Octobre 2007 :

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- Le Maire de Brie-sous-Matha adresse à la Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély une délibération du conseil municipal. Il y est écrit que cette délibération a été prise lors de la réunion du 2 octobre.

Cette délibération indique que le Conseil Municipal aurait décidé à l'unanimité, lors de cette réunion, de payer "des participations dues à l'école de Matha et au SIVOS de Sonnac".

Cette délibération porte sur un sujet qui n'était pas à l'ordre du jour de la réunion. Le sujet n'est pas non plus mentionné dans le compte-rendu de la réunion. qui est distribué par le Maire à tous les habitants de la commune.

- La Sous-Préfecture valide le document lors du contrôle de légalité. Un contrôle un peu léger de la part de cette administration, qui n'a pas pris la peine de vérifier si ce sujet était inscrit à l'ordre du jour de la réunion, ou ajouté à l'ordre du jour par décision du Conseil.

- Le Maire transmet ce document à la Chambre Régionale des Comptes. (voir encadré ci dessous)

Mars 2008

- Les conseillers municipaux découvrent l'existence de cette délibération,

• d'une part à la lecture du registre des délibérations ;
• d'autre part à l'occasion d'un procès que le Maire intente au blogueur "Briellois" pendant les élections municipales 2008, dans le but de faire fermer ce blog. La fausse délibération est utilisée comme pièce à conviction pour essayer de prouver que le blogueur aurait calomnié le Maire à propos de sa gestion calamiteuse d'une affaire qui remonte à plusieurs années, et qui a coûté très cher aux finances communales. Le Maire perd son procès. (Voir : Jugement du Tribunal de Grande Instance du 25 mars 2008 - Texte intégral )

Décembre 2008

- Lors de la réunion du conseil du 4/12/2008, dans le but d'éviter au Maire les conséquences possibles d'une procédure pénale, deux conseillers municipaux demandent au Maire d'annuler la délibération litigieuse. Le Maire fait voter par sa majorité une réponse négative à cette demande d'annulation.

- Par courrier du 08/12/2008, deux conseillers municipaux déposent auprès du Procureur une plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique".

Le texte de la délibération litigieuse

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA

Séance du : 2 Octobre 2007

OBJET DE LA DELIBERATION : Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac

Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de la Chambre Régional (sic) des Comptes concernant les participations aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Matha et de Sonnac impayée (sic) depuis plusieurs année (sic) par la commune de Brie-Sous-Matha. (voir courrier en annexe)

Le Maire explique qu'il est obligé d'effectuer le paiement de ces participations envers ces établissements conformément et en application de l'article (sic) L241-12, L241-13, L242-2, R 242-1 du Code des Juridictions Financières.

Le Conseil décide à l'unanimité le paiement des participations dues à l'école de Matha et au SIVOS de Sonnac et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement et au règlement de ce dossier.

Si notre collectivité avait pris cette position c'était uniquement pour se positionner et faire évoluer nos compétences communautaires (CDC du Pays de Matha) qui représente un même secteur économique, dont les petites collectivités ne peuvent bénéficier à travers les charges financières exorbitantes, sans autre retour de recettes dont pourrait prétendre notre CDC à travers une dotation globale de fonctionnement et alléger par répercutions (sic) les finances des Budgets de nos communes.

NDLR : ce dernier paragraphe restera probablement d'une obscurité remarquable pour les générations présentes et à venir ...

Circonstances de la création de cette délibération litigieuse.

Depuis des années, le Maire de Brie-sous-Matha avait décidé de ne pas payer la contribution de la commune au fonctionnement des écoles qui accueillent les enfants de Brie-sous-Matha. Une affaire qui a fait scandale dans le canton de Matha, et plus particulièrement dans les communes concernées (Haimps, Sonnac et Matha), qui accueillent ces enfants et doivent supporter sur leur budget les dépenses scolaires auxquelles la commune de Brie-sous-Matha a décidé de ne plus contribuer.

Des procédures administratives et judiciaires sont engagées. A leur terme, en juillet 2007, la commune est condamnée à payer aux communes lésées l'arrièré de sa dette, plus un supplément de 20.000 euros.

