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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 15:50

Ce vendredi 26 octobre 2012, le Maire de Brie-sous-Matha avait invité la nouvelle sous-préfète à participer à une réunion du conseil municipal.

 

Idée louable de sa part : occasion de prendre contact et de faire découvrir la commune de Brie à la nouvelle représentante de l'Etat.

 

Mais le Maire de Brie est incorrigible, même en présence de la représentante de l'Etat.

 

En début de séance, il a annoncé détenir les pouvoirs de deux conseillers absents.

 

J'ai demandé à vérifier ces pouvoirs.

 

Comme cela est malheureusement déjà arrivé trop souvent, le Maire a été incapable de présenter les pouvoirs qu'il affirmait détenir, puis il a fini par admettre qu'ils ne seraient pas pris en compte lors du vote des délibérations.

 

Voilà, de la part du Maire, une judicieuse façon de montrer à la nouvelle Sous-Préfète pourquoi une partie des conseillers municipaux ne lui font pas confiance, et comment il se moque de l'ensemble de son conseil municipal.

 

Bienvenue à Brie-sous-Matha, madame la Sous-Préfète !!!

 

 


Pour mémoire, voir cette page : Par quatre fois en six mois le maire de Brie-sous-Matha a été pris en flagrant délit de fraude aux pouvoirs.

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 23:26

Le conseil municipal de ce mardi 14 février 2012 avait à se prononcer sur la hausse du loyer d'un des logements sociaux de la commune.

 

Le loyer mensuel de ce logement était à ce jour de 418.35 €

Le maire a proposé de le porter à 500 €

 

Une augmentation de 19,52%

 

Deux voix scandalisées se sont élevées pour dire leur désaccord : dans ces périodes difficiles pour beaucoup, une telle hausse du loyer, sans autre justification qu'un revenu supplémentaire pour la commune, est un mauvais coup porté aux plus démunis.

 

La majorité du conseil municipal a cependant voté favorablement pour cette hausse de 19,52%.

 

A Brie-sous-Matha, il est plus facile au conseil municipal de faire payer ceux qui n'ont rien, que d'obtenir de la SARL Goursaud qu'elle paye enfin à la commune un loyer pour l'utilisation d'un bâtiment communal comme hangar agricole. Une situation qui dure depuis des années, sans que cela émeuve cette même majorité du conseil municipal. Deux poids, deux mesures.

 

Les plus démunis paieront pour celui qui ne paye pas !

 


Pour mémoire, rappelons ici les règles qui s'imposent aux bailleurs en matière de hausse des loyers.

 

Art. 17 alinea "d" de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009

 

En cours de bail

 
La révision annuelle du loyer
Pour pouvoir réviser le loyer chaque année, il vous faut prévoir une clause de révision dans votre bail. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date anniversaire du bail. L'augmentation ne peut être supérieure à la variation annuelle de «l'indice de référence des loyers» (voir Insee.fr).
Calculez la révision de votre loyer sur le site du ministère du logement.

 

Lors du renouvellement d'un bail

 

L'augmentation du loyer n'est possible qu'en cas de sous-évaluation manifeste.
Si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage vous pouvez proposer une augmentation à l'occasion du renouvellement du bail.
Il vous faut fournir des références de loyer en guise de preuve. Les références de loyers doivent être représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Deux tiers de ces références, au moins, doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.
 
Si votre logement est situé à Paris, Marseille ou Lyon, vous devez fournir 6 références minimum. Dans les autres cas, 3 références suffisent.
 
Dans un tel cas d'augmentation de loyer, vous devez, six mois avant l'expiration du bail, proposer à votre locataire le nouveau loyer via une lettre recommandée. Celle-ci doit reproduire, dans son intégralité, les 9 alinéas de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989. Doivent également figurer les références sur lesquelles vous vous fondez.

Vous trouverez des références auprès des professionnels, des associations de locataires ou de propriétaires ou auprès des observatoires de loyers là où il en existe.

 


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10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 15:55

Dans ces temps difficiles, où les salariés font les frais de la crise, et paient un lourd tribut au chômage, les bonnes nouvelles se font rares. Alors, ne les boudons pas.

 

En Charente-Maritime, le Maire de Brie-sous-Matha, bien informé, a, au cours du conseil municipal du 9 septembre 2011, créé un véritable scoop en dévoilant le nouveau dispositif d'aide à l'emploi mis au point par le Conseil Général du département.

 

Selon lui, il s'agit d'un dispositif par lequel le Département se substitue à Pôle Emploi, « qui n'a plus de crédits pour renouveler et développer les Contrats Uniques d'Insertion (CUI)   ».

 

Je le laisse expliquer lui-même (écouter l'enregistrement audio)

 

Point de l'ordre du jour  : Finalisation du Contrat Unique d'Insertion avec M. MEILOUIN Alexandre

 

 

Le Maire : « Je vous ai convoqués parce que, comme il faut faire les choses avec une extrême régularité, voire plus, donc, pour finaliser ce qu'on avait décidé l'autre jour, concernant les Contrats d'Insertion, et le renouvellement de celui de Patrice, donc, comme le contrat est nominatif, donc, et non pas lié au contrat (sic), j'ai trouvé une personne en la personne de M. Melouin Alexandre, qui rentre dans les critères.

 

Pôle Emploi, donc, n'a plus de crédits pour développer et renouveler ces contrats. Par contre, le Conseil Général, qui apparemment, fait un peu de social quand même, beaucoup plus que certains qui les enferrent, est d'accord de prendre ce contrat en charge à hauteur de 80%, pour une durée de 24 heures. »

 

La première adjointe : Non !

 

Le Maire : « Si, 24 heures semaine, 24 heures par semaine, à hauteur de 80% de la rémunération. Voilà. Y a-t-il une opposition ? Des abstentions ? »

 

« Oui j'explique : dans la délibération, le Maire sera autorisé à signer ce contrat, à signer avec le Conseil Général. Les crédits sont ouverts au budget et seront ouverts au budget 2011-2012 dans la mesure où ce contrat pourra être renouvelé de 6 mois en 6 mois jusqu'à une période de 18 mois. Donc, le Maire sera donc autorisé, si vous m'y accordez (sic), à renouveler ce contrat de 6 mois en 6 mois.

 

Des oppositions ? Une : M. Collenot

 

Pierre Collenot : « Pour les mêmes raisons que précédemment ».

 

Le Maire : « Abstentions ? Pas d'abstentions. Donc, c'est adopté. »

En résumé, comme l'a indiqué le Maire de Brie-sous-Matha :

 

  • Vous êtes demandeur d'emploi en Charente-Maritime, et Pôle Emploi, qui n'a plus de crédits, vous refuse un Contrat Unique d'Insertion. Tout n'est pas perdu pour vous.
  • Vous êtes maire d'une commune à qui Pôle Emploi, faute de crédits, refuse la conclusion d'un CUI pour un emploi communal, tout n'est pas perdu pour vous.

 

Allez voir votre conseiller général et demandez-lui de bénéficier de la même mesure que celle accordée par le CG17 à la commune de Brie-sous-Matha.

 

Selon les propos du Maire de Brie, le Conseil Général, « qui apparemment, fait un peu de social quand même », dispose de fonds pour traiter votre cas. La commune de Brie-sous-Matha va en bénéficier. Pourquoi pas la vôtre ?

 

Pour obtenir le financement à 80% du salaire d'un employé communal, 24 heures/semaine, pour une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois, les formalités semblent à la portée de toutes les communes. Pourquoi pas la vôtre ?

 

N'hésitez donc pas à solliciter le Conseil Général, par l'intermédiaire du Conseiller Général de votre canton.

 

 

 

Vous doutez de la véracité de cette information : écoutez l'enregistrement audio du Conseil Municipal de Brie-sous-Matha.

