L'Echo des Arènes est un journal mensuel publié à Saintes

Vie Judiciaire

Brie, version française d'OK Corral

Brie-sous-Matha, 191 habitants, ressemble à tant de villages saintongeais. Mais si l'harmonie semble envelopper les paysages, c'est loin d'être le cas des esprits. Dans les têtes des habitants, ça bouillonne et ça fulmine. Pourquoi ce village a-t-il été évoqué lors de l'audience correctionnelle du 20 novembre ?
 
Tout est parti d'un blog, créé en janvier 2008 par un habitant de la commune, Pierre Collenot. Ce dernier a la plume facile et acerbe. Or, les élections municipales arrivent à grands pas, en mars. Notre internaute se lâche et évoque à mots couverts, une possible collusion entre le maire de la commune rurale et une entreprise de travaux publics. Cette dernière porte plainte. Maître Moulineau, au nom de l'entreprise, estimera cette allusion «intolérable» et donnera une leçon de journalisme au bloggeur : «On ne peut pas écrire n'importe quoi».
 
L'avocate de la défense, Maître Lacaze, tentera de resituer le cadre de cet article : «Il n'impute aucun fait, il a juste posé une question», et souhaitera la relaxe de son client en évoquant la prescription. Après le dossier entreprise de BTP-Collenot, ce même blogueur devait être entendu pour l'objet d'une plainte contre lui de la part du maire de la commune. Etaient cette fois visée par le virulent internaute, la non-participation des frais scolaires des enfants de Brie-sous-Matha à la communauté de communes mathalienne. Prenant appui sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, Pierre Collenot attaquait la municipalité, dont il fait partie puisqu'il a été élu le 18 mars, au motif qu'elle devait s'acquitter de la somme de 34 012 €. Selon le blogueur, la commune n'était pas en mesure de payer cette créance et aurait fait l'objet d'une saisie-arrêt. Particulièrement en verve, Maître Sainte-Marie Pricot regrettait tout d'abord «le climat délétère qui règne dans la commune», avant d'ajouter malicieusement : «Je sais bien que la diffamation est la définition moderne du duel, mais quand même !» Les accusations portées sur le site ? «Il n'y a pas eu de saisie-arrêt, la commune n'est pas placée sous tutelle...» insistera l'avocat de Bernard Goursaud, maire de Brie-sous-Matha. Maître Sainte-Marie Pricot fera piquer du nez l'accusé en rappelant les faits du 29 avril 2008. «Le maire de Brie a tout de même porté plainte contre M. Collenot pour violences volontaires, il a en effet tenté de renverser Bernard Goursaud !» Maître Lacaze s'emploiera à dédramatiser ces événements : «Ce n'est pas sérieux et il n'y a pas lieu à poursuite...» Le verdict de ces deux affaires sera rendu le 18 décembre.

Camille Fillol

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Commentaire du blogueur

Le journaliste de l'Echo des Arènes, à la différence de celui de Sud-Ouest, dans son article du 22 novembre (voir cet article), n'a pas pris le temps de mener une enquête sur les faits. Il s'est contenté de l'écume judiciaire et des propos d'audience. Ca va plus vite, mais les lecteurs sont-ils vraiment informés ?

Pour comprendre et agir, il faut comparer ce qui est comparable : un petit tableau en dit plus long qu'un long discours.

 

Impôts locaux 2008, quelle est la situation comparée des communes du Canton de Matha ?

 

Tous les chiffres dans le tableau ci-dessous. - Comparer avec les chiffres de 2007

 

Lorsque je dis et affirme que les habitants de Brie sont maltraités sur le plan de la fiscalité communale, je ne raconte pas que des c...ies (comme le dit mon Maire), comme chacun peut en juger ici. Les chiffres proviennent du site du Ministère des Finance.

 

Un projet d'investissement immobilier dans le canton de Matha ? Choisiriez-vous en priorité Brie-sous-Matha ?

 

Deux pages de ce blog ont déjà été consacrées à cette réunion extraordinaire du Conseil Municipal

• le commentaire du blogueur à l'issue de la réunion 
• le compte-rendu officiel publié et diffusé par le Maire 

A la lecture de ces pages, les visiteurs de ce blog se sont certainement interrogés :

Comment peut-il y avoir de telles différences entre le déroulement d'une réunion et son compte-rendu officiel ?

Des éléments de réponse :

Après publication de ce compte-rendu contesté, trois conseillers municipaux ont écrit au Maire pour dénoncer cette déformation scandaleuse des faits dans le compte-rendu de la séance du 24 septembre.

 

Dans un but de conciliation, un courrier lui a été adressé le 13 octobre pour lui demander de faire annuler par une nouvelle délibération le compte-rendu contesté.

 

Au cours du Conseil Municipal du 6 novembre 2008, de nouveau ces conseillers municipaux ont dit haut et fort qu'une telle déformation des faits et mépris de la vérité étaient inacceptables.

