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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 20:22

2010-05-06_segpa_matha.jpgLa carte de l'espace rural européen dans 20 ans, projetée par les prévisionnistes de l'aménagement du territoire, fait peur à voir.

 

Elle montre une désertification d'une grande partie des zones rurales, et une concentration des populations et des activités sur des zones plus industrialisées.

 

Ce phénomène est déjà bien amorcé, et nous le constatons tous les jours :

  • fermeture des bureaux de postes
  • fermeture des écoles communales
  • réduction des prestations de santé locales, médecins qui ne s'installent plus ou n'assurent plus leur succession

Ce phénomène va à l'encontre des aspirations des citoyens à une vie de meilleure qualité dans un environnement moins urbanisé.

 

L'inspecteur d'Académie  a décidé de faire du zèle.

 

Il a annoncé la fermeture de la SEGPA (Section Enseignement Général Professionnel Adapté) du collège de Matha

 

Vous voulez en savoir plus sur les SEGPA

 

Il n'est même pas certain que sa hiérarchie lui ait demandé de faire autant de zèle.

 

Parents, enseignants et élus se mobilisent

 

Ce mauvais coup qui va pénaliser un peu plus des enfants en difficulté scolaire ne doit pas aboutir.

 

Cela dépend de notre mobilisation. Alors, ne le laissons pas aboutir. Mobilisons-nous.

 

Signez la pétition qui vous sera présentée en divers points du canton : collège, écoles, mairies, marché.

 

Nous aiderons ainsi ces jeunes à avoir une scolarité de meilleure qualité

 

Nous défendrons aussi notre espace contre une nouvelle tentative de désertification.

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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 01:38
Le 16 février 2010, à la suite du "pètage de plombs" qui a marqué le conseil municipal du 6 février, le maire de Brie-sous-Matha a envoyé la lettre ci-dessous aux 24 autres maires du canton de Matha.

Elle fait référence à la citation suivante :

"Comment le Maire de Brie-sous-Matha en est-il arrivé à une telle extrémité ?

Menacé par la Justice, contesté et entravé dans ses débordements par l'Administration, rejeté unanimement par les autres maires du canton pour son jeu anti-collectif, remis en cause par une opposition résistante qu'il ne peut admettre, et avec laquelle il a décidé de ne pas composer, le maire de Brie est manifestement au bout du rouleau.
"

2010-02-16_BG_aux_maires.jpg
voir ici les "déclarations" citées par Monsieur Goursaud
A tous les Maires du canton de MATHA

Brie-sous-Matha, le 16 Février 2010

Madame, Monsieur Le Maire, cher(e) collègue,

Je viens d'être mis en cause par Monsieur Pierre COLLENOT (ci-joint copie intégrale de ses déclarations), ce qui m'interpelle le plus c'est qu'il cite : « Le Maire de Brie-sous-Matha est rejeté unanimement par les autres maires du canton pour son jeu anti-Collectif ».

Je souhaiterai
[sic] une réponse écrite de votre part concernant de tels propos afin de savoir si ils sont exacts ou si vous y êtes étranger.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, en [sic] l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Plutôt que de commenter son courrier, ce qui est et sera largement fait par les destinataires et de nombreux autres, j'ai préféré le rapprocher d'un article trouvé récemment sur le web, sur le thème :
guillotine_20h.gifQuand le bourreau essaye de se faire passer pour une victime

Portrait de bourreaux 


Le bourreau ne présente pas toujours de pathologie névrotique. Car le névrosé a un système de culpabilisation très important qui l'empêche de transgresser. On trouve par contre chez le bourreau une faille psychotique plus ou moins importante. Elle permet de comprendre l'immaturité. Des traits paranoïdes sont souvent retrouvés, ainsi que des blessures narcissiques. Si la tendance paranoïde est très importante, le bourreau a tendance à se sentir persécuté par la victime. La victime devient l'agresseur de son bourreau, ce qui entraîne des comportements réactionnels rageurs et de vengeance à son égard.

Plus le bourreau est immature, moins il est capable de se représenter la victime en tant que personne. Elle devient objet de sa pulsion. Si le bourreau est mégalomaniaque, il a la compréhension que la victime refuse d’être objet. Il le sait, mais ne tient pas compte de ce refus car son immaturité l’empêche d’accepter sa frustration.
Quand il n’est pas trop immature, il utilise la séduction et la manipulation pour attribuer la faute à la victime.

Comment réagit le bourreau pris en flagrant délit ?

