de mairie. (pourquoi ce sujet n'a-t-il pas été traité lors du dernier conseil ? - pourquoi une telle heure de réunion ?).

Cela signifie, pour la commune, peut-être un meilleur service aux habitants, mais aussi une augmentation des charges.

Situation de frais de personnel de la commune de Brie

A Brie-sous-Matha, les frais de personnel communal, en euros par habitant, sont :

- deux fois plus élevés que ceux des communes de France de taille comparable (moins de 250 habitants),
- 26% plus élevés que ceux des autres communes du canton de Matha (moyenne pondérée)

Votre conseiller municipal fera entendre cette voix, lors du conseil municipal : pas d'augmentation des dépenses publiques qui ne soit compensée par une réduction d'un autre poste de dépenses, pour un montant équivalent.

Les frais de personnel étant, par nature, une dépense durable dans le temps, la réduction de dépenses correspondante devra être durable elle aussi.

Réunion du Conseil Municipal du 22 septembre

Le Maire a annoncé son intention de faire passer le temps de travail de la secrétaire de Mairie de 18 h à 28 heures par semaine, soit une augmentation de 55%.
 
Au cours de la discussion sur le sujet, j'ai expliqué pourquoi je voterai contre ce projet du Maire. J'ai présenté cet argument sur les charges de personnel excessives supportées par les habitants de Brie. Monsieur le Maire a, de façon autoritaire, décidé de mettre fin au débat sur ce sujet, disant que ces chiffres ne sont que des c...ries, et qu'il ne veut pas de débat, un point c'est tout.
 
A Brie, pour le Maire, l'argent public n'est pas un problème.
 

Le vote sur la décision d'augmenter les frais de personnel a donné les résultats suivants :
- pour : 7 voix
- contre : 2 voix
- abstentions :2 voix.
 
La majorité du conseil a donc décidé, avec le Maire, d'aggraver un peu plus la situation financière de la commune.

 
A Brie, pour la majorité du Conseil Municipal, l'argent public n'est pas un problème.
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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 11:18
Le Maire de Brie a la très mauvaise habitude de publier et de diffuser des comptes rendus de conseil municipal où il prête aux élus des propos qu'ils n'ont pas tenus . Ne pouvant supporter cette falsification délibérée, je présente ici le texte du compte-rendu et, en regard, les propos tenus, accompagnés d'un commentaire.

Ce qui est écrit dans
le compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2008
Ce qu'on aurait pu y lire et mes commentaires
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la réunion du vendredi 22 juillet 2008,

Messieurs COLLENOT Pierre et LABROUSSE Jean-Jacques informent les membres du conseil municipal que le compte-rendu du 22 juillet 2008 à été publié dans la presse avant qu'ils en aient eux même pris connaissance.

Ils trouvent regrettable que la population et la presse en soit informés avant le conseil municipal.

Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques précise également qu'il n'y a pas lieu de donner autant d'informations distribuées à la population.

Monsieur le Maire précise que le compte-rendu a été communiqué le même jour au Conseil Municipal et à la Presse sous huitaine comme prévu au code des communes.

J'ai dit au conseil que j'avais été contacté par téléphone par le correspondant local du journal Sud-Ouest avant que le compte-rendu du conseil municipal m'ait été distribué.

Questionné par ce correspondant sur la signification de ce compte-rendu, je lui ai répondu :"Quel commentaire pourrais-je faire, faute de connaître son contenu ?" (le journaliste avait alors entre le texte entre les mains et il m'en a lu un extrait).

Dès la fin de l'appel du journaliste, je suis allé à ma boite aux lettres : le compte-rendu n'y était pas. Il a été déposé plus tard, le même jour.

Commentaire
: un procédé dont le fair-play n'échappera à personne... S'agissant d'un maire à l'égard de ses élus, comment faut-il le qualifier ?

Il ne s'agissait pas ici de l'information de la population, mais du respect des élus. Il me semblerait normal qu'ils soient informés avant les journalistes des propos que le maire leur prête.
III) Affaire COLLENOT
Diffamation en correctionnelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir une provision de 800 €, pour l'affaire COLLENOT.
 
La somme de 800 € peut-être répartie de trois façons :
  • Provision de 800 € par la Commune,
  • Provision de 400 € par Monsieur GOURSAUD Bernard et de 400 € pour la Commune.
  • Provision de 800 € par Monsieur GOURSAUD Bernard.
Monsieur le Maire et Monsieur COLLENOT Pierre sont invités à quitter l'assemblée pendant le délibéré et ne prennent donc pas part au vote.
Au sujet de l'audience en correctionnelle du 28 août dernier, voir ci-dessous
 
Monsieur le maire a longuement participé au débat sur ce sujet, contrairement aux règles applicables en pareil cas dans les conseils municipaux, lorsqu'un élu est concerné à titre personnel par un point de l'ordre du jour.
 
