Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha

25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 11:44

Eau potable et puits : le Maire de Brie fait-il semblant de ne pas comprendre ?

Comme à l'accoutumée, après des affirmations publiques complètement erronées (voir cet article), le Maire de Brie fait volontairement une lecture partielle des textes, ou, plus exactement, il ne retient des textes que ce qui l'arrange personnellement.

Pour un maire qui est aussi vice-président du Syndicat Départemental des Eaux, cela semble assez étonnant au premier abord. Mais c'est apparemment une fonction où la compétence et la vertu de l'exemple ne sont pas des critères majeurs de désignation.

Au conseil municipal du 11 janvier 2010, nous avons été deux conseillers municipaux à contester sa version fausse des obligations des propriétaires de puits et captages, et du sujet de l'eau potable à usage privé.

La note (non datée) qu'il a adressée tout récemment aux conseillers municipaux confirme qu'il ne lit ou ne comprend qu'une partie des documents fournis par les services de l'Etat.

Il y fait référence à un document qu'il aurait reçu de la Préfecture le 16 avril 2010 (nous sommes en janvier 2010 !!!). Un visionnaire, notre Maire... Et, visiblement, il n'a pas compris le sens de ce texte, et plus précisément la signification de l'expression "à titre indicatif".

Revenons sur les règles en vigueur dans ce domaine. Ca ne fait pas de mal de rappeler quelques principes simples.

1 Principes généraux : ce qu'il faut faire et ne pas faire. « Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation. L'utilisation d'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine est interdite. » - article L.1321-1 du code de la santé publique L'utilisation d'une eau propre à la consommation humaine est obligatoire pour : • les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation des aliments et à d'autres usages domestiques tels que l'hygiène corporelle, le lavage du linge. • les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires et qui peuvent affecter la salubrité de la denrée finale.	Mise à disposition de l'eau au public : des règles qui concernent bien évidemment la commune, pour sa fontaine publique, ainsi que tous ceux qui mettent de l'eau à disposition d'autrui (puits ou captages collectifs, gîtes, locations, etc.)
2 - L'eau potable : autorisations, déclarations	Il faut ici regarder deux cas de figure 1 - eau servant à un usage collectif ou production alimentaire (dont la viticulture) 2 - eau d'un forage ou puits servant à la consommation exclusive d'une famille
cas 1 L'eau du forage, du puits, du captage ou de la source est utilisée pour une production alimentaire, ou pour un usage collectif : L'utilisation d'un captage privé (forage, puits, source) pour l'alimentation humaine collective ou dans une entreprise alimentaire est soumise à autorisation individuelle à solliciter auprès de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Comment s'obtient l'autorisation ? Conditions préliminaires à cette autorisation : • l'eau est de bonne qualité, • le raccordement au réseau public est impossible, • le captage est peu vulnérable, • les parcelles où se situent le captage et sa zone de protection appartiennent au demandeur ou font l'objet d'un acte notarié. Le dossier d'autorisation à constituer comporte au minimum : • une analyse complète de l'eau, • les informations nécessaires pour évaluer les risques susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, • une étude hydrogéologique pour les captages supérieurs à 8 m3/h, • l'avis d'un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, • les dispositifs de traitement et de surveillance, • les éléments descriptifs du système de production et de distribution. L'autorisation comporte des obligations : • protéger le captage, • surveiller en permanence la qualité des eaux, • se soumettre au contrôle sanitaire, les analyses de l'eau doivent être obligatoirement réalisées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Les laboratoires d'analyses médicales et les pharmacies ne sont pas agréés pour ces analyses. Les frais de prélèvements et d'analyses sont à la charge du pétitionnaire. • n'employer que des produits et procédés de traitement autorisés par le ministère chargé de la santé.	Explications Qu'entend-on par «alimentation humaine collective» et «entreprise alimentaire» ? > Alimentation humaine collective : • plus d'une famille consomme l'eau captée, • le logement alimenté en eau captée est en location, • l'établissement alimenté en eau captée est ouvert au public (hôtel, restaurant, camping, gîte, chambres d'hôtes, centre de vacances...), • le personnel d'une entreprise consomme l'eau captée, • etc. > Entreprises alimentaires : • productions fermières, abattage de volailles, de lapins,. • salles de traite, • fromageries, conserveries, • restauration, ferme auberge, • fabrication de boissons, de glace alimentaire, • eau de lavage des fruits et légumes après récolte, • eau de nettoyage des bouteilles, etc.
Forage et puits cas 2 L'eau du forage, du puits, du captage ou de la source est utilisée pour l'usage d'une famille L'utilisation d'un captage privé (forage, puits, source) pour l'usage personnel d'une famille est soumise à déclaration auprès de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et de la mairie. Attention, les eaux de puits ou forages privés sont souvent contaminées et impropres à la consommation humaine. Ces eaux peuvent être à l'origine de maladies. D'une manière générale, l'eau des puits est considérée comme non potable et doit être réservée à des usages non sanitaires tels que : arrosage, lavage des véhicules, utilisation agricole... L'utilisation d'un puits pour l'alimentation d'une famille ne peut être envisagée qu'en situation exceptionnelle : l'habitation respecte les règles d'urbanisme et n'est pas raccordable au réseau d'adduction publique. Comment effectuer la déclaration ? Le pétitionnaire effectue cette déclaration auprès du service santé environnement de la DDASS et à la mairie. Pourquoi faire une déclaration ? • pour vérifier la qualité de l'eau et conseiller utilement la famille sur les risques sanitaires, • pour veiller à la protection du captage (notamment vis à vis des dispositifs d'assainissement individuel). Le dossier de déclaration comporte au minimum : • une lettre de déclaration (modèle à retirer à la DDASS), • l'avis du maire sur l'impossibilité de raccordement au réseau d'adduction publique, une analyse de l'eau effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé (les laboratoires d'analyses médicales et les pharmacies ne sont pas agréés pour ces analyses. Les frais de prélèvements et d'analyses sont à la charge du pétitionnaire), • un plan de localisation, • un descriptif du captage. Recommandations sanitaires : • la consommation de l'eau ne peut être autorisée que si l'eau est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l'abri de toutes contaminations, • pour une habitation ancienne, lorsque l'eau ne présente pas les qualités requises, un traitement de potabilisation peut être mis en place à condition de faire appel à des procédés n'exigeant qu'un minimum de suivi technique et d'entretien et ne nécessitant pas de compétence particulière pour l'exploitation, • il est nécessaire de faire procéder régulièrement à une analyse de l'eau du captage privé.	Quelques règles de bonne conduite Le creusement d'un puits peut être interdit : Attention, il convient de s'assurer que le projet est compatible avec les règlements d'urbanisme applicables à la zone. Le creusement d'un puits peut notamment être interdit dans les périmètres de protection des captages publics, dans les zones de servitudes des cimetières, etc. Les puits doivent être protégés : L'orifice des puits doit être protégé par une couverture surélevée, pour empêcher la pénétration des animaux et des corps étrangers. Leur paroi doit être étanche dans la partie non captante et la margelle doit s'élever à 50 centimètres au minimum, au dessus du sol, ou du niveau des plus hautes eaux connues si le terrain est inondable. Le sol est rendu étanche sur un diamètre de 2 m autour du forage ou du puits et doit présenter une pente vers l'extérieur pour éviter les eaux stagnantes. Les puits doivent se situer à une distance d'au moins de 35 mètres : • de toute source de pollution (élevage, stockage d'hydrocarbure...), • d'un assainissement autonome, • des limites de propriété. Les réservoirs et points de puisage d'eau non potable doivent être signalés de manière visible : En tout lieu accessible au public, sur tout point de puisage délivrant une eau non potable doit être apposée une plaque portant de manière visible la mention « eau non potable » et un pictogramme caractéristique. A l'intérieur et au voisinage des immeubles, les réseaux d'eau non potable et les points de puisage qui y sont raccordés doivent pouvoir être identifiés au moyen de signes distinctifs. Toute communication entre les canalisations d'eau potable et d'eau non potable est interdite : Attention, les vannes et les robinets ne sont pas des organes de protection. En cas de doubles réseaux (réseau public et réseau d'un puits particulier), ceux-ci doivent être totalement séparés pour éviter les retours d'eaux polluées sur le réseau public. Nota : Les textes ne précisent pas la fréquence des analyses préconisées pour les puits et captages à usage privé. Sur le site gouvernemental, il est seulement "fortement conseillé" aux propriétaires de faire faire régulièrement des analyses. Aucune périodicité réglementaire n'est indiquée, mais il est seulement fait référence "à titre indicatif" (= à titre d'exemple, mais pas à titre de règle) à la distribution publique d'eau pour une population de moins de 50 habitants, soumise à une analyse annuelle de type P1. Aucun texte ne fait obligation aux propriétaires de puits à usage exclusivement privé de s'y soumettre, à l'exception de l'analyse exigée lors de la déclaration initiale d'un nouveau puits. Il s'agit là d'une pratique conseillée, pour la sécurité des consommateurs.

