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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 10:29

Le Conseil Municipal du 12 février 2013 à Brie-sous-Matha fait de nombreuses victimes dans la commune.

 

Rappel des faits :

Le conseil était convoqué pour se prononcer sur plusieurs questions concernant le vieux projet de lotissement communal. Un projet qui remonte à la nuit des temps, et jamais abouti, faute de rigueur, de volonté réelle du Maire, et à cause de plusieurs tentatives du Maire pour essayer de s'enrichir dans cette opération (voir ici).

 

Victimes : la logique et la réglementation.

 

Le maire a demandé au conseil de voter "le début de l'aménagement du projet" (sic) et un accord "afin d'effectuer les opérations de division de parcelles par un géomètre conformément au permis de lotir".

 

Le hic, c'est que ce lotissement n'est pas totalement communal. Une parcelle importante comprise dans le projet appartient à un particulier qui n'a pas voulu, jusqu'à présent, apporter sa parcelle à la commune.

 

Sans ce soucier de ce détail, et malgré les mises en garde, la majorité du Conseil Municipal a adopté les deux demandes du maire.

 

Ecoutez l'enregistrement audio de cette 1ere partie du Conseil Municipal
Si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement MP3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible du lien". Une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne.

 

monopoly charbonneauxVictimes : l'ensemble des habitants de Brie, au bénéfice du Maire et de sa famille

 

Le Maire (par sa 1ère adjointe) a demandé au conseil d'autoriser l'échange du terrain dont il est propriétaire et qui doit servir à constituer la version complète du lotissement communal.

Cette opération consiste à échanger 2250 m2 de terrain inconstructible (anciennes carrières) valant 1€ le m2 (estimation des Domaines) contre "une surface équivalente" de terrain loti et viabilisé du lotissement communal en projet. Le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2. C'est doncune plus-value comprise entre 53.000 et 64.000 € que le maire tente faire sur le dos de la commune et des contribuables Briellois.

 

La majorité du conseil vote favorablement (5 pour, 3 contre) cet échange qui met donc à la charge des contribuables briellois un joli cadeau pour le Maire.

 

Les élus favorables au Maire, sourds aux appels à la raison, n'ont su dire, pour se justifier : "Ce maire a tant donné à la commune).

 

Ecoutez l'enregistrement audio de cette 2eme partie du Conseil Municipal
Si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement MP3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible du lien". Une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne.

 

Victimes : les personnes qui ont apporté leurs parcelles pour la constitution du lotissement communal.

 

Il y a quelques années, elle ont échangé leurs parcelles contre des parcelles équivalentes en terre agricole, ou sous forme de soulte, au prix de la terre agricole. Elles ont fait confiance à la commune. Elles sont aujourd'hui les dindons de la farce, et devront payer une seconde fois à la famille du Maire.

 


Victime : le minimum de morale citoyenne qu'on doit attendre d'élus municipaux.

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 17:43
  • Objet de la délibération : Lotissement "Les Charbonneaux" : Echange de terrains

 

brie-jackpot-copie-1.gifAu Conseil Municipal du mardi 12 février 2013, le maire fait une quatrième tentative pour échanger un terrain avec la commune, en faisant à cette occasion une belle plus-value sur le dos des Briellois.

Sur le blog, le récit des épisodes précédents :

  • 1er épisode, le 10 mars 2009 : la première adjointe fait une première tentative, mais recule devant le tollé provoqué par une telle demande.

 3ème épisode : le sous-préfet retoque la délibération du 6 novembre. Elle n'est pas conforme à la réglementation. Et, pour vérifier s'il y a ou non plus-value tombant sous le coup de la loi, le sous-préfet demande une estimation par les Domaines de la valeur de la parcelle proposée à l'échange par Mr et Mme GOURSAUD.

  • 4ème épisode, le 1er février 2010, les Domaines écrivent : "l'échange peut être réalisé sur la base d'1 €uro le m2
  • 5ème épisode, ce 27 mars 2010 : le maire récidive en demandant sans vergogne l'échange de 2250 m2 de terrain valant 1€ le m2 contre 2226 m2 de terrain loti (parcelles n°20 et 21 du lotissement communal en projet). Le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2. C'est doncune plus-value comprise entre 53.000 et 64.000 €que le maire tente faire sur le dos de la commune et des contribuables Briellois. 

