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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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3 mai 2009 7 03 /05 /mai /2009 00:04
Comme citoyen et comme conseiller municipal, je ne peux pas me satisfaire du simple arrêt de l'extraction dans la carrière où elle avait lieu, d'autant que l'entreprise Hidreau BTP en cause ici n'en est pas à son coup d'essai en matière de carrières à Brie-sous-Matha. Voir :


J'ai donc pris la décision d'écrire un courrier à tous les services de l'Etat, organismes et associations concernés par l'exploitation illégale de cette carrière, avec l'espoir que chacun veuille bien s'intéresser aux aspects de cette affaire qui le concernent directement, et qui sont de sa propre responsabilité.
Ce courrier a été adressé :

- au Préfet de la Charente-Maritime (17)
- au Sous-préfet de St Jean d'Angély (17)
- au Directeur de la DDASS (17)
- au Directeur de la DRIRE (17)
- au Directeur de la DDAF (17)
- au Président du Syndicat Départemental des Eaux (17)
- au Président du Syndicat des Carriers (UNICEM Poitou-Charentes)


 
- au Président de la CDC du Pays de Matha

- aux présidents des associations (dont je suis membre)
   - Nature Environnement 17
   - Information Ecologie 17
   - Antenne Nature Loisirs Patrimoine

- et au Maire de Brie-sous-Matha
   
 
Objet : Extraction dans la carrière de « Berlaigne » à Brie-sous-Matha


M..............,

Le 28 avril 2009, j’ai été informé par des habitants de ma commune qu’une extraction de matériaux par une entreprise de BTP était en cours dans la carrière communale située au lieu-dit « Berlaigne » à Brie-sous-Matha.

Je me suis rendu sur place avec quelques personnes, et nous avons constaté qu’un engin d’extraction appartenant à la société Hidreau BTP (Les Vignes 17160 Sonnac) était en place dans cette carrière. (photos)

J’ai appelé la gendarmerie de Matha pour l’informer de cette situation, car cette carrière ne remplit aucune des conditions d’exploitation prévues par la réglementation. Le gendarme de service m’a indiqué que la brigade se rendrait sur place. (enregistrement audio) Je ne connais pas les suites de mon appel.
 
Le 29 avril en début d’après-midi, je me suis rendu de nouveau sur les lieux, et j’ai été stupéfait de constater que l’extraction de matériaux de la carrière était en cours. (photos et vidéo)

J’ai de nouveau appelé la gendarmerie de Matha pour lui dire que j’étais très étonné de cette situation. Le gendarme de service m’a indiqué qu’il voyait cela avec ses collègues (enregistrement audio). Je ne connais pas les suites de ce second appel et je ne sais pas si la gendarmerie a dressé procès-verbal.
 
Je me suis élevé vigoureusement contre cette situation pour les raisons suivantes :

1. il s’agit d’une carrière qui appartient à la commune de Brie-sous-Matha, et son exploitation sauvage par une entreprise privée est une atteinte au bien public.

2. cette carrière ne remplit aucune des conditions définies par la loi du 12 juillet 1976 sur la protection de la nature, ni par la loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées. Aucune autorisation préfectorale n’a été accordée pour son exploitation.

3. cette carrière est située dans une zone protégée, comprise dans le périmètre de captage de l'eau potable de Brie (zone classée AS1 dans le Plan Local d'Urbanisme : zone de captage de la prise d'eau de Coulonges). Le règlement du PLU indique explicitement que l’exploitation de carrières est strictement interdit dans une telle zone, comme d’ailleurs sur la quasi-totalité de la surface de la commune.

4. cette carrière a atteint aujourd’hui une emprise d’une surface et d’un volume considérables. Sa profondeur et ses à-pics constituent un risque sérieux pour les riverains et pour les promeneurs. Aucune signalisation n’attire l’attention sur ce risque. Je ne veux pas qu’un agriculteur ou un passant soit un jour victime de ce risque élevé. Cette situation peut être constatée par une simple visite sur les lieux.
 
5. elle sera un jour à réhabiliter. Je ne peux pas accepter l’idée que le coût de sa réhabilitation soit demain supporté par la collectivité (commune, CDC ou département), alors que le profit de l’extraction bénéficie à une entreprise privée.
 