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Pierre Collenot - dans Réglementation
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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 10:33

Au calendrier briellois 2010 : des épilogues judiciaires attendus

L'année brielloise 2010 devrait être marquée par l'épilogue de plusieurs affaires judiciaires en cours.

A suivre sur le blog Briellois...

- Le juge : Alors, Monsieur le Maire, encore une fois parmi nous ?

- Le maire : O l'est ben peché, M'sieur l'jhujhe. Nout'monde é ras pllin de galipâs chicanous. Qué mésère pour un bon maire coume mâ !!!

Dessin de B. Gautier, dessinateur humoriste charentais, vers 1880.

Parolles verballes invensiounées par thieu blogueur briellois

- Le maire : c'est bien malheureux,
M'sieur le juge, notre monde est plein d'énergumènes procéduriers. Quelle misère pour un bon maire comme moi !!!

Nature de la procédure	Circonstances - Commentaires	Où en est le dossier ?
Procédure pénale contre le Maire pour faux en écritures publiques.	Il est reproché au Maire de Brie d'avoir créé de toutes pièces une délibération du Conseil Municipal destinée à la Chambre Régionale des Comptes. Cette fausse délibération a également été utilisée par le Maire dans une procédure judiciaire contre le blogueur. C'est à l'occasion de cette affaire que l'existence du faux a été découverte.	L'instruction est en cours
Procédure civile engagée par le Maire contre le blogueur.	Le Maire a tenté sans succès, en mars 2008, de faire fermer le blog "Briellois", ou une partie de ses articles, comme apportant un trouble à l'ordre public !!! Il a été débouté par le TGI de Saintes, mais, mauvais perdant, et avec l'aide de l'argent public, il a fait appel du jugement.	L'arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers, rendu le 10/11/2009, n'est pas encore publié à ce jour. La justice prend son temps...
Procédures administratives (engagées par le blogueur auprès du TA de Poitiers) pour refus de communication de documents publics	Deux procédures sont en cours. Il est reproché au Maire de Brie de refuser la communication de documents publics : d'urbanisme sur un dossier de permis de construire litigieux un courrier du Préfet, un courrier de la Chambre Régionale des Comptes et quelques factures, concernant le règlement de la dette scolaire de la commune de Brie aux communes de Matha, Sonnac, Haimps, etc.	Clôture de l'instruction le 16/02/2010. Jugements attendus en 2010.
Procédure administrative pour non respect des dispositions du CGCT engagée par 2 conseillers municipaux de Brie	Il est reproché au Maire d'avoir, le 24/09/2008, fait prendre, "dans l'urgence", une délibération par le Conseil Municipal sans respecter les dispositions du CGCT. La notion d'urgence est également contestée, car c'est lui-même qui l'a créée par sa propre action.	Clôture de l'instruction le 05/02/2010. Jugement rendu par le TA : annulation de la délibération contestée Le texte de la décision du Tribunal Administratif est en ligne sur le blog - clic ici
2 procédures administratives engagées par l'Association AIE 17 des procédures pénales, sur ces mêmes sujets, ont également été engagées.	Il est reproché au Maire de refuser de faire usage des pouvoirs qu'il tient de la Loi lorsqu'il constate des infractions au PLU de la commune et au Code de l'Urbanisme. La première concerne la transformation de la carrière de "La Rente" en décharge sauvage. La seconde concerne la création et l'exploitation illégale d'une carrière puis la création d'une décharge sauvage par Mr et Mme Goursaud sur des terrains leur appartenant, chemin de la Groie, à Brie-sous-Matha.	Instruction en cours Le rapport de la DRIRE, sur ce même sujet, est visible sur ce blog.

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Pierre Collenot - dans Chronique judiciaire
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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 23:29

Conseil municipal du 11 janvier 2010 : ma famille vous remercie

Conseil municipal du 11 janvier 2010 : commentaires et enregistrement "live" en MP3

Ordre du jour

Commentaires du blogueur

Enregistrement audio

1 - Prêt relais DEXIA concernant le financement de l'immeuble 5 Rue Jean Moulin destiné au multiservice ;

Pas de mise en concurrence des prêteurs.

Le Maire s'était engagé publiquement à ne plus augmenter l'endettement de la commune. Mais les promesses...

Et, comme d'habitude, au lieu de mettre différents prêteurs en concurrence, pour obtenir le meilleur taux, le Maire n'en a consulté qu'un seul.

L'argent public, à Brie-sous-Matha, ce n'est vraiment pas un problème pour lui !

Et comme les prêteurs connaissent les pratiques du Maire du Brie, c'est un régal pour eux.

Enregistrement audio de cette partie

2 - Délégation au maire concernant les heures supplémentaires du personnel communal pendant la durée de son mandat.

Scandaleux !

Avec une grande constance, le maire de Brie continue à utiliser l'argent public au profit de sa famille.

Ce soir, sa majorité lui a donné les pleins pouvoirs pour qu'il puisse verser l'argent de la commune à son propre frère, sans contrôle des élus.

- Merci pour tout, m'sieurs dames
- Y'a pas de quoi.

Par quel procédé ?

Il a obtenu par vote une délégation pour décider seul du paiement d'heures supplémentaires au personnel communal.

Une possibilité utilisée dans de nombreuses communes, mais qui pose un problème à Brie-sous-Matha, où le Maire a embauché comme cantonnier son propre frère. Les Briellois, depuis longtemps, crient au scandale que constitue cette situation anormale.

Et de plus, à Brie-sous-Matha, où le personnel communal est largement excédentaire (3 cantonniers, et peut-être bientôt un 4ème, pour 200 habitants !!!), le Maire nous affirme qu'il faut payer des heures supplémentaires ! C'est Versailles et son Parc, le Brie du Roi-Soleil. Venez visiter !

La majorité du conseil municipal a déjà approuvé de telles demandes de paiement, alors que les formules de récupération proposées par d'autres conseillers étaient systématiquement rejetées.

Mais à Brie-sous-Matha, la famille se sert avant la commune, approuvée par des conseillers qui ont décidé de mettre leur mouchoir par-dessus leur morale.

Le Maire en profite. Normal !

- Utrope - Alors l'Arnest, vous avez l'air tout éjhosillé.
- L'Arnest - Nout Maire arconte q'son frojhe, nout cantounié, i fè des eures suppiémentaires.
- Utrope - Décessez d'men causer, ol ét'une istouère qui fè ébarouir teurtous les Briellois.

Dessin de B. Gautier, dessinateur humoriste charentais (vers 1880)
Parolles verballes invensiounées par thieu blogueur briellois

- Eutrope - Alors l'Ernest, vous avez l'air tout réjoui.
- Ernest - Notre Maire raconte que son frère, notre cantonnier, fait des heures supplémentaires.
- Eutrope - Arrêtez de m'en parler, c'est une histoire qui fait rigoler tous les Briellois.

Enregistrement audio de cette partie

3 - Mise en place d'une Commission d'aménagement et d'entretien de l'espace communal

13 commissions créées depuis mars 2008, pour amuser la galerie...

Le Maire de Brie-sous-Matha, comme Clemenceau, aime beaucoup créer des commissions, des comités et des groupes de travail.

Il en a créé 13 depuis les élections municipales de mars 2008. Onze sur les treize n'ont eu jusqu'à présent qu'une existence virtuelle, limitée à leur annonce de création dans les compte-rendus du Conseil Municipal.

