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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 14:14
Conseil Municipal extraordinaire

Tout faux :

- l'ordre du jour libellé ainsi : Provision de 800,00 euros du Tribunal de Grande Instance de Saintes, concernant Monsieur Collenot
 
alors que le sujet que nous avions à débattre était en réalité : le tribunal a demandé aux plaignants (Mr Goursaud et la commune de Brie) de verser une caution de 800 €. Quelle part de ces 800 € va être supportée par la commune, et quelle part va être supportée personnellement par Mr Goursaud ?
 
Lors du débat sur ce sujet, le 9 septembre, j'ai dit que j'étais contre une prise en charge par la commune, parce que je pense que son argent devrait être mieux employé, par exemple en entretenant les voies et chemins,  qui sont en si mauvais état. (voir Conseil Municipal du 9 septembre ce que le compte-rendu ne dit pas)
 
- le sujet : après que Mr le Maire se soit mis en situation de prise illégale d'intérêts (sanctionnable pénalement) en participant au débat sur cette question lors du conseil municipal du 9 septembre, il pensait probablement qu'il suffirait de réunir une nouvelle fois le Conseil Municipal sans lui pour effacer l'infraction.
 
C'est comme l'automobiliste flashé par un radar qui repasse devant le même radar à la vitesse autorisée en espérant que ce second passage va effacer la contravention précédente. Essayez, pour voir si ça marche !
 
Nous aurons beau réunir 30 fois le Conseil dans des conditions normales, cela n'effacera pas ce qui s'est passé lors du Conseil du 9 septembre, et qui fait que, dans cette affaire, le Maire a fait une prise illégale d'intérêts, en participant à un débat dans lequel ses intérêts financiers personnels étaient en jeu. Un mélange des genres préjudiciable aux intérêts de la commune.

Lorsque le détenteur de l'autorité publique instruit, présente une décision dans laquelle il a un intérêt, même sans participer au vote, ceci est constitutif de la prise illégale d'intérêt (Cour de Cassation Criminelle 14/11/2007)
 
- le respect du Code Général des Collectivités Territoriales : l'article 2121-11 prévoit, lorsqu'il y a convocation en urgence, ce qui a été le cas, le conseil doit se prononcer sur l'urgence, en début de réunion. Cette règle n'a pas été respectée, le Conseil est réuni de manière illégale, et ses délibérations sont donc illégales.
 
Encore une réunion de conseil où on a fait perdre leur temps aux élus, puisqu'aucune délibération valable ne peut en sortir !

Et cependant, contre toute attente, il est sorti quelque chose d'inattendu de ce conseil municipal inutile : Voir sur cette page

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