 

Un peu étonnés que le Conseil Général ait choisi le Maire de Brie-sous-Matha comme porte-parole de cette bonne nouvelle, nous recherchons des informations complémentaires sur les modalités pratiques de ce nouveau dispositif départemental.

 

Nous vous tiendrons informés sur ce blog des résultats de notre enquête.

 

La suite de la réunion du Conseil Municipal :

  • Décision modificative, programme voirie + 20 000 €
  • Convention maîtrise d'oeuvre avec le Syndicat Départemental de la Voirie 17

Ecoutez l'enregistrement audio

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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 13:55

Le maire de Brie-sous-Matha, trouvant que les conseils municipaux sombraient dans une routine préjudiciable à son image de « battant », a inauguré, avec son épouse, un nouveau scénario lors du conseil municipal du 25 janvier 2011.

La recette tient dans ce monologue du Maire – Vincent Chaumette local - relevé (mot pour mot) pendant la réunion :

 

« J'ai eu une demande, donc, de Catherine, qui est mon épouse, mais ce n'est pas parce qu'elle est mon épouse qu'elle n'a pas droit à la parole, comme un citoyen normal qui la demande, dans l'intérêt du débat. Donc elle m'a demandé de venir prendre la parole ce soir. Dans la mesure où elle a quelque chose à dire, moi j'aimerais bien qu'elle nous dise ce qu'elle a à nous dire. Et ensuite, aller plus loin dans le débat. Catherine, tu as la parole. »

Et pendant une dizaine de minutes, la femme du Maire a raconté aux conseillers municipaux des épisodes de la vie privée de plusieurs habitants de la commune.


Plus belle la vie ...

Un conseiller a déploré à juste titre que la vie privée soit ainsi étalée dans un lieu où les habitants de la commune peuvent légitimement attendre qu'elle soit respectée.

 

Plus belle la vie ...


Un langage raisonnable, mais insupportable pour le Maire, qui a immédiatement menacé d'expulser ce conseiller protestataire.

Plus belle la vie ...

 

Le Maire,  « dans l'intérêt du débat » a immédiatement conclu « le débat est clos » . D'ailleurs, le sujet n'était pas inscrit dans l'ordre du jour de la réunion. Démocratie à huis-clos à Brie-sous-Matha

Plus belle la vie ...

Au prochain conseil municipal, quelle sera la famille de Brie-sous-Matha ou d'ailleurs, dont la femme du maire, sollicitée par son mari, viendra déballer la vie privée ?

 

La vôtre, probablement.

 

Plus belle la vie ...

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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 10:49

Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Brie-sous-Matha

Séance du : Jeudi 26 Août 2010 à 14 heures 15

Dépôt en préfecture le :

L'an Deux Mille dix et le vingt six août à 14 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.

Présents:

Messieurs GOURSAUD Bernard, ROBIN Robert, ADAM Michel, SPELETTA Pierre, LABROUSSE Jean-Jacques

Mesdames GUILLAUME Michelle, BLANCHET Natacha

Absent(e)(s) avec pouvoir:

Pierre COLLENOT pouvoir à Jean-Jacques LABROUSSE Jean-Louis TEXIER pouvoir à Bernard GOURSAUD

Absent(e)s:

Christine SABOURAUD (excusée), Françoise GUINDANT

Secrétaire de séance: Pierre SPELETTA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire débute la séance en donnant différentes informations.

Le blogueur était exceptionnellement absent lors de cette réunion du Conseil Municipal, pour cause d'exposition à la Tremblade

Nous n'aurons donc pas le plaisir d'avoir un enregistrement audio de cette réunion. Dommage...

 

redu Fractal10

 

1. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 210 signatures ont été recueillies par la pétition concernant la demande de réouverture des pompes de la fontaine, et précise qu'elles sont consultables en Mairie.

Pour mémoire, cette pétition, organisée par le maire, était une vulgaire manipulation, puisqu'elle consistait à faire demander par les habitants la réouverture de la fontaine publique. C'est le maire lui-même qui avait pris l'initiative de fermer cette fontaine.

Motif de la fermeture : un accès de mauvaise humeur du Maire, après que l'Agence Régionale de Santé lui ait demandé d'afficher la qualité de l'eau distribuée au public, comme le prévoit la loi.

L'obligation d'appliquer les lois et règlements met le maire de Brie de très mauvaise humeur, et il se venge sur les habitants. C'est très vilain !!!

Sur ce sujet, voir cette rubrique

Le Maire donne la somme qui nous sera versée par l'assurance Mutuelle de Poitiers pour le sinistre électrique subit en Août 2009. Cette somme est de 2230.70 €.

Monsieur Le Maire revient sur les dégradations commises sur la table et les bancs de la fontaine.

Les réparations ont été effectuées par les employés communaux. L'assurance de Mr et Mme SABOURAUD nous indemnisera. Nous seront indemnisés sur le prix des matériaux utilisés pour les réparations et le temps passé par les employés communaux.

Le Maire informe que le dossier de Dotation Globale d'Equipement pour la rénovation de la mairie a été déposé et accusé complet, mais que les crédits sont totalement épuisés et que notre projet n'a pas été retenu. Toutefois notre dossier sera soumis lors d'une prochaine commission au titre delà DGE 2011.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention du Conseil Général nous sera attribuée pour la réparation de la voirie communale. Cette subvention s'élève à 75% du montant hors taxe des travaux. Un devis de 80 000 € avait été présenté. La subvention pourrait atteindre 60 000 €.

Ces crédits sont acceptés à l'unanimité. Les travaux effectués en priorité seront le goudronnage du bourg, de la route de la Bréchaudière, de la route de Ballans et des chemins blancs.

 
 

Monsieur le Maire revient sur le bornage des parcelles de la fontaine avec Monsieur et Madame GILLES BISSIRIEIX. La réponse qui a été faite au courrier adressé en recommandé n'étant pas satisfaisant (sic), le Conseil Municipal propose qu'un nouveau courrier soit adressé avec une convention à signer et à retourner sous huitaine.

Dans ce courrier est joint un accord acceptant le bornage contradictoire dont les frais seront à la charge de la commune. Nous demandons à Mr et Mme BISSIRIEIX de nous retourner ce document signé, sous huitaine, sans quoi une demande de bornage judiciaire sera engagée. Au vote, cette proposition est acceptée à l'unanimité.

 

Monsieur le Maire, qui n'est pourtant pas quelqu'un de borné, a confondu bornage judiciaire et construction d'un mur.

Confusion d'autant plus regrettable que, ce faisant, le Maire s'est mis en situation de parfaite illégalité.

Tous se demandent pourquoi il n'a pas respecté la décision prise ici par le Conseil Municipal.

Mais, comme on l'a vu a de multiples reprises, le Maire consulte le conseil pour la forme, et ensuite il n'en fait qu'à sa tête, avec les conséquences que chacun connait.

 

Le bornage judiciaire à la mode du maire de Brie-sous-Matha, ou le Maire justicier borneur

mur_biss_resize-copie-1.jpg

 

 

Monsieur Le Maire revient sur les travaux envisagés pour l'église.

Lors d'une visite à la Sous-Préfecture, nous apprenons par hasard qu'une tranche de travaux de restauration de l'église fait l'objet d'une inscription de pré-programmation pour l'année 2011. La mairie n'en a pas été informée à ce jour.

Après avoir pris contact avec la DRAC, nous devons poursuivre notre collaboration avec Mme N1GUES Architecte DPLG pour l'étude préalable et faire une proposition auprès de la DRAC pour une prise en charge des frais.

 
La DRAC, qui connaît bien les méthodes du Maire de Brie, regardera probablement cette affaire de près.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COLLENOT a de nouveau déposé une requête pour le non respect par le Maire de Brie-sous-Matha des jugements du 30/06/2010.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été condamné par le Tribunal Administratif de Poitiers à fournir un certain nombre de documents à Monsieur COLLENOT concernant la demande de permis de construire de Madame GOURSAUD Carine et la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles pour les années scolaires allant de 1990-1991 jusqu'à 2005-2006.

