Le 21 octobre 2009, Monsieur Goursaud a eu enfin la possibilité de s'exprimer longuement dans les colonnes de l'Hebdo de Charente-Maritime.

La journaliste qui l'interviewait a visiblement été un peu pressée par le temps.

Il a semblé utile de reprendre ici plusieurs chapitres de ce long monologue pour y ajouter quelques précisions, et recueillir par la même occasion quelques avis contradictoires sur les propos tenus par Monsieur Goursaud

La journaliste n'avait malheureusement pas eu le temps de recueillir ces avis avant d'écrire son article.

Ces interviews imaginaires seront donnés au fil des jours.

L'interview (réel) de Bernard Goursaud, "quelque peu courroucé", dans l'Hebdo de Charente Maritime Brie-sous-Matha a eu le rare privilège de faire l'objet de trois rapports de la cour des comptes. Rapports, souligne le maire, qui n'ont rien signalé d'anormal sur la gestion et le fonctionnement de la commune. "Ça fait beaucoup quand même !, sourit-il en expliquant avoir justement fait l'objet de 3 rapports de la Cour des comptes (1 en 2006, 2 en 2007) ; rapports qui n'ont rien noté d'anormal sur la gestion et le fonctionnement de la commune.

L'interview imaginaire Les trois rapports de la Chambre régionale des Comptes Faux en écritures publiques et usage de faux La journaliste : pouvez-vous me montrer ces 3 rapports de la Cour des comptes qui ont été un rare privilège pour la commune de Brie-sous-Matha ? Bernard Goursaud : pourquoi ? vous ne me croyez pas ? Je suis le Maire et je sais de quoi je parle quand je dis que ces rapports sont favorables à la commune. La journaliste : Si, si, raison de plus pour que j'insiste. Je souhaite les parcourir. Bernard Goursaud : Puisque vous y tenez, voici les deux rapports de 2007. La journaliste : Eh bien, je vois que ces deux rapports sont très favorables à la commune. Je cite le premier rapport : Avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes le 11 octobre 2007 PAR CES MOTIFS 1   - DECLARE que la saisine du Préfet du département de la Charente-Maritime est recevable ; 2   - DIT que la somme de 34 012,13 € est une dépense obligatoire ; 3   - CONSTATE que le budget 2007 de la commune de Brie-sous-Matha ne comporte pas les crédits nécessaires au paiement de cette dépense obligatoire ; 4   - MET EN DEMEURE la commune de procéder à l'inscription de ces crédits ; 5   - L'INVITE à transmettre la délibération correspondante à la chambre régionale des comptes dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la présente décision ; 6   - Le présent avis sera notifié au préfet du département de la Charente-Maritime et au maire de Brie-sous-Matha à qui il appartient, en application de l'article L. 16312-19 du code général des collectivités territoriales, d'informer de cet avis le conseil municipal dès sa plus proche réunion. Bernard Goursaud : vous voyez, c'est un rapport très favorable à la commune. Cela concerne notre refus de payer les dépenses scolaires de la commune au SIVOS Haimps-Sonnac et à la commune de Matha. Le Préfet, la Chambre des comptes et la Cour d'appel administrative de Bordeaux ont tous approuvé notre refus de payer nos dettes. Je le répète, c'est un rapport très favorable à la commune de Brie. Il n'y a que cet énergumène de Collenot qui affirme le contraire avec quelques autres de son acabit à Brie et dans le canton. La journaliste : Voyons maintenant le second rapport. Ah, mais celui-là est aussi très favorable à la commune. Je cite : Avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes le 13 décembre 2007 VU le courrier du préfet du département de la Charente-Maritime en date du 20 novembre 2007, enregistré à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes le 26 novembre demandant à la chambre de constater que la commune de Brie-sous-Matha n'a pas inscrit les crédits nécessaires au paiement d'une dépense obligatoire d'un montant de 34 012,13 €; PAR CES MOTIFS 1  - DEMANDE au préfet du département de la Charente-Maritime d'inscrire d'office au budget de l'exercice 2007 de la commune de Brie-sous Matha une dépense de 34 012,13 € sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » ; La journaliste : Si je comprends bien, c'est une véritable volée de bois vert que reçoit la commune dans ce rapport, parce que, malgré le rapport précédent, vous avez persisté dans votre décision de vous comporter comme un mauvais payeur envers plusieurs autres communes du canton. Bernard Goursaud : Pas du tout. Je persiste à dire que ce rapport de la Chambre des comptes montre que la commune de Brie-sous-Matha est dans une situation tout à fait normale. Pour une commune, c'est une situation normale de gestion et de fonctionnement d'être mauvais payeur envers les communes voisines, et j'entends bien que Brie-sous-Matha demeure dans cette bonne situation qui démontre toute la qualité et la continuité de ma gestion municipale. Renseignez-vous auprès des Maires des communes du canton, vous constaterez sans peine qu'ils approuvent sans réserve. Il n'y a que cet énergumène de Collenot qui y trouve à redire. Comme je l'ai déjà dit dans cet interview ce qu'il dit à ce propos est de la désinformation. C'est pour cela que je suis très courroucé contre lui. La journaliste : oui, ça, je l'ai bien compris. Passons maintenant au 3ème rapport de la Chambre des comptes. Bernard Goursaud : Celui-là, je ne vous le donnerai pas. La journaliste : Ah, et pourquoi ? Bernard Goursaud : M. Collenot en a demandé communication, et j'ai refusé de le faire. A la suite de mon refus, ce procédurier notoire a fait une requête devant le Tribunal Administratif de Poitiers pour refus de communication de documents publics et abus de pouvoir. Nous devons donc attendre que la justice se prononce pour que j'accepte de communiquer ce document public. Et comme je ferai probablement appel du jugement, vous me redemanderez ce rapport dans quelques années. Et bien sûr, je pourrai encore refuser de vous le communiquer. La journaliste : et, selon vous, ce document est favorable à la commune ? Bernard Goursaud : oui, bien sûr. Je refuse de le communiquer pour une raison que vous comprendrez parfaitement.  A Brie-sous-Matha, l'opposition municipale ne doit pas avoir accès aux documents publics, quelle que soit leur nature, qu'ils soient favorables ou non à ma gestion municipale : c'est la règle dans notre commune et je ne veux pas y déroger. Comme je l'ai déjà dit, il n'y a pas de place à Brie-sous-Matha pour une opposition municipale. Plainte pour faux et usage de faux La journaliste : j'ai appris que vous êtes l'objet d'une plainte pour faux en écritures publiques et usage de faux à propos de cette affaire. Qu'en est-il exactement ? Bernard Goursaud : Vous voyez, cela confirme que je suis victime d'un véritable complot, d'une opération concertée de désinformation menée par des énergumènes procéduriers. Un maire aussi apprécié que moi ne peut pas être l'objet de tels soupçons. La journaliste : je vous remercie pour ces explications.