 

  • 6ème épisode, la femme du Maire vient au Conseil Municipal lire (avec des trémolos dans la voix) une lettre dans laquelle elle annonce que sa famille a renoncé au projet d'échange en raison de la mauvaise image que donne cette affaire. Mais la honte s'efface si vite... 

 

  • La majorité du Conseil Municipal a donnera-t-elle (pour la troisième fois) un avis favorable à cette troisième tentative d'enrichissement personnel du maire avec l'argent des contribuables briellois ?

  Pour connaître la réponse à cette question

 

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 18:20

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mars a été affiché aujourd'hui.


Un conseil municipal consacré à l'échange de terrain entre Bernard Goursaud, maire et la commune, opération dans laquelle il essaye (pour la 3ème fois) de réaliser une belle plus-value sur le dos de ses administrés contribuables. Voir ici : Troisième tentative du maire pour faire une belle plus-value sur le dos des Briellois

 

Comparer le texte et l'enregistrement, c'est amusant

 

Pourquoi le Maire se croît-il obligé de tricher avec les dates ?

 

La séance du conseil municipal a eu lieu le 27 mars. Le compte-rendu indique "Date d'affichage : 27 mars 2010"

 

En réalité l'affichage a été fait le 15 avril 2010. Un petit détail qui attire l'attention. Pourquoi le maire se croit-il obligé de tricher ?

 

Un compte-rendu volontairement incompréhensible

 

Quant au compte-rendu publié par le maire, il est volontairement complètement incompréhensible, puisqu'il ne fait pas apparaître sur quoi portent les prises de position, ni sur quoi il a été demandé au conseil de voter.

 

De plus, le maire s'est bien gardé d'afficher la délibération proprement dite : il est dit seulement "cf copie intégrale de la délibération". Bien évidemment, celle-ci n'est pas affichée. Elle aurait probablement étonné plus d'un habitant de Brie.

 

La mauvaise habitude du faux en écritures publiques

 

Le maire nous a habitués, à des faux en écritures publiques lors de conseils municipaux précédents,

 

L'absence de transparence sur ce qui a été réellement transmis à la Sous-Préfecture laisse penser que c'est peut-être encore une fois le cas cette fois-ci.

 

Une vérification sera possible, puisque le projet de délibération soumis au conseil municipal était joint à la convocation. Il suffira de comparer les deux documents pour en avoir le coeur net. Voir ci-dessous le texte du projet de délibération qui a été soumis aux membres du Conseil Municipal.

 

 

Lisez le compte-rendu ci-dessous, et comparez-le avec l'enregistrement audio de la séance Ecoutez l'enregistrement, et comparez avec le compte-rendu publié par le Maire

Le Quorum est atteint, Madame GUILLAUME Michelle ouvre la séance à 14 heures.


1. Echange de terrain entre les consorts GOURSAUD et la commune de Brie-sous-Matha situé dans la zone à lotir « Les Charbonneaux ».


Michelle GUILLAUME informe qu'il a été demandé l'avis du service des domaines pour une estimation du terrain appartenant aux consorts GOURSAUD en vue d'un échange dans la zone à lotir « Charbonneaux ».


Ce service a donné sa réponse, nous informant que compte tenu des caractéristiques des terrains et de l'état actuel du marché immobilier local, l'échange peut être réalisé sur la base de 1 € le m2.


Monsieur LABROUSSE indique qu'il votera contre cette proposition car l'échange est défavorable à la commune.


Monsieur COLLENOT appuie Monsieur LABROUSSE et indique qu'il ira au tribunal administratif et pénal si cette délibération est acceptée.


Monsieur LABROUSSE précise qu'il a tous les éléments nécessaires pour faire échouer ce projet.


Madame GUILLAUME demande que soit mis aux voix la proposition de Monsieur LABROUSSE.
CONTRE 5 : TEXIER, ROBIN, GUILLAUME, SPELETTA, ADAM POUR 2 : COLLENOT, LABROUSSE


La Présidente met aux voix la proposition de délibération concernant l'échange (cf copie intégrale de la délibération).


POUR 5 : TEXIER, ROBIN, GUILLAUME, SPELETTA, ADAM CONTRE 2 : COLLENOT, LABROUSSE
La délibération est acceptée, la séance est levée à 14 heures 25.