Monsieur le Maire explique que tous les documents en possession de la Mairie concernant ces deux dossiers ont été fournis à Monsieur COLLENOT et que des documents inexistants ne peuvent lui être remis.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COLLENOT utilise l'étoile jaune de David avec une tête de mort à l'intérieure (sic), sur son blog en faisant référence à la Région Poitou Charentes. Il condamne cette utilisation et ouvre le débat.

Monsieur le Maire souhaite qu'un vœu soit pris par le Conseil Municipal pour dénoncer l'utilisation de ces images à caractère antisémite et d'incitation à la haine publique. Monsieur LABROUSSE signale que ce n'est pas à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'émettre un vœu et non un vote à part entière ; donc possible. Monsieur LABROUSSE explique qu'il s'abstient sur la proposition d'émettre un vœu. Monsieur le Maire met au voix la possibilité d'émettre un vœu. 7 Voix POUR

2 Abstentions ( LABROUSSE ET COLLENOT )

Le maire fait circuler la parole pour la rédaction d'un vœu.

Tous les conseillers municipaux à l'exception de Monsieur LABROUSSE dénoncent les utilisations qu'ils trouvent inacceptable car à caractère antisémite et incitation à la haine avec des échanges de propos très forts dans le débat. Le Maire met aux voix la rédaction d'un vœu avec transmission aux plus hautes autorités y compris à Monsieur le Président de la République.

Ce vœu est voté à 7 voix pour et 2 ABSTENTIONS ( LABROUSSE, COLLENOT)

 

Honneur à l'absent, qui n'a même pas entendu ses oreilles siffler pendant cet épisode croquignolesque de la réunion du conseil.

 

Le blogueur a décerné au maire une distinction de trois étoiles pour avoir fait arroser, en juin dernier, les fossés et caniveaux de la commune de Round-up, ce qui est strictement interdit par la législation en vigueur. Mais le Maire de Brie viole délibérément les règles en vigueur, en expliquant que, comme ce produit est homologué, il peut bien l'utiliser comme bon lui semble.

 

Il n'a visiblement pas aimé que je porte plainte contre cet acte irresponsable et volontairement provocateur.

 

 

2 . ACHAT DES TEE-SHIRTS POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux du « Jardin de Gilberte ».

La ferronnerie est prête, Michel ADAM va pouvoir effectuer les décors, les employés communaux se chargeront de la peinture.

Monsieur le Maire propose de faire imprimer des tee-shirts avec le logo de Brie-sous-Matha sur la poitrine et une photo en couleur d'un petit jeu du « Jardin de Gilberte ».

Ces tee-shirts seront distribués gratuitement aux enfants de moins de 10 ans présents à la cérémonie et seront en vente pour les adultes au prix de 10 Euros.

Un devis de l'imprimerie DURAND pour 180 tee-shirts a été reçu pour 1399,32 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Le jour de l'inauguration de l'aire de jeux Monsieur le Maire souhaite qu'il soit remis des médailles de BRIE-SOUS-MATHA à titre posthume à Messieurs Yves OLIVRE et Maurice MOREAU par une décision du Conseil Municipal.

Une délibération définissant les modalités d'attribution de cette médaille a été soumise aux conseillers municipaux et acceptée à l'unanimité.

J'avais trouvé très bonne cette idée de tee-shirts représentatifs de la commune de Brie-sous-Matha, et je m'y suis associé en en commandant un.

 

J'ai seulement un peu modifié le texte du maire...

 

tee-shirt2.JPG

 

Mon tee-shirt a connu et connaît toujours un succès mérité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 15 heures 05.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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8 août 2010 7 08 /08 /août /2010 09:38

A la lecture de ce compte-rendu réduit à sa plus simple expression, qui n'apporte aucune information aux habitants, on comprend tout l'intérêt que les Briellois manifestent à l'écoute des enregistrements audio des réunions en ligne sur ce blog. 

Ici se trouve l'information réelle sur le déroulement des conseils municipaux.

Comme chacun peut le constater facilement, il n'y a généralement qu'un rapport très lointain entre la séance et son compte-rendu.

La coutume, à Brie-sous-Matha...

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal de la commune de Brie-sous-Matha

Séance du jeudi 22 juillet 2010 à 21 heures

 

NOMBRES DE MEMBRES    En Exercice    11    Présents 9    Votants --
DATE DE LA CONVOCATION : 16 Juillet 2010
DATE D'AFFICHAGE : 29 Juillet 2010
Dépôt en préfecture le ;

Texte officiel du compte-rendu Commentaire Enregistrement
audio
L'an Deux Mille dix et le 22 Juillet à 21 heures, te Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.
Présents : Messieurs Bernard GOURSAUD, Michel ADAM, Robert ROBIN, Pierre SPELETTA, Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE, Madame Michelle GUILLAUME, Françoise GUINDANT, Christine SABOURAUD
Absent(e)(s) avec pouvoir : Jean-Louis TEXIER pouvoir à Bernard GOURSAUD
Absent(e)(s) : Madame Natacha BLANCHET
Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe qu'il a le pouvoir de Monsieur Jean-Louis TEXIER. Monsieur COLLENOT demande a voir ce document.

Le contrôle des pouvoirs annoncés par le Maire est devenu une mesure de prudence nécessaire : au cours de plusieurs séances précédentes du Conseil, le Maire a affirmé sans broncher détenir des pouvoirs qu'il a été incapable de présenter.

Il a même réussi le tour de force extraordinaire de faire voter le conseil pour faire accepter ces pouvoirs non présentés. La majorité du conseil a voté en faveur de cette évidente illégalité.

A Brie-sous-Matha, le Maire et sa majorité réécrivent les lois françaises à leur manière. Avec un succès bien mérité...


C'est ce que le blogueur appelle "la République Autonome Brielloise (R.A.B.)" sous le pouvoir de son Shérif.

sherif_2.gif

   écouter l'enregistrement audio
  1. Frairie 2010 :
La frairie ne sera pas organisée cette année. Aucune bonne volonté ne s'est manifestée,
  La parole de Bernard Goursaud circule dans un silence assourdissant
     écouter l'enregistrement audio
  2. Le jardin de Gilberte :
Le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité l'organisation d'une journée d'inauguration de ce lieu avec la prise en charge des frais par la commune.
  Auto-satisfaction du Maire de Brie : il est tellement fier qu'il se décerne une médaille. On n'est jamais mieux servi...
    écouter l'enregistrement audio
3. Révision du montant des loyers.
Suivant l'Indice de Référence des Loyers, le montant des loyers des logements sociaux a diminué de 0.06%. La baisse des loyers est acceptée à l'unanimité.
  C'est assez rare pour être noté : révision à la baisse
    écouter l'enregistrement audio

4. Acquisition de deux armoires métalliques
L'achat de deux armoires métalliques est accepté à l'unanimité, ainsi que le virement de crédits nécessaires du compte 61523 Voie et réseau (sic) vers le compte 2183 Matériel de bureau pour un montant de 500 €.

5. Achat de matériel et outillage.
Le virement de crédit nécessaire au paiement des achats d'outillage est accepté, du compte 61523 Voie et réseau (sic) vers 2188 Immobilisation corporel (sic) pour un montant de 1 500 €.

      écouter l'enregistrement audio
6. Site Internet.
Afin de pouvoir supprimer le site de la commune actuellement en ligne, et d'y mettre le nouveau, le Conseil Municipal décide de faire appel à Informatique Conseil à Matha.

Dialogue briellois surréaliste

- Mme Guillaume : "Mr Collenot, ne pourriez-vous pas nous aider à effacer le site que vous aviez construit. Nous on ne sait pas l'effacer."

- Pierre Collenot : "Non, Madame Guillaume, je n'effacerai pas le site que j'ai construit bénévolement à la demande de la commune."

