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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 23:41

justiceIci on découvre de A à Z tous les détails d'une procédure devant le Tribunal Administratif, pour un cas de refus de communication de documents publics.

 

Rappel des faits :

- Les 22 avril et le 21 août 2008, j'ai demandé au Maire de Brie-sous-Matha communication de quelques documents publics concernant l'administration de la commune. Le Maire n'a pas répondu à mes demandes, ce qui équivaut à un refus de communication.

- Les 27 mai et 1er octobre 2008, j'ai saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a confirmé que ces documents étaient publics et communicables.

- Les 24 octobre et 26 décembre 2008 j'ai saisi le Tribunal Administratif pour ce refus de communication de documents publics.

- Le 30 juin 2010, le Tribunal Administratif a condamné le Maire de Brie-sous-Matha à me fournir les documents demandés.

- Le 27 juillet 2010, le Maire ne m'a fourni qu'une partie des documents mentionnés dans le jugement. Il a refusé de me fournir le reste.

- Le 2 août j'ai informé le Tribunal Administratif de ce nouveau refus, et je lui ai demandé d'utiliser contre le Maire récalcitrant les recours prévus en pareil cas.

- Le 17 août, j'ai reçu le courrier ci-dessous :

 

Monsieur Pierre COLLENOT c/ COMMUNE DE BRIE SOUS MATHA
Vos réf. : Recours c/refus de communication de doc. publics

 

Accuse réception demande exécution jugement

Monsieur,

Par lettre en date du 02/08/2010 vous avez saisi le Tribunal administratif de Poitiers des difficultés que vous rencontrez pour obtenir l'exécution du jugement rendu le 30/06/2010.

Le Tribunal prend acte de votre demande qui a été enregistrée sous le numéro cité en référence et va procéder à son instruction. Vous serez informé des suites qui lui seront réservées.
Vous voudrez bien aviser le Tribunal, d'une part, de toute décision administrative ou juridictionnelle et de toute action en justice qui pourraient intervenir en liaison avec ce dossier et, d'autre part, d'éventuels changements d'adresse vous concernant.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

 

à ce courrier était jointe la copie des deux lettres adressées par le Tribunal Administratif au Maire de Brie-sous-Matha :

 

Demande a l'administration d'exécuter un jugement

M. le Maire,
Par un jugement en date du 30/06/2010, le Tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé la décision par laquelle vous avez refusé de communiquer à M. Pierre Collenot une copie des factures adressées à la commune par le SIVOS Macqueville-Ballans-Neuvicq, des avis de la chambre régionale des comptes rendus au cours des années 2003 et 2004 concernant la non participation de la commune de Brie-sous-Matha aux dépenses scolaires ainsi que de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 10 décembre 1996 au sujet des mêmes dépenses.

D'autre part, le Tribunal vous a enjoint de communiquer à M. Collenot, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, une copie des factures adressées à la commune par le SIVOS Macqueville-Ballans-Neuvicq, des avis de la chambre régionale des comptes rendus au cours des années 2003 et 2004 concernant la non participation de la commune de Brie-sous-Matha aux dépenses scolaires ainsi que de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 10 décembre 1996 au sujet des mêmes dépenses.
En application des dispositions de l'article L 911-4 du code de justice administrative, Monsieur Pierre Collenot a saisi le Tribunal pour se plaindre de ce que ce jugement n'aurait pas été exécuté.
Pour être en mesure de répondre à l'intéressé dont vous trouverez ci-joint copie de la demande, je vous serais obligé de bien vouloir, dans le délai de 1 mois à compter de la réception de la présente lettre, justifier de la nature et de la date des mesures qui ont été prises pour assurer l'exécution du jugement ou me faire connaître les raisons qui pourraient retarder cette exécution.

Demande a l'administration d'exécuter un jugement

M. le Maire,
Par un jugement en date du 30/06/2010, le Tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé la décision par laquelle vous avez refusé de communiquer à M. Pierre Collenot une copie du permis de construire délivré à Mme Goursaud ainsi que la ou les correspondances reçues des services de la direction départementale de l'équipement dans le cadre de l'instruction de cette demande de permis de construire. D'autre part, le Tribunal vous a enjoint de communiquer à M. Collenot, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, une copie du permis de construire délivré à Mme Goursaud ainsi que la ou les correspondances reçues des services de la direction départementale de l'équipement dans le cadre de l'instruction de cette demande de permis de construire.
En application des dispositions de l'article L 911-4 du code de justice administrative, Monsieur Pierre Collenot a saisi le Tribunal pour se plaindre de ce que ce jugement n'aurait pas été exécuté.
Pour être en mesure de répondre à l'intéressé dont vous trouverez ci-joint copie de la demande, je vous serais obligé de bien vouloir, dans le délai de 1 mois à compter de la réception de la présente lettre, justifier de la nature et de la date des mesures qui ont été prises pour assurer l'exécution du jugement ou me faire connaître les raisons qui pourraient retarder cette exécution.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, M. le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

 

Lorsque l'administration condamnée par le TA refuse de se conformer au jugement, le demandeur est fondé à demander l'exécution de ce jugement. Dans ce cas, pour contraindre l'administration récalcitrante, le TA peut être amené à prononcer une astreinte (une sorte d'amende) par jour de retard.

 

J'entends déjà le Maire de Brie-sous-Matha expliquer que le blogueur en veut à l'argent de la commune... et qu'il n'a engagé toute cette procédure que dans le seul but de percevoir l'astreinte.

 

Les Briellois, qui sont très joueurs, ont commencé à faire des paris : les donnera-t-il, les donnera-t-il pas, ces fameux documents ?

Il semblerait que l'étau se resserre autour du Maire, mais comme l'a amplement montré cette longue procédure (plus de 2 ans) il est certainement capable de trouver de nouveaux artifices pour se dérober et faire encore durer le plaisir.

Le plus étonnant, à propos de la seconde affaire, est qu'à Brie-sous-Matha tout le monde sait parfaitement pourquoi il ne veut pas communiquer ces fameux documents d'urbanisme.

Alors, le suspense se poursuit.

Cela permet aux lecteurs de ce blog de s'initier (sous la forme d'un feuilleton) à tous les détails d'une procédure devant le Tribunal Administratif.

Plus le Maire résiste à la Justice, plus on apprend comment elle opère pour convaincre les plus récalcitrants des condamnés.

