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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


Archives

14 août 2010 6 14 /08 /août /2010 23:15

Le département de la Charente-Maritime manque cruellement d'eau.

Le 3 août, sans se presser, le Préfet a pris un arrêté interdisant tout prélèvement pour l'irrigation.

 

A Brie-sous-Matha, le Maire continue à faire tourner jour et nuit les pompes des cascades artificielles autour de la fontaine publique, et poursuit son assèchement des nappes phréatiques locales.

Les irriguants locaux pourront le remercier chaleureusement de contribuer à la baisse accélérée du niveau du piézomètre de Ballans qui sert de référence au Préfet.

 

Des milliers de m3 d'eau si précieuse s'évaporent, quelques mètres plus loin, dans le cours du ruisseau de Brie.

Comment faire comprendre au Maire que la ressource en eau s'amenuise de jour en jour, et que l'eau est plus en sécurité dans les nappes que dans l'atmosphère où elle s'est évaporée en pure perte ?

 

Arrêté préfectoral du 6 août 2010 A Brie-sous-Matha
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE n°    2010 - 2144 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
A AFFICHER DES RECEPTION
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;
VU le code de l'environnement , et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 à R 211-74
VU le code civil ; VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté du 1 décembre 2009 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau en Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre
2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-1798 du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du n° 10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau en Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre 2010 ;
CONSIDERANT l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements au maximum d'ici 2015 dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance de la ressource en eau dans le département ;
CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézomètre de Ballans sur le bassin de l'Antenne-Rouzille ;
CONSIDERANT le constat d'assec et de rupture des écoulements des cours d'eau significatifs du Bassin Mignon-Courance et notamment la source du Chambon (Crépé), la Vendié au pont de la Boisse (Marsais), la Subite (bourg de Marsais) ainsi que la Tourbière d'Amuré - Le Bourdet (au niveau du Bourdet) par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
CONSIDERANT la situation d'assèchement de la Tourbière d'AMURE-LE BOURDET, pour laquelle l'arrêté de biotope du 3 janvier 1990 interdit la réduction de l'hydromorphie de cette dernière ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 10-934 du 15 avril 2010 prévoit, en son article 5, la prise de mesures nécessaire à la préservation de la ressource de la salubrité et de la vie piscicole;
SUR proposition du Délégué Inter-services de l'Eau ;
ARRETE
Article 1 : PRELEVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE - NOUVELLES MESURES 1.1   arrêt total
Conformément à l'article 5.2.3. de l'arrêté-cadre n° 10-934 du 15 avril 2010, l'arrêt total des prélèvements pour l'irrigation est mis en œuvre sur le bassin de l'Antenne Rouzille

Depuis le 10 juillet (date de parution du 1er arrêté de restriction), le Maire pompe comme un forcené dans la nappe phréatique et envoire l'eau s'évaporer dans l'atmosphère.

Le Préfet, prend des arrêtés que le Maire de Brie ne lit même pas.

Comme dit l'expression bien connue, le Préfet ...

prefet_pisser_violon.gif

Cela ne sera surement pas assez efficace, ni pour rétablir l'équilibre de nos nappes phréatiques en voie d'assèchement ni pour supprimer les assecs de toutes les rivières du département.

 


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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 02:16

Mars 2008 : pour la campagne électorale des municipales, j'avais choisi cette image et ce slogan pour présenter mes idées aux Briellois.

 

brie_coule.JPG

J'ai été élu conseiller municipal

 

Août 2010 : Le Maire a décidé de faire une sale guerre aux Briellois en leur coupant l'eau de la fontaine publique.

S'il avait appliqué les préconisations de l'Agence Régionale de Santé, la fontaine aurait pu être rouverte dès le 23 juillet.

Mais il préfère porter préjudice à tous les Briellois plutôt que d'afficher l'information légale qui lui est demandée depuis si longtemps par le Conseil Municipal. Encore un acte de malveillance d'un maire indigne.

 

En coupant l'eau de la fontaine publique, il a fait sien le slogan du blogueur :

brie_coule.JPG

 

Pierre Collenot et Bernard Goursaud, même combat ?

 

Heureusement, il n'y a pas un Briellois pour le croire.

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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 01:28

« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine […] est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation » (Code de la santé publique, article L.1321-1).

Une eau livrée à la consommation humaine est potable lorsqu'elle n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment. La qualité de l'eau se définit avant tout par rapport à la conformité à l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui lui est applicable.

 

Extrait de l'Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (art R 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38 du Code de la Santé Publique) - Ministère de la Santé - Source : http://www.car-analyse.com/hydro/a060207.pdf

Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Paramètres chimiques (extrait)

- Nitrates (NO3) : 50 mg/l
- Chlore libre et total : Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.

 

L'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha

Analyse faite le 02/07/2010 par le Laboratoire d'Analyses Sevres Atlantique (LASAT) 5, allées de l'Océan à La Rochelle
Adressée au Maire de Brie-sous-Matha le 12/07/2010

Nitrates : 81 mg/l (maxi 50)

Aspect : Limpide
Couleur : Incolore
Odeur : légère odeur de chlore(1)

Eau de bonne qualité bactériologique, mais de qualité physico-chimique non satisfaisante au regard des niveaux de référence fixés par le Code de la Santé Publique pour les nitrates.  

A écarter de la consommation humaine.

 

L'Agence Régionale de Santé (ex-DDASS) à Monsieur le Maire de Brie-sous-Matha, le 16 juillet 2010.

l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée.

 

Le Maire de Brie était donc autorisé par l'ARS à rouvrir l'eau de la fontaine dès qu'il aurait fait cet affichage pour informer les consommateurs que cette eau est impropre à la consommation humaine. 

Il se refuse toujours à faire cet affichage, a pris les habitants en otages, alors que lui seul détient la solution : l'affichage d'une information aux utilisateurs.

Il y a des années que le Conseil Municipal lui demande de le faire, mais Monsieur Goursaud est quelqu'un de têtu : il a l'habitude de ne pas écouter son Conseil Municipal, et quand il a décidé de nuire à ses concitoyens, à leur santé, rien ne peut le faire renoncer.

 

Monsieur le Préfet, Monsieur le Juge, vous connaissez bien sûr la solution pour convaincre un Maire aussi têtu de respecter les lois et les habitants avant qu'il ne soit trop tard. Les habitants de Brie espèrent que vous ne mettrez pas trop de temps à la retrouver.



