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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 10:05

La CDC ne doit pas être le dindon d'une farce qui n'a que trop duré.

 

Le Maire de Brie-sous-Matha, dont le comportement anti-communautaire est très largement dénoncé par les élus et les délégués de la CDC du Pays de Matha, ne vient au réunions que pour faire pleurer sur son triste sort de maire persécuté par de méchants "énergumènes" (particuliers, conseillers municipaux et associations).

Au conseil communautaire du 21 octobre, alors qu'on ne l'y a très peu vu cette année 2010, il était présent.

Il avait décidé de faire une nouvelle fois pleurer l'assemblée sur son triste sort de maire persécuté par tous ceux qui lui en veulent à propos des décharges sauvages de Brie-sous-Matha.

Le poids des médailles dont il est couvert ayant tendance à diriger son regard vers le bas des courriers, il n'a lu qu'une partie de celui que je lui avais adressé et, ne pouvant relever la tête, il s'est bien gardé de lire le reste.

Pour éclairer les élus sur ce sujet, je donne ici le texte intégral de ma lettre :

 

Brie-sous-Matha, le jeudi 14 octobre 2010

 

Monsieur le Maire,

 

Au cours d'une visite faite ce jour dans la carrière communale au lieu-dit « Barleigne », j'ai constaté que de nouveaux dépôts sauvages de déchets y ont été effectués, comme vous pourrez le constater sur place et sur les photos ci-jointes, prises ce jour 14/10.
Il s'agit de déchets divers : vieux pneus, pièces de véhicules automobiles, et déchets plastiques et métalliques de diverses origines.
A plusieurs reprises, des particuliers, des membres du conseil municipal, des associations de défense de l'environnement ont attiré votre attention sur la situation de cette carrière communale qui sert périodiquement de décharge sauvage depuis de nombreuses années.
Un rapport de la DRIRE du 06/10/2008 a formulé un ensemble de préconisations pour éviter le renouvellement de tels dépôts.
Malgré des demandes réitérées des conseillers municipaux, aucune des préconisations de ce rapport de la DRIRE concernant cette carrière n'a été à ce jour mise en œuvre par la commune de Brie-sous-Matha.
Ces préconisations sont destinées :
à empêcher de nouveaux dépôts sauvages
à sécuriser le site qui est très dangereux pour les riverains à cause des à-pics créés par l'exploitation (par ailleurs interdite) de cette carrière.
Il n'est donc pas surprenant que de nouveaux dépôts sauvages soient effectués, puisque, de façon délibérée, aucun moyen de dissuasion n'a été mis en place.
Par un courrier du 11 août 2009, j'avais déjà attiré votre attention sur la présence de dépôts sauvages de déchets (dont de l'amiante-ciment).
Ce courrier, comme le rapport de la DRIRE du 06/10/2008 n'ont été suivi d'aucune action par la commune.
Ce refus d'agir, dans le cadre de vos pouvoirs et devoirs de Maire, engage des responsabilités pénales. Je ferai le nécessaire pour qu'elles soient mises en œuvre auprès des juridictions compétentes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations. 

Pierre COLLENOT       

PJ : mon courrier du 11/08/2009 et photos prises le 14/10/2010
Copie à Monsieur le Préfet

 

La vraie question posée au Maire de Brie-sous-Matha est la suivante : pourquoi ne faites-vous rien pour interdire l'accès du public aux carrières qui servent de décharges à Brie-sous-Matha ?

Car, questionné à de très nombreuses reprises sur ce sujet en Conseil Municipal, le Maire a refusé systématiquement  de faire une chose très simple et peu coûteuse pour la commune, demandée par la DRIRE dans son rapport du 06/10/2008 : interdire l'accès des véhicules aux carrières communales.

Un fossé et un merlon de terre sont des moyens dissuasifs, simples à réaliser et peu coûteux.

Le Maire a systématiquement refusé de mettre en place ce dispositif simple.

A Brie-sous-Matha, nous savons presque tous pourquoi le Maire refuse de le faire.

 

Elus et délégués communautaires, demandez au Maire de Brie-sous-Matha pourquoi il refuse de faire cette chose si simple et si peu coûteuse pour sa commune.

Le reste n'est que comédie et petits arrangements entre copains, au préjudice de la commune.(photo prise dans la carrière de Berlaigne, le 28 avril 2009 - engin appartenant à la société HIDREAU BTP)

 

2009-04-28_12h46_redimensionner.jpg

 

La CDC ne doit pas être le dindon d'une farce qui n'a que trop duré.

 

Les petits arrangements du Maire de Brie avec ses copains ne sont pas du ressort de la CDC, mais de la justice pénale.

 

Dans le rapport de la DRIRE du 06/10/2008

 

3) la carrière communale

 

A l'extrême Est de la commune de Brie sous Matha sur des parcelles cadastrées ZC 26 à ZC 32 se trouve une autre exploitation plus ancienne qui, aux dires de M. le Maire est antérieure aux années 1975 mais semble servir encore de temps à autres pour des besoins ponctuels.

