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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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25 mars 2008 2 25 /03 /mars /2008 15:02
Chronologie de cette affaire

- Le 21 janvier, le Conseil Municipal, "unanimement et avec force", déclare ne pas vouloir polémiquer au sujet du contenu de ce blog, "afin de conserver les bonnes relations entre les Briellois".
 
- Le 29 février 2008, Mr le Maire de Brie, (peu respectueux de l'avis de son Conseil Municipal), très agacé par le contenu de ce blog, qui fait apparaître les conséquences de la "continuité de l'action municipale" qui lui est si chère, et la commune de Brie, m'ont assigné conjointement en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Saintes. Mr Goursaud affirme que les propos tenus sur ce blog ont un caractère diffamatoire et il demande que me soit fait obligation, en urgence (élections) de les retirer du blog.

- L'audience devait avoir lieu le mardi 4 mars

- Mr Goursaud n'ayant pas fourni à son avocat, en temps voulu, toutes les pièces nécessaires à l'accusation, les avocats ont convenu le 3 mars de demander le report de l'audience. (pas très sérieux de la part de Mr Goursaud, dans le cadre d'une procédure de référé, réputée urgente !).

- Le mardi 11 mars : l'audience a eu lieu - plaidoirie des avocats - la présidente dit que le jugement sera rendu le 25 mars.

- Le jugement rendu par le tribunal le 25 mars dit :
  1. la plainte de la commune n'est pas recevable
  2. le maire est débouté de toutes ses demandes
Dès que le texte complet de ce jugement me sera parvenu, il sera publié sur ce blog, comme je m'y étais engagé (quel que soit le résultat) auprès de toutes les personnes avec qui j'ai eu l'occasion d'en parler.

- Le 21 mars, lors de la 1ère réunion du Conseil Municipal (élection du Maire), et dans le cadre du "show public" qu'il avait organisé à cette occasion, Mr le Maire a dit, d'un air fanfaron et entendu :
  1. que j'avais proféré des calomnies pendant la campagne,
  2. et que "bientôt la lumière sera faite à ce sujet".
Les Briellois apprécieront ces propos à leur juste valeur, à la lumière du jugement du 25 mars.


Les pièces fournies par Mr Goursaud pour justifier son accusation

Je tiens ces documents à la disposition de toute personne qui souhaiterait les consulter
  • 1- Délibération du conseil municipal du 7 janvier 2003 donnant délégation au maire d'ester en justice
                Je reviendrai ultérieurement sur les limitations particulières de cette délégation générale

  • 2- Compte-rendu de la chambre régionale des comptes du 11 octobre 2007
                Voir ce document

  • 3- Compte-rendu de la chambre régionale des comptes du 13 décembre 2007
                Voir ce document

  • 4- Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2007
Document destiné à démontrer que le Conseil Municipal a bien été informé du contenu du rapport de la Chambre des comptes. Comment le conseil municipal aurait-il pu être informé le 2 octobre d'un rapport de la Chambre fait le 11 octobre ? Je reproche au Maire de n'avoir pas informé son Conseil, comme la Chambre le lui demandait, dans le mois qui a suivi le 11 octobre.

  • 5- Décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 novembre 2007
Un document qui explique seulement l'échec de la commune dans son contentieux administratif destiné à ne pas payer sa dette scolaire. La cour administrative rejette l'appel interjeté par la commune contre le jugement précédent du Tribunal Administratif de Poitiers, qui avait condamné la commune à payer ses dettes scolaires.

  • 6- Mot manuscrit du trésorier de Matha
Une confirmation du mandat de paiement du 28/12/2007 - Je ne sais pas dire quel intérêt présente ce document.

  • 7- Bordereau de mandat
Document daté du 28/12/2007 qui confirme que le Maire a donné au percepteur un ordre de règlement de 34.900,13 € dont 888,00 € pour le SIVOS de Macqueville, 18.016,45 € au SIVOS de Sonnac (Haimps-Sonnac), et 15.995,68 € à la commune de Matha. Nature de la dépense : participation aux dépenses de l'école (art 658).

  • 8- Extrait du registre des délibérations du 18 décembre 2007
Document qui précise comment vont être "pompés" les 34.012,13 € sur les postes du budget communal, dont 8.000 € sur le poste "Bâtiments", 13.212,13 € sur le poste "Voies et réseaux", et 12.800,00 € sur le poste "Immobilisations en cours", par neutralisation de la même somme sur le remboursement de TVA attendu par la commune en 2008. Un document qui répond à ma question sur ce blog : ces 34.012 €, où vont-ils être pris ?

