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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 14:18

  Nouveau : la rubrique 'Histoire d'Eau' - Les malheurs de l'eau à Brie-sous-Matha

2010-07-26_fontaine_reunion_publique003.jpg

Coïncidence intéressante : le même jour

- le Maire de Brie organise une réunion publique pour dénoncer le méchant blogueur qui dit que l'eau de la fontaine publique est dangereuse pour les consommateurs ;

- le service Départemental des Eaux de Charente-Maritime, dont Mr le Maire est Vice-Président, envoie sa facture annuelle et les résultats des analyses des eaux du réseau public pour l'année 2009.

 

Les réunions publiques du Maire de Brie ayant la fâcheuse tendance à se transformer en lynchage organisé par un Conseil de Famille très éloigné d'une quelconque forme de démocratie, j'ai dit que je n'avais pas du tout l'intention de me prêter à cette mascarade.

 

D'autant plus que son tract ci-contre montre que la corde du lynchage est déjà en place.

Voir un épisode précédent de réunion publique brielloise

 

Dans son tract distribué aux habitants, le Maire annonce : "Le Conseil Municipal sera invité à cette réunion."

 

Le Conseil Municipal n'a pas été invité à cette réunion.

 

 

Petit examen comparatif entre le réseau public et la fontaine publique de Brie, dans les écrits de l'Agence Régionale de Santé (ex-DDASS).

Agence Regionale de Santé Poitou-Charentes

La Qualité de l'eau distribuée
BILAN 2009
Ces informations sont fournies par l'ARS en application de l'arrêté du 10 juillet 1996

RESEAU DE SONNAC

Population desservie par ce réseau : 1274 habitants.

Commune(s) concernée(s) : BRIE-SOUS-MATHA - LOUZIGNAC - SONNAC - THORS -

 La fontaine publique de Brie

 

Le mensonge criminel du Maire de Brie

ORGANISATION DU CONTRÔLE    
En 2009, le contrôle sanitaire a été assuré par le service Santé-Environnement de la D.D.A.S.S., maintenant rattaché à l'ARS de Poitou-Charentes. Les prélèvements d'eau et les analyses sont réalisés par le Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique
Le nombre d'analyses effectuées dépend de la population desservie. En 2009, 13 prélèvements (331 paramètres recherchés) ont été réalisés sur ce réseau de distribution. Le bilan annuel présenté dans cette fiche s'appuie sur ces résultats qui doivent répondre à des exigences de qualité définies par le Code de la Santé Publique, en application de
directives européennes.

QUELQUES CONSEILS
Laisser couler quelques litres d'eau avant consommation pour des besoins alimentaires après une absence de plusieurs jours. En effet, la qualité de l'eau peut se dégrader quand elle stagne dans des canalisations et qu'elle n'est pas utilisée.
En présence de tuyauteries en plomb (logements anciens), laisser couler l'eau quelques minutes avant toute consommation, lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les canalisations.
Conserver l'eau au frais pendant quelques heures avant de la consommer afin d'éliminer les éventuels problèmes de goût de chlore.

Organisation du contrôle : l'eau n'est pas contrôlée.

Depuis des années, les conseillers municipaux demandent en vain au Maire d'afficher "EAU NON CONTROLEE", pour informer les usagers.

En dehors de quelques épisodes de très courte durée, le Maire refuse de faire cet affichage.

Le blogueur a déjà posé la question en conseil municipal, a écrit au Maire à ce sujet en mai et juin, sans obtenir de réponse.

Pour sortir de cette situation, le blogueur a publié les résultats de l'analyse de décembre 2009, qui sont très mauvais et indiquent une eau dangereuse à la consommation (nitrates et streptocoques fécaux).

Cela n'a pas empèché pas le Maire de Brie d'écrire à tous les habitants de la commune, le 20 janvier 2010 : "Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable".

 

UN MENSONGE CRIMINEL

Conformément aux dispositions du décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, les puits ou forages privés dont l'eau est destinée à un usage domestique doivent être déclarés en mairie. Il est interdit de raccorder un forage privé sur un réseau intérieur alimenté par le réseau public. Le réseau public et le réseau privé doivent être physiquement séparés.

Origine de l'eau - Le RESEAU DE SONNAC est alimenté par le(s) captage(s) suivant(s) :
CHEMIN DE MATHA à BRIE-SOUS-MATHA -
Ce captage bénéficie de périmètres de protection déclarés d'utilité publique.

 Le captage est dans un périmètre de protection, nous nous en réjouissons, mais cela n'a pas empèché le Maire de Brie :

  • de créer en toute illégalité dans ses propres terres des carrières transformées en décharges sauvages
  • de désherber en juin 2010 les fossés et caniveaux du bourg de Brie au roud-up, pesticide interdit à proximité des réseaux d'eau pluviale

et de cela, qui s'en inquiète ?

La RESE s'intéresse-t-elle au comportement criminel d'un Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux ?

Bactériologie Les analyses bactériologiques consistent à rechercher des germes témoins de contamination fécale. Le chlore est utilisé pour désinfecter l'eau et la protéger d'une éventuelle contamination microbienne avant distribution aux abonnés.
En 2009, l'eau distribuée est d'excellente qualité bactériologique pour l'ensemble des analyses effectuées sur le réseau.
En décembre 2009, l'analyse faite par le laboratoire LABIOMAS indiquait la présence de streptocoques fécaux (autrement dit, présence de merde dans l'eau de la fontaine publique)
 Dureté : La dureté (ou titre hydrotimétrique) exprime en degré français (°F) la concentration en calcium et en magnésium de l'eau. Une dureté entre 15 et 25 °F est estimée idéale.
Sur ce réseau, la dureté est de 34 °F en moyenne. Il est considéré que l'eau distribuée est dure.
 
 Fluor : Le fluor, oligo-élément présent naturellement dans l'eau, est bénéfique à dose modérée (0,5 à 1,5 mg/l) pour la prévention de la carie dentaire. Les eaux alimentant ce réseau sont de concentration moyenne (entre 0,5 et 1 mg/l), ne nécessitant pas de complément fluoré pour lutter contre les caries.
 
Nitrates : La concentration moyenne en nitrates est de 31 mg/l. Elle demeure acceptable.
La valeur maximale mesurée est de 33 mg/l. Elle est inférieure à la limite de qualité fixée à 50 mg/l.

En décembre 2009, l'analyse faite par le laboratoire LABIOMAS indiquait un taux de nitrates de 58 mg/l : une eau impropre à la consommation.

Le 12 juillet 2010, le laboratoire LASAT indique un taux de nitrates de 81 mg/l : une eau dangereuse.

Pesticides : Les recherches effectuées sur les différentes familles de pesticides montrent des valeurs conformes à l'exigence de qualité (0,1 ug par litre et par substance) ou inférieures au seuil de détection analytique. Avec du glyphosate distribué à gogo dans les caniveaux et les fossés de la commune de Brie sur ordre du Maire, la qualité de l'eau de ce captage ne va pas s'améliorer
La gestion de la distribution de l'eau est assurée parla R.E.S.E.
Pour plus d'information...
vous pouvez consulter votre mairie, la R.E.S.E, l'ARS de Poitou-Charentes ou le site Internet : http://www. ars.poitou-charentes. sante.fr
Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Direction de la Santé Publique
Vigilances et Sécurités de l'Environnement et des Milieux
Code UDI:000431
2 avenue de Fétilly 17021 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tel : 05 46 68 49 51
dd17-eau@sante.gouv.fr

Pour plus d'information, l'ARS conseille aux consommateurs de s'adresser à leur mairie.