Instructif.

Justiciables administratifs, ce blog est vraiment fait pour vous !

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15 août 2010 7 15 /08 /août /2010 20:28

Le Maire de Brie-sous-Matha est un spécialiste du faux.

 

"constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques." (Code pénal, article 441-1)

 

Du plus sérieux au plus anodin, le blog Briellois présente ici un florilège d'exemples d'une pratique du faux qui ne date pas d'aujourd'hui.

 

4 octobre 2007 : une fausse délibération de Conseil Municipal

2007-10-07_delib_fausse.jpg

L'exemple le plus remarquable et le plus remarqué : le 4 octobre 2007, le Maire fabrique de toutes pièces une délibération de Conseil Municipal. Le sujet, "Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac" n'est pas à l'ordre du jour de la réunion du conseil du 2 octobre. Le compte-rendu ne mentionne pas non plus le sujet. Et cependant, il y a une délibération, transmise à la Sous-Préfecture.

Pourquoi le Maire a-t-il fait ce faux ? Il n'avait pas respecté une obligation d'information du conseil municipal qui lui était expressément enjointe par la Cour Régionale des Comptes, à propos du règlement de la dette scolaire de la commune de Brie.

Pour éviter de se faire sanctionner par cette Cour pour non-respect de l'obligation d'information ("informer mon Conseil Municipal, je ne vais tout de même pas me laisser aller à  cette extrémité")  il fabrique de toutes pièces cette fausse délibération. où il fait apparaître que le Conseil a été régulièrement informé, et a même voté à ce sujet.

Cette fausse délibération ne sera découverte que plusieurs mois plus tard, en mars 2008.

Le Maire a eu l'idée lumineuse de faire usage de ce faux comme pièce à conviction dans une procédure judiciaire qu'il a engagée contre le blogueur devant le TGI de Saintes pour tenter de faire fermer ce blog !!! Le Maire ne supporte pas la description publique faite par le blogueur de la gestion calamiteuse pour la commune de cette longue et coûteuse affaire de dette scolaire envers les SIVOS voisins.

Une plainte a été déposée contre le Maire auprès du Procureur de la République pour faux et usage de faux en écritures publiques commis par une personne dépositaire de l'autorité publique.

L’article 441-4 du code pénal prévoit : « le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. L’usage du faux est puni des mêmes peines.

  Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

L'instruction de cette affaire est en cours.

2008-03-09_liste_electorale.jpg 

 

mars 2008 - liste électorale du maire - fausse profession

 

Pourquoi le Maire s'est-il cru obligé de déclarer une fausse profession à une candidate de sa liste ?

 

La candidate (qui a été élue) n'a jamais été institutrice

 

Une fausse déclaration du Maire, pour faire plus sérieux sur sa liste, seulement destinée à tromper les électeurs. Le besoin de pèter plus haut que son c..

 

Le plus étonnant dans cette affaire n'est pas le faux du Maire (cela fait partie de la coutume brielloise/brioise), mais que l'intéressée se soit prêtée à ce jeu sans demander rectification.

 

La morale très particulière du maire déteindrait-elle sur ses co-listiers ?

vomir 219 juin 2009 - vraie-fausse délibération : le procédé déloyal du maire

Au cours du conseil municipal, le maire fait voter sur un projet de délibération. Une délibération qui n'allait pas de soi. Après amendements négociés du texte, nous votons à l'unanimité le texte amendé. Un fonctionnement démocratique à peu près normal.

Lorsqu'il publie la délibération officielle le texte ne reprend aucun des amendements acceptés et votés. Il a effacé de la délibération tous les éléments négociés.

Le procédé totalement insupportable d'un faussaire déloyal.

Beurrp ! Excusez-moi, j'ai eu un renvoi. Quand je pense qu'il fréquente certains lieux, j'ai très sincèrement honte pour ses commensaux.

4 novembre 2009 - Déclaration obligatoire des puits et captages : le Maire incite les Briellois/Briois à désobéir à la loi.

 

Au cours de la réunion publique il affirme que la déclaration obligatoire des puits avant le 31 décembre ne concerne que les puits et forages destinés à la consommation alimentaire d'eau potable, et donc que la plupart des habitants qui ont un puits peuvent s'abstenir de faire cette déclaration obligatoire.

C'est faux.




La déclaration concernait tous les puits et forages à usage domestique, que l'eau soit utilisée comme boisson ou non.

  Exemple typique de la désobéissance civile à laquelle le Maire incite les Briellois. "Les lois de l'Etat ne sont pas faites pour les petites communes comme Brie", affirme-t-il.

 menteur-3pouvoirs.jpg2009-2010 - Quatre fois des faux pouvoirs au Conseil Municipal en 6 mois - Historique
  • conseil municipal du 12 août 2009 : le Maire annonce qu'il détient les pouvoirs de trois conseillers absents. Je demande à vérifier les pouvoirs. Il ne peut en présenter qu'un sur les trois annoncés. Fraude. Ecouter l'enregistrement audio.
  • conseil municipal du 2 février 2010 : le Maire annonce que le pouvoir d'un conseiller absent lui a été donné par téléphone. Il fait voter le conseil pour valider sa fraude. La majorité du conseil vote la fraude à la Loi, sur la demande du maire !!! Ca se passe comme cela dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.) Ecouter l'enregistrement.
  • conseil municipal n° 1 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux est un pouvoir donné pour une réunion précédente, en janvier. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude. Ecouter l'enregistrement
  • conseil municipal n°2 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux ne comporte pas la date de la réunion pour laquelle il a été donné. La date est en blanc. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude

Par quatre fois, avec l'appui des conseillers de sa majorité, le Maire a pratiqué la fraude aux pouvoirs. On peut même affirmer que cette fraude organisée par le Maire a un caractère systématique.

Et, comme vous pouvez l'entendre dans les enregistrements, il fait voter le conseil pour donner une apparence de légitimité à sa fraude.
 
sherif_2.gifConséquence : les délibérations du conseil votées dans ces conditions sont le résultat d'une fraude. Elles sont nombreuses.

