- 26 juin 2009 : le maire annonce la création d'une commission municipale "environnement". Quatre conseillers municipaux se portent candidats : Jean-Jacques Labrousse, Pierre Collenot (le blogueur), Michelle Guillaume et Robert Robin. Le Maire propose la présidence de la commission à Pierre Collenot, qui accepte.

- 24 septembre 2009 : 1ère réunion de la commission. Michelle Guillaume et Robert Robin sont absents, sans excuses. Les deux membres présents tiennent malgré tout réunion. Compte-rendu ci-dessous.

- 24 octobre 2009 : 2ème réunion de la commission. Michelle Guillaume et Robert Robin sont de nouveau absents, toujours sans excuses. Les deux membres présents tiennent malgré tout réunion. Compte-rendu ci-dessous.

- 4 décembre 2009 : le maire annonce la démission de Michelle Guillaume et de Robert Robin de la commission, à laquelle ils n'ont jamais participé, et la dissolution de la commission.

Un scénario écrit dès le premier jour par le Maire (comparable au jeu de chaises musicales qui a tant amusé la presse locale, régionale et nationale et l'opinion publique de Charente-Maritime au 1er semestre 2009). Cette fois-ci, c'était le jeu des chaises vides !!! Musique, s'il vous plait ...

Ce qui ne manque pas à Brie-sous-Matha	Pour enterrer un problème...	Ce qui manque à Brie-sous-Matha
Les atteintes à l'environnement, et plus particulièrement à l'eau. (voir ici "Environnement", "Carrières, décharges")	Georges Clemenceau disait : "pour enterrer un problème, rien de tel que de créer une commission". Le maire de Brie-sous-Matha ajoute sa pierre à la réflexion : "pour enterrer plus sûrement un problème, je crée une commission et je la dissous ". "Et dix sous, c'est pas cher", a ajouté Bourvil.	La volonté de la majorité municipale de protéger l'environnement, parce que cela remettrait en cause de mauvaises habitudes et des intérêts particuliers. Ces intérêts particuliers ont ici beaucoup plus de poids que l'intérêt collectif, la santé ou le bien-être des générations futures et la réglementation réunis.

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Les compte-rendus des réunions de la commission.

Compte-rendu de la commission Environnement
du jeudi 24 septembre 2009

 

Membres de la commission convoqués : Pierre COLLENOT, Michèle GUILLAUME, Jean-Jacques LABROUSSE, Robert ROBIN

 

Participants : Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE.

 

Absents sans excuses : Michèle GUILLAUME, Robert ROBIN

 

Ordre du jour

• Inventaire des sujets du ressort de la Commission

• Méthode de travail pour les traiter

 

Pierre Collenot fait part du courrier qu'il a adressé à la DDE le 9 juillet dernier, après avoir été désigné président de la Commission Environnement, courrier à ce jour sans réponse. Les membres de la commission suggèrent qu'une relance soit faite à la DDE à ce sujet. Ce courrier est annexé au compte-rendu.

 

1- Inventaire des sujets du ressort de la Commission

 

Classement proposé	Sujets retenus
1	Les rues de la commune, leur désherbage, application de la réglementation.
2	Les carrières de la Rente et de Barleigne.
3	La fontaine publique et le Ru.
4	Le plan de zonage et l'assainissement.
5	Le fleurissement de la commune.
6	L'effacement des réseaux (électricité et téléphone) dans le bourg

 

Sujet non retenu pour l'instant : l'urbanisme et son lien avec l'environnement.

 

2- Méthode de travail proposée pour traiter le premier sujet (le désherbage) et répartition des rôles entre les membres de la commission

 

Opérations	Qui
État des lieux (visite),	Tous. Date à convenir avec les autres membres de la commission.
Recensement de l'état de la réglementation	Pierre Collenot
Recensement des bonnes pratiques dans les autres communes	Jean-Jacques Labrousse
Les préconisations des services départementaux	Pierre Collenot
Examen des moyens (humains, financiers et techniques) et les contraintes spécifiques de la commune.	A examiner avec tous les membres de la commission.
Préconisations	Tous

 

 

 

3- Compte-rendus de la commission.

Ils seront communiqués au Maire et aux membres de la commission dans les 3 jours ouvrables suivant la réunion.