  Ecoutez l'enregistrement audio du Conseil Municipal

 

Si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement MP3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible du lien". Une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour comprendre :


La contre-proposition faite par les deux conseillers municipaux était la suivante : achat par la commune du terrain de Monsieur et Madame Goursaud au prix indiqué par les Domaines, soit 1 euro le m2.


Cette proposition, la seule

  • qui préserve les intérêts financiers de la commune,
  • qui soit équitable par rapport aux autres échangeurs
est rejetée par la majorité du conseil municipal, au profit d'une formule qui fait réaliser personnellement au maire une grosse plus-value financière.


On se demande ce qui peut motiver cette majorité à choisir la formule qui pénalise le plus lourdement la commune sur le plan financier, et à entrer dans un scénario de complicité avec une action réprimée par le Code Pénal.

 

On peut penser que le Maire, qui sait bien qu'il commet là un acte pénalement répréhensible (article 432-12 du Code Pénal), a trouvé chez ces conseillers une audience qui lui assure qu'il ne sera pas seul devant le juge, comme si le nombre allait diluer sa responsabilité personnelle.

 

Encore une fois, le Maire de Brie essaye de démontrer qu'il est victime de ceux qui ne veulent pas rester sans réagir devant sa nouvelle tentative de prise illégale d'intérêts.

 


Texte du projet de délibération qui avait été communiqué aux membres du Conseil Municipal avec la convocation :

 

La Présidente ouvre la séance, informe que suite à la délibération en date du 6 Novembre 2009, il a été demandé l'avis du service des domaines, par courrier le 20 Novembre 2009, pour une estimation du terrain appartenant aux consorts GOURSAUD, en vu d'un échange.

 

Ce service a donné sa réponse en date du 1er Février 2010, nous informant que, compte tenu des caractéristiques des terrains et de l'état actuel du marché immobilier local, l'échange peut être réalisé sur la base de 1 €uro le m2. (Voir courrier ci-joint).


Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants les maires, adjoints ou conseillers municipaux, peuvent effectuer des transfert de biens immobiliers dans la limite d'un montant de 16 000 Euros annuel.

 

Vu l'estimation du service des domaines dans son courrier sus cité, annexé à la présente délibération.

 

Considérant que cet échange pourrait être réalisé ; Monsieur et Madame GOURSAUD céderaient à la commune la parcelle leurs appartenant, cadastrée ZB n°98 pour une superficie de 2260 m2.

 

En contrepartie la commune céderait deux parcelles définies sur la zone à lotir comme n° 20 pour une superficie de 1088 m2 et n° 21 pour 1138 m2 totalisant 2226 m2 soit une différence de 14 m2 au profit de la commune.

 

Cet échange serait réalisé sans soulte de part et d'autre.

 

La commune prendrait à sa charge les divers frais liés à cette transaction comme il a été fait lors des précédents échanges sur cette même zone.

 

Considérant que ces actes doivent être autorisés par une délibération du Conseil Municipal.

 

L'office notariale [sic] de Matha est proposé afin des réaliser les actes d'échanges.

 

Madame GUILLAUME Michelle serait désignée par le Conseil Municipal et chargée de signer tous les documents afférents à cette affaire. * .

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2010.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré...

 


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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 17:04

monopoly_maire.gifLe Monopoly, vous connaissez ce jeu. Qui n'y a pas joué au moins une fois dans sa vie ?

 

A Brie-sous-Matha, nous y avons joué pendant 3 séances du conseil municipal, (voir cet article : 3ème tentative du maire pour faire une belle plus-value sur le dos de la commune)

  • le 10 mars 2009
  • le 6 novembre 2009
  • le 27 mars 2010

La règle du jeu est la même que celle que vous connaissez.

 

Les joueurs sont les membres du conseil municipal. La partie est commencée.

 

Le Maire, au tour précédent, est tombé sur la case "Chance"

 

Il a tiré une carte :

monopoly_chance.jpg

 

La partie continue...

 

C'est de nouveau au Maire de lancer les dés

 

Il arrive sur la case "lotissement communal CHARBONNEAUX, parcelles n° 20 et 21"

 

monopoly_charbonneaux.jpg

 

Il dit : "J'achète"

 

Et il ajoute : Le prix du terrain est de 67.000 euros, mais je ne le paierai que 2.260 euros.

 

Une partie des joueurs : "Non, vous trichez, et c'est la commune qui va payer à votre place".

Une autre partie des joueurs : "Oui, nous approuvons, c'est tout à fait normal."