 

Le Maire a invoqué un complot, coupé court à tout débat sur ce sujet, et a mis les compte-rendus aux voix. Sa majorité a approuvé ce compte-rendu mensonger.

 

Les "comploteurs" demandent que la vérité soit dite :

- Dire la vérité à nos concitoyens de Brie ? Mais, mon pauvre monsieur, nous n'en avons pas le temps.

Le Maire traduit cela ainsi dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre :

"En ce qui concerne les autres modifications demandées [au compte-rendu contesté du 24 septembre], Monsieur le Maire précise que les complots ont assez duré et s'explique sur le terme de complots. Il précise que tout le monde peut faire des erreurs et que des modifications peuvent être faites. Si on prend en compte les rectifications demandées par Messieurs LABROUSSE (5 pages d'écriture soit 18 modifications + 1 recommandé), COLLENOT (4 pages d'écriture soit 20 modifications + 1 recommandé) et Madame GUINDANT (5 pages d'écriture soit 27 modifications), il faut savoir que si l'on passe 1 à 2 minutes par demande et par conseiller, il faut compter au minimum 12 heures de délibération avant de commencer l'ordre du jour de la réunion.

Monsieur le Maire précise que des rectifications peuvent être apportées mais il refuse que ces demandes de modifications soient faites dans le but de bloquer le bon fonctionnement des séances du Conseil Municipal.

Il n'y aura donc ni de débat ni de vote".

Démocratie à la mode de chez nous... nous n'avons pas le temps !

 

Compte tenu de ce refus systématique du Maire de débattre de ces sujets en Conseil Municipal, deux conseillers municipaux de Brie ont déposé le 14 novembre 2008 une requête auprès du Tribunal Administratif de Poitiers en vue de faire annuler la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre, car non conforme aux dispositions de l'article 2121-11 du CGCT.

 

Une requête en pénal, pour faux en écritures publiques et usage de faux commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 du Code Pénal), pourrait être également intentée envers les personnes ayant pris part à cette action de falsification.

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Pièces justificatives

1- Le compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2008 contesté par les conseillers municipaux.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA
Séance du : Mercredi 24 Septembre 2008
Dépôt en préfecture le :
L'an Deux Mil huit et le 24 Septembre à 14 heure(s) 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle GUILLAUME, Adjointe au Maire, en session extraordinaire

Présents : Mesdames GUILLAUME Michelle,  SABOURAUD Christine, GUINDANT Françoise, BLANCHET Natacha Messieurs ROBIN Robert , SPELETTA Pierre, ADAM Michel, COLLENOT Pierre
Absent(e)(s) avec pouvoir : LABROUSSE Jean-Jacques pouvoir à COLLENOT Pierre TEXIER Jean-Louis pouvoir à SPELETTA Pierre
Absent(e)(s) sans pouvoir : GOURSAUD Bernard

Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre

Madame GUILLAUME Michelle préside la séance.

Monsieur SPELETTA Pierre est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
   
Bientôt ici un commentaire sur cet extraordinaire compte-rendu.


Madame GUILLAUME Michelle ouvre la séance à 14 heures 30 et constate que le quorum est atteint.

I. Provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes concernant Monsieur COLLENOT i  Pierre
Madame GUILLAUME Michelle indique que le Maire Monsieur GOURSAUD Bernard, pouvant être considéré avoir un intérêt à agir, ne sera pas présent. Monsieur GOURSAUD Bernard n'a donné aucun pouvoir.

Madame GUILLAUME Michelle rappelle l'ordre du jour en précisant que l'affaire concerne une plainte en diffamation envers Monsieur COLLENOT Pierre déjà venu en réunion le mardi 9 septembre 2008.

Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques ayant fait savoir le lundi 22 septembre 2008 que la délibération en date du mardi 9 septembre 2008 pouvait être attaquée devant le Tribunal Administratif pour prise illégale d'intérêt, car Monsieur GOURSAUD Bernard était également concerné à titre personnel.
   
Devant l'urgence de délibérer et d'avoir à effectuer la provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes avant le 28 septembre 2008.

Madame GUILLAUME Michelle précise que c'est pour cette raison qu'elle a convoqué en session extraordinaire le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal ne fait aucune objection et accepte de délibérer en cession extraordinaire sur cette question.

Madame GUILLAUME Michelle indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de provisionner la somme de 800 € avant le 28 septembre 2008 auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que la plainte en diffamation puisse être recevable.

Après le débat, Madame GUILLAUME Michelle met aux voix la proposition suivante, au scrutin public
400 € à provisionner par la Commune de Brie-sous-Matha et 400 € par Monsieur GOURSAUD Bernard.

Avant le vote Madame GUILLAUME Michelle demande à Monsieur COLLENOT Pierre de bien vouloir sortir de la salle afin de ne pas prendre part au vote car il est concerné par cette affaire.

Monsieur COLLENOT Pierre refuse de sortir de la salle à plusieurs reprises sur la demande de Madame GUILLAUME Michelle et indique qu'il a également le pouvoir de Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques.