C'est la première fois que je vois un conseil municipal voter sciemment et majoritairement la fraude à la loi, sur la demande du Maire

 

Depuis cette série de fraudes caractérisées, je demande systématiquement à vérifier les pouvoirs annoncés, par prudence.

super fontaineJanvier 2010 - Le laboratoire avait signalé 58 mg/l de nitrates et la présence de streptocoques fécaux. Le Maire dit et écrit  "l'eau de la fontaine est potable" -

 

Dans un document distribué le 20 janvier 2010 aux habitants, et dans le compte-rendu du conseil municipal le maire écrit : "Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable".

 

Le résultat qu'il vient de recevoir du laboratoire indique un taux de nitrates de 58 mg/l et la présence de streptocoques fécaux.

 

Comment avoir confiance en un Maire capable d'écrire à ses concitoyens de telles énormités ?


Mai 2010 - Publication de bans de mariage avec fausse domiciliation.

 

Le Maire, officier d'état civil, établit une fausse domiciliation (à son domicile personnel) lors de la publication des bans, pour permettre à un de ses copains de se marier à Brie, où il n'a aucun justificatif légal pour le faire. Sauf le faux en écritures du Maire.

Une bonne façon de débuter dans la vie à deux...

Un mariage qui a par ailleurs coûté beaucoup d'argent aux contribuables de Brie.

L'argent public, faut bien que ça serve à quelqu'un. Ca justifiait bien un faux !

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14 août 2010 6 14 /08 /août /2010 23:15

Le département de la Charente-Maritime manque cruellement d'eau.

Le 3 août, sans se presser, le Préfet a pris un arrêté interdisant tout prélèvement pour l'irrigation.

 

A Brie-sous-Matha, le Maire continue à faire tourner jour et nuit les pompes des cascades artificielles autour de la fontaine publique, et poursuit son assèchement des nappes phréatiques locales.

Les irriguants locaux pourront le remercier chaleureusement de contribuer à la baisse accélérée du niveau du piézomètre de Ballans qui sert de référence au Préfet.

 

Des milliers de m3 d'eau si précieuse s'évaporent, quelques mètres plus loin, dans le cours du ruisseau de Brie.

Comment faire comprendre au Maire que la ressource en eau s'amenuise de jour en jour, et que l'eau est plus en sécurité dans les nappes que dans l'atmosphère où elle s'est évaporée en pure perte ?

 

Arrêté préfectoral du 6 août 2010 A Brie-sous-Matha
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE n°    2010 - 2144 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
A AFFICHER DES RECEPTION
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;
VU le code de l'environnement , et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 à R 211-74
VU le code civil ; VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté du 1 décembre 2009 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau en Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre
2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-1798 du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du n° 10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau en Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre 2010 ;
CONSIDERANT l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements au maximum d'ici 2015 dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance de la ressource en eau dans le département ;
CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézomètre de Ballans sur le bassin de l'Antenne-Rouzille ;
CONSIDERANT le constat d'assec et de rupture des écoulements des cours d'eau significatifs du Bassin Mignon-Courance et notamment la source du Chambon (Crépé), la Vendié au pont de la Boisse (Marsais), la Subite (bourg de Marsais) ainsi que la Tourbière d'Amuré - Le Bourdet (au niveau du Bourdet) par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
CONSIDERANT la situation d'assèchement de la Tourbière d'AMURE-LE BOURDET, pour laquelle l'arrêté de biotope du 3 janvier 1990 interdit la réduction de l'hydromorphie de cette dernière ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 10-934 du 15 avril 2010 prévoit, en son article 5, la prise de mesures nécessaire à la préservation de la ressource de la salubrité et de la vie piscicole;
SUR proposition du Délégué Inter-services de l'Eau ;
ARRETE
Article 1 : PRELEVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE - NOUVELLES MESURES 1.1   arrêt total
Conformément à l'article 5.2.3. de l'arrêté-cadre n° 10-934 du 15 avril 2010, l'arrêt total des prélèvements pour l'irrigation est mis en œuvre sur le bassin de l'Antenne Rouzille

Depuis le 10 juillet (date de parution du 1er arrêté de restriction), le Maire pompe comme un forcené dans la nappe phréatique et envoire l'eau s'évaporer dans l'atmosphère.

Le Préfet, prend des arrêtés que le Maire de Brie ne lit même pas.

Comme dit l'expression bien connue, le Préfet ...

prefet_pisser_violon.gif

Cela ne sera surement pas assez efficace, ni pour rétablir l'équilibre de nos nappes phréatiques en voie d'assèchement ni pour supprimer les assecs de toutes les rivières du département.

 


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14 août 2010 6 14 /08 /août /2010 00:08

Fractal_arbre_150.jpgLe blogueur est aussi créateur d'images insolites, appelées "fractales".

Des images créées à partir d'une formule mathématique plus ou moins complexe.

Dificile, pensez-vous, et vous êtes depuis longtemps brouillé(e) avec les maths.

Et pourtant, je suis presque certain que vous avez créé des images fractales au cours de votre existence. Quand vous traciez des rosaces avec votre compas sur des feuilles de cahier, vous faisiez dez images fractales sans connaître le mot.

L'effet de répétition d'une forme simple, avec un décalage calculé, et une variation d'échelle calculée donnent une image dite "fractale" (selon Benoit Mandelbrot, mathématicien franco-américain).

L'ordinateur permet d'amplifier le phénomène, grâce à sa rapidité de calcul. Il permet également d'ajouter la couleur, avec ses dégradés de teintes, là où votre compas n'écrivait qu'en noir.

 

Du 23 au 29 août, j'expose mes créations d'images fractales à la Tremblade, au lieu-dit "La Grève".

Venez découvrir des images fascinantes, une magie de couleurs et de formes.

