Une grand-messe médiatique qui tourne mal pour le Maire

Le maire avait convoqué les journalistes locaux, voulant faire de ce dernier conseil municipal, consacré au budget communal 2013 et 2014, une grand-messe à sa gloire...

Pour maîtriser au mieux l'évènement, il n'avait communiqué avant la réunion aucun document aux membres du conseil municipal. Un manque de respect des élus de sa commune dont il est coutumier, tout en dénonçant ceux qui, autour de lui, pratiquent de la même manière.

Cette grand-messe a mal tourné pour lui : l'examen des comptes 2013 a fait apparaître un déficit de plus de 6000 €, qui viennent obligatoirement amputer les moyens financiers de la commune en 2014. Un cadeau empoisonné laissé à ses successeurs ?

Un vrai déficit de compétence ?

En réalité, le maire a montré qu'il ne connaissait pas l'existence de ce déficit. Il l'a découvert au cours de la réunion, pendant la présentation des comptes par le percepteur !

Il a fait ensuite comme s'il n'avait pas entendu...

Incompétence ?

Le vote des taux des impôts locaux 2014 a également été un grand moment de cette réunion du conseil municipal : le maire qui avait sans doute passé plus de temps à convoquer les journalistes qu'à préparer la réunion, ne disposait pas des documents nécessaires pour proposer une délibération servant à fixer les taux d'imposition.

L'aide d'un élu "d'opposition" a été nécessaire pour permettre au conseil de voter la délibération.

Un bilan financier calamiteux

Les finances de la commune de Brie-sous-Matha ne sont plus dans la zone d'alerte rouge que j'avais dénoncée depuis janvier 2008.

La situation reste toutefois très mauvaise et préjudiciable aux habitants, par la volonté du maire et de ceux qui le soutiennent aveuglément au conseil municipal, sans jamais poser de questions.

Quelques chiffres :

- l'endettement de la commune est trois fois plus élevé que celui des communes françaises de même importance (Brie : 1386 € par habitant, contre 512 € pour la moyenne de ces communes comparables)

- les charges de personnel de la commune sont trois fois supérieures à la moyenne (Brie : 521 € par habitant, contre 186 € pour la moyenne des communes comparables)

- les impôts locaux (taxe d'habitation et foncier bâti) sont, depuis que Bernard Goursaud est maire de Brie-sous-Matha, 50% plus élevés que ceux des communes françaises de taille comparable.

Tous ces chiffres peuvent être vérifiés sur le site du Ministère des Finances.

Pas de quoi pavoiser !

La grand-messe célébrée par le maire a mal tourné...

Les habitants de Brie-sous-Matha accepteront-ils d'être encore maltraîtés pendant des années ?

Le maire de Brie a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat en 2014.

Habitants de Brie, c'est le moment de vous souvenir de ce qui s'est passé au cours du mandat actuel.

Le lotissement communal - épisode n° 1

“Un lotissement communal de 6 hectares est à l’étude, route de Matha (Charbonneau). Si tout va normalement nous pourrions en poser la première pierre au 2ème semestre 2005.". (Bernard Goursaud, Maire de Brie, dans le journal communal "La Fontaine" de janvier 2005).

Qu'est devenue cette belle promesse depuis 2005 ?

Une simple illustration pour réponse. Voir ci-dessous

Alors :

- promesse purement électorale ?

- incompétence ?

- mépris de l'intérêt public ?

Habitants de Brie, vous de choisir.

Qu'ont dit à ce sujet les membres du Conseil Municipal composant la cour du Maire ? Rien.

En votant, aux prochaines élections municipales, habitants de Brie, souvenez-vous.

Nous reviendrons un peu plus tard sur les raisons de cet échec.

à suivre ...

A Brie, les habitants qui ne font pas allégeance au Seigneur-Maire sont considérés par lui comme gibier des fourches patibulaires.

Ecoutez cette belle histoire. Le Moyen-âge au milieu du 21ème siècle.

Il était une fois un manant (du latin "manere", demeurer, habiter) de Brie qui, comme d'autres, n'avait pas fait allégeance au Seigneur-Maire.

Ce manant avait un terrain contigu au domaine seigneurial. "Je vais profiter de cette contiguité pour fabriquer une querelle dont j'ai le secret et pour lui faire voir, ainsi qu'à l'ensemble des manants, qui est le seigneur ici !"

lLors, le seigneur commença à faire crier sur les places du village que le manant avait empièté sur le domaine seigneurial.

Puis il dépêcha les experts, les géomètres et les juges pour faire condamner le manant récalcitrant, disant haut et fort qu'il le briserait.

Se frottant les mains par avance, il fit réparer les fourches patibulaires par l'abondant personnel de la seigneurie. Le gibet de Brie est sur la colline qui domine le bourg, près d'un vieux moulin (et d'un bâtiment seigneurial un peu ruiné qu'on appelle "les Vignerons Charentais"). Ainsi, les manants peuvent voir depuis leurs maisons les corps des suppliciés se balancer au vent d'ouest.

Mais la justice n'avait que faire de ce seigneur vindicatif.

Non seulement elle ne condamna pas le manant, mais elle jugea contre toute attente que sa terre allait bien au-delà de ce qu'il pensait lui-même, et s'étendait même sur une parcelle que tous pensaient appartenir au domaine seigneurial depuis un temps immémorial.

Le seigneur, ulcéré par une telle affirmation, demanda que l'on vienne témoigner de cet usage ancestral. Quelques uns obéirent à cet ordre.

Las, rien n'y fit : les juges confirmèrent les nouvelles limites de propriété du manant.