Monsieur COLLENOT Pierre exige que ces votes soient pris en compte dans les votants.

Devant ce refus d'obtempérer, vu l'urgence de délibérer, Madame GUILLAUME Michelle, met quand même aux voix cette proposition.

Résultat du vote à la proposition de Madame GUILLAUME Michelle, 400 € pour la commune de Brie-sous-Matha, 400 € pour Monsieur GOURSAUD Bernard :
Pour : 8
Contre : 2 (Monsieur COLLENOT Pierre, Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques), s'ils doivent être comptabilisés.

Raison de ce vote contre : Monsieur COLLENOT Pierre : «je souhaite que l'argent de la commune soit mieux utilisé ».

La présidente, Madame GUILLAUME Michelle constate le résultat du vote.

La présidente de séance, Madame GUILLAUME Michelle est chargée d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette décision dans les délais impartis.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, les travaux sont clos à 14 heures 50.

Vu l'adjointe au Maire, Michelle GUILLAUME

Pour information : Une provision ne veut pas dire condamnation, c’est l’obligation qu’a fixé le Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que l’affaire puisse être jugée.

Commentaire : à la lecture de ce compte-rendu, il n'échappera à personne, connaissant les dispositions de l'article 2121-11 du CGCT sur la procédure de convocation en urgence d'un conseil municipal, que ce document fait apparaître une lacune grave dans le déroulement de la séance : l'absence de vote sur le caractère d'urgence de la réunion.

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2- Lettre adressée au Maire le 2 octobre 2008 par Jean-Jacques LABROUSSE

Monsieur le Maire,

Lors de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 30 septembre 2008 vous nous avez transmis les comptes rendu des séances du 22 septembre 2008 et du 24 septembre 2008, en nous demandant de les consulter, de vous en faire remarques écrites si nécessaire pour une approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Par la présente je fais droit à votre demande.

Le compte-rendu de la réunion du 22 septembre :

Sur les modifications du compte rendu de la séance du 9 septembre une demande de modification pourtant acceptée n’est pas rapportée. Je vous rappelle la première partie de mon écrit :
“En effet  j’ai bien trouvé regrettable que la presse soit informée du compte rendu avant le Conseil Municipal et la Population. (Ceci est vérifiable puisque celle ci l’a reçu le Jeudi 24 juillet par voie électronique et que le conseil et la population ne l’a reçu que le Vendredi 25 Juillet dans la journée).  (Il est à noter d’ailleurs que ce compte rendu comporte une erreur de date la séance du conseil ayant eu lieu le Mardi 22 juillet et non le Vendredi 22juillet). Je n’ai jamais dit qu’“il n’y avait pas lieu de donner autant d’informations distribuées à la population” mais que le fait d’adresser à la presse le compte-rendu en plus d’une distribution dans les boîtes aux lettres des habitants montrait une volonté de porter le débat hors du territoire de la commune.”
J’aimerai que figure le rectificatif adopté suivant : “il y a lieu de remplacer “il n’y avait pas lieu de donner autant d’informations distribuées à la population” par : “ que le fait d’adresser à la presse le compte-rendu en plus d’une distribution dans les boîtes aux lettres des habitants montrait une volonté de porter le débat hors du territoire de la commune.”
Le reste du compte rendu me parait conforme au déroulement de la réunion, bien qu’il ne soit pas exhaustif sur le dernier point : Un débat et un vote à bien eu lieu même si effectivement le fait que la question ne soit pas à l’ordre du jour les rendaient caduques.
Par ailleurs mais simplement pour une question de forme il me semblerait plus judicieux de remplacer par “nommer” le terme “nominer” dont le sens exact est : “Sélectionner des personnes, des œuvres pour un prix, une distinction…”

Le compte rendu du 24 septembre 2008

Celui-ci ne me semble absolument pas conforme à ce que m’on rapporté deux Conseillers Municipaux présents à la séance.

En effet la question de l’acceptation de l’ordre du jour en urgence n’aurait pas du tout abordée en début de séance (d’ailleurs il n’est pas rapporté de résultat de vote sur cette question). Il m’a au contraire été rapporté qu’après l’étude de la question et son vote (conforme en ce qui me concerne à la réalité),  avant la clôture de séance, Monsieur Collenot a informé l’assemblée que la délibération ne pouvait pas être validée, l’article 2121-11, dont il a remis copie à la présidente de séance, prévoyant : “Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.”, disposition à laquelle la dite réunion n’avait pas satisfait. Pour fonder s’il en était besoin mon opinion je peux en plus des deux témoignages, me prévaloir :
1°) D’un message SMS reçu je cite “de : Collenot Pierre Mobile le 24-sep-08 à 15 h Conseil terminé ok article CGCT en finale”
2°) D’un article du blog de Pierre Collenot du Mercredi 24 septembre dont je cite un extrait : “Le Conseil municipal du 24 septembre s'est réuni sans respecter les règles prévues par le Code des Collectivités territoriales dans le cas de réunion en urgence. Aucune délibération valide ne peut donc en sortir.”
3°) Du fait que lors de la réunion du 30 septembre lorsque j’ai rapporté les propos qu’aurait tenu en fin de séance, Madame Guillaume, Adjointe, Présidence de séance, à savoir “Bien joué Monsieur Collenot, bravo”, elle n’a pas contesté les avoir tenu. De plus l’on m’a rapporté qu’elle souhaitait dans un premier temps convoquer une seconde réunion le lendemain, Monsieur Collenot lui ayant fait remarquer qu’il fallait respecter les délais de convocation, elle s’est aperçue qu’elle ne pourrait tenir réunion avant le 28 septembre et aurait alors prononcé les paroles citées ci-dessus.
Je ne voterai donc pas ce compte rendu en l’état.