 

Bien qu'elle ne semble pas avoir été l'objet d'extraction récente, les terrains qui appartiendraient à la commune sont libres d'accès, aucune règle de sécurité applicable aux exploitations de carrières n'est respectée, l'entrée du site sert de dépôts de gravats.

 

...

 

Pour l'ancienne carrière communale, M. le Maire de la commune de Brie sous Matha doit être invité à réaliser les travaux de mise en sécurité comprenant au minima la clôture de l'ensemble des terrains de manière à interdire l'accès du public aux zones dangereuses qui sont les sommets et les pieds des fronts de taille, la rampe d'accès telle qu'elle est actuellement, toute exploitation de matériaux étant interdite.

 

En effet, aucune autorisation préfectorale n'a été délivrée pour cette carrière.

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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 08:59
L'administration a permis l'exploitation de cette décharge de se poursuivre pendant des années dans des conditions désastreuses en toute impunité. Chaque fois que l'inspecteur de la Ddass était alerté, il trouvait une bonne raison pour ne pas se déplacer rapidement.

Comment expliquer cette cécité ?

Le comportement de l'administration, de certains élus et de différents acteurs, ne pouvait s'expliquer que par de la corruption passive et active. Le procès actuel tend à le démontrer. Nous envisageons à nouveau de déposer plainte et d'engager une action en responsabilité contre l'État, dont l'attitude est inadmissible.

Des peines de prison ont été requises contre ces quatre personnes poursuivies pour escroquerie, corruption et exploitation de sites sans autorisation. Le tribunal rendra sa décision le 18 octobre.

A propos de la décharge d'Audenge (33) dans Sud-Ouest du 18 septembre.

 

A Brie-sous-Matha aussi, la cécité de l'Administration dure depuis plusieurs années, pour le plus grand bonheur du Maire, grand organisateur de ces décharges sauvages. Dans l'article, cela se passe ailleurs, en Gironde

Depuis des années, le Maire de Brie-sous-Matha, en dépit des injonctions de l'Administration, refuse d'interdire l'accès du public aux carrières communales. Elles se transforment naturellement en décharges sauvages.

On a vu aussi comment, pour montrer le peu de cas qu'il fait des lois et règlements, il est devenu lui-même, à titre personnel, et en toute illégalité, exploitant de carrières transformées ensuite en décharge sauvage, pour les combler après exploitation.

Le rapport la DRIRE du 06/10/2008 a fêté son 2ème anniversaire sans qu'aucune de ses préconisations n'ait été mise en application par la commune.

Des préconisations qui sont parfaitement justifiées, car les carrières communales de Brie-sous-Matha, facilement accessibles au public, servent toujours de décharges sauvages.

Pour la création d'un Pôle Anti-Nature en Charente-Maritime, monsieur Bussereau a remis au Maire de Brie la médaille départementale. Félicitations !!! Monsieur Bussereau et moi, nous n'avons pas les mêmes valeurs.

 

Photos prises dans la carrière communale de Barleigne le 14 octobre 2010.

 

L'arme fatale de dissuasion...

DSC03044_resize.JPG

 Une carrière tellement exploitée qu'on pourrait y loger une cathédrale, discrète, sans aucune protection, dangereuse pour les riverains. Une décharge sauvage encouragée par le Maire.DSC03038_resize.JPG
 Vieux pneus, débris de téléviseur, youpala, plastiques divers... à Brie-sous-Matha, que la campagne est belle (air connu)DSC03040_resize.JPG
Morceaux de carrosserie d'automobile, mousse de vieux canapé, bidons plastiques... à Brie-sous-Matha, que la campagne est belle (air connu)DSC03046_resize.jpg
Poubelle cassée, siège enfant pour auto, débris divers... à Brie-sous-Matha, que la campagne est belle (air connu)DSC03041_resize.JPG

 

Créées et encouragées par le maire, les carrières-poubelles sont la honte de notre commune...

polepoubelle_buzz-copie-1.jpg

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25 septembre 2010 6 25 /09 /septembre /2010 01:02

super_DRIRE.jpg"La DRIRE est descendue et m'a fait un rapport"

 

Le 22 juillet 2010, en informant le Conseil Municipal des suites judiciaires de la plainte déposée contre lui par l'association Information Ecologie 17 à propos de la carrière exploitée illégalement dans ses terres, et transformée par lui en gigantesque poubelle, Monsieur Goursaud avait déclaré

« La DRIRE est descendue et m'a fait un rapport. Alors vous irez contester la DRIRE. C'est facile de raconter n'importe quoi. »   (écouter l'enregistrement audio)

Vérification faite auprès du Préfet

 

Pour vérifier ces propos, nous avons demandé au Préfet ce nouveau rapport de la visite de la DRIRE annoncée par le Maire le 22 juillet 2010.

