La réforme des collectivités territoriales est l'objet d'un débat national, autour du projet Balladur.

Parmi les sujets "chauds", les pouvoirs des communes et des intercommunalités

Brie-sous-Matha me semble être un bon exemple de commune dont la situation, sous divers angles, permet de mesurer les enjeux du projet et ses conséquences sur la vie des citoyens, sur les finances publiques, et sur l'exercice de la démocratie dans ses échelons de base.

Par les lois de décentralisation, l'Etat a donné aux maires des pouvoirs qui ne sont soumis à aucun contrôle.

Pour les citoyens, l'addition est salée, et les libertés les plus élémentaires peuvent se trouver bafouées.
 

Le point de vue de l'AMF (Association des Maires de France)

Des pratiques locales dévoyées qui montrent que ce point de vue mérite une réflexion plus approfondie

AMF : les communes, des "collectivités à part entière" L'Association des maires de France (AMF) réaffirme les positions que son président, Jacques Pélissard, a défendues lors de son audition par le comité Balladur le 7 janvier 2009. - La commune doit rester une collectivité à part entière, dotée de la personnalité morale, levant l'impôt, et disposant d'une clause de compétence générale. - Les structures intercommunales doivent conserver des compétences d'attribution, transférées par les communes ou conférées par la loi. - La carte de l'intercommunalité doit être achevée avant les prochaines élections municipales. A cette occasion, il faut assouplir les procédures de fusion et ouvrir une possibilité de remodelage des périmètres pour les rendre plus cohérents. - La seule circonscription électorale concevable est la commune. Les délégués à l'intercommunalité doivent être choisis au sein de chaque conseil municipal. - La réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle. Avec les départements et les régions, l'AMF estime que l'autonomie financière, qui garantit l'efficacité des collectivités et la responsabilisation de leurs élus, doit être renforcée. Le lien entre les entreprises et leur territoire d'implantation à travers un impôt sur l'activité économique, modulé par les assemblées délibérantes locales, doit perdurer.

- Des charges de fonctionnement exorbitantes (un personnel communal pléthorique). Voir un maire se demander en permanence comment il va occuper le personnel communal, laisse aisément penser qu'une mutualisation des effectifs assurerait des économies d'échelle significatives et une meilleure productivité.  - Un équipement en matériel pour un coût trop élevé pour une si petite collectivité. Il pourrait être mieux amorti s'il avait un usage partagé avec d'autres collectivités voisines. (exemple : le matériel de photocopie) - L'entretien (ou le mauvais entretien) d'un patrimoine communal disproportionné par rapport aux besoins réels de la commune. Ce patrimoine se transforme en ruines, faute des moyens et de la volonté de le préserver. - L'opacité totale des fonds ou des ressources gérés en direct par la commune (gîtes communaux, salle des fêtes, carrières communales), pour lesquels le pouvoir de contrôle du conseil municipal ne peut pas s'exercer, parce que l'information sur la gestion lui est systématiquement refusée. - L'application à la tête du client des lois en matière d'urbanisme, d'environnement et de fiscalité, dans les domaines où le maire peut exercer son pouvoir pratiquement sans contrôle de l'Etat, et déroger aux règles communes sans être inquiété. Ici, on connaît jusqu'au faux en écritures publiques, bien connu d'une administration de tutelle désarmée. - La délégation de responsabilité de l'Etat aux communes en matière administrative doit être assortie d'un contrôle renforcé de l'application des lois de base par les communes. Pour les citoyens victimes de la "délinquance municipale" une voie de recours administrative doit être ouverte, avant le recours à la justice administrative pour abus de pouvoir. Comment les citoyens peuvent-ils agir contre un maire qui, par exemple à Brie-sous-Matha, leur refuse l'accès aux documents publics les plus élémentaires et qui pratique une forme de grève administrative envers une partie de ses administrés dont la tête ou l'opinion ne lui revient pas, en ne transmettant pas leurs dossiers ? - La levée de l'impôt par les communes doit avoir comme contre-partie un renforcement du contrôle par l'Etat de la sincérité et de l'équité du calcul des bases d'imposition. Ces bases ne sont réellement à jour que si le maire le veut, et en particulier, en matière d'impôt foncier et de taxe d"habitation, s'il applique réellement les règles d'urbanisme en vigueur. Dans le cas contraire, c'est un outil dont le maire dispose et qu'il utilise pour rançonner les uns et favoriser les autres.   Et, pour financer tout ce gachis : - Un endettement très élevé - Les impôts locaux les plus élevés du canton. Une situation qui permet de penser qu'une mutualisation des taxes locales ne pourrait que bénéficier aux habitants de la commune.