La salle d'exposition est au bout de la route, près du parking, là où il y a l'embarcadère. Voir un plan

 

aff_Fractal468_11x15_resize.jpg

aff_Fractal486_11x15_resize.jpg


Encore quelques images                et une galerie en ligne, avec d'autres images fractales

 

redu_Fractal01.jpg  redu_Fractal02.jpg
 redu_Fractal03.jpg  redu_Fractal04.jpg
 redu_Fractal05.jpg  redu_Fractal06.jpg
 redu_Fractal07.jpg  redu_Fractal08.jpg
 redu_Fractal09.jpg  redu_Fractal10.jpg
 redu_Fractal11.jpg  Fractal473_resize_resize.jpg
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12 août 2010 4 12 /08 /août /2010 09:19

Tous les ans, le blog Briellois décerne au Maire des "Papillottes" d'or, d'argent ou de bronze pour des actes municipaux ou propos qui méritent d'être particulièrement reconnus pour leur valeur d'exemple. (tous les articles de la rubrique "Papillottes d'or")

 

Selon les conventions habituellement retenues pour les distinctions honorifiques, il existe, par ordre décroissant de mérite :
1. la papillote d'or 2. la papillote d'argent 3. la papillote de bronze

 

Est déjà proposée, pour les papillottes de l'année 2010, la nouvelle définition du service public de proximité que le Maire a donnée à la mairie. (Voir ici : "l'autruche de proximité")

 

Les propos tenus par le Maire, lors du conseil municipal du 22 juillet, au sujet de l'interdiction de l'utilisation des produits phyto-sanitaires dans les fossés et caniveaux de la commune, méritent à l'évidence nomination au palmarès des Papillottes de l'année 2010.

De nombreux visiteurs du blog ont fait justement remarquer leur caractère exceptionnel.

 

Le Maire confond avec beaucoup de conviction la notion d'homologation et la notion d'autorisation d'utilisation.

 

Le round-up est un produit homologué, certes, mais cela ne signifie pas qu'on puisse l'utiliser n'importe comment et n'importe où.

L'arrêté préfectoral dont il est question lors de ce débat interdit strictement son usage près des réseaux d'eau pluviale, près des caniveaux, fossés, etc.

Le Maire affirme que, puisque le produit est homologué, il peut l'utiliser comme il veut et où il veut.

Non seulement il le dit, mais il le met en pratique, comme les Briellois ont pu le constater en juin 2010. Les fossés et caniveaux du bourg ont été copieusement arrosés de round-up par le personnel communal.

 

Les produits raticides sont homologués. Mr Goursaud se croit-il pour autant autorisé à en mettre dans le cognac et le pineau qu'il sert à l'apéritif à ses invités ? Ils peuvent espérer que non, et qu'il ne fait pas, dans ce cas, la confusion qu'il manifeste devant son conseil municipal sur un sujet de santé publique aussi connu.

Et pour faire bonne mesure, Mr le Maire menace d'une action en justice (avec constitution de partie civile) contre le blogueur qui s'est élevé une fois de plus contre ses pratiques dangereuses et hors-la-loi.

 

Ses propos sur ce sujet sont donc proposés à l'unanimité pour concourir aux "Papillottes d'or" de l'année 2010.

 

Transcription des échanges entre B. Goursaud et P. Collenot au conseil municipal du 22 juillet 2010 Enregistrement audio

B. Goursaud : "J'ai également une plainte pour le désherbage de la commune. Je suis convoqué à la Gendarmerie la semaine prochaine... j'ai environ deux plaintes par semaine. Deux plaintes par semaine !"

P. Collenot : "Réduisez vos actions qui vous mettent en situation d'avoir des plaintes, Mr Goursaud. Ca sera d'abord la première solution, pour en avoir moins."

B. Goursaud : "Qui vous a dit que le désherbage était interdit ?"

P. Collenot : "Le désherbage au round-up, au Glifanan - au Glyphosate, pardon - dans les caniveaux.

B. Goursaud : "Vous maintenez que le Glyphosate est interdit ?

P. Collenot : "Je dis que l'utilisation de ces produits phyto-sanitaires est..."

B. Goursaud, me coupant la parole : "Vous maintenez que le glyphosate est interdit ? Non mais, je vous pose la question"

P. Collenot : "Mr Goursaud, peu importe que je le maintienne ou non."

Mr Goursaud, à la secrétaire : "Vous écrivez que Mr Collenot a dit que le Glyphosate était interdit. Vous le mettrez dans le compte-rendu de réunion."

P. Collenot : "Dans les caniveaux et abords des fossés. Vous pouvez écrire ce que vous voulez. Ca n'a aucun effet sur...."

B. Goursaud : "J'ai ici le texte réglementaire, qui dit, qui dit : sont homologués les produits de désherbage total, pour les communes. Monsieur Bernard Goursaud, Maire de Brie-sous-Matha. C'est adressé à la Mairie de Brie. Round-up 450 grammes de glyphosate, pour désherbage total de durée de 4 à 6 mois ... Homologué. Et voilà où on a le droit de désherber et de ne pas désherber. On va rigoler quand on va aller à cette plainte. Et je vous dis que je ferai un dépôt de plainte contre vous pour calomnie, une fois de plus, parce que vous avez dit des choses encore. Et j'ai pas signé la charte encore, avec la Région, "

P. Collenot : "Vous avez bien fait, vous n'auriez pas été admis".

B. Goursaud : "Je n'ai pas l'intention de la signer, non plus. Je n'ai pas l'intention de la signer, la Charte Terre Saine. Elle a pas été signée. Donc, on va rigoler sur cette plainte aussi. Et là ça sera une plainte avec constitution de partie civile".

écouter l'enregistrement audio 
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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 21:39

Ce matin, dans le journal Sud-Ouest, le Maire déclarait que le nombre des signataires de sa pétition avait dépassé les 200, dont la majorité des Briois.

Il omettait de dire - et c'est normal - que la contre-pétition - avait atteint le nombre de 700 signataires, dont la majorité des Briellois.

Des chiffres parfaitement invérifiables et invérifiés, dont personne ne connaîtra la valeur réelle (pas plus ceux du Maire que ceux du blogueur). Probablement aussi "bidons" les uns que les autres.

 

Mais ce qui est sûr, c'est qu'une contre-pétition a circulé à Brie et a recueilli des signatures. On pouvait même signer les deux sans se contredire, et elles s'adressaient toutes les deux au même Maire.

 

On se fait un petit plaisir : on compare les deux textes.

 

La première : celle du Maire (celle qu'il a lancée et où il s'écrit à lui même)

2010-08-02_petition_fontaine_redu.jpg

La seconde, si ressemblante, et si différente...

2010-08-02_avis_au_maire_petition_redu.jpg

 

Vous ne trouvez pas que cette deuxième pétition a beaucoup plus de tenue et de signification que la première ? J'en connais plus d'un qui va regretter d'avoir bêtement signé celle du Maire !