 

Le Maire : "De toute façons, que vous soyez d'accord ou non, je m'en fiche. J'ai la carte "Chance" qui me donne tous les droits !"

 

monopoly_chance.jpg

 

2 joueurs continuent à protester, mais la majorité des joueurs décide que le Maire a parfaitement le droit d'agir ainsi.

 

La partie continue

 

Le jet de dés revient au Maire.

 

Il arrive sur la case du coin, où il y a ce personnage redouté. monopoly_prise.gif


"Mais j'ai une carte "chance" qui me donne tous les droits", dit le Maire.

 

"Vous vous expliquerez devant le juge, dit le personnage, et il n'est pas très joueur".

 

monopoly_prison.jpg

 

monopoly_saut_2.jpg

 

Le Maire : "Je suis encore une fois victime de ceux qui me contestent à Brie. Ils en veulent à la commune, et ils donnent d'elle une très mauvaise image. Tout cela, c'est de leur faute."

 

 

Monopoly_en_prison.jpg

 

 

Article 432-12 du Code Pénal - La prise illégale d'intérêts

 

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

 

 

Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros.

 

 

En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal.

 

 

Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines. L'acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal.

 

 

Pour l'application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l'adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s'abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l'approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.

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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 22:26
Au Conseil Municipal, pour occuper intelligemment ce samedi après-midi de printemps, nous avions ce premier sujet à l'ordre du jour :
  • Echange de terrains entre les consorts Goursaud et la commune de Brie-sous-Matha situés dans la zone à lotir "Les Charbonneaux", voir courrier "estimation des domaines" déjà transmis.
Ecoutez l'enregistrement audio du Conseil Municipal
Si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement MP3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible du lien". Une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne.


brie-jackpot-copie-1.gifC'est donc la troisième tentative du maire pour échanger un terrain avec la commune, en faisant à cette occasion une belle plus-value sur le dos des Briellois. Là où il y a de la gène...

Sur le blog, le récit des épisodes précédents :
  • 1er épisode, le 10 mars 2009 : la première adjointe fait une première tentative, mais recule devant le tollé provoqué par une telle demande.
  • 2ème épisode, le 6 novembre 2009 : sermonnée par le Maire, elle obtient un vote favorable de la majorité du Conseil. Voir le compte-rendu officiel de cette réunion
  • 3ème épisode : le sous-préfet retoque la délibération du 6 novembre. Elle n'est pas conforme à la réglementation. Et, pour vérifier s'il y a ou non plus-value tombant sous le coup de la loi, le sous-préfet demande une estimation par les Domaines de la valeur de la parcelle proposée à l'échange par Mr et Mme GOURSAUD.
  • 4ème épisode, le 1er février 2010, les Domaines écrivent : "l'échange peut être réalisé sur la base d'1 €uro le m2": 
  • 5ème épisode, ce 27 mars 2010 : le maire récidive en demandant sans vergogne l'échange de 2250 m2 de terrain valant 1€ le m2 contre 2226 m2 de terrain loti (parcelles n°20 et 21 du lotissement communal en projet). Le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2. C'est donc une plus-value comprise entre 53.000 et 64.000 € que le maire tente faire sur le dos de la commune et des contribuables Briellois. La majorité du Conseil Municipal a donné - pour la deuxième fois - un avis favorable à cette troisième tentative de prise illégale d'intérêts.
Plusieurs conseillers municipaux souhaitent bien évidemment que cette mauvaise action ne puisse aboutir, dans l'intérêt de la commune. Tous les moyens légaux disponibles seront bien évidemment mis en oeuvre pour l'empécher.

En refusant unanimement la contre-proposition équitable pour tous, qui consiste à faire acheter par la commune le terrain de Mr et Mme Goursaud au prix défini par les Domaines, les conseillers municipaux se sont mis délibérément (et pour la deuxième fois) dans une situation de complicité de prise illégale d'intérêts. Le complice de l'infraction est sanctionné par les mêmes peines que l'auteur de l'infraction. C'est ce que prévoit l'article L. 121-6 du nouveau code pénal : "Sera puni comme auteur le complice de l'infraction au sens de l'article L. 121-7".

Un lotissement communal qui n'est pas communal !