Comment les habitants de Brie pourraient-ils obtenir de leur maire une information sérieuse sur l'eau ? Comment faire confiance à un Maire qui a osé écrire à tous les habitants de la commune, le 20 janvier 2010 :

"Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable".

 

UN MENSONGE CRIMINEL

 

La lettre de l'Agence Régionale de Santé au Maire de Brie-sous-Matha et la version d'un journaliste local (Sud-Ouest) qui désinforme :

 

Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes Site La Rochelle 2 Avenue de Fetilly CS 90 583
17 021 La Rochelle Cedex 1

Service émetteur : Direction de la santé publique
Date 16 JUIL 2010

 

Monsieur le Maire
17160 BRIE-SOUS-MATHA

 

Monsieur le Maire,
Le 25 juin dernier j'ai été destinataire des copies des courriers que vous a adressés Monsieur Pierre COLLENOT au cours des mois de mai et juin dernier.
Par ces courriers il attire votre attention sur la question de l'absence d'information des usagers sur la qualité de l'eau de la fontaine publique existant sur votre commune.
Ce point d'eau n'est pas recensé par mes services dans les installations qui font l'objet du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Le captage particulier qui, semble-t-il, l'alimente, n'est pas non plus connu de mes services ; il n'est donc apparemment pas autorisé.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1321-1 à L3121-10 et Articles R1321-1 à R1321-63), il vous est interdit de délivrer au public l'eau d'une ressource non autorisée, non contrôlée, non protégée et de mettre en contact l'eau de cette ressource privée avec l'eau de distribution publique.
2010-07-28_sud_ouest001.jpgEn outre, les éléments de qualité mentionnés dans les courriers précités (présence de streptocoques fécaux et teneur en nitrates de 58 mg/l) font apparaître que l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée. Je vous demanderais de me tenir informé de la suite que vous réservez à cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
P/Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par délégation 

 

Le Délégué Territorial de la Charente-Maritime

 

 

 

 

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 09:43

Non au nom "Briellois"

Depuis que ce blog "Briellois" fait recette sur le net et dans les gazettes, le Maire de Brie-sous-Matha a décidé de changer le gentilé (le nom donné aux habitants) de la commune.

Ceux qui étudient l'influence des blogs sur la vie locale trouveront sur ce point de détail une intéressante matière à réflexion.

 

Briellois ou Briois - Un peu d'histoire

La pratique qui consiste à créer un substantif/adjectif à partir du nom d'une commune est assez récente, pour les petites communes.

Pour les grandes villes, elle est beaucoup plus ancienne (parisiens, rochelais, etc) et on la trouve attestée dans des documents à partir des 11e-12ème siècle, dans les chartes qui accordent des privilèges, créent le statut envié des premières communes, avec leur organisation (maires, pairs, échevins, etc). Un petit nombre de villes bénéficient de ce statut, avec création d'un adjectif/substantif pour désigner les habitants (parisienses, rupellenses, etc).

Pour les paroisses rurales, il n'existe pas de substantif/adjectif créé à partir de leur nom. On disait jadis : "les gens de Brie", "ceux de Matha", etc.

De quand date cette pratique : de la seconde moitié du 20ème siècle. Elle est née d'une volonté de personnaliser les communes, avec la création de blasons, quelquefois de devises. Une pratique récente qui répond à un sentiment d'appartenance.

Le gentilé "Briellois" a été créé par le Maire actuel de Brie-sous-Matha. Rendons-lui un hommage, pour une fois que c'est possible.

On retrouve ce gentilé authentifié dans de nombreux documents communaux, dans des livres, sur le net, et dans "le parlanghe" des habitants.

 

Un blog et rien ne va plus dans le microcosme briellois

Et voilà qu'un blogueur de la commune a donné ce nom à son blog.

Intolérable pour le Maire.

Il fait décider par son Conseil Municipal le changement du gentilé. La majorité du conseil vote favorablement. Clochemerle à Brie-sous-Matha. Si demain quelqu'un crée un blog "Briois" et exerce son esprit critique sur les pratiques du Maire, il faudra trouver un autre nom pour les habitants. Bricois, bridois, brisois, britois, brienois... Les habitants de Brie n'ont pas fini de changer de nom. Perte d'identité, pour une fantaisie du Maire.

Et comme il avait besoin d'une justification historique pour le passage de Briellois à Briois, le Maire a demandé à son second adjoint de trouver une bonne et authentique référence.

Nous avons retrouvé ce document qui justifie l'abandon du nom "Briellois" au profit du nouveau gentilé "Briois". C'est une affiche annonçant une représentation théâtrale. Elle date de 1949. "Les Gaietés(1) Brioises". Je ne peux que m'incliner.

 

La référence qui justifie le changement de gentilé

brie_bal_1949.jpg


(1) Définition : gaieté féminin

   1. Disposition à être en bonne humeur.
          * Ils retrouvèrent cette gaieté naturelle que les dures épreuves avaient chassée depuis longtemps.  (Jules Verne, Le Pays des fourrures , 1873)
          * Et il se mit à singer le papotage d'une Parisienne, et jusqu'à la mimique, avec tant de gaieté que Zaheira ne put s'empêcher de rire. (Out-el-Kouloub, Zaheira, dans "Trois contes de l'Amour et de la Mort" , 1940)
   2. Folâtrerie, plaisanteries ou jeux d’enfants.
          * Ce sont là de petites gaietés qu’on peut passer à la jeunesse.

Variantes orthographiques : gaîté

Expressions
    * Être en gaieté, (Familier) être mis en belle humeur par le vin.
    * De gaieté de cœur, (Familier) De propos délibéré et sans y être forcé.
            Il l’a offensé de gaieté de cœur. Quereller quelqu’un de gaieté de cœur. Sacrifier un avantage de gaieté de cœur.
    * Les gaietés d’un cheval, (Manège) Les vivacités d’un cheval.

Synonymes : joie - allégresse - entrain - enjouement - jovialité - jubilation
Antonymes : tristesse - chagrin - mélancolie - ennui

 

Source : Wiktionnaire

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 18:11

Un arrêté national du 12/09/2006, repris par un arrêté préfectoral du 21 avril 2009 interdisent l'utilisation des produits phyto-sanitaires à proximité des réseaux d'eau pluviale.

Comme le Maire de Brie fait semblant de ne pas connaître les dispositions de ces arrêtés, le blog "Briellois" met à sa disposition une Fiche pratique publiée par la Région Poitou-Charentes, pour l'information des élus et des habitants.

Le Maire étant un lecteur assidu de ce blog, pour chercher dans toutes ses pages des assertions calomnieuses, j'ai pensé qu'il lirait davantage ce document affiché sur ce blog que sous la forme d'un aride arrêté préfectoral qu'il a probablement déjà mis à la poubelle depuis longtemps. Et en a oublié le contenu.