 

Pas étonnant, n'est-ce pas, qu'elle ait recueilli 700 signatures, dont une majorité de Briellois ?

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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 08:49

cloche11.gifQui n'entend qu'un son...

 

C'est maintenant devenu la règle : Chaque fois que le journal Sud-Ouest publie un article où il est question de Brie-sous-Matha, les internautes viennent en foule sur le blog Briellois pour recouper les informations.

Ils découvrent avec amusement ou étonnement que le journaliste local, qui soutient publiquement le maire de Brie, au grand étonnement de la plupart des élus du canton, arrange l'information à sa manière, et au mépris des règles de la déontologie journalistique, ne recueille qu'un seul avis sur les évènements. Qui n'entend qu'un son...

 

L'article publié dans Sud-Ouest du 11 août 2010 sous le titre "Brie-sous-Matha - La fontaine a eu chaud" n'échappe pas à cette règle. Petite analyse :

 

Dans le journal Sud-Ouest du 11/08/10, sous le titre "Brie-sous-Matha - La fontaine a eu chaud"

 

"Une pétition a été lancée et a dépassé toutes les espérances des organisateurs".

"Le Maire a avisé les autorités compétentes. Il a remis en fonctionnement la station de pompage"

Le 21 juillet, le Maire de Brie savait ce qu'il devait faire pour laisser en fonctionnement les pompes de la fontaine. Cela était écrit dans le courrier de l'Agence Régionale de Santé.

"Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée."

Texte complet du courrier de l'ARS, ci-dessous

 

Dans mon courrier au Maire, le 16 mai 2010 (auquel il n'avait pas jugé utile de répondre), j'écrivais ceci :

 

Monsieur le Maire,
et Monsieur le vice-président du syndicat départemental des Eaux

A de nombreuses reprises, en conseil municipal, votre attention a été attirée sur le problème sanitaire et réglementaire que constitue la fontaine publique de la commune. Aux abords de cette fontaine publique (qui n'est pas alimentée par le réseau public, mais par un captage autonome) aucune information n'est donnée aux consommateurs sur la qualité de l'eau mise à leur disposition par la commune de Brie-sous-Matha.
Cette situation vous a été signalée depuis longtemps (plusieurs années), en conseil municipal et en d'autres circonstances.

 

2010-08-02_avis_du_maire_redu.jpgDu 21 juillet au 6 août, qu'a fait le Maire de Brie ?

- un réunion publique pour dénoncer le blogueur comme responsable (responsable de quoi, au fait ? Les streptocoques fécaux de l'analyse de décembre 2009 et les 0,81 mg/l de nitrates que contient l'eau de la fontaine sont-ils imputables au blogueur ?)

- une pétition dont "les organisateurs" sont le Maire lui-même. Pour faire davantage pression sur les habitants, il l'a distribuée à tous sous la forme d'un "Avis du Maire". Une pétition par laquelle le Maire s'écrit à lui-même, puisque c'est lui qui détient la réponse à la demande.

Et tout cela en racontant et en faisant croire aux plus crédules qu'un méchant blogueur voulait faire fermer la fontaine publique. Les habitants de la commune une nouvelle fois pris en otages par le Maire de Brie, juste pour règler ses comptes avec le blogueur. Et pour, finalement, mettre en oeuvre les demandes du blogueur.

 

17 jours pour appliquer le courrier de l'ARS

Il aura fallu au Maire de Brie-sous-Matha 17 jours pour s'intéresser au courrier de l'Agence Régionale de Santé, afficher l'information demandée, et rouvrir les pompes. 17 jours de trop.

 

80 jours après le courrier du blogueur

Il aura fallu au Maire 80 jours pour mettre en application mon courrier demandant l'affichage d'information pour les usagers de la fontaine. 80 jours de trop.

 

coupdepiedaucul2.gifBeaucoup de bruit pour rien - Much Ado About Nothing (William Shakespeare - 1600)

 

La méthode du coup de pied au c.. appliquée au Maire de Brie, a montré encore une fois son efficacité. Le Maire s'agite beaucoup, fait tout pour protéger son séant, mais il finit par appliquer les lois et règlements pour peu qu'on insiste. Il y a encore bien d'autres domaines de l'administration communale brielloise où elle va devoir être utilisée.


 

La lettre de l'Agence Régionale de Santé au Maire de Brie-sous-Matha :

 

Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes Site La Rochelle 2 Avenue de Fetilly CS 90 583
17 021 La Rochelle Cedex 1

Service émetteur : Direction de la santé publique
Date 16 JUIL 2010

 

Monsieur le Maire
17160 BRIE-SOUS-MATHA

 

Monsieur le Maire,
Le 25 juin dernier j'ai été destinataire des copies des courriers que vous a adressés Monsieur Pierre COLLENOT au cours des mois de mai et juin dernier.
Par ces courriers il attire votre attention sur la question de l'absence d'information des usagers sur la qualité de l'eau de la fontaine publique existant sur votre commune.
Ce point d'eau n'est pas recensé par mes services dans les installations qui font l'objet du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Le captage particulier qui, semble-t-il, l'alimente, n'est pas non plus connu de mes services ; il n'est donc apparemment pas autorisé.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1321-1 à L3121-10 et Articles R1321-1 à R1321-63), il vous est interdit de délivrer au public l'eau d'une ressource non autorisée, non contrôlée, non protégée et de mettre en contact l'eau de cette ressource privée avec l'eau de distribution publique.
  En outre, les éléments de qualité mentionnés dans les courriers précités (présence de streptocoques fécaux et teneur en nitrates de 58 mg/l) font apparaître que l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée. Je vous demanderais de me tenir informé de la suite que vous réservez à cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
P/Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par délégation 

 

Le Délégué Territorial de la Charente-Maritime

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10 août 2010 2 10 /08 /août /2010 12:45
Difficulté de la recette cocarde_30.gif  1 cocarde= facile
 2 cocardes = moyenne
 3 cocardes = difficile
Temps de préparation

 Une mandature pour mettre au point la recette

 

Ingrédients

 

monopoly maire

 1 - un maire bien élu et soutenu politiquement par la majorité en place au Conseil Général du département(1).

 

 

(1) Pour la réussite de la recette, cette condition est impérative.

code_urbanisme_resize.jpg  code_urbanisme_resize.jpg

 2 - deux Codes de l'Urbanisme.

