Brie-sous-Matha - Le Maire, mis en cause, prend les habitants en otages

Le Maire de Brie-sous-Matha semble s'être senti concerné personnellement dans l'affaire de la pollution des eaux pluviales qui a empuanti les rues du bourg de Brie les 2 et 3 octobre et amené dans le ruisseau de Brie les fonds d'une fosse à vendange ou d'une cuve datant des vendanges 2008. Un "concernement" qu'il montre ne pas avoir du tout apprécié.

Pour se venger de cette mise en cause, le Maire a choisi de prendre les habitants de Brie en otages.

Une méthode inacceptable de la part d'un Maire ! Elle n'est pas nouvelle de sa part.

Explications.

Le 5 octobre dernier, après avoir été averti par des habitants qu'une odeur pestilentielle règnait dans les rues de la commune, et après avoir constaté que des rejets noirâtres sont bien visibles dans les caniveaux de plusieurs rues, jusque dans le cours assêché du ruisseau local, et après avoir signalé le fait à la gendarmerie, j'ai porté plainte pour pollution volontaire.

Cette décision était renforcée par l'information reçue des habitants que le phénomène (période de l'année, nature des rejets, localisation dans le bourg, odeurs) est récurrent depuis des années.

Les habitants, à qui j'ai demandé pourquoi ils laissaient faire cela sans réagir, m'ont exprimé leurs craintes de rétorsion. La suite des évènements explique les raisons de cette crainte.

Danjs le journal l'Hebdo de Charente-Maritime du 21 octobre, le Maire de Brie réagit sur cet évènement en tenant les propos suivants :

La semaine passée d'abord, avec ces effluves malodorants émanant du réseau d'eaux pluviales du centre bourg jusqu'à l'exutoire près de la fontaine publique. Odeurs imputées vraisemblablement à des produits résiduels de la viticulture et qui ont fait l'objet d'un dépôt de plainte de Pierre Collenot à la gendarmerie (L'Hebdo du 15 octobre 2009) et d'un courrier au maire par lequel il lui demande en substance de «prendre toutes les mesures légales (...) pour agir envers le ou les contrevenants (...) pour que l'environnement des habitants de la commune reste agréable et soit respecté par tous (...) ».

« Après s'en être pris à la mairie il s'en prend aux viticulteurs», commente Bernard Goursaud, qui, comme la plupart de ses administrés exploite lui aussi quelques lopins de vigne. «Est-ce que vous pensez qu'au moment des vendanges, lorsque les gens passent un coup de jet dans un cuvier, une citerne pour enlever la poussière, ils polluent l'eau ?»,

Les habitants de Brie, qui connaissent bien le sujet, ne sont pas étonnés de tels propos, et font observer avec humour qu'à Brie-sous-Matha, la poussière a vraiment une curieuse couleur et une odeur particulièrement désagréable. Une particularité bien locale.

Prise d'otages ou comment se défendre en faisant peur aux habitants

Le 29 octobre, le Maire fait distribuer aux habitants le document qui suit :

MAIRIE DE BRIE-SOUS-MATHA REUNION PUBLIQUE Mercredi 4 Novembre 2009 à 18 h 30 A la Mairie Madame, Monsieur, Une plainte contre « X » vient d'être déposée par Monsieur Pierre COLLENOT en date du 5 Octobre 2009 mettant en cause les viticulteurs lors du nettoyage de leurs cuves au moment des vendanges. Monsieur COLLENOT Pierre demande que le Maire fasse appliquer la loi ou les lois concernant les rejets des eaux usées, cela engage la responsabilité du Maire et de la commune en cas d'inaction de sa part. Par répercussion, est aussi concerné par ce dépôt de plainte l'ensemble des rejets d'eau polluée des maisons d'habitations (Article L 216-6 du Code de l'Environnement). Afin de régulariser cette situation et d'apporter une réponse, je demande à toutes les personnes concernées par quelques (sic) rejets (re-sic) que ce soit de compléter le questionnaire ci-joint, il revêt un caractère obligatoire. Préalablement, j'organise cette réunion publique qui permettra de faire le point et vous aidera à remplir le questionnaire ci-joint. Ce questionnaire nominatif pourra être déposé le jour de la réunion ou bien en mairie sous huitaine. Brie-sous-Matha, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard Goursaud.

COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA Questionnaire Comment sont traitées vos eaux usées ? □ Une fosse toutes eaux □ Agréée par le Syndicat Départemental des Eaux □ Non agréée □ Une fosse étanche □ Vidangée par un vidangeur agréé □ Vidangée par mes soins Où sont épandus les rejets............................................. □ Rejet dans le réseau public      □ Une partie seulement Indiquer laquelle............................................................. □ Tous les rejets Ce questionnaire revêt un caractère obligatoire car le Maire ne connaît pas systématiquement l'installation et le traitement individuel des eaux usées de chacun, néanmoins sa responsabilité et celle de la commune peut (sic) être engagée (re-sic). Si vous n'y répondez pas et que vos rejets d'eaux usées entraîne (sic) une pollution, votre responsabilité pourra être mise en cause lors du dépôt de plaintes. En cas d'infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement (Article L 216-6 du Code de l'Environnement). Cette démarche n'a rien à voir avec l'enquête de zonage en cours. Date : NOM - Prénom et Signature :

Lecteurs de cette page, imaginez que vous vivez dans une commune où le fonctionnement communal est classique. Je pense que la majorité d'entre vous doit être passablement étonnée de découvrir un tel mode de fonctionnement, qui montre un maire

- faire des amalgames de sujets
- utiliser le chantage et la crainte qu'il provoque chez  ses concitoyens (qui n'ont pas la possibilité de vérifier s'il leur dit la vérité ou non)
- menacer

Dans la très grande majorité des communes, le maire se serait probablement intéressé d'abord au sujet central de ce débat : la pollution récurrente de la commune et de ses eaux par un viticulteur indélicat qui se croit au-dessus des lois.

Comme je l'ai déjà indiqué sur ce blog, je ne participerai pas à une réunion publique qui risque fort de se transformer en tentative d'intimidation par le Maire et en règlement de comptes personnel. Il existe un conseil Municipal : c'est une instance démocratiquement élue, particulièrement qualifiée pour traiter ce type de question. Mais le Maire n'a pas jugé utile de mettre ce sujet important à l'ordre du jour de sa dernière réunion. Dans d'autres cas semblables, il n'avait pas hésité à soumettre l'affaire au Conseil Municipal de toute urgence. Mais à Brie-sous-Matha, dans de nombreux domaines, tous les citoyens ne sont pas égaux devant la loi du Maire.

Je ne cèderai pas au chantage commis par le Maire et ne répondrai pas au questionnaire joint : Le Département de Charente-Maritime a choisi de prendre les services d'un organisme indépendant pour effectuer l'enquête de zonage en cours (pour le choix d'un mode d'assainissement dans les communes du département). C'est un choix qui a probablement (entre autres motifs) été fait pour réduire les risques potentiels de manipulation si l'enquête avait été confiée aux maires. Le cas présent de Brie-sous-Matha montre que c'est un bon choix. J'ai choisi de répondre au questions de cet organisme, puis de me conformer aux préconisations qui sortiront de cette enquête, lorsque les conclusions en seront publiées et auront force de règlement public.