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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 11:18
Le Maire de Brie a la très mauvaise habitude de publier et de diffuser des comptes rendus de conseil municipal où il prête aux élus des propos qu'ils n'ont pas tenus . Ne pouvant supporter cette falsification délibérée, je présente ici le texte du compte-rendu et, en regard, les propos tenus, accompagnés d'un commentaire.

Ce qui est écrit dans
le compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2008
Ce qu'on aurait pu y lire et mes commentaires
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la réunion du vendredi 22 juillet 2008,

Messieurs COLLENOT Pierre et LABROUSSE Jean-Jacques informent les membres du conseil municipal que le compte-rendu du 22 juillet 2008 à été publié dans la presse avant qu'ils en aient eux même pris connaissance.

Ils trouvent regrettable que la population et la presse en soit informés avant le conseil municipal.

Monsieur LABROUSSE Jean-Jacques précise également qu'il n'y a pas lieu de donner autant d'informations distribuées à la population.

Monsieur le Maire précise que le compte-rendu a été communiqué le même jour au Conseil Municipal et à la Presse sous huitaine comme prévu au code des communes.

J'ai dit au conseil que j'avais été contacté par téléphone par le correspondant local du journal Sud-Ouest avant que le compte-rendu du conseil municipal m'ait été distribué.

Questionné par ce correspondant sur la signification de ce compte-rendu, je lui ai répondu :"Quel commentaire pourrais-je faire, faute de connaître son contenu ?" (le journaliste avait alors entre le texte entre les mains et il m'en a lu un extrait).

Dès la fin de l'appel du journaliste, je suis allé à ma boite aux lettres : le compte-rendu n'y était pas. Il a été déposé plus tard, le même jour.

Commentaire
: un procédé dont le fair-play n'échappera à personne... S'agissant d'un maire à l'égard de ses élus, comment faut-il le qualifier ?

Il ne s'agissait pas ici de l'information de la population, mais du respect des élus. Il me semblerait normal qu'ils soient informés avant les journalistes des propos que le maire leur prête.
III) Affaire COLLENOT
Diffamation en correctionnelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir une provision de 800 €, pour l'affaire COLLENOT.
 
La somme de 800 € peut-être répartie de trois façons :
  • Provision de 800 € par la Commune,
  • Provision de 400 € par Monsieur GOURSAUD Bernard et de 400 € pour la Commune.
  • Provision de 800 € par Monsieur GOURSAUD Bernard.
Monsieur le Maire et Monsieur COLLENOT Pierre sont invités à quitter l'assemblée pendant le délibéré et ne prennent donc pas part au vote.
Au sujet de l'audience en correctionnelle du 28 août dernier, voir ci-dessous
 
Monsieur le maire a longuement participé au débat sur ce sujet, contrairement aux règles applicables en pareil cas dans les conseils municipaux, lorsqu'un élu est concerné à titre personnel par un point de l'ordre du jour.
 
Monsieur le maire était alors juge et partie, et il a influencé ainsi la décision du  Conseil dans une affaire qui le concerne à titre privé.


Cet acte, tel qu'il est décrit dans le compte-rendu ci-contre, peut être considéré comme constituant une "prise illégale d'intérêts", sanctionnée par le code pénal
.

Au cours de ce débat, j'ai fait observer que les habitants de la commune et moi-même pensions que cet argent serait mieux utilisé dans l'entretien des routes et chemins de la commune, qui sont en si mauvais état
 
Ma suggestion, malgré tout l'intérêt qu'elle présente pour les habitants de la commune, n'a pas été retenue par le conseil.

Monsieur le Maire propose d'effectuer un virement de crédits. Augmentation du compte « Frais d'actes et de contentieux » pour la somme de 1 000 € et diminution du compte 61523 (Voies et réseaux) pour la somme de 1 000 €.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à voter le virement de crédit. Votants : 11 Pour : 10
Contre : 1 (Monsieur COLLENOT Pierre)

J'ai voté contre cette demande d'augmentation, qui confirme que l'intérêt de la commune passe largement après les règlements de comptes personnels du maire.
 
1000 euros de moins dans le compte "Voies et Réseaux", pour que le maire puisse faire payer par la commune ses règlements de comptes personnels : les routes et chemins de Brie ne sont pas prêts de s'arranger !
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a envoyé un courrier en date du 8 août 2008 à tous les délégués de la communauté de communes ayant pour objet d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de la CDC les dispositions à prendre au sujet du brûlage des déchets à l'air libre, dénoncé par Monsieur COLLENOT Pierre et l'Association AIE 17 dans les divers articles de journaux.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de deux plaintes présentée par AIE 17 (Association Actions Information Ecologie en Charente-Maritime) devant le Tribunal Administratif de Poitiers concernant les carrières de la Commune de Brie-sous-Matha.

Le courrier de Monsieur le Maire a été examiné par le Bureau de la CDC, qui a décidé de ne pas lui donner de suite : lors de l'enquête faite en 1999 avec l'ADEME sur les carrières et décharges dans les 25 communes du canton, la commune de Brie-sous-Matha n'avait pas répondu. Il n'y avait sans doute, à l'époque, ni carrière ni décharge à Brie...

Les communes qui avaient joué le jeu ont été aidées par l'ADEME pour résoudre ces problèmes.

A Brie, tout allait bien, Madame la Marquise..., et tout va toujours bien ... 
Monsieur le Maire explique que Monsieur COLLENOT exige que Monsieur le Maire dénonce toutes les irrégularités de tous les habitants de Brie-sous Matha, constate et dresse procès verbal.
La fonction du Maire, (c'est aussi en raison de cette responsabilité qu'il touche des indemnités), est d'être dans sa commune le représentant de la loi.
 
A partir du moment où un Maire favorise dans ce domaine une partie de ses administrés, dont lui-même, à titre privé, et exige des autres le respect de la loi, il y a un risque pour tous.
 
Le maire devrait être le premier à montrer l'exemple : quand il exploite lui-même, sur ses propres terres, en toute illégalité, des carrières dans des zones où cela est strictement interdit par le PLU (qu'il a voté et approuvé), et fait courir des risques de pollution aux eaux de la commune, il démontre qu'à Brie il y a deux poids, deux mesures. La loi garantit le même traitement pour tous les citoyens, qu'ils soient maire ou non.
 
C'est probablement la crainte pour lui-même des conséquences possibles de ses propres actes qui l'incite à faire peur à ses administrés en leur montrant du doigt le "grand méchant loup". Mais je pense que personne à Brie n'est dupe du procédé.


"L'affaire Collenot" : ce qui s'est passé le 28 août 2008 au TGI de Saintes

Compte-rendu d'audience :

-1- La juge m'a demandé de confirmer mon identité.

-2- Elle a indiqué que compte tenu des affaires en cours, et du caractère moins urgent de cette "affaire", elle fixait une date d'audience au 28 novembre, où elle ferait probablement un nouveau renvoi.

-3- Elle a demandé aux plaignants de verser chacun (Mr Goursaud+Commune de Brie, d'une part, la Société Hidreau, d'autre part), une provision de 800 €.

-4- Elle a fait observer aux avocats des plaignants (MM Goursaud et Hidreau) que leur dossier ne comportait aucune pièce justificative, et qu'ils veuillent bien les fournir.

Au total, l'audience sur cette "affaire" a duré moins de 15 minutes, et chacun est rentré chez soi.

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