Quand le sage montre la lune, certains regardent le doigt (proverbe chinois adapté)


Malgré les multiples demandes du blogueur pour obtenir du maire une fermeture efficace des carrières poubelles de Brie-sous-Matha,

- verbalement en Conseil Municipal
- par écrit (voir cet article)

Malgré deux procédures judiciaires intentées pour non-respect du PLU et du Code de l'Urbanisme
 
le maire est resté sourd à toute demande.
 
L'article Pôles nature de Charente-Maritime et pôles anti-nature de Brie-sous-Matha le fait enfin réagir.

Mais visiblement il ne l'a pas vraiment lu, comme le montre le tract ci-dessous, qu'il a fait distribuer aux habitants de Brie-sous-Matha, 

Ce qui est justement reproché au Maire, c'est l'absence de moyens mis en oeuvre par la commune pour empècher que ces carrières restent ouvertes 24 H / 24, pour supprimer la facilité d'accès qui existe actuellement et pour empècher les dépôts qui se font actuellement. 

C'est comme dans les BD, pour comprendre toute l'histoire, il ne faut pas se contenter de regarder les images. Il faut aussi lire le texte.
 
Le tract du Maire a été distribué le 24 août 2009 dans les boites aux lettres des habitants de Brie-sous-Matha.
 
- Vous appelez cela comment ?
- Désinformation ?
- Je ne vous le fais pas dire !

Comme d'habitude, plutôt que de règler les problèmes de la commune, le Maire règle ses comptes.

Mais je ne peux que le remercier d'inciter les Briellois à venir sur le blog Briellois vérifier par eux-mêmes ce qui y est écrit.

En lisant l'article et en particulier la mention des vice-présidences données par le Conseil Général à un maire qui montre l'exemple de ce qu'une commune ne doit plus faire, il comprendront tout de suite la cause et la forme de la réaction de Mr Goursaud.

Les Briellois ne sont pas aussi naïfs que le pense Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : les carrières-poubelles de Brie-sous-Matha, il est temps que cela cesse.
Des années de mauvaises habitudes ne créent pas une coutume respectable.

Le blogueur a écrit au Maire le 11 août 2009.
Combien de temps encore restera-t-il sourd à ces demandes répétées ?

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Objet : Dépôts de déchets dans la carrière communale de Berlaigne

Monsieur le Maire

A de nombreuses reprises, en conseil municipal, j’ai attiré votre attention sur la transformation des carrières de Brie-sous-Matha en décharges publiques non-contrôlées.

J’ai demandé plusieurs fois que des moyens efficaces soient mis en place par la commune pour interdire réellement l’accès du public à ces carrières, faciles à réaliser et peu coûteux tels que fossés et barrages de terre.

Vous avez rejeté toutes ces propositions.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin, j’ai voulu attirer plus fortement son attention sur ce sujet, en présentant un morceau de toiture en amiante-ciment ramassé le jour même dans la carrière de Berlaigne. J’ai proposé que le Conseil se rende sur place pour constater la présence et la nature des déchets qui y sont jetés par le public.

Vous n’avez pas voulu donner suite à cette demande.

Le 8 août 2009, je me suis de nouveau rendu dans la carrière de Berlaigne et j’ai constaté que de nouveaux dépôts de déchets y ont été effectués. Les images de ces dépôts sont visibles sur Internet à l’adresse http://briellois.over-blog.com/article-34746521.html et, si vous ne consultez pas Internet, vous pouvez voir la même chose en vous rendant sur place.

Je vous demande de nouveau de prendre des mesures sérieuses pour interdire efficacement l’accès du public aux deux carrières municipales transformées, faute des protections nécessaires et réglementaires, en décharges sauvages.

Je vous rappelle que la carrière de Berlaigne est située dans le périmètre de protection de la prise d’eau de Coulonges, et que ce laisser-faire prolongé risque de nuire à la qualité de l’eau potable des habitants desservis par ce captage. Comme vice-président du Syndicat Départemental des Eaux, c’est un sujet que vous ne pouvez pas ignorer.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations.

 

Pierre Collenot  

Copie à :
- Mr le Sous-Préfet
- DISE
- DRIRE

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Le Phylloxéra de la vigne connu sous le nom de « Phylloxéra Vastatrix » ou « daktulosphaira vitifoliae » est un insecte ou puceron qui pique le cep de vigne à la racine pour s'en nourrir, vidant de leur contenu des cellules turgescentes. Il constitue son ennemi le plus redoutable parmi d'autres agents destructeurs tels, entre autres, l'oïdium et le mildiou et actuellement la cicadelle, sorte de petite cigale, originaire d'Amérique, attaquant les feuilles et provocant des nécroses. Le phylloxéra fit sa première apparition dans le vignoble de Cognac en 1872. Ce fléau, en raison de sa propagation fulgurante, provoqua le dépérissement de la majeure partie du vignoble et constitua une catastrophe majeure pour les exploitants.   Pierre Collenot dans "Les Cahiers de la Mémoire du Pays de Matha" - Numéro spécial "Phylloxéra" - Octobre 2008

