Monsieur le Maire, quand répondrez-vous aux questions posées ?

Petite histoire d'une question sans réponse ...

Le 7 juillet 2009, Jean-Jacques Labrousse, conseiller municipal de Brie-sous-Matha, avait déposé à la Mairie un courrier par lequel il demandait l'inscription à l'ordre du jour "d'un prochain Conseil Municipal" de la question suivante :

Bâtiment relais dit "bâtiment des vignerons"

o Ce bâtiment fait-il toujours partie du patrimoine de la Commune ?

o Si oui, de quel titre d 'occupation se prévaut I'occupant actuel ?

o Quelle est la contrepartie de cette occupation ?

o Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?

o Que sont devenus les 810 000 francs (121.500 €) versés en 1999 par I'assurance au titre de dédommagement du sinistre de 1998 ?

Le 15 septembre 2009, donc plus de deux mois après sa demande, il s'étonne de ne voir toujours pas apparaître sa question dans l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Brie sous Matha, le mardi 15 septembre 2009

Objet : Rappel de demande d’inscription d’une question dans un prochain ordre du jour

Monsieur le Maire

Je vous ai remis contre décharge, le 07 juillet 2009, un courrier demandant entre autre “d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, dans les délais de rigueur, la question jointe. Vous voudrez bien respecter la règle et la faire figurer dans sa rédaction intégrale”. Ceci n’a toujours pas été le cas. Je vous rappelle que si vous êtes maître de l’ordre du jour du Conseil, la non inscription d’une demande de question écrite par un membre du Conseil dans un délai de deux mois, est de jurisprudence constante, considéré comme un refus d’inscription. Dans un souci de conciliation, je réitère donc ma demande de voir inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion, cette question dont vous trouverez copie au verso. Vous voudrez bien respecter la règle et la faire figurer dans sa rédaction intégrale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations.

J.J. LABROUSSE

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Commentaire du blogueur 

Pourquoi le Maire de Brie ne veut-il pas inscrire cette question à l'ordre du jour du Conseil Municipal ?

Pourquoi le Maire de Brie ne répond-il pas ?

La suite nous permettra-t-elle d'en savoir plus sur ce bâtiment des "Vignerons Charentais" ?