Lors de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2007, le Maire informe les conseillers que la commune va règler la somme due dans un délai d'un mois, c'est à dire avant le 6 août 2007. Il cache aux conseillers et aux habitants le supplément de 20.000 euros que les contribuables de la commune auront à supporter. En dépit de preuves évidentes, et pressé de questions à ce sujet par plusieurs conseillers municipaux, il n'a jamais voulu reconnaître l'existence bien réelle de cette lourde pénalité.

Malgré ses engagements pris devant le Conseil, le Maire décide de son propre chef de ne pas faire le règlement qu'il avait lui-même annoncé le 6 juillet 2007.

Le 10/09/2007, constatant que la commune n'a toujours pas payé ses dettes, le Préfet saisit la Chambre Régionale des Comptes. Le Maire n'informe pas le conseil municipal de la mauvaise tournure que prend cette affaire.

Pour comprendre la motivation de la création de cette fausse délibération par le Maire, le 02/10/2007, deux hypothèses complémentaires peuvent être émises :

1. la Chambre Régionale des Comptes a pu faire obligation au Maire d'informer le Conseil Municipal de la sanction infligée à la commune et de l'inscription d'office de la somme à son budget. Le Maire aurait ainsi tenté de faire croire à la Chambre Régionale des Comptes qu'il avait satisfait à cette obligation d'information, alors qu'en réalité il n'a pas fait cette information. 
2. le Maire aurait tenté de faire croire à la Chambre Régionale des Comptes que le retard de règlement était un choix du conseil municipal, et non le sien.

Malgré le contenu de cette fausse délibération, qui annonce la décision prétenduement prise le 2 octobre 2007 par le Conseil Muncipal de règler la dette, le Maire s'obstine toujours dans son refus de la payer. Il faudra que le Préfet inscrive d'office la dépense dans le budget de la commune.

La dette de la commune et le supplément fixé par le Préfet seront finalement règlés aux communes concernées le 28 décembre 2007.

Cela marque la fin de la "guerre scolaire" du Maire de Brie-sous-Matha. Il en aura coûté aux habitants de la commune une dépense inutile de 20.000 euros, et une réputation catastrophique dans le canton de Matha.

Justice sera-t-elle rendue sur cette affaire du faux en écriture publique ?

Voir : Brie-sous-Matha : le faux en écriture publique du Maire : les faits et les textes

Voir aussi : Faux en écritures publiques : loi et jurisprudence

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 Juin 2011

DEMANDEUR(S) : Commune de BRIE SOUS MATHA, prise en la personne de son Maire en exercice Bernard GOURSAUD Allée Marianne, 17160 BRIE SOUS MATHA, représenté(e) par Me HUBERDEAU Membre de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES

DEFENDEUR(S) : Monsieur COLLENOT Pierre, comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie Laure CAMPAN Greffier : Françoise SUANT 

Le Maire s'était fait assister par un avocat, avec l'aide de l'argent public.

Je me suis défendu seul.

DEBATS:
 

Audience publique du : 2 mai 2011 à l'issue de laquelle le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2011.

Vu l'assignation délivrée le 15 avril 2011 par laquelle la Commune de BRIE SOUS MATHA prise en la personne de son Maire Monsieur Bernard GOURSAUD a saisi le Tribunal d'instance de SAINTES à l'effet de voir condamner Monsieur Pierre COLLENOT, au visa de l'article 1382 du Code civil, à lui payer :
- la somme de 5000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des propos diffamatoires tenus par le défendeur portant atteinte à la réputation de la commune,
- la somme de 1200 euros au titre des frais non compris dans les dépens,

Vu les observations des parties recueillies à l'audience du 2 mai 2011 par le tribunal sur le moyen soulevé d'office tiré de l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression aux faits incriminés et ses conséquences procédurales ;

Vu les conclusions développées par la Commune de BRIE SOUS MATHA qui fonde son action sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil en invoquant le caractère diffamatoire à l'égard de la commune des propos publics émanant de Monsieur COLLENOT publiés le 26 juin 2010 sur le blog qu'il a crée, en faisant une utilisation déplacée et discriminatoire de l'étoile de David et en décernant de manière mensongère à la commune une mention spéciale « trois étoiles » en raison de l'usage abusif de pesticides nuisibles à l'environnement ;