(1) Odeur de chlore dans l'eau de la fontaine : cela est très étonnant, pour une eau de source. J'ai essayé de comprendre comment cela a pu se produire, et je me suis renseigné. Une explication vient en premier à l'esprit : celle d'une manipulation, d'un déversement volontaire d'un produit chloré dans le puits du captage, avant le prélèvement par le laboratoire. Dans quel but ? Une telle hypothèse est particulièrement inquiétante, s'agissant d'une eau distribuée au public.

Les Briellois aimeraient en savoir un peu plus sur ce sujet.


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1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 16:55

Sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime, on peut lire ces conseils de bon sens, à propos d'une ressource en eau menacée.

Economisons la ressource en eau : des conseils simples et de bon sens

- Localiser et réparer les fuites au plus tôt
- Ne pas laisser couler les robinets inutilement
- Préférer les douches aux bains
- Faire fonctionner les lave linge et les lave vaisselle à pleine charge
- Utiliser des nettoyeurs à haute pression pour les lavages extérieurs
- Limiter le lavage des véhicules et proscrire le jet
- Couvrir les piscines d'une bâche après le bain pour éviter l'évaporation
- Ne pas rincer les navires de plaisance après chaque sortie en mer mais plutôt à la fin de la période de navigation
- Limiter les arrosages aux potagers et aux plantes fragiles, n'arroser qu'en dehors des périodes les plus chaudes de la journée et préférer l'arrosoir au jet
- Pour les agriculteurs, consulter les avertissements hebdomadaires de la Chambre d'Agriculture et les éventuelles limitations affichées en mairie, régler les arroseurs et éviter les irrigations en plein vent ou aux périodes les plus chaudes de la journée
- Consulter les prévisions météorologiques avant toute utilisation extérieure de l'eau

Toute action d'économie de l'ensemble des utilisateurs contribuera à la préservation d'une ressource fragile et permettra d'éviter ou de différer les mesures de limitation ou d'interdiction.


Source : Site de la Préfecture de la Charente-Maritime

A Brie-sous-Matha, le Maire a décidé une nouvelle fois (voir en 2009) de vider les nappes phréatiques en pompant dedans jour et nuit, dans le seul but de faire couler des cascades artificielles. L'eau ainsi prélevée va s'évaporer, quelques centaines de mètres plus loin, dans le cours d'un ruisseau. A Brie, les habitants qui ont le sens du respect de cette ressource menacée sont scandalisés. Le Maire ne veut rien entendre : à Brie-Versailles, le Roi-Soleil a ses Grandes Eaux. Il est le seul maître des éléments de la vie.

Brie-sous-Matha (Charente-Maritime) : quand le bon sens fait totalement défaut à un Maire,
qui est également le Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux de Charente-Maritime

Une fonction pour laquelle le bon sens et le respect de l'Eau ne sont visiblement pas les critères de nomination.
Un cas tellement étonnant que les habitants de la Charente-Maritime peuvent légitimement s'interroger sur les objectifs réels de ce Syndicat.

Le vice-président du Syndicat Départemental des Eaux mène visiblement et de manières diverses (voir les articles de cette rubrique) une croisade personnelle pour la destruction de la ressource en eau.

Est-ce pour cette raison qu'il a été nommé à cette fonction ?

Ou comment un maire irresponsable détruit volontairement la ressource en eau.

 

 

shadok07.jpg  A la fois Shadok...

 

 

 

 

 


Le Préfet, le 30 juillet 2010

 

CONSIDERANT l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements au maximum d'ici 2015 dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau ;

CONSIDERANT la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance de la ressource en eau dans le département ;

CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézométre de Ballans sur le bassin de l'Antenne Rouzille ;

CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézométre de Saint Agnant sur le bassin de l'Arnoult ; CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézométre d'Aigre sur le bassin de l'Aume Couture ;

CONSIDERANT le débit de la Boutonne constaté au limnigraphe du moulin de Châtres et les situations d'assecs et de rupture d'écoulement sur le bassin de la Boutonne ;

CONSIDERANT le constat d'assec et de rupture des écoulements des cours d'eau significatifs du Bassin Mignon-Courance et notamment la source du Chambon (Crépé), la Vendié au pont de la Boisse (Marsais), la Subite (bourg de Marsais) ainsi que la Tourbière d'Amuré - Le Bourdet (au niveau du Bourdet) par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;

CONSIDERANT la situation d'assèchement de la Tourbière d'AMURE-LE BOURDET, pour laquelle l'arrêté de biotope du 3 janvier 1990 interdit la réduction de l'hydromorphie de cette dernière ;

CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 10-934 du 15 avril 2010 prévoit, en son article 5, la prise de mesures necessaire à la préservation de la ressource de la salubrité et de la vie piscicole; SUR proposition du Délégué Inter-services de l'Eau ;

ARRETE

 

 

Article 1 : PRELEVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE- NOUVELLES MESURES

1.1 Réduction volumétrique

Conformément à l'article 5.2.3.1 de l'arrêté-cadre n° 10-934 du 15 avril 2010, il est appliqué une diminution au volume annuel restant au 15 juin de :

- 26 % sur le bassin de l'Antenne Rouzille,

- 10% sur le bassin de l'Arnoult,

- 22% sur le bassin de la Boutonne,

- 26% sur le bassin de l'Aume Couture.

 

Suivent les autres mesures de restriction de l'usage de l'eau, considérées par beaucoup comme parfaitement insuffisantes.

En 2009, les tergiversations du Préfet de la Charente-Maritime sur cette question des restrictions ont eu pour résultat d'aggraver le déficit et ont nui de façon dramatique aux réserves d'eau, comme nous le constatons en 2010.

sherif_2.gif...et Shérif

 Le Maire de Brie, depuis le 15 juillet 2010, fait couler l'eau à pompes forcées.

Ce n'est tout de même pas un vulgaire arrêté préfectoral qui m'empêchera de faire couler à pompes forcées les Grandes Eaux de Brie-sous-Matha.

A Brie, les Eaux m'appartiennent.

D'ailleurs en 2009, malgré toutes les protestations des uns et des autres, les courriers, les demandes du Conseil Municipal, j'ai fait tourner les pompes tout l'été. Et toc !

J'ai ainsi atteint mon objectif : détruire des milliers de m3 d'eau qui se sont évaporés dans le ciel de Brie, pour ma plus grande gloire. Et re-toc !

Je ne vais tout de même pas me gèner pour de l'eau, moi, le Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux. Et re-re-toc !

C'est une fonction qui me donne tous les droits sur l'Eau. Et re-re-re-toc !

Qu'on se le dise !

 

Images de 2009

 

 

 



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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 20:07

2010-07-30_petition_maire.jpg

 

Nouveau dans l'histoire d'eau Brielloise.