 

On en trouve dans toutes les bonnes librairies, les magasins gastronomiques spécialisés, à la FNAC, au Furet du Nord, chez Alapage, Amazon, etc.

 conseil-municipal.gif  3 - un conseil municipal qui applaudit majoritairement aux recettes gastronomiques du Maire

 

Recette

 

- Prenez un Maire bien élu et soutenu politiquement par la majorité du Conseil Général en place.

- Arrachez délicatement du 1er exemplaire du Code de l'Urbanisme toutes les pages contenant  le Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    * Titre Ier : Certificat d'urbanisme. (Article L410-1)
    * Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    * Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-8)
    * Chapitre II : Compétence. (Articles L422-1 à L422-8)
    * Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations. (Article L423-1
    * Chapitre IV : Décision. (Articles L424-1 à L424-9)
    * Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation.

Ne pas hésiter à arracher toutes ces pages, même si le livre est neuf. Rendez aussi discrètes que possible les traces d'arrachement.

- Faites savoir à vos amis et connaissances qu'il y a un Code de l'Urbanisme tout neuf en vigueur dans votre commune, et que les services des Impôts n'y verront que du feu en matière de valeur locative de leur maison.

- Réservez le deuxième exemplaire (complet) du Code de l'Urbanisme à tous ceux qui ne sont pas vos amis.

 

La recette est terminée. Laissez reposer.

 

- Faites goûter à vos proches, et à eux seulement.

- Augmentez les impôts locaux (foncier bâti et taxe d'habitation) et portez-les à leur maximum : vos amis qui ont goûté à votre recette vous en seront d'autant plus reconnaissants, par différence avec ceux qui ne sont pas vos amis, et qui payent leurs impôts normalement.

 

La majorité du conseil municipal applaudit le Maire pour cette recette très réussie.

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10 août 2010 2 10 /08 /août /2010 08:57

Instruction civique, matière en voie de disparition ?

Naguère, on enseignait aux enfants, à l'école primaire, l'instruction civique. Une matière en voie de disparition.? Cela aidait à avoir en mémoire quelques notions simples sur les institutions du pays, sur la morale civique, le sens de l'Etat, les droits et devoirs des citoyens, etc. et à y conformer son action.

Au fond d'un (vide-) grenier, nous avons retrouvé un petit manuel (1) de morale et d'instruction civique en usage dans les écoles primaires vers 1920.

 

educ_civ_1.jpg

 

Ces idées seraient-elles aujourd'hui périmées ?

educ_civ_2.jpgC'est ce que pensent et affirment par leurs actes ceux qui, comme le Maire de Brie-sous-Matha, font croisade pour la désobéissance quasi-systématique aux lois de la République, dans leur intérêt personnel.

Edouard Herriot, homme politique et écrivain français (1872-1957), définit la culture comme « ce qui reste quand on a tout oublié » (Notes et Maximes). Certains ont visiblement et publiquement jeté la culture civique avec ce qui restait au fond de leur fosse à vendanges.

 

Voir sur ce blog : Y a-t-il encore un Maire à Brie-sous-Matha ?

 

Chapitre II - Leçon 6
 

L'administration communale et départementale
Le Maire
 

Leçons

SOMMAIRE. — Les conseillers municipaux mettent à leur tête un d'entre eux auquel on donne le titre de maire et qui est le chef de la commune.

educ_civ_3.jpg Cours Moyen

— Les conseillers municipaux choisissent parmi eux le maire et les adjoints. Le maire est à la fois le représentant de la commune et le représentant du gouvernement ; il est aussi officier de l'état civil.
Comme magistrat municipal, il convoque le conseil, fait exécuter ses décisions et gère les deniers communaux ; il peut faire aussi des règlements de police et de voirie.
- Comme  agent  du gouvernement, il assure la publication et l'exécution des lois, il fait confectionner les listes électorales, veille au recrutement militaire et assure l'ordre public.
- Comme officier de l'état civil, il dresse les actes de naissance, de décès et de mariage. Le maire est aidé par un ou plusieurs adjoints.

 

Cours Supérieur

Le maire nomme le secrétaire de la mairie et tous les employés nécessaires pour les écritures ; ceux-ci sont payés sur les finances communales.

Les adjoints, en nombre variable selon l'importance de la commune, suppléent le maire quand il est absent ou empêché. Dans les villes où l'administration communale est une lourde charge, le maire délègue à ses adjoints quelques-unes de ses fonctions ; l'un est délégué à l'état civil, l'autre à la police, etc.

Le maire exerce gratuitement ses fonctions et il a pour insigne l'écharpe tricolore.

En cas de négligence ou d'indélicatesse, il peut être suspendu par le Préfet et révoqué par le Président de la République(2).


educ_civ_4.jpgQuestions orales ou écrites

- Qui nomme le maire et les adjoints?

- De qui le maire est-il le représentant ?

- Quelles sont ses attributions: 1°, comme magistrat municipal ; 2°, comme agent du gouvernement ; 3°, comme officier de l'état civil ?

- Quels sont les employés nommés par le maire ? Quel est le rôle des adjoints ? Quelle délégation peut leur donner le maire ? Par qui le maire peut-il être suspendu ? révoqué ?


Rédactions

1. — Parlez des attributions du maire comme officier de l'état civil et faites comprendre l'importance des actes rédigés par lui en cette qualité.
2. — Pourquoi donne-t-on au maire, aux adjoints et à certains agents de la force publique des insignes qui leur permettent de faire reconnaître leur autorité ?

 

 


 

educ_civ_5.jpg(1) "Le livre unique de morale & instruction civique" de A. Poignet et H. Bernat, Etablissements Godchaux, imprimeurs-éditeurs à Paris

(2) Actuellement, le Maire de Brie raconte à qui veut l'entendre que "son dossier" serait sur le bureau de Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. En vue de sa révocation par le Président de la République ? Ne rêvons pas trop. De trop nombreux exemples montrent le crédit qu'on peut accorder à ses propos.

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8 août 2010 7 08 /08 /août /2010 09:38

A la lecture de ce compte-rendu réduit à sa plus simple expression, qui n'apporte aucune information aux habitants, on comprend tout l'intérêt que les Briellois manifestent à l'écoute des enregistrements audio des réunions en ligne sur ce blog. 

Ici se trouve l'information réelle sur le déroulement des conseils municipaux.

