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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 23:25

(1) Extraordinaire = qui sort de l'ordinaire.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA
Séance du : Mercredi 24 Septembre 2008
Dépôt en préfecture le :
L'an Deux Mil huit et le 24 Septembre à 14 heure(s) 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle GUILLAUME, Adjointe au Maire, en session extraordinaire

Présents : Mesdames GUILLAUME Michelle,  SABOURAUD Christine, GUINDANT Françoise, BLANCHET Natacha Messieurs ROBIN Robert , SPELETTA Pierre, ADAM Michel, COLLENOT Pierre
Absent(e)(s) avec pouvoir : LABROUSSE Jean-Jacques pouvoir à COLLENOT Pierre TEXIER Jean-Louis pouvoir à SPELETTA Pierre
Absent(e)(s) sans pouvoir : GOURSAUD Bernard

Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre

Madame GUILLAUME Michelle préside la séance.

Monsieur SPELETTA Pierre est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Bientôt ici un commentaire sur cet extraordinaire compte-rendu.


Madame GUILLAUME Michelle ouvre la séance à 14 heures 30 et constate que le quorum est atteint.

I. Provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes concernant Monsieur COLLENOT i  Pierre
Madame GUILLAUME Michelle indique que le Maire Monsieur GOURSAUD Bernard, pouvant être considéré avoir un intérêt à agir, ne sera pas présent. Monsieur GOURSAUD Bernard n'a donné aucun pouvoir.

Madame GUILLAUME Michelle rappelle l'ordre du jour en précisant que l'affaire concerne une plainte en diffamation envers Monsieur COLLENOT Pierre déjà venu en réunion le mardi 9 septembre 2008.

Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques ayant fait savoir le lundi 22 septembre 2008 que la délibération en date du mardi 9 septembre 2008 pouvait être attaquée devant le Tribunal Administratif pour prise illégale d'intérêt, car Monsieur GOURSAUD Bernard était également concerné à titre personnel.
Dans un premier temps, les visiteurs du blog peuvent comparer le texte ci-contre avec celui qui a été publié sur ce blog le 24 septembre, à l'issue de la réunion.

Devant l'urgence de délibérer et d'avoir à effectuer la provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes avant le 28 septembre 2008.

Madame GUILLAUME Michelle précise que c'est pour cette raison qu'elle a convoqué en session extraordinaire le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal ne fait aucune objection et accepte de délibérer en cession extraordinaire sur cette question.

Madame GUILLAUME Michelle indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de provisionner la somme de 800 € avant le 28 septembre 2008 auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que la plainte en diffamation puisse être recevable.

Après le débat, Madame GUILLAUME Michelle met aux voix la proposition suivante, au scrutin public
400 € à provisionner par la Commune de Brie-sous-Matha et 400 € par Monsieur GOURSAUD Bernard.

Avant le vote Madame GUILLAUME Michelle demande à Monsieur COLLENOT Pierre de bien vouloir sortir de la salle afin de ne pas prendre part au vote car il est concerné par cette affaire.

Monsieur COLLENOT Pierre refuse de sortir de la salle à plusieurs reprises sur la demande de Madame GUILLAUME Michelle et indique qu'il a également le pouvoir de Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques.

Monsieur COLLENOT Pierre exige que ces votes soient pris en compte dans les votants.

Devant ce refus d'obtempérer, vu l'urgence de délibérer, Madame GUILLAUME Michelle, met quand même aux voix cette proposition.

Résultat du vote à la proposition de Madame GUILLAUME Michelle, 400 € pour la commune de Brie-sous-Matha, 400 € pour Monsieur GOURSAUD Bernard :
Pour : 8
Contre : 2 (Monsieur COLLENOT Pierre, Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques), s'ils doivent être comptabilisés.

Raison de ce vote contre : Monsieur COLLENOT Pierre : «je souhaite que l'argent de la commune soit mieux utilisé ».

La présidente, Madame GUILLAUME Michelle constate le résultat du vote.

La présidente de séance, Madame GUILLAUME Michelle est chargée d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette décision dans les délais impartis.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, les travaux sont clos à 14 heures 50.

Vu l'adjointe au Maire, Michelle GUILLAUME

Pour information : Une provision ne veut pas dire condamnation, c’est l’obligation qu’a fixé le Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que l’affaire puisse être jugée.
 

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