Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
  • Contact

Recherche

Citation

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


Archives

26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 15:50

Ce vendredi 26 octobre 2012, le Maire de Brie-sous-Matha avait invité la nouvelle sous-préfète à participer à une réunion du conseil municipal.

 

Idée louable de sa part : occasion de prendre contact et de faire découvrir la commune de Brie à la nouvelle représentante de l'Etat.

 

Mais le Maire de Brie est incorrigible, même en présence de la représentante de l'Etat.

 

En début de séance, il a annoncé détenir les pouvoirs de deux conseillers absents.

 

J'ai demandé à vérifier ces pouvoirs.

 

Comme cela est malheureusement déjà arrivé trop souvent, le Maire a été incapable de présenter les pouvoirs qu'il affirmait détenir, puis il a fini par admettre qu'ils ne seraient pas pris en compte lors du vote des délibérations.

 

Voilà, de la part du Maire, une judicieuse façon de montrer à la nouvelle Sous-Préfète pourquoi une partie des conseillers municipaux ne lui font pas confiance, et comment il se moque de l'ensemble de son conseil municipal.

 

Bienvenue à Brie-sous-Matha, madame la Sous-Préfète !!!

 

 


Pour mémoire, voir cette page : Par quatre fois en six mois le maire de Brie-sous-Matha a été pris en flagrant délit de fraude aux pouvoirs.

Repost 0
14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 23:26

Le conseil municipal de ce mardi 14 février 2012 avait à se prononcer sur la hausse du loyer d'un des logements sociaux de la commune.

 

Le loyer mensuel de ce logement était à ce jour de 418.35 €

Le maire a proposé de le porter à 500 €

 

Une augmentation de 19,52%

 

Deux voix scandalisées se sont élevées pour dire leur désaccord : dans ces périodes difficiles pour beaucoup, une telle hausse du loyer, sans autre justification qu'un revenu supplémentaire pour la commune, est un mauvais coup porté aux plus démunis.

 

La majorité du conseil municipal a cependant voté favorablement pour cette hausse de 19,52%.

 

A Brie-sous-Matha, il est plus facile au conseil municipal de faire payer ceux qui n'ont rien, que d'obtenir de la SARL Goursaud qu'elle paye enfin à la commune un loyer pour l'utilisation d'un bâtiment communal comme hangar agricole. Une situation qui dure depuis des années, sans que cela émeuve cette même majorité du conseil municipal. Deux poids, deux mesures.

 

Les plus démunis paieront pour celui qui ne paye pas !

 


Pour mémoire, rappelons ici les règles qui s'imposent aux bailleurs en matière de hausse des loyers.

 

Art. 17 alinea "d" de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009

 

En cours de bail

 
La révision annuelle du loyer
Pour pouvoir réviser le loyer chaque année, il vous faut prévoir une clause de révision dans votre bail. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date anniversaire du bail. L'augmentation ne peut être supérieure à la variation annuelle de «l'indice de référence des loyers» (voir Insee.fr).
Calculez la révision de votre loyer sur le site du ministère du logement.

 

Lors du renouvellement d'un bail

 

L'augmentation du loyer n'est possible qu'en cas de sous-évaluation manifeste.
Si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage vous pouvez proposer une augmentation à l'occasion du renouvellement du bail.
Il vous faut fournir des références de loyer en guise de preuve. Les références de loyers doivent être représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Deux tiers de ces références, au moins, doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.
 
Si votre logement est situé à Paris, Marseille ou Lyon, vous devez fournir 6 références minimum. Dans les autres cas, 3 références suffisent.
 
Dans un tel cas d'augmentation de loyer, vous devez, six mois avant l'expiration du bail, proposer à votre locataire le nouveau loyer via une lettre recommandée. Celle-ci doit reproduire, dans son intégralité, les 9 alinéas de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989. Doivent également figurer les références sur lesquelles vous vous fondez.

Vous trouverez des références auprès des professionnels, des associations de locataires ou de propriétaires ou auprès des observatoires de loyers là où il en existe.

 


Repost 0
16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 13:52

Le Maire de Brie-sous-Matha, acharné judiciaire contre son blogueur favori, s'y était déjà cassé les dents à plusieurs reprises...

La jurisprudence de la Cour de Cassation renforce le droit des blogueurs par un arrêt du 6 octobre 2011, qui rappelle que les blogs relèvent des lois sur la Presse, et plus particulièrement des dispositions de la Loi de 1881.

 

Avec les conséquences que cela implique pour ceux qui ne sont pas contents du contenu des blogs qui les mettent en cause.

 

A bon entendeur, salut, Monsieur le Maire de Brie-sous-Matha.

Plus de détails sur cette affaire

 

Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation - Première chambre civile

Cassation sans renvoi


Demandeur(s) : M. Antoine X...

Défendeur(s) M. Serge Y...


Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :

 

Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

 

Attendu que reprochant à M. X... d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu’en ses qualités de maire d’O... et de député du L..., l’a assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l’arrêt attaqué a accueilli cette demande ;

 

Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;

 

Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

 

Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

 

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

 

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;

DIT n’y avoir lieu à renvoi ;

Déclare l’action prescrite


Président : M. Charruault

Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller

Avocat général : M. Domingo

Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard


Repost 0
10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 15:55

Dans ces temps difficiles, où les salariés font les frais de la crise, et paient un lourd tribut au chômage, les bonnes nouvelles se font rares. Alors, ne les boudons pas.

