Il a été demandé par écrit au Maire de mettre cinq questions à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Aujourd'hui, cela fait 147 jours qu'il a reçu cette demande, et il n'y a pas répondu. Voir ici : Quand le Maire cherche l'affrontement

Le rédacteur du compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2009 (voyez cet article et écoutez l'enregistrement) mérite une mention spéciale, pour cette formule savoureuse :


Jolie formule, qui permet à ce document officiel, distribué le 2 décembre à tous les habitants, de concourir pour la "papillotte d'or" de l'année 2009. (1)

Beurdasserie chérentèse - Bavardage charentais Utrope : Nout'Maire, ul'écrit que cheu blogueur met leurs peurpous en son bouètillon sans qu'ils le savent. Arnest : M'alour, coument qu'ul écrit qu'ils le savent, s'ils le savent pas ? Utrope : Nout'maire i dit à teurtous que les parolles du bouètillon du blogueur sont rien que mensonjhères, des garimendènes, et ses cunte-rendus z'officiels pure vérité. Arnest : M'èt évi qu'nout'maire ul'aime beun pllésanter... Utrope : I cribouille comme i cause : i bagouille... Arnest : J'aspère qu'in jhour cheu blogueur i nous f'ra vouère des vidéos dau conseil municipau. Utrope : C'est peurmi. Faut zi dire. Dessin de B. Gautier, dessinateur humoriste charentais (vers 1880) Paroles verbales invensiounées par cheu blogueur briellois

Enregistrement et diffusion des débats d'un conseil municipal

 

Question écrite n° 05849 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2057

 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une personne qui assiste à un conseil municipal a décidé soit de réaliser un enregistrement sonore, soit de filmer la séance du conseil municipal. Il lui demande si, compte tenu du caractère public des séances d'un conseil municipal, le maire peut légalement s'opposer à l'enregistrement sonore ou à l'enregistrement vidéo des débats, ainsi qu'à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2435

 

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 32335 en date du 14 octobre 2008 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

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(1) La papillote d'honneur, une exclusivité du blog "Briellois"

C'est une distinction annuelle, décernée par l'auteur de ce blog aux documents remarquables publiés par l'administration communale Brielloise.
Plusieurs documents sont nominés au fil des mois. Le plus remarquable reçoit en fin d'année la "Papillotte d'or"

Pour la papillotte d'or 2008, voir cette page . Les papillottes d'honneur 2009 seront décernées en fin décembre 2009.

Selon les conventions habituellement retenues pour les distinctions honorifiques, il existe, par ordre décroissant de mérite :
1. la papillote d'or 2. la papillote d'argent 3. la papillote de bronze

Une "Papillote d'Or 2008" pour le Maire de Brie

Le blog "Briellois" a décidé de décerner au Maire de Brie-sous-Matha une
pour ce très bel arrêté municipal (jusque là inconnu), du 1er octobre 2008, et plus particulièrement pour ses articles 2, 3 et 6, où l'on découvre qu'il y a maintenant à la mairie :

• un directeur général des services (art 6.)
• une personne responsable de l'accès aux documents administratifs. (art. 6)
  
• différents services, dont un service des archives (art 2 et 3)
  

Nous avons déjà à Brie (commune de 195 habitants) des frais de personnel très largement au-dessus des normes (voir cet article). Si, de surcroit, le maire a embauché ces renforts, le budget de la commune va carrément exploser en 2009...
 
Malgré ce très beau dispositif, l'accès aux documents publics demeure une grande aventure à Brie, puisque le Maire a, depuis longtemps, choisi de ne pas appliquer les dispositions de la loi de 1978 sur la mise à disposition de ces documents, en dépit de ce qui est écrit dans son arrêté.  (voir cet article)
 
On peut penser que le Sous-préfet et le Percepteur, qui sont destinataires de ce chef-d'oeuvre, l'ont inscrit dans leur collection personnelle.