Ceci ne m’exonère pas de saisir les voies de recours qui pourraient être nécessaire pour invalider toute délibération issue de ce compte rendu qui s’il était confirmé que le déroulement que l’on m’a rapporté est exact, et en l’état actuel rien ne me permet d’en douter, s’avèrerait être un faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique, réprimé par l’article 441-4 du Code de Procédure Pénale, commis en l’espèce par l’Adjointe signataire, l’utilisateur pouvant être poursuivi pour usage de faux et le secrétaire de séance pour complicité.

Lors de la réunion du 30 septembre, j’ai également évoqué une délibération du 2 octobre 2007 “ Objet de la délibération : Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac.” qui ne faisait pas partie de l’ordre du jour, ni du compte rendu (diffusé à l’ensemble de la population) et n’a jamais été abordée en séance, celle-ci pouvant, si les délais de recours le permettent, être considérée de la même façon.
Je vous remercie de faire part au Conseil Municipal, lors de sa prochaine réunion de mes remarques.

Copie pour information et suite à donner à Monsieur le Sous-Préfet  de Saint Jean-d'Angély

Commentaire : il aurait été si simple, pour le Maire, d'annexer ce courrier au compte-rendu du Conseil Municipal, plutôt que de prendre prétexte du temps nécessaire pour le corriger. Ah qu'il est douloureux d'admettre la vérité !

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3- Lettre adressée au Maire le 4 octobre 2008 par Jean-Jacques LABROUSSE

Monsieur le Maire,
    Comme demandé lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2008, veuillez trouver par écrit mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2008, à communiquer à la prochaine réunion.
    A la lecture de ce compte-rendu, j’ai l’impression de ne pas avoir assisté à la même réunion que vous.
    Mon intervention sur le compte-rendu du 24 septembre 2008, s’est effectuée en fin de réunion, après une demande de parole que vous m’avez accordée “sous réserve que je ne sois pas trop long”.
I : Nomination de Nathalie JOUANAUD suite au contrat à durée déterminée du 4 Juillet 2008.
La décision suivante a été soumise au vote : “Prolongation ou nouveau contrat à durée déterminée d’un mois, à 28 heures par semaine” et non comme vous l’écrivez “Le maire propose que conformément à la délibération du 22 septembre 2008 augmentant les heures pour surcharge de travail de passer un contrat à durée déterminée pour besoins occasionnel”. Votre rédaction ne précise ni l’horaire ni la durée, contrairement au vote.
 
II : Travaux de rénovation de l’église : demande d’aide financière
Il n’est pas signalé que Madame Guindant a rappelé que le Conseil Municipal à déjà délibéré sur cette question, dans les même formes lors de la réunion du 11 avril 2008. Selon vos dires vous avez utilisé une délibération trop ancienne pour la Région, nous obligeant à recommencer. Si vous aviez utilisé celle du 11 avril, la tâche du Conseil aurait été allégée.
 
Sur mon intervention à propos du compte rendu de la réunion du 24 septembre 2008 :
J’ai transmis par courrier en date du 2 octobre 2008, mon opinion sur cette délibération, elle n’est pas différente de l’intervention à laquelle vous faites allusion.
Cependant la transcription que vous en faites est une interprétation, voire une rédaction intentionnellement inexacte. Celle-ci  n’aurait-il pas  d’autre objet que de me nuire ?

Je n’ai jamais été affirmatif sur le fait que cette délibération soit un faux mais j’ai affirmé que si les informations que j’avais étaient vérifiées, cette délibération pourrait être qualifiée de faux en écriture publique, réprimé par l’article 441-4 du NCPP dont je vous ai donné la teneur.
 
Je n’ai jamais dit que je tenais mes informations de la Sous Préfecture.
Comme vous le savez, j’ai une connaissance  suffisante des textes régissant l’administration des communes et je prépare de manière  précise, mesurée et précautionneuse mes interventions publiques pour ne pas avancer des propos qui pourraient m’être reprochés.

