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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 16:59
Les premiers commentaires sur cette réunion du conseil municipal sont sur cette page

COMPTE-RENDU COMMENTAIRES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA

Séance du : Mardi 15 Septembre 2009

Dépôt en préfecture le :

L'an Deux Mille neuf et le 15 Septembre 2009 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.


Présents :

Messieurs GOURSAUD Bernard, ADAM Michel, ROBIN Robert, SPELETTA Pierre, COLLENOT Pierre, LABROUSSE Jean-Jacques,

Madame GUINDANT Françoise, BLANCHET Natacha, GUILLAUME Michelle


Absent(e)(s) avec pouvoir :

TEXIER Jean-Louis pouvoir à GOURSAUD Bernard

Absent(e)(s) sans pouvoir : Madame SABOURAUD Christine

Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre

Monsieur le Maire, GOURSAUD Bernard ouvre la séance à 20 heures 30.

Mesdames JOUANNAUD Nathalie et MARTIN Marie-Hélène, secrétaires de mairie assistent à la réunion.

Monsieur SPELETTA Pierre est désigné par l'assemblée, secrétaire de séance.

La séance sera enregistrée sous couvert de la mairie.

 

Monsieur le Maire présente Madame MARTIN recrutée en C A E au secrétariat de la Mairie.

 
Madame GUILLAUME demande la parole au Maire, elle remercie les personnes qui se sont associées à son deuil lors du décès de son époux. Elle remet à Monsieur COLLENOT le courrier de condoléances qu'il lui a adressé, indiquant que ni son défunt époux ni sa famille ne souhaitaient recevoir une attention de sa part.
C'est la première fois que je vois cela : le maire utilise la mort d'un de ses administrés pour règler ses comptes personnels.
 
Carrément sordide !!!

En début de réunion, Monsieur le Maire donne de nombreuses informations.

Le Maire explique que suite au sinistre électrique, la réunion du Conseil Municipal se déroule dans la salle polyvalente qui jouxte la mairie.

Monsieur le Maire fait état de la contestation de Monsieur COLLENOT concernant les pouvoirs de Jean-Louis TEXIER et de Natacha BLANCHET lors de la précédente séance et précise que Monsieur Jean-Louis TEXIER trouve regrettable que l'on ai pu douter de la régularité de son pouvoir et de celui de Natacha BLANCHET.

Ecouter l'enregistrement audio

Un festival super-menteur du maire et de ses pouvoirs-bidon : allez lire et écouter ici.

Mr le Maire n'a toujours pas compris la différence entre constatation et contestation. Gènant, pour un Maire !

Monsieur le Maire évoque le stage de cantonnier effectué par Monsieur Moïse LENESTOUR pendant 15 jours. Ce stage lui a permis une réinsertion professionnelle par le biais de la Mission Locale.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la quête du mariage de Mademoiselle Lucile LEGER et de Monsieur Philippe GILLEREAU a rapporté 93,60 Euros. Les mariés ont souhaité qu'elle soit partagée à part égale entre : le Comité des Fêtes, le Comité de Jumelage et le Club du troisième âge.

 

Monsieur le Maire fait état d'une nouvelle panne de la pompe de la fontaine qui est actuellement en cours de réparation.










super-plombier !

Concernant le spectacle de Noël initialement prévu le Dimanche 13 Décembre 2009, le Maire nous informe de l'indisponibilité de la troupe qui nous propose le Samedi 19 Décembre 2009 à 15 heures. Cette date est acceptée.


Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 12/08/09, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a procédé à la demande de reclassement des chemins ruraux en voirie communale auprès de la DDE. Le dossier est en cours de préparation, le reclassement pourrait être accepté avant la fin de l'année. Cette année, 16 communes ont fait cette demande.

 


 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu la visite de Monsieur BOISROBERT, Architecte des Bâtiments de France, afin de lui exposer les modifications envisagées autour du jardin acquit à la famille GOURDON. Il s'agit d'un abaissement du mur à une hauteur 80 à 100 centimètres. Monsieur BOISROBERT donne son accord verbal, avec la demande de couvrir le mur de tuiles et de reconstruire un linteau de la porte après élargissement de celle-ci. Monsieur SPELETTA assistait à cette rencontre.