- Madame Guillaume : "Mr Collenot, vous n'êtes vraiment pas gentil."

    écouter l'enregistrement audio

7. Tarif des locations des gîtes communaux
Une augmentation de 3% du tarif de location des gîtes communaux a été acceptée.

8. Location de deux gîtes communaux à l'année.
La demande de location à l'année de deux gîtes communaux a été refusée par le Conseil Municipal

Sujets consensuels
    écouter l'enregistrement audio
9. Programme d'amélioration de la voirie 2010 : emprunt à réaliser
Un emprunt de 2700 € pour l'amélioration de la voirie a été accepté.
Une logique qui m'étonnera toujours : on décide de faire un emprunt avant de décider à quoi on va l'utiliser.
    écouter l'enregistrement audio
10. Médaille communale
La fabrication d'une médaille communale est acceptée. Elle sera fabriquée par l'entreprise ART et CREATION.

Comme ci-dessus : on vote l'achat de médailles avant de décider ce qu'on en fera. Il est vrai que le Maire a besoin d'une délibération pour l'achat. Pour les destinataires, il n'en fera probablement qu'à sa tête et à la tête du client.

La devise choisie pour illustrer les vertus des Briellois-Briois méritants est "In vino veritas". Non, ce n'est pas une blague du blogueur. Elle va être déposée à l'INPI (authentique, écoutez).

Les vieux gallo-romains qui cuvent tranquillement leur vin de Saintonge dans les cimetières antiques vont se retourner dans leur tombe en rotant. 

  écouter l'enregistrement audio
11. Cimetière : Concession BARRE/RENOUX.
La Famille BARRE souhaite rétrocéder sa concession à la Famille RENOUX. Le Conseil Municipal accepte.
Sujet consensuel   écouter l'enregistrement audio
 

A partir de ce moment de la séance, le maire commence à règler ses comptes personnels avec les briellois qui ne lui ont pas fait allégeance.

 
12. Courrier de Monsieur JOBET Gilles
Monsieur le Maire confirme l'attestation de faux témoignage de Monsieur JOBET Gilles au profit de Monsieur COLLENOT, destinée au tribunal.

Le Maire répond à un courrier qui date de février 2010 d'une famille de Brie qui lui reproche d'avoir tenu des propos calomniateurs envers eux pendant une réunion du conseil municipal, comme la coutume brielloise-brioise l'y autorise.

Le Maire confirme ses propos initiaux et en rajoute une louche supplémentaire, au cas où ils n'auraient pas bien compris la première fois.

La Coutume, c'est sacré, à Brie-sous-Matha.

  écouter l'enregistrement audio
13. Fontaine : aménagement, plainte de Collenot Pierre, analyse d'eau, bornage BISSIRIEIX, pompe bassin, détérioration table et bancs.

- Pompes des bassins : Le Conseil Municipal décide de continuer à faire fonctionner les pompes des bassins de la fontaine.

In vino veritas, in aqua fallacia(1)

 

Mr le Maire à P. Collenot : vous avez fait état d'un résultat d'analyse qui ne venait pas d'un laboratoire agréé.

P. Collenot à Mr le Maire : quand vous avez écrit en janvier 2010 aux habitants de Brie "Lors de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable", vous parliez du même résultat d'analyse venant du même laboratoire non agréé.

Ce qui diffère : dans votre écrit aux habitants, de Brie, vous indiquez que l'eau de la fontaine est potable, alors que le laboratoire indique qu'elle ne l'est pas.  il s'agit en fait d'un mensonge de votre part qui a un caractère criminel.

Cet épisode est un grand numéro du Maire : il donne la fâcheuse impression de ne pas comprendre le sens du courrier de l'Agence Régionale de Santé, qui lui reproche d'avoir commis trois infractions sérieuses à propos de la fontaine publique. 

 

Il envoie, au passage, une rafale de gros plomb sur le SYMBA et sur sa grande déeesse des eaux. Elle n'a pas les faveurs du Maire. Il n'aime rien de ce qui concerne l'eau. 

 

"In vino veritas, in aqua fallacia", telle est la devise brielloise-brioise.

 

On notera au passage que le ou la sécrétaire n'a pas respecté la consigne donnée par le Maire, au cours de la réunion, (écouter l'enregistrement) d'écrire au compte-rendu que le blogueur aurait dit que le round-up est interdit (voir ici)

 

(1) La vérité est dans le vin, la tromperie est dans l'eau.

  écouter l'enregistrement audio
- Bornage BISSIRIEIX. : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité qu'un courrier en recommandé avec accusé de réception sera adressé à Mr et Mme BISSIRIEIX pour tenter un ultime arrangement à l'amiable avant d'engager une demande de bornage judiciaire. Le Maire, qui n'a généralement besoin de personne pour aller au charbon judiciaire contre les gens qui ne lui sourient pas, a des pudeurs de premier communiant, et voudrait bien que quelqu'un du conseil propose ce qu'il a décidé depuis longtemps. Il y parvient, après beaucoup de temps perdu. écouter l'enregistrement audio

détérioration table et bancs.

 


rien dans le compte-rendu

Un scénario ahurissant : le maire commence par aller voir les gendarmes, avant de rencontrer les parents d'enfants de la commune qu'il soupçonne, sans preuves, d'être à l'origine des dégâts. La cible rêvée : l'enfant d'une conseillère municipale "d'opposition". On vous l'a déjà dit souvent : des conseillers municipaux d'opposition, ça ne peut pas exister à Brie. Pour le Maire, tous les moyens sont bons pour essayer de leur faire peur. Odieux.

écouter l'enregistrement audio
14. Restauration de l'Eglise Saint-Pierre de Brie-sous-Matha.
Le Conseil Municipal accepte de faire faire une étude préalable à la restauration de l'église, pour 3 900 € par un architecte spécialiste des monuments classés.
Oui à une demande de devis. écouter l'enregistrement audio 
15. Contentieux : Vente immobilière JACQUET Marie-Cécile.
La SAFER propose la somme de 8 000 € pour l'acquisition de terrain. La créance étant de 17 000 € environ. Le Conseil Municipal n'accepte pas cette proposition.
Un court épisode consensuel, en attendant le retour aux règlements de comptes  écouter l'enregistrement audio 
16. Contentieux : Tribunal administratif
Dossier 091080 : Affaire Communauté de Communes de Matha
Dossier 0802723-2 : Affaire Pierre COLLENOT/J-J LABROUSSE contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802124-1 : Affaire Association Actions Information Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802125-1 : Affaire Association Actions Information Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802604 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0803074 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
Jugement de la cour d'appel de Poitiers : Bernard GOURSAUD, Commune de Brie-sous-Matha contre Pierre Collenot

Tous les jugements du Tribunal Administratif sont disponibles en mairie.
Les jugements du Tribunal Administratif et de la Cour d'Appel sont en ligne sur ce blog
  1.   Bernard Goursaud contre CDC du Pays de Matha : il a gagné, et il fait durer le plaisir de le raconter. La suite, c'est facile à retenir : il a tout perdu
  2. Collenot-Labrousse contre commune de Brie : le Maire a perdu. Si vous comprenez ses explications confuses, écrivez-nous.
  3. AIE17 contre commune de Brie (carrière de la Rente) : il a perdu et a été condamné à dresser procès-verbal
  4. AIE17 contre commune de Brie (carrière personnelle de B. Goursaud) : il a perdu et a été condamné à se dresser procès-verbal à lui-même
  5. Collenot contre commune de Brie (affaire n°1 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  6. Collenot contre commune de Brie (affaire n°2 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  7. Cour d'Appel de Poitiers : B. Goursaud contre P. Collenot. Le maire est débouté, condamné à verser 800 € à P. Collenot. Il raconte qu'il va aller en Cour de Cassation. A ses frais. Bravo. En attendant il devra payer les 800€ qu'il doit à P. Collenot.
    Article 579 du Code de Procédure Civile :

    Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

écouter l'enregistrement audio   
17 . Discussion Ancien Bâtiment des Vignerons Charentais
Suspension de séance. Discussion en réunion de travail.

