Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
  • Contact

Recherche

Citation

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


Archives

26 janvier 2009 1 26 /01 /janvier /2009 00:24
Le Maire de Brie, démissionnaire annoncé depuis le 18 janvier, n'en demeure pas moins un maire inventif.

Histoire d'une nouvelle dérive

Le 14 janvier 2009, le Conseil Municipal a été réuni pour discuter et voter le compte administratif 2008 et le budget primitif 2009 de la commune. (Il sera d'ailleurs intéressant de découvrir ultérieurement pourquoi le Maire de Brie était aussi pressé en 2009 de faire voter le budget.)
 
Les conseillers municipaux ont reçu, la veille de la réunion, des documents pratiquement illisibles : les rubriques comptables triées par ordre alphabétique, et non par numéro de compte. Un budget communal, c'est déjà un peu compliqué. Avec des comptes triés n'importe comment, ça devient carrément incompréhensible ! Est-ce accidentel ?
 
S'apercevant du cafouillage, le Maire a fait distribuer, le matin même de la réunion, (3 heures avant celle-ci), une version corrigée. Pour ceux qui auraient aimé pouvoir examiner ces documents avant le débat et le vote, c'était râpé !
 
La majorité du conseil, sans poser de questions, a voté, les yeux fermés, le budget présenté par le Maire.
 
Vendredi 23 janvier, la secrétaire de Mairie a appelé par téléphone les conseillers municipaux pour qu'ils viennent signer les documents du budget voté le 14 janvier.
 
Au moment de le signer, je suis intrigué par l'épaisseur du document, et je regarde son contenu.
 
Je constate avec étonnement que les documents pour lesquels on me demande ma signature sont différents dans leur contenu de ceux qui m'avaient été remis avant la réunion du Conseil Municipal.
 
En particulier, je constate que les tableaux annexes sur l'état de la dette et le tableau d'amortissement de la dette n'ont pas été communiqués aux membres du Conseil, mais qu'ils figurent dans le document pour lequel on me demande ma signature.
 
Je mentionne cette anomalie sur chacun des exemplaires destinés à la Sous-préfecture et je demande à la secrétaire de mairie qu'elle veuille bien me remettre une photocopie de ces documents inconnus.
 
En fin de journée, la secrétaire de Mairie me remet le courrier ci-dessous :

Brie-sous-Matha, le 23 janvier 2009

Le Maire de Brie-sous-Matha à Monsieur COLLENOT Pierre

Objet : Votre demande en date du 23/01/2009

Monsieur,

Vous êtes venu en Mairie ce jour, en matinée afin de signer les documents comptables.

Vous avez demandé une copie du Compte Administratif 2008 de la Commune et du Lotissement ainsi que du Budget Primitif 2009 de la Commune et du Lotissement.

Je vous informe qu'un arrêté en date du 1er octobre 2008 définit les modalités de communication des documents administratifs (copie de l'arrêté ci-joint).

Je vous demande donc de vous référer à cet arrêté, de faire une demande par écrit à l'attention du Maire, soit par courrier, par fax ou par courriel.

La reproduction des documents est à votre charge, soit :
- Reproduction du CA 2008 Commune : 67 pages à 0.18 € soit 12,06 euros
- Reproduction du BP 2009 Commune : 60 pages à 0.18 € soit 10,80 euros
- Reproduction du CA 2008 Lotissement : 15 pages à 0.18 € soit 2,70 euros
- Reproduction du BP 2009 Lotissement : 14 pages à 0.18 € soit 2,52 euros

Déclare avoir pris connaissance et m'engage à payer la copie de ce ou ces documents.


Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Maire, Bernard Goursaud


Le Maire de Brie, sans aucun doute soucieux de la mauvaise santé financière de la commune, a trouvé une recette originale pour renflouer les caisses : faire payer aux conseillers municipaux les documents qui leur sont nécessaires pour voter le budget en connaissance de cause.

Si vous ne payez rien, vous n'avez qu'une partie des documents. Si vous payez, vous avez le tout !


C'est comme sur Internet, pour essayer un logiciel : vous pouvez télécharger gratuitement une version d'essai, limitée et bridée, mais si vous voulez avoir la version complète, il faut l'acheter. Normal ...


La formule, inédite et facile à mettre en oeuvre, devrait intéresser de nombreux maires confrontés à une situation financière communale délicate !!!


J'ai adressé au Maire le courrier qui suit :






Monsieur le Maire,

Pour faire suite à votre courrier du 23 janvier, je vous confirme ma demande de communication des documents suivants :
-    Compte administratif 2008 de la commune
-    Budget primitif 2009 de la commune


Vous trouverez ci-joint un chèque de 22,86 € (vingt deux euros et quatre vingt six centimes) à l’ordre du Trésor Public, comme cela m’est demandé par votre courrier, pour obtenir ces documents.

 
J’attire votre attention sur le caractère tout à fait scandaleux de votre demande de paiement : en effet les documents qui ont été remis aux membres du Conseil Municipal pour l’examen et le vote du CA 2008 et du BP 2009 le 14 janvier 2009 ne contenaient qu’une partie des information du dossier final pour lequel notre vote et notre signature nous ont été demandés.

 

J’ai en particulier noté que les documents qui nous ont été fournis pour ce conseil ne comportaient ni les tableaux annexes sur l’état de la dette, ni le tableau d’amortissement prévisionnel de la dette. Ils figurent cependant au document définitif pour lequel notre vote et notre signature nous ont été demandés. Ces documents nous avaient été fournis lors de l’examen du budget 2008, en mars 2008. Pourquoi avoir caché au Conseil Municipal, lors de cette réunion du 14 janvier 2009, importante pour l’avenir de la commune, des informations nécessaires pour une prise de décision en connaissance de cause ?

 

Le fait de faire payer aux membres du Conseil Municipal les documents qui auraient normalement dû leur être fournis, pour leur permettre de voter en élus informés et responsables, fait apparaître qu’à Brie-sous-Matha cette information – et la possibilité d’exercer pleinement son mandat de conseiller municipal – ne sont accessibles qu’à ceux qui ont les moyens financiers de se procurer ces documents, ce qui est contraire à toutes les règles d’égalité défendues par les lois de notre pays.
 
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations.

Pierre Collenot       

Copie à Monsieur le Sous-préfet
.





A Brie-sous-Matha, la démocratie locale est bien mal en point !

Partager cet article

Repost 0

commentaires