 

4- Calendrier et horaire des réunions.

La Commission a décidé de se réunir tous les 4èmes jeudis de chaque mois (sauf cas particulier, comme le 24 décembre prochain), de 20 h 30 précises à 22 heures au plus tard.

 

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 22 octobre 2009 à 20 h 30 précises.

 

Le Président : Pierre COLLENOT

 

Le 25 septembre 2009

En annexe :

 

 

- courrier du 9 juillet 2009 de Pierre Collenot à la DDE

- document de travail remis aux participants en début de séance

 

Courrier à la DDE du 09/07/2009

 

Monsieur le Directeur Départemental,

Conseiller municipal de la commune de Brie-sous-Matha, j’ai été tout récemment (Conseil Municipal du 26 juin 2009 dont compte-rendu joint) désigné président de la toute récente « Commission Environnement » de la commune.

 

C’est la première fois qu’une telle mission m’échoit. 

Je souhaiterais, pour entamer cette mission dans les meilleures conditions possibles, prendre contact avec les conseillers de votre Direction Départementale pour connaître :
- les préconisations départementales – s’il en existe – pour le mode de fonctionnement de ce type de commission municipale ;
- les bonnes pratiques communales recommandées dans le domaine de l’environnement ;
- des exemples de travaux de commissions municipales « Environnement » qui vous semblent de bons exemples à suivre ;
- les outils d’étude de l’environnement communal (grille d’analyse de la situation environnementale d’une commune, textes légaux et réglementaires, aides à la réflexion, etc.)
- les disponibilités éventuelles d’un de vos conseillers pour présenter ces informations aux membres de la commission municipale.

Dans l’attente de ce contact, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

Pierre Collenot

 

Nota : je n'ai jamais reçu de réponse à ce courrier.

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Brie-sous-Matha

Compte-rendu de la commission Environnement
du mercredi 21 octobre 2009

 

Membres de la commission convoqués : Pierre COLLENOT, Michèle GUILLAUME, Jean-Jacques LABROUSSE, Robert ROBIN

 

Participants : Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE.

 

Absents sans excuses : Michèle GUILLAUME, Robert ROBIN

 

Ordre du jour

1. Point sur le fonctionnement de la commission

2. Courrier à la DDE – absence de réponse - suite à donner

3. Point sur les actions menées par les membres de la commission

4. Pollution des eaux pluviales de Brie les 2 et 3/10 - Plainte déposée par P. Collenot – Les suites à donner

5. Actions à mener par la commission

1- Point sur le fonctionnement de la Commission

 

Deux membres de la commission (sur 4) sont absents, sans excuses, depuis le début des réunions. La commission demande au Maire de vérifier que les membres qui se sont inscrits pour participer à cette commission sont toujours intéressés par le sujet de l'environnement, et, le cas échéant, d'ouvrir la commission à d'autres personnes réellement intéressées par ce sujet.

 

2- Courrier à la DDE – suite à donner

 

Comme cela avait été prévu lors de la dernière réunion, un courrier de relance a été adressé à la DDE le 27 septembre. A ce jour, la DDE n'a pas répondu aux deux courriers de Pierre COLLENOT (09/07 et 27/07).

 

Suite à donner : Pierre COLLENOT fait une nouvelle relance à la DDE, et un courrier au Sous-Préfet pour l'informer du silence de cette Administration.

 

3- Désherbage de la commune : point sur les actions menées par les membres de la Commission

• Recensement de la réglementation (P. Collenot)
  arrêté préfectoral du 21/04/2009 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

• Préconisations des services départementaux (non connues à ce jour, voir courrier à la DDE)

• Préconisations de la Région
  une abondante et intéressante documentation (11 fiches techniques) est disponible sur le site http://www.terresaine-poitou-charentes.fr

• Recensement des bonnes pratiques dans les autres communes (JJ. Labrousse)

J-J LABROUSSE a rencontré un responsable des espaces verts et jardins de la Ville de Saintes. La ville a abandonné l'usage des pesticides depuis 2 ou 3 ans. Elle met en oeuvre diverses techniques, selon les lieux :