Reprise de la séance du Conseil Municipal, levée de séance à 00 heure 15

Le Maire Bernard GOURSAUD
Le Maire lève la séance, pour la poursuivre immédiatement sur le thème du bâtiment des Vignerons Charentais (qui est à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal) : un artifice de procédure dont il pense qu'il lui évitera de tomber sous le coup de la prise illégale d'intérêts. Cela ne convaincra pas un juge qu'il n'y avait pas une intention frauduleuse chez le Maire. Ecoutez bien, à la fin de l'enregistrement précédent, la fin de la réunion du conseil avant la "levée de la séance".  

 

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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 00:27

Les fidèles lecteurs de ce blog se sont étonnés que 48 heures se soient écoulées avant que je mette en ligne les enregistrements audio de ce conseil municipal. Je comprends leur impatience. C'est maintenant chose faite, et ils vont pouvoir s'informer sur les grands moments de cette réunion, comme d'habitude. N'oubliez pas qu'en "Live", c'est encore mieux. Réservez vos places pour la prochaine séance: il n'y aura pas de places pour tout le monde.

 

Point de l'ordre du jour Commentaire Enregistrement
audio
1 - Informations diverses
  • sinistre de l'incendie de la Mairie
  • margelles de la piscine des gîtes communaux
  • panneaux photovoltaïques sur le toit de la Mairie
  • réparations de la mairie
  • subvention du Conseil Général pour les travaux de la Mairie
  • taxe de séjour
  • étude de zonage : délais de réalisation de l'assainissement collectif
  • multi-services
  • fermeture de la 6ème de la SEGPA de Matha : réponse de la rectrice au Président de la CDC : pas de fermeture à la rentrée prochaine
   écouter l'enregistrement audio
  2 - Frairie 2010
  La parole de Bernard Goursaud circule dans un silence assourdissant
     écouter l'enregistrement audio
  3 - Le "Jardin de Gilberte"
  Auto-satisfaction du Maire de Brie : il est tellement fier qu'il se décerne une médaille. On n'est jamais mieux servi...
    écouter l'enregistrement audio
  4 - Révision annuelle des loyers des logements sociaux
  C'est assez rare pour être noté : révision à la baisse
    écouter l'enregistrement audio
  5 - Acquisition d'armoires et d'outillage
      écouter l'enregistrement audio
  6 - Site internet de la commune

Dialogue briellois surréaliste

- Mme Guillaume : "Mr Collenot, ne pourriez-vous pas nous aider à effacer le site que vous aviez construit. Nous on ne sait pas l'effacer."

- Pierre Collenot : "Non, Madame Guillaume, je n'effacerai pas le site que j'ai construit bénévolement à la demande de la commune."

- Madame Guillaume : "Mr Collenot, vous n'êtes vraiment pas gentil."

    écouter l'enregistrement audio
  7 - Gîtes communaux : tarifs 2010-2011 - Location à l'année
Sujets consensuels
    écouter l'enregistrement audio
  8 - Programme voirie - Emprunt
Une logique qui m'étonnera toujours : on décide de faire un emprunt avant de décider à quoi on va l'utiliser.
    écouter l'enregistrement audio
  9 - Médailles communales

Comme ci-dessus : on vote l'achat de médailles avant de décider ce qu'on en fera. Il est vrai que le Maire a besoin d'une délibération pour l'achat. Pour les destinataires, il n'en fera probablement qu'à sa tête et à la tête du client.

La devise choisie pour illustrer les vertus des Briellois-Briois méritants est "In vino veritas". Non, ce n'est pas une blague du blogueur. Elle va être déposée à l'INPI (authentique, écoutez).

Les vieux gallo-romains qui cuvent tranquillement leur vin de Saintonge dans les cimetières antiques vont se retourner dans leur tombe en rotant. 

  écouter l'enregistrement audio
  10 - Concession au cimetière
Sujet consensuel   écouter l'enregistrement audio
 

A partir de ce moment de la séance, le maire commence à règler ses comptes personnels avec les briellois qui ne lui ont pas fait allégeance.

 
  11- Courrier de Gilles Jobet

Le Maire répond à un courrier qui date de février 2010 d'une famille de Brie qui lui reproche d'avoir tenu des propos calomniateurs envers eux pendant une réunion du conseil municipal, comme la coutume brielloise-brioise l'y autorise.

Le Maire confirme ses propos initiaux et en rajoute une louche supplémentaire, au cas où ils n'auraient pas bien compris la première fois.

La Coutume, c'est sacré, à Brie-sous-Matha.

  écouter l'enregistrement audio
12 - La fontaine publique

In vino veritas, in aqua fallacia(1)

 

Mr le Maire à P. Collenot : vous avez fait état d'un résultat d'analyse qui ne venait pas d'un laboratoire agréé.

P. Collenot à Mr le Maire : quand vous avez écrit en janvier 2010 aux habitants de Brie "Lors de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable", vous parliez du même résultat d'analyse venant du même laboratoire non agréé.

Ce qui diffère : dans votre écrit aux habitants, de Brie, vous indiquez que l'eau de la fontaine est potable, alors que le laboratoire indique qu'elle ne l'est pas.  il s'agit en fait d'un mensonge de votre part qui a un caractère criminel.

Cet épisode est un grand numéro du Maire : il donne la fâcheuse impression de ne pas comprendre le sens du courrier de l'Agence Régionale de Santé, qui lui reproche d'avoir commis trois infractions sérieuses à propos de la fontaine publique. 

 

Il envoie, au passage, une rafale de gros plomb sur le SYMBA et sur sa grande déeesse des eaux. Elle n'a pas les faveurs du Maire. Il n'aime rien de ce qui concerne l'eau. 

 

"In vino veritas, in aqua fallacia", telle est la devise brielloise-brioise.

 

(1) La vérité est dans le vin, la tromperie est dans l'eau.

  écouter l'enregistrement audio
  13 - Bornage d'un terrain communal Le Maire, qui n'a généralement besoin de personne pour aller au charbon judiciaire contre les gens qui ne lui sourient pas, a des pudeurs de premier communiant, et voudrait bien que quelqu'un du conseil propose ce qu'il a décidé depuis longtemps. Il y parvient, après beaucoup de temps perdu. écouter l'enregistrement audio
    14 - Détérioration de bancs et table de mobilier communal Un scénario ahurissant : le maire commence par aller voir les gendarmes, avant de rencontrer les parents d'enfants de la commune qu'il soupçonne, sans preuves, d'être à l'origine des dégâts. La cible rêvée : l'enfant d'une conseillère municipale "d'opposition". On vous l'a déjà dit souvent : des conseillers municipaux d'opposition, ça ne peut pas exister à Brie. Pour le Maire, tous les moyens sont bons pour essayer de leur faire peur. Odieux. écouter l'enregistrement audio
  15 - Restauration de l'église
Oui à une demande de devis. écouter l'enregistrement audio 
 16 - Vente du terrain Jacquet Un court épisode consensuel, en attendant le retour aux règlements de comptes  écouter l'enregistrement audio 
17 - Affaires judiciaires diverses 
  1.   Bernard Goursaud contre CDC du Pays de Matha : il a gagné, et il fait durer le plaisir de le raconter. La suite, c'est facile à retenir : il a tout perdu
  2. Collenot-Labrousse contre commune de Brie : le Maire a perdu. Si vous comprenez ses explications confuses, écrivez-nous.
  3. AIE17 contre commune de Brie (carrière de la Rente) : il a perdu
  4. AIE17 contre commune de Brie (carrière personnelle de B. Goursaud) : il a perdu
  5. Collenot contre commune de Brie (affaire n°1 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  6. Collenot contre commune de Brie (affaire n°2 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  7. Cour d'Appel de Poitiers : B. Goursaud contre P. Collenot. Le maire est débouté, condamné à verser 800 € à P. Collenot. Il raconte qu'il va aller en Cour de Cassation. A ses frais. Bravo. En attendant il devra payer les 800€ qu'il doit à P. Collenot.
    Article 579 du Code de Procédure Civile :

    Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

écouter l'enregistrement audio   
18 - Bâtiment des Vignerons Charentais
Le Maire lève la séance, pour la poursuivre immédiatement sur le thème du bâtiment des Vignerons Charentais (qui est à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal) : un artifice de procédure dont il pense qu'il lui évitera de tomber sous le coup de la prise illégale d'intérêts. Cela ne convaincra pas un juge qu'il n'y avait pas une intention frauduleuse chez le Maire. Ecoutez bien, à la fin de l'enregistrement précédent, la fin de la réunion du conseil avant la "levée de la séance".  
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19 juillet 2010 1 19 /07 /juillet /2010 23:01

guignol_400.gif Le Maire de Brie a eu, semblerait-il, un petit passage à vide.

