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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 23:48
Le Maire de Brie n'a vraiment pas de chance : l'Administration le persécute !

Pour la deuxième fois en quelques mois (voir cet article), le Sous-préfet lui a demandé de retirer une délibération illégale du Conseil Municipal.

Le courrier du Sous-Préfet : La République Autonome Brielloise (R.A.B.) et son Maire : des victimes.

Saint-Jean d'Angély, le 10 août 2009



Le Sous-Préfet de SAINT-JEAN D'ANGELY

à

Monsieur le Maire de 17160 - BRIE-SOUS-MATHA -


LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR


OBJET : Constat des carrières et décharges par un huissier.


REFER : Délibération de votre conseil municipal en date du 19 juin 2009 reçue le 15 juillet 2009.


Par délibération citée en référence, votre conseil municipal a décidé de confier à un huissier l'établissement d'un constat sur l'état actuel des carrières et décharges sur le territoire de la CDC du Pays de Matha.


J'ai le regret de vous faire savoir que cet acte administratif appelle de ma part des observations.


Bien que le conseil municipal soit chargé du règlement des affaires de la commune, il doit veiller à ce que son intervention reste d'intérêt communal conformément aux dispositions de l'article L 2121-29 du CGCT.

 

Selon ce principe, confirmé par la jurisprudence administrative, les dépenses engagées doivent d'une part, entrer dans le cadre du territoire même de la commune, et d'autre part, correspondre à un besoin réel des habitants. Il doit s'agir de l'intérêt général de la commune.

 

Il résulte de ce qui précède que la prestation demandée ne répond pas à ces critères et que la délibération visée ci-dessus n'est pas conforme à la légalité. En conséquence, je vous serais obligé de bien vouloir inviter votre assemblée communale à procéder à son retrait dans les meilleurs délais.


Le Sous-Préfet

 

Copie transmise à :

M. le Comptable du Trésor de MATHA

Pour se venger contre les maires de la Communauté de Communes qui trouvaient que son comportement anti-communautaire avait assez duré, le Maire de Brie avait décidé de recourir aux services d'un huissier payé avec l'argent des contribuables de Brie pour relever les infractions supposées (par lui) commises par les autres communes de la CDC dans le domaine des carrières et décharges.
 
Une nouvelle pantalonnade qui avait fait beaucoup rire les autres maires.
 
Au Conseil Municipal de Brie, nous avions été quelques conseillers à expliquer aux autres que l'argent public ne pouvait pas servir à entretenir les règlements de comptes du Maire, et que ce qui se passait chez les autres n'était pas du ressort de la commune. (Ecouter l'enregistrement audio) et/ou lire les commentaires à ce sujet)

Nous avions déjà tant à faire avec nos carrières-poubelles brielloises...
 
La majorité du Conseil Municipal qui soutient le Maire, même dans ses pires débordements, malgré les appels à la raison et à la loi, avait voté en faveur de cette demande du Maire.
 
Le Sous-Préfet vient ici rappeler que les lois de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) promulguées par le Maire s'opposent aux lois de la République Française, et que celles de la République Française passent avant celles de la R.A.B..
 
Il rappelle aussi un principe simple, malheureusement trop souvent oublié à Brie-sous-Matha : "Les dépenses engagées doivent correspondre à un besoin réel des habitants. Il doit s'agir de l'intérêt général de la commune."

On observera enfin dans ce courrier que le Maire de Brie, probablement conscient du risque de retoquage de cette délibération illégale, ne s'était guère empressé de la transmettre à son autorité de tutelle.


Le blogueur se prend à penser que, dans les autres domaines de la vie de la commune de Brie-sous-Matha où les lois de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) ont depuis longtemps remplacé celles de la République Française, un retour à la légalité reste possible.

 

Articles autour de ce sujet :

- Convocation du Conseil municipal du 19 juin 2009 : pharaonique

- Conseil Municipal du 19 juin 2009 : enregistrement audio



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