 

En Charente-Maritime, le Maire de Brie-sous-Matha, bien informé, a, au cours du conseil municipal du 9 septembre 2011, créé un véritable scoop en dévoilant le nouveau dispositif d'aide à l'emploi mis au point par le Conseil Général du département.

 

Selon lui, il s'agit d'un dispositif par lequel le Département se substitue à Pôle Emploi, « qui n'a plus de crédits pour renouveler et développer les Contrats Uniques d'Insertion (CUI)   ».

 

Je le laisse expliquer lui-même (écouter l'enregistrement audio)

 

Point de l'ordre du jour  : Finalisation du Contrat Unique d'Insertion avec M. MEILOUIN Alexandre

 

 

Le Maire : « Je vous ai convoqués parce que, comme il faut faire les choses avec une extrême régularité, voire plus, donc, pour finaliser ce qu'on avait décidé l'autre jour, concernant les Contrats d'Insertion, et le renouvellement de celui de Patrice, donc, comme le contrat est nominatif, donc, et non pas lié au contrat (sic), j'ai trouvé une personne en la personne de M. Melouin Alexandre, qui rentre dans les critères.

 

Pôle Emploi, donc, n'a plus de crédits pour développer et renouveler ces contrats. Par contre, le Conseil Général, qui apparemment, fait un peu de social quand même, beaucoup plus que certains qui les enferrent, est d'accord de prendre ce contrat en charge à hauteur de 80%, pour une durée de 24 heures. »

 

La première adjointe : Non !

 

Le Maire : « Si, 24 heures semaine, 24 heures par semaine, à hauteur de 80% de la rémunération. Voilà. Y a-t-il une opposition ? Des abstentions ? »

 

« Oui j'explique : dans la délibération, le Maire sera autorisé à signer ce contrat, à signer avec le Conseil Général. Les crédits sont ouverts au budget et seront ouverts au budget 2011-2012 dans la mesure où ce contrat pourra être renouvelé de 6 mois en 6 mois jusqu'à une période de 18 mois. Donc, le Maire sera donc autorisé, si vous m'y accordez (sic), à renouveler ce contrat de 6 mois en 6 mois.

 

Des oppositions ? Une : M. Collenot

 

Pierre Collenot : « Pour les mêmes raisons que précédemment ».

 

Le Maire : « Abstentions ? Pas d'abstentions. Donc, c'est adopté. »

En résumé, comme l'a indiqué le Maire de Brie-sous-Matha :

 

  • Vous êtes demandeur d'emploi en Charente-Maritime, et Pôle Emploi, qui n'a plus de crédits, vous refuse un Contrat Unique d'Insertion. Tout n'est pas perdu pour vous.
  • Vous êtes maire d'une commune à qui Pôle Emploi, faute de crédits, refuse la conclusion d'un CUI pour un emploi communal, tout n'est pas perdu pour vous.

 

Allez voir votre conseiller général et demandez-lui de bénéficier de la même mesure que celle accordée par le CG17 à la commune de Brie-sous-Matha.

 

Selon les propos du Maire de Brie, le Conseil Général, « qui apparemment, fait un peu de social quand même », dispose de fonds pour traiter votre cas. La commune de Brie-sous-Matha va en bénéficier. Pourquoi pas la vôtre ?

 

Pour obtenir le financement à 80% du salaire d'un employé communal, 24 heures/semaine, pour une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois, les formalités semblent à la portée de toutes les communes. Pourquoi pas la vôtre ?

 

N'hésitez donc pas à solliciter le Conseil Général, par l'intermédiaire du Conseiller Général de votre canton.

 

 

 

Vous doutez de la véracité de cette information : écoutez l'enregistrement audio du Conseil Municipal de Brie-sous-Matha.

 

Un peu étonnés que le Conseil Général ait choisi le Maire de Brie-sous-Matha comme porte-parole de cette bonne nouvelle, nous recherchons des informations complémentaires sur les modalités pratiques de ce nouveau dispositif départemental.

 

Nous vous tiendrons informés sur ce blog des résultats de notre enquête.

 

La suite de la réunion du Conseil Municipal :

  • Décision modificative, programme voirie + 20 000 €
  • Convention maîtrise d'oeuvre avec le Syndicat Départemental de la Voirie 17

Ecoutez l'enregistrement audio

Repost 0
22 août 2011 1 22 /08 /août /2011 21:21

Octobre 2007 :

.

- Le Maire de Brie-sous-Matha adresse à la Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély une délibération du conseil municipal. Il y est écrit que cette délibération a été prise lors de la réunion du 2 octobre.

 

Cette délibération indique que le Conseil Municipal aurait décidé à l'unanimité, lors de cette réunion, de payer "des participations dues à l'école de Matha et au SIVOS de Sonnac".

 

Cette délibération porte sur un sujet qui n'était pas à l'ordre du jour de la réunion. Le sujet n'est pas non plus mentionné dans le compte-rendu de la réunion. qui est distribué par le Maire à tous les habitants de la commune.

 

- La Sous-Préfecture valide le document lors du contrôle de légalité. Un contrôle un peu léger de la part de cette administration, qui n'a pas pris la peine de vérifier si ce sujet était inscrit à l'ordre du jour de la réunion, ou ajouté à l'ordre du jour par décision du Conseil.