Le Préfet a répondu le 26 août 2010 : « Après examen, j'ai l'honneur de vous faire savoir que la dernière visite des lieux réalisée par l'inspecteur des installations classées a été effectuée le 22 juillet 2008. »

 

Jimmy Cricket a fait une nouvelle fois la morale au Maire...

 

C'est une très mauvaise habitude, Monsieur le Maire, de raconter n'importe quoi à votre conseil municipal...

Faute de pouvoir vous faire confiance, les conseillers prennent la précaution de vérifier vos propos, et le résultat renforce leur juste méfiance.

 


 

super_carrieres.jpgLe Maire et la DRIRE : des mensonges comme s'il en pleuvait

 

 

 

Le Maire de Brie a l'habitude de raconter les mensonges les plus ahurissants à propos de feu la DRIRE et des contrôles effectués dans ses carrières-poubelles.

 

Ainsi, il déclarait sans broncher dans le journal l'Hebdo de Charente-Maritime du 21 octobre 2009 :

"Ajoutant en guise de conclusion qu'il y a environ un an, la Drire est venue inspecter les trois carrières et n'a rien trouvé à redire."

 

Lisez ce rapport "qui n'a rien trouvé à redire" ...

 

Ce pauvre Jimmy Cricket ne sait plus à quel saint se vouer...

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 12:50

guignol_400.gifLe Maire de Brie, condamné deux fois par le Tribunal Administratif, amuse la presse (voir l'article du journal Sud-Ouest ci-dessous) et la galerie avec une histoire à dormir debout de lieux-dits baladeurs et de numéros de parcelles fantômes. (Voir 1ère condamnation - Voir 2ème condamnation)

 

Etonnant de la part d'un maire, à la tête de la commune depuis plus de 30 ans, natif du lieu, de ne pas connaître les noms des lieux-dits du cadastre. Pas étonnant que l'application des règles d'urbanisme laisse à désirer à Brie-sous-Matha.

 

Etonnant de la part d'un propriétaire, de ne pas vérifier les numéros des parcelles qu'il possède, lorsqu'il y fait venir un huissier pour constater qu'il est, selon lui, en règle avec le PLU de la commune.
 

Mais cette pantalonnade ne doit pas faire oublier l'essentiel de cette affaire :

  1. le maire de Brie, comme particulier, a exploité deux carrières en un lieu où cela est interdit par la règlementation, et au mépris des dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qu'il avait adopté et fait adopter par son conseil municipal.

  2. le maire de Brie, comme particulier, a "réhabilité" une des deux carrières en la laissant se transformer en décharge sauvage, ce que son épouse elle-même confirme (voir ici : une tentative d'intimidation envers les habitants de Brie).

    Les déchets qui ont été mis dans cette carrière, avec la bénédiction du maire constituent toujours un risque pour l'environnement et pour la qualité de l'eau des nappes phréatiques, tout près des habitations du bourg de Brie.

    Cette carrière doit être réhabilitée par son propriétaire selon les règles sanitaires et légales en vigueur.

  3. le maire de Brie-sous-Matha, comme maire, est coupable pour n'avoir fait appliquer ni les règlements du PLU, ni les lois sur l'environnement.

    Il n'a pas exercé la mission que la République confie à ses élus.

    On peut même affirmer, sans exagération, qu'il a montré à ses concitoyens un très mauvais exemple.

    Alors, c'est justice.

Journal Sud-Ouest du 3 mai 2010

 

(voir l'article du vendredi 30 avril)

2010-05-03_sud_ouest_carrieres_001.jpg

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 18:43
Publié le 6 octobre 2008, le rapport de la DRIRE sur les carrières-poubelles de Brie-sous-Matha, caché par le maire au élus de la commune, est resté à ce jour lettre morte.

Le maire de Brie l'avait classé au niveau des chansonnettes :

Le rapport de la DRIRE,
C'était pour rire,
Et j'sais pas lire.
Le courrier du Préfet,
Vraiment sans intérêt,
Voyez c'que j'en ai fait.

Faisons le point sur les demandes de la DRIRE, reprises par le Préfet dans son courrier au maire du 9 décembre 2008 (caché aux élus par le maire jusqu'au 26 janvier 2010).

Et une question reste posée :

quand Monsieur le Maire décidera-t-il de mettre en pratique les demandes de la DRIRE ?
    
