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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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26 janvier 2009 1 26 /01 /janvier /2009 12:50
Une "Papillote d'Or 2008" pour le Maire de Brie

Le blog "Briellois" a décidé de décerner au Maire de Brie-sous-Matha une
 "Papillote d'or 2008 (1)"
pour ce très bel arrêté municipal (jusque là inconnu), du 1er octobre 2008, et plus particulièrement pour ses articles 2, 3 et 6, où l'on découvre qu'il y a maintenant à la mairie :
  • un directeur général des services (art 6.)
  • une personne responsable de l'accès aux documents administratifs. (art. 6)
  • différents services, dont un service des archives (art 2 et 3)

Nous avons déjà à Brie (commune de 195 habitants) des frais de personnel très largement au-dessus des normes
(voir cet article). Si, de surcroit, le maire a embauché ces renforts, le budget de la commune va carrément exploser en 2009...
 
Malgré ce très beau dispositif, l'accès aux documents publics demeure une grande aventure à Brie, puisque le Maire a, depuis longtemps, choisi de ne pas appliquer les dispositions de la loi de 1978 sur la mise à disposition de ces documents, en dépit de ce qui est écrit dans son arrêté. 
(voir cet article)
 
On peut penser que le Sous-préfet et le Percepteur, qui sont destinataires de ce chef-d'oeuvre, l'ont inscrit dans leur collection personnelle.


Arrêté définissant les modalités de communication des documents administratifs


Le maire de la Commune de Brie-Sous-Matha,

VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU le décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour I'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs

VU le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

VU l'arrêté ministériel du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif

Attendu que les autorités administratives sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par la loi

ARRETE

Article 1 - Les demandes de communication des documents administratifs détenus par la Commune doivent prendre la forme d'un écrit adressé à l'attention de Monsieur le Maire, soit par courrier, par fax ou par courriel

Article 2 - Les documents administratifs sont consultables gratuitement dans les différents services, en présence d'un agent de la commune, mardi après-midi de 14 heures à 17 heures et le vendredi matin de 9 heures à 12 heures

Article 3 - Les documents archivés sont consultables au service des archives municipales, sis Mairie de Bne-Sous-Matha, Allée Marianne, les jours suivants: mardi après-midi de 14 heures à 17 heures et le vendredi matin de 9 heures à 12 heures

Article 4 - La reproduction des documents sur supports papier et électronique dont dispose la commune sont à la charge du demandeur moyennant les tarifs suivants, fixés par l'arrêté ministériel actuellement en vigueur :
- 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc

Article 5 - Cet arrêté sera porté à la connaissance du public dans les quinze jours. Il fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs

Article 6 - Monsieur le directeur général des services et la personne responsable de l'accès aux documents administratifs sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 7 - Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le sous-préfet
- Monsieur le trésorier

Fait à Brie-sous-Matha, le 1er octobre 2008

Le maire,

Le maire atteste le caractère exécutoire du présent arrêté
Transmis en sous-préfecture le 16 octobre 2008 (2) commentaire ci-dessous
Publié et affiché le 20 octobre 2008.
Notifié le


(1) La papillote d'honneur, une exclusivité du blog "Briellois"

Selon les conventions habituellement retenues pour les distinctions honorifiques, il existe, par ordre décroissant de mérite :
1. la papillote d'or2. la papillote d'argent3. la papillote de bronze

(2) Transmis en Sous-Préfecture
Ce qui est surprenant, pour le citoyen lambda que je suis, c'est qu'un maire puisse remettre un tel document à son autorité de tutelle, sans que celle-ci réagisse. J'avais déjà été étonné de le constater, il y a quelques mois, à propos d'une fausse délibération de conseil municipal fabriquée par le Maire de Brie (voir cet article). Il n'y avait pas besoin d'être un spécialiste pour détecter ce faux, et la Sous-Préfecture disposait des mêmes éléments que moi pour le découvrir.

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commentaires

Serge Van Der Heyden 10/03/2009 18:04

Les papillotes d'honneur m'ont découvrir votre blog.J'ai déjà recommandé votre blog(voir mon dernier article sur mon blog), mais plus je le visite, plus j'ai envie de le rcommander.J'aime beaucoup la citation de Mendès-France.Je cite le texte suivant: 
444-Vous n'avez pas le droit de vous désintéresser des choses publiques, et de dire qu'elles ne vous regardent pas.
 
 
 
 
Extrait de l'ouvrage :"La première année d’instruction morale et d’instruction civique"
Par Pierre LALOI 1906 (50ème édition)"
 
X- Les Droits civils
III Devoirs politiques
Une chose est certaine, je serai un fidèle lecteur de votre blog.

Pierre Pacaud 31/01/2009 08:30

Dans "papillote" il y a une connotation d'amour car l'invention de la papillote vient d'un petit apprenti chocolatier qui a eu l'idée de déclarer sa flamme à la fille de son patron en lui faisant passer des  chocolats enveloppés dans ses billets doux......Il aurait été renvoyé et.....son patron aurait fait fortune avec cette idée...qu'elle injustice ! Pour les galéjades de Monsieur le Maire ,  ne pourrait-on pas plutôt attribuer des Boulets d'or, argent ou bronzeNB : il  a quand même de la ressource !!!! Monsieur le Maire !!!   oups!