 

- Le Maire transmet ce document à la Chambre Régionale des Comptes. (voir encadré ci dessous)

 

Mars 2008

 

- Les conseillers municipaux découvrent l'existence de cette délibération,

  • d'une part à la lecture du registre des délibérations ;
  • d'autre part à l'occasion d'un procès que le Maire intente au blogueur "Briellois" pendant les élections municipales 2008, dans le but de faire fermer ce blog. La fausse délibération est utilisée comme pièce à conviction pour essayer de prouver que le blogueur aurait calomnié le Maire à propos de sa gestion calamiteuse d'une affaire qui remonte à plusieurs années, et qui a coûté très cher aux finances communales. Le Maire perd son procès. (Voir : Jugement du Tribunal de Grande Instance du 25 mars 2008 - Texte intégral )

 

Décembre 2008

 

- Lors de la réunion du conseil du 4/12/2008, dans le but d'éviter au Maire les conséquences possibles d'une procédure pénale, deux conseillers municipaux demandent au Maire d'annuler la délibération litigieuse. Le Maire fait voter par sa majorité une réponse négative à cette demande d'annulation.

 

- Par courrier du 08/12/2008, deux conseillers municipaux déposent auprès du Procureur une plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique".

Le texte de la délibération litigieuse

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA

 

Séance du : 2 Octobre 2007

 

OBJET DE LA DELIBERATION : Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac

 

 

Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de la Chambre Régional (sic) des Comptes concernant les participations aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Matha et de Sonnac impayée (sic) depuis plusieurs année (sic) par la commune de Brie-Sous-Matha. (voir courrier en annexe)

 

Le Maire explique qu'il est obligé d'effectuer le paiement de ces participations envers ces établissements conformément et en application de l'article (sic) L241-12, L241-13, L242-2, R 242-1 du Code des Juridictions Financières.

 

Le Conseil décide à l'unanimité le paiement des participations dues à l'école de Matha et au SIVOS de Sonnac et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement et au règlement de ce dossier.

 

Si notre collectivité avait pris cette position c'était uniquement pour se positionner et faire évoluer nos compétences communautaires (CDC du Pays de Matha) qui représente un même secteur économique, dont les petites collectivités ne peuvent bénéficier à travers les charges financières exorbitantes, sans autre retour de recettes dont pourrait prétendre notre CDC à travers une dotation globale de fonctionnement et alléger par répercutions (sic) les finances des Budgets de nos communes.

 

NDLR : ce dernier paragraphe restera probablement d'une obscurité remarquable pour les générations présentes et à venir ...

 

 

 

Circonstances de la création de cette délibération litigieuse.

 

Depuis des années, le Maire de Brie-sous-Matha avait décidé de ne pas payer la contribution de la commune au fonctionnement des écoles qui accueillent les enfants de Brie-sous-Matha. Une affaire qui a fait scandale dans le canton de Matha, et plus particulièrement dans les communes concernées (Haimps, Sonnac et Matha), qui accueillent ces enfants et doivent supporter sur leur budget les dépenses scolaires auxquelles la commune de Brie-sous-Matha a décidé de ne plus contribuer.

 

Des procédures administratives et judiciaires sont engagées. A leur terme, en juillet 2007, la commune est condamnée à payer aux communes lésées l'arrièré de sa dette, plus un supplément de 20.000 euros.

 

Lors de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2007, le Maire informe les conseillers que la commune va règler la somme due dans un délai d'un mois, c'est à dire avant le 6 août 2007. Il cache aux conseillers et aux habitants le supplément de 20.000 euros que les contribuables de la commune auront à supporter. En dépit de preuves évidentes, et pressé de questions à ce sujet par plusieurs conseillers municipaux, il n'a jamais voulu reconnaître l'existence bien réelle de cette lourde pénalité.

 

Malgré ses engagements pris devant le Conseil, le Maire décide de son propre chef de ne pas faire le règlement qu'il avait lui-même annoncé le 6 juillet 2007.

 

Le 10/09/2007, constatant que la commune n'a toujours pas payé ses dettes, le Préfet saisit la Chambre Régionale des Comptes. Le Maire n'informe pas le conseil municipal de la mauvaise tournure que prend cette affaire.

 

Pour comprendre la motivation de la création de cette fausse délibération par le Maire, le 02/10/2007, deux hypothèses complémentaires peuvent être émises :

  1. la Chambre Régionale des Comptes a pu faire obligation au Maire d'informer le Conseil Municipal de la sanction infligée à la commune et de l'inscription d'office de la somme à son budget. Le Maire aurait ainsi tenté de faire croire à la Chambre Régionale des Comptes qu'il avait satisfait à cette obligation d'information, alors qu'en réalité il n'a pas fait cette information. 
  2. le Maire aurait tenté de faire croire à la Chambre Régionale des Comptes que le retard de règlement était un choix du conseil municipal, et non le sien.

 

 

Malgré le contenu de cette fausse délibération, qui annonce la décision prétenduement prise le 2 octobre 2007 par le Conseil Muncipal de règler la dette, le Maire s'obstine toujours dans son refus de la payer. Il faudra que le Préfet inscrive d'office la dépense dans le budget de la commune.

 

La dette de la commune et le supplément fixé par le Préfet seront finalement règlés aux communes concernées le 28 décembre 2007.

 

Cela marque la fin de la "guerre scolaire" du Maire de Brie-sous-Matha. Il en aura coûté aux habitants de la commune une dépense inutile de 20.000 euros, et une réputation catastrophique dans le canton de Matha.

 

Justice sera-t-elle rendue sur cette affaire du faux en écriture publique ?