Lieu Demande de la DRIRE Réalisé Commentaire
Carrière communale de Barleigne interdire l'accès par (au minima) une clôture de l'ensemble NON reporté sine die par le maire lors du conseil municipal du 2 février 2010
id. interdire toute exploitation NON depuis la publication du rapport de la DRIRE, le maire a laissé faire de nouvelles extractions sauvages (entreprise Hidreau BTP les 28 et 29 avril 2009 et d'autres depuis cette date) Le maire était au courant, chaque fois que cela a eu lieu.
Carrière communale de la Rente creuser un fossé sur toute la largeur de la parcelle NON enfin voté lors du conseil municipal du 02/02/2010
id. mettre un merlon sur toute la largeur de la parcelle NON enfin voté lors du conseil municipal du 02/02/2010
id. nettoyer le site NON  
id. évacuer les déchets vers une installation autorisée NON  
id. procéder à des analyses de sol NON  
id. proposer une réhabilitation du site NON Mr le Maire a affirmé qu'il avait écrit au Président de la CDC pour demander l'intervention de la CDC pour cette opération (domaine de compétence de la CDC). Nous ne disposons d'aucune preuve qu'il l'ait réellement fait.  Le conseil municipal en avait décidé ainsi le 10/03/2009
Carrière privée de Mr Goursaud remettre les lieux dans leur état initial NON les lieux n'ont pas été remis dans leur état initial.
id remblayer l'excavation avec des matériaux parfaitement inertes ? l'excavation a été remblayée avec des matériaux. En l'absence de contrôle public, nul ne sait dire s'il s'agit réellement de matériaux parfaitement inertes. Cela reste à démontrer.

La partie de l'exploitation qui a été remblayée sous la forme de décharge sauvage n'a jamais fait l'objet de la moindre analyse ni réhabilitation par Monsieur Goursaud, propriétaire-exploitant illégal.


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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 20:45
super_carrieres.jpg
Le 21 octobre 2009, dans un long interview à l'Hebdo de Charente-Maritime, Monsieur Bernard Goursaud déclarait hardiment :

"Ajoutant en guise de conclusion qu'il y a environ un an, la Drire est venue inspecter les trois carrières et n'a rien trouvé à redire."


Il avait, comme d'habitude, poussé le bouchon un petit peu trop loin
Ses propos ont été totalement démentis par les faits, avec quelques retours de bâton.

Depuis cet interview journalistique mémorable, le rapport de la DRIRE est remonté à la surface, malgré les réticences du Préfet. On voit à quel point il est accablant pour le Maire et la commune de Brie.

Le Maire de Brie, poête :
Le rapport de la DRIRE,
C'était pour rire,
Et j'sais pas lire.
Le courrier du Préfet,
Vraiment sans intérêt,
Voyez c'que j'en ai fait.

Aujourd'hui, 29 janvier 2010, un courrier du Préfet, daté du 9 décembre 2008 (texte ci-dessous), est aussi remonté à la surface, distribué par le Maire aux conseillers municipaux, en vue d'une prochaine réunion du conseil.

Le sujet des carrières et décharges sauvages de Brie est de nouveau à l'ordre du jour,.

Une affaire qui est très loin d'être règlée, puisque, malgré le rapport de la DRIRE et le courrier du Préfet, que le maire avait gardés cachés, les extractions illégales se sont poursuivies dans la carrière de Berlaigne (voir cet épisode). Et la même carrière, faute de moyens de dissuasion efficaces, continue à servir épisodiquement de décharge sauvage. Le rapport de la DRIRE, pensait-il, c'était pour rire...

Le Maire est parfaitement au courant de cette situation, évoquée à de multiples reprises en réunion du conseil municipal,mais, chaque fois il s'est opposé clairement à la mise en place des moyens préconisés, pour en interdire l'accès au public et aux entreprises.

Il attend probablement un nouveau dépôt de plainte, ou la chute d'un enfant ou d'un riverain dans un à-pic.

Le blogueur le répète inlassablement depuis des mois, et le répète encore :

Les carrières de Brie doivent être fermées
et interdites d'accès de façon efficace.
Leurs abords doivent être sécurisés.

Enfin, comme dit Mr Goursaud aux journalistes qui veulent bien l'entendre : "il y a environ un an, la Drire est venue inspecter les trois carrières et n'a rien trouvé à redire."

 2008-12-09_prefet_carriere001.jpg

La Rochelle, le 9 DEC. 2008

Le Préfet de la Charente-Maritime à Monsieur le maire de BRIE SOUS MATHA

Objet : Exploitation d'une décharge sauvage et d'une carrière communale.

Il m'a été signalé la présence, sur le territoire de la commune de Brie Sous Matha, d'une décharge sauvage et l'exploitation d'une carrière communale.
Après une visite d'inspection effectuée le 22 juillet dernier par les services de la DRIRE Poitou-Charentes, en votre présence, je porte à votre connaissance les faits suivants :

1) la décharge :
Située au lieu-dit "La Rente" sur une parcelle cadastrée n° 7, section ZE, la parcelle est desservie par un chemin rural. Son entrée est fermée par un simple fil de fer tendu entre deux piquets en bois dont le franchissement ne présente aucune difficulté.

La parcelle est végétalisée et entourée de boisement. La bande centrale dont le niveau se situe à la même altitude que les terrains environnants, est bordée de chaque côté par des merlons de 1 à 2 mètres de haut végétalisés.