Messieurs LABROUSSE et COLLENOT exigent l'avis écrit de Monsieur BOISROBERT avant de commencer les travaux.

Il aurait été plus conforme à la réalité des débats d'écrire que ces conseillers ont proposé d'attendre un courrier de l'ABF avant de commencer des travaux qui n'ont aucun caractère d'urgence. A Brie-sous-Matha, comme ailleurs, les conseillers municipaux ne sont pas en capacité d'exiger quelque chose du Maire.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'acte d'achat des consorts DENECHERE a été signé.

 

Le Maire donne compte-rendu de la réunion du Syndicat des Eaux de Sonnac. La Communauté de Communes du Pays de Matha avait demandé la compétence rivière. Les communes de Sonnac, Matha, Thors, Louzignac, Ballans, et Brie-sous-Matha ont précisé que le fonctionnement de la structure actuelle au sein du syndicat était positif et ne voyaient pas l'intérêt de donner la compétence à la CDC. Le syndicat a refusé a l'unanimité. Monsieur GRUE, Président du Syndicat des Eaux de Sonnac est chargé de transmettre cette décision au Président de la CDC.

 

Le Maire précise que le coût d'un contrat CAE, pour la commune est de 125 Euros par mois. La commune emploie actuellement deux personnes en CAE.


Le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations du Centre de Gestion 17 concernant la pandémie grippale, les mesures de prévention, le plan de continuité d'activité, les gestes d'hygiène. Des informations complémentaires seront données si besoin.

 

Le Maire informe qu'une conférence-débat sur les dangers de l'incinération des déchets aura lieu à Surgères le Samedi 26 Septembre 2009 à 20 heures 30 au Castel Park.

 

Face à une demande, en augmentation, de la part des associations de la Commune de Sonnac (Foyer Rural, les Vignes de Sonnac, les Mirliflûtes) pour occuper la Salle Polyvalente de Brie, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de prêter la salle et de faire payer seulement l'électricité.

La salle du Foyer Rural de Sonnac étant en réparation, Monsieur le Maire précise qu'il est normal de s'entraider entre communes et associations.

 

Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Matha ont été distribués à chaque Conseiller. Ils devront et seront inscrits à l'ordre du jour lors d'une prochaine séance.

 
1. Information générale : Sinistre électrique mairie :

Suite au sinistre électrique de la mairie, le fax et le photocopieur doivent être remplacés.

Quatre devis ont été demandés (Etablissement AVON à Saintes, Charente Bureautique Services à Fléac, Rex-Rotaiy S.A à Saintes, SARL Roudier à Matha).

Après délibération, le Conseil Municipal a retenu le devis de Rex-Rotary 7 POUR l'acceptation du devis ,

2 CONTRE (Messieurs COLLENOT et LABROUSSE), Monsieur LABROUSSE se dit très réticent et très opposé au choix d'un matériel couleur qui se révèle extrêmement onéreux. Monsieur COLLENOT dit ne pas avoir suffisamment d'éléments de comparaison.

1 ABSTENTION (Madame GUINDANT) pour la même raison que Monsieur COLLENOT.

Le Conseil Municipal décide d'acquérir un nouveau photocopieur et accepte le virement de crédits pour un montant de 5 200 €. Une partie de ces frais devraient être pris en charge par l'assurance.


La réparation du réseau électrique s'élève à 3 305,28 €. L'assurance prend en charge la totalité des travaux.

super-électricien !
 

Je suis toujours étonné de la façon dont se prennent les décisions d'engagement des deniers publics à Brie-sous-Matha : dans le cas présent, le maire nous a donné à comparer les prix de deux "deux-chevaux" et d'une "Mercedes", pour finalement faire décider d'acheter la Mercedes, dont les prix et les fonctionnalités n'ont été comparés à aucun modèle équivalent.