 

Comme il l'avait annoncé lors de la réunion publique du 28 juillet, le Maire fait circuler dans la commune une pétition et sollicite la signature d'une partie des habitants.

 

Jusque là c'est banal.

 

 

Lisons attentivement le texte de la pétition :

Demande de réouverture des pompes au lavoir communal

Nous soussignés, exigeons la réouverture des pompes à la fontaine lavoir de Brie-sous-Matha. Cette eau de source qui existe depuis toujours est utilisée sous la seule responsabilité des utilisateurs. Cette eau fait l'objet de quelques analyses ponctuelles, pour simple information et ne saurait engager la responsabilité de la commune de Brie-sous-Matha.

 

super_fontaine.jpgA part la première phrase qui "exige" la réouverture des pompes - une demande claire -, le reste du texte de la pétition ne veut strictement rien dire. La dernière phrase est totalement incompréhensible.

En faisant signer un tel texte aux habitants, le Maire se moque ouvertement d'eux, car qui (lui, le blogueur, l'ARS, le Préfet ?) peut en tirer un quelconque enseignement ou argument pour agir ?

 

A qui est adressée cette pétition ? Elle ne peut être adressée qu'au Maire de Brie, puisque c'est lui - et lui seul - qui détient la solution pour que les robinets soient ouverts dans les meilleurs délais.

En réalité, avec cette pétition, le Maire s'écrit à lui-même.

C'est à peu de choses près comme s'il demandait aux habitants d'attester qu'il y a un Maire irresponsable à Brie-sous-Matha.

 

Les conditions de la remise en eau de la fontaine publique sont clairement précisées dans le courrier de l'ARS.

-1- Déclarer la fontaine aux services de l'ARS. Temps nécessaire pour faire cette formalité : 24 heures.

-2- Déclarer le captage aux services de l'ARS. Temps nécessaire : les mêmes 24 heures

-3- Placer près des robinets de la fontaine des plaques portant l'inscription "Eau non potable". Temps nécessaire : 48 heures.

 

Si le Maire avait répondu rapidement au courrier de l'ARS (reçu en mairie le 21 juillet), l'eau coulerait aux robinets de la fontaine depuis plusieurs jours.

Mais il ne le veut pas, et il continue à mentir aux Briellois.

Il préfère faire une nouvelle prise d'otages, comme à l'accoutumée.

 

Le Maire de Brie-sous-Matha sait-il lire ?

 

Si le Maire sait lire, les habitants se demandent pourquoi il n'a pas déjà fait le nécessaire pour répondre à ces trois demandes de l'ARS, si faciles et si rapides à mettre en oeuvre.

 

S'il ne sait pas lire, les habitants de Brie devront attendre qu'il apprenne. Cela pourra prendre un peu de temps.

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29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 22:15

Le blogueur Briellois propose une solution simple pour sortir de l'impasse

 

plaques_eau.jpgLe Maire de Brie ne parvient pas à résoudre le difficile problème de l'affichage informatif des usagers de la fontaine publique de la commune.

Le blogueur a découvert, dans les rues de Cognac, ville universellement connue pour la qualité de ses eaux, l'affichage que le Maire de Brie ne parvient pas à trouver.

Sobre, classique, lisible et durable : pouvait-on espérer mieux, pour une petite commune comme la nôtre ?

Il ne fait aucun doute que le Maire, inspiré par cette suggestion constructive, va pouvoir rouvrir très rapidement les robinets de la fontaine publique de Brie-sous-Matha. Comme chacun ici l'espère. Après avoir apposé un affichage conforme aux prescriptions de l'Agence Régionale de Santé.

Tout cela pour un prix qui n'obèrera pas davantage les finances serrées de la commune.

 

Réhabilitation d'un des plus vieux métiers du monde : le porteur d'eau

 

Ces derniers jours, les habitants de Brie se sont étonnés du comportement insolite du Maire, et plusieurs m'en ont fait part.

Le Maire se tenait près de la cabane de la fontaine publique, dont la porte était ouverte, et il manoeuvrait les robinets.

Trois hypothèses ont été émises pour expliquer son comportement étrange :

1- il s'assurait qu'une aussi longue coupure n'avait pas altéré le fonctionnement de mise sous pression de l'eau destinée au public. Belle conscience professionnelle de la part du premier magistrat de la commune !!!

2- il distribuait de l'eau de la fontaine à un petit nombre d'amis triés sur le volet, à qui il voulait faire goûter une eau à fort taux de nitrates et à odeur de chlore. Une sorte de petit comité de dégustation, composé de connaisseurs.

3- Une 3ème hypothèse a été émise pour expliquer ce comportement insolite de notre Maire. Elle vaut ce qu'elle vaut, Je vous la livre : dans cette période de retour aux traditions, le Maire aurait réinventé un des plus vieux métiers du monde, celui de PORTEUR D'EAU.

Pour accréditer cette hypothèse, j'ai fouillé un peu dans les archives, et j'ai retrouvé une vieille ordonnance de 1849 sur la distribution de l'eau. Elle mérite d'être lue ou relue. Elle n'est pas déplacée sur ce blog où on s'intéresse à l'eau, à sa distribution; à sa qualité et à sa sauvegarde.

 

Ordonnance ou 15 Mai 1849 concernant la police des fontaines, bornes fontaines et des porteurs d'eau.

TITRE Ier. — DES FONTAINES ET BORNES-FONTAINES.

porteur_eau.jpgArticle 1er. Le stationnement de voitures et de chevaux, les dépôts de baquets vases et objets semblables sont formellement interdits aux abords des fontaines publiques et des bornes-fontaines.

Art. 2. Il est défendu de laver du linge, des légumes ou tout autre objet dans les bassins et aux abords des fontaines publiques et des bornes-fontaines, et d'y abreuver les chevaux ou autres animaux.

Art. 3. Il est défendu d'apposer des placards sur les fontaines publiques ainsi que sur les bornes-fontaines.
Tout dépôt d'Immondices ou d'ordures aux abords desdites fontaines et bornes-fontaines est interdit.

Art. 4. Tout individu qui aura dégradé les fontaines ou bornes-fontaines, de quelque manière que ce soit, ou qui aura fait usage, pour les ouvrir, de fausses clefs, sera poursuivi conformémant aux dispositions du Code pénal (1).

Art. 5. Il est défendu de détourner l'eau des bornes-fontaines ou d'en arrêter le cours par quelque moyen que ce soit.
Il est ainsi défendu d'en prendre pour la vendre ou pour l'employer à des usages industriels.
Le puisage pour les besoins personnels ou domestiques est seul autorisé.