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Arrêté définissant les modalités de communication des documents administratifs

Le maire de la Commune de Brie-Sous-Matha,

VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU le décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour I'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs

VU le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

VU l'arrêté ministériel du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif

Attendu que les autorités administratives sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par la loi

ARRETE

Article 1 - Les demandes de communication des documents administratifs détenus par la Commune doivent prendre la forme d'un écrit adressé à l'attention de Monsieur le Maire, soit par courrier, par fax ou par courriel

Article 2 - Les documents administratifs sont consultables gratuitement dans les différents services, en présence d'un agent de la commune, mardi après-midi de 14 heures à 17 heures et le vendredi matin de 9 heures à 12 heures

Article 3 - Les documents archivés sont consultables au service des archives municipales, sis Mairie de Bne-Sous-Matha, Allée Marianne, les jours suivants: mardi après-midi de 14 heures à 17 heures et le vendredi matin de 9 heures à 12 heures

Article 4 - La reproduction des documents sur supports papier et électronique dont dispose la commune sont à la charge du demandeur moyennant les tarifs suivants, fixés par l'arrêté ministériel actuellement en vigueur :
- 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc

Article 5 - Cet arrêté sera porté à la connaissance du public dans les quinze jours. Il fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs

Article 6 - Monsieur le directeur général des services et la personne responsable de l'accès aux documents administratifs sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 7 - Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le sous-préfet
- Monsieur le trésorier

Fait à Brie-sous-Matha, le 1er octobre 2008

Le maire,

Le maire atteste le caractère exécutoire du présent arrêté
Transmis en sous-préfecture le 16 octobre 2008 (2) commentaire ci-dessous
Publié et affiché le 20 octobre 2008.
Notifié le

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(1) La papillote d'honneur, une exclusivité du blog "Briellois"

Selon les conventions habituellement retenues pour les distinctions honorifiques, il existe, par ordre décroissant de mérite :
1. la papillote d'or 2. la papillote d'argent 3. la papillote de bronze

(2) Transmis en Sous-Préfecture
Ce qui est surprenant, pour le citoyen lambda que je suis, c'est qu'un maire puisse remettre un tel document à son autorité de tutelle, sans que celle-ci réagisse. J'avais déjà été étonné de le constater, il y a quelques mois, à propos d'une fausse délibération de conseil municipal fabriquée par le Maire de Brie (voir cet article). Il n'y avait pas besoin d'être un spécialiste pour détecter ce faux, et la Sous-Préfecture disposait des mêmes éléments que moi pour le découvrir.

Lors de la traditionnelle cérémonie des voeux, en janvier 2008, le Maire de Brie avait fait deux promesses, pour l'année 2008 :
- l'aménagement des nouveaux locaux de la Mairie
- la réalisation du lotissement communal

Ces deux promesses on été reprises dans le tract électoral distribué par le Maire le 4 mars 2008.

Je cite le texte de son tract :

"Nos principaux projets sont les suivants :

• la rénovation de la mairie et de ses annexes
• le lotissement situé Charbonneau, route de Matha, d'une capacité d'une cinquantaine de lots à réaliser en deux tranches."

 
La fin de l'année 2008 approche

La traditionnelle cérémonie des voeux de l'année 2009 approche aussi

C'est le moment de faire le bilan de l'année écoulée. Qu'en est-il aujourd'hui des deux promesses électorales du maire ?

• La rénovation de la mairie et de ses annexes.

Une belle réalisation, à mettre dans la colonne "crédit" : la mairie a été équipée en 2008 d'une boite à lettres. Quant au projet de rénovation, rien de concret
 
Promesse tenue ? Aux habitants de Brie d'apprécier si elle l'a été.
 

• Le lotissement communal

Un projet utile pour la commune, mais une réalisation en panne. Un lotissement qui est une vieille promesse des campagnes électorales de 2008 et d'avant 2008. Cette panne et ses circonstances seront prochainement expliquées sur ce blog.

L'emplacement prévu pour le lotissement en 2003 et en 2008.

 
Promesse tenue ? Aux habitants de Brie d'apprécier si elle l'a été.

Le Livre Guinness des records est un livre de référence, publié une fois par an et recensant une collection de records du monde reconnus au niveau international, qui sont à la fois des prouesses humaines et naturelles. (Wikipédia)
 
La catégorie visée par le Maire de Brie-sous-Matha est celle des "prouesses humaines".
 
Calendrier des réunions du Conseil Municipal de Brie-sous-Matha depuis les élections de mars 2008
 
Année 2008 : 17 réunions depuis les élections de mars 2008 !
 