Mes propos exacts sont : “Monsieur le Maire je sais qu’en sous préfecture on vous a demandé si les modalités de la procédure de réunion en urgence du Conseil Municipal avaient été  respectées, vous avez répondu par l’affirmative en montrant la délibération que vous veniez de faire enregistrer”. Vous m’avez répondu “Je vois que tu es bien renseigné” j’ai répondu “oui et en plus je suis bien conseillé”.

 Que vous imputiez à la Sous Préfecture le fait de me renseigner ou de me conseiller n’est que pure imagination de votre part. Vous n’ignorez pas que, comme vous, j’entretiens des relations amicales avec des juristes spécialistes en droit public qui peuvent m’apporter leurs conseils tout autant que les services de l’État, chargés de la vérification de la légalité des décisions prises,.

Quant à : “A l’issue de la réunion, Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques informe les personnes présentes qu’un enregistrement de la réunion en date du 24 septembre 2008 à été réalisé” ce n’est encore que pure spéculation de votre part.

Les faits : J’ai affirmé à l’appui de mes propos avoir reçu le 24 septembre 2008 à 15 heures un SMS d’un conseiller municipal, m’informant de la fin de la réunion du Conseil Municipal et du rappel par celui-ci en fin de séance de l’article 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ceci me confirmait que la réunion ne s’était pas tenue dans les règles. A l’appui de ces dires j’ai présenté mon téléphone portable. J’étais en train de dire à la Présidente, Madame Guillaume Michèle, 1ère Adjointe “Michèle, peux-tu t’entendre dire : « Bien joué, Monsieur Collenot, Bravo »”, quand Mademoiselle Blanchet Natacha, faisant sans doute l’amalgame entre mon téléphone portable et ces propos s’est exclamée : « Et en plus on a été enregistré ».

Il est vrai que je n’ai pas démenti.  L’ensemble du Conseil, qui n’avait sans doute pas la conscience très tranquille sur le déroulement de la séance du 24 septembre 2008 et sa concordance avec le compte rendu, ne s’est-il pas laissé aller trop facilement à craindre les conséquences d’un tel enregistrement ?

Monsieur le Maire, vos allégations, vos interprétations sont de nature à montrer votre incapacité à aborder avec sérénité les débats au sein du Conseil Municipal et décrédibilisent l’action de celui-ci.

Au nom de la symétrie d’information, vous diffuserez, bien sûr, cette mise au point auprès de la population, dans les mêmes conditions, sans commentaire et sous votre couvert, après en avoir donné lecture lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Jean Jacques LABROUSSE

Copie pour information à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Jean-d’Angely

Commentaire : il aurait été si simple, pour le Maire, d'annexer ce courrier au compte-rendu du Conseil Municipal, plutôt que de prendre prétexte du temps nécessaire pour le corriger. Ah que la vérité est insupportable !

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4- Lettre adressée au Maire le 10 octobre 2008 par Pierre Collenot

Monsieur le Maire

Comme vous nous l’avez demandé lors de la réunion du 30 septembre, j’ai l’honneur de vous faire connaître mes observations sur les comptes-rendus des conseils municipaux des 22 et 24 septembre.

- 1 – Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2008.

Il est écrit : Monsieur Collenot précise qu’il a été écrit « Ils trouvent regrettable que la population et la presse en soient informés avant le conseil municipal. » J’ai dit que les conseillers municipaux doivent être informés avant qu’ils soient rendus publics.

Pour la deuxième fois, je proteste contre cette déformation de mes propos, car j’ai dit que je trouvais anormal que les journalistes soient en possession des comptes-rendus du conseil municipal avant les conseillers municipaux eux-mêmes. J’ai fait également observer que ceci était fait par le maire dans l’intention de nuire.

- 2 – Compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2008.

Il est écrit : Madame Guillaume précise que c’est pour cette raison qu’elle a convoqué en session extraordinaire le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal ne fait aucune objection et accepte de délibérer en cession  extraordinaire sur cette question.

La seconde phrase n’est pas conforme au déroulement de la séance : l’avis du Conseil Municipal sur l’urgence n’a pas été demandé par Madame Guillaume en début de réunion, comme le prévoit l’article 2121-11 du CGCT, ni au cours de la réunion.

On observera qu’aucun vote sur l’urgence n’est mentionné et, de fait, aucun vote sur ce sujet n’a eu lieu au cours de la réunion.
 
En fin de réunion, j’ai fait observer à Madame Guillaume que ces dispositions n’avaient pas été respectées, et je lui ai alors remis le texte de l’article 2121-11 du CGCT, dont elle a pris connaissance. J’ai indiqué au Conseil que l’absence de vote sur le caractère d’urgence rendait inopérantes les délibérations prises par ce Conseil. Madame Guillaume a alors indiqué qu’elle ferait une nouvelle convocation du Conseil. J’ai ajouté « oui, si vous le voulez, mais en respectant les délais légaux de convocation. »

Madame Guillaume, après avoir regardé sa montre, m’a dit, par deux fois « Bien joué Monsieur Collenot », et elle a levé la séance.

