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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 22:47

Le point sur les affaires judiciaires en cours concernant le blogueur et la commune de Brie


Nature de la procédure
Circonstances - Commentaires Où en est le dossier ?
J'ai informé la gendarmerie de Matha des menaces circonstanciées de mort proférées envers moi en public par l'épouse du maire de Brie, le 8 mai 2008.
Etre conseiller municipal "opposant" à Brie-sous-Matha, ce n'est pas de tout repos !!!
Je suis encore là pour en parler sur ce blog.
Procédure pénale contre le Maire pour faux en écritures publiques.

Il est reproché au Maire de Brie d'avoir créé de toutes pièces une délibération du Conseil Municipal destinée à la Chambre Régionale des Comptes. Cette fausse délibération a également été utilisée par le Maire dans une procédure judiciaire contre le blogueur. C'est à l'occasion de cette affaire que l'existence du faux a été découverte.

 

En savoir +

L'instruction est en cours

 

La justice prend son temps...

Procédure civile engagée par le Maire contre le blogueur.

Le Maire a tenté sans succès, en mars 2008, de faire fermer le blog "Briellois", ou une partie de ses articles, comme apportant un trouble à l'ordre public !!!

 

Il a été débouté par le TGI de Saintes, mais, mauvais perdant, et avec l'aide de l'argent public, il a fait appel du jugement.

 

En savoir +

L'arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers, a été publié le 8 juin 2010. (texte et commentaire de l'arrêt)

 

La Cour a confirmé le jugement de 1ère instance, débouté de Maire et l'a condamné à verser 800 € au blogueur au titre du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de 1ère et 2ème instance.

 

C'est justice...

Procédures administratives (engagées par le blogueur auprès du TA de Poitiers) pour refus de communication de documents publics

Deux procédures sont en cours. Il est reproché au Maire de Brie de refuser la communication de documents publics :

  • d'urbanisme sur un dossier de permis de construire litigieux
  • un courrier du Préfet, un courrier de la Chambre Régionale des Comptes et quelques factures, concernant le règlement de la dette scolaire de la commune de Brie aux communes de Matha, Sonnac, Haimps, etc.

 

Des documents publics révélateurs de méthodes d'administration communale, que le maire a décidé de cacher aux Briellois. En savoir +

 

Depuis mars 2008, le Maire interdit l'accès du blogueur aux documents publics de la commune.

 

C'est la punition parfaitement illégale mais bien réelle et durable infligée par le Maire de Brie-sous-Matha à un conseiller municipal critique.

Clôture de l'instruction le 16/02/2010.

Audience le 17 juin 2010

 

Affaire mise en délibéré : jugement le 30 juin 2010

 

A suivre sur ce blog

Procédure administrative pour non respect des dispositions du CGCT
engagée par 2 conseillers municipaux de Brie devant le Tribunal Administratif.
Il est reproché au Maire d'avoir, le 24/09/2008, fait prendre, "dans l'urgence", une délibération par le Conseil Municipal sans respecter les dispositions du CGCT. La notion d'urgence est également contestée, car c'est lui-même qui l'a créée par sa propre action.

Clôture de l'instruction le 05/02/2010.

Jugement rendu par le TA : la délibération contestée a été annulée
 

 

La décision du Tribunal Administratif est en ligne ici

2 procédures administratives engagées par l'Association AIE 17 devant le Tribunal Administratif.

Des procédures pénales, sur ces mêmes sujets, ont également été engagées.
Il est reproché au Maire de refuser de faire usage des pouvoirs qu'il tient de la Loi lorsqu'il constate des infractions au PLU de la commune et au Code de l'Urbanisme.

La première concerne la transformation de la carrière de "La Rente" en décharge sauvage. En savoir +

La seconde concerne la création et l'exploitation illégale d'une carrière puis la création d'une décharge sauvage par Mr et Mme Goursaud sur des terrains leur appartenant, chemin de la Groie, à Brie-sous-Matha.
En savoir +

Par 2 jugements rendus le 22 avril 2010, le tribunal administratif a condamné le maire de Brie à s'auto-verbaliser.

 

Jugement concernant la carrière-poubelle municipale de "la Rente"

 

Jugement concernant la carrière privée du maire

 

Le rapport de la DRIRE, sur ce même sujet, est visible sur ce blog.

 

Aucune des préconisations de la DRIRE n'a été suivie d'effet.

 

L'état d'avancement des procédures pénales n'est pas connu à ce jour.

j'ai déposé 4 plaintes (procédures pénales)

 

  • plainte conte "X" pour pollution volontaire du réseau d'eaux pluviales et du ruisseau de Brie par un déversement de fonds de cuves à vendanges
 en savoir +
  • plainte contre le Maire pour violences physiques exercées envers moi au cours de la réunion du conseil municipal du 6 février 2010

en savoir +

  • plainte contre la commune pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, à cause d'un bâtiment communal dangereux, faute d'entretien

en savoir +

et une illustration vidéo

  •   plainte pour menaces après le dépôt devant ma porte, dans la nuit du 5 au 6 juin 2010, de 60 cartouches de chasse. Un geste que je rapproche d'autres menaces de mort précédentes : celles de l'épouse du maire (voir ci-dessus), courrier anonyme avec dessin de cercueil. Une menace qui est la réponse indirecte à mon action pour l'information des usagers de la fontaine publique de Brie sur la qualité de l'eau.
en savoir +

Les juges d'instruction ne sont pas des magistrats très bavards.

 

Je ne sais pas dire quel est l'état d'avancement de ces procédures.


 



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