• 21 mars 2008 - 17 h - session ordinaire
• 8 avril 2008 - 13 h 30 - session ordinaire
• 11 avril 2008 - 21 h - session ordinaire
• 21 mai 2008 - 15 h - session ordinaire
• 23 juin 2008 - 14 h 30 - session ordinaire
• 27 juin 2008 - 14 h 30 - session ordinaire
• 22 juillet 2008 - 14 h 30 - session ordinaire

 
Pause "vacances"
 

• 9 septembre 2008 - 21 h - session ordinaire
• 22 septembre 2008 - 14 h 30 - session ordinaire
• 24 septembre 2008 - 14 h 30 - session extraordinaire
• 30 septembre 2008 - 14 h 30 - session ordinaire

 
Pause "vendanges"
 

• 4 novembre 2008 - 9 h 30 - session ordinaire
• 6 novembre 2008 - 20 h 30 - session ordinaire
• 12 novembre 2008 - 8 h 45 - session ordinaire
• 4 décembre 2008 - 20 h 30 - session ordinaire
• 27 décembre 2008 (samedi) - 11 h - session ordinaire 
• 29 décembre 2008 - 20 h 30 - session ordinaire

Yes, we can - Oui, nous le pouvons

Comme chacun le sait bien, la qualité de la gestion d'une commune est proportionnelle au nombre de réunions de son Conseil Municipal. La meilleure qualité possible devrait être obtenue avec un Conseil Municipal siègeant sans discontinuer.

à Brie-sous-Matha, la démocratie est une espèce menacée de disparition.

Témoin de cette dérive incroyable, mais authentique, cette lettre du Maire, en date du 7 octobre 2008.


Monsieur,

Par la présente, je réitère ce que je vous ai déjà dit à d'autres reprises, soit verbalement, soit par écrit. Vous n'avez pas à intervenir lorsque vous êtes à la Mairie pour des besoins personnels aux heures d'ouverture de la Mairie en tant que simple citoyen.

Les faits : le 3 octobre 2008, vous êtes venu en Mairie pour besoins personnels, une autre personne, Monsieur G.... est également venu pour d'autres raisons, vous vous êtes mêlés à la conversation et avez posé des questions à Monsieur G.... en votre qualité de Conseiller Municipal. Ces faits m'ont été rapportés.

Je vous rappelle qu'il vous est interdit d'agir ainsi, sinon je me verrai dans l'obligation d'agir conformément à la loi. De plus, vous perturbez le fonctionnement des services de la Mairie.

J'espère ne pas avoir à agir.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire, Bernard GOURSAUD


Comme on peut le lire  : à Brie-sous-Matha, selon le maire, un conseiller municipal qui pose des questions enfreint la loi et risque d'être sanctionné.


L'exercice de la démocratie locale, déjà difficile dans ma commune, ne semble pas devoir connaître prochainement un avenir meilleur.

Monsieur le Maire de Brie, auteur, compositeur et interprète, a créé le nouveau tube de l'été.

Il l'a longuement présenté, en avant-première, lors du Conseil Municipal du mardi 22 juillet, en expliquant qu'il avait enfin découvert la cause de tous les problèmes de la commune. La méthode, comme chacun le sait bien, n'est pas nouvelle. Et c'est tellement plus facile de désigner un bouc émissaire que de s'attaquer courageusement aux vrais problèmes de la commune.
 
Ce tube de l'été fera-t-il un tabac au hit-parade local ?

Titre : C'est la faute à Collenot ...

1er couplet :

La commune n'entretient plus ses chemins ...
C'est la faute à Collenot.
Les gîtes communaux n'affichent pas complet ...
C'est la faute à Collenot.

2ème couplet :

Les vieux pneus brûlent dans la carrière ....
C'est la faute à Collenot.
La DRIRE dit que ça ne la fait pas rire
C'est la faute à Collenot.

3ème couplet :

Les règles d'urbanisme vont à vau-l'eau
C'est la faute à Collenot.
La DDE dit hola hola tout beau
C'est la faute à Collenot.

4ème couplet :

L'été deux mille huit est pourri ...
C'est la faute à Collenot.
Année d'élections, année de rien !
C'est la faute à Collenot.

Et pendant que le Maire de Brie chante son nouveau tube, le Ministère des Finances a mis en ligne les comptes 2007 des communes. Et là, c'est une toute autre chanson !

Ce mardi 6 juin, à la Mairie de Brie, même scénario, mêmes questions, mêmes refus.

Père Ubu, es-tu là ?