 
Pas étonnant, vu la méthode, que les finances communales aient besoin d'être supportées par des impôts locaux excessifs.
 
Vive l'argent public !

Ecouter l'enregistrement audio

2. Compte-rendu Communauté de Communes du Pays de Matha : Le Maire fait état du compte-rendu de la CDC du 10 septembre 2009.

Madame BLANCHET demande s'il serait possible que des containers soient distribués aux particuliers car les sacs poubelles sont régulièrement éventrés. Une prise en charge par le SMICTOM serait-elle envisageable ? Monsieur le Maire explique qu'une étude a déjà été réalisée dans ce sens et un refus de la population avait été exprimé.


Monsieur ADAM note que les camions de ramassage ne vont plus dans les impasses et que les particuliers doivent apporter les sacs poubelles tout au bout de l'impasse. Un amas de ces sacs (souvent déchirés par les animaux) est désagréable.

Monsieur LABROUSSE précise que le SMICTOM est prêt à installer des containers collectifs si nous proposons un endroit adéquat.

Un courrier sera adressé au SMICTOM reprenant les doléances de chacun.

Le Maire nous a parlé de beaucoup de choses autour de ce point de l'ordre du jour, mais ceux qui étaient présents à cette assemblée de la CDC ne retrouvent ici rien de ce qui y a été débattu.

Ecouter l'enregistrement audio

3. Convention de mise à disposition permanente de matériel à titre gratuit, entre la Communauté de Communes du Pays de Matha et la commune de Brie-sous-Matha :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de ses statuts, la Communauté de Commune du Pays de Matha s'est engagée, par délibération du 20 mai 2009 dans un projet de déploiement d'un Système d'information Géographique sur son territoire, accessible à la population dans l'ensemble des mairies des communes composant la Communauté.

Après délibération, la convention est adoptée sans être discutée.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

 Ecouter l'enregistrement audio

4. Délibération concernant la défense du service public postal:

Monsieur le Maire informe du projet de loi présenté au Conseil des Ministres du 29 juillet 2009 et visant la transformation de La Poste en Société Anonyme, c'est-à-dire sa privatisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, réaffirme l'importance pour les citoyens de la présence d'un bureau de poste dans les communes et plus particulièrement en milieu rural et se prononce pour :

- L'organisation d'une manifestation nationale afin d'exiger le retrait du projet de loi de transformation de La Poste en Société anonyme ;

- Le retour au monopole public de La Poste ;

- L'annulation des fermetures de bureaux de Poste et leur restitution aux communes qui ont font la demande.

 

D'autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une pétition circule sous forme d'appel national aux maires et aux élus pour le retrait du projet de loi sur « l'organisation territoriale de la France ». Après délibération, le Conseil Municipal décide de s'associer à l'appel national des maires et des élus en demandant :

- Le retrait du projet de loi portant sur « l'organisation territoriale de la France » ;

- Le rétablissement de la libre administration des communes avec les moyens financiers leur permettant d'exercer leurs compétences. Cette pétition sera jointe, en annexe à la délibération.

1 CONTRE, Monsieur COLLENOT car il ne connaît pas l'auteur de cette pétition.

1 ABSTENTION, Madame GUINDANT veut prendre connaissance du contenu de cette pétition à tête reposée.

 Ecouter l'enregistrement audio

5. Information sur les dossiers en cours auprès du tribunal administratif :

Monsieur le Maire nous informe de l'avancement des dossiers en cours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers :

=> Dossier référence 802 819 : Affaire BRIAND Michel, audience le 1er Octobre 2009 ;

=> Dossier référence 802 604 : Affaire COLLENOT Pierre (Consultation du Permis de Construire Carine GOURSAUD et autres dossiers) ;

=> Dossier référence 802 723-2 : Affaire COLLENOT-LABROUSSE (Délibération illégale) ;

=> Dossier référence 802 124-1 : Affaire AIE 17 (Carrières, décharge) ;

=> Dossier référence 802 125-1 : Affaire AIE 17 (Carrières, décharge) ;

=> Dossier référence 803 074 : Affaire COLLENOT (Demande consultation documents administratifs, dossier écoles).

