Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
  • Contact

Recherche

Citation

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


Archives

1 mai 2009 5 01 /05 /mai /2009 09:48
Les carrières : une activité réglementée

source : UNICEM Bretagne
       
Le cadre réglementaire actuel

Le cadre réglementaire a subi d'importantes évolutions depuis les 50 dernières années, évolutions conditionnées principalement par l'émergence des préoccupations environnementales qui s'est traduite par la parution en 1976 de deux lois fondamentales pour la protection de l'environnement :

    * La loi du 12 juillet 1976 sur la protection de la nature,
    * La loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées.

Depuis 1993, l'exercice de l'activité d'exploitation de carrière est soumis à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement.

Les principes fondamentaux de la réglementation

    * Toute exploitation de carrière est soumise à autorisation administrative.
    * Toute demande d'ouverture, d'extension, de renouvellement doit faire l'objet d'un dossier de demande spécifique avec étude d'impact qui précise en particulier les conditions de remise en état du site.
    * La procédure administrative comprend une instruction auprès des services administratifs et des municipalités concernées ainsi qu'une enquête publique.
    * La Commission Départementale des Carrières donne un avis motivé sur chaque dossier au terme de son instruction administrative.
    * L' autorisation est accordée par le Préfet (arrêté préfectoral). S'ouvre alors une "parenthèse" dans la vie du sol.
   
Les documents de gestion d'un site de carrière

    * L'arrêté préfectoral qui autorise l'exploitation de la carrière précise
          o Les modalités techniques d'exploitation,
          o Les prescriptions en matière de protection de l'environnement établies sur la base de la sensibilité environnementale du site et des propositions faites par l'exploitant,
          o Les dispositions visant la remise en état du site obligatoire pour les carrières depuis 1970, l'exploitant étant désormais tenu de produire une garantie financière.
    * Le respect de l'application de l'arrêté préfectoral est vérifié régulièrement par l'Inspection des Installations Classées de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) agissant sous tutelle du Ministère de l'Environnement.
    * En fin d'autorisation, l'exploitant doit effectuer la remise en état du site dont la conformité est constatée par un procès-verbal de récolement dressé par la DRIRE. La "parenthèse" est alors fermée.



L'exploitant doit payer la remise en état du site



Et en fin de "non-autorisation", il est tout à fait logique que la même obligation de remise en état s'applique à l'exploitant non-autorisé. Sinon, ce serait un encouragement manifeste à l'exploitation illégale de carrières.
 
A Brie-sous-Matha, nous souhaitons que "la parenthèse" dans la vie du sol de la commune se ferme, avec la remise en état de la carrière à la charge de l'exploitant, en l'occurrence, la société Hidreau BTP.

Il n'y a en effet aucune raison pour que cette remise en état soit à la charge de la collectivité (la commune, la CDC ou toute autre collectivité publique), alors que cette carrière est exploitée par une société privée. L'argent public a de meilleures destinations que les profits de la société Hidreau BTP, sur le dos des contribuables et des citoyens.

Nous allons donc saisir tous les services de l'Etat concernés (préfecture, commission départementale des carrières, DRIRE, syndicat départemental des eaux, etc.)
- 1° pour faire cesser définitivement les exploitations illégales
- 2°
pour que la remise en état de la carrière de Berlaigne à Brie-sous-Matha soit faite aux frais de l'exploitant, comme le prévoit la réglementation.


Photos : Pierre Collenot, le 29/04/2009 à 14 h 12, carrière de Berlaigne à Brie-sous-Matha

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Ventenac 02/05/2009 20:33

Merci beaucoup!
Peut-être vaudrait-il mieux s'adresser d'abord au préfet... Car le syndicat des eaux, ici regroupe bien des sympathisants..., ce qui correspond à ce qui se passe chez vous.

Ventenac 02/05/2009 09:48

J'apprécie votre esprit combatif et je vous souhaite d'avoir gain de cause!
Question : est-ce qu'un syndicat départemental des eaux peut aider le citoyen qui dénonce une décharge sauvage (sous la responsabilité du Maire) en bord de rivière ou de fleuve?
Merci d'emblée pour votre réponse.

Pierre Collenot 02/05/2009 11:56


Merci pour vos encouragements.

Pour le Syndicat départemental des Eaux, si on lit ce qui est écrit sur le site de cet organisme, c'est tout à fait dans ses attributions de traiter ce genre de problème.

Là où les choses se compliquent, lorsque cet organisme est placé devant des questions de sa compétence : le Maire de Brie (ex-maire, et probablement demain, de nouveau maire), qui démontre en
permanence que les règlements destinés à protéger la qualité de l'eau et la santé de ses administrés ne concernent pas la commune de Brie-sous-Matha, est Vice-Président du Syndicat départemental
des Eaux.

Ce n'est visiblement pas pour le récompenser d'actions exemplaires menées pour la protection de l'Eau dans sa commune. D'autres raisons ont justifié cette nomination, qui a scandalisé la grande
majorité des maires du canton de Matha. Plusieurs s'en sont ouverts au Président actuel du Conseil Général, mais la politique a d'autres raisons que la raison de la qualité de l'eau et de la santé
des citoyens qui la boivent.