  Je voudrais sincèrement lui éviter la sanction de 2 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende. Monsieur le Maire ne me dira jamais assez : "Merci, Mr Collenot pour ce beau geste".

 

Fiche pratique n°14 - "Article d’information sur la réglementation"

 

Cet article vous permettra d’informer et sensibiliser vos administrés sur la nouvelle réglementation mise en place dans les différents arrêtés préfectoraux. Vous pouvez l’utiliser dans le bulletin communal, une plaquette, une affiche… Ce document n’est pas figé : vous pouvez le modifier et/ou ajouter une photographie.

 

Une nouvelle réglementation interdit l’application de pesticides dans les fossés, les caniveaux et à moins de 5 mètres des cours d’eau : nous sommes tous concernés 

L’arrêté national du 12/09/2006 interdit désormais tout traitement chimique à moins de 5 mètres minimum de tout point d’eau (cours d’eau, étangs, plans d’eau…) figurant sur les cartes au 1/25000èmede l’Institut Géographique National.

Dans chaque département de la région Poitou-Charentes, des arrêtés préfectoraux sont venus renforcer ces dispositions pour interdire tout traitement chimique sur le réseau hydrographique, comprenant également les fossés, les caniveaux, les avaloirs d’eau pluviale, les puits, les forages, les bouches d’égout...

Tous les utilisateurs de pesticides(désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, gestionnaires de voirie et entrepreneurs.

Les objectifs de ces arrêtés sont :

  • De protéger la santé des travailleurs, du public et des animaux

  • D’éviter tout entraînement des pesticides hors de la zone traitée, notamment dans les eaux souterraines et superficielles

Vous pouvez agir :

  • En effectuant vous-même l’entretien du trottoir et caniveau devant votre maison, sans désherbant bien entendu !

  • En ne désherbant plus votre fossé. Ainsi, les herbacées, grâce à leurs racines, contribueront au maintien de la terre, ce qui évitera l’érosion du fossé.

 

Ne traitez pas à proximité de l'eau

 

AFIN DE PRESERVER LA QUALITE DES EAUX, IL EST INTERDIT D'UTILISER TOUS PESTICIDES (DESHERBANTS, FONGICIDES, INSECTICIDES)

 

 A MOINS DE 5 METRES MINIMUM DES COURS D'EAU, PLANS D'EAU
figurant sur les cartes IGN 1/25 000e. Consultez l'étiquette car la distance peut être plus importante (20, 50 ou 100m)
arrete_pref_01.jpg 
 DANS LES FOSSES (MEME A SEC), COURS D'EAU, COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES, POINTS D'EAU, PUITS, FORAGES ne figurant pas sur les cartes IGN 1/25 000e.  arrete_pref_02.jpg
 SUR AVALOIRS, CANIVEAUX ET BOUCHES D'EGOUT.  arrete_pref_03.jpg

 

arrete_pref_04.jpg

TOUS LES UTILISATEURS DE PESTICIDES SONT CONCERNES : PARTICULIERS, AGRICULTEURS, COLLECTIVITES, ET ENTREPRENEURS.
EN CAS D'INFRACTION, LES PEINES ENCOURUES PEUVENT ALLER JUSQU'A 75 000 € ET 2 ANS D'EMPRISONNEMENT.

 


Quelques exemples pratiques de ce qui ne doit plus se voir : des caniveaux et leurs abords immédiats (moins de 5 m) traités aux produits phyto-sanitaires.

 

Photos prises dans les rues de Brie-sous-Matha le 26 juin 2010. Round-up dans les caniveaux.

2010-06-26_brie_desherb_01.JPG

 

Ceci est interdit

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  Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_02.JPG

  Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_04.JPG
  Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_06.JPG   Ceci est interdit2010-06-26_brie_desherb_05.JPG
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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 09:56

Le Maire de Brie-sous-Matha connait une difficulté - à mon avis disqualifiante pour un maire - il ne sait pas lire (ou ne veut pas lire) les règlements qui s'imposent à lui pour l'administration de la commune.

 

Il ne sait pas lire ou il ne veut pas lire ? A vous d'en juger.

 

Produits phyto-sanitaires agréés et restrictions d'usage

 

Exemple tiré de l'enregistrement du dernier conseil municipal de Brie-sous-Matha, le 22 juillet 2010 - écouter l'enregistrement audio  

B. Goursaud : "J'ai également une plainte pour le désherbage de la commune. Je suis convoqué à la Gendarmerie la semaine prochaine... j'ai environ deux plaintes par semaine. Deux plaintes par semaine !"

P. Collenot : "Réduisez vos actions qui vous mettent en situation d'avoir des plaintes, Mr Goursaud. Ca sera d'abord la première solution, pour en avoir moins."

B. Goursaud : "Qui vous a dit que le désherbage était interdit ?"

P. Collenot : "Le désherbage au round-up, au Glifanan - au Glyphosate, pardon - dans les caniveaux.

B. Goursaud : "Vous maintenez que le Glyphosate est interdit ?

P. Collenot : "Je dis que l'utilisation de ces produits phyto-sanitaires est..."

B. Goursaud, me coupant la parole : "Vous maintenez que le glyphosate est interdit ? Non mais, je vous pose la question"

P. Collenot : "Mr Goursaud, peu importe que je le maintienne ou non."

Mr Goursaud, à la secrétaire : "Vous écrivez que Mr Collenot a dit que le Glyphosate était interdit. Vous le mettrez dans le compte-rendu de réunion."

P. Collenot : "Dans les caniveaux et abords des fossés. Vous pouvez écrire ce que vous voulez. Ca n'a aucun effet sur...."

B. Goursaud : "J'ai ici le texte réglementaire, qui dit, qui dit : sont homologués les produits de désherbage total, pour les communes. Monsieur Bernard Goursaud, Maire de Brie-sous-Matha. C'est adressé à la Mairie de Brie. Round-up 450 grammes de glyphosate, pour désherbage total de durée de 4 à 6 mois ... Homologué. Et voilà où on a le droit de désherber et de ne pas désherber. On va rigoler quand on va aller à cette plainte. Et je vous dis que je ferai un dépôt de plainte contre vous pour calomnie, une fois de plus, parce que vous avez dit des choses encore. Et j'ai pas signé la charte encore, avec la Région, "

P. Collenot : "Vous avez bien fait, vous n'auriez pas été admis".

B. Goursaud : "Je n'ai pas l'intention de la signer, non plus. Je n'ai pas l'intention de la signer, la Charte Terre Saine. Elle a pas été signée. Donc, on va rigoler sur cette plainte aussi. Et là ça sera une plainte avec constitution de partie civile".

 Je mettrai ici, en regard de cette transcription, la version qui en sera donnée par le Maire dans le compte-rendu du Conseil Municipal.

 

 

 

 

 

Charte Terre saine - Votre commune sans pesticides (voir ici)

 

sherif_2.gifLe Maire de Brie ne sait donc pas faire la différence entre la notion d'homologation d'un produit et les conditions de son utilisation, qui ont été définies par un arrêté préfectoral du 21 avril 2009. (voir ci-dessous)

 

Inquiétant, pour un Maire qui est chargé de représenter l'Etat dans sa commune, et qui est, de surcroit, vice-président du Syndicat Départemental des Eaux de la Charente-Maritime !

