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C'est assez rare pour qu'on en parle, un Préfet
qui ne mâche pas ses mots à un Maire qui dérape !
Rassurez-vous, ça ne se passe pas en Charente-Maritime. Ici, le Préfet semble très peu concerné par les dérapages répétés du Maire de Brie-sous-Matha, depuis longtemps hors-la-loi. Avec la bénédiction tacite d'une l'admnistration plus soucieuse de sa tranquillité que de faire respecter les lois basiques qui règlent le fonctionnement des collectivités et les mots "Liberté, Egalité, Fraternité" plus inscrits sur les frontons que dans les actes quotidiens de notre petite collectivité.
« Les habitants ... vous ont élus(1) pour gérer leur commune dans le respect de la loi et dans un esprit de dialogue, de concertation et de respect réciproque. Je vous demande instamment de prendre vos responsabilités afin de mettre un terme à cette situation indigne. »
Un Préfet qui en a, dirait-on trivialement. Voilà des propos qu'on aimerait pouvoir lire dans les écrits de notre administration départementale de Charente-Maritime, là où cela se justifie, dans l'intérêt public.
Merci au lecteur de ce blog qui a eu l'amabilité de me transmettre cette coupure de presse datée du 19 juillet 2010. C'est toujours utile de savoir et de faire savoir que les citoyens qui réagissent à des comportements inacceptables ne sont pas seuls au monde.
Dans l'Est-Eclair, journal local du Pays de Chaource (Aube), avec le Maire de Prusy, le Préfet n'en fait pas tout un fromage, dans une situation qui n'est guère différente de celle que nous connaissons à Brie, à quelques détails près :
Bienvenue à Prusy. Une centaine d'âmes pour l'un des villages les plus reculés du département, à deux pas de l'Yonne, entre Chaource et Tonnerre. Lors des dernières élections, Jean-Louis Millard prend les rênes de la commune avec la bénédiction de tous. Puis les premiers heurts viennent ternir l'ambiance. Trois conseillers jouent les trouble-fête : Patrick Martin, Jean-Jérôme Maltaire et Reynald André. Et le maire va tenter l'impossible pour les faire disparaître du paysage. Jusqu'à jouer la dissolution. Balayées les divergences d'opinion, les trois conseillers municipaux pointent du doigt certaines irrégularités. Morceaux choisis.
10 août 2009. Le maire décide de la destitution de son premier adjoint. Patrick Martin aurait péché lors de la présentation du compte administratif. Pourtant ce jour-là, personne ne s'oppose à la « prestation » du délégué aux finances. Le compte-rendu de séance sera même validé par tous ceux qui, quelques semaines plus tard, accepteront sa destitution sans sourciller. Une procédure est en cours devant le tribunal administratif.
5 février 2010. Jean-Jérôme Maltaire est entendu par les gendarmes tout comme Patrick Martin et Reynald André. Dans une sombre affaire de coupon-réponse qui s'apparente à une cabale, le maire porte plainte contre les trois conseillers. Devant le peu d'éléments au dossier, la plainte est classée sans suite par le parquet le 29 avril dernier. Tout comme le procureur classera sans suite une affaire de diffamation qui implique Patrick Martin.
4 mars 2010. Réunion du conseil municipal. Dans les différents points à l'ordre du jour figure la tenue du bureau de vote en vue des élections des 14 et 21 mars. Une première ébauche, réalisée le soir même, précise le nom de ceux qui tiendront le bureau. Il y aura le maire, Valérie Patrois, Régis Lorcet, Rodolph Millard, Fabien Millard, Jean-Jacques Bros-solette, Jean-Marie Charney et Lucien Cottey. Dans le compte-rendu final signé par Rodolph Millard (secrétaire de séance...) et Jean-Louis Millard (maire...), les noms de Jean-Jérôme Maltaire et Patrick Martin font leur apparition comme par enchantement dans un tableau récapitulatif. Les mêmes noms seront mentionnés sur la délibération transmise à la préfecture. Un faux puisque les membres du conseil n'ont rien voté. Et plusieurs attestations le confirment, notamment celle d'un adjoint administratif : « La composition du bureau de vote n'a pas été évoquée lors de la réunion du conseil et bien que l'ayant fait remarquer à M. Millard Jean-Louis, celui-ci l'a cependant fait figurer ainsi que dans l'extrait de délibération sur lequel je n'ai pas rempli les nombres « pour », « contre » ou « abstention » en raison du fait que cela n'avait pas été voté ». Qu'importent ces petites manœuvres entre amis, le maire demande la démission d'office des conseillers Maltaire, Martin et André devant le tribunal administratif au motif qu'ils auraient refusé de tenir le fameux bureau. Et tout ceci, « sans produire de délibération l'autorisant à agir en justice au nom du conseil ».
La requête sera rejetée quelques semaines plus tard. Le maire a fait appel devant la cour administrative d'appel de Nancy.
2 juin 2010. Le préfet entre dans la danse. « Les habitants de Prusy vous ont élus(1) pour gérer leur commune dans le respect de la
loi et dans un esprit de dialogue, de concertation et de respect réciproque. Je vous demande instamment de prendre vos responsabilités afin de mettre un terme à cette situation
indigne. » Qu'importe les rappels à l'ordre. Malgré les différentes sollicitations du représentant de l'État, le vote du compte administratif de l'exercice 2009 n'a pas eu lieu. Le
conseil devrait être dissout avec la bénédiction du maire. Pour l'heure, Jean-Louis Millard s'oppose à la moindre interview. « Je ne saurais pas trop quoi vous dire, je préfère attendre. » Il
répondra peut-être à une question. Les administrés sont-ils d'accord pour payer ?
Céline TILLIER
(1) Note du blogueur : Il s'agit très certainement d'une erreur du (ou de la) copiste. Un Préfet ne se serait certainement pas laissé aller à commettre une faute d'accord aussi incompatible avec
sa fonction.