Le conseil municipal n'avait pas été réuni depuis le 7 mai 2010, il y a 11 semaines.

Après une période très intense où nous avons eu jusqu'à 4 réunions du Conseil dans la même semaine, tous les Briellois ressentaient comme un grand vide.

Pour les conseillers municipaux, la différence était moins sensible, habitués que nous sommes à des réunions dont les délibérations ne sont même pas mises en oeuvre par le Maire.

 

Plutôt que de vous ennuyer ce soir-là devant une série américaine que vous aurez l'impression d'avoir déjà vue, venez donc passer une soirée inédite à la réunion du Conseil Municipal de Brie-sous-Matha.

L'entrée est libre et gratuite. La séance est publique. Les acteurs se surpassent pour leur public chéri.

 

La session est dite "ordinaire". Les débats ne le seront probablement pas, car cette réunion du Conseil a un ordre du jour qui annonce un spectacle de qualité.

 

La réunion du Conseil Municipal aura lieu dans la salle polyvalente

 

Jeudi 22 Juillet 2010 à 21 h 00

 

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire


- Informations diverses

- Frairie Septembre 2010
- Inauguration du Jardin de Gilberte - Remise de médailles : prise en charge de la journée
- Révision des loyers des logements sociaux en fonction de l'IRL Variation de - 0.06%
- Acquisition de deux armoires métalliques : Virement de crédit pour un montant de 500 €
- Achat matériel et outillage : Virement de crédit pour un montant de 1 500 €
- Site Internet : mise en ligne
- Tarifs gîtes communaux Année 2011
- Location de 2 gîtes communaux à l'année ?
- Programme d'amélioration de la voirie 2010 : emprunt à réaliser
- Médaille communale : choix du logo, achat
- Cimetière : concession BARRE/RENOUX
- Courrier de Mr et Mme JOBET Gilles
- Fontaine : aménagement, plainte Collenot Pierre, analyse eau, bornage Famille Bissiriex, pompe bassin, détérioration table et bancs
- Restauration de l'Eglise Saint Pierre : Proposition d'honoraires de l'architecte du patrimoine

- Contentieux : Vente immobilière JACQUET Marie-Cécile

- Contentieux Tribunal Administratif :
   - Dossier 091080 : Affaire Communauté de Communes de Matha
   - Dossier 0802723-2 : Affaire Pierre COLLENOT/J-Jacques LABROUSSE contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0802124-1 : Affaire Association Actions Informations Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0802125-1 : Affaire Association Actions Informations Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0802604 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0803074 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
- Jugement de la Cour d'appel de Poitiers : Bernard GOURSAUD, Commune de Brie-sous-Matha contre Pierre COLLENOT
- Discussion Ancien Bâtiment des Vignerons Charentais.

 

3 documents étaient joints à la convocation :

- L'arrêt du 8 juin 2010 de la Cour d'Appel de Poitiers (voir ce document)

- Les 2 jugements du Tribunal Administratif de Poitiers qui condamnent le Maire dans deux affaires de refus de communication de documents publics. (voir 1er jugement) - (voir 2ème jugement)

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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 12:28

Fantasma_14.gif

Fantasma_10.gifA Brie-sous-Matha, il y a un Conseil Municipal parce que la loi ne laisse pas le choix au Maire : il faut en élire un.

Après l'élection, plus besoin de Conseil Municipal. C'est un fantôme.

De temps en temps, pour amuser la galerie, le Maire le réunit, fait voter des délibérations pour donner aux conseillers les plus crédules l'impression qu'ils servent à quelque chose, en ensuite Monsieur le Maire classe "sans suite" les délibérations. Elles ne sont suivies d'aucune mise en oeuvre.

Un fonctionnement typique de la démocratie à la mode de Monsieur Goursaud, Maire.

 

Petit inventaire des décisions sans suite :


Sujet - Depuis quand ? Où en est on ?

Conseil Municipal du 2 octobre 2007 :  

 

Carrière de la Rente. Jean-Louis Texier a fait la proposition d'installer une barrière et de la fermer à clé, compte tenu du non respect du lieu. Une clé sera fournie à chaque conseiller municipal qui aura la responsabilité de gérer le passage des personnes concernées. Il en est de même pour le dépôt de pierres situé en Berlaigne.

3 ans plus tard, malgré un rapport de la DRIRE qui prescrit d'interdire l'accès à cette carrière, et un nombre incalculable de demandes orales de conseillers, la situation est inchangée, et les carrières communales de la Rente et de Berlaigne servent toujours de décharges publiques sauvages, faute de clôture.

 

Le Maire a décidé de n'appliquer ni les demandes des conseillers, ni les demandes de la DRIRE. Il s'en moque complètement.

 

Conseil municipal du 10 mars 2009 :

 

Fontaine publique de Brie  Madame le Maire s'était engagée publiquement à faire remettre en ce lieu les panneaux réglementaires informant que l'eau de la fontaine n'est pas contrôlée par la commune.
"On remettra, si vous en êtes d'accord, EAU NON CONTROLEE" avait dit alors le Maire, comme l'indique l'enregistrement de cette séance.
Tous les conseillers municipaux présents avaient unanimement approuvé cet engagement, qui correspond à une demande ancienne, plusieurs fois posée, sans résultat, au cours des réunions du Conseil Municipal de Brie-sous-Matha.

A ce jour, alors que les analyses du 9 décembre 2009 révèlent que l'eau de la fontaine publique est dangeureuse pour les consommateurs, avec un taux de nitrates de 58 mg/l (pour un maximum de 50 mg pour l'eau potable), et la présence de streptocoques fécaux (dangereux pour tous), la situation n'a pas évolué depuis le 9 mars 2009 pour informer les usagers intelligemment et durablement.

 Le maire a un comportement assassin.

  Et il se moque totalement de ce que son conseil municipal a décidé.

En cas de plainte, en raison de ce comportement, c'est très clairement lui, à titre personnel, qui ira s'expliquer devant le Procureur pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

Il ne pourra pas arguer qu'il n'était pas au courant : il sait depuis décembre 2009 que l'eau de la fontaine publique est dangereuse, voire mortelle, et il n'a rien fait. 

Nous espérons tous que l'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha n'aura pas tué un ou plusieurs consommateur avant qu'il se décide à agir.

Conseil Municipal du 15 septembre 2009


6. Modification du site Internet de la commune, fermeture du domaine actuel :

Monsieur le Maire souhaite que le site Internet de la commune soit ré-actualisé, présenté différemment et propose la fermeture éventuelle du domaine et le changement d'hébergeur.

Monsieur LABROUSSE trouve dommage que l'on ferme le domaine actuel, à savoir, « briesousmatha.fr ».