TITRE II. — DES PORTEURS D'EAU A TONNEAUX ET A BRETELLES.

porteur_eau_03.jpg§1er. Des porteurs d'eau à tonneaux.

Art. 6. Tout individu qui voudra exercer la profession de porteur d'eau à tonneaux, sera tenu d'en faire la déclaration a la préfecture de police.
Cette déclaration indiquera dans quel endroit le tonneau sera remisé.
Il sera délivré au déclarant, et pour chaque tonneau, un certifiait dit feuille de roulage qui devra être visé par le commissaire de police de son quartier ou le maire de la commune dans laquelle il sera domicilié.

Art. 7. Les porteurs d'eau a tonneaux qui changeront de domicile en feront la déclaration dans le délai de quarante-huit heures à la préfecture de police, après avoir fait la même déclaration tant au commissaire de police du quartier ou au maire de la commune qu'ils viendront de quitter, qu'au maire de la commune on au commissaire de police de leur nouveau domicile.
Les maires et les commissaires de police feront mention de ce changement de domicile sur la feuille de roulage.
Il est enjoint, en outre, auxdits porteurs d'eau de faire les mêmes déclarations dans le même délai lorsqu'ils changeront le lieu de remisage de leurs tonneaux.

Art. 8. Lorsqu'un porteur d'eau à tonneaux cessera l'exercice de son état, il en fera, dans le délai de quarante-huit heures, la déclaration à la préfecture de police, ainsi qu'au commissaire de police de son quartier ou au maire de sa commune.

Art 9. En cas de cession d'un tonneau de porteur d'eau, la déclaration en sera faite, dans le délai de trois jours, à la préfecture de police, ainsi qu'au maire de la commune ou au commissaire de police du quartier, tant par le cédant que par le cessionnaire.

porteur_eau_4.jpgArt. 10. Les porteurs d'eau à tonneaux ne pourront puiser, hors le cas d'incendie, qu'aux fontaines à ce affectées par l'autorité, et où les tonneaux pourront êire remplis sans gêner ni embarrasser la circulation.

Art 11. Au premier avis d'un incendie, les porteurs d eau à tonneaux y conduiront leurs tonneaux pleins, sous peine d'être poursuivis conformément à l'article 475 du Code pénal, § 12 (2).

Art. 12. Il est défendu aux porteurs d'eau à tonneaux:
1° De traverser les halles du centre avant dix heures du matin, en tout temps ;
2° De faire stationner leurs tonneaux sur la voie publique, si ce n'est pendant le temps nécessaire pour servir leurs pratiques.

Art 13. Les porteurs d'eau à tonneaux ne pourront se servir que de conducteurs porteurs d'une carte de sûreté ou d'un permis de séjour et d'un livret qui sera délivré à la préfecture de police, conformément au décret du 3 octobre 1810.

Art. 14. Le conducteur d'un tonneau devra toujours être muni de la feuille de roulage prescrite par l'article 6 de la présente ordonnance.
Il sera tenu de représenter cette feuille de roulage, ainsi que des papiers de sûreté, à toute réquisition des agents de l'autorité.

Art. 15. Les porteurs d'eau à tonneaux, domiciliés dans le ressort de la préfecture de police, devront remplir leurs tonneaux, chaque soir, avant de les rentrer et les tiendront remplis toute la nuit.
Ils pourront faire stationner ces tonneaux pleins sur la voie publique, pendant la nuit, mais sur les emplacements à ce affectés par l'autorité.

Art. 16. Les porteurs d'eau à tonneaux sont, conformément à la loi, civilement responsables des personnes qu'ils emploient à la conduile de leurs voitures ou à la distribution de l'eau.

§ 2. Des tonneaux à bras et à cheval. 

 

Art. 17. Tous les tonneaux de porteurs d'eau, traînés à bras ou par des chevaux, seront assujettis à un numérotage qui sera effectué par le peintre de la préfecture de police, aux frais des propriétaires.
Le mode qui sera employé pour ce numérotage, ainsi que pour la peinture des inscriptions qui devront être apposées sur les fonds des tonneaux, sera réglé par une ordonnance spéciale.

Art 18. Toutes les opérations relatives au marquage, au numérotage et à l'effaçage des tonneaux de porteurs d'eau, ainsi qu'à la pose des inscriptions sur les fonds de ces tonneaux, ne pourront être effectuées que par le peintre attaché à la préfecture de police.
Il est expressément défendu aux porteurs d'ean de s'immiscer dans aucune de ces opérations.

Art. 19. Les brancards des tonneaux soit à bras, soit à cheval, ne pourront avoir en arrière et au delà des roues une saillie de plus de 33 centimètres.

porteur_eau_2.jpgArt. 20. Les seaux qui seront placés sur le devant des tonneaux de porteurs d'eau, soit à bras, soit à cheval, devront être aitachés avec des courroies de fort cuir, clouées sur le plancher qui supporte lesdits seaux, ou enfermés dans des cercles ou des étuis de bois établis à cet effet. En outre, les anses de ces seaux devront être fixes.
Les seaux à anses mobiles sont interdits.
Il est accordé aux propriétaires de tonneaux à bras ou à cheval un délai de six mois, à compter de la date de la présente ordonnance, pour se conformer aux dispositions qui précèdent.

Art. 21. Chaque tonneau de porteurs d'eau devra être constamment tenu, tant à l'extérieur qu'a l'intérieur, dans un état convenable de propreté et n'exhaler aucune mauvaise odeur.
La bonde de chaque tonneau devra se fermer assez hermétiquement pour que l'eau ne puisse se répandre sur la voie publique.

Art. 22. Chaque année, il sera procédé à une visite générale des tonneaux de porteurs d'eau, dans le but de vérifier l'exactitude des déclarations de domicile et l'indication des numéros.
Une ordonnance spéciale, qui sera rendue à cet effet, contiendra toutes les mesures d'ordre à observer, et indiquera l'époque a laquelle cette visite devra avoir lieu.

§3. Des porteurs d'eau à bretelles.

Art. 23. Il est défendu aux porteurs d'eau à bretelles de puiser à la rivière ailleurs qu'aux points autorisés.
Ils seront tenus de fermer leurs seaux, lorsqu'ils seront pleins, avec un couvercle de fer ou de bois.

Art. 24. Les particuliers ont le droit de puiser aux fontaines publiques avant les porteurs d'eau à bretelles.

§4. Dispositions communes aux porteurs d'eau à tonneaux et à bretelles.


Art. 25. Il est défendu aux porteurs d'eau à tonneaux, ou à bretelles, de puiser aux bornes-fontaines ainsi que dans les bassins des fontaines publiques.