Incompréhensible :


1- Comment le maire a-t-il pu faire aboutir une demande de permis de lotir pour un projet de lotissement dit « communal » dont une partie n'appartient pas à la commune, puisqu'elle appartient toujours à Monsieur et Madame Goursaud  ?


2- Comment les services de l'Etat ont-ils pu accorder un permis de lotir pour un terrain dit « communal » sans s'assurer que le terrain concerné appartenait bien en totalité à la Commune ?
Si c'est le cas, cela fait apparaître un risque grave pour les propriétaires.

Trois explications possibles :

  • Soit le Maire affabule en prétendant que le permis de lotir a été accordé à la commune, 
  • Soit les services de l'Etat n'ont pas fait le minimum de contrôles qu'on peut attendre d'eux dans une telle affaire,
  • Soit le maire leur a transmis des informations fausses et ils ont été abusés.
Il me paraît important que nous connaissions la bonne explication, car, dans tous les cas, il semblerait qu'il y a eu défaillance ou tromperie de la part d'un des protagonistes.


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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 18:49
Comment nayer l'pouèsson dans l'ru briellois ?

Tentative de prise illégale d'intérêts par le maire : la délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2009

Texte de la délibération
Commentaires illustrés
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA

L'an deux mille neuf et le six novembre et à 20 heure(s) 30 le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle GUILLAUME, Adjointe au Maire.


Présents

Messieurs SPELETTA Pierre, TEXIER Jean-Louis, ADAM Michel, ROBIN Robert, COLLENOT Pierre

Mesdames GUILLAUME Michelle, SABOURAUD Christine, GUINDANT Françoise


Absent(e)(s) avec pouvoir : BLANCHET Natacha pouvoir à GUILLAUME Michelle, LABROUSSE Jean-Jacques pouvoir à COLLENOT Pierre

Secrétaire de séance : Pierre SPELETTA


OBJET DE LA DELIBERATION : LOTISSEMENT - Echange de terrain

 

La Présidente, Madame Michelle GUILLAUME, ouvre la séance concernant des échanges de terrains sur la zone à lotir lieu-dit « Charbonneau » où Monsieur et Madame GOURSAUD Bernard sont propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée ZB 47 pour une superficie de 2260 M2.

 


 



Le délit de prise illégale d'intérêts, vous connaissez la définition du Code Pénal : c'est le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


L'enrichissement sans cause suppose qu'une personne, en s'appauvrissant, en enrichisse une autre.
Dans le cas présent, c'est la commune de Brie qui subit un appauvrissement au profit du maire et de son épouse, estimé à environ 44.000 euros.


Monsieur et Madame GOURSAUD seraient d'accord pour réaliser cet échange de terrain avec la commune en contrepartie de surface équivalente dans le même secteur après délimitation de ces terrains par la commune, afin de favoriser l'implantation du lotissement.

 

Cette question a déjà fait l'objet d'un début de discussion lors d'une précédente réunion du Conseil Municipal.

 

Il n'y avait pas eu de vote car des conseillers municipaux objectaient des délits d'intérêts possibles avec le Maire dans ce dossier. Madame GUILLAUME a donc reporté ce vote à une autre réunion du Conseil Municipal bien que le Maire était absent lors de ce début de débat ce jour là.

La demande du maire et de son épouse est claire : échanger d'anciens terrains agricoles acquis au prix de la terre agricole contre une surface équivalente(1) de terrain loti et viabilisé dans le lotissement communal.


(voir ici le précédent débat, le 10 mars 2009)


(1) équivalente en surface, mais pas en valeur !!!

 

Il y avait donc lieu d'apporter un maximum d'éléments d'information sur ce dossier et la zone à lotir.

 

Rappel des faits :

 

Le 3 septembre 2002, le Conseil Municipal décide de la révision du POS.

 

Le Conseil Municipal par délibération en date du 4 février 2003 décide d'acquérir une superficie de 7 ha 90 a 94 ca de terre agricole par l'intermédiaire de la SAFER Poitou-Charentes en précisant que cette zone deviendrait une zone à lotir dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS).

 

Cette opération d'échange de terre était donc clairement définie et connue de tous.

 

La révision du POS débutait à la même période, ce qui allait devenir le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) soumis à enquête publique.

 

Cette enquête a été réalisée par la SAFER Poitou-Charentes avec plusieurs réunions publiques auprès de la population. Le projet est arrêté en 2005.