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  • désherbage manuel

  • paillage et mulching

  • culture sur géotextile

  • engazonnement sélectif

  • enherbage contrôlé (plantes de jachères fleuries)

4- Pollution des eaux pluviales de Brie les 2 et 3/10 - Plainte déposée par P. Collenot – Les suites à donner

1. Rappel des faits : un important déversement de produits résiduels de viticulture dans le réseau des eaux pluviales du centre bourg a été fait le vendredi 2 octobre en fin d'après-midi, entraînant une pollution du réseau et une odeur pestilentielle. Des habitants de la commune ont appelé P. COLLENOT en sa qualité de conseiller municipal et de membre de la commission « environnement ». La gendarmerie de Matha, prévenue, a fait enquête le 3 octobre.

2. Le lundi 5 octobre, P. COLLENOT a déposé à la Gendarmerie de Matha une plainte pour pollution.

3. Suite à donner : la commission propose que le sujet, comme cela avait été le cas lors d'un épandage de résidus de fosse par un habitant de la commune, soit mis en discussion du conseil municipal pour suite à donner.

5- Actions à mener (propositions)

 

Il est proposé que la commission travaille avec le personnel communal sur les fiches techniques de la Région qui s'avèrent utiles à notre commune, pour examiner ensemble les meilleurs moyens pour mettre en œuvre des méthodes adaptées.

 

A l'ordre du jour de la prochaine réunion :

 

La commission fera l'inventaire des surfaces de la commune concernées par le désherbage et proposera les types de traitement qui leur conviennent (à faire avec la commission au complet)

 

Prochaine réunion de la commission : jeudi 26 novembre 2009 à 20 h 30 précises.

 

 

Le Président : Pierre COLLENOT

 

Le 22 octobre 2009

 

 

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Brie-sous-Matha

Commission Environnement du jeudi 26 novembre 2009

 

Le président, aux membres de la commission : Michèle GUILLAUME, Jean-Jacques LABROUSSE, Robert ROBIN.

 

Copie à Monsieur le Maire

 

 

En l'absence de réponse du conseil municipal aux questions posées par la commission Environnement, les travaux de celle-ci sont suspendus jusqu'à ce que le conseil en ait débattu et se soit prononcé.

 

Les travaux de la commission reprendront ensuite.

 

La réunion du jeudi 26 novembre est donc annulée et reportée à une date ultérieure.

 

Pour votre information, vous trouverez en pièce jointe le rapport de la DRIRE du 6 octobre 2008 sur les carrières de Brie-sous-Matha, un des sujets à l'ordre du jour de la commission environnement où vous avez été élu(e).

 

Il s'agit d'un document public. Il n'y a aucune restriction à sa diffusion.

 

Le Président : Pierre COLLENOT

 

Le 23 novembre 2009

C'est le temps des vendanges à Brie-sous-Matha.

J'aime ce moment de l'année : en pays viticole, c'est une période importante, le résultat d'une année de travail.

L'air bourdonne du ronronnement des machines à vendanger.

C'est aussi une période à risques pour l'environnement.

Des pratiques polluantes qui ne datent pas d'aujourd'hui

Depuis plusieurs années, les habitants de la commune, qui connaissent mon intérêt pour les questions d'environnement, avaient attiré mon attention sur les pratiques polluantes d'exploitants indélicats.

La plus spectaculaire et la plus néfaste consistant à déverser dans le réseau d'eau pluviale le résidu de rinçage des fosses ou cuves servant à la vendange ou à la distillation.

Une pratique qui se répète tous les ans avant les vendanges.

Pour la qualité des produits, bravo !!!

Ce qui a frappé les gens qui m'en ont parlé, c'est l'odeur tout à fait nauséabonde qui s'est dégagée de ces rejets dans le réseau d'eau pluviale.

Je ne suis pas viticulteur, alors je ne comprends pas tout, et en particulier comment il est possible que les résidus de vendange ou de distillation restent 6 mois ou un an au fond des fosses ou des cuves avant d'être évacués, car ils ont stagné dans les cuves depuis la fin de la période de vendanges ou de distillation précédente !

Mais ce que tout le monde comprend, c'est pourquoi ça peut sentir très mauvais.

