Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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Date |
Document public demandé |
Réponse de la Mairie |
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28/03/08 |
Registre des permis de construire |
Acceptation – J’ai pu consulter le registre, sans aucune difficulté ni préalable |
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01/04/08 |
Plan Local d’Urbanisme |
Refus (faire une demande écrite préalable) |
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02/04/08 |
Lettre au Maire pour protester contre ce refus et demander l’accès aux documents publics |
Pas de réponse |
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04/04/08 |
Plan Local d’Urbanisme |
Le Maire présent – Refus – On n’a pas le temps. C’est un très gros document. Quel élément du PLU voulez-vous consulter ? Allez le voir à la DDE. |
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15/04/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus (faire une demande écrite préalable) |
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15/04/08 |
Lettre au Maire pour protester contre ce refus et demander l’accès aux documents publics |
Pas de réponse |
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18/04/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Le Maire présent - Refus (faire une demande écrite préalable) – Le Maire : « Saisissez le TA si vous n’êtes pas content » |
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22/04/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus (faire une demande écrite préalable) |
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25/04/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus (faire une demande écrite préalable) |
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29/04/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus (faire une demande écrite préalable) |
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06/05/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus (faire une demande écrite préalable) |
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13/05/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus (faire une demande écrite préalable) |
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20/05/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus (faire une demande écrite préalable) Remise au Maire d’une lettre de demande de consultation. |
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27/05/08 |
Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal et PLU |
Refus du secrétariat : « Vous avez déposé une demande écrite le 20/05 : le Maire a un mois pour vous répondre ». Remise au secrétariat d’une 2ème lettre de demande de consultation. |