Du côté de l'entrée, on peut trouver quelques dépôts plus ou moins récents de déchets divers : trois ou quatre pneumatiques et quelques ferrailles, 2 ou 3 fûts métalliques vides, un tas de résidus de terrassement ou de démolition mélangé à des produits divers. L'ensemble des déchets visibles représente un volume inférieur à 5 m3

Vous avez déclaré à l'inspecteur de la DRIRE que cette parcelle serait propriété de la commune.

2) la carrière communale :
A l'extrême Est de la commune de Brie sous Matha sur des parcelles cadastrées ZC 26 à ZC 32 se trouve une autre exploitation plus ancienne qui, d'après vos dires, est antérieure aux années 1975 mais semble servir encore de temps à autres pour des besoins ponctuels.

Bien qu'elle ne semble pas avoir été l'objet d'extraction récente, les terrains qui appartiendraient à la commune sont libres d'accès, aucune règle de sécurité applicable aux exploitations de carrières n'est respectée, l'entrée du site sert de dépôts de gravats.

En conséquence, s'agissant de la décharge, et compte tenu des pouvoirs qui vous sont conférés, je vous invite à nettoyer le site en évacuant les quelques déchets qui ont été apportés vers une installation autorisée, à procéder à des analyses de sol et à proposer une réhabilitation du site.

En tout état de cause vous devrez, dans un premier temps, réaliser une barrière plus efficace que celle qui existe afin d'interdire tout déversement sauvage. Le creusement d'un fossé avec les déblais posés en merlon sur toute la largeur de la parcelle est considérée comme la solution la plus efficace.

Pour l'ancienne carrière communale, vous êtes également invité à réaliser les travaux de mise en sécurité comprenant au minima la clôture de l'ensemble des terrains de manière à interdire l'accès du public aux zones dangereuses qui sont les sommets et les pieds des fronts de taille, la rampe d'accès telle qu'elle est actuellement, toute exploitation de matériaux étant interdite.

En effet, aucune autorisation préfectorale n'a été délivrée pour cette carrière.

Le Préfet,

Henri MASSE

Copie : sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély.

La résurgence inopinée de cette lettre du Préfet, qui n'avait jamais été communiquée aux conseillers municipaux, entraîne naturellement une autre question :

Combien de courriers de ce type, qui engagent la responsabilité de la commune, traînent encore dans les tiroirs de Monsieur Goursaud, ou ont tout simplement été mis à la poubelle, ignorés des élus ?

Des bombes à retardement bien utiles pour le jour où il ne sera plus aux commandes de la commune.
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29 novembre 2009 7 29 /11 /novembre /2009 23:28
Il a été demandé par écrit au Maire de mettre cinq questions à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Aujourd'hui, cela fait 144 jours qu'il a reçu cette demande, et il n'y a pas répondu.
Voir ici : Quand le Maire cherche l'affrontement

Flagrant délit pour le maire, Bernard Goursaud !!!


Bernard Goursaud, pensant pouvoir longtemps profiter de ce qu'il était seul à connaître le rapport de la DRIRE(1), est pris en flagrant délit de super-mensonge.

Dans ses propos à la journaliste de l'Hebdo de Charente-Maritime le 21 octobre 2009 :


"Ajoutant en guise de conclusion qu'il y a environ un an, la Drire est venue inspecter les trois carrières et n'a rien trouvé à redire."

 


Lisez ce rapport "qui n'a rien trouvé à redire" ...

 

(1) Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.

Beurdasserie chérentèse


Utrope
: Dans l'jhornau nout'maire i dit qu'la DRIRE a reun dégueurnijhé à y sarmouner, pour nous périères et nous crujhes.

Arnest : Nout'Maire, i l'a teurjhou eu créillance que DRIRE ça sunifie "de rire"

Utrope : Va savoir, anvec ces founctionnaires, dâsard qu'i z'aiment beun pllésanter...




Dessin de B. Gautier, dessinateur humoriste charentais (vers 1850)

Paroles verbales invensiounnées par cheu blogueur briellois.


périère : carrière
crujhe : décharge sauvage

Ce rapport de la DRIRE, document public, a été difficile à obtenir.

Le Préfet de Charente-Maritime ne voulait pas le fournir, prétextant qu'une procédure judiciaire était en cours contre Monsieur Goursaud à la suite de ce rapport.

Il a été nécessaire de recourir à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), qui a donné un avis favorable à sa communication, et de menacer le Préfet d'une action en abus de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

Le Préfet a fini par fournir ce document qui éclaire d'un jour nouveau les affaires de carrières et décharges sauvages de Brie-sous-Matha.

Il apparaît aussi que le Maire de Brie a classé ce rapport sans suite, puisqu'aucune des préconisations qu'il contient n'a été suivie d'effet. Les mêmes demandes, formulées en conseil municipal, n'ont pas plus été écoutées.

Comment faut-il parler au Maire de Brie pour être entendu ? Faudra-t-il déposer de nouvelles plaintes ?