 

Voir : Brie-sous-Matha : le faux en écriture publique du Maire : les faits et les textes

 

Voir aussi : Faux en écritures publiques : loi et jurisprudence

Repost 0
13 août 2011 6 13 /08 /août /2011 17:35

 

Le blogueur de Brie-sous-Matha ne s'intéresse pas seulement à la vie si particulière de sa commune, mais il est aussi créateur d'images : les images fractales

 

et il les expose

à la Tremblade (La Grève), du 15 au 21 août inclus
tous les jours, de 10 à 20 h - entrée libre

 

voyez aussi ma galerie en ligne

 

fractale_3d_bandeau.jpg

 

fractale_3d_236.jpgLe mot « fractal » a été créé par le mathématicien Benoit Mandelbrot (1924-2010)  pour la première édition (1975) de son livre « Les objets fractals », mais les travaux qui lui ont progressivement permis de dégager ce concept débutèrent dans les années 50. De plus diverses figures fractales avaient été inventées par des mathématiciens depuis la fin du 19ème siècle, mais ces approches étaient restées sans liens entre elles. Le terme « fractale » est un néologisme créé par Benoît Mandelbrot à partir de la racine latine fractus, qui signifie brisé, irrégulier (fractales n.f). Dans la « théorie de la rugosité » développée par Mandelbrot, une fractale désigne des objets dont la structure est invariante par changement d’échelle.

 

Le mérite de Mandelbrot est d'avoir trouvé ce qu'il y avait de commun à des choses aussi diverses que certaines figures géométriques étranges, la distribution des parasites sur les lignes de transmission de signaux, la longueur des côtes, le tracé de celles de la Bretagne, les cours de la bourse, le régime des crues de certains fleuves, le relief terrestre, la distribution des galaxies, la structure des poumons, etc.

 

En partant de formules créées par Benoit Mandelbrot et d'autres mathématiciens (dont Gaston Maurice Julia, Waclaw Sierpinski, Helge von Koch et quelques autres), et en y associant les techniques de rendu d'image (en anglais "ray tracing"), j'ai créé avec mon ordinateur les images que j'expose cette année à La Tremblade.

fractale_3d_155.jpg 

 

Le lancer de rayon (anglais : ray tracing) est une technique de rendu en synthèse d'image simulant le parcours inverse de la lumière : on calcule les éclairages de l’œil vers les objets, puis vers les lumières, alors que la lumière va de la scène vers l'œil.

 

Cette technique reproduit les phénomènes physiques tels que la réflexion et la réfraction, et les ombres.

 

Le raytracing est gros consommateur de puissance informatique, et pour les images présentées dans cette exposition, le temps de calcul varie de 24 à 72 heures, avec un processeur cadencé à 2,34 gigahertz et une mémoire vive de 6 gigaoctets. Les images sont créées en haute définition, avec 8192 pixels pour la longueur et 6144 pixels pour la largeur. Cela donne une qualité visuelle supérieure à celle des très bonnes photos numériques. Les images sont tirées sur papier photo dans un laboratoire. Elles ont un rendu exceptionnel.

 

Lorsque vous traciez des rosaces sur votre cahier d'écolier, vous dessiniez une image fractale rudimentaire. Avec la rapidité que donne l'ordinateur, j'ai amélioré la méthode, pour en faire une véritable œuvre d'art.

 

L'exposition présente également des photos prises dans la nature, et leur association avec des images fractales qui présentent des points communs.

 

fractale_3d_titre_2.jpg

 

fractale_3d_204.jpg

Repost 0
1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 14:14

Un blog silencieux depuis plusieurs mois

Les habitués de ce blog l'ont tous remarqué : le blogueur Briellois avait réduit considérablement ses publications, dans l'espoir de voir ce silence récompensé par une réflexion sincère du Maire sur la gestion de sa commune si malmenée depuis des années.

 

Un acharné des procédures judiciaires

  Ce silence n'a pas calmé le Maire de Brie, bien au contraire, et le 2 mai 2011, il m'a assigné devant le Tribunal d'Instance de Saintes, pour un article publié sur ce blog le 26 juin 2010 !.

  Il considère que les propos tenus dans cet article (Poitou-Charentes - Charte Terre Saine : la commune de Brie-sous-Matha récompensée ) sont diffamatoires pour la commune de Brie-sous-Matha.

 

Il demande que je sois condamné à payer 5000 euros "en réparation du préjudice moral subi du fait des propos diffamatoires ... portant atteinte à la réputation de la commune", plus 1200 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Je ne suis malheureusement pas le seul habitant de la commune visé par les procédures judiciaires intentées par le Maire. Un acharnement procédurier envers ceux qui émettent des critiques, et qui ne date pas d'aujourd'hui.

 

Petit rappel des faits :

  • Le 24 juin 2010, le maire fait arroser abondamment de produits phyto-sanitaires les caniveaux et fossés de la commune.
  • Peu de temps auparavant, il avait expliqué au conseil municipal tout le mal qu'il pouvait penser de l'arrêté préfectoral interdisant formellement cette pratique.
  • Le 26 juin 2010, je publie un article sur ce blog, et je décerne à la commune de Brie-sous-Matha un "contre-prix Terre Saine", par référence à la charte "Terre Saine" qui incite les communes de la région Poitou-Charentes à réduire l'usage des pesticides.
  • Le 2 mai 2011, le Maire, assisté d'un avocat, m'assigne devant le Tribunal d'Instance, pour propos diffamatoires envers la commune. J'explique aux juges le sens de ma démarche et mon intérêt militant pour la défense de l'environnement.
  • Le jugement est rendu le 27 juin 2011. Le maire est débouté de l'ensemble de ses demandes. Les frais de justice sont mis intégralement à la charge de la commune de Brie-sous-Matha.

