Charente-Maritime - Y a-t-il encore un maire à Brie-sous-Matha ?

Y a-t-il encore un Maire à Brie-sous-Matha ?

Curieuse question, penserez-vous, car il y a un maire à Brie-sous-Matha.

Et cependant, se poser la question de l'existence d'un maire dans cette commune n'est pas dénué de sens, comme on va le voir.

Je vous propose l'approche suivante :

- 1 - quel est la définition du rôle d'un maire dans l'organisation actuelle de la société française ?

- 2 - le maire de Brie-sous-Matha exerce-t-il ses fonctions dans le cadre de cette définition ?

- 3 - y a-t-il un maire à Brie-sous-Matha ?

C'est une approche par étapes, comme on les aime dans la patrie de Descartes.

- 1 - quel est le rôle d'un maire dans l'organisation actuelle de la société française ?

J'ai cherché sur internet une définition claire et synthétique. J'en ai trouvé (ici) une qui a les qualités requises.

Les attributions du maire sont de deux ordres :

- Au titre de représentant de l'Etat, il assure la publication et l'application des lois et règlements dans la commune ; il assure les fonctions d'officier de l'état-civil et d'officier de police judiciaire ; il organise les élections.

- Au titre de représentant de la commune, il préside le conseil municipal et exécute ses décisions ; il prépare et exécute le budget ; il assure la direction et l'organisation des services communaux ; il souscrit et exécute les contrats et marchés publics de la Ville ; il dirige les travaux communaux ; il assure la conservation et la gestion du domaine communal ; il nomme aux emplois communaux et fait appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique communale ; il exerce les pouvoirs de police municipale ; il représente la Ville devant la justice ; il exerce des compétences par délégation du conseil municipal.

Un texte clair et concis, comme souhaité

- 2 - le maire de Brie exerce-t-il sa fonction dans le cadre de la définition qui précède.

Examinons chaque item de la définition ci-dessus.

- 2.1 - "Au titre de représentant de l'Etat, il assure la publication et l'application des lois et règlements dans la commune".

Ici, on se heurte tout de suite à un problème, car le Maire de Brie n'a pas du tout compris que son rôle est de faire appliqer des lois et règlements dans sa commune.

Qu'il s'agisse du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement, du Code de la Santé Publique, du Code de la Route, du Code Civil, du Code de l'Education, du Code Fiscal, du Code Rural, du Plan Local d'Urbanisme (et j'en oublie), il apparaît que le Maire de Brie-sous-Matha avait compris tout autrement son rôle :

Il a compris qu'être élu maire lui donne le droit et le pouvoir de transgresser tous ces codes et règlements (dont il a voté certains), à titre personnel et/ou collectif, et d'entraîner avec lui, dans une sorte de défi collectif à l'Etat, les habitants de la commune qui veulent le suivre.

Et si quelqu'un dit "ce petit jeu a assez duré", il prend à témoin les habitants qui l'on suivi sur ce chemin et, montrant du doigt celui qui proteste, il dit : "celui-là vous en veut, il en veut à la commune".

Le Maire les a pris en otages et s'en sert comme bouclier, comme moyen de pression pour conserver les avantages personnels qu'il tire de cette transgression des lois.

- 2. 2 - "Il assure les fonctions d'officier de l'état-civil"

Sur ce sujet aussi, le Maire transgresse les lois : une fausse déclaration de domiciliation, pour permettre à un copain (qui ne remplit pas les conditions légales) de se marier dans la commune, aux frais des contribuables briellois, n'est pas un problème pour lui. Le faux en écritures publiques n'arrête pas le Maire de Brie.

- 2. 3 - "et d'officier de police judiciaire" ;

Une fonction difficile à assurer pour le Maire, dans la mesure où, étant lui-même hors des lois, il devrait s'auto-verbaliser fréquemment. Une situation mise en exergue récemment par le Tribunal Administratif, mais il est évidemment paradoxal que la même personne soit délinquante et chargée de se dresser procès-verbal et de transmettre sa propre accusation au Parquet.

- 2. 4 - "il organise les élections"

Là, peu de choses à dire : sous son mandat, j'ai été élu conseiller municipal. Il m'a seulement fallu me bagarrer un peu pour que les bulletins de vote d'une de mes concurrentes soient conformes aux lois, Une babiole par rapport à tout le reste.

- 3. 1 - "Au titre de représentant de la commune, il préside le conseil municipal et exécute ses décisions" ;

Il y a un gros malentendu sur ce sujet, car le Maire n'a pas du tout compris qu'il devait faire exécuter les décisions du Conseil Municipal, ou plus précisément il ne fait appliquer que celles qu'il a décidé d'appliquer. C'est donc exactement comme si le Conseil Municipal n'existait pas. Juste un truc pour amuser la galerie et pour faire croire aux plus crédules qu'ils servent à quelque chose dans la gestion de la commune.