1/ Soit il reconnaît totalement ses actes
2/ Soit il avoue partiellement avec plus ou moins de déni ou de déresponsabilisation
3/ Soit il l’admet indirectement. Par exemple, « Si l'autre le dit c'est que cela doit être vrai »
4/ Soit il utilise la négation banalisante. Du style « ce n'est pas moi... » suivi d'une argumentation plus ou moins réagencée
5/ Soit il se lance dans un discours de type "pervers" ou "paranoïde" pour ne pas reconnaître la faute voire pour l'attribuer à autrui.

Psycho-textes
Erick Dietrich
Medecin , Sexologue, Paris.

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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 21:55
Une situation communale exemplaire,

Brie-sous-Matha est une commune exemplaire. Chacun le sait et reconnait dans cette brillante situation celui qui en porte la gloire.

qui donne le droit de donner des leçons

Cela justifie donc parfaitement que Monsieur Goursaud donne des leçons aux autres maires sur la façon dont ils devraient gérer leur commune, pour atteindre enfin les hauts niveaux de gestion communale, de qualité environnementale et de démocratie auxquels est parvenue la commune de Brie-sous-Matha sous ses mandats successifs.

Deux exemples.

Monsieur Goursaud, occupez-vous de ce qui vous regarde

Affaire n°1 - carrières et décharges

19 juin 2009

Monsieur Goursaud fait voter par sa majorité au conseil municipal la décision de mandater un huissier (450 € par constat, avec l'argent des contribuables briellois), pour aller faire "un constat de l'état actuel des carrières et décharges du canton"

Au cours du débat, un des conseillers fait observer que cette décision, qui concerne d'autres communes que la nôtre, est illégale. Le Maire s'obstine, et déclare qu'en tout état de cause, il ira jusqu'à prendre la dépense à sa propre charge (rires dans l'assemblée)
10 août

le Sous-préfet de Saint-Jean d'Angély écrit à Monsieur Goursaud :


Occupez-vous de ce qui vous regarde

"procédez au retrait de cette délibération dans les meilleurs délais."
Affaire n°2 - panneaux d'affichage

24 septembre 2009

Le Maire de Brie à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Matha

Il nous(1) a été indiqué que certaines communes n'avaient pas de panneaux permanents réservés à l'affichage, comme le prévoit l'article L581-13 du code de l'environnement(2)

En effet dans ma commune, un procédurier notoire, voir (sic) deux, que vous connaissez je pense assez bien, se fera, ou se feront, un malin plaisir à poursuivre les auteurs d'affichage en dehors des lieux autorisés.

Nous
(1) vous serions (sic) gréé (re-sic) de bien vouloir demander aux maires des communes de la CDC de nous(1) indiquer les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ou aux activités des associations.

Veuillez agréer ...




(1)
Dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.), le nous de majesté est un des attributs réservé au Maire.

(2)
Du code de l'environnement, le Maire de Brie a retenu principalement cet article. Une grande partie des autres articles de ce code ne sont pas en vigueur dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.)

Cet lettre du Maire est retenue pour concourir à l'attribution 2009 des papillottes de Brie.

La papillote d'honneur, une exclusivité du blog "Briellois" voir cette rubrique

Pour la papillotte d'or 2008, voir cette page

Selon les conventions habituellement retenues pour les distinctions honorifiques, il existe, par ordre décroissant de mérite :
1. la papillote d'or 2. la papillote d'argent 3. la papillote de bronze
30 septembre

le Président de la Communauté de Communes écrit à Monsieur Goursaud :


Occupez-vous de ce qui vous regarde

"cette question est une affaire exclusivement communale."
Affaire n° 3 -

emplacement disponible pour la prochaine affaire
Occupez-vous de ce qui vous regarde

Un exemple parmi tant d'autres qui explique comment Monsieur Goursaud s'est taillé une belle réputation auprès de ses 24 autres collègues maires de la CDC du Pays de Matha.

Monsieur Goursaud, occupez-vous de ce qui vous regarde

Une victime, Monsieur Goursaud.

Voir : Carrières : le Maire de Brie-sous-Matha encore une fois victime du Sous-Préfet
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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 15:30
La réforme des collectivités territoriales est l'objet d'un débat national, autour du projet Balladur.

Parmi les sujets "chauds", les pouvoirs des communes et des intercommunalités

Brie-sous-Matha me semble être un bon exemple de commune dont la situation, sous divers angles, permet de mesurer les enjeux du projet et ses conséquences sur la vie des citoyens, sur les finances publiques, et sur l'exercice de la démocratie dans ses échelons de base.

Par les lois de décentralisation, l'Etat a donné aux maires des pouvoirs qui ne sont soumis à aucun contrôle.