Le jugement du Tribunal d'Instance :

  • le Maire est débouté de l'ensemble de ses demandes
  • Les frais de justice sont mis intégralement à la charge de la commune.

 

Et pour finir, dans la bonne humeur, une histoire belge (clic sur ce lien)...

 

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 Juin 2011

 

DEMANDEUR(S) : Commune de BRIE SOUS MATHA, prise en la personne de son Maire en exercice Bernard GOURSAUD Allée Marianne, 17160 BRIE SOUS MATHA, représenté(e) par Me HUBERDEAU Membre de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES

 

DEFENDEUR(S) : Monsieur COLLENOT Pierre, comparant en personne

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie Laure CAMPAN Greffier : Françoise SUANT 

Le Maire s'était fait assister par un avocat, avec l'aide de l'argent public.

 

Je me suis défendu seul.

DEBATS:
 

Audience publique du : 2 mai 2011 à l'issue de laquelle le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2011.

Vu l'assignation délivrée le 15 avril 2011 par laquelle la Commune de BRIE SOUS MATHA prise en la personne de son Maire Monsieur Bernard GOURSAUD a saisi le Tribunal d'instance de SAINTES à l'effet de voir condamner Monsieur Pierre COLLENOT, au visa de l'article 1382 du Code civil, à lui payer :
- la somme de 5000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des propos diffamatoires tenus par le défendeur portant atteinte à la réputation de la commune,
- la somme de 1200 euros au titre des frais non compris dans les dépens,

Vu les observations des parties recueillies à l'audience du 2 mai 2011 par le tribunal sur le moyen soulevé d'office tiré de l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression aux faits incriminés et ses conséquences procédurales ;

 

Vu les conclusions développées par la Commune de BRIE SOUS MATHA qui fonde son action sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil en invoquant le caractère diffamatoire à l'égard de la commune des propos publics émanant de Monsieur COLLENOT publiés le 26 juin 2010 sur le blog qu'il a crée, en faisant une utilisation déplacée et discriminatoire de l'étoile de David et en décernant de manière mensongère à la commune une mention spéciale « trois étoiles » en raison de l'usage abusif de pesticides nuisibles à l'environnement ;

 
Vu les conclusions développées par Monsieur COLLENOT tendant à voir déclarée l'action irrecevable d'une part pour défaut de pouvoir du Maire à agir en justice sans délibération du Conseil Municipal, manquement aux devoirs d'information du conseil Municipal et défaut de publication, d'autre part, sur le moyen soulevé par le tribunal, en raison de la prescription prévue par la loi du 29 juillet 1881, et précisant que les propos incriminés s'inscrivent dans son action de défense de l'environnement, les têtes de mort sur fond de triangle jaune publiées étant détournées des pictogrammes utilisés pour signaler les produits chimiques sans aucune connotation antisémite ;
 

  SUR QUOI, LE TRIBUNAL :

~ Sur l'irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir d'agir en justice au nom de la Commune :
Conformément aux dispositions des articles L2132-1 et L2122-22-16 du code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation permanente d'ester en justice et il peut ainsi, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les cas définis par le conseil municipal.
En l'espèce il résulte de la délibération du conseil municipal de BRIE SOUS MATHA en date du 1er mars 2011, soit antérieurement à l'action en justice introduite le 15 avril 2011 qu'une délégation générale a été donnée au Maire pour ester en justice au nom de la commune.
Le contrôle judiciaire portant sur l'existence, l'antériorité et la nature de cette délégation permet de reconnaître à Monsieur le maire de la commune de BRIE SOUS MATHA le pouvoir d'agir en justice au nom de cette commune dans le cadre de la présente instance, le contrôle de légalité et de publication de cette délégation prévu par l'article L2111-23 du code précité ressortissant à la compétence de la juridiction administrative.

 

  ~ Sur l'obligation de requalification du fondement de l'action et ses conséquences procédurales :

Le juge ne peut accueillir l'action en réparation fondée sur l'article 1382 du Code civil dès lors que le préjudice invoqué trouve sa cause dans un fait correspondant à la définition de l'une des infractions prévues par la loi sur la presse du 29 juillet 1881, que ce fait soit punissable ou non et tout conflit de qualification doit être résolu en faveur des dispositions de la loi spéciale de 1881.

Le législateur a en effet entendu instituer, pour toutes les manifestations de la pensée, un système juridique spécifique, renforcé par l'intégration de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme dans notre ordre juridique interne qui consacre la liberté de recevoir et de communiquer des informations ou des idées, l'exercice de cette liberté d'expression ne pouvant être soumis qu'à des restrictions prévues par la loi.

En l'espèce, en invoquant le caractère diffamatoire des propos publiquement tenus par Monsieur COLLENOT publiés le 26 juin 2010 sur son blog, la publication incriminée relève des abus de la liberté d'expression susceptibles d'être sanctionnés par le loi spéciale du 29 juillet 1881 et dès lors l'action de la commune ne peut être fondée sur les dispositions générales de droit commun de l'article 1382 du Code civil.

Les règles afférentes à la prescription de l'action en matière d'infraction de presse s'appliquent au réseau internet dans les mêmes conditions que les autres médias et la prescription commence à courir à compter du premier acte de publication.