 

A l'issue de l'enquête publique réalisée du15/11/2005 au 16/12/2006 ; aucune observation, ni réclamation n'ont été formulées sur le registre tenu par le commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable.

 

Le PLU a été approuvé le Conseil Municipal en date du 17 janvier 2006.

 

Pour information également, des échanges de terre ont été réalisés entre la commune de Brie-sous-Matha, Monsieur CHABANNE Serge, GOURSAUD Bernard et FRADIN Jean-Michel, à cette même période avec la connaissance de l'implantation d'un lotissement sur ce secteur géographique.

 

Monsieur CHABANNE Serge cède à la commune une parcelle située ZD 99 « Charbonneau » d'une superficie de 1 ha 30 a 40 ca.

 

Monsieur CHABANNE reçoit la parcelle ZH 103 « Le Pré Rond » d'une superficie de 1 ha 87 a 80 ca.

 

Monsieur et Madame GOURSAUD effectuent dans un premier temps un échange avec Monsieur FRADIN Freddy.

 

Monsieur GOURSAUD Bernard cède à, Monsieur FRADIN Freddy des parcelles de terre situées « Pipiche-Haut » N° 177-180-181 pour une superficie de 1 ha 53 a 26 ca.

 

Monsieur FRADIN Freddy cède à Monsieur GOURSAUD une superficie de 98 a 26 ca cadastré ZB 228 et 230.

 

Monsieur et Madame GOURSAUD reçoivent une superficie de 1 ha 34 a 30 ca situé ZE 27 à l'Houmée.

 

La différence de superficie échangée entre Monsieur FRADIN et Monsieur et Madame GOURSAUD fera l'objet d'une soulte au profit de Monsieur et Madame GOURSAUD.

 

Par la suite Monsieur et Madame GOURSAUD ont arraché cette parcelle de vigne, rien ne peut aujourd'hui les empêcher de garder cette parcelle de terre en l'état. Il faudrait alors la contourner et réaliser une nouvelle voirie sur toute la longueur de ce terrain ce qui aurait pour effet de désorganiser cette zone et la rendre beaucoup plus coûteuse.

 

Il faut préciser que Monsieur et Madame GOURSAUD possédaient 98 ares de terre constructible situé à l'intérieur de l'ancien POS situé à l'enclave. Cette zone n'est plus constructible depuis la révision du PLU. Ce qui a permis de réorganiser un autre secteur (Charbonneaux) comme un accord avec Monsieur et Madame GOURSAUD.

 

La parcelle de terre située à l'enclave est toujours en limite de la zone U. Cette modification et déplacement de constructibilité de zone a été acceptée unanimement.




L'art de nayer l'pouèsson.


Vous pouvez passer directement à la suite, ce paragraphe n'est qu'un nuage de fumée destiné à endormir les lecteurs (dont le Sous-Préfet).

Tous ces éléments sont bien connus et n'apportent rien au sujet principal : la tentative de prise illégale d'intérêts par le maire de Brie.


La situation de départ : ses terres agricoles

La situation d'arrivée : du terrain à bâtir viabilisé dans un lotissement communal.




Lors de précédemment (sic) débats, il a été évoqué par des conseillers municipaux que Monsieur et Madame GOURSAUD allaient faire une plue-value (sic) sur une superficie de 2260 M2 car le prix du M2 du terrain à bâtir et du terrain agricole ne sont pas identiques. C'est bien là que se situent le problème et le délit, puisque la plus-value réalisée ainsi par le maire est de près de 40 fois la valeur initiale de la terre, pour environ 44.000 euros. (voir ici le précédent débat, le 10 mars 2009)

Monsieur le Maire est très gourmand de l'argent de la commune !!!

Il faut aussi rappeler que 9 800 M2 de terrain à bâtir sont devenus terres agricoles et que seulement 2260 M2 de terres agricoles sont devenus terrains à bâtir.

 

Il faut aussi rappeler que Monsieur et Madame GOURSAUD aurait (sic) pu déposer un permis de lotir avant la modification du PLU pour une surface de 9 800 M2 sur la zone de l'enclave.

 

De ce fait, Monsieur et Madame GOURSAUD libéraient une différence de 7 540 M2 en leur défaveur. En considérant que la parcelle de 2 260 M2 situé aux « Charbonneaux » devient constructible.

 

Il était nécessaire de rappeler la réalité des faits avant de passer au vote en toute connaissance et objectivité.