Madame Guillaume était donc à ce moment parfaitement consciente :
1.    d’avoir oublié d’appliquer les dispositions de l’article 2121-11 du CGCT,
2.    des conséquences d’un tel oubli sur la validité des délibérations prises au cours de la réunion.

Je considère le compte-rendu, établi à la suite de cette réunion, et remis par vous en sous-préfecture, comme un faux en écriture publique destiné à vous procurer un avantage financier personnel, et j’utiliserai tous les moyens de procédure prévus en pareil cas pour que ceci soit établi en justice.
 
Ce faux a été fait dans le seul but de vous épargner d’avoir à supporter seul le paiement de la caution de 800 € qui a été demandée par le Tribunal de Grande Instance de Saintes, le 28 août 2008. Cette caution devait être payée pour le 28 septembre.

En proposant de reporter la décision à une nouvelle réunion du Conseil, comme l’a préconisé Madame Guillaume au cours de la réunion, le paiement au tribunal de la part de 400 € supportée par la commune n’aurait pu être fait à temps pour le 28 septembre et, pour poursuivre l’action engagée, vous auriez dû supporter seul la totalité de la caution (800 €). C’est très probablement la prise de conscience de cette situation qui a amené Madame Guillaume à me dire, par deux fois : « bien joué Monsieur Collenot ! ».
 
Je demande que le contenu de ce courrier soit pris en compte, aussi exactement que possible, dans la version corrigée du compte-rendu de la réunion du 24 septembre.
 
Pour mémoire, j’avais déjà constaté que la délibération datée du 2 octobre 2007, sur le règlement de la dette scolaire de Brie, constitue un faux en écritures publiques. Cette fausse délibération, qui ne correspond à aucun point d’ordre du jour traité lors de la réunion concernée, a été utilisée par vous en justice dans deux actions dirigées contre moi. Il me semble donc tout à fait légitime que je sois attentif à l’apparition de nouveaux faux en écriture de votre part.
 
 Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations.

Commentaire : il aurait été si simple, pour le Maire, d'annexer ce courrier au compte-rendu du Conseil Municipal, plutôt que de prendre prétexte du temps nécessaire pour corriger ce compte-rendu. Ah que la vérité est dérangeante !

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5- Lettre adressée au Maire le 25 octobre 2008 par deux conseillers municipaux

Monsieur le Maire,

Les Conseillers Municipaux soussignés contestent la véracité des délibérations du 2 octobre 2007. Objet de la délibération : "Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac" et du 27 septembre 2008, objet de la délibération :"Provision de 800€ auprès du tribunal de Grande Instance de Saintes concernant Monsieur COLLENOT Pierre".

Ils vous demandent de convoquer sous quinzaine une réunion du Conseil Municipal aux fins de délibérer sur l'annulation de ces deux délibérations qui de fait rendra caduc tout acte subséquent ou issu de celles-ci.

Signataires : Jean-Jacques LABROUSSE - Pierre COLLENOT

Commentaire : Il y avait eu récemment un précédent (2 octobre 2007) en matière de fausse délibération du Conseil Municipal de Brie. Le Maire a utilisé cette fausse délibération dans le procès en référé qu'il a intenté (et perdu) contre l'auteur de ce blog en mars 2008.

Aucune réponse à ce courrier n'a été faite par le Maire.Des conseillers municipaux de Brie émettent des doutes très sérieux sur la véracité de délibérations du conseil municipal ! Mais de quoi se mêlent-ils ?

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Comme cela a déjà été indiqué sur plusieurs pages de ce blog, la commune de Brie bat le record cantonal de la pression fiscale sur les habitants. (voir cette page).

Cela donne au Maire, approuvé par la majorité de son Conseil Municipal, la possibilité de dépenser largement l'argent public.

Un exemple récent vient d'être donné avec l'augmentation de 55% du temps de travail de la secrétaire de mairie, porté de 18 à 28 heures par semaine.

18 heures, 28 heures : ceux qui dénoncent cette augmentation injustifiée des dépenses ont dit, sans être écoutés, que la commune de Brie, entraînée par le Maire dans cette nouvelle dérive, avait une vision pharaonique de ses besoins, et qu'elle vivait trop largement au-dessus de ses moyens.
 
Alors, pour comprendre et agir utilement, il faut regarder ce qui se passe ailleurs. C'est ce que j'ai fait, en questionnant les communes du canton sur les horaires de leur secrétariat de Mairie. Je les remercie d'avoir bien voulu me répondre.
 
Pour que la comparaison soit significative, les durées de travail des secrétaires sont rapportées à la population de la commune. Autrement dit, quelle durée de travail de secrétariat de mairie par habitant trouve-t-on ?
 
La colonne de droite donne, en minutes, le temps contractuel par habitant. Le résultat est éloquent.