La protection de l'eau n'est pas du tout son objectif. Il fait tout ce qu'il peut pour la détruire.


A aucun moment, dans ce dialogue surréaliste, le maire n'évoque ces règles d'utilisation, et en particulier l'arrêté préfectoral qui interdit l'usage des produits phyto-sanitaires à proximité des réseaux d'eau pluviale. Chaque fois que j'évoque ces conditions d'utilisation, il fait semblant de ne pas entendre.

Un procès contre moi pour affirmation diffamatoire sur ce sujet va être un très grand moment. J'espère que la justice ne tardera pas à me convoquer à ce sujet, pour que ça fasse rapidement avancer la jurisprudence sur la réglementation de l'utilisation des produits phyto-sanitaires et sur la protection des eaux.

 

Question : cet arrêté préfectoral fait-il partie des lois et règlements que le Maire de Brie a décidé délibérément d'ignorer, parce que, comme il le répète si souvent, les lois et règlements ne sont pas faits pour les communes comme Brie ?".

 

A Brie-sous-Matha, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, seule la loi du Maire s'applique.

Les lois de la République, c'est pour les autres.

 


Monsieur le Maire, et si vous relisiez ce document ci-dessous, dont vous nous avez déjà parlé en conseil municipal.

Vous aviez alors affirmé que cet arrêté avait été obtenu sous la pression des écolos.

C'est un document que vous connaissez donc parfaitement. Mais vous avez délibérément choisi de l'ignorer.

 

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

 

ARRETE n° 09-1576 Relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

 

Article 1er : L’application des produits phytopharmaceutiques est interdite sur le réseau hydrographique, même à sec, qui n’apparaît pas sur les cartes IGN au 25 000ème, qui comprend les fossés, les points d’eau ainsi que les puits et forages.


Article 2 : Toute application est interdite sur les ouvrages d’évacuation pluviale, notamment les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.


Article 3 : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, il peut être dérogé aux articles 1 et 2 du présent arrêté dans les conditions prévues à l’article 13 de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural.


Article 4 : Un panneau d’information rappelant les restrictions d’utilisation de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 (Zones Non Traitées) et les dispositions de l’article 1 du présent arrêté, de la taille minimale d’une feuille A4, et sur le modèle figurant à l’annexe 1, doit être affiché de façon visible pour le public dans chaque lieu de distribution ou centre d’application de produits.


Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.


Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies selon les peines prévues par l’article L253-17 du code rural.


Si l’impact de l’infraction provoque des effets nuisibles sur la santé et ou des dommages à la faune et à la flore, les peines encourues sont prévues par les articles L216-6 et L432-2 du code de l’environnement.

 

A La Rochelle le 21 avril 2009
Le Préfet
Henri MASSE

Photos prises dans les rues de Brie-sous-Matha le 26 juin 2010. Round-up dans les caniveaux.

2010-06-26_brie_desherb_01.JPG

 2010-06-26_brie_desherb_03.JPG
 2010-06-26_brie_desherb_02.JPG  2010-06-26_brie_desherb_04.JPG
 2010-06-26_brie_desherb_06.JPG  2010-06-26_brie_desherb_05.JPG
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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 00:27

Les fidèles lecteurs de ce blog se sont étonnés que 48 heures se soient écoulées avant que je mette en ligne les enregistrements audio de ce conseil municipal. Je comprends leur impatience. C'est maintenant chose faite, et ils vont pouvoir s'informer sur les grands moments de cette réunion, comme d'habitude. N'oubliez pas qu'en "Live", c'est encore mieux. Réservez vos places pour la prochaine séance: il n'y aura pas de places pour tout le monde.

 

Point de l'ordre du jour Commentaire Enregistrement
audio
1 - Informations diverses
  • sinistre de l'incendie de la Mairie
  • margelles de la piscine des gîtes communaux
  • panneaux photovoltaïques sur le toit de la Mairie
  • réparations de la mairie
  • subvention du Conseil Général pour les travaux de la Mairie
  • taxe de séjour
  • étude de zonage : délais de réalisation de l'assainissement collectif
  • multi-services
  • fermeture de la 6ème de la SEGPA de Matha : réponse de la rectrice au Président de la CDC : pas de fermeture à la rentrée prochaine
   écouter l'enregistrement audio
  2 - Frairie 2010
  La parole de Bernard Goursaud circule dans un silence assourdissant
     écouter l'enregistrement audio
  3 - Le "Jardin de Gilberte"
  Auto-satisfaction du Maire de Brie : il est tellement fier qu'il se décerne une médaille. On n'est jamais mieux servi...
    écouter l'enregistrement audio
  4 - Révision annuelle des loyers des logements sociaux
  C'est assez rare pour être noté : révision à la baisse
    écouter l'enregistrement audio
  5 - Acquisition d'armoires et d'outillage
      écouter l'enregistrement audio
  6 - Site internet de la commune

Dialogue briellois surréaliste

- Mme Guillaume : "Mr Collenot, ne pourriez-vous pas nous aider à effacer le site que vous aviez construit. Nous on ne sait pas l'effacer."

- Pierre Collenot : "Non, Madame Guillaume, je n'effacerai pas le site que j'ai construit bénévolement à la demande de la commune."

- Madame Guillaume : "Mr Collenot, vous n'êtes vraiment pas gentil."

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  7 - Gîtes communaux : tarifs 2010-2011 - Location à l'année
Sujets consensuels
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  8 - Programme voirie - Emprunt
Une logique qui m'étonnera toujours : on décide de faire un emprunt avant de décider à quoi on va l'utiliser.
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  9 - Médailles communales

Comme ci-dessus : on vote l'achat de médailles avant de décider ce qu'on en fera. Il est vrai que le Maire a besoin d'une délibération pour l'achat. Pour les destinataires, il n'en fera probablement qu'à sa tête et à la tête du client.

La devise choisie pour illustrer les vertus des Briellois-Briois méritants est "In vino veritas". Non, ce n'est pas une blague du blogueur. Elle va être déposée à l'INPI (authentique, écoutez).

Les vieux gallo-romains qui cuvent tranquillement leur vin de Saintonge dans les cimetières antiques vont se retourner dans leur tombe en rotant. 

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  10 - Concession au cimetière
Sujet consensuel   écouter l'enregistrement audio
 

A partir de ce moment de la séance, le maire commence à règler ses comptes personnels avec les briellois qui ne lui ont pas fait allégeance.

 
  11- Courrier de Gilles Jobet

Le Maire répond à un courrier qui date de février 2010 d'une famille de Brie qui lui reproche d'avoir tenu des propos calomniateurs envers eux pendant une réunion du conseil municipal, comme la coutume brielloise-brioise l'y autorise.

Le Maire confirme ses propos initiaux et en rajoute une louche supplémentaire, au cas où ils n'auraient pas bien compris la première fois.

La Coutume, c'est sacré, à Brie-sous-Matha.

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12 - La fontaine publique

In vino veritas, in aqua fallacia(1)

 

Mr le Maire à P. Collenot : vous avez fait état d'un résultat d'analyse qui ne venait pas d'un laboratoire agréé.