Texte du rapport de la DRIRE (06/10/2008) Commentaires du blogueur

Rapport de l'Inspecteur des Installations Classées

 

Par courrier du 7 mai 2008, le préfet du département de Charente Maritime nous transmet une plainte émanant du Président de l'Association Action Informations Ecologie 17, dont te siège social est à La Laigne, 5 rue du Port, qui dénonce la présence, sur le territoire de la commune de Brie sous Matha d'une décharge sauvage et d'une exploitation de carrière non autorisée.

 

Je me suis rendu sur tes lieux le 22 juillet dernier ou j'ai rencontré M. Bernard GOURSAUD, Maire de la commune, qui m'a accompagné sur les lieux :

Pour tout savoir sur les carrières de Brie-sous-Matha, voir cette rubrique du blog et tous ses articles

D'autres épisodes de la saga, voir aussi :

Les interviews imaginaires du Maire de Brie-sous-Matha (n° 2)

1) la décharge:


située au lieu dit "La Rente" sur une parcelle cadastrée n" 7, section ZE la parcelle est desservie par un chemin rural, son entrée est fermée par un simple fil de fer tendu entre deux piquets en bois, dont le franchissement ne présente aucune difficulté.

 

Elle se présente comme un ensemble végétalisé entouré de boisement. La bande centrale, dont le niveau se situe à la même altitude que les terrains environnements, est bordée de chaque côté par des menons de 1 à 2 mètres de haut végétalisés.

 

Du côté de l'entrée, on peut trouver quelques dépôts plus ou moins récents de déchets divers : trois ou quatre pneumatiques et quelques ferrailles {photos n* 1 à 6) 2 ou 3 fûts métalliques vides, un tas de résidus de terrassement ou de démolition mélangé à des produits divers. L'ensemble des déchets visibles représente un volume inférieur à 5 m3

 

Des informations fournies par M. GOURSAUD cette parcelle serait propriété de la commune.

 

2) l'exploitation de calcaire :


Cette exploitation est située à quelques centaines de mètres du bourg de Brie sous Matha, en bordure du chemin de la groie sur des parcelles cadastrée ZC 77 et ZC 78.

 

Sur toute la longueur du terrain (environ 70 m) a été ouverte une tranchée de 2 m de large côté Sud et 5 mètres côté Nord de laquelle a été extrait des matériaux calcaires dont une partie se trouve encore stockée sur les lieux.

 

Cette extraction a été réalisée pour le compte personnel de M. GOURSAUD qui est propriétaire du terrain.

Il s'agit de la carrière que Monsieur Goursaud exploitait en toute illégalité, chemin de la Groie à Brie, et où intervenaient les engins de la société Hidreau BTP.

3) la carrière communale

 

A l'extrême Est de la commune de Brie sous Matha sur des parcelles cadastrées ZC 26 à ZC 32 se trouve une autre exploitation plus ancienne qui, aux dires de M. le Maire est antérieure aux années 1975 mais semble servir encore de temps à autres pour des besoins ponctuels.

 

Bien qu'elle ne semble pas avoir été l'objet d'extraction récente, les terrains qui appartiendraient à la commune sont libres d'accès, aucune règle de sécurité applicable aux exploitations de carrières n'est respectée, l'entrée du site sert de dépôts de gravats.

Dépôt de gravats : un dépôt dont le Maire et une partie du Conseil Municipal refusent de reconnaître l'existence.

J'ai proposé à plusieurs reprises que les conseillers se rendent sur place pour le constater. Ceci a toujours été systématiquement refusé.

J'avais apporté sur la table du Conseil Municipal un morceau d'amiante-ciment provenant de ces dépôts de gravats. Des cris et des vociférations, mais aucune suite.

conclusion :

 

La partie visible de la décharge ne fait pas apparaître de quantité importante de déchets, il convient d'inviter M. le Maire à nettoyer le site, en évacuant tes quelques déchets qui ont été apportés vers une installation autorisée, à procéder à des analyses de sol et à proposer une réhabilitation du site.

 

En tout état de cause il devra, dans un premier temps, réaliser une barrière plus efficace que celle qui existe afin d'interdire tout déversement sauvage. Le creusement d'un fossé avec les déblais posés en merlon sur toute la largeur de la parcelle serait à mon sens la solution ta plus efficace.

 


Aucune de ces préconisations (nettoyage, barrière efficace, creusement d'un fossé et merlon) n'a été suivie du moindre effet.

Pour l'ancienne carrière communale, M. le Maire de la commune de Brie sous Matha doit être invité à réaliser les travaux de mise en sécurité comprenant au minima la clôture de l'ensemble des terrains de manière à interdire l'accès du public aux zones dangereuses qui sont les sommets et les pieds des fronts de taille, la rampe d'accès telle qu'elle est actuellement, toute exploitation de matériaux étant interdite.

 

En effet, aucune autorisation préfectorale n'a été délivrée pour cette carrière.

