(1) Extraordinaire = qui sort de l'ordinaire.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA Séance du : Mercredi 24 Septembre 2008 Dépôt en préfecture le : L'an Deux Mil huit et le 24 Septembre à 14 heure(s) 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle GUILLAUME, Adjointe au Maire, en session extraordinaire Présents : Mesdames GUILLAUME Michelle,  SABOURAUD Christine, GUINDANT Françoise, BLANCHET Natacha Messieurs ROBIN Robert , SPELETTA Pierre, ADAM Michel, COLLENOT Pierre Absent(e)(s) avec pouvoir : LABROUSSE Jean-Jacques pouvoir à COLLENOT Pierre TEXIER Jean-Louis pouvoir à SPELETTA Pierre Absent(e)(s) sans pouvoir : GOURSAUD Bernard Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre Madame GUILLAUME Michelle préside la séance. Monsieur SPELETTA Pierre est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.	Bientôt ici un commentaire sur cet extraordinaire compte-rendu.
Madame GUILLAUME Michelle ouvre la séance à 14 heures 30 et constate que le quorum est atteint. I. Provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes concernant Monsieur COLLENOT i  Pierre Madame GUILLAUME Michelle indique que le Maire Monsieur GOURSAUD Bernard, pouvant être considéré avoir un intérêt à agir, ne sera pas présent. Monsieur GOURSAUD Bernard n'a donné aucun pouvoir. Madame GUILLAUME Michelle rappelle l'ordre du jour en précisant que l'affaire concerne une plainte en diffamation envers Monsieur COLLENOT Pierre déjà venu en réunion le mardi 9 septembre 2008. Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques ayant fait savoir le lundi 22 septembre 2008 que la délibération en date du mardi 9 septembre 2008 pouvait être attaquée devant le Tribunal Administratif pour prise illégale d'intérêt, car Monsieur GOURSAUD Bernard était également concerné à titre personnel.	Dans un premier temps, les visiteurs du blog peuvent comparer le texte ci-contre avec celui qui a été publié sur ce blog le 24 septembre, à l'issue de la réunion. Voir sur cette page
Devant l'urgence de délibérer et d'avoir à effectuer la provision de 800 € auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes avant le 28 septembre 2008. Madame GUILLAUME Michelle précise que c'est pour cette raison qu'elle a convoqué en session extraordinaire le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ne fait aucune objection et accepte de délibérer en cession extraordinaire sur cette question. Madame GUILLAUME Michelle indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de provisionner la somme de 800 € avant le 28 septembre 2008 auprès du Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que la plainte en diffamation puisse être recevable. Après le débat, Madame GUILLAUME Michelle met aux voix la proposition suivante, au scrutin public 400 € à provisionner par la Commune de Brie-sous-Matha et 400 € par Monsieur GOURSAUD Bernard. Avant le vote Madame GUILLAUME Michelle demande à Monsieur COLLENOT Pierre de bien vouloir sortir de la salle afin de ne pas prendre part au vote car il est concerné par cette affaire. Monsieur COLLENOT Pierre refuse de sortir de la salle à plusieurs reprises sur la demande de Madame GUILLAUME Michelle et indique qu'il a également le pouvoir de Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques. Monsieur COLLENOT Pierre exige que ces votes soient pris en compte dans les votants. Devant ce refus d'obtempérer, vu l'urgence de délibérer, Madame GUILLAUME Michelle, met quand même aux voix cette proposition. Résultat du vote à la proposition de Madame GUILLAUME Michelle, 400 € pour la commune de Brie-sous-Matha, 400 € pour Monsieur GOURSAUD Bernard : Pour : 8 Contre : 2 (Monsieur COLLENOT Pierre, Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques), s'ils doivent être comptabilisés. Raison de ce vote contre : Monsieur COLLENOT Pierre : «je souhaite que l'argent de la commune soit mieux utilisé ». La présidente, Madame GUILLAUME Michelle constate le résultat du vote. La présidente de séance, Madame GUILLAUME Michelle est chargée d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette décision dans les délais impartis. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, les travaux sont clos à 14 heures 50. Vu l'adjointe au Maire, Michelle GUILLAUME Pour information : Une provision ne veut pas dire condamnation, c’est l’obligation qu’a fixé le Tribunal de Grande Instance de Saintes pour que l’affaire puisse être jugée.

Conseil Municipal extraordinaire

Tout faux :

- l'ordre du jour libellé ainsi : Provision de 800,00 euros du Tribunal de Grande Instance de Saintes, concernant Monsieur Collenot
 
alors que le sujet que nous avions à débattre était en réalité : le tribunal a demandé aux plaignants (Mr Goursaud et la commune de Brie) de verser une caution de 800 €. Quelle part de ces 800 € va être supportée par la commune, et quelle part va être supportée personnellement par Mr Goursaud ?
 
