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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 21:24
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Lieu n°5 - Le projet de lotissement communal de Charbonneau Commentaires

C'est un projet très ancien de la municipalité : il alimentait déjà les conversations et les campagnes électorales brielloises il y a plus de 20 ans.
 
La commune de Brie aurait bien besoin d'un apport de sang neuf pour se renouveler, dans sa démographie et dans ses forces vives.
 
Ses capacités financières sont-elles à la hauteur d'un tel projet ? Au vu des chiffres et des habitudes de gestion, j'en doute fortement.
  
Mais il me semble aussi qu'elle redoute ce greffon d'un corps étranger. C'est probablement une des raisons pour lesquelles ce projet n'a réellement existé que dans les discours.
 
Depuis quelques années, il avait repris un semblant de consistance. Mais la crise économique ne le rend plus vraiment viable, sauf au prix d'un endettement colossal de la commune, parce que l'heure n'est pas propice aux investissements immobiliers.
 
Ce n'est pas une perspective de rêve pour une commune déjà fortement endettée.

“Un lotissement communal de 6 hectares est à l’étude, route de Matha (Charbonneau). Si tout va normalement nous pourrions en poser la première pierre au 2ème semestre 2005.". Mr Bernard Goursaud, Maire de Brie, dans le journal communal "La Fontaine" de janvier 2005.
  
"Devant la demande importante de terrains à construire, la municipalité travaille à la mise en place d’une zone de 6 ha qui pourra accueillir maisons d’habitations et activités artisanales. Pour tout renseignement, s’adresser en mairie (vente des parcelles envisagée à partir de juillet 2007)". Page de la commune de Brie-sous-Matha sur le site internet de la CDC

“La municipalité de Brie a deux projets très importants qui seront réalisés cette année : la rénovation de la Mairie et le lotissement communal". Mr Bernard Goursaud, Maire de Brie, au traditionnel discours des voeux en janvier 2008.


Pour faire un lotissement communal, il faut nécessairement une réserve foncière communale. A la lecture du PLU (Plan Local d'urbanisme) de Brie, voté en 2002, on a l'impression que la commune dispose d'une telle réserve (en grisé sur le plan).


Mais la réalité est différente, car la commune ne dispose pas de la totalité de la zone indiquée en grisé sur ce plan.
 
Une des parcelles du futur lotissement appartient actuellement (juillet 2009) au Maire de Brie et à son épouse, et là, ça se complique, car la loi interdit aux élus, sous peine de condamnation pénale (Cour d'Assises), de tirer profit de leur situation d'élu pour s'enrichir personnellement. C'est ce que la loi appelle la "prise illégale d'intérêts".
 
La photo satellite (2006) montre la parcelle (de couleur différente) qui appartient au Monsieur Goursaud, Maire, et à son épouse. On retrouve son tracé sur le cadastre ci-dessus. Cette parcelle n'appartient pas à la commune.


Le Maire de Brie, avec son conseil municipal, a fait classer cette zone, auparavant terre agricole, en zone AU (destinée à une urbanisation à court et moyen terme, sous la forme d'opérations groupées : lotissement ou groupes d'habitations, selon le PLU).
  
Bien évidemment, le prix du mêtre carré n'est pas du tout le même avant et après un tel classement. Le terrain à bâtir du lotissement, viabilisé, vaut environ 40 fois plus que la terre agricole d'origine.
 
Un Maire qui bénéficierait personnellement d'une plus-value (même moins importante que celle-ci) en pareille occasion tomberait bien évidemment sous le coup de la prise illégale d'intérêts, tant il sauterait aux yeux qu'il a utilisé le pouvoir de son mandat de Maire pour parvenir à ce résultat.
 
L'infraction de prise illégale d'intérêts commence également à exister si le Maire débat personnellement de l'affaire qui le concerne (à titre privé) devant son Conseil Municipal, même s'il ne participe pas au vote sur ce sujet. La loi et les juges considèrent alors qu'il y a eu utilisation du pouvoir du Maire pour convaincre le Conseil Municipal. Cela semble parfaitement logique.
 
Sur ce dernier point, nous sommes déjà entrés dans un scénario à hauts risques pendant le Conseil Municipal du 26 juin dernier, lors du débat sur le point 8 de l'ordre du jour intitulé "Poursuite des projets en cours", avec ses paragraphes "Aménagement Mairie" et "Lotissement".
 
Et si on restait raisonnable...

Sur le même sujet, lire : Brie-sous-Matha, 10 mars 2009 : un Conseil Municipal hallucinant
et entendre : enregistrement (MP3 5,62 Mo 14' 2") d'une partie du conseil municipal du 10 mars 2009

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