Combien cela a coûté à la commune de Brie-sous-Matha ?

Quittons le récit et calculons le coût pour la collectivité de l'acharnement inutile du Maire.

• 1200 € pour l'expertise judiciaire,
• les honoraires de l'expert géomètre (mandaté par le maire), pour un montant non connu,
• 800 € au titre de remboursement d'une partie des frais de justice de l'habitant accusé à tort.
• les honoraires de l'avocat pris par le Maire, pour un montant non connu.
• la "perte" d'une parcelle que le propriétaire ne revendiquait pas
  

Près de 3000 € de dépenses inutiles.

Avec l'argent public, le Maire a essayé vainement de faire du tort à un habitant de la commune.

Un résultat inattendu, que personne ne souhaitait.

Une belle affaire pour les finances communales !

Le maire - et lui seul - a semé le vent ; une fois de plus il a récolté ce qu'il semé.

• Objet de la délibération : Lotissement "Les Charbonneaux" : Echange de terrains
  

Au Conseil Municipal du mardi 12 février 2013, le maire fait une quatrième tentative pour échanger un terrain avec la commune, en faisant à cette occasion une belle plus-value sur le dos des Briellois.

Sur le blog, le récit des épisodes précédents :

• 1er épisode, le 10 mars 2009 : la première adjointe fait une première tentative, mais recule devant le tollé provoqué par une telle demande.

• 2ème épisode, le 6 novembre 2009 : sermonnée par le Maire, elle obtient un vote favorable de la majorité du Conseil. Voir le compte-rendu officiel de cette réunion

 3ème épisode : le sous-préfet retoque la délibération du 6 novembre. Elle n'est pas conforme à la réglementation. Et, pour vérifier s'il y a ou non plus-value tombant sous le coup de la loi, le sous-préfet demande une estimation par les Domaines de la valeur de la parcelle proposée à l'échange par Mr et Mme GOURSAUD.

• 4ème épisode, le 1er février 2010, les Domaines écrivent : "l'échange peut être réalisé sur la base d'1 €uro le m2" 

• 5ème épisode, ce 27 mars 2010 : le maire récidive en demandant sans vergogne l'échange de 2250 m2 de terrain valant 1€ le m2 contre 2226 m2 de terrain loti (parcelles n°20 et 21 du lotissement communal en projet). Le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2. C'est doncune plus-value comprise entre 53.000 et 64.000 €que le maire tente faire sur le dos de la commune et des contribuables Briellois. 

• 6ème épisode, la femme du Maire vient au Conseil Municipal lire (avec des trémolos dans la voix) une lettre dans laquelle elle annonce que sa famille a renoncé au projet d'échange en raison de la mauvaise image que donne cette affaire. Mais la honte s'efface si vite... 

• La majorité du Conseil Municipal a donnera-t-elle (pour la troisième fois) un avis favorable à cette troisième tentative d'enrichissement personnel du maire avec l'argent des contribuables briellois ?

  Pour connaître la réponse à cette question

Le conseil municipal de ce mardi 14 février 2012 avait à se prononcer sur la hausse du loyer d'un des logements sociaux de la commune.

Le loyer mensuel de ce logement était à ce jour de 418.35 €

Le maire a proposé de le porter à 500 €

Une augmentation de 19,52%

Deux voix scandalisées se sont élevées pour dire leur désaccord : dans ces périodes difficiles pour beaucoup, une telle hausse du loyer, sans autre justification qu'un revenu supplémentaire pour la commune, est un mauvais coup porté aux plus démunis.

La majorité du conseil municipal a cependant voté favorablement pour cette hausse de 19,52%.

A Brie-sous-Matha, il est plus facile au conseil municipal de faire payer ceux qui n'ont rien, que d'obtenir de la SARL Goursaud qu'elle paye enfin à la commune un loyer pour l'utilisation d'un bâtiment communal comme hangar agricole. Une situation qui dure depuis des années, sans que cela émeuve cette même majorité du conseil municipal. Deux poids, deux mesures.

Les plus démunis paieront pour celui qui ne paye pas !

Pour mémoire, rappelons ici les règles qui s'imposent aux bailleurs en matière de hausse des loyers.

Art. 17 alinea "d" de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009

En cours de bail

 
La révision annuelle du loyer
Pour pouvoir réviser le loyer chaque année, il vous faut prévoir une clause de révision dans votre bail. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date anniversaire du bail. L'augmentation ne peut être supérieure à la variation annuelle de «l'indice de référence des loyers» (voir Insee.fr).
Calculez la révision de votre loyer sur le site du ministère du logement.

Lors du renouvellement d'un bail

L'augmentation du loyer n'est possible qu'en cas de sous-évaluation manifeste.
Si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage vous pouvez proposer une augmentation à l'occasion du renouvellement du bail.
Il vous faut fournir des références de loyer en guise de preuve. Les références de loyers doivent être représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Deux tiers de ces références, au moins, doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.
 
Si votre logement est situé à Paris, Marseille ou Lyon, vous devez fournir 6 références minimum. Dans les autres cas, 3 références suffisent.
 
Dans un tel cas d'augmentation de loyer, vous devez, six mois avant l'expiration du bail, proposer à votre locataire le nouveau loyer via une lettre recommandée. Celle-ci doit reproduire, dans son intégralité, les 9 alinéas de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989. Doivent également figurer les références sur lesquelles vous vous fondez.

Vous trouverez des références auprès des professionnels, des associations de locataires ou de propriétaires ou auprès des observatoires de loyers là où il en existe.