Lors du débat sur ce sujet, le 9 septembre, j'ai dit que j'étais contre une prise en charge par la commune, parce que je pense que son argent devrait être mieux employé, par exemple en entretenant les voies et chemins,  qui sont en si mauvais état. (voir Conseil Municipal du 9 septembre ce que le compte-rendu ne dit pas)
 
- le sujet : après que Mr le Maire se soit mis en situation de prise illégale d'intérêts (sanctionnable pénalement) en participant au débat sur cette question lors du conseil municipal du 9 septembre, il pensait probablement qu'il suffirait de réunir une nouvelle fois le Conseil Municipal sans lui pour effacer l'infraction.
 
C'est comme l'automobiliste flashé par un radar qui repasse devant le même radar à la vitesse autorisée en espérant que ce second passage va effacer la contravention précédente. Essayez, pour voir si ça marche !
 
Nous aurons beau réunir 30 fois le Conseil dans des conditions normales, cela n'effacera pas ce qui s'est passé lors du Conseil du 9 septembre, et qui fait que, dans cette affaire, le Maire a fait une prise illégale d'intérêts, en participant à un débat dans lequel ses intérêts financiers personnels étaient en jeu. Un mélange des genres préjudiciable aux intérêts de la commune.

Lorsque le détenteur de l'autorité publique instruit, présente une décision dans laquelle il a un intérêt, même sans participer au vote, ceci est constitutif de la prise illégale d'intérêt (Cour de Cassation Criminelle 14/11/2007)
 
- le respect du Code Général des Collectivités Territoriales : l'article 2121-11 prévoit, lorsqu'il y a convocation en urgence, ce qui a été le cas, le conseil doit se prononcer sur l'urgence, en début de réunion. Cette règle n'a pas été respectée, le Conseil est réuni de manière illégale, et ses délibérations sont donc illégales.
 
Encore une réunion de conseil où on a fait perdre leur temps aux élus, puisqu'aucune délibération valable ne peut en sortir !

Et cependant, contre toute attente, il est sorti quelque chose d'inattendu de ce conseil municipal inutile : Voir sur cette page

Monsieur le Maire de Brie vient une nouvelle fois de convoquer le Conseil Municipal : ici, les réunions se suivent à une cadence tout à fait rapide.

- dernier conseil : le 9 septembre 2008, avec une décision importante et utile : prendre 1000 euros dans le compte "Voies et réseaux" pour permettre au Maire de règler en justice ses comptes personnels avec un conseiller qui conteste sa gestion. (voir cet article du blog)
- prochain conseil : le 22 septembre 2008 à 14h30, avec un seul point d'ordre du jour : Augmentation du temps de travail du secrétariat de mairie. (pourquoi ce sujet n'a-t-il pas été traité lors du dernier conseil ? - pourquoi une telle heure de réunion ?).

Cela signifie, pour la commune, peut-être un meilleur service aux habitants, mais aussi une augmentation des charges.

Situation de frais de personnel de la commune de Brie

A Brie-sous-Matha, les frais de personnel communal, en euros par habitant, sont :

- deux fois plus élevés que ceux des communes de France de taille comparable (moins de 250 habitants),
- 26% plus élevés que ceux des autres communes du canton de Matha (moyenne pondérée)

Votre conseiller municipal fera entendre cette voix, lors du conseil municipal : pas d'augmentation des dépenses publiques qui ne soit compensée par une réduction d'un autre poste de dépenses, pour un montant équivalent.

Les frais de personnel étant, par nature, une dépense durable dans le temps, la réduction de dépenses correspondante devra être durable elle aussi.

Réunion du Conseil Municipal du 22 septembre

Le Maire a annoncé son intention de faire passer le temps de travail de la secrétaire de Mairie de 18 h à 28 heures par semaine, soit une augmentation de 55%.
 
Au cours de la discussion sur le sujet, j'ai expliqué pourquoi je voterai contre ce projet du Maire. J'ai présenté cet argument sur les charges de personnel excessives supportées par les habitants de Brie. Monsieur le Maire a, de façon autoritaire, décidé de mettre fin au débat sur ce sujet, disant que ces chiffres ne sont que des c...ries, et qu'il ne veut pas de débat, un point c'est tout.
 
A Brie, pour le Maire, l'argent public n'est pas un problème.
 
Le vote sur la décision d'augmenter les frais de personnel a donné les résultats suivants :
- pour : 7 voix
- contre : 2 voix
- abstentions :2 voix.
 
La majorité du conseil a donc décidé, avec le Maire, d'aggraver un peu plus la situation financière de la commune.
 
A Brie, pour la majorité du Conseil Municipal, l'argent public n'est pas un problème.

Le 1er août 2008, le journal Sud-Ouest a publié l'article ci-contre, à propos du conseil municipal de Brie-sous-Matha.

Les commentaires du blogueur


Les faits : Dans un compte-rendu de Conseil Municipal diffusé à la presse avant que les conseillers municipaux en aient eu connaissance et l'aient validé, le Maire de Brie me met en cause parce que j'ai dénoncé publiquement l'utilisation qui est faite de carrières situées dans la commune.