Pour les citoyens, l'addition est salée, et les libertés les plus élémentaires peuvent se trouver bafouées.
 
 Le point de vue de l'AMF (Association des Maires de France)
Des pratiques locales dévoyées qui montrent que ce point de vue mérite une réflexion plus approfondie
AMF : les communes, des "collectivités à part entière"

L'Association des maires de France (AMF) réaffirme les positions que son président, Jacques Pélissard, a défendues lors de son audition par le comité Balladur le 7 janvier 2009.


- La commune doit rester une collectivité à part entière, dotée de la personnalité morale, levant l'impôt, et disposant d'une clause de compétence générale.

- Les structures intercommunales doivent conserver des compétences d'attribution, transférées par les communes ou conférées par la loi.

- La carte de l'intercommunalité doit être achevée avant les prochaines élections municipales. A cette occasion, il faut assouplir les procédures de fusion et ouvrir une possibilité de remodelage des périmètres pour les rendre plus cohérents.

- La seule circonscription électorale concevable est la commune. Les délégués à l'intercommunalité doivent être choisis au sein de chaque conseil municipal.

- La réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle. Avec les départements et les régions, l'AMF estime que l'autonomie financière, qui garantit l'efficacité des collectivités et la responsabilisation de leurs élus, doit être renforcée. Le lien entre les entreprises et leur territoire d'implantation à travers un impôt sur l'activité économique, modulé par les assemblées délibérantes locales, doit perdurer.

- Des charges de fonctionnement exorbitantes (un personnel communal pléthorique). Voir un maire se demander en permanence comment il va occuper le personnel communal, laisse aisément penser qu'une mutualisation des effectifs assurerait des économies d'échelle significatives et une meilleure productivité. 

- Un équipement en matériel pour un coût trop élevé pour une si petite collectivité. Il pourrait être mieux amorti s'il avait un usage partagé avec d'autres collectivités voisines. (exemple : le matériel de photocopie)

- L'entretien (ou le mauvais entretien) d'un patrimoine communal disproportionné par rapport aux besoins réels de la commune. Ce patrimoine se transforme en ruines, faute des moyens et de la volonté de le préserver.

- L'opacité totale des fonds ou des ressources gérés en direct par la commune (gîtes communaux, salle des fêtes, carrières communales), pour lesquels le pouvoir de contrôle du conseil municipal ne peut pas s'exercer, parce que l'information sur la gestion lui est systématiquement refusée.

- L'application à la tête du client des lois en matière d'urbanisme, d'environnement et de fiscalité, dans les domaines où le maire peut exercer son pouvoir pratiquement sans contrôle de l'Etat, et déroger aux règles communes sans être inquiété. Ici, on connaît jusqu'au faux en écritures publiques, bien connu d'une administration de tutelle désarmée.

- La délégation de responsabilité de l'Etat aux communes en matière administrative doit être assortie d'un contrôle renforcé de l'application des lois de base par les communes. Pour les citoyens victimes de la "délinquance municipale" une voie de recours administrative doit être ouverte, avant le recours à la justice administrative pour abus de pouvoir. Comment les citoyens peuvent-ils agir contre un maire qui, par exemple à Brie-sous-Matha, leur refuse l'accès aux documents publics les plus élémentaires et qui pratique une forme de grève administrative envers une partie de ses administrés dont la tête ou l'opinion ne lui revient pas, en ne transmettant pas leurs dossiers ?

- La levée de l'impôt par les communes doit avoir comme contre-partie un renforcement du contrôle par l'Etat de la sincérité et de l'équité du calcul des bases d'imposition. Ces bases ne sont réellement à jour que si le maire le veut, et en particulier, en matière d'impôt foncier et de taxe d"habitation, s'il applique réellement les règles d'urbanisme en vigueur. Dans le cas contraire, c'est un outil dont le maire dispose et qu'il utilise pour rançonner les uns et favoriser les autres.
 
Et, pour financer tout ce gachis :

- Un endettement très élevé

- Les impôts locaux les plus élevés du canton. Une situation qui permet de penser qu'une mutualisation des taxes locales ne pourrait que bénéficier aux habitants de la commune.

Heureusement, il y a des maires qui se font un devoir de gérer le bien public en bons pères de famille, mais ce n'est pas le cas pour tous. L'argent facile et la mauvaise gestion sont la cause d'un immense gâchis d'argent public. Multiplié par le nombre de communes, c'est très probablement une part significative du PIB national qui part en fumée. 

J'invite l'AMF et tous ceux qui s'intéressent au sujet du pouvoir des communes à une visite guidée de la gestion communale de Brie-sous-Matha.

