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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 18:20

La séance du conseil municipal consacrée au budget a tenu toutes ses promesses.

 

Le maire s'est enorgueilli d'avoir un budget en équilibre. Il semble être le seul à ignorer qu'un budget de collectivité publique est forcément équilibré. Par définition, les dépenses doivent être égales aux recettes.

 

Et il conclut que, puisque le budget est équilibré, c'est le signe que la commune est en bonne santé financière.

 

Cette étrange conviction du maire explique en partie pourquoi la commune ne se porte pas bien. Même les communes en faillite financière ou sous tutelle ont un budget équilibré.

 

Le délire du budget 2010 : l'exemple des charges de personnel

 

frais_de_personnel_2007-2010.jpg

La commune de Brie-sous-Matha se distinguait déjà par un niveau de charges de personnel record parmi les communes du canton de Matha (voir ici) et parmi les communes françaises de taille comparable, avec des frais de personnel deux fois plus élevés que la moyenne.

 

Le budget 2010 la met maintenant très loin devant ses challengers, avec une augmentation de 66 % par rapport au réalisé 2009

 

Les charges de personnel passeront ainsi de 351 euros par habitant à 583 euros.

 

Le Maire a expliqué avec beaucoup de sérieux que ça coûterait trois fois rien aux habitants de la commune, puis qu'il s'agira de contrats aidés.

 

Les contribuables remercieront le maire de Brie-sous-Matha pour son grand sens civique.

 

 

Et si la commune s'occupait du danger causé par le bâtiment communal des "vignerons charentais" ? (voir ici)

 

J'ai demandé, sans être entendu, que le budget 2010 prenne en compte cette urgence. J'ai remis au maire la demande suivante, pour qu'elle soit annexée au procès-verbal et aux délibérations. Une copie sera également adressée au Sous-Préfet.

 

Objet : Inscription au budget primitif 2010 des sommes nécessaires pour la mise en sécurité du bâtiment communal dit des « Vignerons Charentais »

 

Monsieur le Maire,


Le bâtiment communal dit des « Vignerons Charentais » est devenu au fil des années de plus en plus dangereux.


A chaque coup de vent un peu fort, il laisse échapper des morceaux métalliques de bardage et de toiture qui s'envolent aux alentours et mettent en danger les personnes et les véhicules qui circulent sur la route entre Brie-sous-Matha et Louzignac.

 

Ce bâtiment appartient à la commune de Brie-sous-Matha.

 

Elle est donc totalement responsable du risque qu'elle fait courir, et de ses conséquences éventuelles.

 

Ce risque est la résultat d'une absence d'entretien du bâtiment par la commune de Brie-sous-Matha, qui en est propriétaire.

 

Je demande :

  1. que la commune, pour faire cesser ce risque grave, inscrive à son budget primitif 2010 les sommes nécessaires pour que les travaux indispensables à la sécurité de ce bâtiment puissent être effectués,

  2. que ces travaux soient faits en priorité, avant tout autre.

Je demande que ce document soit annexé au compte-rendu et aux délibération issus de cette réunion du conseil municipal. Une copie sera adressée au Sous-Préfet.

 

Avec mes salutations.

Pierre Collenot

 

Lorsque j'ai exposé ce sujet, le maire a dit et montré qu'il avait un gros dossier sur cette affaire. Nous ne connaissons que l'épaisseur du dossier, pas son contenu. On avait déjà entendu ce type de réponse de sa part en conseil municipal, il y a quelques mois, sur le même sujet.

 

Comme les années précédentes, le maire, a laissé s'exprimer les spectateurs, principalement composés de sa famille et du personnel communal.

 

Ils se sont, comme prévu, défoulés sur votre blogueur favori, seul opposant présent, et maintenant bien habitué à ce type de scénario intégralement orchestré par le maire.(voir ici Brie-sous-Matha : le maire prend vraiment les conseillers municipaux pour des c...).

 

J'avais parié pour une invasion de petits hommes verts : nous n'en sommes pas bien loin !!!