P. Collenot à Mr le Maire : quand vous avez écrit en janvier 2010 aux habitants de Brie "Lors de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable", vous parliez du même résultat d'analyse venant du même laboratoire non agréé.

Ce qui diffère : dans votre écrit aux habitants, de Brie, vous indiquez que l'eau de la fontaine est potable, alors que le laboratoire indique qu'elle ne l'est pas.  il s'agit en fait d'un mensonge de votre part qui a un caractère criminel.

Cet épisode est un grand numéro du Maire : il donne la fâcheuse impression de ne pas comprendre le sens du courrier de l'Agence Régionale de Santé, qui lui reproche d'avoir commis trois infractions sérieuses à propos de la fontaine publique. 

 

Il envoie, au passage, une rafale de gros plomb sur le SYMBA et sur sa grande déeesse des eaux. Elle n'a pas les faveurs du Maire. Il n'aime rien de ce qui concerne l'eau. 

 

"In vino veritas, in aqua fallacia", telle est la devise brielloise-brioise.

 

(1) La vérité est dans le vin, la tromperie est dans l'eau.

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  13 - Bornage d'un terrain communal Le Maire, qui n'a généralement besoin de personne pour aller au charbon judiciaire contre les gens qui ne lui sourient pas, a des pudeurs de premier communiant, et voudrait bien que quelqu'un du conseil propose ce qu'il a décidé depuis longtemps. Il y parvient, après beaucoup de temps perdu. écouter l'enregistrement audio
    14 - Détérioration de bancs et table de mobilier communal Un scénario ahurissant : le maire commence par aller voir les gendarmes, avant de rencontrer les parents d'enfants de la commune qu'il soupçonne, sans preuves, d'être à l'origine des dégâts. La cible rêvée : l'enfant d'une conseillère municipale "d'opposition". On vous l'a déjà dit souvent : des conseillers municipaux d'opposition, ça ne peut pas exister à Brie. Pour le Maire, tous les moyens sont bons pour essayer de leur faire peur. Odieux. écouter l'enregistrement audio
  15 - Restauration de l'église
Oui à une demande de devis. écouter l'enregistrement audio 
 16 - Vente du terrain Jacquet Un court épisode consensuel, en attendant le retour aux règlements de comptes  écouter l'enregistrement audio 
17 - Affaires judiciaires diverses 
  1.   Bernard Goursaud contre CDC du Pays de Matha : il a gagné, et il fait durer le plaisir de le raconter. La suite, c'est facile à retenir : il a tout perdu
  2. Collenot-Labrousse contre commune de Brie : le Maire a perdu. Si vous comprenez ses explications confuses, écrivez-nous.
  3. AIE17 contre commune de Brie (carrière de la Rente) : il a perdu
  4. AIE17 contre commune de Brie (carrière personnelle de B. Goursaud) : il a perdu
  5. Collenot contre commune de Brie (affaire n°1 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  6. Collenot contre commune de Brie (affaire n°2 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  7. Cour d'Appel de Poitiers : B. Goursaud contre P. Collenot. Le maire est débouté, condamné à verser 800 € à P. Collenot. Il raconte qu'il va aller en Cour de Cassation. A ses frais. Bravo. En attendant il devra payer les 800€ qu'il doit à P. Collenot.
    Article 579 du Code de Procédure Civile :

    Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

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18 - Bâtiment des Vignerons Charentais
Le Maire lève la séance, pour la poursuivre immédiatement sur le thème du bâtiment des Vignerons Charentais (qui est à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal) : un artifice de procédure dont il pense qu'il lui évitera de tomber sous le coup de la prise illégale d'intérêts. Cela ne convaincra pas un juge qu'il n'y avait pas une intention frauduleuse chez le Maire. Ecoutez bien, à la fin de l'enregistrement précédent, la fin de la réunion du conseil avant la "levée de la séance".  
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23 juillet 2010 5 23 /07 /juillet /2010 21:28

La révélation d'une fontaine miraculeuse

 

Au conseil municipal, nous avons eu une révélation : le Maire, nimbé d'une lumière descendant du plus haut des cieux, avec sur la tête une grande auréole, nous a transmis des informations tout à fait inédites sur la fontaine miraculeuse de Brie-sous-Matha.

Cette révélation nous est arrivée sous deux formes :

1- un courrier de l'Agence Régionale de Santé (ex DDASS) adressé au Maire de Brie.

 

Texte de la lettre de l'ARS Commentaires

Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes Site La Rochelle 2 Avenue de Fetilly CS 90 583
17 021 La Rochelle Cedex 1

Service émetteur : Direction de la santé publique
Date 16 JUIL 2010

 

Monsieur le Maire
17160 BRIE-SOUS-MATH A

 

Monsieur le Maire,
Le 25 juin dernier j'ai été destinataire des copies des courriers que vous a adressés Monsieur Pierre COLLENOT au cours des mois de mai et juin dernier.
Par ces courriers il attire votre attention sur la question de l'absence d'information des usagers sur la qualité de l'eau de la fontaine publique existant sur votre commune.
Ce point d'eau n'est pas recensé par mes services dans les installations qui font l'objet du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Le captage particulier qui, semble-t-il, l'alimente, n'est pas non plus connu de mes services ; il n'est donc apparemment pas autorisé.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1321-1 à L3121-10 et Articles R1321-1 à R1321-63), il vous est interdit de délivrer au public l'eau d'une ressource non autorisée, non contrôlée, non protégée et de mettre en contact l'eau de cette ressource privée avec l'eau de distribution publique.
En outre, les éléments de qualité mentionnés dans les courriers précités (présence de streptocoques fécaux et teneur en nitrates de 58 mg/l) font apparaître que l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée. Je vous demanderais de me tenir informé de la suite que vous réservez à cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
P/Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par délégation,
 

 

Le Délégué Territorial de la Charente-Maritime
 
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr

les deux courriers sans réponse adressés au Maire de Brie

 

1ère infraction commise par le Maire : la fontaine publique de Brie n'est pas déclarée à l'ARS.

 

2ème infraction commise par le Maire : le captage qui alimente la fontaine est inconnu des services de l'ARS.

 

L'eau de la fontaine publique de Brie est impropre à la consommation humaine

 

3ème infraction commise par le Maire : refus d'information des usagers sur l'interdiction de consommation de l'eau de cette fontaine

 

Par deux fois, en 2010, le Maire de Brie a menti aux habitants de la commune, en leur écrivant (dans un document distribué à tous), que l'eau de cette fontaine est potable, alors qu'il venait de recevoir un résultat d'analyse qui indiquait qu'elle ne l'était pas.

 

Faux, mensonge, mise en danger délibérée de la vie d'autrui  sont les moeurs coutumières du Maire de Brie-sous-Matha.

 

Les habitants et les autres peuvent bien crever, il n'en a rien à faire.

 

Sa fonction de Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux de Charente-Maritime justifie que les habitants s'interrogent sur la cohérence des actions menées et sur la sincérité des propos tenus par ce Syndicat Départemental.

 

Monsieur Bernard Goursaud doit être démis de ses fonctions au sein de ce Syndicat.