La plupart des viticulteurs de la commune nettoient leurs cuves à la fin de la période de vendanges ou de distillation, en respectant les règles qui s'imposent à la profession quant à la destination de ces résidus.

La plupart, mais pas tous.

Le réseau d'eau pluviale et le ruisseau transformés en égout nauséabond

Et quand ils déversent ces résidus, de façon délibérée, tous les ans, dans le réseau d'eau pluviale de la commune, alors il y a un vrai problème d'environnement. Ca sent très mauvais dans le bourg et jusque dans le cours du ruisseau.

Les habitants de Brie-sous-Matha me préviennent

Ce matin, samedi 3 octobre vers 9 heures, j'ai été averti par plusieurs habitants de la commune qu'une odeur nauséabonde sortait des ouvertures du réseau d'eau pluviale dans plusieurs rues du centre-bourg, et qu'un produit noirâtre y stagnait depuis la veille, en fin d'après-midi.

Les habitants de Brie-sous-Matha n'aiment pas vivre dans une commune-poubelle.

Ca sent vraiment très mauvais !

Je me suis rendu sur les lieux : effectivement, ça sentait réellement très mauvais, et la trace noirâtre descendait du centre-bourg pour aboutir à l'exutoire des eaux pluviales dans le ruisseau de Brie (maintenant complètement à sec, hormis ces rejets noirâtres et malodorants),

Les gendarmes : "prévenez le Maire"

La brigade de gendarmerie traversait Brie-sous-Matha en même temps que moi. Je les ai invités à venir constater l'ampleur des dégats. Ils m'ont indiqué que je devais prévenir le Maire.

Un samedi matin, mairie fermée, pas d'autre solution que d'appeler le Maire à son domicile.

Extrait du dialogue téléphonique entre le blogueur et la femme du maire
- j'ai été averti par les habitants de la commune qu'il y a eu des déversements de produits que je ne connais pas. Pouvez-vous transmettre à Monsieur le Maire ?
- Non je ne transmettrai rien du tout à Monsieur le Maire.

Le maire a-t-il été prévenu ? Je l'espère.
J'ai envoyé un courriel à la Mairie. Il ne sera lu que mardi prochain, quand la Mairie sera ouverte.
Vous penserez probablement comme moi : ce n'est pas simple à Brie-sous-Matha d'informer le Maire d'un problème urgent concernant la commune et la vie quotidienne des habitants.

Heureusement, Monsieur le Maire lit ce blog...

Mon courriel au Maire A l'attention de Monsieur le Maire Je vous confirme l'appel téléphonique donné ce jour samedi 3 octobre à 10 h 03 à votre domicile, reçu par Madame Catherine Goursaud (enregistrement disponible). J'ai été informé ce matin 3 octobre 2009 vers 9 heures par des habitants de la commune que des odeurs très nauséabondes se dégagaient du réseau d'eaux pluviales du centre bourg, jusqu'à l'exutoire des eaux pluviales dans le ru, près de la fontaine publique. Je m'y suis rendu ce matin 3 octobre vers 9 h 30 et je l'ai constaté que la couleur noire des rejets est bien visible et que les odeurs nauséabondes sont perceptibles au déversoir dans le ru, aux grilles du réseau d'eau pluviale dans la rue Jean-Moulin et dans l'Impasse du Souterrain. Il s'agirait des conséquences d'un déversement effectué dans la nuit du 2 au 3 octobre 2009 de résidus de cuves ou autres produits résiduels de viticulture. . Il m'a été indiqué par plusieurs habitants de la commune que cet évènement se répétait chaque année depuis fort longtemps, au moment des vendanges.   J'ai informé la Gendarmerie de Matha de cette situation, et elle s'est rendue sur place pour la constater.   Comme habitant de la commune, comme conseiller municipal, et comme président de la commission "environnement", je vous demande de prendre toutes les mesures légales de votre compétence et responsabilité, pour agir envers le ou les contrevenants, comme vous l'avez fait récemment dans un cas analogue, pour que l'environnement des habitants de la commune reste agréable et soit respecté par tous, et que tous les habitants de notre commune soient traités sur un pied d'égalité.   Avec mes salutations.   Pierre Collenot Copie à Monsieur le Sous-Préfet Copie à la brigade de Gendarmerie de Matha.