Adonc le Père Ubu hoscha la poire et dit : "Merdre ! mon bon monsieur ; je ne savions point que vous m'aviez déjà écrit en avril, sinon je ne vous aurions point répondu en mai. Mais merdre ! Ecrivez-moi donc en mai pour que je ne vous réponde pas en juin, et si vous voulez recommencer en juin, cela me permettra de ne pas vous répondre en juillet, si vous voyez ce que je veux dire !"

Alors, j'ai remis le courrier ci-dessous. Dites-moi, Père Ubu, ira-t-il à la poubelle, comme les précédents ?

Alors le Père Ubu répondit "Merdre ! Mon bon monsieur, j'ai l'impression que vous me harcelez, avec vos demandes ! Dans mon royaume, ceux qui demandent avec insistance qu'on respecte les lois sont des har-ce-leurs, et je leur fais couper la tête."
 
Oh ! merdre, jarnicotonbleu, de par ma chandelle verte, je suis découvert, je vais être décapité ! hélas ! hélas ! Alors Majesté, pour éviter d'en arriver là, je vous écris très humblement une cinquième lettre.

Nota : les citations empruntées à Alfred Jarry sont en italique.

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Monsieur le Maire

Depuis le 28 mars 2008, mes demandes de consultation des documents publics de la commune de Brie-sous-Matha et les réponses de la Mairie ont été les suivantes :

 

Date	Document public demandé	Réponse de la Mairie
28/03/08	Registre des permis de construire	Acceptation – J’ai pu consulter le registre, sans aucune difficulté ni préalable
01/04/08	Plan Local d’Urbanisme	Refus (faire une demande écrite préalable)
02/04/08	Lettre au Maire pour protester contre ce refus et demander l’accès aux documents publics	Pas de réponse
04/04/08	Plan Local d’Urbanisme	Le Maire présent – Refus – On n’a pas le temps. C’est un très gros document. Quel élément du PLU voulez-vous consulter ? Allez le voir à la DDE.
15/04/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Refus (faire une demande écrite préalable)
15/04/08	Lettre au Maire pour protester contre ce refus et demander l’accès aux documents publics	Pas de réponse
18/04/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Le Maire présent - Refus (faire une demande écrite préalable) – Le Maire : « Saisissez le TA si vous n’êtes pas content »
22/04/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Refus (faire une demande écrite préalable)
25/04/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Refus (faire une demande écrite préalable)
29/04/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Refus (faire une demande écrite préalable)
06/05/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Refus (faire une demande écrite préalable)
13/05/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Refus (faire une demande écrite préalable)
20/05/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Maire présent - Refus (« Pas de secrétariat pour cause de maladie – impossible de donner une suite favorable ce jour) Remise au Maire d’une lettre de demande de consultation.
27/05/08	Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU	Refus du secrétariat : « Vous avez déposé une demande écrite le 20/05 : le Maire a un mois pour vous répondre ». Remise au secrétariat d’une 2ème lettre de demande de consultation.

Je renouvelle une nouvelle fois ma demande de consultation des documents suivants :

• Plan local d’Urbanisme
• Registre des délibérations du Conseil Municipal
• Registre des permis de construire

Je m’étonne de ces refus systématiques, pour des documents légalement accessibles à tous les citoyens, et de n’avoir reçu à ce jour aucune réponse à mes demandes écrites de consultation, faites les 2 et 15 avril 2008.

Vous voudrez bien m’indiquer les jours et heures où ces documents publics (liste ci-dessus) seront effectivement consultables et mis à ma disposition.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations.

 

Le "petit Père Queuille", qui fut trois fois premier ministre (11/09/1948-05/10/1949, 02/07-04/07/1950, 10/03-10/07/1951), a écrit deux maximes qui semblent avoir été taillées sur mesure pour décrire les méthodes de gestion municipale du Maire de Brie :

La politique, ça ne consiste pas à résoudre les problèmes, ça consiste à faire taire ceux qui les posent.

Il n'y a pas de problème, si compliqué soit-il, que l'absence de solution ne finisse par règler.


Ces deux maximes du "Père Queuille" ont été citées par Jean-Louis Ezine, le vendredi 25 avril 2008, dans sa chronique sur France Culture à 12 h 50

Je vous conseille d'écouter cette chronique, qui semble avoir été écrite par un éditorialiste de retour d'un séjour à Brie.