 

Après la fable 2009 sur l'invasion de la commune de Brie par une secte de québécois déchaînés commandée par le blogueur, nous avons eu cet après-midi la fable 2010, du même auteur, décidément très en verve : le blogueur viendrait en loucedé, mais avec son appareil photo, arracher de la laine de verre au bâtiment des "Vignerons Charentais". Du petit homme vert, on est passé au géant monté sur des échasses. Fabuleuse fable. Un truc pour faire peur aux petits enfants. On attend tous la fable 2011 avec une grande impatience.

 

Le maire a aussi sorti de sa manche un "témoin-surprise" qui a expliqué qu'il connaissait des communes en plus mauvaise situation financière que Brie. Un vrai scoop, qui confirme que la formule de Talleyrand a beaucoup d'avenir : "Quand je me contemple, je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure". Reste à savoir avec qui on se compare !

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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 12:40
L'administration a retenu quatre critères ou ratios pour mesurer la santé financière d’une commune :


1 -
Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule

Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1.

Un ratio supérieur à 1 signifie que la commune ne peut plus autofinancer ses investissements, les produits de fonctionnement ne suffisant plus à couvrir les charges courantes et la dette.


Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_01.jpg  ratio en alerte rouge

2 - Le ratio de surendettement
indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.
 
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1,21
.

Il représente le poids de l'encours comparativement aux produits de fonctionnement et permet de déterminer le nombre d'années qu'il faudrait à la collectivité pour solder l'intégralité de sa dette en employant la totalité de ses produits.

Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_02.jpg  ratio en alerte rouge

3 - Le ratio de rigidité structurelle
correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
 
Le ratio se calcule ainsi : (charges de personnel + contingentements + frais financiers) / produits de fonctionnement
 
Le seuil d'alerte est à 0,65.

Un rapport élevé traduit la disproportion de ces charges par rapport aux produits et réduit la marge de manoeuvre en matière d'autofinancement.

Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_06.jpg

4 - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal

Le seuil d'alerte est à 1,00
.

Il mesure la pression fiscale exercée par la commune par rapport à la pression fiscale moyenne nationale. Un ratio supérieur à 1 signifie que la pression fiscale est supérieure à la moyenne.

Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_04.jpg  ratio en alerte rouge


Une commune qui dépasse durablement (2 ans) et structurellement les seuils d'alerte de plusieurs de ces ratios est informée par le Préfet de sa mise en réseau d'alerte, et des conseils lui sont donnés pour l'aider à redresser sa situation.
 
Si cette situation financière de la commune se dégrade de telle manière qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements (remboursement de ses dettes, paiement du personnel), le préfet peut décider sa mise sous tutelle.

Mais, comme dit le Maire, "toutes ces informations ne sont données que pour dénigrer la commune". Le responsable, de cette situation catastrophique, selon lui, ce n'est pas le gestionnaire de la commune depuis trente ans, mais celui qui, depuis deux ans, tire le signal d'alarme.

C'est bien connu, les signaux d'alarme et ceux qui les tirent sont les principaux fauteurs de catastrophes.



Les valeurs de ces tableaux sont en euros par habitant. Elles proviennent du site du Ministère des Finances. (page d'accueil principale). Les derniers chiffres disponibles actuellement sont ceux de l'année 2008.
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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 02:21
On prépare le budget 2010 de la commune de Brie-sous-Matha.
- voir 1ère partie : l'endettement de la commune
- voir 2ème partie : les charges de personnel
- voir 3ème partie : fiscalité locale

Talleyrand disait : "Quand je me contemple, je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure".

Suivons son conseil. C'est le moment de regarder en détail les comptes de la commune et de se comparer, pour se rassurer.

Aujourd'hui, les charges financières (en euros par habitant), et comparaison avec les 24 autres communes du canton de Matha.

Les valeurs de ces tableaux sont en euros par habitant. Elles proviennent du site du Ministère des Finances. (page d'accueil principale). Les derniers chiffres disponibles actuellement sont ceux de l'année 2008.

Les communes du canton de Matha sont classées par niveau décroissant de charges financières

charges_financieres_2.jpg
Brie-sous-Matha est sur la 1ère marche du podium.

Et on ne peut pas dire que la situation va en s'améliorant au fil des années.

charges_financieres_3.jpgLorsque les briellois payent 100 euros d'impôts locaux, il y en a 17 qui retournent aux banques, pour payer les intérêts des emprunts et autres frais financiers.