Comme chacun peut le constater facilement, il n'y a généralement qu'un rapport très lointain entre la séance et son compte-rendu.

La coutume, à Brie-sous-Matha...

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal de la commune de Brie-sous-Matha

Séance du jeudi 22 juillet 2010 à 21 heures

 

NOMBRES DE MEMBRES    En Exercice    11    Présents 9    Votants --
DATE DE LA CONVOCATION : 16 Juillet 2010
DATE D'AFFICHAGE : 29 Juillet 2010
Dépôt en préfecture le ;

Texte officiel du compte-rendu Commentaire Enregistrement
audio
L'an Deux Mille dix et le 22 Juillet à 21 heures, te Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.
Présents : Messieurs Bernard GOURSAUD, Michel ADAM, Robert ROBIN, Pierre SPELETTA, Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE, Madame Michelle GUILLAUME, Françoise GUINDANT, Christine SABOURAUD
Absent(e)(s) avec pouvoir : Jean-Louis TEXIER pouvoir à Bernard GOURSAUD
Absent(e)(s) : Madame Natacha BLANCHET
Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe qu'il a le pouvoir de Monsieur Jean-Louis TEXIER. Monsieur COLLENOT demande a voir ce document.

Le contrôle des pouvoirs annoncés par le Maire est devenu une mesure de prudence nécessaire : au cours de plusieurs séances précédentes du Conseil, le Maire a affirmé sans broncher détenir des pouvoirs qu'il a été incapable de présenter.

Il a même réussi le tour de force extraordinaire de faire voter le conseil pour faire accepter ces pouvoirs non présentés. La majorité du conseil a voté en faveur de cette évidente illégalité.

A Brie-sous-Matha, le Maire et sa majorité réécrivent les lois françaises à leur manière. Avec un succès bien mérité...


C'est ce que le blogueur appelle "la République Autonome Brielloise (R.A.B.)" sous le pouvoir de son Shérif.

sherif_2.gif

   écouter l'enregistrement audio
  1. Frairie 2010 :
La frairie ne sera pas organisée cette année. Aucune bonne volonté ne s'est manifestée,
  La parole de Bernard Goursaud circule dans un silence assourdissant
     écouter l'enregistrement audio
  2. Le jardin de Gilberte :
Le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité l'organisation d'une journée d'inauguration de ce lieu avec la prise en charge des frais par la commune.
  Auto-satisfaction du Maire de Brie : il est tellement fier qu'il se décerne une médaille. On n'est jamais mieux servi...
    écouter l'enregistrement audio
3. Révision du montant des loyers.
Suivant l'Indice de Référence des Loyers, le montant des loyers des logements sociaux a diminué de 0.06%. La baisse des loyers est acceptée à l'unanimité.
  C'est assez rare pour être noté : révision à la baisse
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4. Acquisition de deux armoires métalliques
L'achat de deux armoires métalliques est accepté à l'unanimité, ainsi que le virement de crédits nécessaires du compte 61523 Voie et réseau (sic) vers le compte 2183 Matériel de bureau pour un montant de 500 €.

5. Achat de matériel et outillage.
Le virement de crédit nécessaire au paiement des achats d'outillage est accepté, du compte 61523 Voie et réseau (sic) vers 2188 Immobilisation corporel (sic) pour un montant de 1 500 €.

      écouter l'enregistrement audio
6. Site Internet.
Afin de pouvoir supprimer le site de la commune actuellement en ligne, et d'y mettre le nouveau, le Conseil Municipal décide de faire appel à Informatique Conseil à Matha.

Dialogue briellois surréaliste

- Mme Guillaume : "Mr Collenot, ne pourriez-vous pas nous aider à effacer le site que vous aviez construit. Nous on ne sait pas l'effacer."

- Pierre Collenot : "Non, Madame Guillaume, je n'effacerai pas le site que j'ai construit bénévolement à la demande de la commune."

- Madame Guillaume : "Mr Collenot, vous n'êtes vraiment pas gentil."

    écouter l'enregistrement audio

7. Tarif des locations des gîtes communaux
Une augmentation de 3% du tarif de location des gîtes communaux a été acceptée.

8. Location de deux gîtes communaux à l'année.
La demande de location à l'année de deux gîtes communaux a été refusée par le Conseil Municipal

Sujets consensuels
    écouter l'enregistrement audio
9. Programme d'amélioration de la voirie 2010 : emprunt à réaliser
Un emprunt de 2700 € pour l'amélioration de la voirie a été accepté.
Une logique qui m'étonnera toujours : on décide de faire un emprunt avant de décider à quoi on va l'utiliser.
    écouter l'enregistrement audio
10. Médaille communale
La fabrication d'une médaille communale est acceptée. Elle sera fabriquée par l'entreprise ART et CREATION.

Comme ci-dessus : on vote l'achat de médailles avant de décider ce qu'on en fera. Il est vrai que le Maire a besoin d'une délibération pour l'achat. Pour les destinataires, il n'en fera probablement qu'à sa tête et à la tête du client.

La devise choisie pour illustrer les vertus des Briellois-Briois méritants est "In vino veritas". Non, ce n'est pas une blague du blogueur. Elle va être déposée à l'INPI (authentique, écoutez).

Les vieux gallo-romains qui cuvent tranquillement leur vin de Saintonge dans les cimetières antiques vont se retourner dans leur tombe en rotant. 

  écouter l'enregistrement audio
11. Cimetière : Concession BARRE/RENOUX.
La Famille BARRE souhaite rétrocéder sa concession à la Famille RENOUX. Le Conseil Municipal accepte.
Sujet consensuel   écouter l'enregistrement audio
 

A partir de ce moment de la séance, le maire commence à règler ses comptes personnels avec les briellois qui ne lui ont pas fait allégeance.

 
12. Courrier de Monsieur JOBET Gilles
Monsieur le Maire confirme l'attestation de faux témoignage de Monsieur JOBET Gilles au profit de Monsieur COLLENOT, destinée au tribunal.

Le Maire répond à un courrier qui date de février 2010 d'une famille de Brie qui lui reproche d'avoir tenu des propos calomniateurs envers eux pendant une réunion du conseil municipal, comme la coutume brielloise-brioise l'y autorise.