Monsieur le maire était alors juge et partie, et il a influencé ainsi la décision du  Conseil dans une affaire qui le concerne à titre privé.


Cet acte, tel qu'il est décrit dans le compte-rendu ci-contre, peut être considéré comme constituant une "prise illégale d'intérêts", sanctionnée par le code pénal
.

Au cours de ce débat, j'ai fait observer que les habitants de la commune et moi-même pensions que cet argent serait mieux utilisé dans l'entretien des routes et chemins de la commune, qui sont en si mauvais état
 
Ma suggestion, malgré tout l'intérêt qu'elle présente pour les habitants de la commune, n'a pas été retenue par le conseil.

Monsieur le Maire propose d'effectuer un virement de crédits. Augmentation du compte « Frais d'actes et de contentieux » pour la somme de 1 000 € et diminution du compte 61523 (Voies et réseaux) pour la somme de 1 000 €.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à voter le virement de crédit. Votants : 11 Pour : 10
Contre : 1 (Monsieur COLLENOT Pierre)

J'ai voté contre cette demande d'augmentation, qui confirme que l'intérêt de la commune passe largement après les règlements de comptes personnels du maire.
 
1000 euros de moins dans le compte "Voies et Réseaux", pour que le maire puisse faire payer par la commune ses règlements de comptes personnels : les routes et chemins de Brie ne sont pas prêts de s'arranger !
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a envoyé un courrier en date du 8 août 2008 à tous les délégués de la communauté de communes ayant pour objet d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de la CDC les dispositions à prendre au sujet du brûlage des déchets à l'air libre, dénoncé par Monsieur COLLENOT Pierre et l'Association AIE 17 dans les divers articles de journaux.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de deux plaintes présentée par AIE 17 (Association Actions Information Ecologie en Charente-Maritime) devant le Tribunal Administratif de Poitiers concernant les carrières de la Commune de Brie-sous-Matha.

Le courrier de Monsieur le Maire a été examiné par le Bureau de la CDC, qui a décidé de ne pas lui donner de suite : lors de l'enquête faite en 1999 avec l'ADEME sur les carrières et décharges dans les 25 communes du canton, la commune de Brie-sous-Matha n'avait pas répondu. Il n'y avait sans doute, à l'époque, ni carrière ni décharge à Brie...

Les communes qui avaient joué le jeu ont été aidées par l'ADEME pour résoudre ces problèmes.

A Brie, tout allait bien, Madame la Marquise..., et tout va toujours bien ... 
Monsieur le Maire explique que Monsieur COLLENOT exige que Monsieur le Maire dénonce toutes les irrégularités de tous les habitants de Brie-sous Matha, constate et dresse procès verbal.
La fonction du Maire, (c'est aussi en raison de cette responsabilité qu'il touche des indemnités), est d'être dans sa commune le représentant de la loi.
 
A partir du moment où un Maire favorise dans ce domaine une partie de ses administrés, dont lui-même, à titre privé, et exige des autres le respect de la loi, il y a un risque pour tous.
 
Le maire devrait être le premier à montrer l'exemple : quand il exploite lui-même, sur ses propres terres, en toute illégalité, des carrières dans des zones où cela est strictement interdit par le PLU (qu'il a voté et approuvé), et fait courir des risques de pollution aux eaux de la commune, il démontre qu'à Brie il y a deux poids, deux mesures. La loi garantit le même traitement pour tous les citoyens, qu'ils soient maire ou non.
 
C'est probablement la crainte pour lui-même des conséquences possibles de ses propres actes qui l'incite à faire peur à ses administrés en leur montrant du doigt le "grand méchant loup". Mais je pense que personne à Brie n'est dupe du procédé.


"L'affaire Collenot" : ce qui s'est passé le 28 août 2008 au TGI de Saintes

Compte-rendu d'audience :

-1- La juge m'a demandé de confirmer mon identité.

-2- Elle a indiqué que compte tenu des affaires en cours, et du caractère moins urgent de cette "affaire", elle fixait une date d'audience au 28 novembre, où elle ferait probablement un nouveau renvoi.

-3- Elle a demandé aux plaignants de verser chacun (Mr Goursaud+Commune de Brie, d'une part, la Société Hidreau, d'autre part), une provision de 800 €.

-4- Elle a fait observer aux avocats des plaignants (MM Goursaud et Hidreau) que leur dossier ne comportait aucune pièce justificative, et qu'ils veuillent bien les fournir.

Au total, l'audience sur cette "affaire" a duré moins de 15 minutes, et chacun est rentré chez soi.

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