Le contre-exemple donné dans cette commune convaincra les plus réticents qu'une délégation sans contrôle est un risque énorme pour la collectivité.

Le pouvoir sans contrôle donné aux maires favorise la renaissance moderne de la féodalité.

Nos aînés, il y a 220 ans, se sont battus pour l'abolir. Il est visiblement nécessaire de remettre ce travail sur le métier.

Nous ne voulons pas revenir au temps des "Ecorcheurs" du 15ème siècle, ces seigneurs-bandits qui écumaient la Saintonge et l'Aunis.

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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 00:56
Le Maire de Brie a attaqué devant le Tribunal Administratif une délibération de la C.D.C. du Pays de Matha visant à mettre en place la T. P. U. (Taxe professionnelle unique)
 
Lors de l'Assemblée Communautaire de la CDC du 10 septembre 2009, il a demandé la parole pour se plaindre publiquement de la demande d'indemnités faite contre lui dans le mémoire en défense produit par la CDC devant le Tribunal Administratif.

Il a expliqué qu'une telle pratique visait à étouffer toute opposition au sein du Conseil Communautaire (rires dans l'assemblée).
 
Au fait, voyons comment il pratique lui-même, quand la commune de Brie-sous-Matha est attaquée devant le même Tribunal Administratif ?

Plusieurs affaires sont actuellement en cours devant le TA. J'ai retenu ici deux d'entre elles :

Affaire n°1 : refus par le Maire de Brie-sous-Matha de communiquer des documents publics de la commune,

On peut lire dans son mémoire en réplique :

"Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Commune de Brie-sous-Matha les frais irrépétibles exposés par elle pour la défense légitime de ses intérêts

Par conséquent, et succombant en ses prétentions, Monsieur COLLENOT sera condamné à verser à la requérante une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article L 761-1 du Code de justice administrative.
"

Si l'on en croit les derniers propos de Mr Goursaud, à Brie-sous-Matha, le Maire chercherait-il à étouffer l'opposition ?

Affaire n°2 : autre refus par le Maire de Brie-sous-Matha de communiquer des documents publics de la commune,

On peut lire :

"Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Commune de Brie-sous-Matha les frais irrépétibles exposés par elle pour la défense légitime de ses intérêts

Par conséquent, et succombant en ses prétentions, Monsieur COLLENOT sera condamné à verser à la requérante une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article L 761-1 du Code de justice administrative.
"

Si l'on en croit Mr Goursaud, visiblement, à Brie-sous-Matha, le Maire cherche à étouffer l'opposition.

2000 € + 2000 € = 4000 €

Contester et recourir à la justice, c'est prendre des risques, chacun le sait.
Monsieur Goursaud, lui, veut bien contester et recourir à la justice, mais il ne veut prendre aucun risque.
 
Excusez-moi, j'ai eu un haut-le-coeur !!!
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27 juin 2009 6 27 /06 /juin /2009 07:35
Conseil Municipal du 26 juin 2009

Le Maire avait décidé une fois de plus d'entraîner la commune dans l'illégalité.
 
Menacé par le Sous-Préfet d'un recours devant le Tribunal Administratif à cause de la délibération prise le 10 mars dernier et récidivée le 27 avril, il a fini par demander au Conseil de voter le retrait (annulation) de la délibération litigieuse.

voir cet article : Un Conseil municipal hallucinant.
 
Dans son discours de commentaire, Bernard Goursaud s'en est pris à l'incompétence supposée du Sous-Préfet, qui, selon lui, aurait écrit à ce sujet des courriers contradictoires. Ce serait la cause du fourvoiement du Maire dans les chemins de l'illégalité. Notre Maire n'est jamais responsable, lorsqu'il est confronté à une réalité dérangeante pour lui.
 
La décision a été prise à l'unanimité.
 
Il est donc de rares instants, au cours des réunions du Conseil Municipal, où la raison et le droit l'emportent.

Il faut savoir les saisir au passage, comme l'indice d'un meilleur lendemain possible à Brie-sous-Matha.
 
Fin de cet épisode grand-guignolesque.

Dommage qu'il ait fallu passer par les menaces préfectorales et la risée de tout le Canton.
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13 décembre 2008 6 13 /12 /décembre /2008 21:15
Lors du Conseil Communautaire du 11 décembre, le passage à la TPU (Taxe Professionnelle Unique) était à l'ordre du jour.

Elle a été adoptée à une très large majorité : 52 voix pour, 6 voix contre.

TPU simple ou TPU à fiscalité mixte : la TPU à fiscalité mixte a été adoptée par 37 voix (22 voix pour la TPU simple).


