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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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11 juillet 2010 7 11 /07 /juillet /2010 22:01

A Brie-sous-Matha, un Maire délinquant(1)

 

Quand un chauffard s'avère dangereux pour autrui, la société se protège en lui retirant son permis de conduire.

Quand un Maire, dans sa commune, se comporte comme un chauffard, la sanction n'arrive que lorsque l'irréparable est commis, en particulier lorsqu'il est soutenu par des amis politiques qui lui donnent un sentiment de totale impunité.

 

Qui retirera au Maire de Brie-sous-Matha son permis de conduire la commune ?

On retrouve, à l'échelle d'une commune, des situations comparables à celles qui scandalisent à l'échelle nationale.

Pour les citoyens, c'est une image désastreuse de la vie civique qui s'affiche, où les intérêts personnels des élus ont remplacé l'intérêt public. Dans le département de Charente-Maritime, le silence complice de certains élus pourrait un jour se retourner contre eux.

L'habitat charentais de l'autruche s'étend bien au-delà des limites de la commune de Brie-sous-Matha.

 

(1) Délinquance : Conduite caractérisée par des délits répétés, considérée surtout sous son aspect social mais également pénal.
    * ''Les statistiques de la délinquance en France sont réalisées à partir de l'État 4001, fichier réalisé sur la base des chiffres enregistrés par la police.''
    * ''Il est bien connu que la civilisation ne tend nullement à faire disparaitre la délinquance mais bien à la faire évoluer. (Achille Dehel , Le poison au service du crime -1946)

Source : Wikipédia

 

Infractions reprochées au Maire de Brie-sous-Matha Texte applicable - sanctions Commentaires

Faux en écritures publiques

Une délibération de conseil municipal (voir ici) inventée de toutes pièces par le Maire de Brie-sous-Matha, destinée à tromper la Chambre Régionale des Comptes.

Code Pénal - Articles 441-1  à 441-6

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte contre le Maire a été déposée auprès du procureur le 09/10/2009

Prise illégale d'intérêts

 

Plusieurs tentatives du Maire repoussées grâce à l'action résolue de plusieurs conseillers municipaux

Code Pénal - Article L 432-12

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

 

Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros.

Détails sur cette affaire à Brie


Le Maire de Brie devrait être très reconnaissant envers les conseillers municipaux qui se sont opposés à sa tentative d'échange de terre avec forte plus-value en sa faveur et au détriment de la commune.

L'abandon de son projet lui a évité de tomber sous le coup de l'infraction qu'il a tenté de commettre à plusieurs reprises.

Usurpation de bâtiment communal par la SARL Goursaud, pour une utilisation illicite de ce bien communal comme hangar agricole, depuis 6 ans, sans bail ni loyer payé à la commune.

Le maire refuse de rendre compte de cette situation au conseil municipal. La commune subit de ce fait un préjudice financier significatif.

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - Article L. 2122-1

L'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent. En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre. Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte a été déposée contre la SARL Goursaud à la Gendarmerie de Matha le 07/07/2010

Défaut d'information des usagers de la fontaine publique sur la qualité de l'eau distribuée par la commune de Brie

Distribution par la commune d'une eau connue par le Maire comme non potable, sans en informer les usagers.

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui par défaut volontaire d'information.

Code Pénal - Articles 223-1 et 223-2

Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui est caractérisé ainsi :

  • existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;

  • violation manifestement délibérée de cette obligation ;

  • exposition directe d'autrui ;

  • existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.

Il est puni d'amende et de prison par les dispositions des articles 223 - 1 et 2 du Code Pénal.

Code de la Santé Publique - Articles L 1321-1 et L 1321-4 et R 1321-44 à 46

Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation.

Détails sur cette affaire à Brie

Depuis décembre 2009, le Maire sait que l'eau de la fontaine de Brie ne remplit pas les conditions sanitaires d'une eau potable. (Analyse du Laboratoire Labiomas du 09/12/2009)

Il refuse délibérément d'informer les usagers de la fontaine.

Une plainte a été déposée contre le Maire de Brie le 07/07/2010

Utilisation de produits phyto-sanitaires (désherbants) à proximité des fossés et caniveaux d'eaux pluviales

Directives européennes - Arrêté ministériel du 12/09/2006 - Arrêté préfectoral 09-1576 du 21/04/2009

Pour protéger la qualité des eaux, il est interdit d'utiliser ces produits phyto-sanitaires à proximité des réseaux d'eau pluviale.

Code Rural - Art L253-17

Le fait de ne pas respecter les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte a été déposée contre le Maire de Brie le 07/07/2010

Coups et blessures occasionnés par le Maire sur la personne du blogueur conseiller municipal pendant une réunion du Conseil Municipal

Les coups et blessures, et la destruction de biens appartenant à un conseiller municipal ne sont un mode autorisé d'exercice de la démocratie locale (ou autre).

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte a été déposée contre le Maire de Brie le 08/02/2010

Refus de communication de documents publics

Les citoyens peuvent demander communication des documents publics.

Loi du 17 juillet 1978, article 2.

Sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre.

Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. Il ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique.

Le dépôt aux archives publiques des documents administratifs communicables aux termes du présent chapitre ne fait pas obstacle au droit à communication à tout moment desdits documents.

Le Maire a refusé à deux reprises de communiquer au blogueur conseiller municipal des documents publics que celui-ci avait demandés.

1ère affaire - voir ici

2ème affaire - voir ici

Le Tribunal Administratif de Poitiers a condamné à deux reprises le Maire de Brie-sous-Matha à fournir les documents demandés.

