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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 23:43
Nouveau : enregistrement audio intégral de ce Conseil Municipal : voir cette page


Les réunions du Conseil Municipal de Brie-sous-Matha : on s'y frotte les yeux et on va même jusqu'à se pincer pour s'assurer qu'on ne rêve pas.

Il faut dire que deux points de l'ordre du jour de cette réunion du 10 mars donnaient déjà le ton :
  • Retrait de la Commune de Brie-sous-Matha de la Communauté de Communes de Matha
  • Prise en charge par la commune des frais d'avocat pour le recours au Tribunal Administratif  engagé par Monsieur Goursaud contre le vote de la Communauté de Communes en faveur de la TPU (Taxe Professionnelle Unique).
et un troisième promettait des surprises
  • Echange de terrain entre la Commune de Brie-sous-Matha et Mr et Mme Bernard Goursaud
Autres questions posées lors du conseil :
  • Qu'en est-il de l'utilisation privative du tracteur et de la remorque municipales ?
  • L'eau de la fontaine publique de Brie est-elle potable ?

- Retrait de la Commune de Brie de la CDC du Pays de Matha

A plusieurs, nous avons essayé de montrer que cette décision était déraisonnable, que la commune n'avait pas les moyens financiers d'un tel choix (obligation de rembourser les emprunts consentis à la commune par la CDC, plus la quote-part, au prorata de la population de Brie, des emprunts souscrits par la CDC), que cela allait encore accentuer la mauvaise image de la commune de Brie dans la CDC. L'épiderme de Mr Goursaud a été froissé par un peu d'agressivité d'autres délégués de la CDC envers lui, et il se venge en entraînant la commune dans son règlement de comptes. Kamikaze.

Voir : Brie hors de la CDC : combien cela va nous coûter ?

La réponse de la Maire à la question "Combien cela va nous coûter ? : Enregistrement audio "live" (MP3) de cet épisode du Conseil Municipal  
(clic sur ce lien) Réponse complétée par un commentaire de Bernard Goursaud.

La majorité du Conseil Municipal de Brie a suivi sa demande et a voté pour ce retrait.

J'hallucine une première fois !

- Prise en charge par la commune des frais de procédure pour la requête de Monsieur Goursaud au TA contre la CDC.

A plusieurs, nous avons essayé de montrer que Monsieur Goursaud, délégué de la commune à la CDC, n'avait reçu aucun mandat du conseil municipal (aucun débat ni aucun vote n'a eu lieu à ce sujet) pour attaquer la CDC devant le TA, et donc que la commune ne pouvait pas être engagée par son initiative individuelle contre la CDC.

Ces arguments n'ont pas empèché la majorité du Conseil Municipal de voter oui à la prise en charge des frais de procédure par la commune.

L'utilisation hors piste de l'argent communal ne fait pas peur à la majorité des conseillers municipaux de Brie.

J'hallucine une deuxième fois !!

- Echange de terrain entre la Commune de Brie-sous-Matha et Mr et Mme Bernard Goursaud au lieu-dit "Zone des Charbonneaux", pour une superficie de 2.260 m2

La demande de Monsieur Bernard Goursaud et Madame est la suivante :

échanger 2.260 m2 de terres agricoles (elles étaient agricoles quand Mr Goursaud, Maire, a fait modifier le PLU pour en faire des terres à bâtir pour un lotissement)
contre la même surface dans le lotissement en projet (terrain à bâtir, viabilisé)

C'est à dire,

échanger 2.260 m2 de terre agricole à environ 5.000 € l'hectare
contre 2.260 m2 de terrain constructible, dans un lotissement viabilisé, à environ 200.000 € l'hectare


un rapport de 40 fois plus, c'est à dire un enrichissement sans cause de 45.000 € environ.

J'hallucine une troisième fois !!!, et, non seulement je me frotte les yeux, mais encore je me pince, pour être tout à fait certain que je ne rêve pas.
 
Mais cette fois-ci, les autres membres du Conseil ont senti :

  • que la demande de Monsieur et Madame Goursaud allait créer de gros soucis à la commune.
  • qu'il y aurait un sérieux problème avec les autres propriétaires qui avaient précédemment consenti des échanges de terres avec la commune pour créer ce lotissement. Echanges faits sur la base de terres agricoles contre terres agricoles, au prix de la terre agricole. Si la commune acceptait les conditions de l'échange demandé par Mr et Mme Goursaud, elle devrait bien évidemment dédommager les échangeurs précédents sur la base la plus favorable. Une hypothèse incompatible avec les finances de la commune, et la mort définitive du projet de lotissement et des autres projets communaux.
 
Madame le Maire a alors décidé de reporter le sujet à un autre Conseil. Une sage décision.
 
Ouf, nous l'avons échappé belle, sur ce point de l'ordre du jour.

- Utilisation du tracteur et de la remorque communale

Suite à une question posée par un conseiller sur l'utilisation privative du matériel communal (tracteur et remorque), le Maire répond qu'elle a déjà bénéficié à titre personnel de cet avantage, et que toute personne qui paye des impôts à Brie peut, comme elle l'a fait elle-même, emprunter le tracteur et la remorque de la commune. -

L'eau de la fontaine publique de Brie est-elle potable ?


Le Maire répond que les usagers de la fontaine seront informés par un écriteau que la qualité de l'eau de la fontaine de Brie n'est pas contrôlée.


L'enregistrement audio (fichier MP3) intégral de ce conseil municipal est disponible sur demande auprès du blogueur.

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commentaires

bernard BARRERE 23/07/2009 02:42

Cette histoire avec le maire est trop. Il est génial celui là. l'histoire de la fontaine aussi. Si elle est ouverte au public et non potable, un panneau lisible doit apparaître.Si elle est potable il a obligation de faire des analyses telles que prévues par la DDAS, en allant vite pour résumer.C'est quand même le maire qui est le seul responsable de la salubrité de l'eau. Noussommes dans le cadre d'un SPIC et non en droit public mais bien en droit privé.allez sur mon site il y a plein d'info et de situation rocambolesque dan le canton d'aspet(31)sur l'eau. Et merci de nous faire connaître. 

Pierre Collenot 23/07/2009 09:26


Je connais bien ces règles, et je suis certain que le Maire les connaît aussi.

Le problème de mon Maire, c'est quelquefois sa méconnaissance des règles, et je ne lui en veux pas à propos de cette méconnaissance, car, comme il le dit si souvent "un Maire ne peut pas tout
savoir"

Le problème de mon Maire, c'est une volonté manifeste de ne pas appliquer des règles qui lui sont rappelées périodiquement par des personnes qu'il ne veut pas écouter, pour ne pas montrer
qu'il les aurait écoutées.

C'est un problème de surdité psychosomatique, provoquée par un ego surdimensionné qui obstrue ses conduits auditifs.

Il faudrait donc nous conseiller sur les remèdes à employer pour agir efficacement contre cette surdité récurrente, qui est très dommageable pour la commune et ses habitants.

Cordialement.


Pierre Pacaud 13/03/2009 08:51

Courage Pierre, le vent semble tourner légèrement : Madame le Maire a hésité........Pour le reste, il me semble que c'est du ressort de la Gendarmerie (tracteur), du TPG (frais de justice) et du Prefet (CDC)