Historique :

- 29 mai 2008 : Le Maire annonce la création de 8 commissions communales (aménagement du bourg, voirie et bâtiment hors lotissement et mairie, carrières, fêtes et cérémonies, aménagement mairie, lotissement, cimetière, communication et information). Aucune de ces commissions (à l'exception de la commission voirie, réunie une fois) ne s'est jamais réunie depuis cette date.
- 22 juillet 2008 : Il annonce la création d'un Comité Consultatif des services publics. Pas de nouvelles de ce Comité.
- 22 juillet 2008 : Il annonce la création d'une commission d'appels d'offres. Jamais réunie.
- 26 juin 2009 : le Maire crée une commission Environnement. Elle se réunit 2 fois (record 2009 des commissions. brielloises). Les conseillers de la majorité n'y participent pas, sans s'excuser. Le maire la dissout le 4 décembre 2009.
Il ne supporte pas qu'une commission fonctionne.
- 20 juillet 2009 : Il annonce la création de "groupes de travail spontanés pour la réflexion et proposition de projets, idées de projets, en cours ou à venir". Pas de nouvelles de ces groupes.
- 11 janvier 2010 : il fait voter la création d'une nouvelle commission "d'aménagement et d'entretien de l'espace communal". Un nom qui ressemble beaucoup aux commissions créées en mai 2008, et qui ne se sont jamais réunies. Et, pour l'enterrer plus sûrement, le maire fait élire dans cette 13ème commission des conseillers qui se distinguent par leur absentéisme aux réunions.

à suivre...

Enregistrement audio de cette partie

4 - Adhésion au Centre Régional des énergies renouvelables

Ecoutez l'enregistrement : comme d'habitude, le Maire présente une décision, avant d'en expliquer la motivation. Et il s'étonne que les conseillers lui posent des questions.

Enregistrement audio de cette partie

5 - Enlèvement de la grille du monument aux morts

Drapeaux perdus, retrouvés

Bonne nouvelle : les drapeaux perdus de la commune ont été retrouvés : le maire va pouvoir de nouveau pavoiser aux fêtes nationales.

Enregistrement audio de cette partie

6 - Achat de médailles communales

Ecoutez l'enregistrement : comme d'habitude, le Maire présente une décision, avant d'en expliquer la motivation. Et il s'étonne que les conseillers lui posent des questions.

Je me répète. Lui aussi.

Enregistrement audio de cette partie

7 - Information :

Analyse de l'eau de la fontaine
Projet aménagement mairie

Des sujets inusables pour les discours de voeux

Des sujets inusables, et toujours des affirmations sans preuve, au sujet des puits.

Quant au projet d'aménagement de la Mairie, il a déjà servi au discours des voeux du maire en 2008, au discours des voeux du maire en 2009, et il va servir encore pour le discours des voeux du maire en 2010. Il ne s'est rien passé pendant cette période. Rendez-vous aux voeux du maire en 2011...

Et si on parlait plutôt du rapport de la DRIRE, (octobre 2008) qui engage la responsabilité du Maire et des élus au sujet des carrières de Brie ? Il n'y a aucune urgence au sujet de ce rapport, dit Monsieur le Maire. Lisez ce rapport : vous comprendrez pourquoi il n'est pas pressé d'en parler en public.

Enregistrement audio de cette partie

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Pierre Collenot - dans Conseil municipal
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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 10:49

Le blog Briellois vous souhaite une bonne et heureuse année 2010

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Bonne et heureuse année 2010

Souhaitons à notre terre une meilleure santé pour 2010

Elle court après sa liberté, constamment remise en cause au profit d'un petit nombre
Elle recherche où est l'égalité inscrite sur tant de frontons de bâtiments publics et de papiers à en-tête, mais si souvent bafouée
Elle se demande si la fraternité promise et recherchée est un projet réaliste dans une telle situation.

J'ai choisi d'agir pour que ces trois mots aient aujourd'hui encore un sens, tout près de chez moi,
car le monde est comme une image fractale : le petit détail contient le tout.
Changer un détail d'une feuille, c'est commencer à changer l'arbre...
A Brie-sous-Matha, il y a des feuilles, encore.

Pierre Collenot

D'autres images fractales créées par le blogueur "Briellois"

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Pierre Collenot - dans Présentation
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23 décembre 2009 3 23 /12 /décembre /2009 15:00

Comment France Télécom vole au secours de la loi Hadopi

La fracture numérique en France et en Charente-Maritime n'est pas seulement une image utilisée dans les discours de campagne.

C'est aussi une réalité quotidienne.

En matière de téléphonie mobile, Il existe en France et en Charente-Maritime de trop nombreuses "zones blanches".

Ici, à Brie-sous-Matha, une partie du bourg reçoit, (ce qui fait probablement considérer que la commune n'est pas en "zone blanche"), mais pas le reste. Pour émettre ou recevoir des appels, je dois monter dans mon grenier ou aller dans la rue à une cinquantaine de mètres de ma maison.

Pour appeler, ça reste un effort acceptable. Pour recevoir des appels, c'est beaucoup plus aléatoire, car je ne monte pas très souvent dans mon grenier !

En matière d'internet, en théorie, la commune de Brie-sous-Matha est desservie en "haut débit". Si j'en crois mes factures d'Orange, j'y suis abonné. Mais depuis des mois, le débit du "haut-débit" est calamiteux. Lenteurs et coupures. La ligne téléphonique ne se porte guère mieux : beaucoup d'appels sont redirigés automatiquement dans la boite vocale.

2009-12-23 haut debit 2

Depuis novembre 2009, le très bas "haut débit" s'est transformé en très-très bas "haut débit". Il doit y avoir quelqu'un qui marche sur le tuyau. Plus de 3 minutes d'attente pour afficher une page web ordinaire, 40 minutes pour recevoir un message avec une pièce jointe.

Est-ce la contribution de France Télécom à la mise en application de la loi Hadopi ?

Allez faire du téléchargement avec un débit de quelques octets par seconde ! A Brie-sous-Matha, les contrevenants à la loi Hadopi ne doivent pas être nombreux...

Exemple ci-contre de fenêtre de téléchargement (le 23/12/2009 à 11 h 10)

Alors j'ai parcouru, comme beaucoup, le labyrinthe téléphonique des services de France Télécom, ("tapez 1, tapez 2, etc) et j'ai fini par trouver un interlocuteur qui a bien voulu (sans m'obliger, pour la nième fois, à débrancher tous mes filtres ADSL), regarder l'état du réseau. Il a constaté : "oui, il y a un problème dans votre réseau", Il m'a annoncé un délai de retour à la normale. Non tenu.

J'hésite à recommencer le parcours d'obstacles ("tapez 1, tapez 2, etc)

Les plus performants, dans cette affaire, ce sont les services de France Télécom qui enquêtent sur la perception du service d'assistance par les clients. Ils m'ont appelé très rapidement pour me demander si j'avais été bien accueilli. Lorsque j'ai dit que les problèmes de réseau n'étaient pas résolus, ils m'ont expliqué que la technique n'était pas leur domaine. Eux ils s'intéressent seulement à la qualité de l'accueil du client par les services de FT.

A ce jeu absurde, on peut penser que la qualité de l'accueil du personnel de France Télécom par les clients ne doit guère s'améliorer. Je comprend qu'ils aient des états d'âme...

Je n'ose pas demander à mon Maire de faire une démarche à ce sujet auprès de ses relations au Conseil Général de Charente-Maritime.

J'imagine - un fantasme, probablement - l'arrivée de renforts pour marcher sur le tuyau, pour que le débit diminue encore un peu, et que le blog "Briellois" ne soit plus reçu à Brie-sous-Matha. Un fantasme, pur et simple.

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Pierre Collenot - dans Divers inclassables
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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 12:10

Compte-rendu commenté du conseil municipal du 7 décembre 2009

Un compte-rendu qui s'est fait attendre. Il a été distribué aux habitants le vendredi 18 décembre. Contrairement à ce qui y est écrit, l'affichage sur le panneau d'informations communales n'a pas été fait le 8 décembre. Jusqu'au 17 décembre, ce compte-rendu n'était pas affiché. Mais, Monsieur le Maire, un faux de plus ou de moins, ça se remarque à peine...

Texte intégral du compte-rendu

Commentaires du blogueur

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

NOMBRES DE MEMBRES
En Exercice	Présents
11	10
	Votants
	11

DATE DE LA CONVOCATION

1^er Décembre 2009

DATE D'AFFICHAGE

8 Décembre 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA

Séance du : Lundi 7 Décembre 2009

Dépôt en préfecture le :

L'an Deux Mille neuf et le 7 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.

