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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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1 mai 2008 4 01 /05 /mai /2008 09:38
Dans le procès que le Maire de Brie a intenté contre moi devant le Tribunal de Grande Instance de Saintes en février dernier, et qu'il a perdu, il a fait état (pièce n° 4 communiquée par son avocat) d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2007.
 
Ayant eu envie d'en savoir plus sur ce document, j'ai découvert qu'il s'agit  d'une fausse délibération, créée de toutes pièces par le Maire.
 
J'explique pourquoi il s'agit d'un faux.
 
Cette délibération, qui dit concerner la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2007 indique :

Délibération du Conseil Municipal de la commune de Brie-sous-Matha - Séance du 2 octobre 2007


Objet de la délibération : Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac.
 
"Le Conseil décide à l'unanimité le paiement des participations dues à l'école de Matha et au SIVOS de Sonnac et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement et au règlement de ce dossier."

"Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an ci-dessus - Pour copie conforme, le Maire, Bernard Goursaud"

L'ordre du jour de cette réunion du 2 octobre 2007 comportait les points suivants :

    * Secrétariat Mairie (Formalités et Recrutement)
    * Virement de crédit pour l'alarme piscine (894,36 €)
    * Convention DDE (Réforme des règles d'urbanisme), information sur la réforme au 1 Octobre 2007
    * Convention MSA "Médecine du Travail"
    * Garantie emprunt de la voirie 2007 à la CDC et virement de Crédit (2000 €)
    * Dossier Rénovation Mairie Dossier Lotissement ; Fixer une date pour les dossiers.
    * Information de la Communauté de Commune [sic] (suivant le temps disponible)
    * Questions diverses éventuellement.

Première observation : le sujet des dépenses scolaires ne figure pas dans l'ordre du jour.
 
Deuxième observation : ce sujet ne figure pas non plus dans le compte-rendu officiel publié par le Maire.
 
On y trouve les points de l'ordre du jour ci-dessus, et dans les questions diverses, les sujets suivants :

    * Fête d'Halloween
    * L'arbre de Noël
    * Contrôle d'URSSAF à la Mairie
    * Note de la Chambre d'Agriculture sur les produits phytosanitaires
    * Photocopies abusives
    * La pompe de la fontaine
    * Dépôt de gravas [sic] situé à "La Rente".

Mais rien sur les dépenses scolaires.
 
Ce compte rendu, contrairement aux habitudes, a été distribué à tous les habitants de la commune, qui peuvent donc parfaitement vérifier ce que j'affirme ici.

La délibération ayant pour objet la Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac a donc été fabriquée de toutes pièces par le Maire.
 
Elle a cependant toutes les apparences de la légalité :

    * "Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an ci-dessus, pour copie conforme, le Maire, Bernard Goursaud".
    * Cachet de la Sous-Préfecture de St Jean d'Angély en date du 12 octobre 2007

Ce qui signifie par ailleurs que l'enregistrement d'un document en Préfecture n'est pas une preuve de sa véracité, mais seulement la preuve du respect de la formalité de dépôt. Rien n'empèche un Maire de déposer un faux en Préfecture. On peut seulement s'étonner que la Sous-préfecture n'ait pas fait la simple vérification de la cohérence de cette délibération avec les autres documents concernant cette réunion.

Monsieur le Maire, qui ne manque pas d'aplomb, a osé utiliser ce document en justice contre moi devant le Tribunal de Grande Instance de Saintes !
  


Pourquoi le Maire de Brie a-t-il fabriqué cette fausse délibération ?

Je me suis demandé pourquoi, et j'ai probablement trouvé la réponse dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2007.
 
Il y est écrit : V) Ecole de Sonnac et de Matha : Le Maire fait part à son Conseil des courriers envoyés par le Sous-Préfet et par le Préfet de la Charente-Maritime concernant le non-paiement de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Matha et du SIVOS d'Haimps-Sonnac. Les montants seront prévus en dépenses au budget 2007 et le montant sera versé aux écoles dans un délai d'un mois.

Un mois plus tard, le Maire n'avait pas respecté cette décision de payer prise par le Conseil Municipal.

Et je pense qu'en octobre, sentant arriver le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui va mettre la commune en demeure de payer sa dette, le Maire a fabriqué cette fausse délibération, pour faire croire que la décision du Conseil Municipal venait juste d'être prise, et ainsi tenter de dégager sa responsabilité personnelle dans le retard de paiement, alors que la décision avait été prise par la Conseil Municipal le 6 juillet 2007, et non-appliquée.
 
La résistance du Maire, au mépris des décisions de son Conseil Municipal, ne s'est pas arrêtée à cet épisode, puisqu'il n'a donné l'ordre de règlement que le 28 décembre 2007, contraint et forcé par la Chambre des Comptes.

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commentaires

MARTIN Patrick 23/07/2010 09:53



Bonjour Monsieur COLLENOT, je m'appelle MARTIN pATRICK et je suis l'un des trois conseillers municipaux concernés par une affaire similaire à la votre dans une petite commune de l'Aube dont vous
avez fait paraitre sur votre blog l'article concernant l'attitude de notre maire qui s'apparente fort à celle du votre.Je serai très heureux de pouvoir entrer en relation avec vous pour partager
votre expérience qui pourra j'en suis certain m'être très profitable dans les diverses procédures que nous traversons actuellement avec mes deux autres collègues conseillers et dans la
''croisade'' que nous menons auprès des instances tant administratives que judiciaires pour essayer d'emporter la décision.Dans l'attente de vous lire.Bien cordialement.Patrick MARTIN



Pierre Collenot 23/07/2010 13:02



Bonjour et merci pour votre message


Je reprends contact avec vous hors blog, c'est probablement mieux, pour évoquer des stratégies.


Cordialement