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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 15:30
La réforme des collectivités territoriales est l'objet d'un débat national, autour du projet Balladur.

Parmi les sujets "chauds", les pouvoirs des communes et des intercommunalités

Brie-sous-Matha me semble être un bon exemple de commune dont la situation, sous divers angles, permet de mesurer les enjeux du projet et ses conséquences sur la vie des citoyens, sur les finances publiques, et sur l'exercice de la démocratie dans ses échelons de base.

Par les lois de décentralisation, l'Etat a donné aux maires des pouvoirs qui ne sont soumis à aucun contrôle.

Pour les citoyens, l'addition est salée, et les libertés les plus élémentaires peuvent se trouver bafouées.
 
 Le point de vue de l'AMF (Association des Maires de France)
Des pratiques locales dévoyées qui montrent que ce point de vue mérite une réflexion plus approfondie
AMF : les communes, des "collectivités à part entière"

L'Association des maires de France (AMF) réaffirme les positions que son président, Jacques Pélissard, a défendues lors de son audition par le comité Balladur le 7 janvier 2009.


- La commune doit rester une collectivité à part entière, dotée de la personnalité morale, levant l'impôt, et disposant d'une clause de compétence générale.

- Les structures intercommunales doivent conserver des compétences d'attribution, transférées par les communes ou conférées par la loi.

- La carte de l'intercommunalité doit être achevée avant les prochaines élections municipales. A cette occasion, il faut assouplir les procédures de fusion et ouvrir une possibilité de remodelage des périmètres pour les rendre plus cohérents.

- La seule circonscription électorale concevable est la commune. Les délégués à l'intercommunalité doivent être choisis au sein de chaque conseil municipal.

- La réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle. Avec les départements et les régions, l'AMF estime que l'autonomie financière, qui garantit l'efficacité des collectivités et la responsabilisation de leurs élus, doit être renforcée. Le lien entre les entreprises et leur territoire d'implantation à travers un impôt sur l'activité économique, modulé par les assemblées délibérantes locales, doit perdurer.

- Des charges de fonctionnement exorbitantes (un personnel communal pléthorique). Voir un maire se demander en permanence comment il va occuper le personnel communal, laisse aisément penser qu'une mutualisation des effectifs assurerait des économies d'échelle significatives et une meilleure productivité. 

- Un équipement en matériel pour un coût trop élevé pour une si petite collectivité. Il pourrait être mieux amorti s'il avait un usage partagé avec d'autres collectivités voisines. (exemple : le matériel de photocopie)

- L'entretien (ou le mauvais entretien) d'un patrimoine communal disproportionné par rapport aux besoins réels de la commune. Ce patrimoine se transforme en ruines, faute des moyens et de la volonté de le préserver.

- L'opacité totale des fonds ou des ressources gérés en direct par la commune (gîtes communaux, salle des fêtes, carrières communales), pour lesquels le pouvoir de contrôle du conseil municipal ne peut pas s'exercer, parce que l'information sur la gestion lui est systématiquement refusée.

- L'application à la tête du client des lois en matière d'urbanisme, d'environnement et de fiscalité, dans les domaines où le maire peut exercer son pouvoir pratiquement sans contrôle de l'Etat, et déroger aux règles communes sans être inquiété. Ici, on connaît jusqu'au faux en écritures publiques, bien connu d'une administration de tutelle désarmée.

- La délégation de responsabilité de l'Etat aux communes en matière administrative doit être assortie d'un contrôle renforcé de l'application des lois de base par les communes. Pour les citoyens victimes de la "délinquance municipale" une voie de recours administrative doit être ouverte, avant le recours à la justice administrative pour abus de pouvoir. Comment les citoyens peuvent-ils agir contre un maire qui, par exemple à Brie-sous-Matha, leur refuse l'accès aux documents publics les plus élémentaires et qui pratique une forme de grève administrative envers une partie de ses administrés dont la tête ou l'opinion ne lui revient pas, en ne transmettant pas leurs dossiers ?

- La levée de l'impôt par les communes doit avoir comme contre-partie un renforcement du contrôle par l'Etat de la sincérité et de l'équité du calcul des bases d'imposition. Ces bases ne sont réellement à jour que si le maire le veut, et en particulier, en matière d'impôt foncier et de taxe d"habitation, s'il applique réellement les règles d'urbanisme en vigueur. Dans le cas contraire, c'est un outil dont le maire dispose et qu'il utilise pour rançonner les uns et favoriser les autres.
 
Et, pour financer tout ce gachis :

- Un endettement très élevé

- Les impôts locaux les plus élevés du canton. Une situation qui permet de penser qu'une mutualisation des taxes locales ne pourrait que bénéficier aux habitants de la commune.

Heureusement, il y a des maires qui se font un devoir de gérer le bien public en bons pères de famille, mais ce n'est pas le cas pour tous. L'argent facile et la mauvaise gestion sont la cause d'un immense gâchis d'argent public. Multiplié par le nombre de communes, c'est très probablement une part significative du PIB national qui part en fumée. 

J'invite l'AMF et tous ceux qui s'intéressent au sujet du pouvoir des communes à une visite guidée de la gestion communale de Brie-sous-Matha.

Le contre-exemple donné dans cette commune convaincra les plus réticents qu'une délégation sans contrôle est un risque énorme pour la collectivité.

Le pouvoir sans contrôle donné aux maires favorise la renaissance moderne de la féodalité.

Nos aînés, il y a 220 ans, se sont battus pour l'abolir. Il est visiblement nécessaire de remettre ce travail sur le métier.

Nous ne voulons pas revenir au temps des "Ecorcheurs" du 15ème siècle, ces seigneurs-bandits qui écumaient la Saintonge et l'Aunis.

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