L'art de nayer l'pouèsson
(suite)

Monsieur COLLENOT prend la parole et expose qu'ils (LABROUSSE-COLLENOT) voteront CONTRE car le maire commet le délit de prise illégale d'intérêt par un enrichissement personnel sans cause,

 

Il y aura recours auprès du Tribunal Administratif si cet échange se réalise

Le secrétaire n'a pas dû bien entendre : il est question ici d'un délit pénal, puni puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Le Tribunal Administratif n'est pas concerné par de tels délits.

Monsieur Jean-Louis TEXIER quitte la séance devant les propos de Monsieur COLLENOT qu'il trouve scandaleux.





In pouèsson qui évite la noyade...

La présidente met au vote la proposition d'échange de terrains tel qu'elle l'a exposé ci-dessus.

 

Après délibération, le Conseil Municipal a voté :

 

CONTRE : 3 (COLLENOT, LABROUSSE, GUINDANT)

ABSTENTION : 1 (SABOURAUD)

POUR : 5 (GUILLAUME, SPELETTA, ADAM, ROBIN, BLANCHET)

 

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge Madame la Présidente d'effectuer un échange sur le même secteur de la zone à lotir « Charbonneaux » avec Monsieur et Madame GOURSAUD après la division de parcelle pour une surface équivalente.

 


Personnes pouvant être inculpées de prise illégale d’intérêt.

Le maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi pour cette infraction. D’autres personnes peuvent être amenées à en répondre, notamment :
    - les adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement,
    - les fonctionnaires communaux, à condition qu’ils aient participé à la préparation de l’acte en cause,
    - les proches et les membres de la famille de l’élu, au titre de complices de la prise illégale d’intérêt (NB : attention, le complice de l’infraction est sanctionné par les mêmes peines que l’auteur de l’infraction. C’est ce que prévoit l’article L. 121-6 du nouveau code pénal : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction au sens de l’article L. 121-7 »).

Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant ...

Fait et délibéré en mairie, les jours (sic), mois et an ci-dessus,

Pour copie certifiée conforme,

La Présidente de séance, Michelle GUILLAUME.

 

Reçu en Sous-Préfecture le 10 novembre 2009

A l'Administration de faire maintenant son travail...

Les habitants de Brie-sous-Matha ont observé que le Maire, habituellement si prompt à leur distribuer les compte-rendus des réunions du Conseil Municipal, s'en est bien gardé cette fois-ci.

Il s'est contenté de l'afficher : le minimum légal.
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 22:13
Il a été demandé par écrit au Maire de mettre cinq questions à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Aujourd'hui, cela fait 122 jours qu'il a reçu cette demande, et il n'y a pas répondu.
Voir ici : Quand le Maire cherche l'affrontement


Etre conseiller municipal à Brie-sous-Matha, c'est vivre une aventure très étonnante

Aux réunions du Conseil, bien souvent, je crois être dans un mauvais rêve, et ce soir, la réunion a tenu toutes ses promesses cauchemardesques.

1 - Echange de terrains sur la zone "Les Charbonneaux" du lotissement

La séance est présidée par la 1ère adjointe.

Le Maire (absent, c'est normal, vu le sujet à l'ordre du jour) faisait ce soir une nouvelle tentative auprès du Conseil Municipal pour échanger une parcelle (dont lui et son épouse sont propriétaires) acquise au prix de la terre agricole, contre la même surface dans un lotissement viabilisé. (Voir et entendre la tentative précédente, au Conseil Municipal du 10 mars 2009 : "Un conseil municipal hallucinant").

Sa demande est simple : je demande à échanger 2260 m2 de terrain agricole (à environ 0,50€ le mètre carré) contre la même surface viabilisée dans le lotissement (à environ 20€ le mètre carré).

C'est à dire : je demande à m'enrichir personnellement, moi et mon épouse, sur le dos de la commune, en faisant une plus-value de 40 fois la valeur initiale de ma terre, à l'issue d'un scénario que j'ai organisé moi-même de bout en bout en qualité de Maire.

La plus-value espérée par le Maire et son épouse dans cette opération est de l'ordre de 44.070 euros [2260 m2 x (20 € - 0,50 €)].

Avec l'argent public, pourquoi me gèner, puisque je suis Maire ? Il est normal que ma famille en profite.