LA CDC du Pays de Matha sera donc au régime de la TPU à fiscalité mixte à partir du 1er janvier 2009


Une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont milité pour une plus grande solidarité entre les communes de la CDC.
 
A Brie-sous-Matha, comment le Conseil Municipal a-t-il été consulté sur le mandat à donner à ses deux délégués ?
 
Contrairement à ce qui s'est passé pour les autres conseils municipaux
(22 CM sur les 25 du canton y ont participé), le Maire n'a pas voulu inscrire le Conseil de Brie aux réunions d'information sur la TPU animées par le Percepteur cantonal (un fonctionnaire parfaitement neutre sur ce sujet).
 
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2008, le Maire a fait savoir tout le mal qu'il pensait de la TPU.
Il a été suivi, comme d'habitude, par la majorité du Conseil Municipal, pour un vote contre l'adoption de la TPU.
 
Lorsque j'ai demandé pourquoi les membres du conseil n'avaient pas été invités à une des réunions d'information du percepteur, comme ceux des autres communes, le Maire m'a répondu que ces réunions étaient inutiles, et qu'il n'avait pas souhaité que la commune de Brie s'y inscrive.
 
Lui qui n'aime pas voir les impôts baisser, il n'aime pas non plus que ses conseillers soient informés avant de prendre une décision. C'est un sujet déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce blog. Un peu d'information et de réflexion seraient-elles néfastes à son Conseil ?
 
Le risque pour lui : que des gens un peu mieux informés posent des questions. Monsieur le Maire n'aime pas que les conseillers municipaux de Brie en posent (voir le courrier du Maire à un des conseillers, le 7 octobre 2008). A Brie, comme dans les démocraties "avancées", c'est interdit, sous peine de poursuites. C'est probablement par peur des sanctions promises que les conseillers ne posent plus de questions.
 
Heureusement que la très grande majorité des élus, dans les autres communes, a pensé que l'intérêt collectif méritait ce choix.
 
En dépit du Maire et de sa majorité au Conseil, des impôts vont baisser à Brie ! Ca s'arrose ! Dehors, il pleut ...
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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 08:22
16 avril 2008 - C'était le jour d'un vote attendu : celui de la présidence de la Communauté de Communes du Pays de Matha, à la suite du renouvellement des conseils municipaux et des délégués communautaires désignés par ces conseils.
 
Pour mémoire, la délégation de Brie-sous-Matha est composée du Maire et de deux de ses fidèles.
 
James Rouger, maire de Mons (PS), président sortant, a été réélu avec 37 voix contre 25 à Patrick Xicluna (UMP), conseiller municipal de Matha.
 
Du même coup, les ambitions de notre Maire, qui espérait décrocher une vice-présidence, ou une place dans le bureau, en récompense du soutien qu'il a apporté à la droite lors des récentes élections cantonales, se sont évanouies en fumée.

Lorsqu'il s'est présenté comme candidat au bureau de la CDC, même ceux qu'il croit être ses amis politiques du moment l'ont lâché. Il n'a recueilli qu'une partie de leurs voix, et sa candidature a été rejetée par l'assemblée.
 
Mais, en dehors de cet aspect politique, qui ne touche pas directement la commune, mais seulement l'image du Maire, ce qui frappait le plus, au cours de cette réunion,  c'est l'isolement des délégués communautaires de Brie dans cette assemblée.

Les relations entre les délégués sont plutôt cordiales et amicales, nonobstant les choix politiques de chacun. Les délégués de Brie sont mis à l'écart.

C'est le résultat navrant du comportement du Maire à leur égard. Il lui est notamment reproché par beaucoup de ses collègues :

  • son dénigrement des autres maires,
  • son dénigrement de l'institution de la CDC,
  • son action négative au sein des instances communautaires,
  • ses volte-face (mot invariable, même au pluriel) politiques qui lui ont fait perdre sa crédibilité,
  • son comportement inadmissible au sujet de la dette scolaire de Brie,
  • ses diverses manoeuvres et son mépris.

Un isolement qui constitue un préjudice supplémentaire pour la commune.
 
Au cours des différents votes de la réunion, Jean-Jacques Labrousse, conseiller municipal de la commune, écarté par le Maire de toute délégation à la Communauté de Communes, et donc inéligible, a recueilli plusieurs voix lors des différents votes de la soirée. Des délégués communautaires ont ainsi voulu rendre hommage au travail accompli par lui au sein de la CDC au cours du mandat qui vient de s'achever.
 
Le Maire de Brie aura-t-il perçu la signification symbolique et forte de ce geste ?

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