Prochainement...

un nouvel interview imaginaire

Le 21 octobre 2009, Monsieur Goursaud a eu enfin la possibilité de s'exprimer longuement dans les colonnes de l'Hebdo de Charente-Maritime.

La journaliste qui l'interviewait a visiblement été un peu pressée par le temps.

Il a semblé utile de reprendre ici plusieurs chapitres de ce long monologue pour y ajouter quelques précisions, et recueillir par la même occasion quelques avis contradictoires sur les propos tenus par Monsieur Goursaud

La journaliste n'avait malheureusement pas eu le temps de recueillir ces avis avant d'écrire son article.

Ces interviews imaginaires seront donnés au fil des jours.

L'interview (réel) de Bernard Goursaud, "quelque peu courroucé", dans l'Hebdo de Charente Maritime "A part lui (Pierre Collenot), personne ne vient faire de réclamation à la Mairie !", souligne-t-il montrant une étagère d'armoire à demi-pleine de dossiers : "tout ça, c'est lui ! Depuis le mois d'août, on a même été obligé d'embaucher une personne de plus qui, à raison de 24 par semaine, vient traiter ses interventions tous azimuts ; la secrétaire ne pouvait plus être partout, sur le quotidien et sur les dossiers qui ont fait l'objet de harcèlement permanent, car si on ne répond pas, systématiquement on a une plainte ou un recours"