Un rapport et des préconisations qui restent lettre morte : les extractions sauvages se sont poursuivies à plusieurs reprises dans cette carrière depuis la visite du 22 juillet 2008.

Le Maire et une partie des conseillers restent opposés à sa fermeture définitive. Le fil de fer qui la clot a juste servi de décor pour une photo du maire dans l'Hebdo de Charente-Maritime.

Le danger que représente cette carrière et ses à-pics continue de faire courir un risque très sérieux aux riverains.

En ce qui concerne l'exploitation récente de matériaux calcaires sur te terrain appartenant à M. GOURSAUD en vue de leur utilisation il s'agit d'une infraction prévue par l'article L 514 - 9 du Code de l'Environnement qui fait l'objet d'un procès verbal et je propose que M. GOURSAUD soit mis en demeure :

- soit de régulariser sa situation en déposant un dossier de demande dans un délai maximum de deux mots,

- soit de remettre les lieux dans leur état initial en procédant au remblayage de l'excavation avec des matériaux parfaitement inertes.

Les suites du procès-verbal d'infraction au Code de l'Environnement restent inconnues.

Des matériaux ont été amenés pour remblayer l'excavation, mais qui peut dire avec certitude qu'il s'agit bien de matériaux parfaitement inertes ?

Le plaignant, M. PICAUD pourra être tenu informé des dispositions qui auront été retenues suite à sa plainte.

 

Vu et adopté, L'Ingénieur Subdivisionnaire, Christophe HENNEBELLE

Le Technicien Supérieur Principal de l'Industrie et. des Mines inspecteur des Installations Classées, Gérard AUDONNET

 

Ci-joint : - planches photographiques

- copie des extraits du cadastre

- un exemplaire du procès-verbal d'infraction

- projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure

 

Il reste encore beaucoup à faire pour que les lois et règlements destinés à protéger la population et l'environnement s'appliquent à Brie-sous-Matha.

Nous le ferons.

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 23:48
Le Maire de Brie n'a vraiment pas de chance : l'Administration le persécute !

Pour la deuxième fois en quelques mois (voir cet article), le Sous-préfet lui a demandé de retirer une délibération illégale du Conseil Municipal.

Le courrier du Sous-Préfet : La République Autonome Brielloise (R.A.B.) et son Maire : des victimes.

Saint-Jean d'Angély, le 10 août 2009



Le Sous-Préfet de SAINT-JEAN D'ANGELY

à

Monsieur le Maire de 17160 - BRIE-SOUS-MATHA -


LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR


OBJET : Constat des carrières et décharges par un huissier.


REFER : Délibération de votre conseil municipal en date du 19 juin 2009 reçue le 15 juillet 2009.


Par délibération citée en référence, votre conseil municipal a décidé de confier à un huissier l'établissement d'un constat sur l'état actuel des carrières et décharges sur le territoire de la CDC du Pays de Matha.


J'ai le regret de vous faire savoir que cet acte administratif appelle de ma part des observations.


Bien que le conseil municipal soit chargé du règlement des affaires de la commune, il doit veiller à ce que son intervention reste d'intérêt communal conformément aux dispositions de l'article L 2121-29 du CGCT.

 

Selon ce principe, confirmé par la jurisprudence administrative, les dépenses engagées doivent d'une part, entrer dans le cadre du territoire même de la commune, et d'autre part, correspondre à un besoin réel des habitants. Il doit s'agir de l'intérêt général de la commune.

 

Il résulte de ce qui précède que la prestation demandée ne répond pas à ces critères et que la délibération visée ci-dessus n'est pas conforme à la légalité. En conséquence, je vous serais obligé de bien vouloir inviter votre assemblée communale à procéder à son retrait dans les meilleurs délais.


Le Sous-Préfet

 

Copie transmise à :

M. le Comptable du Trésor de MATHA

Pour se venger contre les maires de la Communauté de Communes qui trouvaient que son comportement anti-communautaire avait assez duré, le Maire de Brie avait décidé de recourir aux services d'un huissier payé avec l'argent des contribuables de Brie pour relever les infractions supposées (par lui) commises par les autres communes de la CDC dans le domaine des carrières et décharges.
 
Une nouvelle pantalonnade qui avait fait beaucoup rire les autres maires.
 
Au Conseil Municipal de Brie, nous avions été quelques conseillers à expliquer aux autres que l'argent public ne pouvait pas servir à entretenir les règlements de comptes du Maire, et que ce qui se passait chez les autres n'était pas du ressort de la commune. (Ecouter l'enregistrement audio) et/ou lire les commentaires à ce sujet)

Nous avions déjà tant à faire avec nos carrières-poubelles brielloises...
 
La majorité du Conseil Municipal qui soutient le Maire, même dans ses pires débordements, malgré les appels à la raison et à la loi, avait voté en faveur de cette demande du Maire.
 