  • 9- E-mail de M. Pierre COLLENOT du 19 février 2008
Par ce message, j'informais Mr le Maire que j'avais mis sur le blog des extraits du rapport de la chambre des comptes du 11 octobre 2007. J'étais allé ce jour-là le consulter en mairie, après qu'il ait invité (le 21 janvier) les habitants de Brie à faire cette démarche.

  • 10- Procès-verbal de constat du 26 février 2008
Ce constat est constitué de 8 copies d'écran de pages de mon blog. La note de l'huissier, pour ce 1er constat, se monte à 368,35 €.

  • 11- Procès-verbal de constat du 29 février 2008
Ce constat est constitué de 14 copies d'écran de pages de mon blog. La note de l'huissier, pour ce 2ème constat, se monte à 368,35 €.

  • 12- Délibération du conseil municipal du 6 mars 2003
Sujet : charges de fonctionnement des écoles primaires. Le maire y explique sa fameuse théorie sur le rôle de la CDC en matière scolaire. Le conseil municipal lui vote son accord pour continuer à procédurer au cas où le préfet voudrait contraindre la commune à payer par mandatement d'office, comme le préfet en a menacé la commune, par son courrier du 20 février 2003. Sans grand intérêt par rapport au sujet du blog.

  • 13- Délibération du conseil municipal du 6 janvier 2004
Sujet : contentieux avec Monsieur le Préfet - écoles primaires de Matha. Le préfet a pris un arrêté de mandatement d'office pour contraindre la commune à payer sa dette scolaire. Le conseil municipal décide d'engager un recours contre cette décision préfectorale devant le Tribunal Administratif. Sans grand intérêt par rapport au sujet du blog.

  • 14- Attestation de Mr Bernard Hidreau
Mr Hidreau atteste sur l'honneur qu'il fait gratuitement et à titre amical des transports de cailloux de Brie à l'entreprise SNBR de Thors. La gratuité étant devenue une chose si rare aujourd'hui, ce beau geste mérite d'être signalé. Je ne perçois aucune redevance publicitaire pour cette mention. Et l'Etat ne perçoit pas non plus de TVA à cette occasion.

  • 15- Attestation de Mr Joël Rougier
Mr Rougier atteste que la société SNBR de Thors est l'heureuse bénéficiaire des livraisons gratuites de pierres provenant du lieu-dit "Les Combes Josson" (appartenant à Mr Bernard Goursaud) à Brie-sous-Matha, et transportées gratuitement et amicalement par Mr Hidreau.


  • 16- (à compléter)

  • 17- Divers documents de 2001 et 2002 concernant les travaux de restauration de l'église de Brie (Devis de l'entreprise Hidreau, lettre du directeur de la DRAC, etc)
Tout cela semble avoir peu de rapport avec le contenu du blog, et je n'ai pas compris quel était le but de la présentation de ces documents.
  • 18- (à compléter)

  • 19- Délibération du conseil municipal de Brie du 19/11/2005
Objet : Eglise St Pierre - Réfection charpente et couverture du choeur. Cette délibération retient l'entreprise Hidreau pour les travaux prévus. Je ne vois pas ce que ce document apporte à notre sujet.

  • 20 - Dénonciation d'assignation et conclusions du 10/03/2008
Il y a dans ce lot un document d'un huissier qui concerne la commune de Brie-sous-Mortagne ; je me demande ce qu'il fait là ! Il y a 80,62 € de frais d'huissier.

  • 21- Conclusions récapitulatives de l'avocat de Mr Bernard Goursaud.

  • 22- Un extrait de jurisprudence sur le thème "Dénigrement sur internet"
Dans cette affaire, on reprochait à l'auteur d'un site internet d'avoir accusé une association caritative bien connue "de vols, d'escroquerie et d'abus...". Une affaire sans commune mesure avec ce blog.

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commentaires

gre 21/06/2008 01:09

je suis actuellement dans le même situation je suis obligé de faire appel j'ai eu un avocat trop nul

Jean-Paul AUGUSTIN 26/03/2008 12:37

Bravo Pierre et bon courage pour la suite.Jean-Paul