Un document au contenu confus a été distribué aux membres du Conseil. Il retrace apparemment l'historique des opérations d'échange qui ont amené à la situation actuelle des terrains. Mais la réalité de la plus-value espérée par le Maire et son épouse dans cette opération reste la conclusion sans équivoque de ce document.

Les arguments pour empècher cet arrangement inadmissible ne manquent pas :
- délit de prise illégale d'intérêts, puisque le Maire connaissait tout au long de cette opération la destination de son terrain, et il l'a organisée lui-même avec son pouvoir de Maire ;
- tentative d'enrichissement personnel sans cause avec l'argent public ;
- risque de voir les autres échangeurs précédents demander une révision de leur prix d'échange pour bénéficier de conditions financières aussi favorables que celles consenties au Maire, et donc :
  • léser les échangeurs précédents si cette révision de prix leur était refusée,
  • risquer de mettre les finances communales dans une situation encore plus périlleuse,
  • torpiller définitivement le projet de lotissement devenu désormais impossible à rentabiliser, surtout en une période où l'investissement immobilier est devenu plus difficile.
Mais l'espérance de cette jolie plus-value semble bien plus importante pour lui que tout cela.

L'hypothèse du torpillage du projet avait d'ailleurs été évoquée par lui lors du Conseil Municipal du 26 juin 2009 (point 8 de l'ordre du jour) : "si l'échange des terrains ne m'est pas consenti, vous vous débrouillerez avec le projet de lotissement qui devra être complètement remanié, car sans mon terrain il faudra refaire tous les plans", avait-il dit en substance lors de ce Conseil. Un exemple typique d'intervention caractéristique de la prise illégale d'intérêts (défense par le Maire de sa propre cause et pression exercée par lui sur les élus).

Et ce soir la majorité du Conseil Municipal, probablement sermonnée après l'échec de sa tentative précédente, et sourde à tous les appels à la raison, a voté favorablement pour cet échange incroyable.

Je m'interroge sur les motifs qui ont poussé les conseillers favorables au Maire à entrer dans un jeu qui nuit gravement à la collectivité qu'ils représentent.

J'ai été également très étonné par les propos de la 1ère adjointe qui a annoncé au cours de la discussion qu'elle disposait d'éléments utiles au débat, mais qu'elle ne voulait pas les fournir, de peur qu'ils soient rendus publics. Etrange notion de la démocratie municipale, qui cache aux élus et aux habitants de la commune les circonstances entourant une action aussi grave. On croit rêver !!!

Au cours de la séance, j'ai fait des contre-propositions (écouter l'enregistrement). La première adjointe les a écartées d'un revers de main.  La logique aurait voulu que ces contre-propositions soient transmises au maire et à son épouse, comme réponses possibles à leur demande. Ce scénario n'a même pas été évoqué par la première adjointe.
Questions :
1- S'agit-il des terres du Maire et de la première adjointe, ou celles du Maire et de son épouse ?

2- Pourquoi la première adjointe ne retient-elle que le scénario qui lèse le plus la commune et ses habitants ?


Bien évidemment, tous les moyens possibles seront mis en oeuvre pour que cette tentative de détournement de l'argent public au profit du Maire et de son épouse ne se fasse pas.
Ecoutez l'enregistrement audio de cette partie du Conseil Municipal
 2 - Frais d'étude par la Chambre de Commerce et d'Industrie pour la réalisation d'un multi-service à Brie-sous-Matha

Une curieuse façon de présenter le sujet, puisque le principe d'une étude n'avait jamais été débattu en Conseil, mais passons sur ce détail.

Le second adjoint, chargé de présenter ce dossier, nous a dit qu'il fallait étudier si le projet était "fiable". Il voulait probablement dire "viable".

Un devis de 300 euros.


Nous sommes plusieurs conseillers à penser que le projet de multi-service n'est pas viable à Brie. Le Maire le pense aussi, mais ça lui permettra de faire valoir auprès de sa clientèle qu'il a vraiment tout essayé.

A 300 euros, pour une étude sérieuse et indépendante, le risque financier reste limité pour la commune.

A Brie-sous-Matha, comme ailleurs, les projets qui n'aboutissent pas coûtent beaucoup moins d'argent public que ceux qui aboutissent !!! L'exemple du bâtiment des Vignerons Charentais (projet du Maire qui a abouti) en est l'illustration la plus connue des Briellois.
Ecoutez l'enregistrement audio de cette partie du Conseil Municipal








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