Art. 26. Il est formellement interdit aux porteurs d'eau, soit à tonneaux, soit à bretelles, de frapper leurs seaux ou de se servir d'instruments bruyants pour annoncer leur marchandise.

 

Source : Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité, Volume 2 - Ambroise Tardieu - Paris - 1852


(1) Le Code pénal (art. 257), de la dégradation des monuments, punit d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 500 francs, tout individu qui détruirait, dégraderait ou mutilerait un aqueduc, conduit ou fontaine.
(2) Cet article porte : Seront punis d'une amende de 6 à 10 francs tous ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, etc.

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 14:18

  Nouveau : la rubrique 'Histoire d'Eau' - Les malheurs de l'eau à Brie-sous-Matha

2010-07-26_fontaine_reunion_publique003.jpg

Coïncidence intéressante : le même jour

- le Maire de Brie organise une réunion publique pour dénoncer le méchant blogueur qui dit que l'eau de la fontaine publique est dangereuse pour les consommateurs ;

- le service Départemental des Eaux de Charente-Maritime, dont Mr le Maire est Vice-Président, envoie sa facture annuelle et les résultats des analyses des eaux du réseau public pour l'année 2009.

 

Les réunions publiques du Maire de Brie ayant la fâcheuse tendance à se transformer en lynchage organisé par un Conseil de Famille très éloigné d'une quelconque forme de démocratie, j'ai dit que je n'avais pas du tout l'intention de me prêter à cette mascarade.

 

D'autant plus que son tract ci-contre montre que la corde du lynchage est déjà en place.

Voir un épisode précédent de réunion publique brielloise

 

Dans son tract distribué aux habitants, le Maire annonce : "Le Conseil Municipal sera invité à cette réunion."

 

Le Conseil Municipal n'a pas été invité à cette réunion.

 

 

Petit examen comparatif entre le réseau public et la fontaine publique de Brie, dans les écrits de l'Agence Régionale de Santé (ex-DDASS).

Agence Regionale de Santé Poitou-Charentes

La Qualité de l'eau distribuée
BILAN 2009
Ces informations sont fournies par l'ARS en application de l'arrêté du 10 juillet 1996

RESEAU DE SONNAC

Population desservie par ce réseau : 1274 habitants.

Commune(s) concernée(s) : BRIE-SOUS-MATHA - LOUZIGNAC - SONNAC - THORS -

 La fontaine publique de Brie

 

Le mensonge criminel du Maire de Brie

ORGANISATION DU CONTRÔLE    
En 2009, le contrôle sanitaire a été assuré par le service Santé-Environnement de la D.D.A.S.S., maintenant rattaché à l'ARS de Poitou-Charentes. Les prélèvements d'eau et les analyses sont réalisés par le Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique
Le nombre d'analyses effectuées dépend de la population desservie. En 2009, 13 prélèvements (331 paramètres recherchés) ont été réalisés sur ce réseau de distribution. Le bilan annuel présenté dans cette fiche s'appuie sur ces résultats qui doivent répondre à des exigences de qualité définies par le Code de la Santé Publique, en application de
directives européennes.

QUELQUES CONSEILS
Laisser couler quelques litres d'eau avant consommation pour des besoins alimentaires après une absence de plusieurs jours. En effet, la qualité de l'eau peut se dégrader quand elle stagne dans des canalisations et qu'elle n'est pas utilisée.
En présence de tuyauteries en plomb (logements anciens), laisser couler l'eau quelques minutes avant toute consommation, lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les canalisations.
Conserver l'eau au frais pendant quelques heures avant de la consommer afin d'éliminer les éventuels problèmes de goût de chlore.

Organisation du contrôle : l'eau n'est pas contrôlée.

Depuis des années, les conseillers municipaux demandent en vain au Maire d'afficher "EAU NON CONTROLEE", pour informer les usagers.

En dehors de quelques épisodes de très courte durée, le Maire refuse de faire cet affichage.

Le blogueur a déjà posé la question en conseil municipal, a écrit au Maire à ce sujet en mai et juin, sans obtenir de réponse.

Pour sortir de cette situation, le blogueur a publié les résultats de l'analyse de décembre 2009, qui sont très mauvais et indiquent une eau dangereuse à la consommation (nitrates et streptocoques fécaux).

Cela n'a pas empèché pas le Maire de Brie d'écrire à tous les habitants de la commune, le 20 janvier 2010 : "Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable".

 

UN MENSONGE CRIMINEL

Conformément aux dispositions du décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, les puits ou forages privés dont l'eau est destinée à un usage domestique doivent être déclarés en mairie. Il est interdit de raccorder un forage privé sur un réseau intérieur alimenté par le réseau public. Le réseau public et le réseau privé doivent être physiquement séparés.

Origine de l'eau - Le RESEAU DE SONNAC est alimenté par le(s) captage(s) suivant(s) :
CHEMIN DE MATHA à BRIE-SOUS-MATHA -
Ce captage bénéficie de périmètres de protection déclarés d'utilité publique.

 Le captage est dans un périmètre de protection, nous nous en réjouissons, mais cela n'a pas empèché le Maire de Brie :

  • de créer en toute illégalité dans ses propres terres des carrières transformées en décharges sauvages
  • de désherber en juin 2010 les fossés et caniveaux du bourg de Brie au roud-up, pesticide interdit à proximité des réseaux d'eau pluviale

et de cela, qui s'en inquiète ?

La RESE s'intéresse-t-elle au comportement criminel d'un Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux ?

Bactériologie Les analyses bactériologiques consistent à rechercher des germes témoins de contamination fécale. Le chlore est utilisé pour désinfecter l'eau et la protéger d'une éventuelle contamination microbienne avant distribution aux abonnés.
En 2009, l'eau distribuée est d'excellente qualité bactériologique pour l'ensemble des analyses effectuées sur le réseau.
En décembre 2009, l'analyse faite par le laboratoire LABIOMAS indiquait la présence de streptocoques fécaux (autrement dit, présence de merde dans l'eau de la fontaine publique)
 Dureté : La dureté (ou titre hydrotimétrique) exprime en degré français (°F) la concentration en calcium et en magnésium de l'eau. Une dureté entre 15 et 25 °F est estimée idéale.
Sur ce réseau, la dureté est de 34 °F en moyenne. Il est considéré que l'eau distribuée est dure.
 
 Fluor : Le fluor, oligo-élément présent naturellement dans l'eau, est bénéfique à dose modérée (0,5 à 1,5 mg/l) pour la prévention de la carie dentaire. Les eaux alimentant ce réseau sont de concentration moyenne (entre 0,5 et 1 mg/l), ne nécessitant pas de complément fluoré pour lutter contre les caries.
 
