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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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25 mars 2008 2 25 /03 /mars /2008 21:28
Ne voyant rien venir, sur un sujet urgent qui concerne la sécurité des automobilistes et qui crée un sérieux risque financier pour les habitants de Brie, j'ai adressé le 25 mars le courrier ci-dessous à Monsieur le Maire (lettre recommandée avec accusé de réception).
J'ai également écrit au Directeur Départemental de l'Equipement le courrier qui suit cette lettre.


Brie-sous-Matha, le 24 mars 2008        

Monsieur le Maire,

 

Comme la plupart des habitants de Brie-sous-Matha, je suis étonné de constater la persistance de la signalisation routière que vous avez mise en place il y a environ 18 mois, dans la Grand Rue, au niveau de la maison Touzinaud, telle qu’elle est figurée par les images ci-dessous.

 

 Photos prises le 16 mars 2008

Cette signalisation ne respecte ni le Code de la route, ni les dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002. Texte ci-dessous.

 

Article 64. Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse

A un passage étroit où le croisement est difficile, voire impossible, et si les conducteurs peuvent voir distinctement, de nuit comme de jour, ce passage sur toute son étendue, l'autorité compétente peut attribuer la priorité à un sens de circulation.

Cette prescription est portée à la connaissance des usagers par un panneau B15 «Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse», implanté face à la circulation, du côté où celle-ci n'a pas la priorité.

Ce panneau notifie l'interdiction de s'engager dans le passage étroit tant qu'il n'est pas possible de franchir ledit passage sans obliger les véhicules venant en sens inverse à s'arrêter.

Lorsqu'un panneau B15 est implanté, on doit obligatoirement placer sur la route, de l'autre côté du passage en cause, un panneau C18 (cf. art. 72) destiné à la circulation dans l'autre sens.

Cette réglementation des passages étroits n'est efficace que pour des trafics de pointe inférieurs à 100 véhicules/heure et à la condition que la longueur de la section rétrécie n'excède pas 50 m.

Pour des trafics plus élevés, il faut envisager l'installation de feux tricolores.

 

Article 72 – Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse

Lorsque le panneau B15 est implanté à l’entrée d’un passage étroit à sens unique alterné (cf. article 64 de la quatrième partie), la signalisation à l’autre extrémité de ce passage est obligatoire pour indiquer aux conducteurs qu’ils ont la priorité par rapport aux véhicules circulant en sens inverse.

Il doit être exclusivement implanté en signalisation de position. La visibilité sur toute l’étendue du passage doit être assurée.


 

Cette situation dure depuis 18 mois, malgré les demandes verbales de plusieurs habitants de la commune, et de membres du Conseil Municipal, et malgré ma demande, par courriel, le 17 mars 2008.

Il est très urgent que vous fassiez cesser rapidement cette situation qui fait inutilement courir :

- aux automobilistes, le risque d’accident, puisque ceux-ci, venant des deux sens de circulation trouvent dans chaque sens un panneau d’autorisation (sur fond bleu) et pensent avoir chacun la priorité annoncée par ce type de panneau,

- aux habitants de la commune, le risque de devoir subir les conséquences pécuniaires d’un accident, puisque la responsabilité de la commune est engagée par cette signalisation non-réglementaire que les assurances ne manqueraient pas d’évoquer pour dégager leur responsabilité.

A défaut de régularisation ou de réponse de votre part dans les délais prévus par le réglementation, je me verrais dans l’obligation de déposer une requête auprès du Tribunal Administratif.

Compte tenu des risques qu’une telle situation fait courir sans raison à l’ensemble de la collectivité, je demande avec insistance que cette situation soit très rapidement corrigée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Pierre Collenot                      

Copie à la DDE 17



Brie-sous-Matha, le 24 mars 2008       

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

Champ de Mars

BP 506

17108 LA ROCHELLE CEDEX


 





Monsieur le Directeur Départemental,

 

Je ne parviens pas à comprendre pourquoi, sur une question aussi élémentaire de sécurité publique, telle que celle traitée dans le courrier ci-joint, il soit devenu nécessaire que je menace le Maire de ma commune d’une requête auprès du Tribunal Administratif.

 Je me permets d’attirer votre attention sur cette situation invraisemblable, et vous demande, si vous avez pouvoir d’agir en pareil cas, d’intervenir auprès de mon Maire pour la faire cesser, car il ne semble pas être conscient des risques qu’il fait courir à la collectivité depuis 18 mois.

 En vous remerciant de l’aide que vous pourrez apporter à ma démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

Pierre Collenot                      

 

PJ : Ma lettre du 24 mars 2008



- L'anomalie existe depuis 18 mois environ, et Monsieur le Maire la connaît depuis le début.
- La question est posée par le blogueur le 17 mars 2008 et la Mairie informée par courriel le 18 mars.
- Courrier recommandé au Maire avec copie à la DDE le 24 mars (voir ci-dessus).
- La ténacité paie : premier frémissement sur ce sujet, le 31 mars 2008, soit 13 jours après ma 1ère demande ; le Maire a fait retirer les panneaux illégaux.
- La réponse finale (une signalisation conforme aux normes) a été donnée par le Maire le : ?

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