Ces carrières, dont deux sont communales et une appartient au Maire, se sont transformées au fil des années en décharges sauvages et sont devenues le réceptacle de produits polluants, vieux pneus, huiles de vidange, amiante-ciment et autres produits indésirables et nocifs. Cette situation n'est pas acceptable et mérite, dans l'intérêt collectif, d'être dénoncée. Comme un Conseiller municipal qui se sent concerné par ce problème, je la dénonce, en me faisant aider par des associations compétentes dans ce domaine.

Le sujet n'est pas nouveau à Brie : le conseil municipal avait, dans le passé, émis plusieurs fois le souhait de voir cette situation cesser, mais ses décisions n'ont jamais été mises en application.

Blocage : qui bloque ? Au dernier conseil municipal, le Maire a utilisé sa majorité pour faire élire une commission d'appels d'offres composée de membres qui lui conviennent. Pourquoi ne procède-t-il pas de la même manière pour les autres commissions ? Le blocage qu'il entretient pour des raisons purement médiatiques n'aurait jamais existé.

Consultation des documents administratifs : Depuis les élections municipales, le Maire m'avait interdit toute consultation des documents publics de la commune. Devant cette situation illégale, destinée à entraver mon action d'élu, j'ai demandé l'intervention de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs). Ce recours a permis un retour partiel à la légalité, mes demandes de communication de documents restant à ce jour sans réponse.

Tribunal : Pour être plus complet au sujet de ce feuilleton judiciaire, le Maire, malgré l'avis contraire de son conseil municipal, avait essayé, par voie de référé, de faire fermer ce blog dans lequel je commente la situation de la commune de Brie-sous-Matha. Le tribunal a jugé que la commune n'était pas concernée ; quant à Mr. Goursaud, il a été débouté de toutes ses demandes. Monsieur le Maire préfère - avec l'aide de l'argent public - les débats de prétoire aux débats démocratiques dans sa commune. Dommage.

En prenant en compte les avis de tous, y compris les avis qui sont critiques, et en acceptant les débats qui respectent toutes les opinions, notre commune, dont la situation générale (finances, environnement ...) mérite l'effort de tous, ne pourra que mieux se porter. C'est l'objet de mon engagement.

Une autre réaction publique à cet article du journal Sud-Ouest

Sud-Ouest du 07/08/2008

Aujourd'hui, des convocations ont été distribuées dans les boites à lettres des membres du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie dans la salle polyvalente,


Ordre du jour :    Session ---------- ordinaire

• Vote des indemnités du Maire et des Adjoints
• Désignation des délégués aux Syndicats Départementaux
  • eau
  • voirie
  • électrification
  • fléaux athmosphériques
  • syndicat intercommunal d'assainissement de Sonnac
• Présentation et vote du :
  • - Compte administratif 2007
  • - Compte de Gestion 2007
  • - Budget 2008

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Commentaires du blogueur

- date et heure de la réunion : fixées par le Maire sans aucune concertation préalable. L'heure semble avoir été choisie pour empécher les salariés de participer à la réunion.

- plus important : aucun document n'est joint à cette convocation.

Comment, sur un sujet aussi important que l'examen et le vote du compte administratif 2007, du compte de gestion 2007, et du budget 2008, peut-on, si l'on est respectueux de son Conseil, le convoquer sans lui fournir au préalable (avec la convocation) des éléments d'appréciation, des documents permettant de connaître la situation des comptes.

Dans beaucoup de communes, là où existe un réel débat démocratique sur la gestion financière, les élus disposent, plusieurs jours avant le vote, des documents nécessaires leur permettant de faire une analyse. Ce n'est pas le cas à Brie. Pourquoi ?
 
Je ne doute pas de la capacité des membres du conseil, dans le temps qui sera consacré à ce sujet au cours de la réunion, de poser les bonnes questions et de comprendre de façon précise la situation réelle de la commune.
 
Personnellement, sans doute parce que je suis plus lent à comprendre que la moyenne des membres du conseil, il me faut du temps pour analyser, pour pouvoir voter ensuite en toute connaissance de cause. Des documents préparatoires m'auraient aidé à compenser cette lenteur d'esprit.
 
Mr le Maire ne fait pas vraiment dans la transparence, et je le soupçonne de profiter en cette occasion de ma lenteur à comprendre.

Mr. le Maire, un peu de respect pour votre Conseil Municipal.

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Le Maire a fait aussi distribuer aux habitants de Brie un document par lequel il "invite toutes les personnes qui se sentent concernées par l'état des finances communales à venir s'informer objectivement", en assistant à la séance.

Curieuse formule "s'informer objectivement". Monsieur le Maire semble oublier que l'objectivité est d'abord l'affaire de celui qui donne l'information, avant d'être celle de celui qui la reçoit. Comment peut-on avoir un jugement objectif si l'on ne reçoit que des informations tronquées ou fausses ?
 
Qu'est-ce qui permet de penser, ici, que l'information donnée par le Maire à son Conseil sera objective, véridique et complète ?

L'absence de documents d'informations sur les comptes avant la réunion est déjà un sérieux handicap pour cette objectivité.
 
Nous connaîtrons la suite plus tard.