Brie-sous-Matha, avant de décider cette augmentation du temps de travail de la secrétaire, était déjà en tête du palmarès cantonal .La commune bat maintenant un record durablement établi.
 
Monsieur le Maire avait lancé en février dernier une association de défense des contribuables, thème qu'il a largement exposé lors de sa campagne électorale aux cantonales. L'association de défense des contribuables briellois aurait dû être sa première création, car ici à Brie il y a un besoin bien réel de défense des contribuables, mais, c'est bien connu, nul n'est prophète en son pays.

Championne cantonale des frais de personnel par habitant

Cette situation est-elle un fantasme du blogueur ? Pour en avoir le coeur net, je suis allé de nouveau chercher les chiffres 2007 du Ministère des Finances sur les comptes des communes du canton de Matha.

En matière de frais de personnel, l'importance de la population est un critère déterminant. Pour tenir compte de ce facteur, le tableau ci-contre compare et classe les communes du canton de Matha par ordre d'écart avec la moyenne de la strate à laquelle elles sont rattachées.

Ainsi, il apparait que la commune de Brie-sous-Matha était en 2007, parmi les communes du canton de Matha, celle qui s'écartait le plus de la moyenne nationale des communes de taille comparable.

Son niveau de frais de personnel (302 € / habitant), était en 2007 comparable à celui de la moyenne nationale des communes ayant une population comprise entre 2 000 et 3 500 habitants (comme Matha, Pont l'Abbé d'Arnoux, etc).

Et ceci, avant l'augmentation des frais de personnel décidée le 30 septembre 2008 par le Conseil Municipal.
 
C'est cela, vivre au-dessus de ses moyens.

Et ce n'est certainement pas une situation qui fera du bien aux contribuables de Brie !

Tous les chiffres de ce tableau sont disponibles sur le site du Ministère des Finances, à cette adresse.

Journal Sud-Ouest – 6 novembre 2008

Un blog créé par un résidant récent bouleverse la vie réglée d'un village de 170 habitants en Charente-Maritime

Zizanie sur le Net
 

Pierre Collenot. Il a inauguré son blog en publiant les indicateurs financiers de la commune en janvier. photo D. B.


« Il est temps que ça s'arrête », soupire Pierre Speletta, le président d'un club du troisième âge, dont une quinzaine de membres se retrouvent le premier mardi de chaque mois pour taper la belote. Un moment pour se concentrer sur les cartes, en évitant d'aborder le sujet qui pourrait semer la zizanie.
 
Perdu entre Saint-Jean-d'Angély et Cognac, le village viticole de Brie-sous-Matha et ses 170 habitants vivent aujourd'hui une resucée de « Don Camillo ». Version troisième millénaire. Ce n'est pas la parole du Seigneur qui est mise en doute ici mais les écrits d'Internet, à la source d'un conflit entre le maire, Bernard Goursaud, qui tient les rênes municipales depuis 1977, à l'un de ses administrés, Pierre Collenot. Ce dernier a créé un blog (1) en janvier dernier, dans lequel il commente librement l'actualité municipale et pointe les « dérives du maire ».
 
Six ans plus tôt, il n'aurait pas imaginé se plonger dans les articles du volumineux Code général des collectivités territoriales. À l'heure de la retraite, en 2002, cet ancien directeur des ressources humaines d'une partie du groupe Carrefour domicilié en Normandie tombe sous le charme de ce joli village édifié avec des lumineuses pierres blanches calcaires. Autour, vignoble du cognac et champs céréaliers s'étendent à perte de vue.
Tensions préélectorales.
 
Pierre Collenot s'intègre rapidement dans la vie locale. Au point d'initier à l'informatique des habitants. Il leur fait partager sa passion de l'histoire et du patrimoine en organisant des réunions pour faire ressortir la mémoire du village.
 
Le tournant se produit lors de la cérémonie des vœux en janvier dernier au cours de laquelle, selon Pierre Collenot, le maire assure que la « commune va bien ».
 
« Tous les ans, c'est "tout va très bien, madame la marquise", mais non. Quand je regarde la situation financière et l'endettement, c'est une contre-vérité », se dit alors Pierre Collenot.
 
Saisissant l'occasion de la période électorale pour investir l'espace public, Pierre Collenot créée donc un blog « citoyen » dans lequel il fait apparaître différents indicateurs financiers. Tirés du ministère de l'Économie et des Finances, les chiffres indiquent que c'est dans cette commune que l'encours de la dette par habitant est le plus élevé des 24 communes du canton de Matha. Avec un taux deux fois supérieur à la moyenne.
 
Revenant rétrospectivement sur ce blog, la première réaction du maire est de crier au règlement de comptes politique. Membre du bureau national du Parti ouvrier indépendant (un parti d'extrême gauche qui vient de prendre la succession du Parti des travailleurs) créé par les ex-candidats à l'élections présidentielle Daniel Gluckstein et Gérard Schivardi, il y voit la main des socialistes du cru. Candidat aux dernières élections cantonales, le maire a en effet contribué à faire battre le conseiller général sortant socialiste en appelant ses électeurs à voter pour la candidate UMP au second tour.
 
