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9 janvier 2008
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14:38
Quelle incidence a la fiscalité de la commune de Brie-sous-Matha sur les revenus disponibles des habitants ?
Pour en faire une estimation, on peut utiliser un des indicateurs fournis par le Ministère des Finances : celui du Potentiel fiscal :
La définition donnée par le Ministère est : Indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
C'est à dire : que paieraient en impôts locaux les habitants de Brie si ces impôts étaient au niveau moyen pratiqué dans l'ensemble des communes de France ?
Selon cette définition du Ministère, le potentiel fiscal 2006 à Brie-sous-Matha est de 380 euros par habitant et par an.
La ponction fiscale en 2006 a été
La fiscalité locale de Brie fait une utilisation de 97% du potentiel fiscal.
Qu'en est-il par rapport aux communes du Canton de Matha ?
En 2006, pour les autres communes de la CDC de population comparable à celle de Brie :
Si l'utilisation du potentiel fiscal était la même à Brie que celle des communes du canton de Matha de taille comparable (moins de 250 habitants), chaque habitant de Brie paierait, au titre des impôts locaux (part communale) 77% de 380 euros, soit 295 euros, au lieu de 370 euros, soit 75 euros de moins par an.
Pour l'ensemble des communes de la CDC, le potentiel fiscal moyen par habitant est de 423 euros. En 2006 , les 4 impôts locaux ont représenté 302 euros par an et par habitant, soit 71% du potentiel fiscal. Si ce taux moyen était en vigueur à Brie, il aurait représenté pr an 100 euros d'impôt de moins par habitant.
Pour en faire une estimation, on peut utiliser un des indicateurs fournis par le Ministère des Finances : celui du Potentiel fiscal :
La définition donnée par le Ministère est : Indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
C'est à dire : que paieraient en impôts locaux les habitants de Brie si ces impôts étaient au niveau moyen pratiqué dans l'ensemble des communes de France ?
Selon cette définition du Ministère, le potentiel fiscal 2006 à Brie-sous-Matha est de 380 euros par habitant et par an.
La ponction fiscale en 2006 a été
- de 106 euros au titre de la Taxe sur le Foncier bâti
- de 85 euros au titre de la Taxe sur le Foncier non-bâti
- de 95 euros au titre de la Taxe d'Habitation
- et de 84 euros au titre de la Taxe Professionnelle
La fiscalité locale de Brie fait une utilisation de 97% du potentiel fiscal.
Qu'en est-il par rapport aux communes du Canton de Matha ?
En 2006, pour les autres communes de la CDC de population comparable à celle de Brie :
- potentiel fiscal par habitant : 337 euros
- somme des 4 taxes, par habitant : 262 euros
Si l'utilisation du potentiel fiscal était la même à Brie que celle des communes du canton de Matha de taille comparable (moins de 250 habitants), chaque habitant de Brie paierait, au titre des impôts locaux (part communale) 77% de 380 euros, soit 295 euros, au lieu de 370 euros, soit 75 euros de moins par an.
Pour l'ensemble des communes de la CDC, le potentiel fiscal moyen par habitant est de 423 euros. En 2006 , les 4 impôts locaux ont représenté 302 euros par an et par habitant, soit 71% du potentiel fiscal. Si ce taux moyen était en vigueur à Brie, il aurait représenté pr an 100 euros d'impôt de moins par habitant.
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