Je suis certain qu'il y a des utilisations plus judicieuses de l'argent public. Le Maire de Brie, lui, a choisi de le verser aux banques.
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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 13:50
On prépare le budget 2010 de la commune de Brie-sous-Matha.
- voir 1ère partie : l'endettement de la commune
- voir 2ème partie : les charges de personnel
- voir 4ème partie : les charges financières

Talleyrand disait : "Quand je me contemple, je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure".

Suivons son conseil. C'est le moment de regarder en détail les comptes de la commune et de se comparer, pour se rassurer.

Aujourd'hui, la fiscalité locale (en euros par habitant), et comparaison avec les 24 autres communes du canton de Matha.

Les valeurs de ces tableaux sont en euros par habitant. Elles proviennent du site du Ministère des Finances. (page d'accueil principale). Les derniers chiffres disponibles actuellement sont ceux de l'année 2008.

Les communes du canton de Matha sont classées par niveau décroissant de pression fiscale. On entend par "pression fiscale" le rapport entre le total des 4 taxes locales et le potentiel fiscal(1) de la commune.

fiscalite_locale.jpg
La commune de Brie-sous-Matha est sur la première marche du podium. Elle est la championne cantonale en matière de pression fiscale.

Une situation qui porte tort au développement de la commune. C'est en particulier un frein à l'installation de nouveaux habitants (niveaux élevés de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d'habitation).

Le Maire de Brie-sous-Matha affirme régulièrement dans la plupart de ses discours publics que les impôts à Brie n'ont pas bougé depuis 30 ans (c'est faux : voir ici).

Il faudrait  plutôt dire - pour être plus près de la réalité - que depuis 30 ans la commune de Brie-sous-Matha est dans une situation fiscale qui pénalise la commune et ses habitants, par choix du maire actuel. Cette situation s'est même détériorée depuis 30 ans, toujours par choix du Maire.

Avec une meilleure gestion des fonds publics et du patrimoine communal, Brie-sous-Matha pourrait diminuer la pression fiscale sur ses habitants.


(1) Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal (c'est le ratio utilisé dans le tableau ci-dessus pour comparer les communes du canton de Matha)

Seuil d'alerte défini par l'administration (le franchissement de plusieurs seuils entraîne la mise sous surveillance de la commune par l'Administration départementale).

Le seuil d'alerte est à 1,00 - A Brie-sous-Matha, le ratio est de 1,0119, donc supérieur au seuil d'alerte.
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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 02:47
On prépare le budget 2010 de la commune de Brie-sous-Matha.
- voir 1ère partie : l'endettement de la commune
- voir 3ème partie : fiscalité locale
- voir 4ème partie : les charges financières

Talleyrand disait : "Quand je me contemple, je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure".

Suivons son conseil. C'est le moment de regarder en détail les comptes de la commune et de se comparer, pour se rassurer.

Aujourd'hui, les charges de personnel (en euros par habitant), et comparaison avec les 24 autres communes du canton de Matha.

Les valeurs de ces tableaux sont en euros par habitant. Elles proviennent du site du Ministère des Finances. (page d'accueil principale). Les derniers chiffres disponibles actuellement sont ceux de l'année 2008.
 
La "moyenne de la strate" est la moyenne nationale des communes de population comparable.

frais_perso_2008.jpg
Brie-sous-Matha occupe la première place du podium (1).

Si les frais de personnel revenaient à un niveau normal, environ 130 € par an et par habitant (24.000 €/an) pourraient être économisés.

Quand on fait observer au maire que cette médaille d'or n'est pas signe de bonne santé, il répond que la commune de Brie-sous-Matha a beaucoup de projets, et qu'elle doit donc avoir du personnel pour les réaliser.

Le projet est une grande spécialité du Maire. Le projet, oui, mais pas sa réalisation.

Le Maire ajoute qu'employer beaucoup de personnel, c'est "faire du social".

Monsieur le Maire fait du social avec l'argent public en employant dans le personnel communal son propre frère...,

En obtenant tout récemment de la majorité du conseil municipal carte blanche pour payer des heures supplémentaires à sa famille... il fait du social avec l'argent public.