Après délibération du Conseil Municipal, le Maire propose de conserver le nom du domaine et de mettre fin au contrat passé avec l'hébergeur actuel.

D'autre part, le site actuel ayant été conçu par Monsieur COLLENOT, les informations qui y sont contenues lui appartiennent. De ce fait Monsieur le Maire demande à Monsieur COLLENOT de renoncer à ses droits de propriété intellectuelle.

Monsieur COLLENOT demande que cela soit fait par écrit. Un courrier sera adressé à Monsieur COLLENOT.

Situation actuelle : le nom de domaine n'est plus utilisé par la commune, et le site n'a pas été mis à jour : c'est à dire la situation actuelle est exactement le contraire de ce qui avait été décidé par le Conseil Municipal le 15/09/2009

Conseil Municipal du 6 novembre 2009

 

Projet de multi-service : le Conseil Municipal a voté un budget pour une étude de la Chambre de Commerce sur la viabilité d'un multi-service à Brie-sous-Matha, et a chargé Madame Guillaume, 1ère adjointe, d'effectuer les démarches nécessaires.

Voir ici

8 mois plus tard, nous ne connaissons toujours pas les résultats de cette étude de la Chambre de Commerce.
Quand les connaîtrons-nous ?

Peut-être le jour où Mr le Maire cessera de se moquer de son Conseil Municipal.

Nous pouvons probablement attendre...

 

Il serait tellement plus honnête d'annoncer au Conseil Municipal que le projet a été abandonné. Il n'y a pas de honte à renoncer à un projet non viable.

Conseil municipal du 7 décembre 2009

 

Le bâtiment des Vignerons Charentais
le Maire nous a appris le 7 décembre 2009 qu'il occupe depuis 2004 pour son exploitation agricole un bâtiment public, sans bail ni loyer, mais qu'il veut faire vérifier la situation juridique réelle par les experts du Conseil Général.

Voir cet épisode

152 jours après que la demande écrite lui soit faite, le Maire a mis ce sujet à l'ordre du jour du Conseil Municipal !

40 minutes d'explications confuses pour expliquer finalement qu'il squatte à titre privé depuis 2004 un bâtiment communal, sans bail ni loyer versé à la commune. Là où il y a de la gène, pour Mr Goursaud, il n'y a pas de plaisir.
 
Il a annoncé que le sujet serait mis entre les mains des services juridiques du Conseil Général.

Des gens très occupés, puisque plus de 6 mois après nous attendons toujours le résultat.


Depuis le 7 décembre 2009, Monsieur Goursaud a seulement annoncé le 31 mars 2010 qu'il avait "un très gros dossier sur le sujet". Information intéressante...

Il a surtout une très grosse ardoise impayée envers la commune (6 années de loyer en retard).

 

Ce qui l'incite probablement à continuer de se payer la tête de son Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 2 février 2010

 

Les carrières-poubelles, leur clôture et leur mise en sécurité

Le rapport de la DRIRE est connu du maire depuis décembre 2008.

Les élus en ont eu connaissance le 2 février 2010.

Le conseil municipal a voté la réalisation d'un fossé pour interdire l'accès du public à la carrière de "la Rente".

 

Le maire s'est opposé à toute action analogue pour la seconde carrière, celle de Berlaigne. A Brie-sous-Matha, tout le monde sait pourquoi, mais silence dans les rangs.

 


 

coupdepiedaucul2.gif

Depuis décembre 2008, le maire n'a rien fait pour mettre en oeuvre les demandes de la DRIRE et du Préfet. Il s'est contenté de garder tout cela bien caché.

Au conseil municipal du 2 février 2010, il a été voté à l'unanimité de faire le nécessaire pour interdire l'accès à la carrière de "la Rente" en creusant un fossé. Nous avons 5 cantonniers à Brie-sous-Matha ; on devrait y arriver en un temps raisonnable !!!


 
autruche_200.gifAucune des préconisations de la DRIRE n'ayant été suivie d'effet à ce jour, une procédure pénale va être la seule solution pour faire avancer un dossier qui date de plusieurs années.

 Car ces carrières-poubelles servent toujours aujourd'hui de décharges sauvages.

Le Maire de Brie n'avance que s'il est menacé de coups de pied au c..., et ça ne date pas d'aujourd'hui. Mais sa nouvelle stratégie de "l'autruche de proximité" l'expose encore davantage à ce risque.

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 21:26

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2010

 

 Texte du compte-rendu
 Commentaire
 

Présents : Messieurs Bernard GOURSAUD, Michel ADAM, Robert ROBIN, Pierre SPELETTA, Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE., Madame Michelle GUILLAUME.

Absent(e)(s) avec pouvoir,: Natacha BLANCHET pouvoir à Michel ADAM

Absent(e)(s) ; Mesdames Françoise GU1NDANT, Christine SABOURAUD, Monsieur Jean-Louis TEXIER

Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur LABROUSSE demande qu'il soit ajouté à l'ordre du jour : « une motion contre la fermeture des classes de SEGPA au Collège de Matha ».

Le Conseil Municipal accepte et vote à l'unanimité une motion pour le maintien de la SEGPA du Collège de Matha.

 écouter l'enregistrement audio

1 : Projet de lotissement Les Charbonneaux » : avancement du dossier

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait accepté en date du 27 mars 2010 l'échange de terrains entre la Commune de Brie-sous-Matha et les consorts GOURSAUD Bernard et Catherine.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURSAUD Catherine qui remet un courrier et précise qu'elle souhaite qu'il soit: distribué à la population.

Madame GOURSAUD explique que la proposition d'échange qui avait été faite précédemment pour limiter les frais de réalisation pour ce lotissement ne sera pas retenue.

Cette dernière explique que compte tenu des dénigrements permanents que fait Monsieur COLLENOT sur sa famille, et en accord avec ses enfants, ils ont décidé de garder leur terrain. A ce jour, plus aucun accord ne sera possible avec les consorts GOURSAUD. Ceci implique une reprise intégrale du dossier, à savoir un nouveau dépôt de permis de lotir, une nouvelle étude par le cabinet d'architectes pour redéfinir les lots et la voirie. De plus cela pourrait entraîner la perte de la gratuité de la mise en place des réseaux électriques et eaux qui avait été obtenus pour ce projet de la part du Syndicat des Eaux.

Cela désorganise totalement la zone, augmente la longueur de la voirie, et remet en cause pour au moins deux ans ce projet.

Les Conseillers Municipaux sont scandalisés.

 

  1. Les conseillers municipaux sont scandalisés par la tentative de Monsieur et Madame GOURSAUD de réaliser une substantielle plus-value sur le dos des habitants de la commune, et les conseillers se félicitent de ce que le risque pénal qu'ils encouraient ait amené les consorts GOURSAUD à renoncer à poursuivre une action néfaste pour la commune. Monsieur GOURSAUD a été élu pour défendre les intérêts de la commune, et non pour la mettre en difficulté.
  2. Les conseillers municipaux sont scandalisés par le refus de Mr et Madame GOURSAUD de vendre leur terrain à la commune au prix estimé par les domaines (1 € du m2), un juste prix qui aurait permis de préserver les intérêts financiers de la commune et de garantir l'équité entre tous les échangeurs.
  3. Les conseillers municipaux sont scandalisés par l'attitude incivile de Monsieur et Madame GOURSAUD, attitude qui compromet la création d'un lotissement (dont le projet date de près de 30 ans), pour lequel la commune a déjà engagé des dépenses importantes (frais d'architecte).

    Cette incivilité(1) réside dans le fait que Monsieur GOURSAUD a fait engager sciemment des dépenses par la commune pour ce lotissement alors que l'échange de son terrain n'était pas encore réalisé. Il s'est ensuite servi de cet engagement de dépenses comme moyen de pression sur les élus, afin de tirer un profit personnel de l'opération, comme le montre une nouvelle fois la lettre de Madame GOURSAUD.