 

 

2- Les résultats de la dernière analyse de l'eau de la fontaine : encore plus mauvais qu'en décembre 2009

 

Une eau à ne pas consommer : beaucoup trop de nitrates

 

Analyse faite le 02/07/2010 par le Laboratoire d'Analyses Sevres Atlantique (LASAT) 5, allées de l'Océan à La Rochelle
Adressée au Maire de Brie-sous-Matha le 12/07/2010

Nitrates : 81 mg/l (maximum 50 pour une eau potable)
Aspect : Limpide
Couleur : Incolore
Odeur : légère odeur de chlore

Observations : Eau de bonne qualité bactériologique, mais de qualité physico-chimique non satisfaisante au regard des niveaux de référence fixés par le Code de la Santé Publique pour les nitrates. A écarter de la consommation humaine.

 

Alors Monsieur le Maire, confronté à la mise en cause de sa lourde responsabilité personnelle dans cette affaire, pour refus d'information des usagers et pour mensonges répétés aux habitants de Brie, a choisi la méthode classique du "bouc émissaire".

 

Oyez, oyez, habitants de Brie : moi, Maire, je n'y suis pour rien, tout cela est de la faute de celui qui en parle.

 

Il a fait afficher le document suivant :

 

2010-07-22_affiche_maire.jpg

En résumé, le Maire de Brie ne se comporte pas comme un maire, mais comme un tueur :

- en faisant croire aux habitants (par information officielle diffusée par lui à tous) que l'eau de la fontaine est potable, alors qu'il sait depuis longtemps qu'elle ne l'est pas

- en désignant du doigt comme responsable celui qui met en évidence une situation inacceptable créée par le Maire lui-même, et en le livrant à la vindicte publique.

J'ai porté plainte contre Monsieur Bernard Goursaud.

 

"Le Maire de Brie : indépendant d'esprit, original, militant syndical, bienveillant et sympathique", écrivait Xavier De Roux, ex-député de Charente-Maritime. Ex ... il y a des erreurs de jugement qui ne pardonnent pas.
 

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22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 09:01

Grâce à notre Maire, Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux de Charente-Maritime, les restrictions d'usage de l'eau sont pour les autres.

 

A Brie-sous-Matha, on crie au miracle !

 

 

 

 

A Brie-sous-Matha, comme le dit le Maire, on ne va tout de même pas se laisser embêter par quielques arrêtés préfectoraux. Les lois de l'Etat ne sont pas faites, dit-il, pour une commune comme la nôtre.

 

En Charente-Maritime, les agriculteurs pourraient être totalement interdits d'irrigation dés le début du mois d'août. La météo n’est pas seule en cause. La préfecture a en effet décidé de changer les modes de calculs sur les réserves d'eau. Ce qui provoque des restrictions d'eau prématurées pour certains.

 
Les mesures département par département

Voici les restrictions en vigueur à la date du 21 juillet 2010 :

 
Dans les Deux-Sèvres : arrêt total des prélévements sur les bassins du Thouaret et de l'Argenton-Layon; alerte 2 renforcée sur les bassins de Mignon Courance et Autize Vendée.
Dans la Vienne : restriction pour les prélévements en rivière et nappes alluviales dans le bassin du Clain.
En Charente : interdiction totale de prélevements sur les bassins de la Tude et de la Bonnieure ; niveau d'alerte 3 sur les bassins de l'Auge, de l'Auzonne et du Clain; interdiction totale des manoeuvres de vannes. 
En Charente-Maritime : alerte 2 renforcée sur les bassins du Mignon, de la Seudre  et de la Charente (Marais Rochefort sud); interdiction de remplissage des mares de tonnes de chasse sur les bassins du Mignon, de la Boutonne, de la Seudre, Antenne et Rouzille.

A Brie-sous-Matha, notre Maire, vice-président du Syndicat des eaux de Charente-Maritime, et grand-maître après Dieu de tout ce qui coule dans sa commune, nous vaut un régime de faveur au milieu des restrictions d'usage de l'eau destinées à économiser une ressource qui s'amenuise d'année en année.

 

Comme il en a la mauvaise habitude, il a mis en route les pompes qui alimentent de façon artificielle les abords de la fontaine publique. Pour le plus grand bonheur de l'évaporation, et probablement aussi, comme les années précédentes, pour permettre à quelque viticulteur indélicat de déverser le fond de ses cuves à vendanges dans le caniveau.

 

Les nappes phréatiques se vident.

 

Qu'importe l'intérêt collectif : seuls comptent le Roi-Soleil et ses Grandes Eaux.

 

Comme explique volontiers le Maire à un public ébahi et hilare : "la gestion de l'eau dans le département m'occupe beaucoup."

   
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20 juillet 2010 2 20 /07 /juillet /2010 09:50

prefet_qui_en_a.jpgC'est assez rare pour qu'on en parle, un Préfet qui ne mâche pas ses mots à un Maire qui dérape !

Rassurez-vous, ça ne se passe pas en Charente-Maritime. Ici, le Préfet semble très peu concerné par les dérapages répétés du Maire de Brie-sous-Matha, depuis longtemps hors-la-loi. Avec la bénédiction tacite d'une l'admnistration plus soucieuse de sa tranquillité que de faire respecter les lois basiques qui règlent le fonctionnement des collectivités et les mots "Liberté, Egalité, Fraternité" plus inscrits sur les frontons que dans les actes quotidiens de notre petite collectivité.

 

« Les habitants ... vous ont élus(1) pour gérer leur commune dans le respect de la loi et dans un esprit de dialo­gue, de concertation et de respect réciproque. Je vous demande ins­tamment de prendre vos respon­sabilités afin de mettre un terme à cette situation indigne. »

Un Préfet qui en a, dirait-on trivialement. Voilà des propos qu'on aimerait pouvoir lire dans les écrits de notre administration départementale de Charente-Maritime, là où cela se justifie, dans l'intérêt public.

  Merci au lecteur de ce blog qui a eu l'amabilité de me transmettre cette coupure de presse datée du 19 juillet 2010. C'est toujours utile de savoir et de faire savoir que les citoyens qui réagissent à des comportements inacceptables ne sont pas seuls au monde.

 

Dans l'Est-Eclair, journal local du Pays de Chaource (Aube), avec le Maire de Prusy, le Préfet n'en fait pas tout un fromage, dans une situation qui n'est guère différente de celle que nous connaissons à Brie, à quelques détails près :

Prusy : les trois irréductibles sortent de l'ombre 

Après un an de procédures en cascade, l'équipe des fortes têtes a décidé de dénoncer les « ma­nœuvres du maire ».

 

Bienvenue à Prusy. Une centaine d'âmes pour l'un des villages les plus reculés du département, à deux pas de l'Yonne, entre Chaource et Tonnerre. Lors des dernières élections, Jean-Louis Millard prend les rê­nes de la commune avec la béné­diction de tous. Puis les premiers heurts viennent ternir l'am­biance. Trois conseillers jouent les trouble-fête : Patrick Martin, Jean-Jérôme Maltaire et Reynald André. Et le maire va tenter l'im­possible pour les faire disparaître du paysage. Jusqu'à jouer la dis­solution. Balayées les divergen­ces d'opinion, les trois con­seillers municipaux pointent du doigt certaines irrégularités. Morceaux choisis.