  SUR QUOI, LE TRIBUNAL :

~ Sur l'irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir d'agir en justice au nom de la Commune :
Conformément aux dispositions des articles L2132-1 et L2122-22-16 du code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation permanente d'ester en justice et il peut ainsi, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les cas définis par le conseil municipal.
En l'espèce il résulte de la délibération du conseil municipal de BRIE SOUS MATHA en date du 1er mars 2011, soit antérieurement à l'action en justice introduite le 15 avril 2011 qu'une délégation générale a été donnée au Maire pour ester en justice au nom de la commune.
Le contrôle judiciaire portant sur l'existence, l'antériorité et la nature de cette délégation permet de reconnaître à Monsieur le maire de la commune de BRIE SOUS MATHA le pouvoir d'agir en justice au nom de cette commune dans le cadre de la présente instance, le contrôle de légalité et de publication de cette délégation prévu par l'article L2111-23 du code précité ressortissant à la compétence de la juridiction administrative.

  ~ Sur l'obligation de requalification du fondement de l'action et ses conséquences procédurales :

Le juge ne peut accueillir l'action en réparation fondée sur l'article 1382 du Code civil dès lors que le préjudice invoqué trouve sa cause dans un fait correspondant à la définition de l'une des infractions prévues par la loi sur la presse du 29 juillet 1881, que ce fait soit punissable ou non et tout conflit de qualification doit être résolu en faveur des dispositions de la loi spéciale de 1881.

Le législateur a en effet entendu instituer, pour toutes les manifestations de la pensée, un système juridique spécifique, renforcé par l'intégration de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme dans notre ordre juridique interne qui consacre la liberté de recevoir et de communiquer des informations ou des idées, l'exercice de cette liberté d'expression ne pouvant être soumis qu'à des restrictions prévues par la loi.

En l'espèce, en invoquant le caractère diffamatoire des propos publiquement tenus par Monsieur COLLENOT publiés le 26 juin 2010 sur son blog, la publication incriminée relève des abus de la liberté d'expression susceptibles d'être sanctionnés par le loi spéciale du 29 juillet 1881 et dès lors l'action de la commune ne peut être fondée sur les dispositions générales de droit commun de l'article 1382 du Code civil.

Les règles afférentes à la prescription de l'action en matière d'infraction de presse s'appliquent au réseau internet dans les mêmes conditions que les autres médias et la prescription commence à courir à compter du premier acte de publication.

La fin de non recevoir tirée de la courte prescription de trois mois prévue par l'article 65 de la loi du précitée étant d'ordre public, le tribunal a soulevé d'office à l'audience la prescription de l'action introduite le 15 avril 2011 en raison des propos publiés le 26 juin 2010.

En conséquence, l'action doit être déclarée irrecevable comme prescrite.

Sans attendre l'issue de cette audience, dès le 2 mai 2011, Monsieur COLLENOT a retiré de son blog, dans un souci d'apaisement, l'image incriminée et présenté ses excuses à ceux qu'elle aurait pu choquer.
 

Il y a lieu d'inviter les parties à renouer un dialogue constructif pour faire progresser l'intérêt commun, dans le respect des opinions de chacun, fondement de toute démocratie.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par jugement prononcé par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties, contradictoire et en premier ressort,  

Vu la délégation du Conseil municipal en date du 1er mars 2011,

DÉCLARE recevable l'action introduite par le Maire de la Commune de BRIE SOUS MATHA,

Vu les propos incrimrnés et la loi du 29 juillet 1881,

CONSTATE la prescription de cette action introduite plus de trois mois après la publication des propos incriminés,

LAISSE les dépens à la charge de la Commune de BRIE SOUS MATHA.

Fait à Saintes ...

Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Brie-sous-Matha

Séance du : Jeudi 26 Août 2010 à 14 heures 15

Dépôt en préfecture le :

L'an Deux Mille dix et le vingt six août à 14 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.