Alors, naturellement, les frais de personnel sont à la dérive.

Monsieur de Talleyrand, vous auriez pu garder pour vous votre conseil.

frais_perso_2000-2008.jpg

(1) Le classement des communes est fait ici sur l'écart par rapport à la moyenne de la strate, ratio plus significatif que le classement en euros/habitant. Parce que les frais de personnel croissent avec la taille des communes. A Brie-sous-Matha, nous avons un poids de charges de personnel qui est au niveau de celui de la strate des communes de 2000 à 2500 habitants, pour une population réelle de 187 habitants. C'est ce que j'ai appelé précédemment "vivre au-dessus de ses moyens".
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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 22:32
On prépare le budget 2010 de la commune de Brie-sous-Matha.
- voir 2ème partie : les charges de personnel
- voir 3ème partie : fiscalité locale
- voir 4ème partie : les charges financières

Talleyrand, fin politique, disait : "Quand je me contemple, je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure".

En contemplant la situation financière de la commune de Brie-sous-Matha, je m'inquiète.

Pour essayer de me rassurer, j'ai suivi le conseil de Talleyrand, j'ai comparé.

Pour rester dans un univers connu et homogène, j'ai comparé la situation de Brie-sous-Matha à celle des 24 autres communes du canton de Matha (Charente-Maritime).

Les valeurs de ces tableaux sont en euros par habitant. Elles proviennent du site du Ministère des Finances. (page d'accueil principale). Les derniers chiffres disponibles actuellement sont ceux de l'année 2008.
 
La "moyenne de la strate" est la moyenne nationale des communes de population comparable.

dette_2008_01.jpg Tableau n°1 - La dette au 31/12/2008 en euros par habitant.



Brie-sous-Matha est sur la 2ème marche du podium.


De fin 2007 à fin 2008,
- la commune de Matha est passée de 1423€ à 1567€/hab et a donc détrôné Brie-sous-Matha de la première marche.
- la commune de Brie-sous-Matha est passée de 1557€ à 1447€ par habitant.


Quand je me compare, je ne me rassure pas vraiment.
encours_dette_2000-2008.jpg Graphe : Evolution 2000-2008 de l'encours de la dette.

Comme dit Monsieur le Maire : être endetté, c'est signe de bonne santé.

D'ailleurs, la tendance générale de la courbe montre que la santé de la commune va de mieux en mieux.

Ouf, je suis rassuré.
 dette_2008_02.jpg Tableau n°2 - Annuité 2008 de remboursement d'emprunt en euros par habitant

Pour mémoire, en 2008, le total des produits de fonctionnement de la commune a été de 1104 €
par habitant dont
  • Impôts locaux 425 €,
  • Autres impôts et taxes 186 €,
  • Dotation globale de fonctionnement 141 €
Le remboursement de la dette consomme donc 69% des produits de fonctionnement. S'agissant d'un ménage, il serait considéré comme en situation de super-surendettement.

Brie-sous-Matha a peu de chances d'être prochainement détrônée par une autre commune du canton.

Quand je me compare, je suis franchement inquiet pour la santé financière de ma commune.

Monsieur de Talleyrand quelle drôle d'idée m'avez-vous suggérée ???
 
Devinette : que pensait Napoléon de Talleyrand ? La réponse ici
annuite emprunt 2000-2008 Graphe : Evolution 2000-2008 de l'annuité de remboursement de la dette.

Comme dit Monsieur le Maire : "les chiffres du Ministère des Finances sont complètement faux".

Ouf, ça me rassure !



Prochainement, d'autres tableaux comparatifs de la situation financière de la commune de Brie-sous-Matha.
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13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 00:43
La sortie de la commune de Brie de la CDC du pays de Matha, a été votée le 10 mars par la Maire et la majorité du Conseil Municipal. (voir cette page)

Au cours du débat, j'ai demandé à la Maire si elle savait combien cela allait coûter à la commune de Brie.

Elle a répondu que non, et qu'elle comptait sur moi pour le savoir, "parce qu'un maire ne peut pas tout savoir".