L'interview imaginaire Les documents publics interdits aux opposants. La journaliste : "pouvez-vous me faire voir le contenu de ces dossiers ?" Bernard Goursaud : "Pourquoi ? Mettez-vous en doute ce que je vous dis ? Je suis le Maire, vous savez, et je dis forcément la vérité" La journaliste : "Si, si, j'insiste pour voir le contenu de ces dossiers. Vous savez, nous les journalistes, on nous a appris à vérifier ce qu'on nous dit, c'est le B-A BA de ce métier" Bernard Goursaud : "Puisque vous y tenez, regardez" La journaliste, après avoir parcouru rapidement les dossiers : "Ahh, mais si je comprends bien, depuis le 28 mars 2008, vous avez interdit l'accès de Pierre Collenot à tous les documents publics de la commune, registres des délibérations, PLU, registre des permis de construire. Je comprends qu'il ait rué dans les brancards. Mais pourquoi lui avez-vous interdit cet accès ? Comme conseiller municipal, ça ne doit pas être facile pour lui d'exercer son mandat !" Bernard Goursaud : "Je crois qu'il avait découvert ce jour-là quelque chose que je ne veux pas faire connaître aux Briellois. Alors il ne me restait plus que cette solution pour l'empécher d'aller plus avant dans ses découvertes. Et je veux justement rendre impossible l'exercice de son mandat : les conseillers d'opposition n'ont pas leur place à Brie-sous-Matha." La journaliste : "En réalité, ce qui remplit ces dossiers, ce ne sont pas, comme vous le disiez, les demandes de Pierre Collenot, mais les mémoires de vos avocats qui essayent de justifier vos refus successifs de lui fournir les quelques documents publics demandés, c'est à dire une quinzaine de feuilles environ. J'ai vu aussi qu'il n'est pas le seul à avoir engagé des recours contre la commune devant le Tribunal Administratif : il y en a d'autres, pour des motifs analogues de refus de communication de documents publics." Bernard Goursaud : Je suis le Maire : écrivez ce que je vous ai demandé d'écrire, ou je vais être très courroucé contre vous !

Prochainement ...

un nouvel interview imaginaire

Il fait rire les enfants, mais, voyez comme son regard est triste !







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Brie-sous-Matha - Hebdo de Charente-Maritime du 15 octobre 2009

La part des démons

Des effluves malodorants ont empesté l'air du bourg, samedi 3 octobre. Un comble au pays du cognac et de la "part des anges" ! » Pierre GIRARD.

Tout a commencé le matin du samedi 3 octobre, vers 9 h, quand des habitants de la commune ont constaté que des odeurs nauséabondes se dégageaient du réseau d'eaux pluviales du centre-bourg, jusqu'à l'exutoire des eaux pluviales dans le ru, près de la fontaine publique.

Aux environs de 9h30, Pierre Collenot, conseiller municipal d'opposition, a pu constater que la couleur noire des rejets était bien visible et que les odeurs nauséabondes étaient perceptibles au déversoir dans le ru, au niveau des grilles du réseau d'eau pluviale dans la rue Jean-Moulin et dans l'Impasse du Souterrain. Il s'agissait, vraisemblablement, des conséquences d'un déversement effectué, dans la nuit du 2 au 3 octobre, de résidus de cuves ou autres produits résiduels de viticulture.

Renseignements pris auprès de plusieurs habitants de la commune, il s'avère que cet événement se répète chaque année depuis fort longtemps, au moment des vendanges. Une plainte en ce sens a été déposée auprès de la gendarmerie de Matha, lundi 5 octobre, qui s'est, par ailleurs, rendue sur place pour constater le délit.

Pierre Collenot, en tant que conseiller municipal et comme président de la commission "environnement" s'est donc adressé au maire de la commune, Bernard Goursaud, pour lui demander « de prendre toutes les mesures légales de (sa) compétence et responsabilité, pour agir envers le ou les contrevenants, comme (il) l'avez fait récemment dans un cas analogue, pour que l'environnement des habitants de la commune reste agréable et soit respecté par tous, et que tous les habitants de notre commune soient traités sur un pied d'égalité » (sic).

Copie de la plainte a été adressée au sous-préfet de St-Jean-d'Angély.

Affaire à suivre...

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Commentaire du blogueur

"Être sur un pied d'égalité"   Signification : Être dans un rapport égalitaire.   Origine : Contrairement a beaucoup d'idées reçues, cette expression ne fait pas référence à la taille des chaussures mais au "pied", qui était au XVIIe siècle une unité de mesure. On l'emploie donc pour dire que deux personnes sont dans un rapport égalitaire.