La fin de non recevoir tirée de la courte prescription de trois mois prévue par l'article 65 de la loi du précitée étant d'ordre public, le tribunal a soulevé d'office à l'audience la prescription de l'action introduite le 15 avril 2011 en raison des propos publiés le 26 juin 2010.

En conséquence, l'action doit être déclarée irrecevable comme prescrite.

Le Maire, acharné à procédurer ou mal conseillé (ou les deux), s'est trompé d'instance, et a largement laissé passer les délais pour agir contre ce blogueur qui critique ses méfaits contre l'environnement.

Sans attendre l'issue de cette audience, dès le 2 mai 2011, Monsieur COLLENOT a retiré de son blog, dans un souci d'apaisement, l'image incriminée et présenté ses excuses à ceux qu'elle aurait pu choquer.
 

Il y a lieu d'inviter les parties à renouer un dialogue constructif pour faire progresser l'intérêt commun, dans le respect des opinions de chacun, fondement de toute démocratie.

La démocratie dans la vie communale de Brie-sous-Matha ? il y a bien longtemps que ce mot a été rangé au placard par le Maire.
Les dépens de l'instance resteront à la charge de la commune de BRIE SOUS MAHTA. Encore une procédure judiciaire intentée par le maire, en pure perte pécuniaire pour les habitants de Brie-sous-Matha. 

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par jugement prononcé par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties, contradictoire et en premier ressort,  

Vu la délégation du Conseil municipal en date du 1er mars 2011,

DÉCLARE recevable l'action introduite par le Maire de la Commune de BRIE SOUS MATHA,

Vu les propos incrimrnés et la loi du 29 juillet 1881,

CONSTATE la prescription de cette action introduite plus de trois mois après la publication des propos incriminés,

LAISSE les dépens à la charge de la Commune de BRIE SOUS MATHA.

Fait à Saintes ...

 

 

Et pour finir, une histoire belge ...

Au cours de l'audience du tribunal, le Maire a tenté de faire rire les juges avec une histoire belge à sa manière :

Il a raconté avec beaucoup de sérieux que ce blog aurait un effet désastreux sur la fréquentation des touristes belges à Brie-sous-Matha.

Pour apporter une conclusion un peu crédible à son histoire j'ai expliqué aux juges que les Belges sont certainement, comme la plupart des touristes, des gens avisés, soucieux de leur santé et de celle de leurs enfants :

Entre une commune qui arrose a gogo ses caniveaux et ses fossés de produits phyto-pharmaceutiques, au mépris des règles élémentaires de santé publique, et une autre qui fait des efforts pour ne pas en employer, où viendriez-vous de préférence passer vos  vacances avec vos enfants ?

Nous sommes si nombreux, Belges ou non, à connaître la réponse... Le Maire de Brie, lui, feint de l'ignorer.

Repost 0
2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 13:55

Le maire de Brie-sous-Matha, trouvant que les conseils municipaux sombraient dans une routine préjudiciable à son image de « battant », a inauguré, avec son épouse, un nouveau scénario lors du conseil municipal du 25 janvier 2011.

La recette tient dans ce monologue du Maire – Vincent Chaumette local - relevé (mot pour mot) pendant la réunion :

 

« J'ai eu une demande, donc, de Catherine, qui est mon épouse, mais ce n'est pas parce qu'elle est mon épouse qu'elle n'a pas droit à la parole, comme un citoyen normal qui la demande, dans l'intérêt du débat. Donc elle m'a demandé de venir prendre la parole ce soir. Dans la mesure où elle a quelque chose à dire, moi j'aimerais bien qu'elle nous dise ce qu'elle a à nous dire. Et ensuite, aller plus loin dans le débat. Catherine, tu as la parole. »

Et pendant une dizaine de minutes, la femme du Maire a raconté aux conseillers municipaux des épisodes de la vie privée de plusieurs habitants de la commune.


Plus belle la vie ...

Un conseiller a déploré à juste titre que la vie privée soit ainsi étalée dans un lieu où les habitants de la commune peuvent légitimement attendre qu'elle soit respectée.

 

Plus belle la vie ...


Un langage raisonnable, mais insupportable pour le Maire, qui a immédiatement menacé d'expulser ce conseiller protestataire.

Plus belle la vie ...

 

Le Maire,  « dans l'intérêt du débat » a immédiatement conclu « le débat est clos » . D'ailleurs, le sujet n'était pas inscrit dans l'ordre du jour de la réunion. Démocratie à huis-clos à Brie-sous-Matha

Plus belle la vie ...

Au prochain conseil municipal, quelle sera la famille de Brie-sous-Matha ou d'ailleurs, dont la femme du maire, sollicitée par son mari, viendra déballer la vie privée ?

 

La vôtre, probablement.

 

Plus belle la vie ...

Repost 0
12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 16:32

Après quelques petits mois de silence, le blog Briellois reprend du service et conformément aux traditions d'un début d'année,

il présente ses meilleurs voeux de citoyenneté éclairée et de bonheur à ses fidèles lecteurs,

 

avec un bilan de la vie municipale brielloise au cours de l'année 2010.

  La vie municipale brielloise aura été essentiellement marquée par la délinquance du maire

Rappel des faits :

  • au cours des conseils municipaux des 2 février 2010 et 4 février 2010 (2 réunions), le maire fait trois tentatives de fraude aux pouvoirs, en tentant de se prévaloir des pouvoirs de conseillers absents, et il est incapable de les présenter. Le 2 février, il n'hésite pas à faire voter son Conseil en faveur de cette fraude, et le Conseil, complice, vote majoritairement la fraude à la loi.