- Le prix "Phylloxéra" décerné à la commune de Brie-sous-Matha : voir ici
- Le Maire de Brie n'apprécie pas le prix "Phylloxéra" : voir ici


Le Maire de Brie-sous-Matha à Monsieur COLLENOT Pierre

Brie-sous-Matha, le 23 juillet 2009

Objet : Votre courrier du 20 juillet 2009

Monsieur,

En réponse à votre courrier en date du 20 juillet 2009 concernant l'ANLP dont vous êtes membre et qu'il me paraît que (sic) ce serait bien vous, l'investigateur (sic voir définition en (1) ) du Prix Phylloxéra attribué à la Commune de Brie-sous-Matha.

Je vous informe que si j'ai demandé à Maître SAINTE MARIE PRICOT, avocat à Saintes, d'intervenir auprès de cette association, c'est en ma qualité de Maire, compte-tenu du discrédit et du préjudice que cela fait courir en permanence à l'encontre de la commune.

Pour votre information, mais vous devriez vous, Monsieur COLLENOT vous en (sic) rappeler, le Conseil Municipal à délibérer (sic) pour autoriser le maire à ester en justice (en date du 11 avril 2008), mais à ce jour nous en sommes qu'au stade (sic) préliminaire de l'affaire.

Puisqu'il ne vous semble pas utile de répondre à la demande de l'avocat effectivement (sic) j'en informerai le Conseil Municipal afin de voir la suite à donner à cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller Municipal et Monsieur le représentant de l'ANLP, l'expression de mon plus vif regret concernant votre comportement à l'égard de la commune où vous êtes censé représenter l'intérêt (sic).

Le Maire, Bernard GOURSAUD

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(1) Définition de Investigateur : Qui fait des recherches suivies sur quelque objet, qui examine attentivement et systématiquement. 
Arrivé sur la lisière de la forêt il s'arrêta, puis après avoir jeté autour de lui un regard investigateur, il imita le hennissement du cheval ? .'' (Gustave Aimard, ''Les Trappeurs de l'Arkansas, 1858)

Synonymes de "investigateur" : attentif, chercheur, enquêteur, interrogateur, scrutateur, curieux, insidieux, questionneur

Le prix "Phylloxéra" (voir cet article) a été décerné à la commune de Brie-sous-Matha par l'association ANLP (Antenne Nature Loisirs Patrimoine) pour la carrière de "la Rente" transformée en décharge sauvage, et l'atteinte que cette situation constitue pour l'environnement, en infraction au PLU de la commune, à de nombreuses lois et règlements français, aux directives européennes.
 
Voir les photos prises dans cette carrière-décharge-sauvage le 29/04/2008

Ce prix n'est pas du goût du Maire de Brie. Il menace l'ANLP du bras de la justice.

A Brie, si on s'occupait enfin de choses sérieuses, en prenant les problèmes par le bout qui va dans le sens de l'intérêt public et de la santé des habitants ?

Il y a des années que le Conseil Municipal attire l'attention du Maire sur la situation de cette carrière-décharge-sauvage.

Mais Monsieur le Maire, malgré les demandes répétées de son Conseil Municipal, ne veut pas en entendre parler.

Au fait, pourquoi ?

Monsieur le Maire, vous devez bien avoir une raison pour avoir résisté aussi longtemps à toutes ces demandes.

Et si vous nous expliquiez pourquoi ?

Les carrières : une activité réglementée

source : UNICEM Bretagne
       
Le cadre réglementaire actuel

Le cadre réglementaire a subi d'importantes évolutions depuis les 50 dernières années, évolutions conditionnées principalement par l'émergence des préoccupations environnementales qui s'est traduite par la parution en 1976 de deux lois fondamentales pour la protection de l'environnement :

    * La loi du 12 juillet 1976 sur la protection de la nature,
    * La loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées.

Depuis 1993, l'exercice de l'activité d'exploitation de carrière est soumis à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement.

Les principes fondamentaux de la réglementation

    * Toute exploitation de carrière est soumise à autorisation administrative.
    * Toute demande d'ouverture, d'extension, de renouvellement doit faire l'objet d'un dossier de demande spécifique avec étude d'impact qui précise en particulier les conditions de remise en état du site.
    * La procédure administrative comprend une instruction auprès des services administratifs et des municipalités concernées ainsi qu'une enquête publique.
    * La Commission Départementale des Carrières donne un avis motivé sur chaque dossier au terme de son instruction administrative.
    * L' autorisation est accordée par le Préfet (arrêté préfectoral). S'ouvre alors une "parenthèse" dans la vie du sol.
   