Sous l'Ancien régime, la longueur du pied variait selon les lieux et les seigneurs. A Brie-sous-Matha, dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.) le longueur du pied dépend de la façon dont le seigneur du lieu considère le manant. Il y a pollueur et pollueur.

Quand le Maire favorise l'illégalité

A Brie-sous-Matha, les règles du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) sont délibérément ignorées depuis de nombreuses années.

Que dit le CG3P ? L'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. « Art. L. 2122-1 du CG3P - Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. « Art. L. 2122-2 du CG3P - L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. En contrepartie de l'occupation privative de leur domaine public, les personnes publiques perçoivent des redevances domaniales.

Ces règles ne sont pas appliquées à Brie-sous-Matha, où un particulier utilise depuis de nombreuses années un bâtiment public comme hangar agricole, sans bail ni loyer.

Ce bâtiment public est bien connu : c'est l'ancien bâtiment des Vignerons Charentais, une ruine municipale qui domine la commune de toute sa laideur.

Le sujet de l'occupation illégale de ce bâtiment a déjà été évoqué à plusieurs reprises au Conseil Municipal, sans résultat.

Régulièrement, des conseillers municipaux sont interpellés à ce sujet par des habitants de la commune : ils leur demandent quand prendra fin cette situation illégale, qui apparaît, et depuis longtemps, comme une véritable inégalité de traitement entre les habitants.

Devant cette situation qui s'éternise, un conseiller municipal a demandé par écrit au Maire que le sujet soit mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

Les questions dont l'inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal a été demandée le 7 juillet 2009 Bâtiment relais dit "bâtiment des vignerons"   o Ce bâtiment fait-il toujours partie du patrimoine de la Commune ? o Si oui, de quel titre d 'occupation se prévaut I'occupant actuel ? o Quelle est la contrepartie de cette occupation ? o Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ? o Que sont devenus les 810 000 francs (121.500 €) versés en 1999 par I'assurance au titre de dédommagement du sinistre de 1998 ?

Pour couvrir une illégalité, le Maire en commet délibérément une autre

Ces questions ont été posées par écrit le 7 juillet 2009. Aujourd'hui 13 octobre, cela fait 97 jours ! Voir ici le nombre de jours actualisé

Elle n'ont toujours pas figuré à l'ordre du jour d'un conseil municipal.

Trois réunions de Conseil ont eu lieu depuis qu'elle ont été posées au Maire. Il avait toute possibilité de les inscrire à l'ordre du jour d'une de ces trois réunions. Il a choisi délibérément de ne pas le faire, et n'a pas motivé son refus.

Un Maire peut-il refuser l'inscription d'une question posée par un Conseiller Municipal ? 3 - Le refus du maire d'inscrire la proposition d'un conseiller municipal Un refus de sa part doit être motivé et peut faire l'objet, le cas échéant, d'un recours pour excès de pouvoir (arrêt du Conseil d'Etat, 29 juillet 1950, "Attafi"). Ainsi, le pouvoir discrétionnaire du maire sur ce point n'est pas sans limite. En effet, le refus est susceptible de recours devant le tribunal administratif, et le silence du maire pendant deux mois équivaut à un refus d'inscription (arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, 22 septembre 1998, "commune de Théoule-sur-Mer").

Trois questions au Maire de Brie-sous-Matha

• Monsieur le Maire, quand les lois de la République (la vraie) entreront-elles en application à Brie-sous-Matha ?
• Monsieur le Maire, pourquoi, par votre silence sur ce sujet, couvrez-vous des pratiques illégales ? La défense du bien public communal fait partie de vos responsabilités de Maire. Les explications sur son utilisation douteuse font également partie des responsabilités du Maire.
• Monsieur le Maire, allez-vous encore pleurnicher, raconter qu'il y a des procéduriers qui vous en veulent ?

Votre silence obstiné ne laisse guère d'autre solution, pour répondre à l'interrogation quotidienne des habitants : comment ramener un jour la commune de Brie-sous-Matha au respect des lois françaises (en particulier à propos de l'utilisation privative du bien public) et à la remise en vigueur du principe de l'égalité entre tous les citoyens ?

 "Veni, vidi, video" (Je suis venu, j'ai vu, je vois), comme disait Jules. Notre étape suivante ?