« Faux », réplique Pierre Collenot. S'il confirme être membre du PS, il ajoute qu'à aucun moment, son étiquette politique n'apparaît sur son blog.
 
La bataille s'intensifie.

Un blog sur lequel les juges se sont vite penchés. Car le maire dépose une requête devant le TGI (tribunal de grande instance) de Saintes pour faire interdire le site. Débouté au printemps par le TGI, le maire et le Conseil municipal ont fait appel devant la cour d'appel de Poitiers.
 
Entre-temps, Pierre Collenot s'est présenté, et a été élu, en tant que candidat isolé lors des dernières élections municipales à l'issue desquelles le maire s'est vu reconduire dans ses fonctions.
 
La campagne électorale achevée, les polémiques reprennent de plus belle. Pierre Collenot alimente de manière croissante les messages sur son blog. Il n'est plus seulement question des finances de la commune. Tous les éléments qu'il estime être des entorses au droit sont mis en ligne : gestion des permis de construire, faux en écriture publique, pénalités pour le refus de contribuer au financement de l'école intercommunale... Et surtout la situation de trois anciennes carrières, devenues des décharges sauvages.
 
L'affaire prend un tour moins virtuel quand le blogueur fait appel au président d'une association écologique. Considérant que des déchets toxiques y sont déversés, il saisit la préfecture de la Charente-Maritime. Qui dépêche sur place un inspecteur de la Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Parallèlement, une nouvelle procédure est déclenchée avec la saisie du tribunal administratif de Poitiers au titre d'une infraction au Code de l'urbanisme.
 
« Vase clos ».

Face à cette irruption de la justice dans les affaires de la cité, Bernard Goursaud affiche une mine dépitée. « À croire qu'il voudrait que je verbalise et dénonce tout le monde, et que je traîne devant les tribunaux ceux qui ne sont pas à jour de permis de construire, ceux qui font des feux de branchages sans les déclarer... Mais dans ce cas, tout le monde m'étriperait. »
 
Ce blog redresseur de torts signerait-il la fin d'une forme de paix civile communale qui prendrait quelques libertés avec la légalité ?
 
« Non, il s'agit plutôt de mettre fin à une forme de légitimité par le pouvoir qui sent bon le clientélisme », affirme Jean-Jacques Labrousse. Désapprouvant la méthode utilisée - « un mauvais outil pour une population comme Brie car on introduit un bulldozer pour s'en prendre à une mouche », le conseiller municipal d'opposition est d'accord sur la forme. « Il n'y a jamais eu vraiment d'opposition. Vous savez, ici, tout le monde se connaît, tout s'est toujours réglé entre familles en vase clos. » Il est d'autant mieux placé pour en parler qu'il est le beau-frère du maire. Élu sur sa liste en mars, il est maintenant l'un de ses opposants résolus.
 
Le maire peut également compter sur ses partisans.
 
Le président du club du 3e âge est aussi adjoint. Pierre Speletta pense ainsi que « le jeu de ce monsieur très procédurier en vaudrait la chandelle s'il y avait banqueroute. Là, c'est lamentable, ça n'apporte rien à la commune ».
 
Le blog de Pierre Collenot est aujourd'hui consulté quotidiennement par 30 à 40 visiteurs. Pas tant des habitants (moins d'un foyer sur quatre serait raccordé au Web) que le personnel de mairie et des maires des environs qui suivraient de près ce feuilleton.
 
Qu'en pensent-ils ? « On en entend parler, du blog », confirme un maire d'une commune voisine, qui se veut mesuré dans le propos. À le croire, les faits dévoilés ne sont pas une surprise pour ces élus. « Le blog Collenot est fondé sur une réalité », estime-t-il, ajoutant à l'aide d'une métaphore que Bernard Goursaud « récolte ce qu'il a semé ». Pour autant, le conflit se cristalliserait aussi selon lui autour « d'un problème de personnes, toutes deux très procédurières ». Car il pense dans un second temps « qu'il faut savoir se calmer ». Au nom d'un certain art du bien vivre rural, il justifie l'intérêt de ne pas respecter tous les règlements à la lettre et de faire « quelques pas de côté ».
 
Prochain épisode de cette guérilla judiciaire en novembre : les deux protagonistes se retrouveront au tribunal correctionnel de Saintes. Bernard Goursaud et un entrepreneur local attaquent Pierre Collenot pour diffamation.
 
Un énième procès qui en rappelle un autre à Pierre Collenot. Celui d'un habitant de la commune, jugé pour avoir prononcé le nom de « mordiou », considéré à l'époque comme blasphématoire. Déjà une affaire de mots. Menacé de bûcher, le sort de cet homme demeure inconnu car la pièce de son jugement n'a pas été retrouvée. On était en 1598.
 
(1) briellois.over-blog.com

Auteur : David Briand