Les documents de gestion d'un site de carrière

    * L'arrêté préfectoral qui autorise l'exploitation de la carrière précise
          o Les modalités techniques d'exploitation,
          o Les prescriptions en matière de protection de l'environnement établies sur la base de la sensibilité environnementale du site et des propositions faites par l'exploitant,
          o Les dispositions visant la remise en état du site obligatoire pour les carrières depuis 1970, l'exploitant étant désormais tenu de produire une garantie financière.
    * Le respect de l'application de l'arrêté préfectoral est vérifié régulièrement par l'Inspection des Installations Classées de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) agissant sous tutelle du Ministère de l'Environnement.
    * En fin d'autorisation, l'exploitant doit effectuer la remise en état du site dont la conformité est constatée par un procès-verbal de récolement dressé par la DRIRE. La "parenthèse" est alors fermée.

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L'exploitant doit payer la remise en état du site



Et en fin de "non-autorisation", il est tout à fait logique que la même obligation de remise en état s'applique à l'exploitant non-autorisé. Sinon, ce serait un encouragement manifeste à l'exploitation illégale de carrières.
 
A Brie-sous-Matha, nous souhaitons que "la parenthèse" dans la vie du sol de la commune se ferme, avec la remise en état de la carrière à la charge de l'exploitant, en l'occurrence, la société Hidreau BTP.

Il n'y a en effet aucune raison pour que cette remise en état soit à la charge de la collectivité (la commune, la CDC ou toute autre collectivité publique), alors que cette carrière est exploitée par une société privée. L'argent public a de meilleures destinations que les profits de la société Hidreau BTP, sur le dos des contribuables et des citoyens.

Nous allons donc saisir tous les services de l'Etat concernés (préfecture, commission départementale des carrières, DRIRE, syndicat départemental des eaux, etc.)
- 1° pour faire cesser définitivement les exploitations illégales
- 2° pour que la remise en état de la carrière de Berlaigne à Brie-sous-Matha soit faite aux frais de l'exploitant, comme le prévoit la réglementation.


Photos : Pierre Collenot, le 29/04/2009 à 14 h 12, carrière de Berlaigne à Brie-sous-Matha

Carton rouge pour la provocation de la société Hidreau BTP envers les habitants de Brie !

La trève des carrières n'est jamais bien longue à Brie-sous-Matha.

Les mauvaises habitudes, les intérêts financiers de l'entreprise Hidreau reprennent sans cesse le dessus, malgré les rappels aux règlements faits par une partie des conseillers municipaux, les services de l'Etat, la gendarmerie, les associations, la presse. Comme si les responsables de l'entreprise avaient décidé de défier ceux qui s'alarment des dégradations faites à leur environnement et des atteintes au bien public.
 
L'entreprise Hidreau BTP a décidé de les défier tous, pour gagner quelques euros de plus sur le dos des habitants de Brie.

Aujourd'hui, alerté par quelques habitants, j'ai constaté que l'entreprise était de nouveau au travail dans la carrière communale au lieu-dit Berlaigne.

28/04/2009 - 11 h 12

L'engin extracteur a été débarqué d'une remorque et est prêt à descendre dans la carrière


28/04/2009 - 12 h 46

L'engin extracteur a été mis en place. C'est l'heure du casse-croûte pour le personnel

28/04/2009 - 15 h 07

L'extraction est en cours. Pas de doute : c'est bien la société Hidreau BTP, une fois de plus en situation illégale, dans une carrière de Brie. Une habitude ancienne, malheureusement (voir cette page), avec :

• infraction envers la législation sur les carrières,
• infraction envers la législation sur l'environnement,
• infraction envers le PLU de la commune,
• pratique concurrencielle déloyale envers les entreprises exploitantes (légales) de carrières, soumises à une règlementation contournée ici.

La gendarmerie de Matha, prévenue, s'est présentée sur place, et a fait cesser l'extraction.

Une procédure judiciaire va être engagée sans tarder, sur ces différents sujets d'infraction.

Courrier au Maire de Brie

Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur le fait que l'entreprise Hidreau BTP est actuellement en train d'extraire des matériaux de la carrière communale au lieu-dit Berlaigne.

Cette extraction en cours actuellement m'a été signalée par de nombreux habitants de la commune
Je me suis rendu sur place, avec plusieurs témoins et je l'ai constaté moi-même
Des photos et des séquences vidéo ont été prises à ce moment
Elles seront incessamment rendues publiques.

Comme vous le savez, cette extraction est faite en infraction des lois en vigueur sur les carrières, sur l'environnement et sur le PLU de la commune.

S'agissant d'une carrière communale, il est de votre responsabilité légale d'intervenir et de dresser procès-verbal envers l'entreprise contrevenante.

Je vous demande donc d'agir très rapidement pour faire cesser cette infraction, avec toutes les réserves de droit, d'autant qu'il s'agit une infraction qui s'est répétée déjà à plusieurs reprises, et pour laquelle il y a déjà eu débat au conseil municipal. Vous ne pouvez donc pas en ignorer les conséquences légales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Collenot
Conseiller municipal


Copie à Mr le Sous-préfet

L'accusé de réception du courrier par la Mairie est daté du  28/04/2009  à 16:33