Présents :

Messieurs GOURSAUD Bernard, SPELETTA Pierre, ADAM Michel, ROBIN Robert, COLLENOT Pierre, LABROUSSE Jean-Jacques,

Mesdames GUILLAUME Michelle, SABOURAUD Christine, GUINDANT Françoise, BLANCHET Natacha.

Absent(e)(s) avec pouvoir : TEXIER Jean-Louis pouvoir à Bernard GOURSAUD

Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre

Monsieur GOURSAUD Bernard, le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur SPELETTA Pierre est désigné par l'assemblée, secrétaire de séance. La séance est enregistrée sous couvert de la Mairie

Monsieur COLLENOT Pierre enregistre la séance.

Monsieur Jean-Jacques LABROUSSE demande que soit rectifié (sic) la délibération du 15 septembre 2009 concernant son vote.

Dans la délibération, il est indiqué que le Conseil Municipal s'est prononcé « à l'unanimité » contre la mise en place d'un puits perdu sur le terrain communal demandé par Monsieur VICELLI Gino, alors qu'il a voté « Pour ».

Le Conseil Municipal est favorable à cette demande de rectification.

Monsieur le Maire communique un certain nombre d'informations.

Le permis de lotir concernant le lotissement « Les Charbonneaux » a été accordé en date du 10 Juin 2009, ainsi que la demande préalable concernant la construction d'un poste transformateur EDF.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a questionné le Président de la Communauté de Commune de Matha concernant l'obligation des communes de posséder un espace réservé à l'affichage et les modalités prévues.

Monsieur le Président de la CDC nous répond qu'il en relève du Maire de prendre un arrêté et de faire aménager un espace pour l'affichage d'opinion et/ou un affichage d'information des associations. Un arrêté sera pris conformément au code de l'environnement.

Monsieur le Maire indique qu'il a été informé que les crédits accordés sous forme de Dotation Globale d'Equipement 2009 sont totalement consommés.

Monsieur GOURSAUD indique que la commune bénéficie d'une dotation générale de décentralisation d'un montant de 9 Euros et sera inscrite au compte 746.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Tribunal Administratif de Poitiers concernant la plainte de Monsieur BRIAND contre la commune, dans l'affaire du refus de communiquer diverses pièces administratives du permis de construire de DECUPERE Isabelle/DENIS Jacques. Le tribunal a rejeté la demande de Mr BRIAND.

Monsieur le Maire fait remarquer qu'aucune réponse ne lui est parvenue de la part de Monsieur COLLENOT au courrier qui lui a été adressé le 25 Septembre concernant la renonciation à ses droits de propriété intellectuelle liés au site Internet de la commune.

Permis de lotir : aucun document faisant la preuve de cette affirmation du Maire n'a été remis aux membres du conseil.

Un "permis de lotir" qui demeure de toutes façons très virtuel, compte tenu des problèmes non résolus au sujet de ce même lotissement.

Voir point n°14 de ce compte rendu et cet article du blog

1. Projet d'aménagement du square centre bourg : propositions ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes souhaite soumettre un projet d'aménagement de l'ancien jardin ayant appartenu à la Famille GOURDON et demande à Monsieur NIVETOUT Stéphane, Trésorier Adjoint du Comité des Fêtes d'intervenir.

Monsieur NIVETOUT Stéphane, au nom du Comité des Fêtes, propose d'aménager l'ancien jardin avec des structures ludiques pour les enfants (2 à 12 ans) afin de créer un espace de vie convivial pour les enfants, parents, grands-parents.

Monsieur NIVETOUT remet une documentation au Conseil Municipal présentant le projet, et précise qu'un rendez-vous est prévu avec Monsieur BOISROBERT, Architecte des BATIMENTS de France le 29 Décembre 2009, et que la suite du projet découlera de cette entrevue.

Le coût de cet aménagement serait pris en charge par le Comité des fêtes et est estimé à environ 11 500€.

La contribution de la commune à ce projet pourra se faire sous forme d'heures de travail effectuées par les employés communaux, ce qui pourrait abaisser le coût de cet aménagement à 9 000€.

Monsieur le Maire remercie Monsieur NIVETOUT pour son intervention

A l'issue d'un débat le Conseil Municipal vote favorablement et à l'unanimité sur l'idée du projet. Le Maire propose un nivellement du terrain dès que les conditions climatiques le permetront.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom au futur espace. Monsieur SPELETTA Pierre propose de l'appeler le « JARDIN DE GILBERTE ». Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

Concernant le square François Mitterrand, Madame GUINDANT demande que les véhicules ne se garent plus sur l'herbe car ça l'abîme.

Suite à un courrier du Conseil Général afin de déterminer le montant de la subvention, le Maire demande de confirmer la destination de l'immeuble situé 5 Rue Jean Moulin.

Le Conseil Municipal indique bien qu'il est destiné à la création d'un multiservice.

Au vote, 10 POUR, 1 ABSTENTION (Françoise GUINDANT)

Une proposition intéressante et bien argumentée de Monsieur NIVETOUT

Motion sur la réforme des Collectivités Territoriales ;

Le Maire informe le Conseil Municipal de la position de l'Association des Maires Ruraux de France concernant la réforme des Collectivités Territoriales.

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des Collectivités Territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à la position de l'Association des Maires Ruraux de France.

Débat autour du pouvoir des collectivités territoriales

Un bel exemple de double langage.

A Brie-sous-Matha, Monsieur le maire démontre en permanence que le pouvoir des Maires, détourné de sa finalité (le service public) au profit d'une petite minorité d'habitants, est une atteinte à la démocratie, et apporte tous les jours beaucoup d'eau au moulin de ceux qui voudraient remettre en cause ce pouvoir.

Alors, voter des pétitions de principe, c'est bien. Il serait mieux encore de ne pas donner à ceux qui agissent en sens contraire autant de preuves qu'ils pourraient bien avoir raison.

3- Communauté de Commune du Pays de Matha : CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) : attribution des compensations : montant définitif :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du passage à la taxe professionnelle unique, des montants provisoires d'attributions de compensation ont été notifiés aux communes en début d'année 2009.

Il rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a été mise en place avait pour rôle de déterminer les montants définitifs des attributions de compensation.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par la CLECT et qui a fait l'objet d'une validation lors de la réunion de la CLECT du 12 novembre 2009 et du Conseil Communautaire du 19 novembre 2009 et fait part des montants définitifs proposés par le CLECT.

Le Conseil Municipal accepte les propositions.

Le montant de la taxe de séjour dont nous sommes redevables envers la CDC pour les gîtes communaux s'élève à 333 ,78 €.

A propos de la CLECT

Au cours du Conseil, le blogueur a fait observer que la commune de Brie-sous-Matha est la seule commune du canton à n'avoir pas participé aux travaux de cette commission.

Toutes avaient été invitées à y participer.

Mais le maire a visiblement décidé seul que cette démarche communautaire n'intéressait pas notre commune.

4. Questions de Jean-Jacques LABROUSSE : Bâtiment Relais dit « bâtiment des vignerons » :

Le Maire donne des informations : crédit-bail, convention avec le Conseil Général, financement, remboursement à la commune par l'assurance.

Il sera fait appel à un service juridique à la demande de Monsieur LABROUSSE.

Bâtiment des ex-"Vignerons Charentais"

Trois lignes de compte-rendu pour un point qui a occupé 40 minutes de débat totalement passé sous silence ici.

Une disproportion comique.

En savoir plus

Et pour ne rien oublier, un simple correctif : ce n'est pas J-J Labrousse qui a demandé le recours à un service juridique.

5. Tarif des gîtes communaux :

Monsieur le Maire propose la révision des tarifs de location des gîtes communaux pour l'année 2010. L'augmentation sera de 3,82 % comme le prévoit l'indice de révision des loyers.

Gîtes communaux : toujours l'opacité

Une fois de plus, le blogueur a demandé que les comptes détaillés des gîtes communaux soient communiqués aux conseillers municipaux. Le maire, une fois de plus, a refusé. Les comptes des gîtes communaux : le royaume briellois de l'opacité.

Une opacité qui, comme toutes les opacités des comptes publics, alimente bien des rumeurs.

C'est un choix, et le Maire ne peut pas, de plus, se plaindre de ses conséquences sur l'opinion des briellois.

6. Tarif photocopie couleur : à déterminer :

Suite à l'acquisition du nouveau copieur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs personnes avaient demandé des copies couleurs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la copie couleur à 0.80 €/page de format A4.