Le Sous-Préfet vient ici rappeler que les lois de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) promulguées par le Maire s'opposent aux lois de la République Française, et que celles de la République Française passent avant celles de la R.A.B..
 
Il rappelle aussi un principe simple, malheureusement trop souvent oublié à Brie-sous-Matha : "Les dépenses engagées doivent correspondre à un besoin réel des habitants. Il doit s'agir de l'intérêt général de la commune."

On observera enfin dans ce courrier que le Maire de Brie, probablement conscient du risque de retoquage de cette délibération illégale, ne s'était guère empressé de la transmettre à son autorité de tutelle.


Le blogueur se prend à penser que, dans les autres domaines de la vie de la commune de Brie-sous-Matha où les lois de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) ont depuis longtemps remplacé celles de la République Française, un retour à la légalité reste possible.

 

Articles autour de ce sujet :

- Convocation du Conseil municipal du 19 juin 2009 : pharaonique

- Conseil Municipal du 19 juin 2009 : enregistrement audio



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26 août 2009 3 26 /08 /août /2009 16:57

Quand le sage montre la lune, certains regardent le doigt (proverbe chinois adapté)


Malgré les multiples demandes du blogueur pour obtenir du maire une fermeture efficace des carrières poubelles de Brie-sous-Matha,

- verbalement en Conseil Municipal
- par écrit (voir cet article)

Malgré deux procédures judiciaires intentées pour non-respect du PLU et du Code de l'Urbanisme
 
le maire est resté sourd à toute demande.
 
L'article Pôles nature de Charente-Maritime et pôles anti-nature de Brie-sous-Matha le fait enfin réagir.

Mais visiblement il ne l'a pas vraiment lu, comme le montre le tract ci-dessous, qu'il a fait distribuer aux habitants de Brie-sous-Matha, 

Ce qui est justement reproché au Maire, c'est l'absence de moyens mis en oeuvre par la commune pour empècher que ces carrières restent ouvertes 24 H / 24, pour supprimer la facilité d'accès qui existe actuellement et pour empècher les dépôts qui se font actuellement. 



C'est comme dans les BD, pour comprendre toute l'histoire, il ne faut pas se contenter de regarder les images. Il faut aussi lire le texte.
 
Le tract du Maire a été distribué le 24 août 2009 dans les boites aux lettres des habitants de Brie-sous-Matha.
 
- Vous appelez cela comment ?
- Désinformation ?
- Je ne vous le fais pas dire !

Comme d'habitude, plutôt que de règler les problèmes de la commune, le Maire règle ses comptes.

Mais je ne peux que le remercier d'inciter les Briellois à venir sur le blog Briellois vérifier par eux-mêmes ce qui y est écrit.

En lisant l'article et en particulier la mention des vice-présidences données par le Conseil Général à un maire qui montre l'exemple de ce qu'une commune ne doit plus faire, il comprendront tout de suite la cause et la forme de la réaction de Mr Goursaud.

Les Briellois ne sont pas aussi naïfs que le pense Monsieur le Maire.
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21 août 2009 5 21 /08 /août /2009 19:16
 A la demande de Monsieur Dominique BUSSEREAU, président du Conseil Général de la Charente-Maritime et Secrétaire d'Etat chargé des Transports, (courrier du 29 septembre 2009), pour respecter les articles L 332.1 et L 332.5 du code de la propriété intellectuelle, deux images ont été retirées de cette page le 30 septembre 2009.


Cependant, les carrières-poubelles de Brie-sous-Matha sont toujours d'actualité

En Charente-Maritime, le Conseil Général développe des "Pôles Nature" 

Beaucoup s'en réjouissent. Je m'en réjouis avec eux.

Un bon exemple : les carrières de Crazannes.

Je vous recommande la visite de ces lieux uniques, un autre monde.

Mais, en même temps, en Charente-Maritime, le Conseil Général tolère des pôles anti-nature 

Nous en sommes attristés.


Un mauvais exemple : Les carrières poubelles de Brie-sous-Matha.

 
Depuis plus d'un  an nous essayons d'attirer l'attention sur la situation inacceptable des carrières-poubelles de Brie-sous-Matha. Dans le silence des responsables ce cri reste sans effet. Voir "Les décharges sauvages de Brie-sous-Matha"

Nous en sommes d'autant plus attristés que le Conseil Général a cru utile de récompenser le Maire qui est responsable de la création de ces pôles anti-nature, en lui donnant la vice-présidence du syndicat départemental de l'eau et la vice-présidence du syndicat départemental de la voirie. Ces vice-présidences sont assorties d'indemnités substantielles.

Il y avait certainement en Charente-Maritime des maires plus méritants.

Demain les "Pôles Nature" seront-ils les "réserves indiennes" de la nature en Charente-Maritime ?

Parce que nous aimons la nature, et pour qu'elle soit respectée, nous nous ne voulons plus voir cela :
(photos prises dans les carrières communales de Brie-sous-Matha, les plus récentes le 8 août 2009)


















































































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