 

  • 20 janvier 2010 : le maire distribue aux habitants un document dans lequel il écrit « l'eau de la fontaine est potable ». Quelques jour jours auparavant, il avait reçu le rapport d'analyse du laboratoire signalant la présence dans l'eau de la fontaine de streptocoques fécaux (de la merde) et un taux excessif de nitrates. "Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable". Ou comment un maire incite les habitants de sa commune à s'empoisonner eux-mêmes

 

  • monopoly charbonneaux6 février 2010 : le maire de Brie-sous-Matha pète les plombs à l'issue du 4ème conseil municipal de la semaine, exerce des violences envers moi, et détruit à grands coups de pieds rageurs mon baladeur-enregistreur qui lui est si désagréable. Quatre réunions au cours de la même semaine : probablement un record national. C'était sûrement trop pour un Maire fragile. L'épisode a fait un joli buzz sur Internet.

 

  • 27 mars 2010 : le maire fait une nouvelle tentative de prise illégale d'intérêts en demandant sans vergogne l'échange de 2250 m2 de terrain lui appartenant valant 1€ le m2 contre 2226 m2 de terrain loti. Le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2. Une belle plus-value pour un maire en exercice. La majorité du Conseil Municipal, complice de ce mauvais coup porté aux habitants, approuve ce méfait sans se poser plus de questions.

 

  • 7 mai 2010 : grâce à l'action résolue d'un petit nombre de conseillers municipaux (et sous la pression de l'Administration), le Maire renonce publiquement à sa tentative de prise illégale d'intérêts, et dit officiellement qu'il renonce à échanger son terrain avec la commune. Par cette décision, il coule définitivement le projet de lotissement communal auquel il affirmait être si attaché : ma plus-value ou rien !!!

 

  • Mai 2010 – le maire publie des bans de mariage avec une fausse domiciliation (à son domicile personnel) 

 

  • 26 juin 2010. Le maire, au mépris des arrêtés préfectoraux, fait arroser de Round-up les caniveaux et fossés de la commune. Sommé de s'expliquer en Conseil Municipal, il affirme le plus sérieusement du monde que ce produit est homologué, et qu'il peut donc l'utiliser comme bon lui semble !

 

  • 2010-03-02 vignerons 0122 juillet 2010 – le maire confirme qu'il utilise le bien public à son profit personnel. Depuis 2004, il occupe un bâtiment public comme hangar agricole à l'usage de son entreprise familiale (SARL Goursaud). Sommé de s'expliquer, le Maire tergiverse. La réalité, à la lecture du contrat de crédit-bail qui avait été consenti à son entreprise jusqu'en 2004, est la suivante :
    • 1er préjudice pour la commune : depuis 2004, le maire vole l'argent public en ne payant aucun loyer à la commune pour cette occupation privée d'un bâtiment communal, à son profit personnel
    • 2ème préjudice pour la commune : ce bâtiment public, dont l'entretien incombait à l'occupant (la SARL Goursaud), est partiellement en ruine, et dangereux, faute d'entretien par son occupant

 

  • juillet 2010 : malgré les arrêtés préfectoraux demandant la restriction des usages de l'eau en Charente-Maritime, pour cause de sécheresse persistante, le maire fait couler les cascades de la fontaine de Brie-sous-Matha à pompes forcées et envoie l'eau, si précieuse pour tous, s'évaporer quelques mètres plus loin.


Un délinquant encouragé par les politiciens et couvert de médailles

Les hommes politiques aiment les délinquants : ils alimentent leurs discours sécuritaires.

Pour nos hommes politiques locaux, un maire délinquant mérite mieux qu'un discours : il mérite d'être décoré.

merite-agricole bisAinsi, le 18 septembre 2010 étaient réunis à Brie-sous-Matha :

  • quelques maires du cantons
  • la Conseillère Générale
  • le Président de la CDC
  • un ex-député
  • la Députée de la circonscription
  • un Sénateur
  • un Secrétaire d’État aux Transports (en exercice)

et le maire de Brie a été décoré par ce secrétaire d’État UMP du Mérite Agricole, pour éminents services rendus à l'agriculture comme militant du MODEF (syndicat jadis proche du PC). Et d'autres médailles sont tombées en pluie sur lui.

La méthode n'est pas nouvelle : pour affaiblir un adversaire, rien de plus efficace que de faire décorer ses membres par ceux qui sont présumés naturellement opposants. Les adhérents locaux du MODEF ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, et ont été nombreux à quitter ce syndicat qui n'est plus que l'ombre de lui-même.

Deux absences remarquables :

  • le Sous-Préfet de Saint-Jean d'Angély, invité. Mais il a probablement jugé que si les hommes et femmes politiques avaient de bonnes raisons pour encourager un Maire délinquant, l’État, lui, avait de très bonnes raisons de ne pas venir l'applaudir.
  • la conseillère régionale , invitée.

A chacun ses valeurs ...


Dans les prochaines publications sur ce blog, nous ferons le point sur les diverses actions judiciaires engagées contre le maire de Brie-sous-Matha et leur état actuel d'avancement.

Repost 0
22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 10:05

La CDC ne doit pas être le dindon d'une farce qui n'a que trop duré.

 

Le Maire de Brie-sous-Matha, dont le comportement anti-communautaire est très largement dénoncé par les élus et les délégués de la CDC du Pays de Matha, ne vient au réunions que pour faire pleurer sur son triste sort de maire persécuté par de méchants "énergumènes" (particuliers, conseillers municipaux et associations).