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces dossiers sont consultables en mairie.

Monsieur Goursaud ne parvient toujours pas, malgré de nombreuses explications, à faire la différence entre consultation et communication de documents publics. Gènant, pour un Maire !

Il s'agit ici de 3 demandes de communication de documents publics, auxquelles il n'a pas répondu.

S'il s'obstine dans cette erreur, on peut penser que ces dossiers ne donneront pas les résultats qu'il en espère au Tribunal Administratif.

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6. Modification du site Internet de la commune, fermeture du domaine actuel :

Monsieur le Maire souhaite que le site Internet de la commune soit ré-actualisé, présenté différemment et propose la fermeture éventuelle du domaine et le changement d'hébergeur.

Monsieur LABROUSSE trouve dommage que l'on ferme le domaine actuel, à savoir, « briesousmatha.fr ».

Après délibération du Conseil Municipal, le Maire propose de conserver le nom du domaine et de mettre fin au contrat passé avec l'hébergeur actuel.

D'autre part, le site actuel ayant été conçu par Monsieur COLLENOT, les informations qui y sont contenues lui appartiennent. De ce fait Monsieur le Maire demande à Monsieur COLLENOT de renoncer à ses droits de propriété intellectuelle.

Monsieur COLLENOT demande que cela soit fait par écrit. Un courrier sera adressé à Monsieur COLLENOT.

Difficile, pour le Maire, de supporter que le site de la commune ait été réalisé bénévolement par le blogueur. Le Maire était si fier de ce site, à ce moment-là.
 
Allez le visiter.


Ecouter l'enregistrement audio

7. Mise en place du journal communal :

Le Maire souhaite la remise en place du journal communal. Cette suggestion a été adoptée.

Messieurs COLLENOT et LABROUSSE demandent, l'un et l'autre, un droit d'expression dans le journal.

"On en avait déjà parlé il y a quelque temps", dit le Maire. Un "marronnier" de la vie brielloise depuis 30 ans.

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8. Réflexion sur les ventes de terrains Le Pré Rond et Route de Cognac :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur le devenir des terrains cirdessus cités. Ce point sera inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Ecouter l'enregistrement audio

9. Réflexion sur l'aménagement ou la vente de l'atelier communal :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur un possible aménagement, ou la vente de l'atelier communal.

Après débat, ce point sera inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Ecouter l'enregistrement audio

10. Modification du programme d'aménagement de la mairie avant rendez-vous avec l'architecte :

Le Maire indique que le projet de l'architecte est trop important financièrement et que les subventions diminuent. Une nouvelle demande de plans sera faite auprès du cabinet d'architecture ROMER en conservant au maximum la structure existante et l'agencement intérieur.

Le Maire souhaite qu'une partie des travaux (démolition) soit effectuée par les employés communaux. Une réunion est à prévoir pour décider de la marche à suivre.

Peut-être le retour à un projet moins pharaonique, car nécessité fait loi. L'architecte avait travaillé à partir des préconisations du Maire.
 
Ecouter l'enregistrement audio

11. Demande d'écoulement des eaux pluviales de Mr Gino VICELLI :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Mr VICELLI lui demandant l'autorisation d'évacuer des eaux sur le terrain communal par le biais d'un puits perdu. Après délibération le Conseil Municipal n'accepte pas cette demande.

 Pour mémoire, sur une question analogue, voir "lavage de linge sale en famille"

Ecouter l'enregistrement audio

12. Courrier de la Sous-Préfecture : retrait de la délibération concernant le constat des carrières :

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Juin 2009 concernant le constat des carrières et décharges du canton de Matha par un huissier de justice, le Préfet nous informe et nous demande de procéder au retrait de cette délibération.

Le Maire donne lecture de ce courrier au Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l'article L2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local et règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Dans l'intérêt général de la commune, le Conseil Municipal n'est pas autorisé à engager cette dépense.