7. Subventions versées à chaque association : Comité de Jumelage ( 700 €), Comité des Fêtes (1 400 €), Claire Fontaine (700 €), ACCA - Chasse (74 €), Vélo Club Mathalien (30 €) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut déterminer le montant des subventions accordées annuellement aux associations de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2009, identiques à l'an passé (Monsieur SPELETTA Pierre quitte la salle au moment du vote de la subvention de l'association Claire Fontaine car il est Président de cette Association) :

ACCA (Chasse)	74,00 €
CLAIR(sic) FONTAINE (3ème Age)	700,00 €
COMITE DES FETES	1 400,00 €
COMITE DE JUMELAGE Brie-sous-Matha/Villeneuve du Paréage	700,00 €
VELO CLUB MATHALIEN	30,00 €

8. Ajustement des comptes de fin d'année concernant le remboursement des emprunts (décision modificative)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative concernant le remboursement des emprunts et intérêts pour solder l'exercice 2009.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le virement de crédits suivant :

61523 (Voie et réseaux) : - 1 000 €

66111 (Intérêts réglés à l'échéance) + 1 000 €

9. Travaux en régie : divers programmes, rénovation mairie, muret jardin...

A la demande du Maire, les travaux effectués par les employés communaux seront transférés comptablement de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour un montant de 5 000 €.

10. Acquisitions : une bétonnière, un groupe électrogène, des rideaux occultant pour la Salle Polyvalente,

L'acquisition de matériel pour faire des travaux divers est envisagée. Ces achats seront effectués au moment nécessaire ou lors de promotions intéressantes. Au vote, le Conseil Municipal est POUR à l'unanimité.

Les rideaux d'occultation de la salle des fêtes doivent être remplacés car ils sont très abîmés.

Un devis de 884,08€ proposé par l'entreprise TELOR NON FEU de Fontenay Le Comte est accepté à l'unanimité.

11. Heures supplémentaires des employés communaux,

Les employés communaux ont effectué un certain nombre d'heures en plus de leurs heures habituelles afin d'utiliser au maximum le cylindre en location, et de mettre en œuvre dans de bonnes conditions les 27 tonnes d'enrobé à froid.

Monsieur le Maire propose de payer ces heures en heures supplémentaires. Au vote : 7 POUR la paiement des heures supplémentaires

4 CONTRE (Ils se prononcent pour de la récupération: COLLENOT, LABROUSSE, GUINDANT, SABOURAUD)

Des heures supplémentaires à payer aux employés communaux : une décision qui a fait hurler de rire (crispé) plus d'un Briellois !!!

Et quand les Briellois ont eu fini d'en rire, ils ont fait observer que le Maire a visiblement un sens aigü de ses responsabilités envers l'argent de leurs impôts.

12. RPI de Sonnac/Haimps : Matériel informatique écoles,

Madame BLANCHET Natacha intervient sur ce sujet. En effet, les écoles de Sonnac et Haimps vont être équipées de matériel informatique. Le RPI se verra octroyer une subvention égale à 80% du montant de l'achat du matériel de la part de l'Education Nationale, et demande une participation de la commune pour couvrir une partie des 20% restant à sa charge.

D'autre part, Natacha BLANCHET soumet l'idée que la commune demande son adhésion au RPI avec Sonnac et Haimps.

Une demande sera réalisée auprès du président, ainsi que les conditions générales.

13. Ecole de La Providence : Subventions 2008/2009 et 2009/2010,

Monsieur le Maire explique que l'école de la Providence a adressé un second courrier à la commune réclamant la contribution obligatoire de la Municipalité dans le financement de l'école privée, compte tenu qu'un enfant de la commune fréquente cet établissement.

Monsieur LABROUSSE explique que la commune n'a pas l'obligation de payer pour les enfants

scolarisés en maternelle.

Le Conseil Municipal suit cette position.

14. Lotissement : évaluation demandée aux Services des Domaines (échange GOURSAUD/ COMMUNE, débat),

L'évaluation par les services fiscaux d'une parcelle susceptible d'être échangée, est toujours en cours.

Tentative de prise illégale d'intérêts par le Maire (suite)

Pour en savoir plus sur ce sujet résumé ici de façon obscure, voir cet article.

Il semblerait que le Sous-Préfet n'ait pas laissé passer, sans poser des questions, cette délibération scandaleuse du conseil municipal du 6 novembre 2009.

Cela, peut-être, donne le droit d'espérer que les tentatives répétées de prise illégale d'intérêts par le Maire n'aboutiront pas.

15. Modifications du PLU ?

La demande d'une éventuelle modification du PLU est reportée.

16. Réflexion sur le principe du Pass-Foncier®,

Madame MARTIN (CAE à la Mairie) expose ce qu'est le dispositif Pass-Foncier®.

Ce dispositif a été mis en place pour que les ménages les plus modestes soient aidés dans leur projet d'accession à la propriété.

Il permet aux ménages de différer l'acquisition du foncier pendant la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction ou l'achat du logement neuf. Le différé peut atteindre 25 ans.

Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité sur le principe.

17. Avenir de la Commission Environnement :

Le Maire donne lecture des démissions de Madame GUILLAUME et Monsieur ROBIN et demande s'il y a des candidats souhaitant les remplacer. N'ayant aucune candidature, le Maire met aux voix la dissolution de la commission car elle ne comporterait plus que deux membres (COLLENOT, LABROUSSE).

La commission environnement est dissoute par 6 voix POUR, 4 CONTRE (SABOURAUD, GUINDANT, LABROUSSE, COLLENOT).

Natacha BLANCHET quitte la séance à 23 heures 50, pour obligation.

Monsieur le Maire propose de créer un CAE (Contrat Accompagnement dans l'Emploi) « Croissance Verte » : Promotion des pratiques favorisant l'excellence environnementale, limitant ou interdisant le désherbage sur la voirie (suivant le code de l'environnement).

Type de contrat : Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 24 mois.

Prise en charge de l'Etat de 90 % à 95 % pour une durée plafonnée à 24 heures hebdomadaires.

Prise en charge de la Région de 50 % des 10 à 5 % restant après acceptation du dossier et la signature d'une convention.

Pôle Emploi de Saint Jean d'Angély sera chargé de diffuser l'offre d'emploi suite à l'éligibilité du poste par le Conseil Régional.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition : 7 Voix POUR, 2 Voix CONTRE (LABROUSSE, COLLENOT) 2 ABSTENTIONS (GUINDANT, SABOURAUD)

Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires pour traiter ce dossier et est autorisé à signer la convention avec Pôle Emploi.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2009.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 20.

Le maire dissout la commission "environnement"

Comme disait le pauvre Job, dans sa sagesse orientale :
"Dieu m'a tout donné, Dieu m'a tout repris, que le nom de Dieu soit béni !" - Livre de Job (1, 21)

Pour en savoir plus : La courte et simple histoire de la commission environnement

Dix sous, pour les finances publiques, c'est beaucoup moins cher qu'un CAE...

Et une commission dissoute, ça n'empèchera pas les habitants de Brie qui s'intéressent au respect de leur environnement d'agir en ce sens. Et cela ne freinera pas le blogueur briellois.

Lors de la séance du 14 Décembre 2009, le seul point à l'ordre du jour portait sur l'emprunt à réaliser concernant le financement du 5 rue Jean Moulin (projet du futur multiservice). Monsieur le Percepteur était présent afin d'en expliquer les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'ouvrir le programme et le financement de ce projet pour un montant de 41 600 € arrondi à 42 000 €.

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Pierre Collenot - dans Conseil municipal
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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 09:57

Brie-sous-Matha : rétrospective illustrée de l'année 2009

La fin d'une année est traditionnellement le moment des rétrospectives et des bilans.

En mars 2008, la liste que j'ai présentée aux élections municipales s'appelait "Ne laissons pas couler Brie". Qu'en est-il aujourd'hui ?

Brie a énormément coulé en 2009... et a fait couler beaucoup d'eau, d'encre, de salive, de rejets polluants et d'octets.

Sur cette page, la rétrospective de l'actualité municipale brielloise, observée par le blogueur au cours de l'année 2009. Prochainement, le bilan.

Mois

Faits et commentaires

Janvier

Le lien permet d'accéder à tous les articles du mois.

4 maires en moins de 4 mois : record de France ?