Conseil Municipal du 26 juin 2009

Le Maire avait décidé une fois de plus d'entraîner la commune dans l'illégalité.
 
Menacé par le Sous-Préfet d'un recours devant le Tribunal Administratif à cause de la délibération prise le 10 mars dernier et récidivée le 27 avril, il a fini par demander au Conseil de voter le retrait (annulation) de la délibération litigieuse.

voir cet article : Un Conseil municipal hallucinant.
 
Dans son discours de commentaire, Bernard Goursaud s'en est pris à l'incompétence supposée du Sous-Préfet, qui, selon lui, aurait écrit à ce sujet des courriers contradictoires. Ce serait la cause du fourvoiement du Maire dans les chemins de l'illégalité. Notre Maire n'est jamais responsable, lorsqu'il est confronté à une réalité dérangeante pour lui.
 
La décision a été prise à l'unanimité.
 
Il est donc de rares instants, au cours des réunions du Conseil Municipal, où la raison et le droit l'emportent.

Il faut savoir les saisir au passage, comme l'indice d'un meilleur lendemain possible à Brie-sous-Matha.
 
Fin de cet épisode grand-guignolesque.

Dommage qu'il ait fallu passer par les menaces préfectorales et la risée de tout le Canton.

16 avril 2008 - C'était le jour d'un vote attendu : celui de la présidence de la Communauté de Communes du Pays de Matha, à la suite du renouvellement des conseils municipaux et des délégués communautaires désignés par ces conseils.
 
Pour mémoire, la délégation de Brie-sous-Matha est composée du Maire et de deux de ses fidèles.
 
James Rouger, maire de Mons (PS), président sortant, a été réélu avec 37 voix contre 25 à Patrick Xicluna (UMP), conseiller municipal de Matha.
 
Du même coup, les ambitions de notre Maire, qui espérait décrocher une vice-présidence, ou une place dans le bureau, en récompense du soutien qu'il a apporté à la droite lors des récentes élections cantonales, se sont évanouies en fumée.

Lorsqu'il s'est présenté comme candidat au bureau de la CDC, même ceux qu'il croit être ses amis politiques du moment l'ont lâché. Il n'a recueilli qu'une partie de leurs voix, et sa candidature a été rejetée par l'assemblée.
 
Mais, en dehors de cet aspect politique, qui ne touche pas directement la commune, mais seulement l'image du Maire, ce qui frappait le plus, au cours de cette réunion,  c'est l'isolement des délégués communautaires de Brie dans cette assemblée.

Les relations entre les délégués sont plutôt cordiales et amicales, nonobstant les choix politiques de chacun. Les délégués de Brie sont mis à l'écart.

C'est le résultat navrant du comportement du Maire à leur égard. Il lui est notamment reproché par beaucoup de ses collègues :

• son dénigrement des autres maires,
  
• son dénigrement de l'institution de la CDC,
• son action négative au sein des instances communautaires,
  
• ses volte-face (mot invariable, même au pluriel) politiques qui lui ont fait perdre sa crédibilité,
  
• son comportement inadmissible au sujet de la dette scolaire de Brie,
• ses diverses manoeuvres et son mépris.

Un isolement qui constitue un préjudice supplémentaire pour la commune.
 
Au cours des différents votes de la réunion, Jean-Jacques Labrousse, conseiller municipal de la commune, écarté par le Maire de toute délégation à la Communauté de Communes, et donc inéligible, a recueilli plusieurs voix lors des différents votes de la soirée. Des délégués communautaires ont ainsi voulu rendre hommage au travail accompli par lui au sein de la CDC au cours du mandat qui vient de s'achever.
 
Le Maire de Brie aura-t-il perçu la signification symbolique et forte de ce geste ?