- 3. 2 - "il prépare et exécute le budget ; "

Le mot exécuter semble judicieux. On observera toutefois qu'à Brie-sous-Matha, en 2009, malgré les demandes des conseillers municipaux, aucun bilan financier partiel n'a été présenté au Conseil en cours d'année.

- 3. 3 - "il assure la direction et l'organisation des services communaux ;"

S'il est un domaine où le Maire colle à la définition, c'est celui-ci. Fort de son pouvoir de direction, il a fait embaucher son propre frère comme cantonnier. Face à l'accroissement des effectifs du personnel communal (aujourd'hui 2 secrétaires à la Mairie et 5 cantonniers, pour notre commune de 195 habitants) ses qualités d'organisateur lui donnent l'occasion de donner toute sa mesure. 

- 3. 4 - "il souscrit et exécute les contrats et marchés publics de la commune" ;

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans les pages de ce blog, je n'y reviens pas aujourd'hui.

- 3. 5 - "il dirige les travaux communaux ; il assure la conservation et la gestion du domaine communal" ;

Venez faire une petite visite de Brie : une grande partie des bâtiments communaux tombe en ruines, faute d'entretien. Le Maire occupe lui-même un bâtiment communal comme hangar agricole pour son exploitation familiale, sans bail ni loyer. C'est comme cela qu'il a compris le rôle d'un maire dans la conservation de domaine communal : "je me le conserve".

- 3.6 - "il nomme aux emplois communaux et fait appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique communale" ;

Ca, le Maire l'a bien compris. Et comme il a le sens de la famille, il a embauché son propre frère.

- 3. 7 - "il exerce les pouvoirs de police municipale ;"

Ca, le Maire l'a bien compris aussi. Là où ça en fâche beaucoup, c'est qu'il est très sélectif dans l'application. Si vous faites acte d'allégeance, pas de soucis. Si vous avez eu, un jour, un mot critique, ou si votre tête ne lui revient pas, "sa police" s'exerce avec rigueur.

- 3. 8 - "il représente la commune devant la justice ;"

Le Maire de Brie-sous-Matha devant la Justice est un vaste sujet. Dans le domaine pénal, li fait l'objet actuellement de 8 plaintes pour des infractions commises à titre de Maire ou à titre personnel. En 2010 il a été condamné à 5 reprises par le Tribunal Administratif de Poitiers pour des infractions diverses au CGCT, aux lois sur les libertés publiques et au PLU de la commune. Lors qu'on dit "le Maire devant la justice", pour le Maire de Brie, ce n'est pas dans le sens où on l'entend habituellement.

- 3. 9 - "il exerce des compétences par délégation du conseil municipal."

Sans commentaire

Alors, quelle réponse donnez-vous à la question : y a-t-il un Maire à Brie-sous-Matha ?

Comme vous êtes quelqu'un de logique, vous me demandez maintenant : comment est-ce possible ? quoi, l'Etat n'intervient pas pour que cesse une pareille situation !

Et l'Etat, que fait-il dans une telle situation ?

Bonne question :

- 1 - L'Etat n'intervient pas en raison du principe de l'indépendance des communes, et de la non-ingérence du Préfet dans leur fonctionnement. Ca surprend le citoyen moyen, mais c'est ainsi. Un Maire peut se comporter en délinquant durablement récidiviste sans que le Préfet n'intervienne. Pas d'ingérence. C'est aux citoyens qu'il appartient de sanctionner un maire, par leurs votes. Règle de base de la démocratie. J'approuve clairement ce principe.

- 2 - Mais il y a un cas où l'Etat pourrait intervenir avec une certaine efficacité : les services de l'Etat (la DRIRE, par exemple) font de temps en temps des rapports, sur demande du Préfet, lorsque leur attention est attirée sur une situation anormale, et pour signaler au préfet qu'un Maire ou un particulier fait du hors-piste. Le rapport de ces services est, le cas échéant, accompagné d'un "Procès-verbal d'infraction à la législation" établi en vue de transmission d'une plainte au Parquet. C'est le Préfet qui décide s'il transmet le PV ou non au juge d'instruction. Pour les infractions commises par le Maire de Brie-sous-Matha, pourtant nombreuses et sérieuses, le Préfet n'a apparemment pas transmis le PV au Parquet.

Le citoyen moyen reste désarmé devant de telles pesanteurs qui apparaissent comme autant d'encouragements publics à la délinquance.

- La voie du recours au Tribunal Administratif est longue et de peu d'effet sur le fonctionnement communal.

- Le recours aux services de l'Etat s'avère inefficace pour des raisons diverses, dont les pressions exercées par le copinage politique. Là, l'ingérence est admise.

- La seule voie de recours réaliste et indépendante est la voie pénale mais elle a aussi ses lenteurs et ses incertitudes. C'est celle qui est à privilégier dans le cas du Maire de Brie-sous-Matha. La matière abonde.