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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 14:38
Quelle incidence a la fiscalité de la commune de Brie-sous-Matha sur les revenus disponibles des habitants ?

Pour en faire une estimation, on peut utiliser un des indicateurs fournis par le Ministère des Finances : celui du Potentiel fiscal :

La définition donnée par le Ministère est : Indicateur de richesse fiscale, défini à larticle L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si lon appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national dimposition à chacune de ces taxes.

C'est à dire : que paieraient en impôts locaux les habitants de Brie si ces impôts étaient au niveau moyen pratiqué dans l'ensemble des communes de France ?

Selon cette définition du Ministère, le potentiel fiscal 2006 à Brie-sous-Matha est de 380 euros par habitant et par an.

La ponction fiscale  en 2006 a été
  • de 106 euros au titre de la Taxe sur le Foncier bâti
  • de 85 euros au titre de la Taxe sur le Foncier non-bâti
  • de 95 euros au titre de la Taxe d'Habitation
  • et de 84 euros au titre de la Taxe Professionnelle
Soit un total de 370 euros d'impôts par habitant, pour un potentiel fiscal de 380 euros.

La fiscalité locale de Brie fait une utilisation de 97% du potentiel fiscal.


Qu'en est-il par rapport aux communes du Canton de Matha ?

En 2006, pour les autres communes de la CDC de population comparable à celle de Brie :
  • potentiel fiscal par habitant : 337 euros
  • somme des 4 taxes, par habitant : 262 euros
La fiscalité locale de ces communes fait une utilisation de 77% du potentiel fiscal.

Si l'utilisation du potentiel fiscal était la même à Brie que celle des communes du canton de Matha de taille comparable (moins de 250 habitants), chaque habitant de Brie paierait, au titre des impôts locaux (part communale) 77% de 380 euros, soit 295 euros, au lieu de 370 euros, soit 75 euros de moins par an.

Pour l'ensemble des communes de la CDC, le potentiel fiscal moyen par habitant est de 423 euros.
En 2006 , les 4 impôts locaux ont représenté  302 euros par an et par habitant, soit 71% du potentiel fiscal.  Si ce taux moyen était en vigueur à Brie, il aurait représenté pr an 100 euros d'impôt de moins par habitant.

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commentaires

jerome micheneau 28/01/2008 21:57

Bravo pour le travail réalisé : la réalité des chiffres est parfois troublante. Cependant certains éléments pourraient peut-être donner un éclairage supplémentaire et nuancer les classements parfois abrupts : kilomètrage de voirie communale, éléments du patrimoine bâti et foncier des communes, superficie et nature des terres agricoles...Je lis également dans les liens proposés que le potentiel fiscal de la commune de Brie s'élève à 380 euros par habitant et que la ponction fiscale est elle de 370 euros. 

Pierre Collenot 29/01/2008 12:33

Merci pour votre message, et de m'avoir signalé une erreur à propos du potentiel fiscal de la commune.J'ai corrigé le tableau et refait mes calculs.   Le résultat final, en ce qui concerne la contribution fiscale locale demandée aux habitants, par comparaison avec les communes comparables du canton, reste tout à fait significatif.  En ce qui concerne les éléments complémentaires d'analyse que vous indiquez (voirie communale, patrimoine bâti et foncier, superficie et nature des terres agricole), vous avez tout à fait raison d'indiquer qu'ils mériteraient d'être pris en compte pour nuancer certaines analyses. Quels ratios faudrait-il utiliser pour faire une analyse pertinente ? Certaines situations (particulièrement en ce qui concerne le patrimoine communal) sont le résultat de choix de gestion municipale ; la superficie et la nature des terres agricoles sont des données généralement imposées par la nature du terroir et modifiées par les choix d'entrepreneurs individuels.Cordialement