Le Maire confirme ses propos initiaux et en rajoute une louche supplémentaire, au cas où ils n'auraient pas bien compris la première fois.

La Coutume, c'est sacré, à Brie-sous-Matha.

  écouter l'enregistrement audio
13. Fontaine : aménagement, plainte de Collenot Pierre, analyse d'eau, bornage BISSIRIEIX, pompe bassin, détérioration table et bancs.

- Pompes des bassins : Le Conseil Municipal décide de continuer à faire fonctionner les pompes des bassins de la fontaine.

In vino veritas, in aqua fallacia(1)

 

Mr le Maire à P. Collenot : vous avez fait état d'un résultat d'analyse qui ne venait pas d'un laboratoire agréé.

P. Collenot à Mr le Maire : quand vous avez écrit en janvier 2010 aux habitants de Brie "Lors de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable", vous parliez du même résultat d'analyse venant du même laboratoire non agréé.

Ce qui diffère : dans votre écrit aux habitants, de Brie, vous indiquez que l'eau de la fontaine est potable, alors que le laboratoire indique qu'elle ne l'est pas.  il s'agit en fait d'un mensonge de votre part qui a un caractère criminel.

Cet épisode est un grand numéro du Maire : il donne la fâcheuse impression de ne pas comprendre le sens du courrier de l'Agence Régionale de Santé, qui lui reproche d'avoir commis trois infractions sérieuses à propos de la fontaine publique. 

 

Il envoie, au passage, une rafale de gros plomb sur le SYMBA et sur sa grande déeesse des eaux. Elle n'a pas les faveurs du Maire. Il n'aime rien de ce qui concerne l'eau. 

 

"In vino veritas, in aqua fallacia", telle est la devise brielloise-brioise.

 

On notera au passage que le ou la sécrétaire n'a pas respecté la consigne donnée par le Maire, au cours de la réunion, (écouter l'enregistrement) d'écrire au compte-rendu que le blogueur aurait dit que le round-up est interdit (voir ici)

 

(1) La vérité est dans le vin, la tromperie est dans l'eau.

  écouter l'enregistrement audio
- Bornage BISSIRIEIX. : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité qu'un courrier en recommandé avec accusé de réception sera adressé à Mr et Mme BISSIRIEIX pour tenter un ultime arrangement à l'amiable avant d'engager une demande de bornage judiciaire. Le Maire, qui n'a généralement besoin de personne pour aller au charbon judiciaire contre les gens qui ne lui sourient pas, a des pudeurs de premier communiant, et voudrait bien que quelqu'un du conseil propose ce qu'il a décidé depuis longtemps. Il y parvient, après beaucoup de temps perdu. écouter l'enregistrement audio

détérioration table et bancs.

 


rien dans le compte-rendu

Un scénario ahurissant : le maire commence par aller voir les gendarmes, avant de rencontrer les parents d'enfants de la commune qu'il soupçonne, sans preuves, d'être à l'origine des dégâts. La cible rêvée : l'enfant d'une conseillère municipale "d'opposition". On vous l'a déjà dit souvent : des conseillers municipaux d'opposition, ça ne peut pas exister à Brie. Pour le Maire, tous les moyens sont bons pour essayer de leur faire peur. Odieux.

écouter l'enregistrement audio
14. Restauration de l'Eglise Saint-Pierre de Brie-sous-Matha.
Le Conseil Municipal accepte de faire faire une étude préalable à la restauration de l'église, pour 3 900 € par un architecte spécialiste des monuments classés.
Oui à une demande de devis. écouter l'enregistrement audio 
15. Contentieux : Vente immobilière JACQUET Marie-Cécile.
La SAFER propose la somme de 8 000 € pour l'acquisition de terrain. La créance étant de 17 000 € environ. Le Conseil Municipal n'accepte pas cette proposition.
Un court épisode consensuel, en attendant le retour aux règlements de comptes  écouter l'enregistrement audio 
16. Contentieux : Tribunal administratif
Dossier 091080 : Affaire Communauté de Communes de Matha
Dossier 0802723-2 : Affaire Pierre COLLENOT/J-J LABROUSSE contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802124-1 : Affaire Association Actions Information Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802125-1 : Affaire Association Actions Information Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802604 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0803074 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
Jugement de la cour d'appel de Poitiers : Bernard GOURSAUD, Commune de Brie-sous-Matha contre Pierre Collenot

Tous les jugements du Tribunal Administratif sont disponibles en mairie.
Les jugements du Tribunal Administratif et de la Cour d'Appel sont en ligne sur ce blog
  1.   Bernard Goursaud contre CDC du Pays de Matha : il a gagné, et il fait durer le plaisir de le raconter. La suite, c'est facile à retenir : il a tout perdu
  2. Collenot-Labrousse contre commune de Brie : le Maire a perdu. Si vous comprenez ses explications confuses, écrivez-nous.
  3. AIE17 contre commune de Brie (carrière de la Rente) : il a perdu et a été condamné à dresser procès-verbal
  4. AIE17 contre commune de Brie (carrière personnelle de B. Goursaud) : il a perdu et a été condamné à se dresser procès-verbal à lui-même
  5. Collenot contre commune de Brie (affaire n°1 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  6. Collenot contre commune de Brie (affaire n°2 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  7. Cour d'Appel de Poitiers : B. Goursaud contre P. Collenot. Le maire est débouté, condamné à verser 800 € à P. Collenot. Il raconte qu'il va aller en Cour de Cassation. A ses frais. Bravo. En attendant il devra payer les 800€ qu'il doit à P. Collenot.
    Article 579 du Code de Procédure Civile :

    Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

écouter l'enregistrement audio   
17 . Discussion Ancien Bâtiment des Vignerons Charentais
Suspension de séance. Discussion en réunion de travail.

Reprise de la séance du Conseil Municipal, levée de séance à 00 heure 15

Le Maire Bernard GOURSAUD
Le Maire lève la séance, pour la poursuivre immédiatement sur le thème du bâtiment des Vignerons Charentais (qui est à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal) : un artifice de procédure dont il pense qu'il lui évitera de tomber sous le coup de la prise illégale d'intérêts. Cela ne convaincra pas un juge qu'il n'y avait pas une intention frauduleuse chez le Maire. Ecoutez bien, à la fin de l'enregistrement précédent, la fin de la réunion du conseil avant la "levée de la séance".  

 

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