Le 18, à la cérémonie traditionnelle des voeux, le Maire annonce sa démission, la commune étant, selon ses propos, "devenue ingérable (1)".
Ce faisant, il lance une partie de chaises musicales qui a beaucoup amusé les spectateurs et la presse locale, régionale et nationale.
Le jeu s'est déroulé de janvier à mai.

A = Bernard Goursaud - B = Michelle Guillaume - C = Pierre Speletta

Le but de cette opération était d'obliger le Préfet à dissoudre le Conseil Municipal. Il n'a pas été dupe de cette mascarade.

(1) Brie-sous-Matha, commune ingérable ?

Ingérable a deux sens :
1° impossible à gérer ;
2° que l'on peut avaler.

J'ai toujours pensé que le maire, compte tenu de la majorité dont il dispose au conseil municipal, avait nécessairement utilisé le second sens.

La commune de Brie, de sa petite voix tremblante :
- "Oh ! Maire-grand, comme vous avez de grandes dents,".
- "C'est pour mieux t'ingérer, mon enfant !"

Février

Le 24, la partie de chaises musicales est en cours : La 1ère adjointe est élue maire (voir janvier)

Mars

Tentative avortée de prise illégale d'intérêts par le Maire - Brie et la CDC - Prix Phylloxéra

Le 10, au conseil municipal, Bernard Goursaud (ex-maire, 2ème adjoint) fait une première tentative pour échanger un terrain avec la commune, en essayant de réaliser ainsi une plus-value de près de 40 fois la valeur d'origine de sa terre. Le conseil municipal, perturbé par cette demande manifestement illicite, hésite et reporte le sujet à plus tard (voir en novembre).

Toujours au cours de cette même séance, la majorité du conseil municipal vote la sortie de la commune de Brie-sous-Matha de la CDC du Pays de Matha. Cette délibération est retoquée par le Sous-préfet. Elle sera annulée par le conseil municipal le 26 juin.

Le 28, la partie de chaises musicales se poursuit : L'ex-2ème adjoint est élu maire (voir janvier)

L'association ANLP décerne le Prix PHYLLOXÉRA (détériorations graves de la vallée) à la commune de Brie sous Matha pour les décharges dangeureuses qui se développent dans ses carrières, et à l'inertie des élus sur cette atteinte à l'environnement, aux conséquences imprévisibles.

Avril

Nous entrerons dans la carrière... (air connu)

Le 28, l'entreprise Hidreau BTP extrait des matériaux de la carrière communale de Berlaigne, en toute illégalité.

Il faudra deux interventions successives de la gendarmerie, les 28 et 29, pour quelle cesse enfin ses extractions.

Le Maire s'en fout...

Mai

Le siège de Brie-sous-Matha par une armée de québécois

La Mélie : D'après nout ouésine, une bande à mina de Québécois va bintout agrapiner nout minzon.
Utrope : Liète mé cllouner. Pi, au souère, veurse pas tant de cougnat dans ton tileul(1).

Le 6, fin d'une rumeur lancée par l'entourage du maire : l'invasion de la commune par une horde de québécois n'a pas eu lieu. Ouf, on respire. L'état d'urgence et le couvre-feu sont levés !!!

Le 7, la partie de chaises musicales s'achève : L'ex-ex-maire est réélu maire. Retour de tous à la case "départ" (voir janvier).

(1) D'après notre voisine, une horde de Québécois va bientôt nous prendre notre maison - Laisse-moi dormir. Et, le soir, ne verse pas tant de cognac dans ta tisane.

Juin

Procédé déloyal du maire

Le 19, au cours du conseil municipal, le maire fait voter sur un projet de délibération. Après négociation du texte, il obtient l'unanimité des conseillers. Puis il publie une délibération officielle différente de celle sur laquelle il a fait voter. Le procédé d'un faussaire tout à fait déloyal.

Beurrp ! Excusez-moi, j'ai eu un renvoi.

Juillet

Sécheresse : Brie, le Versailles de la Saintonge - Mairie en berne

La Charente-Maritime connaît une grave sécheresse. A Brie-sous-Matha, la fontaine coule à flots, par pompage. Le Maire, sollicité pour faire cesser ce gâchis, poursuit le pompage tout l'été. Les nappes phréatiques sont au plus bas, mais le maire de Brie-sous-Matha s'enorgueillit d'être Roi-soleil dans le Versailles d'une Saintonge en cruel manque d'eau. Alors, il pompe...

14 juillet, jour de la fête nationale, puis de nouveau le 19, la commune est en berne. Le maire a oublié de mettre des drapeaux à la mairie. Il justifie son oubli en expliquant que la commune manque de drapeaux et qu'il n'a pas reçu celui qu'il a commandé.

La mairie de Brie le 30 mai 2009

La mairie de Brie le 14 juillet 2009

Août

Je pompe, donc je suis

Le pompage et le vidage des nappes organisés par le maire se poursuivent à Brie. La situation des réserves en eau en Charente-Maritime est encore plus catastrophique qu'en juillet. Le maire s'en fout. "Je pompe, donc je suis" (devise shadok).

Le 10, le Sous-préfet retoque une nouvelle délibération du conseil municipal. Le maire avait fait approuver par sa majorité le recours à un huissier payé avec les finances communales pour aller faire des constats dans les carrières et décharges des autres communes du canton. Monsieur le Maire, occupez-vous de ce qui vous regarde, dit le sous-préfet.

Septembre

Les chaises vides de la commission Environnement - Dominique Bussereau et les carrières-poubelles de Brie

Le 15, le maire reproche au blogueur de n'avoir pas encore réuni la commission communale "environnement" où il l'a nommé président le 26 juin précédent. Le 24 septembre, le blogueur la réunit. Les deux membres de cette commission appartenant à la majorité du maire n'y participent pas, sans excuses. Il en est de même lors de la réunion suivante, le 21 octobre.

Le 29, Dominique Bussereau, président du Conseil Général de Charente-Maritime, écrit au blogueur à propos des carrières-poubelles de Brie-sous-Matha.

Octobre

La sorcière Cracra sent très mauvais et pollue les eaux de Brie

Le 2, anticipant les festivités d'Halloween, la sorcière Cracra déverse dans le réseau des eaux pluviales de la commune le fond de ses cuves à vendange. Elles n'avaient pas été nettoyées depuis un an. Pour les riverains, la fête n'est pas un vain mot : odeur pestilentielle et pollution du ruisseau.

Le blogueur a porté plainte.

Il se raconte que la sorcière Cracra n'aurait pas aimé.

Novembre

Un Conseil de famille remplace le Conseil Municipal - Jackpot briellois - Rapport de la DRIRE

Le 4, le maire organise une réunion publique, à la suite de la plainte pour pollution portée par le blogueur. En fait de réunion, lui et sa famille ont pris à partie les opposants présents ou présumés, les ont calomniés. Le blogueur absent, a servi de bouc émissaire : c'est de lui que viennent tous les malheurs du maire. Les pouvoirs publics, les autres habitants du canton, une partie de la presse sont accusés de s'acharner sur lui. Un déni de démocratie locale exposé devant des témoins héberlués.

Le drapeau d'un royaume bananier héréditaire (R.A.B.) flotte sur Brie-sous-Matha

Le 6, le maire fait une nouvelle tentative pour échanger des terres avec la commune en faisant une plus-value de près de 40 fois la valeur initiale de sa terre agricole. La majorité du conseil municipal approuve cette nouvelle tentative de prise illégale d'intérêts.
- Merci...
- Y'a pas de quoi...

Le rapport d'enquête de la DRIRE sur les carrières et décharges de Brie (du 06/10/2008), accablant pour le Maire et la municipalité, est enfin connu. Visiblement, le maire a décidé de l'ignorer et il l'a caché au Conseil Municipal. Sa responsabilité personnelle et celle de la commune sont engagées. Le Maire s'en fout ...

Décembre

Le Maire : le bien public qui est à vous est à moi

Le 4, au conseil municipal, le maire révèle qu'il (la SARL Goursaud) occupe depuis 2004, sans titre et sans payer de loyer à la commune, le bâtiment public des ex-"Vignerons Charentais". Où il y a de la gène, il n'y a pas de plaisir ! (voir ici)

Au même conseil, le maire dissout la commission municipale "environnement". (voir ici)

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Pierre Collenot - dans Vie brielloise
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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 11:48

Brie-sous-Matha : la courte et simple histoire de la commission Environnement

- 26 juin 2009 : le maire annonce la création d'une commission municipale "environnement". Quatre conseillers municipaux se portent candidats : Jean-Jacques Labrousse, Pierre Collenot (le blogueur), Michelle Guillaume et Robert Robin. Le Maire propose la présidence de la commission à Pierre Collenot, qui accepte.

