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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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12 décembre 2008 5 12 /12 /décembre /2008 10:28
Au cours des derniers mois, plusieurs actions ont été menées auprès du Tribunal Administratif de Poitiers pour obtenir que la commune de Brie redevienne respectueuse de la légalité et de ses administrés.

Monsieur le Maire va certainement essayer de faire compatir à son malheur en disant qu'il y a des des méchants qui lui en veulent. Il serait tellement plus simple pour lui de respecter simplement la loi.

En matière de refus de communication de documents publics, reste toujours une question sous-jacente : pourquoi ces refus répétés ? Une question déjà posée sur ce blog : Qu'est-ce que le Maire de Brie peut donc bien avoir à cacher ?

Etat des requêtes en cours auprès du TA

Depuis avril 2008, 7 requêtes contre la commune de Brie-sous-Matha ont été soumises au Tribunal Administratif de Poitiers par plusieurs plaignants.

Une a été rejetée le 08/07/2008 et 6 sont en cours d'instruction.

Date Demandé par Motif Etat du dossier
 17/04/2008
Pierre Collenot
Entrave par le Maire à la consultation de documents publics en Mairie (des documents très courants) : registre des délibérations du Conseil Municipal, registre des permis de construire, Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Requête rejetée par le TA le 08/07/2008.
 
Motif du rejet : La procédure utilisée par le Maire consistant à exiger une demande écrite préalable à chaque consultation de ces documents en Mairie ne peut être analysée comme une décision de refus et être considérée comme un excès de pouvoir.

Les demandes faites ensuite sous forme écrite n'ont pas eu plus de succès auprès du Maire, d'où les recours qui suivent.
 29/08/2008 Association AIE 17
Carrière sauvage appartenant à Mr Goursaud.
Infraction au code d'urbanisme et au PLU.
Refus implicite du Maire de constater l'infraction.
En cours d'instruction
 29/08/2008 Association AIE 17
Décharge sauvage appartenant à la commune de Brie.
Infraction au code d'urbanisme et au PLU
Refus implicite du Maire de constater l'infraction.
En cours d'instruction
 27/10/2008 Pierre Collenot
Refus de communication de documents publics d'urbanisme (loi du 17 juillet 1978 sur l'accès des citoyens aux documents publics) En cours d'instruction
 14/11/2008 Deux conseillers municipaux de Brie
Recours en annulation de la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2008 pour non-respect de l'article 2121-11 du CGCT sur le vote à faire sur le caractère d'urgence d'une réunion, et sur l'absence d'urgence dans le sujet à l'ordre du jour de cette réunion.
En cours d'instruction
 24/11/2008 Un autre habitant de Brie
Refus de communication de documents publics d'urbanisme (loi du 17 juillet 1978 sur l'accès des citoyens aux documents publics) En cours d'instruction
 29/12/2008 Pierre Collenot Refus de communication de documents publics divers sur les dépenses scolaires de la commune de 1990 à 2006 (loi du 17 juillet 1978 sur l'accès des citoyens aux documents publics) En cours d'instruction
       

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