A observer : selon ce compte-rendu, le Conseil Municipal ne s'est pas prononcé sur le retrait de la délibération illégale demandé par le Sous-Préfet. Voir ce courrier
 
La manière de Monsieur Goursaud de dire "m..." au Sous-Préfet

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13. Entretient (sic) du bourg et de toutes les voiries :

Monsieur le Maire, fait remarquer à Monsieur COLLENOT que la Commission Environnement qu'il préside ne s'est toujours pas réunie.

Monsieur COLLENOT propose une réunion le 24 Septembre à 20 heures 30 à la bibliothèque, l'ordre du jour sera le suivant :

- Inventaire des sujets du ressort de la commission ;

- Méthode de travail pour les traiter.

Dans le cadre de la réglementation et suivant les propositions faites par la commission, le Conseil Municipal se prononcera sur la marche à suivre.

On ne voit pas bien le rapport entre le sujet de l'ordre du jour et la suite.

Jusqu'à présent, personne n'avait pensé que la commission "environnement" avait la charge de l'entretien du bourg et de ses voiries.

Nous avons du personnel communal en nombre suffisant, sans qu'il soit besoin d'y adjoindre les membres de la commission "environnement"

L'épisode suivant a montré qu'en réalité le Maire et sa majorité se désintéressent du sujet de l'environnement à Brie-sous-Matha. Voir cet article


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14. Compte-rendu de la commission de voirie :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a eu lieu, sous sa présidence, en date du 18 Août 2009, en présence de Monsieur RESTOY, technicien du Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime, Messieurs SPELETTA, ROBIN, LABROUSSE, COLLENOT.


Cette réunion avait pour but de recenser et définir les travaux à effectuer sur l'ensemble de la voirie. Après s'être rendu sur place, le technicien propose d'établir des devis, tout en précisant que les travaux ne seront effectués qu'en 2010 car le syndicat ne réalise plus de goudronnage après le 15 octobre. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général.

Les chemins de Brie, débernés et broyés sans que la suite des travaux nécessaires ait été faite rapidement après, vont passer un très mauvais hiver.
 
super-coordinateur !


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15. Etude du devis du Syndicat Départemental de la voirie :

Le montant du devis du Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime s'élève à 291 064.59 Euros. Ce montant servira de base pour une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime. Suivant la somme allouée, les travaux seront effectués suivant un ordre de priorité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des travaux de débernage effectués par l'entreprise JAGUENAUD est de 2 154 Euros.

Monsieur le Maire propose d'ouvrir un programme d'investissement d'entretien de la voirie et d'y intégrer cette dépense et de procéder au virement de crédit pour un montant de 2 200 €.

291.000 € : le prix d'une voirie à l'abandon depuis des lustres !

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16. Acquisition pompe de la fontaine :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la pompe de la fontaine a été remplacée. L'achat s'élève à 2 142,33 Euros.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits pour un montant de 2 200 €.

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17. Achat terrain JACQUET :

Suite à la délibération du 27 avril et 19 juin 2009 décidant l'acquisition des terrains de Madame JACQUET, le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de l'acte aura lieu demain, le 16 septembre 2009. L'acquisition de ces terrains s'élève à 3 400 € dont 400 € de frais de notaire.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits pour un montant de 3 400 €.

Ecouter l'enregistrement audio

18. Achat bâtiment Consorts DENECHERE/financement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'achat du bâtiment des Consorts DENECHERE s'élève à 41 600 Euros dont 1 600 Euros de frais de notaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ouvrir un nouveau programme.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé des propositions de financement auprès des banques DEXIA, CREDIT AGRICOLE et CAISSE D'EPARGNE. Le maire fait lecture des diverses propositions et précise que le Conseil Général de la Charente-Maritime a été sollicité pour une subvention à hauteur de 40%. La ligne de trésorerie sera utilisée dans un premier temps.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits pour la somme de 41 600 €.