Présents:

Messieurs GOURSAUD Bernard, ROBIN Robert, ADAM Michel, SPELETTA Pierre, LABROUSSE Jean-Jacques

Mesdames GUILLAUME Michelle, BLANCHET Natacha

Absent(e)(s) avec pouvoir:

Pierre COLLENOT pouvoir à Jean-Jacques LABROUSSE Jean-Louis TEXIER pouvoir à Bernard GOURSAUD

Absent(e)s:

Christine SABOURAUD (excusée), Françoise GUINDANT

Secrétaire de séance: Pierre SPELETTA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire débute la séance en donnant différentes informations.

Le blogueur était exceptionnellement absent lors de cette réunion du Conseil Municipal, pour cause d'exposition à la Tremblade

Nous n'aurons donc pas le plaisir d'avoir un enregistrement audio de cette réunion. Dommage...

1. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 210 signatures ont été recueillies par la pétition concernant la demande de réouverture des pompes de la fontaine, et précise qu'elles sont consultables en Mairie.

Pour mémoire, cette pétition, organisée par le maire, était une vulgaire manipulation, puisqu'elle consistait à faire demander par les habitants la réouverture de la fontaine publique. C'est le maire lui-même qui avait pris l'initiative de fermer cette fontaine.

Motif de la fermeture : un accès de mauvaise humeur du Maire, après que l'Agence Régionale de Santé lui ait demandé d'afficher la qualité de l'eau distribuée au public, comme le prévoit la loi.

L'obligation d'appliquer les lois et règlements met le maire de Brie de très mauvaise humeur, et il se venge sur les habitants. C'est très vilain !!!

Sur ce sujet, voir cette rubrique

Le Maire donne la somme qui nous sera versée par l'assurance Mutuelle de Poitiers pour le sinistre électrique subit en Août 2009. Cette somme est de 2230.70 €.

Monsieur Le Maire revient sur les dégradations commises sur la table et les bancs de la fontaine.

Les réparations ont été effectuées par les employés communaux. L'assurance de Mr et Mme SABOURAUD nous indemnisera. Nous seront indemnisés sur le prix des matériaux utilisés pour les réparations et le temps passé par les employés communaux.

Le Maire informe que le dossier de Dotation Globale d'Equipement pour la rénovation de la mairie a été déposé et accusé complet, mais que les crédits sont totalement épuisés et que notre projet n'a pas été retenu. Toutefois notre dossier sera soumis lors d'une prochaine commission au titre delà DGE 2011.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention du Conseil Général nous sera attribuée pour la réparation de la voirie communale. Cette subvention s'élève à 75% du montant hors taxe des travaux. Un devis de 80 000 € avait été présenté. La subvention pourrait atteindre 60 000 €.

Ces crédits sont acceptés à l'unanimité. Les travaux effectués en priorité seront le goudronnage du bourg, de la route de la Bréchaudière, de la route de Ballans et des chemins blancs.

Monsieur le Maire revient sur le bornage des parcelles de la fontaine avec Monsieur et Madame GILLES BISSIRIEIX. La réponse qui a été faite au courrier adressé en recommandé n'étant pas satisfaisant (sic), le Conseil Municipal propose qu'un nouveau courrier soit adressé avec une convention à signer et à retourner sous huitaine.

Dans ce courrier est joint un accord acceptant le bornage contradictoire dont les frais seront à la charge de la commune. Nous demandons à Mr et Mme BISSIRIEIX de nous retourner ce document signé, sous huitaine, sans quoi une demande de bornage judiciaire sera engagée. Au vote, cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire, qui n'est pourtant pas quelqu'un de borné, a confondu bornage judiciaire et construction d'un mur.

Confusion d'autant plus regrettable que, ce faisant, le Maire s'est mis en situation de parfaite illégalité.

Tous se demandent pourquoi il n'a pas respecté la décision prise ici par le Conseil Municipal.

Mais, comme on l'a vu a de multiples reprises, le Maire consulte le conseil pour la forme, et ensuite il n'en fait qu'à sa tête, avec les conséquences que chacun connait.

Le bornage judiciaire à la mode du maire de Brie-sous-Matha, ou le Maire justicier borneur

Monsieur Le Maire revient sur les travaux envisagés pour l'église.

Lors d'une visite à la Sous-Préfecture, nous apprenons par hasard qu'une tranche de travaux de restauration de l'église fait l'objet d'une inscription de pré-programmation pour l'année 2011. La mairie n'en a pas été informée à ce jour.