Enregistrement audio "live" (MP3) de cet épisode du Conseil Municipal   (clic sur ce lien) La réponse de la Maire est complétée par un commentaire de Bernard Goursaud.
 
Selon ma propre logique, il me semble qu'avant de proposer une telle décision à son Conseil Municipal, la Maire devait se renseigner précisément sur ses conséquences pour la commune et pour ses habitants. Mais à Brie, la logique municipale, dans une grande continuité, n'est pas celle-là : on décide d'abord, on fait voter, et on compte ensuite.

Pour répondre à sa question, j'apporte ici quelques chiffres, qui seront complètés ultérieurement, pour faire connaître les conséquences de cette décision et de ce vote du Conseil Municipal.

  • Première conséquence : la diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat à la commune. L'Etat encourage les adhésions des communes aux CDC en majorant la DGF (DGF bonifiée) pour celles qui adhèrent. La commune de Brie va donc revenir à la DGF de base. La diminution des recettes de la commune sera de (montant à renseigner)
    Sans parler de la perte de la bonification supplémentaire dont aurait bénéficié la commune grâce à l'adoption de la TPU par la CDC du Pays de Matha.  
  • Deuxième conséquence : le remboursement immédiat des dettes en cours :  
Eléments à payer en 2009 Valeur totale Montant par habitant
(187 hab)
La commune doit rembourser les emprunts en cours souscrits auprès de la CDC.
- Capitaux restant à rembourser au 31/12/2008
27.841,77€ 148,88 €
La commune doit rembourser sa quote-part dans les emprunts souscrits par la CDC.
- Montant des emprunts en cours : 1.687.000€
- Quote-part de la commune de Brie : 15.000 €
  15.000 €
(intérêts non compris)
  80,21 €
(intérêts non compris)
Total  42.841,77€   229,10 €


  • Autres conséquences pratiques et financières pour les habitants de Brie :

    • Accès des enfants de Brie au Centre de Loisirs de Beauvais-sur-Matha : tarif applicable aux familles n'appartenant pas à la Communauté de Communes.
    • Ordures ménagères : qui va ramasser les ordures, et à quel coût ?
    • Inscription à l'école de musique de Matha : tarif des habitants hors CDC
    • Inscription à la salle multimédia de Matha : tarif des habitants hors CDC
    • Inscription à la piscine (en projet) : tarif des habitants hors CDC

 
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17 février 2009 2 17 /02 /février /2009 22:19
A côté des "tout va bien" et "tout va mal", qui ne sont que des appréciations subjectives, il y a la méthode utilisée par l'Administration, à base de ratios et de seuils d'alerte pour analyser la santé financière des communes.
 
Il y a dans ces méthodes mathématiques autant de subjectivité que dans un concombre, légume bien connu pour sa faible affectivité.
 
On trouve des informations sur les éléments de calcul sur le site des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur

Les chiffres entrant dans le calcul des ratios sont disponibles ici

L'administration a retenu quatre critères ou ratios pour mesurer la santé financière d’une commune :

1 - Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule

Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer.
 
2 - Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.
 
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1,21

 
3 - Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
 
Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement
 
Le seuil d'alerte est à 0,65
 
4 - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal

Le seuil d'alerte est à 1,00

 


Une commune qui dépasse durablement (2 ans) et structurellement les seuils d'alerte de plusieurs de ces ratios est informée par le Préfet de sa mise en réseau d'alerte, et des conseils lui sont donnés pour l'aider à redresser sa situation.
 
Si cette situation financière de la commune se dégrade de telle manière qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements (remboursement de ses dettes, paiement du personnel), le préfet peut décider sa mise sous tutelle.

Nous examinerons dans un prochain article la situation de la commune de Brie par rapport à ces 4 ratios de mesure de sa santé financière.
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15 février 2009 7 15 /02 /février /2009 15:37
Des bonnes nouvelles :
  • Lors de la présentation du Budget primitif 2009 de la commune, le 14 janvier 2009, et lors des traditionnels voeux, le 18 janvier, le Maire de Brie s'est réjoui de la bonne santé financière de la commune. "Il y a longtemps que nous n'avons pas eu un aussi bon budget, a-t-il annoncé." Applaudissements dans la salle.
  • L'examen de la situation financière de la commune, telle qu'elle ressort des tableaux publiés par le Ministère des Finances (à cette adresse) montre que Brie-sous-Matha a un classement très remarquable parmi les stations balnéaires du département de la Charente-Maritime.

