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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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12 mars 2008 3 12 /03 /mars /2008 18:45

Calendrier budgétaire des communes,

des groupements de communes

et de leurs établissements

et services à caractère administratifs

 

 

 

(Source : Direction Générale des Collectivités Locales –

Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire)

 

 

21 janvier

Date limite pour adopter les décisions modificatives permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre N-1 et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections et entre les deux sections du budget N-1.

(art L.1612-11 al 2 du CGCT)

 

26 janvier

Date limite de transmission au représentant de l’Etat des décisions modificatives permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement et d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre.

(art L.1612-11 al 3)

 

31 janvier

Date limite de mandatement et d’émission des titres de recettes pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et les opérations d’ordre budgétaires de l’exercice N-1.

(articles L.1612-11 al 3 et D.2342-3)

 

31 mars

Vote et transmission du budget de l’exercice N

Date limite de vote du budget primitif N.

Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote du budget primitif ne sont pas fournies, un délai de 15 jours supplémentaires à compter de la diffusion de ces informations est accordé.

(art L.1612-2)

 

15 avril

Date limite de transmission au Préfet du budget primitif.

Dans le cas précité, ou les informations indispensables n’ont pas été fournies, ce dernier doit être transmis au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption. (art L.1612-8)

Date limite de vote du budget primitif N, les années de renouvellement de l’organe délibérant.

(art L.16.12-2)

 

30 avril

Date limite de transmission du budget primitif, les années de renouvellement de l’organe délibérant.

(art L.11612-8)

 

1er juin

Date limite de vote du budget primitif N lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial déséquilibré.

Ce vote doit être précédé du vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1. (art L.1612-9)

 

15 juin

Date limite de vote du budget primitif N les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

Ce vote intervient alors après le vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1.

Date limite de transmission au Préfet du budget primitif lorsque le budget   N-1 a été rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L.1612-8)

 

30 juin

Date limite de transmission au Préfet du budget primitif N les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

 

 

 

 

1er mai

Arrêté des comptes de l’exercice N-1

Date limite de transmission à l’organe délibérant du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L1612-9)

 

1er juin

Date limite de transmission à l’organe délibérant du compte de gestion N-1

(art L.1612-9).

Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre. Ce vote doit intervenir avant le vote du budget N.

(art L.1612-9)

 

15 juin

Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion N-1 les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N -1 a été réglé et rendu exécutoire suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L1612-9)

Date limite de transmission du compte administratif et du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L.1612-13)

 

30 juin

Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1. (art L.1612-12)

Date limite de transmission au Préfet du compte administratif et du compte de gestion N-1 les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

 

15 juillet

Date limite de transmission au Préfet du compte administratif et du compte de gestion afférent à l’exercice N -1.

(art L.1612-13).

 

 

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