Après avoir pris contact avec la DRAC, nous devons poursuivre notre collaboration avec Mme N1GUES Architecte DPLG pour l'étude préalable et faire une proposition auprès de la DRAC pour une prise en charge des frais.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COLLENOT a de nouveau déposé une requête pour le non respect par le Maire de Brie-sous-Matha des jugements du 30/06/2010.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été condamné par le Tribunal Administratif de Poitiers à fournir un certain nombre de documents à Monsieur COLLENOT concernant la demande de permis de construire de Madame GOURSAUD Carine et la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles pour les années scolaires allant de 1990-1991 jusqu'à 2005-2006.

Monsieur le Maire explique que tous les documents en possession de la Mairie concernant ces deux dossiers ont été fournis à Monsieur COLLENOT et que des documents inexistants ne peuvent lui être remis.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COLLENOT utilise l'étoile jaune de David avec une tête de mort à l'intérieure (sic), sur son blog en faisant référence à la Région Poitou Charentes. Il condamne cette utilisation et ouvre le débat.

Monsieur le Maire souhaite qu'un vœu soit pris par le Conseil Municipal pour dénoncer l'utilisation de ces images à caractère antisémite et d'incitation à la haine publique. Monsieur LABROUSSE signale que ce n'est pas à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'émettre un vœu et non un vote à part entière ; donc possible. Monsieur LABROUSSE explique qu'il s'abstient sur la proposition d'émettre un vœu. Monsieur le Maire met au voix la possibilité d'émettre un vœu. 7 Voix POUR

2 Abstentions ( LABROUSSE ET COLLENOT )

Le maire fait circuler la parole pour la rédaction d'un vœu.

Tous les conseillers municipaux à l'exception de Monsieur LABROUSSE dénoncent les utilisations qu'ils trouvent inacceptable car à caractère antisémite et incitation à la haine avec des échanges de propos très forts dans le débat. Le Maire met aux voix la rédaction d'un vœu avec transmission aux plus hautes autorités y compris à Monsieur le Président de la République.

Ce vœu est voté à 7 voix pour et 2 ABSTENTIONS ( LABROUSSE, COLLENOT)

Honneur à l'absent, qui n'a même pas entendu ses oreilles siffler pendant cet épisode croquignolesque de la réunion du conseil.

Le blogueur a décerné au maire une distinction de trois étoiles pour avoir fait arroser, en juin dernier, les fossés et caniveaux de la commune de Round-up, ce qui est strictement interdit par la législation en vigueur. Mais le Maire de Brie viole délibérément les règles en vigueur, en expliquant que, comme ce produit est homologué, il peut bien l'utiliser comme bon lui semble.

Il n'a visiblement pas aimé que je porte plainte contre cet acte irresponsable et volontairement provocateur.

2 . ACHAT DES TEE-SHIRTS POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux du « Jardin de Gilberte ».

La ferronnerie est prête, Michel ADAM va pouvoir effectuer les décors, les employés communaux se chargeront de la peinture.

Monsieur le Maire propose de faire imprimer des tee-shirts avec le logo de Brie-sous-Matha sur la poitrine et une photo en couleur d'un petit jeu du « Jardin de Gilberte ».

Ces tee-shirts seront distribués gratuitement aux enfants de moins de 10 ans présents à la cérémonie et seront en vente pour les adultes au prix de 10 Euros.

Un devis de l'imprimerie DURAND pour 180 tee-shirts a été reçu pour 1399,32 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Le jour de l'inauguration de l'aire de jeux Monsieur le Maire souhaite qu'il soit remis des médailles de BRIE-SOUS-MATHA à titre posthume à Messieurs Yves OLIVRE et Maurice MOREAU par une décision du Conseil Municipal.

Une délibération définissant les modalités d'attribution de cette médaille a été soumise aux conseillers municipaux et acceptée à l'unanimité.

J'avais trouvé très bonne cette idée de tee-shirts représentatifs de la commune de Brie-sous-Matha, et je m'y suis associé en en commandant un.

J'ai seulement un peu modifié le texte du maire...

Mon tee-shirt a connu et connaît toujours un succès mérité.