Brie-sous-Matha, station balnéaire, sans la mer, mais avec les dettes. 

Les données présentées sur les tableaux qui suivent proviennent toutes du Ministère des Finances. Elles ont été regroupées pour permettre des comparaisons. Ce sont les données de l'année 2007, seules disponibles sous cette forme actuellement. Lorsque les valeurs 2008 seront disponibles sur le site du Ministère, ces tableaux seront actualisés.

Les valeurs des colonnes "Endettement", "Moyenne de la strate", "Potentiel fiscal" et "Frais financiers" sont en euros par habitant.


Ce premier tableau comprend toutes les communes du département de la Charente-Maritime dont la dette est supérieure à 1500 euros par habitant.

Elles sont 18, sur les 472 que compte ce département. Brie-sous-Matha est la 17ème.
 
Statistiquement parlant, elle est dans le haut du 1er décile.
 
C'est ici que l'on découvre le caractère de station balnéaire de Brie, en bonne compagnie avec Royan, l'Ile d'Aix, Loix, St-Palais-sur-Mer, St-Martin-de-Ré, La Couarde-sur-Mer, St-Pierre-d'Oléron, La Brée-les-Bains, Bourcefranc-Le Chapus, La Tremblade et St-Georges-de Didonne.
 
Et nous, à Brie, nous avons les dettes, mais pas la mer !
 
La colonne "Dette/moy strate" compare la dette de la commune avec la dette moyenne des communes de sa strate, c'est à dire les communes de France de population et de régime fiscal comparable. On mesure donc ici l'écart de la commune avec la moyenne de sa catégorie. Brie-sous-Matha est sur la 2ème place du podium, devancée par l'Ile d'Aix.

Et là, on se dit "Vraiment ça serait bien si on avait la mer à Brie, comme la plupart des autres communes du tableau ! La mer, oui, mais pas une île."




Avec les dettes, viennent naturellement les frais financiers


Brie-sous-Matha, 17ème au classement des communes les plus endettées de la Charente-Maritime, améliore son classement dans cette catégorie, en se hissant à la 10ème place parmi ces 18 communes.

Nous, à Brie, nous avons les frais financiers, mais pas la mer !


"Ah ! comme ça serait bien si on avait la mer à Brie, comme la plupart des autres communes du tableau !"











Troisième et dernier tableau de cette série

Ici on compare l'endettement et le potentiel fiscal de la commune.

Cest une manière de mesurer la capacité de la commune à assurer le remboursement de sa dette avec un niveau de douleur fiscale plus ou moins élevé pour les contribuables.

Plus le ratio est élevé, plus la douleur fiscale est élevée

A Brie-sous-Matha, pourtant lieu de naissance d'une association de défense des contribuables fondée par le Maire, le niveau de douleur fiscale est élevé : la 5ème place parmi les 18 communes les plus endettées.

En regardant le classement des communes, on ne peut s'empècher de dire : "Ah ! ça serait tout de même mieux si on avait la mer à Brie !"

Monsieur le Maire, vous ne pourriez pas ajouter cela à la liste de vos promesses électorales, s'il vous plait !
 
Prochainement sur le blog d'autres tableaux de chiffres comparés, avec les communes de Charente-Maritime.
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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 20:08

Pour comprendre et agir, il faut comparer ce qui est comparable : un petit tableau en dit plus long qu'un long discours.

 

Impôts locaux 2008, quelle est la situation comparée des communes du Canton de Matha ?

 

Tous les chiffres dans le tableau ci-dessous. - Comparer avec les chiffres de 2007

 

Lorsque je dis et affirme que les habitants de Brie sont maltraités sur le plan de la fiscalité communale, je ne raconte pas que des c...ies (comme le dit mon Maire), comme chacun peut en juger ici. Les chiffres proviennent du site du Ministère des Finance.

 

Un projet d'investissement immobilier dans le canton de Matha ? Choisiriez-vous en priorité Brie-sous-Matha ?

 




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