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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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17 février 2009 2 17 /02 /février /2009 22:19
A côté des "tout va bien" et "tout va mal", qui ne sont que des appréciations subjectives, il y a la méthode utilisée par l'Administration, à base de ratios et de seuils d'alerte pour analyser la santé financière des communes.
 
Il y a dans ces méthodes mathématiques autant de subjectivité que dans un concombre, légume bien connu pour sa faible affectivité.
 
On trouve des informations sur les éléments de calcul sur le site des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur

Les chiffres entrant dans le calcul des ratios sont disponibles ici

L'administration a retenu quatre critères ou ratios pour mesurer la santé financière d’une commune :

1 - Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule

Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer.
 
2 - Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.
 
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1,21

 
3 - Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
 
Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement
 
Le seuil d'alerte est à 0,65
 
4 - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal

Le seuil d'alerte est à 1,00

 


Une commune qui dépasse durablement (2 ans) et structurellement les seuils d'alerte de plusieurs de ces ratios est informée par le Préfet de sa mise en réseau d'alerte, et des conseils lui sont donnés pour l'aider à redresser sa situation.
 
Si cette situation financière de la commune se dégrade de telle manière qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements (remboursement de ses dettes, paiement du personnel), le préfet peut décider sa mise sous tutelle.

Nous examinerons dans un prochain article la situation de la commune de Brie par rapport à ces 4 ratios de mesure de sa santé financière.

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