Nitrates : La concentration moyenne en nitrates est de 31 mg/l. Elle demeure acceptable.
La valeur maximale mesurée est de 33 mg/l. Elle est inférieure à la limite de qualité fixée à 50 mg/l.

En décembre 2009, l'analyse faite par le laboratoire LABIOMAS indiquait un taux de nitrates de 58 mg/l : une eau impropre à la consommation.

Le 12 juillet 2010, le laboratoire LASAT indique un taux de nitrates de 81 mg/l : une eau dangereuse.

Pesticides : Les recherches effectuées sur les différentes familles de pesticides montrent des valeurs conformes à l'exigence de qualité (0,1 ug par litre et par substance) ou inférieures au seuil de détection analytique. Avec du glyphosate distribué à gogo dans les caniveaux et les fossés de la commune de Brie sur ordre du Maire, la qualité de l'eau de ce captage ne va pas s'améliorer
La gestion de la distribution de l'eau est assurée parla R.E.S.E.
Pour plus d'information...
vous pouvez consulter votre mairie, la R.E.S.E, l'ARS de Poitou-Charentes ou le site Internet : http://www. ars.poitou-charentes. sante.fr
Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Direction de la Santé Publique
Vigilances et Sécurités de l'Environnement et des Milieux
Code UDI:000431
2 avenue de Fétilly 17021 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tel : 05 46 68 49 51
dd17-eau@sante.gouv.fr

Pour plus d'information, l'ARS conseille aux consommateurs de s'adresser à leur mairie.

Comment les habitants de Brie pourraient-ils obtenir de leur maire une information sérieuse sur l'eau ? Comment faire confiance à un Maire qui a osé écrire à tous les habitants de la commune, le 20 janvier 2010 :

"Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable".

 

UN MENSONGE CRIMINEL

 

La lettre de l'Agence Régionale de Santé au Maire de Brie-sous-Matha et la version d'un journaliste local (Sud-Ouest) qui désinforme :

 

Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes Site La Rochelle 2 Avenue de Fetilly CS 90 583
17 021 La Rochelle Cedex 1

Service émetteur : Direction de la santé publique
Date 16 JUIL 2010

 

Monsieur le Maire
17160 BRIE-SOUS-MATHA

 

Monsieur le Maire,
Le 25 juin dernier j'ai été destinataire des copies des courriers que vous a adressés Monsieur Pierre COLLENOT au cours des mois de mai et juin dernier.
Par ces courriers il attire votre attention sur la question de l'absence d'information des usagers sur la qualité de l'eau de la fontaine publique existant sur votre commune.
Ce point d'eau n'est pas recensé par mes services dans les installations qui font l'objet du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Le captage particulier qui, semble-t-il, l'alimente, n'est pas non plus connu de mes services ; il n'est donc apparemment pas autorisé.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1321-1 à L3121-10 et Articles R1321-1 à R1321-63), il vous est interdit de délivrer au public l'eau d'une ressource non autorisée, non contrôlée, non protégée et de mettre en contact l'eau de cette ressource privée avec l'eau de distribution publique.
2010-07-28_sud_ouest001.jpgEn outre, les éléments de qualité mentionnés dans les courriers précités (présence de streptocoques fécaux et teneur en nitrates de 58 mg/l) font apparaître que l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée. Je vous demanderais de me tenir informé de la suite que vous réservez à cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
P/Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par délégation 

 

Le Délégué Territorial de la Charente-Maritime

 

 

 

 

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 18:11

Un arrêté national du 12/09/2006, repris par un arrêté préfectoral du 21 avril 2009 interdisent l'utilisation des produits phyto-sanitaires à proximité des réseaux d'eau pluviale.

Comme le Maire de Brie fait semblant de ne pas connaître les dispositions de ces arrêtés, le blog "Briellois" met à sa disposition une Fiche pratique publiée par la Région Poitou-Charentes, pour l'information des élus et des habitants.

Le Maire étant un lecteur assidu de ce blog, pour chercher dans toutes ses pages des assertions calomnieuses, j'ai pensé qu'il lirait davantage ce document affiché sur ce blog que sous la forme d'un aride arrêté préfectoral qu'il a probablement déjà mis à la poubelle depuis longtemps. Et en a oublié le contenu.

  Je voudrais sincèrement lui éviter la sanction de 2 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende. Monsieur le Maire ne me dira jamais assez : "Merci, Mr Collenot pour ce beau geste".

 

Fiche pratique n°14 - "Article d’information sur la réglementation"

 

Cet article vous permettra d’informer et sensibiliser vos administrés sur la nouvelle réglementation mise en place dans les différents arrêtés préfectoraux. Vous pouvez l’utiliser dans le bulletin communal, une plaquette, une affiche… Ce document n’est pas figé : vous pouvez le modifier et/ou ajouter une photographie.

 

Une nouvelle réglementation interdit l’application de pesticides dans les fossés, les caniveaux et à moins de 5 mètres des cours d’eau : nous sommes tous concernés 

L’arrêté national du 12/09/2006 interdit désormais tout traitement chimique à moins de 5 mètres minimum de tout point d’eau (cours d’eau, étangs, plans d’eau…) figurant sur les cartes au 1/25000èmede l’Institut Géographique National.

Dans chaque département de la région Poitou-Charentes, des arrêtés préfectoraux sont venus renforcer ces dispositions pour interdire tout traitement chimique sur le réseau hydrographique, comprenant également les fossés, les caniveaux, les avaloirs d’eau pluviale, les puits, les forages, les bouches d’égout...

Tous les utilisateurs de pesticides(désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, gestionnaires de voirie et entrepreneurs.

Les objectifs de ces arrêtés sont :

  • De protéger la santé des travailleurs, du public et des animaux

  • D’éviter tout entraînement des pesticides hors de la zone traitée, notamment dans les eaux souterraines et superficielles

Vous pouvez agir :

  • En effectuant vous-même l’entretien du trottoir et caniveau devant votre maison, sans désherbant bien entendu !

  • En ne désherbant plus votre fossé. Ainsi, les herbacées, grâce à leurs racines, contribueront au maintien de la terre, ce qui évitera l’érosion du fossé.