- 24 septembre 2009 : 1ère réunion de la commission. Michelle Guillaume et Robert Robin sont absents, sans excuses. Les deux membres présents tiennent malgré tout réunion. Compte-rendu ci-dessous.

- 24 octobre 2009 : 2ème réunion de la commission. Michelle Guillaume et Robert Robin sont de nouveau absents, toujours sans excuses. Les deux membres présents tiennent malgré tout réunion. Compte-rendu ci-dessous.

- 4 décembre 2009 : le maire annonce la démission de Michelle Guillaume et de Robert Robin de la commission, à laquelle ils n'ont jamais participé, et la dissolution de la commission.

Un scénario écrit dès le premier jour par le Maire (comparable au jeu de chaises musicales qui a tant amusé la presse locale, régionale et nationale et l'opinion publique de Charente-Maritime au 1er semestre 2009). Cette fois-ci, c'était le jeu des chaises vides !!! Musique, s'il vous plait ...

Ce qui ne manque pas à Brie-sous-Matha	Pour enterrer un problème...	Ce qui manque à Brie-sous-Matha
Les atteintes à l'environnement, et plus particulièrement à l'eau. (voir ici "Environnement", "Carrières, décharges")	Georges Clemenceau disait : "pour enterrer un problème, rien de tel que de créer une commission". Le maire de Brie-sous-Matha ajoute sa pierre à la réflexion : "pour enterrer plus sûrement un problème, je crée une commission et je la dissous ". "Et dix sous, c'est pas cher", a ajouté Bourvil.	La volonté de la majorité municipale de protéger l'environnement, parce que cela remettrait en cause de mauvaises habitudes et des intérêts particuliers. Ces intérêts particuliers ont ici beaucoup plus de poids que l'intérêt collectif, la santé ou le bien-être des générations futures et la réglementation réunis.

Les compte-rendus des réunions de la commission.

Compte-rendu de la commission Environnement
du jeudi 24 septembre 2009

Membres de la commission convoqués : Pierre COLLENOT, Michèle GUILLAUME, Jean-Jacques LABROUSSE, Robert ROBIN

Participants : Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE.

Absents sans excuses : Michèle GUILLAUME, Robert ROBIN

Ordre du jour

Inventaire des sujets du ressort de la Commission
Méthode de travail pour les traiter

Pierre Collenot fait part du courrier qu'il a adressé à la DDE le 9 juillet dernier, après avoir été désigné président de la Commission Environnement, courrier à ce jour sans réponse. Les membres de la commission suggèrent qu'une relance soit faite à la DDE à ce sujet. Ce courrier est annexé au compte-rendu.

1- Inventaire des sujets du ressort de la Commission

Classement proposé	Sujets retenus
1	Les rues de la commune, leur désherbage, application de la réglementation.
2	Les carrières de la Rente et de Barleigne.
3	La fontaine publique et le Ru.
4	Le plan de zonage et l'assainissement.
5	Le fleurissement de la commune.
6	L'effacement des réseaux (électricité et téléphone) dans le bourg

Sujet non retenu pour l'instant : l'urbanisme et son lien avec l'environnement.

2- Méthode de travail proposée pour traiter le premier sujet (le désherbage) et répartition des rôles entre les membres de la commission

Opérations	Qui
État des lieux (visite),	Tous. Date à convenir avec les autres membres de la commission.
Recensement de l'état de la réglementation	Pierre Collenot
Recensement des bonnes pratiques dans les autres communes	Jean-Jacques Labrousse
Les préconisations des services départementaux	Pierre Collenot
Examen des moyens (humains, financiers et techniques) et les contraintes spécifiques de la commune.	A examiner avec tous les membres de la commission.
Préconisations	Tous

3- Compte-rendus de la commission.

Ils seront communiqués au Maire et aux membres de la commission dans les 3 jours ouvrables suivant la réunion.

4- Calendrier et horaire des réunions.

La Commission a décidé de se réunir tous les 4èmes jeudis de chaque mois (sauf cas particulier, comme le 24 décembre prochain), de 20 h 30 précises à 22 heures au plus tard.

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 22 octobre 2009 à 20 h 30 précises.

Le Président : Pierre COLLENOT

Le 25 septembre 2009

En annexe :

- courrier du 9 juillet 2009 de Pierre Collenot à la DDE

- document de travail remis aux participants en début de séance

Courrier à la DDE du 09/07/2009

Monsieur le Directeur Départemental,

Conseiller municipal de la commune de Brie-sous-Matha, j’ai été tout récemment (Conseil Municipal du 26 juin 2009 dont compte-rendu joint) désigné président de la toute récente « Commission Environnement » de la commune.

C’est la première fois qu’une telle mission m’échoit.

Je souhaiterais, pour entamer cette mission dans les meilleures conditions possibles, prendre contact avec les conseillers de votre Direction Départementale pour connaître :
- les préconisations départementales – s’il en existe – pour le mode de fonctionnement de ce type de commission municipale ;
- les bonnes pratiques communales recommandées dans le domaine de l’environnement ;
- des exemples de travaux de commissions municipales « Environnement » qui vous semblent de bons exemples à suivre ;
- les outils d’étude de l’environnement communal (grille d’analyse de la situation environnementale d’une commune, textes légaux et réglementaires, aides à la réflexion, etc.)
- les disponibilités éventuelles d’un de vos conseillers pour présenter ces informations aux membres de la commission municipale.

Dans l’attente de ce contact, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de mes salutations respectueuses.

Pierre Collenot

Nota : je n'ai jamais reçu de réponse à ce courrier.

Brie-sous-Matha

Compte-rendu de la commission Environnement
du mercredi 21 octobre 2009

Membres de la commission convoqués : Pierre COLLENOT, Michèle GUILLAUME, Jean-Jacques LABROUSSE, Robert ROBIN

Participants : Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE.

Absents sans excuses : Michèle GUILLAUME, Robert ROBIN

Ordre du jour

Point sur le fonctionnement de la commission
Courrier à la DDE – absence de réponse - suite à donner
Point sur les actions menées par les membres de la commission
Pollution des eaux pluviales de Brie les 2 et 3/10 - Plainte déposée par P. Collenot – Les suites à donner
Actions à mener par la commission

1- Point sur le fonctionnement de la Commission

Deux membres de la commission (sur 4) sont absents, sans excuses, depuis le début des réunions. La commission demande au Maire de vérifier que les membres qui se sont inscrits pour participer à cette commission sont toujours intéressés par le sujet de l'environnement, et, le cas échéant, d'ouvrir la commission à d'autres personnes réellement intéressées par ce sujet.

2- Courrier à la DDE – suite à donner

Comme cela avait été prévu lors de la dernière réunion, un courrier de relance a été adressé à la DDE le 27 septembre. A ce jour, la DDE n'a pas répondu aux deux courriers de Pierre COLLENOT (09/07 et 27/07).

Suite à donner : Pierre COLLENOT fait une nouvelle relance à la DDE, et un courrier au Sous-Préfet pour l'informer du silence de cette Administration.

3- Désherbage de la commune : point sur les actions menées par les membres de la Commission

Recensement de la réglementation (P. Collenot)
arrêté préfectoral du 21/04/2009 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

Préconisations des services départementaux (non connues à ce jour, voir courrier à la DDE)

Préconisations de la Région
une abondante et intéressante documentation (11 fiches techniques) est disponible sur le site http://www.terresaine-poitou-charentes.fr

Recensement des bonnes pratiques dans les autres communes (JJ. Labrousse)

J-J LABROUSSE a rencontré un responsable des espaces verts et jardins de la Ville de Saintes. La ville a abandonné l'usage des pesticides depuis 2 ou 3 ans. Elle met en oeuvre diverses techniques, selon les lieux :

- désherbage manuel
- paillage et mulching
- culture sur géotextile
- engazonnement sélectif
- enherbage contrôlé (plantes de jachères fleuries)

4- Pollution des eaux pluviales de Brie les 2 et 3/10 - Plainte déposée par P. Collenot – Les suites à donner

Rappel des faits : un important déversement de produits résiduels de viticulture dans le réseau des eaux pluviales du centre bourg a été fait le vendredi 2 octobre en fin d'après-midi, entraînant une pollution du réseau et une odeur pestilentielle. Des habitants de la commune ont appelé P. COLLENOT en sa qualité de conseiller municipal et de membre de la commission « environnement ». La gendarmerie de Matha, prévenue, a fait enquête le 3 octobre.
Le lundi 5 octobre, P. COLLENOT a déposé à la Gendarmerie de Matha une plainte pour pollution.
Suite à donner : la commission propose que le sujet, comme cela avait été le cas lors d'un épandage de résidus de fosse par un habitant de la commune, soit mis en discussion du conseil municipal pour suite à donner.