    Les conseillers municipaux n'auraient jamais dû accepter de voter des engagements de dépenses à propos d'un terrain qui n'appartenait pas en totalité à la commune. Ils ont été manipulés, et la commune fait les frais de cette manipulation.

On observera aussi que le compte-rendu ne parle que de l'intervention de Madame GOURSAUD, sur l'invitation de son mari.

Les propos tenus au cours du débat par les conseillers municipaux sont complètement absents dans ce compte rendu.

Nous avons ici le compte-rendu d'un conseil de famille, et non celui d'un conseil municipal.

 

Pour connaître l'intégralité des propos tenus,   écoutez l'enregistrement audio

 

(1) Incivilité, définition : « ensemble de nuisances sociales extraordinairement variées qui ne blessent pas physiquement les personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale qui permettent la confiance » Sebastian Roché

 

2. Projet d'aménagement et rénovation de la Mairie

 

Nouvel exposé de la part de Monsieur le Maire sur les travaux de rénovation intérieure de la Mairie. Le projet de l'architecte, trop onéreux est définitivement abandonné et les travaux intérieurs seront réalisés en partie par les employés communaux.

La prochaine « tranche » de travaux concernerait le hall d'accueil de la mairie, le bureau du maire et des adjoints ainsi que la salle de réunion prévue à coté du porche.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de continuer les travaux d'aménagement intérieur de la mairie par 6 Voix POUR

2 ABSTENTIONS (Messieurs COLLENOT et LABROUSSE : pas suffisamment d'informations sur le projet)

un nouvel exposé et 6 réunions de commission pour un projet mal ficelé : que de palabres et de temps perdu pour tous !


écouter l'enregistrement audio

 

3. Broyage des divers chemins blancs communaux

 

Monsieur le Maire revient sur les bons résultats des essais de broyage des chemins réalisés en 2009 (il s'agit du broyage des pierres de la couche supérieure du chemin) et propose de réaliser les travaux.

Ces travaux seront effectués par Eric GUILLON de MACQUEVILLE conformément aux propositions faites en 2009.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de réaliser ces travaux par 6 Voix POUR

2 ABSTENTIONS : (Messieurs COLLENOT et LABROUSSE)

  écouter l'enregistrement audio
 

4 Réalisation d'une médaille communale et d'un logo communal

 

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'entité des gens de Brie-sous-Matha et d'adopter le nom de « BRIOIS », comme trouvé dans les archives du début du siècle dernier.

Monsieur SPELETTA confirme qu'il y a eu des pièces de théâtre avec l'intitulé « Briois ». Le Conseil Municipal accepte cette proposition par ;

6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : Messieurs COLLENOT, LABROUSSE

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de soumettre, leurs propositions suite au courrier qui leur avait été adressé. Monsieur COLLENOT informe qu'il soumettra un projet de logo communal dès lundi prochain par courriel à la mairie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition de Monsieur Michel ADAM et propose de déposer ce projet, à titre conservatoire, afin de protéger les dessins réalisés.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de déposer auprès de l'INPI la proposition de Michel ADAM par 7 voix POUR et

1 ABSTENTION (COLLENOT Pierre).

Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires. Les crédits sont suffisants au Budget primitif 2010.

L'entité des Briellois : un concept inédit.


Définition du mot entité : Ce qui constitue l'existence d'une chose, existence considérée comme distincte et indépendante de la chose elle-même. (Le Littré)


Quel sentiment de puissance extrême, pour des élus, d'être appelés à délibérer sur l'entité des habitants de leur commune !


Sans y prendre garde, le conseil municipal, par un simple vote, aurait pu rayer à tout jamais Brie-sous-Matha de la carte.

 

Ouf, ce n'est pas arrivé !

 

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5. Projet d'aménagement de la fontaine

 

La commune a acheté le terrain de Madame Jacquet, jouxtant le lavoir, en vue de faire un aménagement de ce site. Monsieur le Maire reprend les propositions de la commission « Aménagement et Entretien de l'espace communal » et explique que l'objectif principal de ce projet est de re-créer l'îlette autrefois existante sur le Rû. Le Rû sera nettoyé, sur environ 40 m, de la boue qui s'est accumulée durant de nombreuses années.

La buse qui achemine les eaux pluviales et les déverse dans la rivière sera allongée d'environ 50m et légèrement réorientée depuis le regard existant.

Le long de la route de Cognac, un parking sera aménagé et un espace de pique-nique verra le jour. Le tout sera relié à la Fontaine, avec un accès prévu pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation. Pour un vote de principe, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

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et si on parlait aussi de l'eau de la fontaîne ?

 

6. Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

 

Le Maire propose que soit instauré une redevance auprès des opérateurs de télécommunications pour l'occupation du domaine public, en fonction du nombre de kilomètres occupés par les artères aériennes ou souterraines et aussi l'emprise au sol des cables téléphoniques par exemple. La commune devrait percevoir une redevance d'environ 400 €.

 

Une proposition de délibération a été faite et acceptée à l'unanimité pour percevoir la redevance de la part de France télécom.

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7. Etude de zonage et d'assainissement

 

Le Maire expose les différentes hypothèses concernant l'assainissement du bourg. Cependant, quelque soit l'option définie, partie seulement des habitations seraient raccordées au réseau collectif et cela dans au moins une dizaine d'années. Toutes les habitations de la commune, prévues ou non pour le raccordement ont l'obligation d'avoir un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur qui devrait être fonctionnel selon la loi sur l'eau de 2000.

 

Monsieur le Maire prévoit d'organiser une réunion publique afin d'en discuter avec les habitants de la commune et de leur détailler les enjeux de la décision qui en découlera.

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Le maire est confronté à un problème d'application de la réglementation, et il n'aime pas du tout la perspective de devoir porter le chapeau. Mais il n'y a pas d'écharpe sans chapeau.

 

Et les réunions publiques du maire sur les questions relatives à l'eau, nous en avons déjà connu un bel exemple le 4 novembre 2009 : ce n'est pas de l'information, c'est du Goursaud, c'est à dire une réécriture inédite des lois et règlements à sa manière, et une incitation à ses administrés à se placer hors-la-loi, avec lui.

 

8. Associations, Comité des Fêtes: et Comité de Jumelage

 

Suite aux démissions annoncées des membres du Comité des fêtes et leurs non-renouvellement pour l'instant, la question de la pérennité des festivités se pose. Est-ce que la commune prend en charge l'organisation des différentes manifestations telles que la fraïrie, le feu de la Saint-Jean,... ?

 

Le Comité de Jumelage par l'intermédiaire de Jean-Jacques LABROUSSE nous informe de la réussite de la soirée théâtre, et que le voyage en Ariège est annulé. Le Maire informe qu'il organisera une réunion publique.

 

Le compte-rendu, comme d'habitude, n'a pas grand rapport avec les débats du conseil.

 

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9. Bâtiment des vignerons Charentais.


Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLENOT qui réitère sa demande de mise en sécurité du bâtiment et que soit mis en annexe, au compte-rendu, son courrier remis le 31 Mars 2010. Ce courrier a déjà été reçu par la Sous-Préfecture malgré ce que dit Monsieur COLLENOT. Monsieur le Maire propose une réunion spécifique sur ce sujet.

 

Pour les réunions publiques, voir ci-dessus.


Le maire fait durer ce sujet depuis des mois, et pendant ce temps-là il ne paye toujours le loyer qu'il doit à la commune (6 années d'arrièré) pour son occupation privative de ce bâtiment communal.

 

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10: Entourage de la piscine des gîtes communaux

 

Le Maire informe de l'état vieillissant des abords de la piscine des gîtes et soumet l'idée du remplacement des margelles et des dalles de terrasse qui sont cassées. Le coût de cette rénovation pourra atteindre 1 000 € environ.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'achat immédiat des matériaux nécessaires car ils sont en promotion actuellement,

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 La séance est levée à 16 heures.  
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