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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 13:29
Sur cette page seront recensées, au fur et à mesure de leur découverte dans les compte rendus, toutes les décisions prises par le Conseil Municipal de Brie-sous-Matha, et non suivies d'effet, non appliquées, ou appliquées autrement.

Le texte en italique est extrait des compte rendus des conseils municipaux

Si vous connaissez d'autres décisions du Conseil Municipal non suivies d'effet, signalez-les moi, pour compléter cette page



6 juillet 2007 : Ecole de Sonnac et de Matha. Les montants seront prévus en dépenses au budget 2007 et le montant sera versé dans un délai d'un mois.

La dette scolaire de Brie a été partiellement règlée le 28 décembre 2007, après deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes (octobre et décembre) et mise en demeure de payer faite par le préfet


2 octobre 2007 : Carrière de la Rente. J-L T. a fait la proposition d'installer une barrière et de la fermer à clé, compte tenu du non respect du lieu. Une clé sera fournie à chaque conseiller municipal qui aura la responsabilité de gérer le passage des personnes concernées. Il en est de même pour le dépôt de pierres situé en Berlaigne.

Disposition non mise en oeuvre.


2 octobre 2007 : Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac et de Matha. Le Conseil décide à l'unanimité le paiement des participations dues à l'école de Matha et au SIVOS de Sonnac et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessires à l'aboutissement et au règlement de ce dossier.

La dette scolaire de Brie a été partiellement règlée le 28 décembre 2007, après deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes (octobre et décembre) et mise en demeure de payer faite par le préfet.


à suivre

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