8 voix POUR

2 ABSENTIONS (sic) (Monsieur COLLENOT et Madame GUINDANT)

Ecouter l'enregistrement audio

19. Virement de crédit personnel communal :

Suite au recrutement des Contrats d'Accompagnement à l'Emploi, Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal qu'il est nécessaire de procéder au virement de crédits suivant :

Après délibération, le Conseil Municipal accepte d'effectuer un virement de crédits de 7 100 €.

9 voix POUR

I ABSENTION (sic) (Monsieur COLLENOT)

 Ecouter l'enregistrement audio

20. Courriers de Messieurs Pierre COLLENOT / Jean-Jacques LABROUSSE :

Courrier de Monsieur Jean-Jacques LABROUSSE : Demande d'excuses publiques :

Lors du Conseil Municipal du 20 Juillet 2009, Monsieur Jean-Jacques LABROUSSE indique qu'il a été insulté par Monsieur Robert ROBIN. Monsieur LABROUSSE demande des excuses publiques.

Monsieur ROBIN s'excuse et demande en retour à Monsieur LABROUSSE des excuses publiques pour l'avoir préalablement traité de Godillot. Monsieur LABROUSSE ne s'excusera pas.

 

Courrier de Monsieur Pierre COLLENOT : Absence de drapeau tricolore sur la mairie le 19 juillet :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur COLLENOT concernant l'absence de drapeau tricolore sur la mairie le 19 juillet 2009 en mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l'Etat Français et les hommages aux « Justes de France ». Monsieur le Maire ne débattra pas à nouveau sur le sujet.

II tiens seulement à préciser que suite à la détérioration volontaire ou non du drapeau implanté à la mairie, que le monument aux morts était quant à lui pavoisé aux couleurs nationales.

 

Courrier de Monsieur Pierre COLLENOT : Fontaine de Brie - Arrêt du pompage :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur COLLENOT concernant la Fontaine de Brie dans lequel il demande instamment d'interrompre le plus rapidement possible le pompage pratiqué actuellement par la commune à la fontaine publique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé l'avis au Préfet de la Charente-Maritime. La demande de Monsieur COLLENOT génère un long débat au sein du Conseil.

 

Courrier de Monsieur Pierre COLLENOT : Dépôts de déchets dans la carrière communale de Berlaigne :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur COLLENOT concernant de nouveaux dépôts de déchets. La discussion étant toujours la même, il n'y aura aucun débat.

Michel (Robert) Robin fait ses excuses pour les insultes qu'il avait proférées envers Jean-Jacques Labrousse lors d'une précédente réunion du Conseil. voir Conseil Municipal du 20 juillet 2009 et (écouter ce lamentable épisode).

Pour récompense de son comportement, Michel (Robert) Robin a été désigné depuis délégué de la commune de Brie à la CDC. Félicitations !

Ecouter l'enregistrement audio de cet épisode

Carrière de Berlaigne : pour la seconde fois, j'ai proposé que le Conseil Municipal vienne constater sur place la réalité des dépôts de déchets dans cette carrière. Pour la seconde fois, cette proposition a été rejetée.


Durant cette séance, le Maire précise que le Permis de Lotir des « Charbonnaux » ainsi que la Déclaration Préalable concernant l'implantation d'un poste transformateur EDF ont été acceptés.

On se demande comment le permis de lotir a pu être accordé pour un lotissement communal qui n'est pas totalement communal, puisque le Maire reste aujourd'hui toujours propriétaire d'une parcelle de ce lotissement.
 
Voir cet article

 

Monsieur LABROUSSE demande l'autorisation de distribuer un nouveau courrier concernant le rappel de demande d'inscription d'une question dans un prochain ordre du jour « Bâtiment relais ».

Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas oublié sa demande mais qu'elle ne sera pas débattue aujourd'hui mais lors d'une prochaine séance.

Monsieur le Maire, quand répondrez-vous aux questions posées à propos du bâtiment des Vignerons Charentais ?

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45.

Vu le Maire, Bernard GOURSAUD.

 

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