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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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11 octobre 2008 6 11 /10 /octobre /2008 10:16
Depuis le samedi 20 septembre, la carrière du chemin de la Groie (appartenant à Mr Goursaud, maire de Brie), n'avait pas connu de nouvelle activité. Voir cette page

En toute illégalité (*), ce samedi 11 octobre 2008

(*) loi du 4 janvier 1993 et décret du 9 juin 1994 sur les carrières et article L 514-2 du Code de l'environnement (voir ci-dessous)

Voir aussi : La Gendarmerie Nationale et le développement durable

La noria inquiétante des engins et camions de l'entreprise Hidreau a repris, pour remblayer la carrière de Mr Goursaud avec des matières inconnues.

Un empoisonnement durable du sol et des nappes phréatiques est le risque potentiel qui menace les habitants de Brie.




des matériaux inconnus sont arrivés, sans aucun contrôle.





des matériaux commercialement utiles ont été emportés, remplacés par quoi ?



des déchets non identifiés et non contrôlés ont été apportés.
Avec quoi les Briellois vont-ils être empoisonnés ?




des matériaux emportés



Article L514-2 du Code de l'Environnement

Lorsqu'une installation classée est exploitée sans avoir fait l'objet de la déclaration ou de l'autorisation requise par le présent titre, le préfet met l'exploitant en demeure de régulariser sa situation dans un délai déterminé en déposant, suivant le cas, une déclaration ou une demande d'autorisation. Il peut, par arrêté motivé, suspendre l'exploitation de l'installation jusqu'au dépôt de la déclaration ou jusqu'à la décision relative à la demande d'autorisation.

 

Si l'exploitant ne défère pas à la mise en demeure de régulariser sa situation ou si sa demande d'autorisation est rejetée, le préfet peut, en cas de nécessité, ordonner la fermeture ou la suppression de l'installation. Si l'exploitant n'a pas obtempéré dans le délai fixé, le préfet peut faire application des procédures prévues aux 1° et 2° du I de l'article L. 514-1.

 

Le préfet peut faire procéder par un agent de la force publique à l'apposition des scellés sur une installation qui est maintenue en fonctionnement soit en infraction à une mesure de suppression, de fermeture ou de suspension prise en application de l'article L. 514-1, de l'article L. 514-7, ou des deux premiers alinéas du présent article, soit en dépit d'un arrêté de refus d'autorisation.

 

la gendarmerie nationale et le développement durable (sur un site internet de la Gendarmerie Nationale)


Photo gendarmerie nationale
 

Le développement durable est une des priorités du ministère de la défense qui se mobilise en menant ses actions avec conviction.

Le protocole d'accord « défense-environnement » prévoit une coordination de l'action des ministères de la défense et de l'écologie autour de six orientations stratégiques:

  • participer à la réussite de Natura 2000

  • mettre en place un programme de gestion durable des territoires

  • développer un programme exemplaire de prévention des pollutions et des risques

  • améliorer la formation du personnel civil et militaire

  • intégrer le concept de développement durable

  • accompagner la répression.

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