6. l’entreprise privée qui exploite cette carrière sans supporter les contraintes réglementaires et financières de la profession se place manifestement dans une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises concurrentes soumises à une réglementation précise et à des obligations de réhabilitation.
 
7. comme conseiller municipal de Brie-sous-Matha, j’ai déjà, à de nombreuses reprises fait connaître au Maire et au Conseil municipal ma position sur ce sujet (respect du PLU, risques de pollution de l’eau potable, réglementation des installations classées). Les 28 et 29 avril, j’ai demandé par 2 courriels au Maire d’intervenir d’urgence auprès de l’entreprise contrevenante. Je n’ai à ce jour aucune réponse de sa part, et je ne sais donc pas s’il a agi à ce sujet.
 
Je vous demande respectueusement, au titre des compétences de vos services dans un ou plusieurs des domaines indiqués ci-dessus, de bien vouloir faire le nécessaire auprès des protagonistes de cette affaire,

1. pour que la réglementation soit réellement appliquée,

2. pour que des mesures sérieuses soient prises pour réduire le risque créé par cette installation incontrôlée,

3. pour que les sanctions prévues en pareil cas soient prises,

4. et pour que tout soit mis en œuvre afin que la collectivité n’ait pas à supporter demain les conséquences d’infractions commises par une entreprise privée.

Je vous prie d’agréer, M........, l’expression de mes salutations respectueuses

Pierre Collenot       
Conseiller municipal   

Copie à Monsieur le Maire de Brie-sous-Matha

Pièces jointes
- extraits du PLU (plan de zonage et règlement)
- photos prises les 28 et 29 avril 2009
- courriels envoyés au maire de Brie-sous-Matha, les 28 et 29/04

Je tiens à la disposition de vos services, en cas de besoin, des enregistrements audio et vidéo complémentaires.

 
Courriels envoyés au Maire de Brie-sous-Matha

Envoi le 28/04/2009 16:08
Accusé de réception le 28/04/2009 16:33


Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur le fait que l'entreprise Hidreau BTP est actuellement en train d'extraire des matériaux de la carrière communale au lieu-dit Berlaigne.

Cette extraction en cours actuellement m'a été signalée par de nombreux habitants de la commune
Je me suis rendu sur place, avec plusieurs témoins et je l'ai constaté moi-même
Des photos et des séquences vidéo ont été prises à ce moment
Elles seront incessamment rendues publiques.

Comme vous le savez, cette extraction est faite en infraction des lois en vigueur sur les carrières, sur l'environnement et sur le PLU de la commune.

S'agissant d'une carrière communale, il est de votre responsabilité légale d'intervenir et de dresser procès-verbal envers l'entreprise contrevenante.

Je vous demande donc d'agir très rapidement pour faire cesser cette infraction, avec toutes les réserves de droit, d'autant qu'il s'agit une infraction qui s'est répétée déjà à plusieurs reprises, et pour laquelle il y a déjà eu débat au conseil municipal. Vous ne pouvez donc pas en ignorer les conséquences légales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Collenot
Conseiller municipal

Copie à Mr le Sous-préfet


Envoi le 29/04/2009 15:29

Monsieur le Maire

Malgré mon courrier précédent, et en dépit de l'intervention de la gendarmerie de Matha, l'extraction de matériaux par la société HIDREAU BTP se poursuit actuellement dans la carrière communale de Berlaigne, comme nous avons pu le constater ce jour mercredi 29 avril, vers 14 h.

Je vous demande de nouveau, avec beaucoup d'insistance, de dresser procès-verbal à l'entreprise contrevenante, qui utilise le bien public de Brie-sous-Matha à des fins commerciales, en un lieu où ce type d'activité est totalement interdit par plusieurs lois et règlements.

Je tiens à votre disposition des photos et des séquences vidéo prises aujourd'hui vers 14 h, qui ne laissent planer aucun doute sur la nature des travaux en cours.

Nous avons par ailleurs rencontré sur place le patron de l'entreprise, Monsieur Bernard Hidreau, qui pourra vous le confirmer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Collenot
Conseiller municipal

Copie à Monsieur le Sous-préfet


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