 

Ne traitez pas à proximité de l'eau

 

AFIN DE PRESERVER LA QUALITE DES EAUX, IL EST INTERDIT D'UTILISER TOUS PESTICIDES (DESHERBANTS, FONGICIDES, INSECTICIDES)

 

 A MOINS DE 5 METRES MINIMUM DES COURS D'EAU, PLANS D'EAU
figurant sur les cartes IGN 1/25 000e. Consultez l'étiquette car la distance peut être plus importante (20, 50 ou 100m)
arrete_pref_01.jpg 
 DANS LES FOSSES (MEME A SEC), COURS D'EAU, COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES, POINTS D'EAU, PUITS, FORAGES ne figurant pas sur les cartes IGN 1/25 000e.  arrete_pref_02.jpg
 SUR AVALOIRS, CANIVEAUX ET BOUCHES D'EGOUT.  arrete_pref_03.jpg

 

arrete_pref_04.jpg

TOUS LES UTILISATEURS DE PESTICIDES SONT CONCERNES : PARTICULIERS, AGRICULTEURS, COLLECTIVITES, ET ENTREPRENEURS.
EN CAS D'INFRACTION, LES PEINES ENCOURUES PEUVENT ALLER JUSQU'A 75 000 € ET 2 ANS D'EMPRISONNEMENT.

 


Quelques exemples pratiques de ce qui ne doit plus se voir : des caniveaux et leurs abords immédiats (moins de 5 m) traités aux produits phyto-sanitaires.

 

Photos prises dans les rues de Brie-sous-Matha le 26 juin 2010. Round-up dans les caniveaux.

2010-06-26_brie_desherb_01.JPG

 

Ceci est interdit

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  Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_02.JPG

  Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_04.JPG
  Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_06.JPG   Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_05.JPG
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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 09:56

Le Maire de Brie-sous-Matha connait une difficulté - à mon avis disqualifiante pour un maire - il ne sait pas lire (ou ne veut pas lire) les règlements qui s'imposent à lui pour l'administration de la commune.

 

Il ne sait pas lire ou il ne veut pas lire ? A vous d'en juger.

 

Produits phyto-sanitaires agréés et restrictions d'usage

 

Exemple tiré de l'enregistrement du dernier conseil municipal de Brie-sous-Matha, le 22 juillet 2010 - écouter l'enregistrement audio  

B. Goursaud : "J'ai également une plainte pour le désherbage de la commune. Je suis convoqué à la Gendarmerie la semaine prochaine... j'ai environ deux plaintes par semaine. Deux plaintes par semaine !"

P. Collenot : "Réduisez vos actions qui vous mettent en situation d'avoir des plaintes, Mr Goursaud. Ca sera d'abord la première solution, pour en avoir moins."

B. Goursaud : "Qui vous a dit que le désherbage était interdit ?"

P. Collenot : "Le désherbage au round-up, au Glifanan - au Glyphosate, pardon - dans les caniveaux.

B. Goursaud : "Vous maintenez que le Glyphosate est interdit ?

P. Collenot : "Je dis que l'utilisation de ces produits phyto-sanitaires est..."

B. Goursaud, me coupant la parole : "Vous maintenez que le glyphosate est interdit ? Non mais, je vous pose la question"

P. Collenot : "Mr Goursaud, peu importe que je le maintienne ou non."

Mr Goursaud, à la secrétaire : "Vous écrivez que Mr Collenot a dit que le Glyphosate était interdit. Vous le mettrez dans le compte-rendu de réunion."

P. Collenot : "Dans les caniveaux et abords des fossés. Vous pouvez écrire ce que vous voulez. Ca n'a aucun effet sur...."

B. Goursaud : "J'ai ici le texte réglementaire, qui dit, qui dit : sont homologués les produits de désherbage total, pour les communes. Monsieur Bernard Goursaud, Maire de Brie-sous-Matha. C'est adressé à la Mairie de Brie. Round-up 450 grammes de glyphosate, pour désherbage total de durée de 4 à 6 mois ... Homologué. Et voilà où on a le droit de désherber et de ne pas désherber. On va rigoler quand on va aller à cette plainte. Et je vous dis que je ferai un dépôt de plainte contre vous pour calomnie, une fois de plus, parce que vous avez dit des choses encore. Et j'ai pas signé la charte encore, avec la Région, "

P. Collenot : "Vous avez bien fait, vous n'auriez pas été admis".

B. Goursaud : "Je n'ai pas l'intention de la signer, non plus. Je n'ai pas l'intention de la signer, la Charte Terre Saine. Elle a pas été signée. Donc, on va rigoler sur cette plainte aussi. Et là ça sera une plainte avec constitution de partie civile".

 Je mettrai ici, en regard de cette transcription, la version qui en sera donnée par le Maire dans le compte-rendu du Conseil Municipal.

 

 

 

 

 

Charte Terre saine - Votre commune sans pesticides (voir ici)

 

sherif_2.gifLe Maire de Brie ne sait donc pas faire la différence entre la notion d'homologation d'un produit et les conditions de son utilisation, qui ont été définies par un arrêté préfectoral du 21 avril 2009. (voir ci-dessous)

 

Inquiétant, pour un Maire qui est chargé de représenter l'Etat dans sa commune, et qui est, de surcroit, vice-président du Syndicat Départemental des Eaux de la Charente-Maritime !

La protection de l'eau n'est pas du tout son objectif. Il fait tout ce qu'il peut pour la détruire.


A aucun moment, dans ce dialogue surréaliste, le maire n'évoque ces règles d'utilisation, et en particulier l'arrêté préfectoral qui interdit l'usage des produits phyto-sanitaires à proximité des réseaux d'eau pluviale. Chaque fois que j'évoque ces conditions d'utilisation, il fait semblant de ne pas entendre.

Un procès contre moi pour affirmation diffamatoire sur ce sujet va être un très grand moment. J'espère que la justice ne tardera pas à me convoquer à ce sujet, pour que ça fasse rapidement avancer la jurisprudence sur la réglementation de l'utilisation des produits phyto-sanitaires et sur la protection des eaux.

 

Question : cet arrêté préfectoral fait-il partie des lois et règlements que le Maire de Brie a décidé délibérément d'ignorer, parce que, comme il le répète si souvent, les lois et règlements ne sont pas faits pour les communes comme Brie ?".

 

A Brie-sous-Matha, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, seule la loi du Maire s'applique.

Les lois de la République, c'est pour les autres.

 


Monsieur le Maire, et si vous relisiez ce document ci-dessous, dont vous nous avez déjà parlé en conseil municipal.

Vous aviez alors affirmé que cet arrêté avait été obtenu sous la pression des écolos.

C'est un document que vous connaissez donc parfaitement. Mais vous avez délibérément choisi de l'ignorer.