5- Actions à mener (propositions)

Il est proposé que la commission travaille avec le personnel communal sur les fiches techniques de la Région qui s'avèrent utiles à notre commune, pour examiner ensemble les meilleurs moyens pour mettre en œuvre des méthodes adaptées.

A l'ordre du jour de la prochaine réunion :

La commission fera l'inventaire des surfaces de la commune concernées par le désherbage et proposera les types de traitement qui leur conviennent (à faire avec la commission au complet)

Prochaine réunion de la commission : jeudi 26 novembre 2009 à 20 h 30 précises.

Le Président : Pierre COLLENOT

Le 22 octobre 2009

Brie-sous-Matha

Commission Environnement du jeudi 26 novembre 2009

Le président, aux membres de la commission : Michèle GUILLAUME, Jean-Jacques LABROUSSE, Robert ROBIN.

Copie à Monsieur le Maire

En l'absence de réponse du conseil municipal aux questions posées par la commission Environnement, les travaux de celle-ci sont suspendus jusqu'à ce que le conseil en ait débattu et se soit prononcé.

Les travaux de la commission reprendront ensuite.

La réunion du jeudi 26 novembre est donc annulée et reportée à une date ultérieure.

Pour votre information, vous trouverez en pièce jointe le rapport de la DRIRE du 6 octobre 2008 sur les carrières de Brie-sous-Matha, un des sujets à l'ordre du jour de la commission environnement où vous avez été élu(e).

Il s'agit d'un document public. Il n'y a aucune restriction à sa diffusion.

Le Président : Pierre COLLENOT

Le 23 novembre 2009

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Pierre Collenot - dans Environnement
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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 10:30

Brie-sous-Matha : quand un maire de Charente-Maritime s'approprie le bien public, sans vergogne

Un scandale briellois !

En réponse aux questions qui lui avaient été posées 152 jours plus tôt (voir ici) et pendant 40 minutes d'explications confuses, le Maire de Brie-sous-Matha a laissé entendre (difficilement) qu'il occupe à titre personnel, illégalement, gratuitement et sans titre un bâtiment public depuis 2004.

Le conseil municipal du lundi 7 décembre a tenu toutes ses promesses.

Chaque fois que le maire de Brie est dans une situation inconfortable devant son Conseil Municipal, il se réfugie dans la lecture laborieuse et partielle de documents qu'il est seul à détenir, et se garde bien de rendre publics.

Il n'y a pas manqué cette fois-ci. Et comme sa situation était plus que difficile, au sujet de ce bâtiment public, il a fait durer l'exercice une bonne quarantaine de minutes.

Les faits, dans leur simplicité, sont les suivants :

1 - le bâtiment-relais des Vignerons Charentais, construit avec des fonds publics, appartient à la commune de Brie-sous-Matha. C'est un bâtiment public.

2 - la société des Vignerons Charentais a été bénéficiaire d'un crédit-bail de 15 ans consenti par la commune, de 1989 à 2004, pour utiliser ce bâtiment pour son activité. La société des Vignerons Charentais a été mise en liquidation judiciaire en septembre 1995. En Janvier 1998, après publicité de la vacance, la “SARL GOURSAUD” en a pris la continuité. Une situation en soi assez étonnante, dans le cas d'un maire en exercice.

3 - le contrat de crédit-bail au profit de la "SARL GOURSAUD" a pris fin en 2004.

4 - depuis la fin de ce contrat, en 2004, la "SARL Goursaud" utilise ce bâtiment comme hangar agricole pour son exploitation personnelle,
- sans aucun titre d'occupation
- sans verser aucun loyer à la commune de Brie.

5 - Un incendie a détruit partiellement ce bâtiment en juillet 1998. Le solde de l’emprunt initial a été réglé par la commune grâce à une partie de l’indemnisation de l’assurance. Le solde de l'argent versé par l'assurance pour la réhabilitation du bâtiment a été consommé en dépenses courantes de la commune.

6 - Le maire n'a pas répondu à la question : "Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?"

La délibération prise en conseil municipal de recourir à un expert pour faire la clarté sur la situation juridique réelle de ce bâtiment sera-t-elle respectée ? Les résultats de cette expertise seront-ils connus ? Un nouveau compteur de jours est ouvert. Rendez-vous sur ce blog pour connaître la suite.

En 1988, à propos de ce bâtiment Monsieur Goursaud écrivait, mettant en cause l'honnêteté de ceux qui contestaient le projet de bâtiment relais, et mettaient en garde contre le coût qui serait supporté par les habitants de Brie : "La commune n'aura donc aucune charge à supporter". Il était alors probablement le seul à le dire, et au conseil municipal, une majorité a fait probablement semblant de le croire.

Aujourd'hui, les habitants de Brie ont devant eux une dette non budgétée : le coût que représente la réhabilitation ou la destruction de ce bâtiment.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) - comme de nombreux autres codes qui réglementent la République Française - n'est pas en vigueur dans le Royaume Autonome Briellois (R.A.B.)

Voir cette page : Le CG3P (code général de la propriété des personnes publiques) est-t-il oublié à Brie ?

Que dit le CG3P ?

- L'utilisation privative du domaine public

L'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent. En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre. Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.

Voir :Les pratiques de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) encouragent l'illégalité

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Pierre Collenot - dans R.A.B. (Rép. Autonome Brielloise)
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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 14:22

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 7 décembre 2009

Lundi 7 Décembre 2009 à 20 h 30

ORDRE DU JOUR:

1. Projet d'aménagement du square centre bourg : propositions,

2. Motion sur la réforme des Collectivités Territoriales : délibération,

3. Communauté de Communes du Pays de Matha :
    - CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées) :   Attributions de compensation : montant définitif,
    - Informations : Taxe de séjour gîtes communaux,

4. Questions de Jean-Jacques LABROUSSE : Bâtiment Relais dit « bâtiment des vignerons » :
   - Ce bâtiment fait-il toujours partie du patrimoine de la Commune ?
   - Si oui, de quel titre d'occupation se prévaut l'occupant actuel ?
   - Que sont devenus les 810 000 Francs (121 500 €) versés en 1999 par l'assurance au titre de dédommagement du sinistre de 1998 ?
   - Quelle est la contrepartie de cette occupation ?
   - Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?

5. Tarif des gîtes communaux,

6. Tarif photocopie couleur : à déterminer,

7. Subventions versées à chaque association : Comité de Jumelage ( 700 €), Comité des Fêtes (1 400 €), Clair Fontaine (700 €), ACCA - Chasse (74 €), Vélo Club Mathalien (30 €),

8. Ajustement des comptes de fin d'année concernant le remboursement des emprunts (décision modificative)

9. Travaux en régie : divers programmes, Travaux en régie : rénovation mairie,

10. Acquisitions : une bétonnière, un groupe électrogène, des rideaux occultant pour la Salle Polyvalente,

11. Heures supplémentaires des employés communaux,

12. RPI de Sonnac Haimps : Matériel informatique écoles,

13. Ecole de La Providence : Subventions 2008/2009 et 2009/2010,

14. Lotissement : évaluation demandée aux Services des Domaines (échange GOURSAUD/ COMMUNE, débat),

15. Modifications du PLU ?

15. Réflexion sur le principe du Pass-Foncier®,

16. Avenir de la Commission Environnement :
   - Propositions de la Commission,
   - Courriers de Monsieur COLLENOT Pierre,
   - Avenir de la Commission Environnement suite à la démission de Monsieur ROBIN Robert et Madame GUILLAUME Michelle,
   - Désherbage bourg : solutions à envisager, suivi d'un vote (nouveau contrat CAE « Croissance Verte ») ?

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Voir cette page : Le CG3P (code général de la propriété des personnes publiques) est-t-il oublié à Brie ?

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