10 août 2009. Le maire décide de la destitution de son premier ad­joint. Patrick Martin aurait pé­ché lors de la présentation du compte administratif. Pourtant ce jour-là, personne ne s'oppose à la « prestation » du délégué aux finances. Le compte-rendu de séance sera même validé par tous ceux qui, quelques semaines plus tard, accepteront sa destitu­tion sans sourciller. Une procé­dure est en cours devant le tribu­nal administratif.

5 février 2010. Jean-Jérôme Mal­taire est entendu par les gendar­mes tout comme Patrick Martin et Reynald André. Dans une sombre affaire de coupon-ré­ponse qui s'apparente à une ca­bale, le maire porte plainte con­tre les trois conseillers. Devant le peu d'éléments au dossier, la plainte est classée sans suite par le parquet le 29 avril dernier. Tout comme le procureur clas­sera sans suite une affaire de dif­famation qui implique Patrick Martin. 

4 mars 2010. Réunion du conseil municipal. Dans les différents points à l'ordre du jour figure la tenue du bureau de vote en vue des élections des 14 et 21 mars. Une première ébauche, réalisée le soir même, précise le nom de ceux qui tiendront le bureau. Il y aura le maire, Valérie Patrois, Ré­gis Lorcet, Rodolph Millard, Fa­bien Millard, Jean-Jacques Bros-solette, Jean-Marie Charney et Lucien Cottey. Dans le compte-rendu final signé par Rodolph Millard (secrétaire de séance...) et Jean-Louis Millard (maire...), les noms de Jean-Jérôme Mal­taire et Patrick Martin font leur apparition comme par enchante­ment dans un tableau récapitula­tif. Les mêmes noms seront men­tionnés sur la délibération transmise à la préfecture. Un faux puisque les membres du conseil n'ont rien voté. Et plu­sieurs attestations le confirment, notamment celle d'un adjoint ad­ministratif : « La composition du bureau de vote n'a pas été évo­quée lors de la réunion du con­seil et bien que l'ayant fait re­marquer à M. Millard Jean-Louis, celui-ci l'a cepen­dant fait figurer ainsi que dans l'extrait de délibération sur le­quel je n'ai pas rempli les nom­bres « pour », « contre » ou « abstention » en raison du fait que cela n'avait pas été voté ». Qu'importent ces petites ma­nœuvres entre amis, le maire de­mande la démission d'office des conseillers Maltaire, Martin et André devant le tribunal admi­nistratif au motif qu'ils auraient refusé de tenir le fameux bureau. Et tout ceci, « sans produire de délibération l'autorisant à agir en justice au nom du conseil ».

La requête sera rejetée quelques semaines plus tard. Le maire a fait appel devant la cour admi­nistrative d'appel de Nancy.

2 juin 2010. Le préfet entre dans la danse. « Les habitants de Prusy vous ont élus(1) pour gérer leur commune dans le respect de la loi et dans un esprit de dialo­gue, de concertation et de respect réciproque. Je vous demande ins­tamment de prendre vos respon­sabilités afin de mettre un terme à cette situation indigne. » Qu'importe les rappels à l'ordre. Malgré les différentes sollicita­tions du représentant de l'État, le vote du compte administratif de l'exercice 2009 n'a pas eu lieu. Le conseil devrait être dissout avec la bénédiction du maire. Pour l'heure, Jean-Louis Millard s'oppose à la moindre interview. « Je ne saurais pas trop quoi vous dire, je préfère attendre. » Il répondra peut-être à une ques­tion. Les administrés sont-ils d'accord pour payer ?
Céline TILLIER

 

(1) Note du blogueur : Il s'agit très certainement d'une erreur du (ou de la) copiste. Un Préfet ne se serait certainement pas laissé aller à commettre une faute d'accord aussi incompatible avec sa fonction.

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19 juillet 2010 1 19 /07 /juillet /2010 23:01

guignol_400.gif Le Maire de Brie a eu, semblerait-il, un petit passage à vide.

Le conseil municipal n'avait pas été réuni depuis le 7 mai 2010, il y a 11 semaines.

Après une période très intense où nous avons eu jusqu'à 4 réunions du Conseil dans la même semaine, tous les Briellois ressentaient comme un grand vide.

Pour les conseillers municipaux, la différence était moins sensible, habitués que nous sommes à des réunions dont les délibérations ne sont même pas mises en oeuvre par le Maire.

 

Plutôt que de vous ennuyer ce soir-là devant une série américaine que vous aurez l'impression d'avoir déjà vue, venez donc passer une soirée inédite à la réunion du Conseil Municipal de Brie-sous-Matha.

L'entrée est libre et gratuite. La séance est publique. Les acteurs se surpassent pour leur public chéri.

 

La session est dite "ordinaire". Les débats ne le seront probablement pas, car cette réunion du Conseil a un ordre du jour qui annonce un spectacle de qualité.

 

La réunion du Conseil Municipal aura lieu dans la salle polyvalente

 

Jeudi 22 Juillet 2010 à 21 h 00

 

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire


- Informations diverses

- Frairie Septembre 2010
- Inauguration du Jardin de Gilberte - Remise de médailles : prise en charge de la journée
- Révision des loyers des logements sociaux en fonction de l'IRL Variation de - 0.06%
- Acquisition de deux armoires métalliques : Virement de crédit pour un montant de 500 €
- Achat matériel et outillage : Virement de crédit pour un montant de 1 500 €
- Site Internet : mise en ligne
- Tarifs gîtes communaux Année 2011
- Location de 2 gîtes communaux à l'année ?
- Programme d'amélioration de la voirie 2010 : emprunt à réaliser
- Médaille communale : choix du logo, achat
- Cimetière : concession BARRE/RENOUX
- Courrier de Mr et Mme JOBET Gilles
- Fontaine : aménagement, plainte Collenot Pierre, analyse eau, bornage Famille Bissiriex, pompe bassin, détérioration table et bancs
- Restauration de l'Eglise Saint Pierre : Proposition d'honoraires de l'architecte du patrimoine

- Contentieux : Vente immobilière JACQUET Marie-Cécile

- Contentieux Tribunal Administratif :
   - Dossier 091080 : Affaire Communauté de Communes de Matha
   - Dossier 0802723-2 : Affaire Pierre COLLENOT/J-Jacques LABROUSSE contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0802124-1 : Affaire Association Actions Informations Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0802125-1 : Affaire Association Actions Informations Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0802604 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
   - Dossier 0803074 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
- Jugement de la Cour d'appel de Poitiers : Bernard GOURSAUD, Commune de Brie-sous-Matha contre Pierre COLLENOT
- Discussion Ancien Bâtiment des Vignerons Charentais.

 

3 documents étaient joints à la convocation :

- L'arrêt du 8 juin 2010 de la Cour d'Appel de Poitiers (voir ce document)

- Les 2 jugements du Tribunal Administratif de Poitiers qui condamnent le Maire dans deux affaires de refus de communication de documents publics. (voir 1er jugement) - (voir 2ème jugement)

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11 juillet 2010 7 11 /07 /juillet /2010 22:01

A Brie-sous-Matha, un Maire délinquant(1)

 

Quand un chauffard s'avère dangereux pour autrui, la société se protège en lui retirant son permis de conduire.