 

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

 

ARRETE n° 09-1576 Relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

 

Article 1er : L’application des produits phytopharmaceutiques est interdite sur le réseau hydrographique, même à sec, qui n’apparaît pas sur les cartes IGN au 25 000ème, qui comprend les fossés, les points d’eau ainsi que les puits et forages.


Article 2 : Toute application est interdite sur les ouvrages d’évacuation pluviale, notamment les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.


Article 3 : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, il peut être dérogé aux articles 1 et 2 du présent arrêté dans les conditions prévues à l’article 13 de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural.


Article 4 : Un panneau d’information rappelant les restrictions d’utilisation de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 (Zones Non Traitées) et les dispositions de l’article 1 du présent arrêté, de la taille minimale d’une feuille A4, et sur le modèle figurant à l’annexe 1, doit être affiché de façon visible pour le public dans chaque lieu de distribution ou centre d’application de produits.


Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.


Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies selon les peines prévues par l’article L253-17 du code rural.


Si l’impact de l’infraction provoque des effets nuisibles sur la santé et ou des dommages à la faune et à la flore, les peines encourues sont prévues par les articles L216-6 et L432-2 du code de l’environnement.

 

A La Rochelle le 21 avril 2009
Le Préfet
Henri MASSE

Photos prises dans les rues de Brie-sous-Matha le 26 juin 2010. Round-up dans les caniveaux.

2010-06-26_brie_desherb_01.JPG

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23 juillet 2010 5 23 /07 /juillet /2010 21:28

La révélation d'une fontaine miraculeuse

 

Au conseil municipal, nous avons eu une révélation : le Maire, nimbé d'une lumière descendant du plus haut des cieux, avec sur la tête une grande auréole, nous a transmis des informations tout à fait inédites sur la fontaine miraculeuse de Brie-sous-Matha.

Cette révélation nous est arrivée sous deux formes :

1- un courrier de l'Agence Régionale de Santé (ex DDASS) adressé au Maire de Brie.

 

Texte de la lettre de l'ARS Commentaires

Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes Site La Rochelle 2 Avenue de Fetilly CS 90 583
17 021 La Rochelle Cedex 1

Service émetteur : Direction de la santé publique
Date 16 JUIL 2010

 

Monsieur le Maire
17160 BRIE-SOUS-MATH A

 

Monsieur le Maire,
Le 25 juin dernier j'ai été destinataire des copies des courriers que vous a adressés Monsieur Pierre COLLENOT au cours des mois de mai et juin dernier.
Par ces courriers il attire votre attention sur la question de l'absence d'information des usagers sur la qualité de l'eau de la fontaine publique existant sur votre commune.
Ce point d'eau n'est pas recensé par mes services dans les installations qui font l'objet du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Le captage particulier qui, semble-t-il, l'alimente, n'est pas non plus connu de mes services ; il n'est donc apparemment pas autorisé.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1321-1 à L3121-10 et Articles R1321-1 à R1321-63), il vous est interdit de délivrer au public l'eau d'une ressource non autorisée, non contrôlée, non protégée et de mettre en contact l'eau de cette ressource privée avec l'eau de distribution publique.
En outre, les éléments de qualité mentionnés dans les courriers précités (présence de streptocoques fécaux et teneur en nitrates de 58 mg/l) font apparaître que l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée. Je vous demanderais de me tenir informé de la suite que vous réservez à cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
P/Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par délégation,
 

 

Le Délégué Territorial de la Charente-Maritime
 
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr

les deux courriers sans réponse adressés au Maire de Brie

 

1ère infraction commise par le Maire : la fontaine publique de Brie n'est pas déclarée à l'ARS.

 

2ème infraction commise par le Maire : le captage qui alimente la fontaine est inconnu des services de l'ARS.

 

L'eau de la fontaine publique de Brie est impropre à la consommation humaine

 

3ème infraction commise par le Maire : refus d'information des usagers sur l'interdiction de consommation de l'eau de cette fontaine

 

Par deux fois, en 2010, le Maire de Brie a menti aux habitants de la commune, en leur écrivant (dans un document distribué à tous), que l'eau de cette fontaine est potable, alors qu'il venait de recevoir un résultat d'analyse qui indiquait qu'elle ne l'était pas.

 

Faux, mensonge, mise en danger délibérée de la vie d'autrui  sont les moeurs coutumières du Maire de Brie-sous-Matha.

 

Les habitants et les autres peuvent bien crever, il n'en a rien à faire.

 

Sa fonction de Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux de Charente-Maritime justifie que les habitants s'interrogent sur la cohérence des actions menées et sur la sincérité des propos tenus par ce Syndicat Départemental.

 

Monsieur Bernard Goursaud doit être démis de ses fonctions au sein de ce Syndicat.

 

 

2- Les résultats de la dernière analyse de l'eau de la fontaine : encore plus mauvais qu'en décembre 2009

 

Une eau à ne pas consommer : beaucoup trop de nitrates

 

Analyse faite le 02/07/2010 par le Laboratoire d'Analyses Sevres Atlantique (LASAT) 5, allées de l'Océan à La Rochelle
Adressée au Maire de Brie-sous-Matha le 12/07/2010

Nitrates : 81 mg/l (maximum 50 pour une eau potable)
Aspect : Limpide
Couleur : Incolore
Odeur : légère odeur de chlore

Observations : Eau de bonne qualité bactériologique, mais de qualité physico-chimique non satisfaisante au regard des niveaux de référence fixés par le Code de la Santé Publique pour les nitrates. A écarter de la consommation humaine.

 

Alors Monsieur le Maire, confronté à la mise en cause de sa lourde responsabilité personnelle dans cette affaire, pour refus d'information des usagers et pour mensonges répétés aux habitants de Brie, a choisi la méthode classique du "bouc émissaire".

 

Oyez, oyez, habitants de Brie : moi, Maire, je n'y suis pour rien, tout cela est de la faute de celui qui en parle.

 

Il a fait afficher le document suivant :

 

2010-07-22_affiche_maire.jpg

En résumé, le Maire de Brie ne se comporte pas comme un maire, mais comme un tueur :

- en faisant croire aux habitants (par information officielle diffusée par lui à tous) que l'eau de la fontaine est potable, alors qu'il sait depuis longtemps qu'elle ne l'est pas

- en désignant du doigt comme responsable celui qui met en évidence une situation inacceptable créée par le Maire lui-même, et en le livrant à la vindicte publique.

J'ai porté plainte contre Monsieur Bernard Goursaud.

 

"Le Maire de Brie : indépendant d'esprit, original, militant syndical, bienveillant et sympathique", écrivait Xavier De Roux, ex-député de Charente-Maritime. Ex ... il y a des erreurs de jugement qui ne pardonnent pas.
 

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