Au conseil communautaire du 21 octobre, alors qu'on ne l'y a très peu vu cette année 2010, il était présent.

Il avait décidé de faire une nouvelle fois pleurer l'assemblée sur son triste sort de maire persécuté par tous ceux qui lui en veulent à propos des décharges sauvages de Brie-sous-Matha.

Le poids des médailles dont il est couvert ayant tendance à diriger son regard vers le bas des courriers, il n'a lu qu'une partie de celui que je lui avais adressé et, ne pouvant relever la tête, il s'est bien gardé de lire le reste.

Pour éclairer les élus sur ce sujet, je donne ici le texte intégral de ma lettre :

 

Brie-sous-Matha, le jeudi 14 octobre 2010

 

Monsieur le Maire,

 

Au cours d'une visite faite ce jour dans la carrière communale au lieu-dit « Barleigne », j'ai constaté que de nouveaux dépôts sauvages de déchets y ont été effectués, comme vous pourrez le constater sur place et sur les photos ci-jointes, prises ce jour 14/10.
Il s'agit de déchets divers : vieux pneus, pièces de véhicules automobiles, et déchets plastiques et métalliques de diverses origines.
A plusieurs reprises, des particuliers, des membres du conseil municipal, des associations de défense de l'environnement ont attiré votre attention sur la situation de cette carrière communale qui sert périodiquement de décharge sauvage depuis de nombreuses années.
Un rapport de la DRIRE du 06/10/2008 a formulé un ensemble de préconisations pour éviter le renouvellement de tels dépôts.
Malgré des demandes réitérées des conseillers municipaux, aucune des préconisations de ce rapport de la DRIRE concernant cette carrière n'a été à ce jour mise en œuvre par la commune de Brie-sous-Matha.
Ces préconisations sont destinées :
à empêcher de nouveaux dépôts sauvages
à sécuriser le site qui est très dangereux pour les riverains à cause des à-pics créés par l'exploitation (par ailleurs interdite) de cette carrière.
Il n'est donc pas surprenant que de nouveaux dépôts sauvages soient effectués, puisque, de façon délibérée, aucun moyen de dissuasion n'a été mis en place.
Par un courrier du 11 août 2009, j'avais déjà attiré votre attention sur la présence de dépôts sauvages de déchets (dont de l'amiante-ciment).
Ce courrier, comme le rapport de la DRIRE du 06/10/2008 n'ont été suivi d'aucune action par la commune.
Ce refus d'agir, dans le cadre de vos pouvoirs et devoirs de Maire, engage des responsabilités pénales. Je ferai le nécessaire pour qu'elles soient mises en œuvre auprès des juridictions compétentes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations. 

Pierre COLLENOT       

PJ : mon courrier du 11/08/2009 et photos prises le 14/10/2010
Copie à Monsieur le Préfet

 

La vraie question posée au Maire de Brie-sous-Matha est la suivante : pourquoi ne faites-vous rien pour interdire l'accès du public aux carrières qui servent de décharges à Brie-sous-Matha ?

Car, questionné à de très nombreuses reprises sur ce sujet en Conseil Municipal, le Maire a refusé systématiquement  de faire une chose très simple et peu coûteuse pour la commune, demandée par la DRIRE dans son rapport du 06/10/2008 : interdire l'accès des véhicules aux carrières communales.

Un fossé et un merlon de terre sont des moyens dissuasifs, simples à réaliser et peu coûteux.

Le Maire a systématiquement refusé de mettre en place ce dispositif simple.

A Brie-sous-Matha, nous savons presque tous pourquoi le Maire refuse de le faire.

 

Elus et délégués communautaires, demandez au Maire de Brie-sous-Matha pourquoi il refuse de faire cette chose si simple et si peu coûteuse pour sa commune.

Le reste n'est que comédie et petits arrangements entre copains, au préjudice de la commune.(photo prise dans la carrière de Berlaigne, le 28 avril 2009 - engin appartenant à la société HIDREAU BTP)

 

2009-04-28_12h46_redimensionner.jpg

 

La CDC ne doit pas être le dindon d'une farce qui n'a que trop duré.

 

Les petits arrangements du Maire de Brie avec ses copains ne sont pas du ressort de la CDC, mais de la justice pénale.

 

Dans le rapport de la DRIRE du 06/10/2008

 

3) la carrière communale

 

A l'extrême Est de la commune de Brie sous Matha sur des parcelles cadastrées ZC 26 à ZC 32 se trouve une autre exploitation plus ancienne qui, aux dires de M. le Maire est antérieure aux années 1975 mais semble servir encore de temps à autres pour des besoins ponctuels.

 

Bien qu'elle ne semble pas avoir été l'objet d'extraction récente, les terrains qui appartiendraient à la commune sont libres d'accès, aucune règle de sécurité applicable aux exploitations de carrières n'est respectée, l'entrée du site sert de dépôts de gravats.

 

...

 

Pour l'ancienne carrière communale, M. le Maire de la commune de Brie sous Matha doit être invité à réaliser les travaux de mise en sécurité comprenant au minima la clôture de l'ensemble des terrains de manière à interdire l'accès du public aux zones dangereuses qui sont les sommets et les pieds des fronts de taille, la rampe d'accès telle qu'elle est actuellement, toute exploitation de matériaux étant interdite.

 

En effet, aucune autorisation préfectorale n'a été délivrée pour cette carrière.

Repost 0