Quand un Maire, dans sa commune, se comporte comme un chauffard, la sanction n'arrive que lorsque l'irréparable est commis, en particulier lorsqu'il est soutenu par des amis politiques qui lui donnent un sentiment de totale impunité.

 

Qui retirera au Maire de Brie-sous-Matha son permis de conduire la commune ?

On retrouve, à l'échelle d'une commune, des situations comparables à celles qui scandalisent à l'échelle nationale.

Pour les citoyens, c'est une image désastreuse de la vie civique qui s'affiche, où les intérêts personnels des élus ont remplacé l'intérêt public. Dans le département de Charente-Maritime, le silence complice de certains élus pourrait un jour se retourner contre eux.

L'habitat charentais de l'autruche s'étend bien au-delà des limites de la commune de Brie-sous-Matha.

 

(1) Délinquance : Conduite caractérisée par des délits répétés, considérée surtout sous son aspect social mais également pénal.
    * ''Les statistiques de la délinquance en France sont réalisées à partir de l'État 4001, fichier réalisé sur la base des chiffres enregistrés par la police.''
    * ''Il est bien connu que la civilisation ne tend nullement à faire disparaitre la délinquance mais bien à la faire évoluer. (Achille Dehel , Le poison au service du crime -1946)

Source : Wikipédia

 

Infractions reprochées au Maire de Brie-sous-Matha Texte applicable - sanctions Commentaires

Faux en écritures publiques

Une délibération de conseil municipal (voir ici) inventée de toutes pièces par le Maire de Brie-sous-Matha, destinée à tromper la Chambre Régionale des Comptes.

Code Pénal - Articles 441-1  à 441-6

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte contre le Maire a été déposée auprès du procureur le 09/10/2009

Prise illégale d'intérêts

 

Plusieurs tentatives du Maire repoussées grâce à l'action résolue de plusieurs conseillers municipaux

Code Pénal - Article L 432-12

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

 

Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros.

Détails sur cette affaire à Brie


Le Maire de Brie devrait être très reconnaissant envers les conseillers municipaux qui se sont opposés à sa tentative d'échange de terre avec forte plus-value en sa faveur et au détriment de la commune.

L'abandon de son projet lui a évité de tomber sous le coup de l'infraction qu'il a tenté de commettre à plusieurs reprises.

Usurpation de bâtiment communal par la SARL Goursaud, pour une utilisation illicite de ce bien communal comme hangar agricole, depuis 6 ans, sans bail ni loyer payé à la commune.

Le maire refuse de rendre compte de cette situation au conseil municipal. La commune subit de ce fait un préjudice financier significatif.

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - Article L. 2122-1

L'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent. En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre. Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte a été déposée contre la SARL Goursaud à la Gendarmerie de Matha le 07/07/2010

Défaut d'information des usagers de la fontaine publique sur la qualité de l'eau distribuée par la commune de Brie

Distribution par la commune d'une eau connue par le Maire comme non potable, sans en informer les usagers.

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui par défaut volontaire d'information.

Code Pénal - Articles 223-1 et 223-2

Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui est caractérisé ainsi :

  • existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;

  • violation manifestement délibérée de cette obligation ;

  • exposition directe d'autrui ;

  • existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.

Il est puni d'amende et de prison par les dispositions des articles 223 - 1 et 2 du Code Pénal.

Code de la Santé Publique - Articles L 1321-1 et L 1321-4 et R 1321-44 à 46

Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation.

Détails sur cette affaire à Brie

Depuis décembre 2009, le Maire sait que l'eau de la fontaine de Brie ne remplit pas les conditions sanitaires d'une eau potable. (Analyse du Laboratoire Labiomas du 09/12/2009)

Il refuse délibérément d'informer les usagers de la fontaine.

Une plainte a été déposée contre le Maire de Brie le 07/07/2010

Utilisation de produits phyto-sanitaires (désherbants) à proximité des fossés et caniveaux d'eaux pluviales

Directives européennes - Arrêté ministériel du 12/09/2006 - Arrêté préfectoral 09-1576 du 21/04/2009

Pour protéger la qualité des eaux, il est interdit d'utiliser ces produits phyto-sanitaires à proximité des réseaux d'eau pluviale.

Code Rural - Art L253-17

Le fait de ne pas respecter les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte a été déposée contre le Maire de Brie le 07/07/2010

Coups et blessures occasionnés par le Maire sur la personne du blogueur conseiller municipal pendant une réunion du Conseil Municipal

Les coups et blessures, et la destruction de biens appartenant à un conseiller municipal ne sont un mode autorisé d'exercice de la démocratie locale (ou autre).

Détails sur cette affaire à Brie

Une plainte a été déposée contre le Maire de Brie le 08/02/2010

Refus de communication de documents publics

Les citoyens peuvent demander communication des documents publics.

Loi du 17 juillet 1978, article 2.

Sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre.

Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. Il ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique.

Le dépôt aux archives publiques des documents administratifs communicables aux termes du présent chapitre ne fait pas obstacle au droit à communication à tout moment desdits documents.

Le Maire a refusé à deux reprises de communiquer au blogueur conseiller municipal des documents publics que celui-ci avait demandés.

1ère affaire - voir ici

2ème affaire - voir ici

Le Tribunal Administratif de Poitiers a condamné à deux reprises le Maire de Brie-sous-Matha à fournir les documents demandés.

On attend que le Maire obéisse aux 2 injonctions du Tribunal, qui lui ont été notifiées le 30/06/2010. A ce jour, il n'y a pas encore obéi.

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui consécutive à un défaut d'entretien d'un bâtiment communal

Un bâtiment communal de Brie-sous-Matha est en très mauvais état. A chaque coup de vent un peu fort, il laisse échapper des morceaux de tôles de toiture et de bardage, au risque de blesser grièvement un passant ou un automobiliste. Le Maire refuse de rendre compte au Conseil Municipal de l'état de ce bâtiment communal (que la SARL Goursaud utilise comme hangar agricole depuis 2004 - voir ci-dessus)

Articles L 223-1 et 223-2 du Code Pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à l'article 223-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 2°, 3°, 8° et 9° de l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Détails sur cette affaire à Brie-sous-Matha.

et encore ici

Une plainte a été déposée contre le Maire le 29/03/2010

Ouverture, exploitation illicite de carrières, création de décharges sauvages, défaut de réhabilitation, de sécurisation, etc.

Infraction au PLU de la commune - Infraction au Code de l'Environnement - etc

La liste des infractions commises par le Maire, comme Maire ou comme particulier est plutôt longue. La DRIRE a fait un rapport à ce sujet, le 06/10/2008, comportant 10 préconisations dont aucune n'a été mise en oeuvre par le Maire (voir ici)

Le Maire de Brie a été condamné le 22/04/2010 par le Tribunal Administratif de Poitiers à dresser procès-verbal au contrevenant (lui-même). Voir ici le 1er jugement
Voir ici le 2ème jugement

A ma connaissance, il n'a pas appliqué les demandes du Tribunal.

Une nouvelle plainte contre le Maire a été adressée au Procureur pour ces infractions multiples toujours d'actualité, et non-respect des injonctions du Tribunal Administratif.

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