On attend que le Maire obéisse aux 2 injonctions du Tribunal, qui lui ont été notifiées le 30/06/2010. A ce jour, il n'y a pas encore obéi.

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui consécutive à un défaut d'entretien d'un bâtiment communal

Un bâtiment communal de Brie-sous-Matha est en très mauvais état. A chaque coup de vent un peu fort, il laisse échapper des morceaux de tôles de toiture et de bardage, au risque de blesser grièvement un passant ou un automobiliste. Le Maire refuse de rendre compte au Conseil Municipal de l'état de ce bâtiment communal (que la SARL Goursaud utilise comme hangar agricole depuis 2004 - voir ci-dessus)

Articles L 223-1 et 223-2 du Code Pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à l'article 223-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 2°, 3°, 8° et 9° de l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Détails sur cette affaire à Brie-sous-Matha.

et encore ici

Une plainte a été déposée contre le Maire le 29/03/2010

Ouverture, exploitation illicite de carrières, création de décharges sauvages, défaut de réhabilitation, de sécurisation, etc.

Infraction au PLU de la commune - Infraction au Code de l'Environnement - etc

La liste des infractions commises par le Maire, comme Maire ou comme particulier est plutôt longue. La DRIRE a fait un rapport à ce sujet, le 06/10/2008, comportant 10 préconisations dont aucune n'a été mise en oeuvre par le Maire (voir ici)

Le Maire de Brie a été condamné le 22/04/2010 par le Tribunal Administratif de Poitiers à dresser procès-verbal au contrevenant (lui-même). Voir ici le 1er jugement
Voir ici le 2ème jugement

A ma connaissance, il n'a pas appliqué les demandes du Tribunal.

Une nouvelle plainte contre le Maire a été adressée au Procureur pour ces infractions multiples toujours d'actualité, et non-respect des injonctions du Tribunal Administratif.

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commentaires

LECRIVAIN Philippe 04/09/2010 15:45



Bonjour,


Tout d'abord, je vous félicite pour votre site qui permet aux citoyens d'être informés et de grandir un peu la démocratie. Je me pose la question suivante et inquiétante en même temps: comment se
fait-il que suite à toutes les plaintes déposées, que la cour régionale des comptes ou le préfet n'est pas mis sous tutelle votre commune ou provoqué de nouvelles élections?


Je vous remercie pour votre réponse.


Philippe LECRIVAIN



Pierre Collenot 04/09/2010 16:38



Bonjour,


Merci pour vos questions qui me donnent l'occasion de préciser quelques notions souvent mal connues.


Tout réside dans les pouvoirs que peuvent exercer la Cour des Comptes et le Préfet.


- Cour des Comptes : elle a pour rôle de vérifier les comptes des collectivités publiques. Elle n'a aucun pouvoir pour sanctionner. Ce rôle revient au préfet, après analyse des rapports de la
Cour des Comptes.


- Le Préfet :


-- la mise sous surveillance ou sous tutelle d'une commune est une décision qui concerne la situation financière d'une commune, après analyse de quesques ratios.


-- la dissolution d'un conseil municipal est une décision prise au niveau ministériel, sur peoposition du Préfet. Elle concerne un très petit nombre de cas de communes devenues objectivement
ingouvernables.


A Brie-sous-Matha, nous ne sommes pas dans ce cas de figure :


- la situation financière de la commune, quoique mauvaise, sur plusieurs ratios de suivi, ne remplit pas toutes les conditions de la mise sous sourveillance, et encore moins celles de la mise
sous tutelle.


- la gouvernabilité de la commune n'est pas mise en cause, puisque le maire dispose d'une majorité au conseil municipal, et peut donc gouverner la commune.


Le problème du Maire de Brie est le fait qu'il a choisi de se mettre hors-la-loi dans de nombreux domaines de la gestion communale, et à titre personnel. L'administration est généralement
impuissante face à la délinquance d'un maire. C'est un domaine qui relève de la justice pénale. De plus, le Maire de Brie dispose d'appuis politiques qui pèsent sur l'administration préfectorale.
On ajoute à cela un préfet qui préfère sa tranquillité au respect des principes républicains, et le tableau est complet.


En Charente-Maritime, un Maire délinquant soutenu par des amis politiques de la majorité actuelle du Conseil Général a encore de beaux jours hors-la-loi devant lui.


 



Marie 15/07/2010 09:17



quand je lis vos articles sur votre blog, j'ai l'impression d avoir souvent les mêmes problèmes que vous. Ce n'est pas facile tous les jours de faire appliquer la démocratie et on ne se sent pas
très soutenu. Je continuerai à vous lire.


Merci à vous car vous m'apprenez beaucoup de choses car ici aucune formation ou autre, on n'en saurait trop



Pierre Collenot 15/07/2010 12:40



Merci pour vos encouragements.


Dans ce genre d'affaire, on peut avoir le sentiment d'être très seul, surtout lorsqu'on constate que ceux qui sont chargés de faire appliquer les lois de la République préfèrent leur tranquillité
et sont beaucoup trop sensibles aux pressions politiques qui soutiennent l'indéfendable.


Quand on regarde avec un peu plus d'attention, on constate que ces situations sont malheureusement beaucoup plus courantes qu'on ne l'imagine.


Ce qui est important, c'est de pouvoir confronter des expériences, constituer un réseau de citoyens qui partagent les mêmes soucis. Ceux qui enfreignent les lois ne s'en privent pas, ils
utilisent leur réseau de relations au détriment de la collectivité. Ceux qui ont l'intention de la défendre ne devraient pas se priver d'un réseau de soutien.


Bon courage